Les différentes étapes du financement d'un marché public par les banques commerciales: cas de la SGBS (Société Générale de Banques au Sénégal )

1-2- Les Avances sur Décompte

Lorsque les décomptes introduits par l'entreprise auprès du maître d'ouvrage ou de l'acheteur public et souvent acceptés, la banque peut en effet sur cette base desdits décomptes, consentir à son client des avances à court ou moyen terme. Ces avances consenties par les banques représentent en général au maximum 80% du montant des décomptes introduits.

Quand les clauses du marché ne prévoient pas d'avances au démarrage ou de décomptes intermédiaires, la banque peut accorder une avance sur marché ou avance sur facture à l'attributaire. Dans le cadre de notre étude, nous allons parler en particulier de l'avance sur marché (ou avance sur facture) qui est un mode de financement d'un marché public par les banques. L'avance sur marché permet à l'entreprise de disposer des fonds de trésorerie adossés à des rentrées certaines de fonds dont le justificatif c'est la facture ou le compte certifié. Cette autorisation s'opère sur la base de l'existence d'un contrat avec un donneur d'ordre de première qualité, privé ou public, financement sur le demandeur, ou sur le marché ou la prestation indispensable à l'exécution de ce financement.

Cette dernière est un crédit qui permet aux entreprises d'obtenir de la banque une avance pour démarrer un marché dont la réalisation nécessite des moyens de financement supérieurs à leurs possibilités financières^30(*). Le montant est fixé par rapport au montant du marché, la disponibilité financière de l'entreprise et aussi à la confiance de la banque en l'autorité contractante. Cela se fait sur la base de la domiciliation du règlement à laquelle peut s'ajouter d'autres garanties. L'avance sur marché est moins risquée pour la banque car elle est adossée à une rentrée de fonds certaine.

1-3- L'Aval de Traite Fournisseurs

C'est un cautionnement de la banque porté sur l'effet qui permet de différer le règlement des factures des fournisseurs de matériaux de construction pour les travaux et des matériels de fournitures, d'allonger les délais de paiement et aussi de réduire d'un effet de commerce à l'échéance ; cela est notifié soit sur le tiré, soit sur acte sous seing privé. C'est un engament à payer à l'échéance si le client est défaillant. L'engagement est pris au verso par la signature de la banque.

1-4- Le crédit documentaire

Souvent dans le cadre des commandes à l'étranger pour les matériels, les fournitures etc. l'entreprise a besoin de faire un recours à sa banque pour un crédit documentaire qui est un engagement par signature. Même si le crédit s'avérait comme la technique privilégiée de protection des exportateurs cela permet aussi aux importateurs de sécuriser les opérations. On le définit comme une opération qu'une banque s'engage irrévocablement, à la demande de son client importateur à régler un tiers exportateur dans un délai déterminé, un certain montant, contre la remise de documents strictement conformes et cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l'expédition de marchandises ou de prestation de services.

* ³⁰ Une définition donnée par la banque togolaise pour le commerce et l'industrie(BTCI), http://entreprises.btci.net/page-avancesurmarcheacute-22-6-3-3.html