Les différentes étapes du financement d'un marché public par les banques commerciales: cas de la SGBS (Société Générale de Banques au Sénégal )

PREMIERE PARTIE : CADRES THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE

Section 1 : La problématique

Au vingt unième siècle, le financement de l'activité économique est devenu le poumon du processus de développement d'un pays et le système bancaire a un rôle jugé, en effet comme un facteur déterminant de la croissance des pays.

C'est dans cette optique que les pays en voie de développement ont commencé à adopter les procédures des bailleurs de fonds (Banque Mondiale, Union Européenne, Banque Africaine de Développement) qui financent en partie les travaux d'exécution des marchés publics.

Cependant, l'un des soucis des entreprises c'est d'avoir des moyens financiers importants afin de sponsoriser leurs activités. Les Banques Commerciales soutiennent les entreprises dans la phase contractuelle et dans l'exécution des marchés publics par le biais de nombreuses formes de crédits tels que les engagements par signature et les crédits directs.

Au sens de la Directive de l'ARMP^1(*), on définit le marché public comme un contrat conclu à titre onéreux par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ce contrat est conclu entre les autorités contractantes (Etat, Collectivités territoriales, les Etablissements publics) et des personnes publiques ou privées répondant aux besoins de ces dernières. Pour exécuter ce marché, l'attributaire a besoin des fonds nécessaires or de nos jours les entreprises sont confrontées souvent à un manque chronique de fonds propres et de trésorerie d'où le mot financement.

Pour Josette et Max PEYRARD^2(*), le financement est l'ensemble des moyens financiers destinés à assurer la réalisation d'un projet (lever des fonds). Ce dernier peut être interne ou externe. A ce titre, le financement interne appelé aussi l'autofinancement consiste pour l'entreprise à utiliser ses propres ressources pour financer son activité. D'une part dans un appel d'offre, le soumissionnaire doit apporter des garanties à l'autorité contractante et d'autre part dans l'exécution du marché, pour son titulaire cela entraîne un certain nombre de dépenses à savoir des dépenses générales habituelles liées à la production générale et au fonctionnement de l'entreprise, des dépenses liées à la spécificité du marché (approvisionnement des matières premières, des outillages spécifiques, le paiement des salaires et des sous- traitants etc.).

Toutefois, provenant des services de l'Etat, il peut obliger les titulaires des marchés publics à prendre en charge la totalité de ses dépenses, conclue par l'exécution d'un marché jusqu'à son règlement final ou de fois l'entreprise de par sa situation négative de trésorerie ne peut couvrir la totalité de ses besoins en fonds de roulement. Ceci dit un financement est inévitable et ne peut que provenir d'un financement bancaire ce qui nous amène à parler d'un financement externe.

Le financement externe est l'ensemble des moyens financiers qu'une entreprise trouve à l'extérieur soit en empruntant soit en augmentant son capital. Ainsi, dans notre recherche de mémoire, nous allons nous orienter particulièrement sur l'une des principales sources de financement externe à l'entreprise qui se base sur le système bancaire.

Rappelons que les entreprises titulaires des comptes courants dans les banques doivent disposer des moyens idoines et d'une capacité adéquate.

Ces dernières sont tenues de présenter des garanties bancaires, preuves de leurs capacités financières pour réaliser un projet. C'est pourquoi Juan SARDA DEXEUS^3(*) pense que malgré le déséquilibre situant entre les organismes prêteurs et les parties prenantes, le financement externe ne cesse d'accroître.

Les entreprises cherchent à être les plus efficaces possibles, ce qui signifie avoir les compétences et les expériences requises de soumissionner à un appel d'offre et d'exécuter un marché public compte tenu des facteurs de réalisation du marché (Ressources propres, travail, matériels, etc.) dont elles disposent. Non seulement, il faut chercher à avoir une compétence élevée mais aussi disposer d'une assurance financière adéquate ; c'est la solvabilité. Cette dernière est due à l'évaluation d'une entreprise par une banque commerciale pour nouer le plus généralement des relations d'affaires avec elle, même si c'est aussi pour lui consentir du crédit. Dans un processus de réalisation d'un projet, le financement est une phase capitale. Pourtant, il faut avoir une perception totale sur le dossier d'appel d'offre et le contrat de l'exécution du marché.

Ainsi, pour parvenir à notre recherche une question mérite d'être posée : « Quelle est le rôle d'une banque commerciale dans le financement d'un marché public  » ?

De cette question, un certain nombre de questions subsidiaires complémentaires ont retenu notre attention :

· Quels sont les engagements par signature que les banques prennent au profit de leurs clients afin de permettre à ces derniers de participer aux appels d'offres et à l'exécution d'un marché public?

· Quels types de financement à court terme apportent-elles aux entreprises dans l'exécution des marchés publics ?

· Quel est le rôle des banques commerciales après l'exécution des marchés publics ?

* ¹ Directives UEMOA-LOI-DECRETS

* ² Dictionnaire de finance 2^e édition, Vuibert

* ³ Madrid 1964