Memoire Online - Contribution a l'amélioration de la stratégie de financement du développement local: cas de la commune d'Abomey Calavi

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS)

« CONTRIBUTION A L'AMELIORATION DE LA STRATEGIE DE FINANCEMENT DU PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT LOCAL : CAS DE LA COMMUNE D'ABOMEY - CALAVI»

La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l'Université d'Abomey-Calavi n'entend donner aucune approbation, ni improbations aux opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

DEDICACES 1

Ø mon cher père HOUNKLIN OkéRigobert, pour toute l'assistance et tous les soins dont tu m'as comblé. Puisse l'Eternel te bénir, je te souhaite longue vie afin que tu puisses voir tes enfants se hisser haut.

Ø ma chère mère MEVOGNON Anihouviyaoïcha, je te suis reconnaissant pour ton profond amour, ton dévouement, tes prières et tes peines. Maman, l'éducation que tu m'as donnée est le pilier de ma réussite. Ce travail est le témoignage de ma profonde gratitude et que Dieu t'accorde longue vie pour que tu puisses jouir des fruits de tes durs labeurs.

Ø mes frères et soeurs Barthélemy, Clément, Sévérin, Hélène, Bernard, Adèle pour cet amour qui nous lie, votre affection et votre solidarité fraternelle m'ont donné la joie et la force de faire toujours mieux ; soyez-en fier

DEDICACES 2

REMERCIEMENTS

Ø Dr. Thomas HOUEDETE, notre maitre de mémoire pour avoir accepté de suivre ce travail, pour son précieux encadrement ;

Ø Monsieur ALLAGA Charlemagne, notre tuteur de stage pour sa disponibilité et sa collaboration permanente ;

Ø Messieurs les membres de notre jury qui ont bien voulu sacrifier de leur temps précieux en vue de juger ce travail. Veuillez agréer l'expression de ma profonde gratitude ;

Ø Tous nos professeurs qui, chacun en ce qui le concerne, ont contribué à notre formation ;

Ø Madame KAKPO Aurore, Chef service du budget et comptabilité, pour son soutien tout au long du stage sans oublier madame Céline FAGNISSE

Ø Gabriel et Nicolas HOUNKLIN, pour votre affection et votre soutien qui ne m'ont jamais fait défaut.

Ø Mes amis Romaric, Ignace, Moudjibou, Aline, Fidèle, Emile, Paul, Remi, Carmel ,Géraldos, Pulchérie, Etienne, Roger, Charles, Cosme et Damien, et plus particulièrement à Samuel DOSSOUKPE pour tous les moments de peines et de joies partagés ensemble.

Ø Germaine et Mécène SAINT AIME, mes parents, dont l'ultime souhait est de voir leurs postérités faire une ascension sociale, que longévité leur soit donnée afin qu'ils puissent jouir du fruit de leurs multiples efforts et sacrifices ;

Ø Anny Eva et KarolannAngelika SAINT AIME, pour leurs joies et leurs affections qu'elles m'ont toujours offertes ;

Ø M. James SAINT AIME, mon frère, pour son soutien moral et financier et toute la communauté haïtienne au Benin;

Ø Tout le personnel de la Mairie d'Abomey-Calavi pour le grand accueil et la franche collaboration lors de notre stage.

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE........................................................................................1

Chapitre 1 : Cadre institutionnel de l'étude, Restitution des observations de stage.......................................................................................4

Section I : Cadre institutionnel de l'étude.............................................4

Section II : Déroulement du stage.....................................................................16

Chapitre2 : Cadre théorique et méthodologique de l'étude......................24

Section I : Ciblage de la problématique et formulation des objectifs et hypothèses de recherche...............................................................24

Section II : Présentation de la revue Littéraire et de la méthodologie de recherche.............................................................................................27

Chapitre3: Présentation, Analyse des résultats et Approche de solution........................................................................................................41

Section I : Présentation et analyse des résultats.................................41

Section II : Approche de solution et condition de leur mise en oeuvre..........62

Conclusion................................................................................66

LISTE DES TABLEAUX

Tableau N°1 : Répartition du personnel communal selon le statut, le sexe et la catégorie.................................................................................13

Tableau N°2 : Evolution des recettes d'investissements (chiffres en FCFA)....................................................................................42

Tableau N°3 : Evolution du taux d'investissement (chiffres en FCFA)....................................................................................42

Tableau N°4 : Evolution des dépenses d'investissements et des recettes totales de la commune(chiffres en FCFA)...................................................43

Tableau°5 : Niveau de consommation des crédits mis à la disposition de la commune.................................................................................45

Tableau N°6 : Ménages et populations Agricoles dans la commune ............46

Tableau N°7 : perspective de renforcement des bases de l'économie d'Abomey- Calavi ......................................................................49

Tableau N°8 :rapport du capital prévisionnel à investir par secteur d'activités de la commune d'Abomey-Calavi ...................................................50

Tableau N°9 : Composition des recettes d'investissement de la commune (chiffres en FCFA) .....................................................................53

Tableau N°10 : Niveau de réalisation globale des ressources du FADeC 2010............................................................................................................................55

Tableau N°11 : Niveaude réalisation des ressources du FADeC 2011......................................................................................56

Tableau N°12 : Détermination de l'équilibre financier (chiffres en FCFA)....................................................................................57

Tableau N°13 : Evolution du taux d'accroissement de l'épargne ...............58

LISTE DES FIGURES

Graphique N°1 : Evolution du taux d'achèvement dans l'enseignement primaire.............................................................................. 10

Graphique N°2 : Evolution du taux d'abandon dans l'enseignement primaire................................................................................ 10

Graphique N°3 : Evolution de la part des recettes allouées aux dépenses d'investissement..........................................................................43

Graphique N°4 : Rapport du capital à investir et de la force de travail á utiliser par secteur d' activité....................................................................52

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

FADeC : Fonds d'Appui au Développement des Communes OMD : Objectif Millénaire du Développement

RESUME

Le souci du développement à la base a été le souhait du constituant et du législateur béninois qui ont travaillé à la mise en oeuvre de la politique de décentralisation. Ainsi, dans le but d'analyser et de proposer une nouvelle démarche de financement du développement économique de la commune d'Abomey-Calavi, nous nous sommes fixé un objectif délibéré suivant ces formulations spécifiques :

1. Vérifier si le niveau de performance économique enregistré par la commune améliorerait sa compétitivité ;

2. Identifier les sources de dépendance financière du développement économique de la commune d'Abomey-Calavi.

Les différentes hypothèses, formulées á partir de ces dits objectifs, ont été testées á travers les résultats de nos enquêtes et entretiens.

Ainsi, on peut affirmer que l'allocation disproportionnée des ressources financières aux différentes branches d'activités économiques et la non maîtrise de l'épargne réalisée par la commune sont les principaux résidus de la démarche adoptée par la commune pour financer son développement.

Nous proposons une action publique locale reposée sur la valorisation des savoir-faire locaux et une gestion efficace de la finance publique municipale vers le changement de la commune d'Abomey - Calavi en un véritable pôle de compétitivité.

ABSTRACT

Attention to grassroots development was the desire of the settlor and Benin legislator who worked on the implementation of the decentralization policy. Thus, in order to analyze and propose a new approach to financing economic development of the town of Abomey-Calavi, we set a goal deliberate following these specific formulations:

1. Check if the level of economic performance registered by the municipality improves its competitiveness;

2. Identify the sources of financial dependence of economic development of the municipality of AbomeyCalavi

Different hypotheses formulated from these objectives were extensively tested through the results of our surveys and interviews. Thus, we can say the disproportionate allocation of financial resources to different sectors of economic activity and the lack of control of the savings by the municipality are the main residues of the approach taken by the municipality to finance its development.

We propose a local public action rested on the development of local expertise and effective management of municipal public finance to change the town of Abomey - Calavi in a real cluster.

INTRODUCTION

Pour la mise en conformité avec les dispositions des articles 98, 150 á 153 de la loi N^o90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la république du Bénin, la loi N° 97-028 du 15 Janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la république du Bénin, a créée une nouvelle collectivité décentralisée dénommée la Commune. Dans ce cadre, la loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en république du Bénin assigne á l'institution communale, le partage avec l'Etat, des compétences dans le domaine de la production de divers services et biens collectifs.

Ainsi, en Décembre 2002, la phase active du processus de décentralisation territoriale et administrative a été mise en oeuvre par l'organisation des premières élections locales, lesquelles ont consacrées au Bénin en 2003, l'effectivité des soixante-dix-sept (77) collectivités territoriales décentralisées (les communes), dont trois (3) à statut particulier.

Les communes sont ainsi devenues le cadre institutionnel idéal pour la promotion du développement local.Ce dernier n'est qu'un mouvement culturel, économique et social qui tend à améliorer le bien être d'une société. Il serait effectif par une allocation optimale des ressources (matérielles, financières, humaines) endogènes. Car, la maitrise des finances est la composante essentielle de l'autonomie financière accordée par l'Etat central aux collectivités locales. En vue d'éviter toute éventuelle fusion (Art. 187, Loi N⁰97-029 du 15 Janvier 1999), la commune doit assurer sa survie financière par la budgétisation de ces différentes recettes et dépenses (fonctionnement et investissement).Toutefois, l'expérience démontre que la budgétisation n'est pas suffisante pour un développement dynamique de la commune, il faudrait une allocation optimale des ressources constituant la potentialité économique de la commune. La maitrise des finances locales favorise-t-elle un niveau de développement satisfaisant ? Facilitera-elle la compétitivité entre les communes ? La recherche d'une réponse á ces préoccupations nous amène á construire ce thème : « Contribution á l'amélioration de la stratégie de financement du processus de développement local : cas de la commune d'Abomey - Calavi ».

Notre travail consiste á apprécier le schéma de financement des différentes activités économique de la commune, ainsi que les approches de solution y afférentes.

Pour conduire ce travail, nous avons adopté un plan qui s'articule autour des points ci- après :

§ Un premier chapitre qui situe l'étude dans son cadre global à travers la description du cadre institutionnel et physique de l'étude, et le déroulement du stage ;

§ Un deuxième chapitre qui présente le cadre théorique de l'étude. Il s'intéressera au protocole de recherche, en passant par l'identification de la problématique, la formulation des objectifs et hypothèses vers un bref résumé de la revue littéraire. Enfin, la présentation de la méthodologie de recherche.

§ Un troisième chapitre qui présente les Analyses empiriques de la recherche. Il s'agira d'abord d'analyser l'incidence à long terme que la répartition budgétaire des ressources financières de la commune aurait sur le processus de développement économique, ensuite d'apporter des approches de solutions et les conditions de leur mise en oeuvre.

CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE, RESTITUTION DES OBSERVATIONS DE STAGE

CHAPITRE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE, RESTITUTION DES OBSERVATIONS DE STAGE

Ce présent chapitre est consacré á l'étude générale du cadre physique et humain du lieu de recherche. L'observation effectuée á partir de cette étude, nous permettrons d'identifier les problèmes, leurs causes et leurs effets dans la commune d'Abomey - Calavi

SECTION I : cadre institutionnel de l'étude

La mairie de la commune d'Abomey -Calavi a servi de cadre institutionnel á notre stage. Nous envisageons d'abord, de présenter les dimensions géographiques et socio-économiques de la commune, ensuite de présenter la mission et l'organisation administrative et fonctionnelle de la mairie.

PARAGRAPHE 1 :Localisation et situation socio-économique de la commune d'Abomey

Il s'agira ici de localiser la commune d'Abomey-Calavi et de présenter sa situation socio-économique.

A - Présentation de la situation géographique

A la suite de la reforme territoriale régie par la loi n^o97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale, la commune d'Abomey-calavi n'est plus une sous-préfecture mais fait partie désormais des dix-huit (18) communes que comptent le département de l'Atlantique.

Elle est située dans la partie sud de la république du Bénin. Elle est limitée au Nord par la commune de Zè, au Sud par l'océan Atlantique, á l'Est par les communes de Sô-Ava et de Cotonou, á l'Ouest par les communes de Tori-Bossito et d'Ouidah. Elle est dotée de soixante-dix (70) villages et quartiers de ville repartis en neuf (09) arrondissements que sont : Abomey-Calavi centre, Akassato, Godomey ,Glo-djigbé,Hêvié, Kpanroun, ouédo, Togba et Zinvié.

Elle renferme une population élevée á 307745 habitants, soit une densité moyenne de 571 habitants/km^2., avec un taux d'accroissement de 5,84 % en milieu urbain et 2,89 % en milieu rural. Cette population est inégalement répartie dans les neuf (9) arrondissements. En effet, 74.12% de cette population est concentrée dans les centres urbains qui sont essentiellement : Godomey, Hêvié, et Abomey-Calavi Centre ; L'autre partie soit les 25.88% sont installées dans les autres six (6) arrondissements. L'arrondissement de Godomey concentre à lui seul 49.86% de la population de la commune soit á peu près sa moitié. En revanche, les arrondissements de Kpanroun (2.41%), Ouèdo (3.27%), sont les moins peuplés. Une forte proportion, soit 51.37%, de la population a une tranche d'âge comprise entre 10 á 59 ans avec une importante représentativité des femmes. Le taux d'accroissement de la population est 9,30%, soit deux fois plus élevé que celui du département Atlantique qui est de 4,23% et trois fois plus élevé que celui de la population Béninoise 3,25 %.

L'ethnie dominante dans la commune est le Aïzo, mais les migrations récentes ont permis l'installation d'autres ethnies comme les Fon, les Toffin, les Yoruba, les Nagot, les Goun et autres. Les religions les plus pratiquées sont le christianisme, les religions traditionnelles, l'islam.

La commune s'étend sur une superficie de 539 km² représentant 0,48% de la superficie du Bénin, elle est connue comme étant la commune la plus vaste du département de l'Atlantique car elle occupe plus de 20% de la division territoriale départementale. Elle dispose également d'un cours d'eau qui s'étend sur une surface de 98 Km et d'une forêt sacrée de 580 hectares.

B- Présentation de la potentialité économique et patrimoniale

Les activités créatrices de richesses dénombrées dans la commune se présentent comme suit : Agriculture, Pêche, Transformation des produits agricoles, Élevage, Industrie, Commerce, Artisanat, Tourisme et hôtellerie. Elles représentent les secteurs économiques générateurs d'emplois et de revenus de la commune d'Abomey- Calavi. Ces différentes activités peuvent se regrouper en trois catégories communément appelées « branche d'activité économique ». Nous allons exposer le contenu de chaque pôle de richesse énuméré supra.

L'un des sous-secteurs de production de richesses sur lequel repose l'économie locale est l'agriculture.Abomey- Calavi est la première commune productrice de l'ananas (CeRPA, 2009), ce dernierfait l'objet de diverses transactions commerciales pour l'exportation et une faible quantité pour la transformation locale. Cependant, on remarque depuis ces dernières années que la dynamique urbaine fait abaisser l'effectif des actifs dans le secteur agricole. En effet, ils ne représentent que 10,6% des actifs car le nombre de ménages agricoles est de 9 403 pour une population de 54 911 dont 11 638 hommes et 12 885 femmes (CeCPA, 2010). La superficie moyenne disponible par actif est de 0,75 ha/tête d'habitant, alors que seulement 0,55 ha/tête est exploitée. La rareté et la cherté de la main d'oeuvre embarquée par le phénomène de Zémidjan, en est la principale cause de non disponibilité des habitants pour la production agricole.

Comme l'a affirmé le PDC 2012 -2016, Le secteur secondaire est un chainon presque inexistant ou insignifiant, comme dans presque tout le pays. Les entreprises industrielles se limitent á quelques transformations agro-alimentaire et artisanale et de petites unités de PME. Toutefois, il est a noté qu'elles emploient environ 18,2 % de la population active de la commune. Elles sont á l'étape embryonnaire. On y retrouve quelques unités de productions et de transformations du manioc en ses dérivés, des scieries, des boulangeries ; Aussi une usine de fabrication de farine pour bébé et une usine d'engrais. L'industrie minière, l'industrie alimentaire et les autres formes de besoins industriels d'une urbanité sont bien des potentiels non exploités par la commune d'Abomey-Calavi. Or, sa proximité, son appartenance au Grand Cotonou constituent pour elle une opportunité de développement du secteur industriel.

Le développement du commerce négligeable dans la commune, cependant elle est suffisamment diversifiée. C'est un secteur hypertrophié, comme partout ailleurs dans le pays. Le commerce est principalement informel et exercé par de petits commerçants, á faible revenu, qui s'investissent dans la vente en gros et surtout en détail des produits agropastoraux (Maïs, Patate, manioc, igname, riz, etc.)Des produits de transformation (`'Sodabi'', Boisson locale, `'gari'' ou farine de manioc etc.) Des produits pétroliers (Essence frelatée, Gas-oil, pétrole, huile á moteur, etc.). L'une des plus grandes possibilités dans ce domaine est la présence des structures de micro-finances qui apportent leur soutien financier aux femmes. Malgré son développement négligé, le commerce constitue la première activité économique de la commune, il est exercé par une population active qui s'élève á 36.2% de la population totale. .

Les artisans de production d'objets d'art et les artisans de services sont les éléments moteurs du secteur artisanal. Les premiers, peu nombreux, préfèrent s'installer dans les communes avoisinantes qui, relativement, présentent une plus forte possibilité d'accroissement de richesse, par exemple la commune de Cotonou. On note, la délocalisation de la production artisanale de la commune d'Abomey -Calavi en faveur de ses communes limitrophes. Les seconds, très diversifiés regroupent les maçons, les peintres, les bouchers, les charcutiers, les boulangers, les soudeurs, les mécaniciens, les couturiers, les cordonniers, les ébénistes, les décorateurs, les esthéticiennes, les coiffeurs et les photographes.

Il est à noter qu'outre les palais royaux de Calavi et de Hêvié, les forêts sacrées, les couvents, la façade maritime, que constituent des atouts et des sites á valoriser á des fins touristiques, le projet de développement touristique de la route des pêches dans la commune renforcera son potentiel aux attraits touristique. Aussi,La promotion de l'écotourisme est également une opportunité pour la conservation durable de différentes forêts sacrées de la commune.

En ce qui concerne le secteur hôtelier, la proximité de Cotonou limite les possibilités de son développement. Sur ce, nous notons une inexploitation des sites touristiques de la commune d'Abomey-Calavi

Une multitude d'organisations constituent les acteurs de la société civile de la commune. On peut citer : l'Union Communale des Producteurs (UCP), les Groupements Féminins (UCGF), les Comités de Gestion de Santé (COGEA), les Associations des Parents d'Elèves (APE, CAPE), les associations ou groupes d'entraide, les ONG et quelques partis politiques. On peut également citer, le regroupement des femmes des marchés du Benin qui ne cesse de se battre pour que les marchés restent de véritables vecteurs de développement des localités.

Parmi les efforts d'assistance aux personnes vulnérables dans la commune en 2009, on peut retenir les éléments suivants :

La commune dispose d'un Centre de Promotion Sociale (CPS), malheureusement cette dernière est dépourvue de tout équipement pouvant lui servir.La commune dispose également des centres pour les handicapés et les enfants, peu fonctionnels durant ces dernières années. On peut citer : SOS-Village d'Enfants, Regard d'Amour et Équilibre Bénin pour les handicapés physiques, etc.

Le niveau d'infrastructures et d'équipements culturels et sportifs est faible. Sur neuf arrondissements, seuls deux arrondissements (Abomey-Calavi et Akassato) disposent d'une maison des jeunes et de la culture. En ce qui concerne les infrastructures sportives, chaque arrondissement dispose d'un terrain de sport non aménagé. La commune ne dispose pas également de jardins publics et de parcs urbains. La plupart des travaux de lotissement n'ont pas prévu non plus de réserves foncières destinées à recevoir ces équipements.

La commune abrite un hôpital de zone, elle compte un centre de santé (CsCom) et tous les arrondissements disposent d'au moins un centre de santé. La commune est également dotée d'un dispensaire isolé et de 14 dépôts pharmaceutiques.

En 2010 on dénombrait dans l'enseignement public 830 classes en matériaux définitifs et 135 en matériaux précaires qui représentent environ 33% du total des classes construites. Depuis l'avènement de la mesure de gratuité de l'enseignement primaire intervenue en 2006, conformément à la décision d'exonération partielle et progressive des frais de scolarité dans l'enseignement primaire, le Taux Brut de Scolarité (TBS) au primaire à l'échelle nationale a atteint 109,1% en 2009-2010,cette augmentation représente 5,1 points par rapport à l'année 2007-2008. Dans la Commune d'Abomey-Calavi, ce taux s'est élevé en 2008-2009 à 142,04% (142,33% pour les filles et 141,76% pour les garçons). Toutefois, l'augmentation du niveau de participation n'empêche pas le taux d'abandon et d'achèvement entre filles et garçons soit disproportionnel. On peut ainsi les présenter á partir de ces graphes :

Entre autres, la commune d'Abomey-Calavi abrite également la première Université du Bénin. Au cours de l'année académique 2005-2006, un effectif de 33 288 étudiants ont été inscrits dans les différentes facultés et écoles sur le Campus d'Abomey-Calavi dont 7 974 filles (24,00 %) et 25 314 garçons (76,00 %). Le nombre d'enseignants au titre de l'année académique 2005-2006 s'élève à 562.

PARAGRAPHE 2 : La Mission et l'organisation fonctionnelle et administrative de la Mairie d'Abomey-Calavi

Nous envisageons de faire ressortir les différentes attributions légales de la commune, tout en présentant les grands axes d'activités de la mairie, dans un premier temps, et dans un second temps nous présenterons l'organisation administrative de la mairie d'Abomey - Calavi.

A - Attribution et fonctionnement de la Mairie

Conformément aux dispositions de l'article 82 de la loi n^o97-029, la commune á travers le conseil communal et le maire, dispose de compétences qui lui sont propres en tant que collectivité territoriale décentralisée pour les affaires concernant les domaines ci-après :

Ainsi, En se référant á la vision nationale « Le Bénin est, en 2025, un pays phare, un pays bien gouverné, uni et de paix, à économie prospère et compétitive, de rayonnement culturel et de bien-être social », la mairie a ainsi formulée la sienne : «Abomey-Calavi est, en 2022, une Commune unie, à gouvernance concertée, à économie compétitive où la sécurité et le bien-être social sont assurés et les atouts touristiques valorisés».

La Mairie d'Abomey-Calavi fonctionne généralement á travers ses principales activités :

ü L'Administration générale des activités économiques, culturelles et politiques de la commune ;

ü L'établissement des pièces relatives á l'état civil á savoir : Acte de mariage, Acte de naissance, la carte d'identité, la légalisation, etc.

B- Présentation de l'organisation administrative de la Mairie d'Abomey - Calavi

L'administration de la commune d'Abomey-calavi est régie par l'arrêté n^o 21/0250C-AG/SG/SAG du 02 Mai 2007 portant création, et fonctionnement des services de la commune d'Abomey-Calavi. Elle comporte : les organes délibérants et exécutifs de la commune et les services administratifs.

A ce niveau, nous parlerons des attributions du conseil communal et du rôle de la commune.

L'actuel conseil communal d'Abomey-calavi, installé en septembre 2008, compte trente-sept (37) membres dont cinq (05) femmes. Dirigé par le maire, assisté de ses adjoints, il comporte treize (13) commissions au nombre desquelles, les trois (03) permanentes prévues à l'article 36 de la loi n^o 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, à savoir :

Le dit conseil communal tient quatre sessions ordinaires par an. Il se réunit en session extraordinaires chaque fois que le maire le juge utile, lorsqu'une demande motivée lui est faite par la majorité absolue des membres du conseil, ou en cas de prescription de l'autorité de tutelle.

En sa qualité d'organe exécutif de la commune, et en conformité avec les articles 63 de la loi n^o97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en Républiques du Bénin, le Maire se charge :

ü De l'établissement de l'ordre du jour des séances du conseil, de la coordination des activités du conseil communal ;

ü Et de la présentation de la commune en justice, de même que dans la passation des contrats .Il est l'ordonnateur du budget de la commune : il le prépare et l'exécute.

Par ailleurs, le Maire est l'officier d'état civil de police judiciaire et l'officier de police administrative. Sous le contrôle du conseil communal, il est chargé :

- de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire en conséquence, les actes conservatoires de ses droits ;

- de gérer les revenus de la commune et de suivre les établissements communaux ;

Les directeurs sont nommés par l'arrêté du Maire, parmi les cadres de la catégorie A₁ disposant d'un profil conforme au poste à pourvoir. Les chefs de services sont nommés par arrêté du Maire, parmi les cadres de la catégorie A ou B ou de rang équivalent disposant d'un profil à pourvoir. Pour le fonctionnement de la Mairie le Maire s'appuie sur un effectif qui se répartit suivant un tableau ainsi présenté :

Tableau N^o 1 : Répartition du personnel communal selon le statut, le sexe et la catégorie

Statut	Permanent	Contractuel	Total	%
Catégorie
A	4	14	18	5,9
B	11	31	42	13,7
C	18	40	58	19,0
D	47	88	135	44,1
E	9	44	53	17,3
Total	89	217	306	100,0
Sexe
Homme	48	173	221	72,2
Femme	41	44	85	27,8
Total	89	217	306	100,0

Conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté n^o21/025/C-AC/SG/SAC du 02 Mars 2007 portant création, organisation, attribution et fonctionnement des services de la Mairie d' Abomey-Calavi, les services communaux se composent comme suit :

Et, quatre (4) Directions techniques qui constituent également les services communaux, que sont :

Dans le cadre de la réalisation de ce travail, il a été ciblé deux Directions de la Mairie pour nos recherches. IL s'agit de la Direction du Développement local et de la Promotion Economique(DDPLE) et de la Directiondes Ressources (DR).

Au terme de l'article 3 de l'arrêté communal, n^o21/025/C-AC/SG/SAC du 02 Mars 2007, les services infra-communaux regroupent les services déconcentrés crées au niveau de chaque arrondissement. Ce sont les services de l'Etat qui sont sur le territoire de la commune et qui collaborent avec le maire, dans le cadre de l'assistance-conseil.

La liste des services déconcentrés recensés dans la commune se présente comme suit :

12. Section Communale de l'Environnement et de la Protection de la Nature (SCEPN)

Certains services déconcentrés de la commune sont logés dans des locaux dégradés ou en cours de dégradation et ne disposent pas souvent de matériels de travail adéquats (informatiques, roulants,... etc.).

L'équipement de ces services déconcentrés relève de la compétence de l'État central. Il est possible pour la mairie en fonction de ses aspirations et orientations de développement, de contribuer à rendre plus opérationnels certains services intervenant dans des secteurs relatifs aux domaines de compétence de la Commune.

Par ailleurs, il n'existe pas un cadre de concertation entre la commune et les services déconcentrés afin d'échanger sur les actions à mener et les appuis éventuels de ces services. Toutefois, certains de ces services aident la mairie pour la mobilisation des ressources financières nécessaires à son développement. Il s'agit de la recette-perception(R-P), de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique(DGTCP), du Centre des Impôts et des Petites Entreprises(CIPE) et de la Direction Générale des Impôts et Domaines.

SECTION II : DEROULEMENT DU STAGE

Les différents travaux, auxquels nous avons pris part lors de notre stage, se sont accentués sur les activités du SPE, de la DR, du service budget- comptabilité et la Recette- Perception de la commune d'Abomey- Calavi. Ainsi, nous nous chargerons de restituer leurs mécanismes de fonctionnement et de dégager les atouts et les problèmes auxquels ils sont confrontés.

Au regard de ces observations et de l'objet de notre étude nous présenterons :

D'une part, l'état des lieux relatif au Cadre légal et institutionnel de l'exercice des activités de promotions économiques sectorielles de la commune d'Abomey-Calavi.

D'autre part, l'état des lieux relatif aux mécanismes utilisés par l'institution communale en vue de partager et de distribuer les ressources financières mobilisées pour un financement cohérent á la vision de développement de la commune.

PARAGRAPHE 1:Etat des lieux relatif á la promotion des activités économiques sectorielles de la commune d'Abomey- Calavi

Au terme de l'arrêté n^o21/025/C-AC/SG/SAC du 02 Mars 2007 portant création, organisation, attribution et fonctionnement des services de la Mairie d' Abomey-Calavi, c'est le Service de la Promotion Economique (SPE), au regard de ses attributions, qui est le service stratégique compétent de la mairie, qui se charge de ces activités. Rappelons ici que ces différentes activités de promotion du développement économique doivent être formellement inscrites dans le Plan de développement de la commune, car le PDC est un cadre retraçant l'ensemble des programmes et projets cohérents et concertés de développement á exécuter en adéquation avec les orientations nationales et régionales et qui précise le but, les objectifs, les stratégies et les résultats á atteindre dans un temps donné ainsi que les moyens nécessaires. La présentation du cadre légal et institutionnel de la mise en oeuvre du PDC nous est utile pour une bonne appréhension du processus de développement économique de la commune d'Abomey-Calavi.

A- Cadre légal

Le PDC est régi par l'article 84 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin qui stipule : « la commune élabore et adopte son PDC. Elle veille à son exécution en harmonie avec les orientations nationales en vue d'assurer de meilleures conditions de vie à l'ensemble de la population ».

Le PDC élaboré et adopté constitue la principale référence pour l'appréciation de la performance en matière de vision du développement de la commune par le Maire. Il est le levier du développement de la commune, le schéma directeur voire le document fondamental de l'économie de la commune auquel il faut toujours faire référence. Les programmes, projets et activités qui y figurent sont valables pour une période de cinq (05) ans.

B- Cadre institutionnel

Le cadre institutionnel est chargé de rendre opérationnel le plan de développement. Selon les textes de lois sur la décentralisation, l'exécution du PDC relève de la compétence du Maire. Toutefois, en raison des nombreuses spécificités et complexités du PDC, la seule compétence du maire ne suffit pas, il a besoin d'assistance. A la mairie d'Abomey-Calavi, le maire est assisté de l'ensemble des services communaux plus précisément la Direction du Développement local et de la Promotion Economique(DDLPE).

Les activités de la direction sont coordonnées par un directeur placé sous l'autorité du Secrétaire Général. Les activités de chaque service sont coordonnées par un chef de service placé sous l'autorité du directeur.

Le service de la promotion économique, l'un des services suscités constitue notre lieu d'étude. Il comprend deux (02) divisions :

§ La prise des mesures incitatives en faveur des opérateurs économiques désireux d'entreprendre des activités dans les domaines du tourisme, de l'Hôtellerie, de l'artisanat, des transports, du commerce, de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche, et de l'environnement, etc.

§ L'élaboration des rapports mensuels, trimestriels et annuels des activités de la division.

§ L'initiation de l'aménagement de zones économiques (zones artisanales, touristiques, industriels, franches, viabilisées et d'activités)

§ L'élaboration des rapports mensuels, trimestriels et annuels des activités de la division

On constate qu'au niveau du SPE qu'il existe un réel problème d'insuffisance de personnel, puisqu'il n'y a que le chef du service pour animé tout le service, et qui cumule ainsi les attributions des deux divisions. Une solution á cet effet exigerait une étude en amont, car la direction, á laquelle le SPE est attaché, loge, dans un seul petit espace, deux services qui chacun d'eux renferment deux divisions. Ce qui ralentit considérablement le service dans son fonctionnement, de sorte que ses résultats ne sont pas encore perceptibles.

En ce qui concerne les ressources pouvant permettre de financer les activités du service, elles font sérieusement défaut, parce que le Plan de Travail Annuel(PTA) du service n'a pas été pris en considération dans le budget de l'exercice 2011 de la commune.

Par ailleurs, la commune n'étant que partiellement lotie, les investisseurs hésitent quelque peu à s'y établir á cause des éventuels litiges domaniaux. Néanmoins, le service compte sur les énormes potentialités économiques du territoire (activités agricoles, commerciales, etc.) pour asseoir leur vision du développement inséré dans le PDC. De plus, dans le cadre des attributions de la Divisions des Zones d'activités de la commune, le service a élaboré un répertoire des actifs effectué sur la base des échanges avec les responsables d'associations, plus particulièrement celles d'artisans.

PARAGRAPHE 2 : Etat des lieux relatif au mécanisme de financement du développement économique de la commune

Pour opérationnaliser l'exécution du PDC, le plan pluriannuel est morcelé chaque année en tranche annuelle. Dans la commune d'Abomey - Calavi, le plan annuel de mise en oeuvre du PDC est dénommé Plan Annuel d'Investissement (PAI). Ainsi, les autorités communales élaborent un PAI avant le vote du budget afin que ce dernier puisse prendre en compte l'incidence financière. La Direction des ressources, ayant la compétence de faire la planification financière, insère les observations du PAI dans le Budget annuel. La préparation, l'exécution et la tenue de la comptabilité administrative de ce dernier constituent la mission du SBC.

Ainsi le Service Budget et Comptabilité (SBC), pour bien assurer les fonctions à lui confiées, dispose de trois divisions à savoir :

Pour l'élaboration du budget un comité technique est mis sur place dont la principale tâche est l'élaboration de l'avant-projet du budget. Le Comité Technique procède á la prévision des recettes et des dépenses de la commune. Afin d'allouer des fonds á une ligne budgétaire, la commune relève la dotation effectivement émise durant les trois années précédentes de l'année N+1 de l'exécution du budget, ensuite elle augmente de 5 % la somme moyenne retrouvée sur la base du constat de terrain. Celle-ci explique l'utilisation dans un premier temps de la méthode empirique par l'observation de la règle de pénultième année et ensuite la correction de cette méthode par la méthode directe. Nous constatons que la commune n'utilise pas encore la méthode du Budget á Base Zéro conseillée par le PACTE. L'évasion fiscale et le non assainissement du système sont les principales entraves à sa mise en exécution.

Après avoir fait le point sur le cadre institutionnel du mécanisme de financement du développement, nous allons présenter les sources de financement et la stratégie de financement adoptée par la Mairie d'Abomey - Calavi.

A- Sources de financement de la commune d'Abomey - Calavi

La commune d'Abomey - calavi, pour financer son fonctionnement et les investissements nécessaires, dispose de deux (02) sources de financement :

Le recouvrement de toutes les ressources propres de la commune d'Abomey-Calavi relève de la compétence du Service des Recettes et Equipements Marchands (SREM). Ces différentes recettes sont effectives par l'exécution des opérations suivantes :

- produits sur expéditions des actes administratifs, des actes d'état civil, des conventions et de la légalisation ;

- les produits des amendes prononcées par les tribunaux correctionnels ou de simple police ;

- les impôts indirects autres que les taxes sur la valeur ajoutée, sur l'exploitation des carrières et la voirie ;

En dehors des ressources propres énumérées plus haut, la commune d'Abomey-Calavi bénéficie des subventions de l'Etat et des appuis financiers de ses partenaires au développement (PTF). En effet, d'une façon générale, il s'avère que les ressources mobilisées par la commune d'Abomey-Calavi sont souvent insuffisantes pour couvrir ses charges. L'Etat intervient donc en lui accordant des subventions pour faire face aussi bien aux dépenses de fonctionnement qu'aux dépenses d'investissement. On note une dépendance financière de la commune face à l'Etat. Cet appui de l'Etat aux communes est octroyé sous forme de dotations. La plupart de ces subventions sont transférées à la commune par le biais du Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC). Outre le pourcentage octroyé par les PTF dans la construction du FADEC, ils ont également intervenu à travers le PNDCC et le FAST-TRACK.

B- Stratégie de financement : cas du PDC 2012 -2016

Afin de pouvoir mettre en place un mécanisme de financement du Plan de Développement de la commune d'Abomey -Calavi pour la période allant de 2012 á 2016, un certain nombre d'éléments ont été pris en compte :

- l'obligation légale de consacrer 30% au moins des recettes du budget communal aux investissements ;

- la stratégie de mobilisation des ressources que compte développer la Mairie pour faire face aux éventuels besoins de financement du plan.

Un certain nombre de données de bases ont été recueillies pour bâtir cette stratégie. Ces données concernent notamment :

- l'évolution des recettes communales et du taux d'investissement sur la période 2006 - 2010 ;

- l'évolution de l'investissement par tête d'habitant sur la période 2006-2010

On constate que la stratégie adoptée par la Mairie afin de promouvoir et financer le développement économique dans la commune ne tient pas compte des dotations d'investissement affectées par secteur d'activité et la dynamique économique et sociale de la commune d'Abomey-Calavi.

CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

CHAPITRE 2 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

Ici nous présenterons le protocole de recherche, en passant par l'identification de la problématique, la formulation des objectifs et hypothèses dans la première section. Dans une seconde section, nous ferons un bref résumé de la revue littéraire et la présentation de la méthodologie de recherche.

SECTION I : Ciblage de la problématique et formulation des objectifs et hypothèses de recherche

PARAGRAPHE 1 : Problématique et intérêt de l'étude

A - Problématique de recherche

Au cours des trente dernières années l'économie béninoise a connu une croissance lente non suffisante pour faire face á la demande sociale qu'induit la poussée démographique. Cette croissance économique est caractérisée, selon le rapport spécial 2010 d'évaluation de la mise en oeuvre des OMD au Benin,par une faible croissance du revenu par habitant, une productivité des facteurs qui décline tendanciellement, un faible taux d'épargne et d'investissement, une accumulation du capital humain dont le niveau limité ne peut produire un effet de seuil et une faible transformation de l'agriculture.

En effet, La composition sectorielle de la croissance est dominée par la contribution du secteur informel (dont l'agriculture) qui représente 70% entre 1996 et 2008 contre 84% entre 1980 et 1989.La branche d'activité apparaît comme un facteur déterminant á prendre en compte dans l'analyse du profil de pauvreté du Benin, souligne les résultats de l'Enquête Modulaire Intégrée sur les conditions deVie des ménages (EMICoV 2011/ INSAE). Par ailleurs, L'industrie manufacturière très embryonnaire n'a qu'un apport marginal. Ce profil de croissance économique n'est pas soutenable à long terme pour relever les défis liés á la réalisation des OMD.

Les collectivités territoriales, jouissant d'une personnalité juridique et de l'autonomie financière, doivent á leurs tours, dans une vision du développement en tant que processus qui évolue « par le bas », entretenir leurs potentialités économiques et rationnaliser leurs mécanismes de répartition des ressources endogènes. La Mairie d'Abomey- Calavi est confrontée á la difficulté de reconnaitre, d'organiser et d'entretenir sa potentialité économique. Aussi, elle n'arrive pas á maitriser son mécanisme de financement du développement de son territoire á cause d'une réelle difficulté de répartition des recettes mobilisées entre les dépenses de fonctionnement et celles des investissements. Les modalités d'allocation des ressources devraient -elles prendre en compte les priorités de développement de la commune ? Le niveau de compétitivité de la commune dépend-il de son mécanisme de financement du développement local ? Ce sont ces différentes préoccupations que nous avons regroupées, sous la formulation générique de « Contribution á l'amélioration de la stratégie de financement du processus de développement économique local : Cas de la commune d'Abomey - Calavi », pour pouvoir apporter notre quote-part á une démarche de promotion du Développement Economique Local (DEL) dynamique et durable.

Pour ce faire, nous aborderons dans notre étude, l'aspect général et spécifique á partir des objectifs de recherche et les hypothèses de travail. Mais d'abord, quel est l'intérêt de notre recherche ?

B - Intérêt du sujet d'étude

L'institution communale assure le financement de la mise en place des services collectifs à travers la mobilisation des ressources et la budgétisation. Le budget constitue un outil financier de coordination des interventions de la municipalité dans la fourniture des biens et services collectifs. A l'instar du budget, le Plan de Développement Communal (PDC) constitue l'instrument qui favorise cette coordination. Il s'avère nécessaire, dans un premier temps, d'identifier les programmes/ projets du PDC 2012 -2016 de la commune d'Abomey -Calavi visant le renforcement de son économie, apprécier sa pertinence, étudier et analyser sa faisabilité. Dans un second temps, de présenter le schéma de financement de ce PDC et le mécanisme de financement des investissements de la commune afin de vérifier si leur mise en place aurait un effet positif sur le revenu de la population et augmenterait la force attractive de la commune d'Abomey- Calavi.

PARAGRAPHE 2 : Définition des objectifs et hypothèses de recherche

A - Objectifs de recherche

L'objectif général du présent travail est de proposer un mécanisme de financement du développement économique de la commune d'Abomey- Calavi vers la création d'un véritable pôle d'attraction.

Vérifier si le mécanisme de financement adopté par la commune d'Abomey- Calavi augmenterait sa capacité á faire face á la concurrence.

Identifier les sources de dépendance financière du développement économique de la commune d'Abomey-Calavi.

B - Formulation des Hypothèses

Les hypothèses qui découlent de ces objectifs spécifiques se présentent comme suit :

H₁ : L'allocation disproportionnée des ressources financières rend la commune non concurrentielle.

H₂: La non maitrise de l'épargne réalisée serait l'une des causes de dépendance financière du processus de développement économique de la commune.

SECTION II : Présentation de la revue Littéraire et de la méthodologie de recherche

PARAGRAPHE 1 : Revue de littérature

Toute recherche suppose la maitrise de quelques savoirs dans un domaine. Il nous est donc indispensable de se recourir aux études antérieures ayant trait á notre thème. Dans ce paragraphe, nous envisageons d'abord d'apporter quelques précisions conceptuelles et sémantiques concernant les notions fondamentales utilisées dans ce travail de recherche, avant de faire la revue des recherches effectuées par certains auteurs.

A - Clarification de certains concepts

Le développement local est défini comme un processus dynamique qui met en interrelation les acteurs d'un territoire pour la valorisation des ressources locales dans le cadre d'un projet commun. Le développement local s'inscrit dans un cadre de développement global. Les conditions essentielles pour un développement sont :

· Une volonté locale : l'initiative des projets de développement est le fait des élus et des groupes sociaux.

· Le territoire : le développement local concerne un territoire ayant un statut et une taille.

· La capacité locale : le développement local s'appui sur la mobilisation des données endogènes (les ressources locales, épargne de proximité) capacité des entreprises locales á générer des activités donc de créer de la richesse.

Selon le prix Nobel de l'économie (1998) Amartya SEN, cité par Dwight H. Perkins (2011), le développement économique vise á élargir les potentialités ouvertes aux humains pour mener l'existence qu'ils choisissent d'avoir. Il affirme que le développement économique suppose de réduire les sources de « la privation des potentialités »qui empêchent les gens de jouir de la liberté de mener l'existence qu'ils désirent.

Selon Courlet (2010), le pôle de compétitivité c'est la combinaison sur un territoire donné d'entreprises, de centre de formation professionnelle, d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée á dégager des synergies autour des projets communs á caractères innovant et disposant de la masse critique nécessaire pour une visibilité internationale.

Les collectivités locales doivent maîtriser les diverses potentialités dont regorge leur territoire. Pour ce faire, elles doivent disposer d'assez d'informations sur les actions à mener pour assurer le développement de la localité. C'est ce qui a amené François PaulYATTA á affirmer : « ...on ne peut en effet attendre que les élus locaux exercent leur compétence sur le développement économique et que s'instaure un débat consistant sur le développement local dans un contexte d'absence quasi-totale d'informations sur la réalité économique locale. Il est évident que la décentralisation politique et administrative, l'autonomie financière accordées aux collectivités locales doivent s'accompagner d'une décentralisation de l'information... ». Or, á l'heure actuelle, les informations nécessaires á l'évaluation et á l'identification des actions á entreprendre au niveau local sont souvent insuffisantes, voire inexistantes. Aujourd'hui, ni les États, ni les bailleurs de fonds, et encore moins les responsables locaux ne sont en mesure d'apporter des éléments de réponses suffisamment précis aux questions essentielles d'économie et de gestion locale.

Le concept de performance, omniprésent dans la littérature, peut faire l'objet d'un vaste débat. Son contenu est variable et entraîne des pratiques différentes, notamment en ce qui concerne sa mesure. Ce concept ne se laisse pas canaliser par une définition acceptée de tous. Bourguignon (1995) constate que « tout se passe comme si le sens du mot performance en devienne superflu ». Traditionnellement, les économistes et gestionnaires distinguent trois performances (Bouquin, 1989) : celle mesurée par le rapport entre les ressources mises en oeuvre par l'entreprise et les résultats, l'efficience. Celle qui traduit la qualité des anticipations réalisées par les gestionnaires décideurs et est mesurée par l'écart entre les objectifs visés et les résultats obtenus, l'efficacité. Cette mesure de performance permet par ailleurs de prendre en considération des éléments comme la qualité que la notion d'efficience laisse de côté. Et enfin, celle qui traduit le niveau d'adéquation entre les objectifs affichés et le contexte dans lequel, l'entreprise se trouve, la pertinence. Mettant plus en exergue le contexte, Gibert (1986) définit la pertinence dans les organisations publiques et plus particulièrement dans les municipalités en termes de rapport entre les moyens mis en oeuvre et les objectifs définis. Dans ce même secteur des gouvernements locaux, et s'inscrivant dans la dynamique de la Nouvelle Gestion Publique, Hood (1995) définit la performance en termes d'économie (s'assurer qu'il n'y a pas plus d'argent dépensé que prévue) ; d'efficacité (rapport input/output) et d'efficience (atteinte des objectifs dans la réalisation des besoins sociaux). Cette dernière vision de la performance se focalise sur l'atteinte d'une efficacité des coûts (Piotrowski et Rosembloom, 2002 ; Worthington, 2000).

Selon le lexique d'économie (10 ^ème édition, 2008), le financement est la méthode nécessaire á toute acquisition d'actifs, elle en permet le payement.

ü Recours aux crédits bancaires : emprunts, obtention de prêts et de crédits.

Toute entreprise pour survive ou mieux gagner leur part de marché, doit mettre en place une stratégie adéquate, en cohérence avec les différentes variables de l'entreprise.

Pour C.Bussenault et U.Pretet, la stratégie est une démarche, un état d'esprit ouvert, qui doit permettre á toute organisation de réagir á un changement, de veiller, de se mobiliser ; elle doit permettre de passer á l'action, faute de quoi elle ne reste qu'un exercice intellectuel gratuit.

La stratégie vient du Grec Strategos qui signifie l'art de conduire les armées, la stratégie fut longtemps réservée á l'art Militaire. Mais depuis un certain nombre d'années, elle s'applique á la conduite des organisations dès qu'il y a un souci de rationalisation dans le choix et l'utilisation des moyens.

Pour « A.D.Chandler », la stratégie consiste á déterminer les objectifs et les buts fondamentaux á long terme, puis á choisir les modes d'allocations qui permettront d'atteindre ces buts et objectifs.

La Stratégie d'ensemble de l'organisation est souvent appelée stratégie organisationnelle, mais une stratégie peut aussi être mis au point pour n' importe quel aspect des activités de l'organisation. On pensera par exemple á une stratégie de développement économique ou une stratégie environnementale.

Cette étude s'efforcera donc d'apporter une amélioration á la stratégie pour un meilleur processus de financement du développement local.

B - Exposé sur les contributions antérieures relatives au financement du développement local

La question de financement du développement local a été également abordée par plusieurs auteurs.

ALIBER J. (1998), a insisté sur l'importance des structures décentralisées dans le développement des pays africains au sud du Sahara et la nécessité de les renforcer. Il a passé en revue les possibilités de renforcement des finances locales et a abordé sans aller en profondeur les ressources propres aux collectivités ; il parle des possibilités de revoir les impôts locaux et identifie le problème des ressources humaines comme le problème majeur des finances locales.

BOURVIER M. (1992), met un accent sur les différentes formes de financement. Il en distingue quatre types : - le financement par contribuable (l'impôt) ; - le financement par concours de l'Etat (les subventions) ; - le financement par institutions bancaires (l'emprunt) ; - le financement par la gestion du patrimoine et des services ».

Il insiste sur la nécessité de contrôle et de régulation de la gestion financière locale. L'auteur estime que la participation est essentielle dans l'approche systémique parce que chaque unité est en relation avec l'autre. Il pense que pour le bon fonctionnement de la société, on doit recevoir l'adhésion de la population qui la compose.

Cet auteur n'insiste pas sur la participation active mais pense qu'elle doit être « au moins implicite et á tout le moins être encouragée ».

HASSANE I. A. (1999), l'aborde dans le même sens que BOURVIER en mettant, sans entrer dans les détails du budget des collectivités territoriales, l'accent sur les ressources budgétaires propres des collectivités locales et les ressources externes qu'elles peuvent mobiliser. Il ajoute la coopération décentralisée aux quatre types de financement proposés par BOURVIER.

Le Partenariat pour le Développement Municipal (PDM 2000) donne l'exemple du Registre Foncier Urbain (RFU) des villes béninoises élaboré par la Société d'Etudes Régionales d'Habitat et d'Aménagement Urbain (SERHAU-SA) et présenté comme un outil performant de mobilisation des ressources fiscales. Cet outil permet : « de maîtriser, d'accroître et de consolider les ressources fiscales locales et subsidiairement, de fournir les données de base pour la mise en oeuvre d'une reforme de la fiscalité locale ; d'améliorer la connaissance du patrimoine foncier et immobilier et de mettre en place des outils d'amélioration et de réformes des modes de gestion foncière ; de produire et de gérer les données urbaines nécessaires á la programmation et á la gestion des infrastructures urbaines »

Pour la SERHAU-SA, le Registre Foncier Urbain(RFU) permet d'améliorer sensiblement les émissions et les recouvrements et se révèle être une approche durable. Dans ce contexte, le besoin de financement du développement a entraîné la création de la finance informelle qui répond aux sollicitations en crédit des populations.

L'insuffisance du système des finances informelles et la défaillance du système officiel vont donner naissance au financement décentralisé mis en place par les bailleurs de fonds et les ONG étrangères pour appuyer le développement des PME.

Ce thème de financement décentralisé a été un peu plus développé lors du séminaire sur le « Développement local et gestion des ressources naturelles en Afrique subsaharienne » tenu à Douala en 1998. Les participants á ce séminaire ont analysé les limites et les acquis du financement du développement local. Pour eux les acquis sont de plusieurs ordres. On peut citer entre autres la contribution en finances ou en nature pour les actions de développement ; le développement des institutions de micro finance ; l'environnement international favorable á la promotion du développement local ; l'appui financier effectif des bailleurs et des ONG ; les dispositifs législatifs et réglementaires favorables.

Quant aux limites, elles se résument en l'insuffisance des ressources mobilisées ; la faiblesse des revenus ; les difficultés d'accès au crédit surtout pour les femmes ; la faible mobilisation de l'épargne ; l'insuffisance du réseau bancaire ; le non-financement du développement local par les banques classiques et la faible capacité des populations à utiliser les épargnes mobilisées.

Ce séminaire de Douala a eu le mérite de faire le diagnostic du financement du développement et de l'analyser en fonction de l'expérience des différents pays. Mais ce niveau de réflexion ne peut pas aborder des stratégies « passe-partout ». Notre thème se propose de réfléchir en profondeur sur le sujet dans un territoire communal bien précis et de déboucher sur des stratégies pouvant permettre d'obtenir des résultats concrets.

Le développement local est l'un des objectifs majeurs poursuivis par la décentralisation. Le constat est que la qualité des partenariats locaux conditionne la capacité des agents à s'étendre et à s'organiser bref, à se coordonner pour atteindre des objectifs de long terme. On souligne ainsi le poids des expériences d'apprentissage collectif et de coopération dans le développement des territoires (Greffe, 2002).

Le paradigme du développement local repose sur la capacité d'acteurs locaux à s'organiser autour d'un projet c'est-à-dire à se fédérer autour d'un objectif de développement commun en mobilisant les potentialités et les ressources existant sur un territoire. Cette définition revêt trois dimensions :

Elle souligne le caractère localisé, territorialisé des activités et des actions.

Elle invite à considérer la précarité de ces actions. En effet, les actes finalisés rendent compte de la faculté des agents à concevoir un avenir commun. Dans le cadre du développement territorial, cet objectif commun repose sur la valorisation des ressources.

Enfin, elle aspire que le territoire résulte des interactions entre acteurs impliquées dans une démarche collective.

L'approche macroéconomique explique le développement local par une autre forme de développement, une forme d'économie qui soit plus près des populations locales et dont la définition et la maîtrise relève largement d'eux. Un développement qui s'insère dans les interstices de l'économie dominante et qui procède de la volonté et de la capacité des collectivités à devenir maître d'oeuvre de leur destinée.

Depuis les années 70, nous assistons à l'émergence d'une sensibilisation nouvelle, au développement des communautés et des quartiers défavorisés, marquée par le développement « local » et « micro régional ». C'est dans ce contexte qu'interviennent les théories du développement endogène et de toutes celles identifiées sous le vocable du développement par le bas. Nombre de responsables et de théoriciens du développement régional et local estiment qu'il convient désormais de promouvoir la mise en valeur systématique des atouts que possède déjà le milieu pour le développement d'entreprises locales.

Denis Maillat, professeur de l'université de Neuchâtel en suisse, résume bien ce transfert de la dynamique territoriale aux acteurs du milieu : la constatation a été faite qu'il fallait placer les ressorts du développement à l'intérieur même des communautés locales et régionales. Il importe donc de s'interroger sur la capacité qu'ont les acteurs au niveau territorial de susciter et de nourrir le développement. La notion de « milieu » permet de comprendre ces phénomènes et de les formaliser. En effet, par rapport au paradigme du développement impulsé de l'extérieur et qui débouche sur une problématique de déplacement des activités, la notion de milieu indique qu'il existe une autre logique de développement, une logique qui part des territoires, ou plutôt des systèmes socio territoriaux. On peut ainsi montrer qu'il existe des dynamiques territoriales spécifiques qui fonctionnent de telle manière que le développement d'une région ou d'un secteur urbain n'est pas subordonné à sa seule capacité d'attraction d'établissements ou de filiales de grandes entreprises, mais qu'il dépend de son aptitude à susciter des initiatives locales, à générer un tissu de nouvelles entreprises et à mettre en oeuvre une dynamique territoriale de l'innovation.

Magnus Saxegaard (2006) a affirmé que du point de vue financier, la mobilisation des ressources internes est possible, mais manque souvent la volonté politique des gouvernants et des acteurs privés. L'image de pays pauvres manquant de ressources financières est largement répandue alors que les établissements financiers de nombre de ces pays sont en situation de surliquidité. Une étude menée par le Fonds monétaire international en 2004 en Afrique subsaharienne a montré que, à l'exception de la Gambie, du Malawi et de la Sierra Leone, l'ensemble des pays africains subsahariens connaissaient une situation de surliquidité. La même observation peut être faite pour un grand nombre des pays en développement. Au niveau microéconomique, cette surliquidité est une contrainte pesant lourdement sur les populations les plus démunies pour faire face aux risques de l'existence, d'où la nécessité de services d'épargne et d'assurance ainsi que de transferts pour ces populations. Par ailleurs, les établissements bancaires ne souhaitent pas prendre le risque de prêter aux particuliers ne fournissant pas de solides garanties, ni aux micros et petites entreprises. Ils font plus volontiers crédit aux Etats.

Selon Malika Berak, l'exploitation des matières premières représente une importante source de devises étrangères et de recettes fiscales qui devraient permettre de financer tout ou partie des efforts de développement.

La conférence des Nations Unies du 18 au 22 Mars 2002 réalisée aMonterrey (Mexique) a permis l'adoption d'un accord international sur le financement du développement. Depuis, l'accord de Monterrey s'est imposé comme une référence pour les acteurs de la coopération au développement.Deux principales avancées peuvent être retenues. La première est sans doute d'avoir abordé la question du financement du développement par une approche large, en identifiant les principaux domaines d'action : mobilisation des ressources financières intérieures ; investissements directs et autres apports de capitaux privés étrangers ; commerce international ; aide publique au développement ; allègement de la dette ; et, enfin, révision des systèmes monétaire, financier et commercial internationaux. Sans nier l'importance de l'aide publique au développement (APD), la conférence a posé le constat qu'aucun soutien extérieur, aussi massif soit-il, ne pourra jamais remplacer les réformes fondamentales nécessaires aux économies nationales. Le deuxième résultat consiste à partager la responsabilité du financement du développement par un partenariat entre pays industrialisés et pays en développement. Ce nouveau partenariat global engage les pays en développement à prendre leurs responsabilités sur le plan des réformes politiques et de la bonne gouvernance et les pays industrialisés à augmenter le volume de l'APD et améliorer la qualité de l'aide. Un des engagements centraux du Consensus de Monterrey concerne l'ouverture des marchés des pays industrialisés aux produits des pays du Sud.

Financer le développement local implique, évidemment, rechercher des fonds pour mettre en place des stratégies et pour réaliser des projets locaux. Mais la disponibilité de capitaux n'est qu'un aspect de la question. En effet, il faut souligner un élément encore plus important : la façon dont le développement local est financé est très étroitement liée aux objectifs du développement local et à la durabilité de ses résultats. On peut donc affirmer qu'il existe plusieurs types de développement local suivant les sources de financement. De nos jours, le financement du développement local n'est plus seulement lié à la disponibilité de finances publiques, mais aussi à celle des finances privées et concerne aussi de multiples acteurs. Le secteur bancaire est l'un d'entre eux. Le secteur du crédit mutuel et coopératif représente un segment important du secteur bancaire. Toutefois sa contribution au développement local et à son financement n'a pas encore été suffisamment étudiée. Si, de manière générale, le développement économique d'un territoire est fortement influencé par l'action et les stratégies des banques qu'y opèrent, certaines d'entre `elles, comme les banques mutualistes et coopératives, ont une vocation explicite à soutenir le développement local, car cela correspond à leur mission statutaire.

Par ailleurs,Dans leur article sur la micro finance, Isabelle Guérin et ses coauteurs, Cyril Fouillet,IsabelleHillenkamp, Olivier Martinez, Solène Morvant-Roux et Marc Roesch, prennent le contre-pied des louanges apportées, souvent sans nuance, à la micro finance. Tout en mettant en évidence certains avantages et progrès réalisés sur des points précis, il leur est cependant difficile d'affirmer que la micro finance est un outil généralisable pour lutter contre la pauvreté. Elle peut même créer des inégalités (entre zones rurales et urbaines) et avoir un impact néfaste sur la création d'emplois. A l'aide d'exemples provenant du Bénin, de la Bolivie, de l'Inde et du Mexique, les auteurs arrivent à la conclusion que la micro finance peut être considérée avant tout comme un filet de sécurité pour la frange de la population qui a accès aux microcrédits afin de faire face à des situations d'irrégularité et d'imprévisibilité des revenus et d'inadéquation entre revenus et dépenses. Les auteurs soulignent cependant que « la micro finance peut être un filet de sûreté pour les plus démunis, mais elle ne peut qu'exceptionnellement être un facteur de lutte contre la pauvreté par accroissement des revenus et diminution des inégalités » et concluent sur la nécessité de recentrer le débat sur la situation du client et la qualité des services. Aussi, l'accès au crédit est-il un vrai problème ou une fausse solution ? Si l'accès au crédit semble être une des clés de voûte du financement du développement, Christophe Gironde, à l'exemple du Vietnam, relativise cette assertion. Après avoir brièvement présenté l'organisation du financement des activités agricoles pendant la période de l'économie planifiée et des coopératives, l'auteur aborde les réformes importantes qui eurent lieu à la fin des années 1980 et au début des années 1990. L'introduction progressive de l'économie de marché a transformé radicalement les mécanismes de financement des activités agricoles : suppression des subventions, nécessité de s'autofinancer, manque d'institutions bancaires spécialisées pour financer les activités non étatiques... La période d'« ouverture » fut ainsi d'abord marquée par un manque crucial en capital. Des efforts considérables furent entrepris pour injecter des crédits dans l'économie rurale. L'analyse de C. Gironde montre cependant que, quinze ans après la réhabilitation de l'exploitation familiale, les paysans doivent aujourd'hui faire face davantage à un problème d'écoulement, que de financement, de leur production. L'unique préoccupation de l'accès au crédit ne résout pas tout ; les problèmes actuels de la paysannerie vietnamienne sont de l'ordre de la compétitivité et de la rentabilité.

La conférence a mis en lumière la contribution des banques coopératives au développement économique local à travers une analyse de leurs caractéristiques identitaires, de leur mission de service aux territoires, des différences de ce secteur par rapport au secteur du crédit commercial, de ses relations avec les finances alternatives et solidaires. Elle a voulu aussi s'interroger sur la validité du modèle coopératif par rapport aux autres modèles existant dans le secteur bancaire et financier, ainsi que sur les défis que le secteur doit relever pour trouver un équilibre entre efficacité économique et mission sociale, entre dimension de proximité et positionnement sur les marchés internationaux.

Plusieurs autres auteurs ont abordé le même thème. Dans l'ensemble, ils estiment que l'étude du financement du développement local ne peut faire l'économie d'une réflexion sur le personnel communal chargé de la mobilisation et surtout de l'exécution du financement obtenu. Selon eux, une politique de formation efficiente mettra á la disposition des collectivités du personnel apte a inventé le développement et á mettre en place les mécanismes de financement pour enclencher et entretenir le développement.

Ils ont aussi abordé le recours á l'emprunt comme une option pour renforcer sensiblement les capacités d'investissement afin de permettre aux collectivités africaines de faire face aux besoins financiers liés à leur développement.

Aubry (2000) a montré que le recours aux aides et aux dons même s'il est nécessaire et utile n'est pas une solution. Il réduit á terme la mobilisation des fonds nécessaires et il répond plus à la logique des différents bailleurs et peut conduire á un gaspillage d'investissement. Pour cet auteur « la capacité d'endettement est un élément majeur des finances locales, la seule opportunité de financement de l'urbanisation au niveau de l'aménagement et des services urbains ». Il a aussi mis en garde contre l'endettement mal maîtrisé qui réduit la confiance des marchés et des capacités d'endettement. Selon cet auteur, l'accès aux crédits exige une discipline très rigoureuse de gestion municipale et le renforcement des capacités du gestionnaire des collectivités locales.

Nous pensons que l'inventaire des ressources probables est exhaustif de même que le diagnostic fait sur le financement du développement local. Mais pour notre part, nous estimons qu'il faut confronter ces théories á la réalité d'une commune ; Etant donnée qu'elles ont abordées des notions sur le développement local et sur son financement, en passant par la décentralisation qui appelle l'exercice du pouvoir local et la participation des autres acteurs à cet exercice. Notre contribution á la réflexion sera de voir dans quelle mesure ces théories peuvent être appréciées sur le terrain, notamment dans la commune d'Abomey- Calavi, et de faire des suggestions qui s'imposent.

PARAGRAPHE 2 : La méthodologie de recherche

Elément crucial de tout travail, la méthodologie de travail nous permettra de mieux identifier l'outil d'analyse des données et ensuite á choisir le cadre opérationnel de nos hypothèses qui nous permettra de donner á notre étude une valeur scientifique qui crédibilise nos résultats.

A - Identification de la population et outils de collectes des données

Le personnel de la Mairie d'Abomey - Calavi a été choisi comme cadre de réalisation de notre enquête. Et la population mère est composée des agents de la Mairie et ceux de la Recette- perception. Compte tenu de l'aspect scientifique du sujet d'étude, nous tenons compte seulement du personnel des catégories A et B de l'administration municipale. Ainsi sur l'ensemble des 306 agents de la Mairie, 60 d'entre eux constituent la population mère de notre étude, soit 19.6% du personnel de la mairie. Par souci de fiabilité des données et au regard des contraintes de délai et de disponibilité des enquêtés, l'enquête a été réalisée par sondage sur un échantillon de trente (30) personnes, soient 20 de la Mairie et 10 de la Recette-perception.

Afin d'obtenir des données complètes et pertinentes pour notre étude, nous avons utilisé la recherche documentaire et des entrevues comme technique d'investigation. Les entretiens ont surtout servi á approfondir les problèmes observés au cours du stage. Notre second mode d'enquête se fera á travers le sondage par choix raisonné. A cet effet, nous avons retenu le questionnaire qui constitue sans nul doute l'instrument le plus important dans les enquêtes statistiques.

Elle nous a permis de réunir et d'exploiter divers documents relatifs à la finance locale, au développement local et á la décentralisation. Elle a été possible grâce á la collecte d'ouvrages, d'articles de journaux, de revues, de mémoire, de rapports officiels publiés et grâce á la consultation des sites web. Cette démarche nous a permis non seulement de sélectionner les documents pouvant nous être utiles mais de cerner les contours du thème de recherche et de mieux structurer l'arrière-plan théorique de notre travail.

Dans le but d'obtenir le plus de renseignement possible sans risque d'oublier les informations qualitatives, nous avons choisi une entrevue á question ouverte avec les personnes ressources de la Mairie et de la Recette-perception. Cette entrevue porte essentiellement sur le financement au développement économique de la commune d'Abomey - Calavi.

B - Cadre opérationnel et difficultés rencontrées lors de la réalisation de l'enquête

La statistique descriptive est celle qui a été plus utilisée dans l'analyse des informations recueillies, les techniques économiques sont utilisées pour complément comme outils de formalisation de la situation de financement du développement économique local en fonction des variables retenues sur l'analyse du mécanisme de répartition des ressources financières de la commune. Les données présentées sous formes de tableaux synthétiques et leur regroupement nous ont permis d'apprécier les informations recueillies et de vérifier les hypothèses posées dans ce présent travail.

Le moyen utilisé vise á subordonner la capacité de la commune á faire face á la concurrence qu'á sa performance économique et financière. Ainsi, la part des recettes totales allouées aux dépenses d'investissement d'une part, et d'autre part le niveau du capital investit par secteur d'activité et la population active affectée á chaque secteur sont les deux (02) indicateurs qui nous permettront de mesurer la performance économique.

Cette hypothèse serait infirmée si l'allocation des ressources financières á la rubrique des dépenses d'investissement est supérieure à 50% et l'élévation du niveau de capital investit par secteur d'activité n'est pas disproportionnelle.

Pour analyser le niveau de dépendance financière du développement économique de la commune, nous nous servirons d'abord, du rapport entre les recettes extérieures et les recettes propres qui constituent la recette d'investissement de la commune ensuite, de l'équilibre financier de la commune pour pouvoir procéder a l'examen de la capacité et le besoin de financement de la commune d'Abomey - Calavi.

Cette hypothèse serait infirmée si le quotient du rapport des deux types de recettes qui composent la dotation budgétaire des recettes d'investissement est supérieur ou égal á 0,5 et le taux d'accroissement de l'épargne brute aurait une pente positive sur toute la période d'étude.

Diverses difficultés ont été rencontrées lors de la réalisation des enquêtes. Nous avons par exemple été confrontés á des réticences de la part de certaines personnes dont nous nous sommes approchées, la méfiance et le refus de certains agents á fournir des informations nécessaire á notre cadre d'étude et la non participation aux activités relevant de notre spécialité. Quant aux limites des données recueillies, elles sont liées á la marge d'erreur pouvant provenir de la négligence ou de la méfiance des enquêtés. Toutefois, ces difficultés et limites ne sont pas de nature á disqualifier le caractère scientifique et technique des résultats que nous présenterons.

PRESENTATION, ANALYSE DES RESULTATS ET APPROCHE DE SOLUTION

CHAPITRE 3 : PRESENTATION, ANALYSE DES RESULTATS ET APPROCHE DE SOLUTION

A travers ce chapitre nous présenterons et analyserons la stratégie de financement du développement économique adoptée par la commune d'Abomey - Calavi en vérifiant les résultats de nos enquêtes. Ensuite, nous vérifierons les hypothèses émises tout en proposant une approche de solution vers une perspective d'avenir de la commune.

SECTION I : Présentation et analyse des résultats

L'analyse porte aussi bien sur les données quantitatives recueillies que sur les données qualitatives issues des entretiens et des questions de relance lors des interviews. Elle est faite par rapport á chaque hypothèse d'étude.

PARAGRAPHE 1 : Présentation des résultats

1.1 Résultats sur l'hypothèse 1

Pour pouvoir apprécier le mécanisme de financement du développement adopté de la commune, nous nous sommes évertués á connaitre :

· l'évolution des recettes d'investissement et du taux des dépenses d'investissement sur la période 2007 - 2011

· Evolution des dépenses d'investissement et des recettes totales de la commune

1. Evolution des recettes d'investissement et du taux des dépenses d'investissement de la commune sur la période 2007 - 2011

Afin de pouvoir évaluer le taux d'investissement de la commune, nous présenterons d'abord, dans cette rubrique, l'évolution des recettes d'investissement, ensuite l'évolution des dépenses d'investissement et enfin celle du taux d'investissement sur la période de 2007 á 2011. Le tableau ci-après présente l'évolution des recettes d'investissement.

Source : réalisé á partir du compte administratif de la Commune d'Abomey - Calavi 2007 à 2011

Le tableau ci-dessus montre qu'environ 17% á 38 %, soit moins de 50%, des dotations budgétaires des recettes d'investissement ont été émis durant la période de 2007 á 2011 dans la commune d'Abomey - Calavi.

Source : réalisé á partir du compte administratif de la Commune d'Abomey - Calavi 2007 à 2011

L'ensemble des ressources financières utilisées par la commune afin de développer sa capacité productive par rapport au montant total des dépenses effectuées dans la commune révèlent qu'á travers le tableau présenté ci-dessus que le taux d'investissement est moins de 50 % sur toute la période de référence.

2. Evolution des dépenses d'investissement et des recettes totales de la commune

Les résultats de nos investigations nous permettent d'apprécier la part des recettes mobilisées par la commune allouées aux dépenses d'investissement.

Tableau N^o 4: Evolution des dépenses d'investissement et des recettes totales de la commune

On constate á partir de ce tableau que sur toute la période de notre étude, la part des recettes allouées aux dépenses d'investissement est très faible, soit moins de 50%. Comme l'indique la figure N^o 3, le ratio du rapport entre les recettes totales et les dépenses d'investissement suit une pente négative sur la période de 2007 á 2009, il s'accroit de 2009 á 2010 et diminue légèrement de 2010 á 2011.

Pour assurer le paiement effectif des dépenses d'investissement au niveau local, une délégation des crédits d'investissement des ministères est faite aux collectivités locales. A cet effet, le préfet reçoit une délégation sous forme de dotations globales et les dépenses sont exécutées au plan local conformément aux principes et procédure des dépenses publiques. Par ailleurs, il s'ensuit que l'exécution du budget et le décaissement des crédits mis à disposition de la commune par l'Etat obéit au principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables publiques.

Au regard de ce qui précède, la commune d'Abomey - Calavi enregistre un taux de consommation de moins de 50 %, des crédits mis á sa disposition durant les années 2010 et 2011. Le tableau ci-dessous nous présente le niveau de consommation des crédits mis á disposition de la commune d'Abomey - Calavi sur les périodes 2010 et 2011.

Tableau N^o 5 : Niveau de consommation des crédits mis á disposition de la commune

Source : Réalisé à partir de l'enquête menée auprès de la Recette -Perception d'Abomey - Calavi

La question de performance, étant donnée qu'elle doit revêtir d'une importance capitale dans la prise de décision des administrateurs communaux vers un développement économique dynamique, il apparaît donc nécessaire d'aller au-delà des indicateurs quantitatifs financiers pour appréhender la performance de la commune d'Abomey - calavi en termes d'indicateurs qualitatifs non financiers plus stratégiques qui plongent la commune dans le moyen et le long terme.

Comme nous l'avons mentionné au niveau du premier chapitre de notre travail l'économie de la commune d'Abomey- Calavi renferme une forte population active élevée á 72,2 % de la population globale. Cette population active est repartie dans chaque branche d'activité économique de la commune comme suit :

Selon le récent Schéma Directeur d'Aménagement Communal (SDAC) de la commune d'Abomey - Calavi, le nombre de ménages agricoles est de 9 403 habitants pour une population totale de 54 911 agriculteurs.

Arrondissements	Population			Agriculture
Arrondissements	Nombre_ ménages	Population 2002	Taille	Nombre_ ménages	Population agricole 2002	%	Taille
Akassato	3 388	17 197	5.1	1 407	8 105	47.1	5.8
Godomey	33 130	153 447	4.6	965	6 211	4.0	6.4
Glo-Djigbé	2 328	12 827	5.5	826	5 319	41.5	6.4
Hêvié	2 689	13 450	5.0	1 225	6 907	51.4	5.6
Kpanroun	1 631	7 421	4.5	452	2 402	32.4	5.3
Ouèdo	2 011	10 067	5.0	1 238	7 067	70.2	5.7
Togba	3 471	18 674	5.4	835	5 332	28.6	6.4
Zinvié	2 836	13 212	4.7	1 597	8 311	62.9	5.2
Abomey-Calavi	13 217	61 450	4.6	858	5 257	8.6	6.1
Total	64 701	307 745	4.8	9 403	54 911	17.8	5.8

Si pour une population globale de 307 745 habitants, la population agricole s'élève á 54 911 habitants, quel est le nombre d'habitants qui exerce le commerce et l'industrie dans la commune d'Abomey - Calavi ?

Sur ce, nous adoptons deux (02) méthodes pour pouvoir calculer le nombre d'habitants de la population active qui exerce le commerce et ceux affectés au secteur industriel.

Soit P le pourcentage de la population active de la population globale de la commune.

Soit N, le nombre d'habitants actifs de la population totale Si : 100% ------------------------------ 307745

Le nombre d'habitants de la population active qui exerce le commerce et l'industrie est :

v Perspective de renforcement des bases de l'économie de la commune d'Abomey - Calavi

Suivant les données relevées du PDC 2012 - 2016, le programme 1, intitulé « Renforcement des bases de l'économie locale » comportant huit (08) projets et ayant un coût total élevé á 7 145 700 000 FCFA, soit 43,05 % du coût globale (17 594 304 000) dudit PDC , vise á assurer le développement économique de la commune d'Abomey - Calavi.

Tableau N^o 7 : Perspective de renforcement des bases de l'économie d'Abomey - Calavi

Désignation	2012	2013	2014	2015	2016	Coût total (Milliers de FCFA)
*Projet 1.1 Sécurisation du foncier à des fins économiques*	105 000	205 000	255 000	55 000	55 000	675 000
*Projet 1.2 : Amélioration de la productivité agricole*	45 000	65 000	85 000	105 000	125 000	425 000
*Projet 1.3: Promotion d'un environnement favorable à l'entreprenariat local*	15 800	16 600	16100	16100	16100	80 700
*Projet 1.4 : Valorisation du potentiel touristique*	47 000	30 000	35 000	35 000	125 000	272 000
*Projet 1.5 : Amélioration de la couverture en équipements marchands*	270 000	612 000	535 000	445 000	395 000	2 257 000
*Projet 1.6 : Promotion de la petite industrie agroalimentaire*	20 000	20 000	20 000	20 000	20 000	100 000
*Projet 1.7 : Renforcement des capacités des acteurs économiques de la commune*	_	9 000	9 000	9 000	9 000	36 000
*Projet 1.8. Aménagement des infrastructures communales*	100 000	700 000	900 000	800 000	800 000	3 300 000

Tableau N°8 : rapport du capital prévisionnel à investir par secteur d'activités de la commune d'Abomey-Calavi

	Coût total (Milliers de FCFA) Agriculture	Coût total (Milliers de FCFA) Industrie	Coût total (Milliers de FCFA) Commerce
*Projet 1.1. Sécurisation du foncier à des fins économiques*
Appuyer la mise en place des Certificats Fonciers Ruraux pour servir de garantie à l'appui aux agriculteurs	100 000
Acquérir et sécuriser 100ha de terres pour constituer une zone industrielle		300 000
Acquérir, sécuriser et viabiliser 50 ha de terres pour constituer une zone commerciale (d'installation de centres commerciaux)			250 000
Sécuriser les abords des bas-fonds au profit des maraichers	25 000
*Projet 1.2 : Amélioration de la productivité agricole*
Appuyer la réalisation des aménagements hydro-agricoles	160 000

Appuyer la mise en place des intrants agricoles	100 000
Appuyer la dotation des OP en équipements agricoles	140 000
Créer et rendre fonctionnel un cadre de concertation entre la Mairie et les entrepreneurs agricoles de la Commune	25 000
*P1.3: Promotion d'un environnement favorable à l'entreprenariat local*
Renforcer les capacités opérationnelles et le civisme fiscal des micro-entrepreneurs de la commune			500
Plaider pour la création d'une zone industrielle		1000
*Projet 1.5 : Amélioration de la couverture en équipements marchands*
Moderniser les marchés secondaires de la commune			1 000 000
Négocier avec le secteur privé la construction d' un centre commercial moderne			2 000
Construire des hangars dans les principaux marchés de la commune			100 000
Construire deux (2) aires d'abattage dans la Commune (identification, achat, sécurisation et aménagement) ( 2 ha pour les 2 aires)			175 000
Créer un marché de bétail dans la Commune (identification, achat, sécurisation et aménagement : 5 ha)			200 000
Construire un marché relais du marché de Dantokpa dans la commune			200 000

*Projet 1.6 : Promotion de la petite industrie agroalimentaire*
Renforcer les capacités techniques des transformateurs/trices de la commune		50 000
Appuyer la dotation en équipements modernes les principaux groupements des transformateurs/trices de la commune		50 000

*Projet 1.7 : Renforcement des capacités des acteurs économiques de la commune*
Renforcer les capacités des producteurs d'ananas, d'aulacodes et des maraîchers sur l'approche CASE (Compétitive Agricultural Systems and Entreprises)	12 000
Renforcer les capacités des producteurs (à préciser) et transformateurs		12 000
Renforcer les capacités des opérateurs économiques en négociations commerciales et techniques de partenariat.			12 000
Montant total des investissements	562 000	413 000	1 939 500

Ce tableau nous a permis d'établir une corrélation entre le montant du capital prévisionnel à investir par secteur d'activité et la population active affectée á chaque secteur. On suppose que, pour la période 2012-2016 la population active reste constante.

Pour ce faire, nous avons sur l'axe des abscisses la population active affectée par secteur d'activité, soit :

N₁ : le nombre de la population active qui exerce l'agriculture =54911 habitants

N₂ : le nombre de la population active affecté dans le secteur industriel =56010 habitants

N₃ : le nombre de la population active qui exerce le commerce =111404 habitants

Et, le capital prévisionnel á investir par secteur d'activité sur l'axe des ordonnées.

Graphique N°4 : Niveau du capital à investir et de la force de travail á utiliser par secteurs d'activité

1.2. Résultats sur l'hypothèse 2 :

Pour apporter notre appréciation par rapport au niveau de dépendance financière du développement économique de la commune, les données suivantes nous seront utiles :

Les recettes d'investissement de la commune d'Abomey-Calavi sont composées de :

§ produits de subvention ou dotations d'investissement et d'équipements alloués par l'Etat ;

§ produits des prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement ;

Tableau N° 9 : Composition des recettes d'investissement dans la commune (Chiffres en FCFA)

RIp : part des recettes propres dans le total des recettes d'investissement ;

REp : part de recettes extérieures dans le total des recettes d'investissement.

Partant d'une analyse des besoins des communes en cohérence avec les objectifs socioéconomiques que s'est fixé l'Etat, ce dernier alimente au niveau du FADeC :

ü une ligne budgétaire destinée à une dotation d'équilibre permettant aux communes d'assurer leurs charges de fonctionnement liées au niveau de service requis qu'elles doivent apporter sur leur territoire ;

ü une ligne budgétaire destinée à l'investissement des communes, comprenant une dotation «non affectée» et des dotations «affectées» :

La commune est libre d'utiliser la dotation d'investissement « non-affectée » pour exécuter les investissements de compétences communales inscrits dans son PDC, la commune utilise les dotations d'investissement « affectées » en fonction de la destination prédéfinie par secteur (exemple : dotation investissement santé destinée à la construction d'un centre de santé). Vue l'importance de cet apport de l'Etat dans la constitution des fonds de la commune, il s'avère nécessaire de présenter les dotations d'investissement affectées par secteur d'activité pour une analyse pertinente de la performance de la commune. Ainsi, nous envisageons de présenter le niveau de réalisation des ressources du FADeC sur la période 2010 - 2011.

Tableau N^o 10 : Niveau de réalisation globale des ressources du FADeC 2010

Année 2010	Fonctionnement			Investissement			Total
Année 2010	Prévisions	Réalisations	Taux %	Prévisions	Réalisations	Taux %	Prévisions	Réalisations	Taux%
Total FADeC non affecté(1)	15.924.197	15.924.197	100	120.441.219	86.316.219	71.66	136.365.410	102.204.416	74,97
Total FADeC affecté(2)	49.936.000	49.936.000	100	66.071.429	66.071.429	100	116.007.429	116.007.429	100
Agriculture	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Eau	9.206.000	9.206.000	100	10.000.000	10.000.000	100	19.206.000	19.206.000	100
Hygiène et assainissement
Enseignement Primaire	40.730.000	40.730.000	100	28.571.429	28.571.429	100	69.301.429	69.301.429	100
Enseignement secondaire	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Santé				27.500.000	27.500.000	100	27.500.000	27.500.000	100
Total (1+2)	65.860.197	66.780.797	101,3	186.512.648	150.387.648	80,63	252.372.839	218.211.845	86,46

Source : enquête réalisée auprès de la Recette-perception de la commune d'Abomey - Calavi

Année 2011	Fonctionnement			Investissement			Total
Année 2011	Prévisions	Réalisations	Taux %	Prévisions	Réalisations	Taux %	Prévisions	Réalisations	Taux %
Total FADEC non affecté(1)	15.924.197	15.924.197	100	144.503.556	122.976.414	85,10	160.427.753	138.900.111	66,58
Total FADEC affecté(2)	58.856.600	50.856.600	86,40	58.071.429	64.071.429	110,3	116.928.029	114.928.029	98.2
Agriculture	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Eau	18.126.600	10.126.600	55.86	Néant	6.000.000	-	18.126.600	16.126.600	98.2
Hygiène et assainissement
Enseignement Primaire	40.730.000	40.730.000	100	28.571.429	28.571.429	100	69.301.429	69.301.429	100
Enseignement secondaire	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Santé				29.500.000	29.500.000	100	29.500.000	29.500.000	100
Total (1+2)	74.780.797	66.780.797	89.3	202.574.985	187.047.843	92.3	277.355.782	253.828.640	91.5

Source : enquête réalisée auprès de la Recette-perception de la commune d'Abomey - Calavi

La capacité de financement résulte de la différence entre l'épargne brute et les dépenses réelles d'investissement. Cet indicateur permet de mesurer la marge de manoeuvre financière de la commune après règlement de ses charges annuelles et des réalisations d'investissement envisagées. Lorsque cet indicateur est négatif, il exprime un besoin de financement. Mais force de constater que lors de l'exécution du budget, les recettes de fonctionnement n'arrivent pas à couvrir les dépenses de fonctionnement. Il faut alors recourir aux recettes de la section d'investissement pour financer le déficit crée au niveau du fonctionnement.

Le tableau suivant nous renseigne sur l'équilibre financier de la commune d'Abomey-Calavi de 2007 à 2011

Tableau N ^o 12 : Détermination de l'équilibre financier (chiffres en FCFA)

Eléments de calcul	2007	2008	2009	2010	2011
Recettes de fonctionnent (1)	641.633.838	781.185.628	1.437.966.741	1.549.330.397	1.846.898.153
Dépenses de fonctionnement(2)	388.796.794	469.568.095	845.145.707	957.664.238	1.161.741.376
Epargne brute (3=1-2)	252.837.044	311.617.533	592.821.034	591.666.159	685.156.777
Recettes d'investissement(4)	100.166.329	244.404.263	231.167.447	154.546.219	409.321.154
Dépenses d'investissement(5)	330.074.057	296.597.081	123.323.921	679.814.434	749.333.301
Capacité ou besoin de financement (3) + {(4)-(5)}	22.929.316	259.424.715	- 299.335.440	66.397.944	345.144.630

Sources : réalisé à partir des enquêtes menées auprès du Service budget Comptabilité

L'épargne brute étant essentielle pour assurer l'accroissement de la capacité de financement de la commune il urge nécessaire de présenter l'évolution du taux de son accroissement pour analyser l'éventuel dépendance financière de la commune d'Abomey- Calavi.

Sources : réalisé á partir des enquêtes menées auprès du Service budget Comptabilité

Paragraphe2 :Analyse des résultats et vérifications des hypothèses

A-Analyse des résultats

La présentation des résultats issus de nos enquêtes (guide d'entretien et questionnaire) et des documents administratifs de la commune nous permettra dans cette rubrique de procéder à leurs analyses et d'apprécier le degré de validation de nos hypothèses.

Dans cette partie, il sera question de diagnostiquer la performance économique de la commune d'Abomey-Calavi. Ce travail sera effectif en analysant :

Dans un premier temps, le niveau des recettes totales allouées aux dépenses d'investissements : la section d'investissement du budget composé des dépenses et recettes constitue un actif pour la commune (on entend par actif toute chose qui a une valeur économique). Les écarts relevés entre les dotations budgétaires des recettes d'investissement et celle que la commune a pu réellement recouvrir ont retenu notre attention, car la commune n'arrive pas à recouvrir ses recettes d'investissements à la moitié de leur prévision (soit moins de 50%). En effet, le tableau N^o 2 présente les quotients du rapport entre ces deux indicateurs qui sont de 20.03% ; 38.58% ; 19.05%; 22.03% et 17.66% respectivement en 2007 ; 2008 ; 2009 ; 2010 et 2011. Cette situation exprime le faible taux d'investissement, soit moins de 50 %, enregistré par la commune sur toute la période de référence avec un décalage pointu de 6,21% enregistré en 2009 (voir Tableau N^o 3). Paradoxalement, la commune n'arrive pas á consommer tous les crédits mis á sa disposition á travers le FADeC, car 71,66% de sa prévision budgétaire a été mis á sa disposition durant l'année 2010, or seulement 28,16 % de ce montant a été réellement décaissé sous prétexte de la lenteur de la procédure de recouvrement des fonds au niveau de la collectivité (voir Tableau N^o 5). De ce qui précède nous pouvons affirmer que le ratio du rapport entre les recettes totales et les dépenses d'investissement, présenter á travers le Tableau N^o 4, est très faible (soit moins de 50 %) sur toute la période de référence, car il suit une pente négative sur la période de 2007 à 2009, il s'accroit de 2009 à 2010 et diminue légèrement de 2010 à 2011(voir figure No 3).

Dans un second temps notre diagnostique se portera sur les indicateurs qualitatifs non financiers plus stratégiques qui plongent la commune dans le moyen et le long terme. Il est question ici de mesurer la contribution du travail et du capital á la production globale, deux (02) variables prépondérante á la croissance économique de la commune. La figure N^o 4 fait la représentation du nombre de travailleurs et le capital à investir sur la période 2012 - 2016 (suivant le PDC 2012-2016) par branche d'activité dans la commune. Elle révèle que la répartition budgétaire par secteur d'activité est fortement disproportionnée, car, alors qu'on alloue 1 939 500 000 FCFA au commerce, le secteur agricole et industriel a seulement respectivement 562 000 000 FCFA et 413 000 000 FCFA. Or, notons-le, que cette forte somme affectée au commerce n'est que pour financer la construction et la modernisation des marchés dans la commune ; Oui, la construction des marchés est importante mais est-elle nécessaire dans la mesure où le commerce exercé dans la commune se repose principalement sur l'importation des produits étrangers. Une telle situation si l'on n'y prend garde peut servir de frein au processus de développement de la commune, car l'industrialisation et l'essor rural doivent aller de pair et priorisés dans les politiques de financement du développement communal.

Dans cette rubrique, il sera question de mesurer le niveau de dépendance financière de la commune vis-à-vis de l'Etat.

L'analyse du tableau N° 9 montre que le financement des investissements est en grande partie réalisé grâce à des aides extérieurs qui constituent pour la plupart les subventions que l'Etat accorde à la commune. Sur la période 2010 - 2011, moins de 75 % des investissements prévisionnels du montant total FADeC non affecté a été effectivement réalisé, ce qui paraît contradictoire á sa situation financière, considérant sa faible capacité de financement et le besoin de financement qu'il a enregistré sur la période de référence (voir Tableau N^o 12). Au regard de l'analyse effectuée, nous avons remarqué que la commune d'Abomey-Calavi ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour le bon déroulement de ses activités. Le besoin de financement exige de la commune le recours à d'autres modes de financement pour relever le niveau de ses investissements. Ainsi, l'épargne brute qui est égale á la différence de l'épargne de gestion et les intérêts de la dette est un indicateur de l'équilibre financier de la commune qui mérite d'être maitriser. En effet, le tableau N^o 13 présente une forte dispersion du taux d'accroissement de l'épargne brute de la commune ce qui parait être une menace pour une éventuelle dépendance financière de la commune.

Outre ses facteurs qui pourraient être source de dépendance financière de la commune on doit également mentionner le mode de gestion de l'excédent (le reliquat) de la section d'investissement de l'exercice de l'année N-1 par le conseil communal et les différentes dettes résultant du non paiement des services reçus á crédit, dont pour des raisons de confidentialité administrative nous n'avons pas eu la chance de recueillir des données concrètes.

B-Vérification des hypothèses

Au terme de l'analyse comparative des résultats de nos recherches et estimations, il est impératif de tester les hypothèses que nous avons formulées au début de ce travail.

De l'analyse des résultats de l'hypothèse 1, nous pouvons retenir que le ratio du rapport entre les recettes totales et les dépenses d'investissement de la commune d'Abomey-Calavi est moins de 50 % et les ressources financières allouées au commerce sont fortement disproportionnées par rapport au secteur agricole et industriel, or l'agriculture est l'un des sous-secteurs de production de richesses sur lequel repose l'économie locale, car rappelons-le que le CeRPA 2009 affirme qu'Abomey- Calavi est la première commune productrice de l'ananas, associé du palmier á huile, ils sont des véritables sources de devise pour les recettes. Ainsi, on peut dire que l'hypothèse selon laquelle l'allocation disproportionnée des ressources financières rend la commune d'Abomey-Calavi non concurrentielleest vérifiée.

De façon globale, il ressort que la commune d'Abomey-Calavi s'intéresse plus au montant très élevé des subventions accordées par l'Etat à la commune pour financer ses recettes d'investissements qu'aux épargnes qu'elle pourrait en constituer pour assurer ses dépenses futures. Ainsi, l'hypothèse selon laquelle La non maitrise de l'épargne réalisée serait l'une des causes de dépendance financière du processus de développement économique de la communeestvérifiée.

SECTION II : Approche de solution et condition de leur mise en oeuvre

Après avoir collecté et présenté les données et vérifié les hypothèses, nous allons procéder à la formulation des approches de solutions et aux conditions de leur mise en oeuvre.

PARAGRAPHE 1 : Approche de solution aux problèmes identifiés

1. Approche de solution liée au problème spécifique 1

Apres avoir tout bien examiné, on déduit que le niveau non favorable de la performance économique de la commune est le motif de son incapacité concurrentielle. Cette situation est due essentiellement par une allocation non proportionnelle des ressources financières au financement des différents secteurs d'activités créateur d'emploi dans la commune d'Abomey- Calavi et subsidiairement par le mauvais entretien de sa potentialité économique. Pour éradiquer ce problème, il faut mener une action publique locale favorisant un développement endogène qui se repose sur la valorisation des savoir-faire locaux et la mobilisation des ressources locales inutilisées et l'utilisation effective de celles-ci. Pour ce faire, nous suggérons aux autorités de la Commune d'Abomey - Calavi de :

· Rendre effectif le Registre Foncier Urbain (RFU) de la commune afin de mieux s'informer de ses potentialités lors de la dotation budgétaire des ressources financières ;

· Privilégier une culture de réseau des acteurs économiques de la commune en les accordant des réductions ou exemptions fiscales;

· Favoriser la coopération entre producteur pour une organisation socio-économique du territoire vers une spécification permanente de la production ;

· Favoriser l'épanouissement des talents des nouveaux diplômés, enseignants, chercheurs issue de l'UAC qui constituent l'héritage scientifico-entrepreneurial de la commune ;

· Mettre en cohérence les différentes politiques sectorielles (environnement et agriculture, urbanisme et industrie, recherche et industrie, tourisme et artisanat) afin de promouvoir un système productif localisé efficace ;

· Aider les acteurs locaux á maitriser les nouvelles règles de coordination des activités économiques.

2. Approche de solution liée au problème spécifique 2

L'Analyse des résultats de nos enquêtes nous a permis de conclure que la dépendance financière de la commune est essentiellement liée aux subventions accordées par l'Etat central et subsidiairement par le faible taux et la non maitrise de l'épargne réalisé durant la période de référence. Pour remédier à cette situation nous suggérons une gestion efficace de la finance publique municipale. Pour ce faire, il faut :

· Elaborer un document définissant la stratégie ou la vision du Maire en matière de réforme des finances publiques ;

· Optimiser le système informatique de gestion budgétaire existant de la commune ;

· Opérationnaliser et mettre en ligne la base des données du Registre Foncier Urbain (RFU) de la commune

· Réviser les modalités de recouvrement des recettes dans le sens du respect du principe de la séparation de la fonction d'ordonnateur de celle du comptable ;

· Modifier le niveau de l'épargne publique en accroissant les recettes ou en réduisant les dépenses de consommation de la commune.

PARAGRAPHE 2 : Recommandations

Les solutions proposées précédemment ne seront efficaces qu'après la mise en place des conditions favorables pour leur mise en oeuvre.

La réussite de la stratégie de financement proposée dépendra de l'implication de tous les acteurs á savoir l'Etat et les élus locaux.

Il est nécessaire que l'Etat joue sa partition dans le processus de décentralisation. L'Etat doit revoir les textes et les dispositions administratives afin d'éviter la lenteur dans l'administration publique. Ainsi, il facilitera le recouvrement des subventions accordées aux collectivités locales. Dans une logique de développement « par le bas », les programmes et projets du gouvernement doivent tenir compte des besoins des municipalités et satisfaire leur population. Ainsi nous proposons que l'Etat envisage une politique :

ü En vue d'appuyer le développement de l'agro-industrie à travers la transformation rationnelle des produits agricole. L'identification des produits agricoles prioritaire serait le but visée par une telle démarche ;

ü En vue de favoriser et de mettre en place á la fois des structures industrielles intégrées et une agriculture productive. Car, l'industrialisation et l'essor rural doivent aller de pair puisque l'industrie peut fournir á l'agriculture des intrants qui élèveront la productivité du secteur.

ü En vue d'encourager les acteurs économiques á fabriquer des produits concurrentiels sur les marchés mondiaux et en particulier des exportations industrielles et des produits agricoles á fort coefficient de travail ;

ü De remplacement continuel des importations par la production locale des produits concurrentiels sur les marchés mondiaux ;

Nous recommandons aux autorités locales d'affecter et de manager les ressources communales dans une vision de développement économique dynamique et durable.

ü Entamer un dialogue permanent avec l'Etat pour amener ce dernier à réviser les textes relatif á la procédure des dépenses publiques afin d'amoindrir la lenteur de ladite procédure ;

ü Encourager les acteurs économiques á se regrouper pour une organisation socio-économique du territoire vers une spécification permanente de la production ;

Et enfin, on doit affirmer que les autorités communales ont l'obligation de maitriser l'épargne publique, car l'épargne brute doit assurer le financement des investissements et jouer un rôle important dans le soutien á la croissance économique.

On peut modifier l'épargne publique en accroissant les recettes ou en réduisant les dépenses de fonctionnement de la commune. L'accroissement des recettes dépend-elle systématiquement d'une augmentation du taux d'imposition ? Une élévation du taux d'imposition entrainera-t-elle une augmentation de l'épargne ?

Un taux d'imposition plus élevé ne conduit pas nécessairement á un taux accru d'épargne publique. Cela dépend de l'usage que la collectivité fait des recettes. Dans la mesure où elle consacre les recettes á la consommation, l'épargne n'augmente pas. Mais si elle les affecte á la réduction des déficits budgétaires et /ou á l'investissement, elle augmente.

Néanmoins, l'accroissement de la consommation peut ou non constituer une politique néfaste. Certaines dépenses de consommation (achat de voiture élégantes, bureau luxueux) risque de relever le gaspillage. Mais d'autres peuvent présenter une importance vitale (entretien des routes, des réseaux de communication, le renforcement du système judiciaire ou des institutions financières).

ü CONCLUSION

Les villes apparaissent de plus en plus comme des lieux privilégiés pour l'organisation et la gouvernance des processus de développement et la création de richesses. Le succès avec lequel ces villes concourent et coopèrent entre elles, profite á l'économie toute entière, si l'on partage une vision du développement en tant que processus qui évolue « par le bas ».

Il est généralement reconnu qu'il existe une corrélation entre le niveau d'indépendance financière, la performance économique et la stratégie de financement employée par une collectivité pour un développement dynamique et durable. Ces hypothèses testées dans le cadre de notre étude ont démontré que la combinaison des différentes potentialités que peut renfermer une collectivité, comme la commune d'Abomey - Calavi, est loin d'être un indicateur de développement et la commune ne peut, sur ce, se qualifier de pôle de compétitivité. Il est recommandé que la commune d'Abomey-Calavi fasse une allocation optimale de ses ressources en mettant l'accent sur le territoire c'est- à- dire en établissant une cohérence entre les différentes politiques sectorielles, dans une nouvelle stratégie de financement. Car la compétitivité de la commune d'Abomey- Calavi est liée á la fois à l'héritage du passé et aux capacités présentes des acteurs (Etat, élus locaux, secteur privé, population) dans le futur.

Toutefois, il reste á se poser la question de savoir quand est-ce qu'il n'y aura plus prééminence de la politique sur les décisions techniques tant qu'á l'échelle nationale que territoriale ? Aurions-nous des élus locaux pouvant concilier les intérêts partisans et ceux du développement, considérant la montée du clientélisme politique.

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ANNEXES

ANNEXE 2

Guide d'entretien à l'endroit de tous les agents impliqués dans la promotion et les opérations stratégiques de financement du développement économique de la commune d'Abomey- Calavi

Dans le cadre de la réalisation de notre mémoire de fin de formation du premier

Cycle en Analyse des projets, à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG), nous avons recours à vous pour nous éclairer sur les stratégies de financement du processus de développement économique de la commune.

Ainsi, en vue de nous nous informer de vos difficultés et vos attentes sur la question et de participer à son amélioration, nous vous prions de bien vouloir apporter votre contribution à la réalisation de cette étude en nous renseignant sur les sujets suivants :

v Les stratégies de financement des activités économiques sectorielles de la commune

v Les activités stratégiques et opérationnelles de promotion du développement économique locale

v Les rapports mensuels et trimestriels des investissements faites dans chaque branche d'activité économique de la commune.

v Les indications de l'effet du financement des activités économiques sectorielles dans la commune d'Abomey- Calavi.

Nous vous remercions d'avance pour les réponses que vous voudriez bien apporter à ces différentes questions.

1- Le financement du développement économique dans la commune engendre-t-il une augmentation du niveau de revenu de la population ?

__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

2- Quelles sont les sources de financement du processus de développement économique de la commune d'Abomey - Calavi ?

3- Les dépenses d'investissement prévisionnelles du PDC 2012-2016 sont - elles justifiées et conformes á la vision de développement économique de la commune ?

4- Quelle est la part du fonds propre de la commune dans le budget global servant à financer l'activité économique sectorielle de la commune ?

5- Dans la mesure du possible, pouvez-vous nous donner des indications quantitatives sur l'ensemble des démarches effectuées pour un développement économique dynamique et durable dans la commune ?

Table des matières

Avertissement .........................................................................I

Dédicaces1..............................................................................II

Dédicaces2..............................................................................III

Remerciements.........................................................................IV

Sommaire..................................................................................V

Liste des tableaux........................................................................VI

Liste des figures.........................................................................VII

Liste des sigles et abréviations......................................................VIII

Résumé...................................................................................X

Introduction générale...................................................................1

Chapitre 1 : Cadre institutionnel de l'étude, Restitution des observations de stage.......................................................................................4

Section I : Cadre institutionnel de l'étude.............................................4

Paragraphe1 : Localisation et situation socio-économique de la commune d'Abomey-Calavi..........................................................................4

A-Présentation de la situation géographique...........................................4

B-Présentation de la potentialité économique et patrimoniale.......................5

Paragraphe2 : La Mission et l'organisation fonctionnelle et administrative de la Mairie d' Abomey-Calavi.............................................................................11

A-Attribution et fonctionnement de la Mairie........................................11

B- Présentation de l'organisation administrative de la Mairie d' Abomey-Calavi..........................................................................................12

Section II : Déroulement du stage......................................................................16

Paragraphe I : Etat des lieux relatif à la promotion des activités économiques sectorielles de la commune d'Abomey-Calavi....................................17

A- Cadre légal........................................................................17

B- Cadre institutionnel.............................................................17

Paragraphe II : Etat des lieux relatif au mécanisme de financement du développement économique de la commune.......................................19

1. Ressources propres de la commune d'Abomey- Calavi..........................20

2. Ressources exogènes á la commune d'Abomey- Calavi.........................21

B. Stratégie de financement : cas du PDC 2012 -2016..............................21

Chapitre2 : Cadre théorique et méthodologique de l'étude......................24

Paragraphe I : Problématique et intérêt de l'étude ................................24

Section I : Ciblage de la problématique et formulation des objectifs et hypothèses de recherche...............................................................24

A - Problématique de recherche......................................................24

B - Intérêt du sujet d'étude............................................................25

Paragraphe II : Définition des objectifs et hypothèses de recherche...........26

A - Objectifs de recherche............................................................26

B - Formulation des Hypothèses..............................................................26

Section II : Présentation de la revue Littéraire et de la méthodologie de recherche..............................................................................................27

Paragraphe1 : Revue de littérature...................................................27

A - Clarification de certains concepts.............................................27

8. Développement local.............................................................27

9. Développement économique....................................................27

10. Pôle de compétitivité.............................................................27

11. Management des collectivités locales..........................................28

12. Performances des collectivités locales.........................................28

13. Financement.......................................................................29

14. Stratégie............................................................................29

B - Exposé sur les contributions antérieures relatives au financement du Développement local....................................................................................30

Paragraphe2 : La méthodologie de recherche.......................................37

A - Identification de la population et outils de collectes des données............37

3) Identification de la population et choix de l'échantillonnage ..............37

4) Outils de collecte des données.................................................37

B - Cadre opérationnel et difficultés rencontrées lors de la réalisation de l'enquête...................................................................................38

3) Cadre opérationnel et technique de vérification de hypothèses............38

4) difficultés rencontrées lors de la réalisation de l'enquête..................39

Chapitre3: Présentation, Analyse des résultats et Approche de solution...........................................................................................................41

Section I : Présentation et analyse des résultats.................................41

Paragraphe1 : Présentation des résultats.............................................41

1. Evolution des recettes d'investissement et du taux des dépenses d'investissement de la commune sur la période 2007 - 2011........................................................................................41

2. Evolution des dépenses d'investissement et des recettes totales de la commune.............................................................................................................43

3. Rythme de consommation des crédits mis á la disposition de la commune..................................................................................44

1.2. Résultat sur l'hypothèse 2..........................................................................53

1. Composition des recettes d'investissement dans la commune..................................................................................53

2. Dotations investissement affectées par secteur d'activité.................................................................................54

3. Equilibre Financier de la commune d'Abomey-Calavi.......................................................................................57

Paragraphe 2 : Analyse des résultats et vérifications des hypothèses.................................................................................58

A-Analyse des résultats................................................................58

1.1-Analyse des résultats de l'hypothèse1...........................................58

1.2-Analyse des résultats de l' hypothèse2..........................................60

B-Vérification des hypothèses........................................................61

1.1-Vérification de la première hypothèse...........................................61

1.2-Vérification de la deuxième hypothèse...........................................61

Section II : Approche de solution et condition de leur mise en oeuvre..........62

Paragraphe1 : Approche de solution aux problèmes identifiés...................62

1. Approche de solution liée au problème spécifique 1........................62

2. Approche de solution liée au problème spécifique 2.........................63

Paragraphe2 : Recommandations :...................................................64

1. Suggestions à l'endroit de l'Etat....................................................64

2. Suggestions à l'endroit des élus locaux...........................................65

Conclusion................................................................................66

Bibliographie...........................................................................67

Contribution a l'amélioration de la stratégie de financement du développement local: cas de la commune d'Abomey Calavi

DEDICACES 1

DEDICACES 2

REMERCIEMENTS

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE........................................................................................1

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

RESUME

ABSTRACT

INTRODUCTION

CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE, RESTITUTION DES OBSERVATIONS DE STAGE

CHAPITRE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE, RESTITUTION DES OBSERVATIONS DE STAGE

SECTION I : cadre institutionnel de l'étude

PARAGRAPHE 1 :Localisation et situation socio-économique de la commune d'Abomey

A - Présentation de la situation géographique

B- Présentation de la potentialité économique et patrimoniale

PARAGRAPHE 2 : La Mission et l'organisation fonctionnelle et administrative de la Mairie d'Abomey-Calavi

A - Attribution et fonctionnement de la Mairie

B- Présentation de l'organisation administrative de la Mairie d'Abomey - Calavi

SECTION II : DEROULEMENT DU STAGE

PARAGRAPHE 1:Etat des lieux relatif á la promotion des activités économiques sectorielles de la commune d'Abomey- Calavi

A- Cadre légal

B- Cadre institutionnel

PARAGRAPHE 2 : Etat des lieux relatif au mécanisme de financement du développement économique de la commune

A- Sources de financement de la commune d'Abomey - Calavi

B- Stratégie de financement : cas du PDC 2012 -2016

CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

CHAPITRE 2 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

SECTION I : Ciblage de la problématique et formulation des objectifs et hypothèses de recherche

PARAGRAPHE 1 : Problématique et intérêt de l'étude

A - Problématique de recherche

B - Intérêt du sujet d'étude

PARAGRAPHE 2 : Définition des objectifs et hypothèses de recherche

A - Objectifs de recherche

B - Formulation des Hypothèses

SECTION II : Présentation de la revue Littéraire et de la méthodologie de recherche

PARAGRAPHE 1 : Revue de littérature

A - Clarification de certains concepts

B - Exposé sur les contributions antérieures relatives au financement du développement local

PARAGRAPHE 2 : La méthodologie de recherche

A - Identification de la population et outils de collectes des données

B - Cadre opérationnel et difficultés rencontrées lors de la réalisation de l'enquête

PRESENTATION, ANALYSE DES RESULTATS ET APPROCHE DE SOLUTION

CHAPITRE 3 : PRESENTATION, ANALYSE DES RESULTATS ET APPROCHE DE SOLUTION

SECTION I : Présentation et analyse des résultats

PARAGRAPHE 1 : Présentation des résultats

1.1 Résultats sur l'hypothèse 1

1.2. Résultats sur l'hypothèse 2 :

Paragraphe2 :Analyse des résultats et vérifications des hypothèses

A-Analyse des résultats

B-Vérification des hypothèses

SECTION II : Approche de solution et condition de leur mise en oeuvre

PARAGRAPHE 1 : Approche de solution aux problèmes identifiés

1. Approche de solution liée au problème spécifique 1

2. Approche de solution liée au problème spécifique 2

PARAGRAPHE 2 : Recommandations

ü CONCLUSION

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

ANNEXES

ANNEXE 2

Table des matières

A-Analyse des résultats................................................................58

B-Vérification des hypothèses........................................................61

Paragraphe1 : Approche de solution aux problèmes identifiés...................62

Paragraphe2 : Recommandations :...................................................64

Annexes