CHAPITRE III : ANALYSE DES RESULTATS ET
RECOMMANDATIONS
Il est fondamental d'étudier et d'analyser les
résultats des recettes fiscales et leur contribution aux budgets de la
Commune de 2003 à 2010 afin d'en tirer les conclusions quant à
leur contribution au développement de la Commune de
Sèmè-Podji.
Section 1 : Analyse des résultats de
recouvrement des recettes fiscales de 2003 à 2010 et leur contribution
dans les budgets de la Commune.
Cette section sera consacrée à l'analyse des
prévisions, des émissions et des réalisations en
matière des recettes fiscales et leur contribution dans les recettes
budgétaires.
Paragraphe 1 : Analyse des résultats de
recouvrement des recettes fiscales de 2003 à 2010
A- Evolution des réalisations des recettes
fiscales
Pour apprécier les contributions des recettes fiscales
aux budgets de la commune décentralisée, il convient de
s'intéresser à leur montant global de 2003 à 2010.
Les données sur les réalisations des recettes
fiscales recueillies à la Mairie de Sèmè-Podji sur la base
des comptes administratifs de chaque année se présentent comme
suit :
Tableau N°1 : Evolution des
réalisations des impôts locaux de 2003 à
2010
|
Années
|
Impôts Directs
|
Impôts Indirects
|
Impôts Locaux
|
|
2003
|
150 771 997
|
95 932 400
|
246 704 397
|
|
2004
|
255 371 689
|
138 477 896
|
393 849 585
|
|
2005
|
258 078 067
|
109 814 483
|
367 892 550
|
|
2006
|
275 095 242
|
99 355 164
|
374 450 406
|
|
2007
|
319 366 064
|
54 106 218
|
373 472 282
|
|
2008
|
354 907 168
|
49 289 593
|
404 196 761
|
|
2009
|
304 050 651
|
99 047 266
|
403 097 917
|
|
2010
|
305 915 186
|
112 464 451
|
418 379 637
|
|
Total
|
2 223 556 064
|
758 487 471
|
2 982 043 535
|
SOURCE : Mairie de
Sèmè- Podji (Service de Comptabilité)
Ces données permettent de tracer les courbes
ci-après
Graphique N°2 : Evolution des
réalisations des impôts locaux de 2003 à
2010
Les données ci-dessus permettent de constater que si
durant la première année de l'expérience de la
décentralisation, on a noté un accroissement des recettes
fiscales, entre 2004 et 2005, ces recettes ont chuté. Elles passent de
393 849 585 à 367 892 550 soit environ 06,59% de
baisse. Cette baisse des recettes locales est due à la crise
économique nationale et aussi à l'imminence des élections
présidentielles de 2006. Or, cette année 2005 constitue une
période charnière pour la mise à exécution du plan
de développement quinquennal de la Commune, ce qui au regard des besoins
financiers peuvent inquiéter. Mais ce n'est pas pour autant que la
matière imposable a manqué ou régressé. Ce qui
d'ailleurs a permis aux services des impôts locaux de relancer
aussitôt la croissance des recettes. Cette croissance a suivi un
élan remarquable de 2006 à 2010; soit 11,73% de hausse.
Par ailleurs, il convient de noter que l'exécution du
plan de développement repose sur des ressources prévisionnelles.
C'est pourquoi il faut analyser les réalisations par rapport aux
prévisions des recettes fiscales (Tableau N°
2).
De même, il faut s'interroger sur le niveau de
recouvrement des recettes fiscales par rapport aux émissions
(Tableau N°3), étant donné que les
méthodes et techniques mises en oeuvre pour parvenir au résultat
sont archaïques sans occulter que tous les moyens de contraintes
prévus par le législateur ne sont pas mis en oeuvre. La raison en
est que le niveau de la culture fiscale de la population ne facilite pas la
mise en oeuvre de ces procédures (Tableau N°4).
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