B- Décentralisation et développement
local. Enjeux socio-économiques
1- Lien entre décentralisation et
développement local
Le lien se résume en un certain nombre
d'éléments fondamentaux à savoir :
- des compétences précises et leur transfert qui
suppose un transfert de moyens financiers et humains ;
- le renforcement des capacités pour corriger les
comportements et accroitre les compétences ;
- l'animation pour l'efficacité d'une politique locale
qui dépend surtout de la façon dont les pouvoirs publics exercent
leur fonction d'animation économique et sociale ;
- la communication, un canal favorable au
développement.
2- Enjeux socio-économiques
Les ressources financières d'une commune sont
proportionnelles au développement de son économie. A travers
cette approche, l'enjeu économique le plus important pour les
élus locaux et les populations est le développement de
l'économie locale :
- l'identification des potentialités
économiques ;
- la valorisation des potentialités
économiques ; etc.
Quant aux enjeux sociaux, ils sont axés sur le
développement humain durable, il s'agit notamment de :
- la création d'emplois qui permettra de lutter
efficacement contre la pauvreté ;
- services urbains et ruraux à rendre aux
populations ;
- la gestion des conflits entre les différents groupes
sociaux, etc.
C- Les domaines de compétences de la commune
En tant que collectivité territoriale
décentralisée dotée de la personnalité morale et de
l'autonomie financière, la commune a pour mission générale
de mettre en oeuvre des actions de développement économique,
social et culturel. En appui à cette mission deux sortes de
compétences s'offrent aux communes : les compétences
générales à toutes les communes et celles
spécifiques aux communes à statut particulier.
1- Compétences
générales
Les compétences générales concernant
notre domaine d'étude couvrent sept (07) domaines suivant des
modalités bien définies par la loi. Il s'agit de :
- le développement local, l'aménagement,
l'habitat et l'urbanisme des documents de planification, délivrance des
permis d'habiter et de construire, autorisation et contrôle de
l'occupation du domaine public de la commune ;
- les infrastructures, l'équipement et les transports
(travaux d'aménagement, de gestion et de maintenance des infrastructures
et les routes, pistes, et ouvrages d'art, signalisation routière,
éclairage public, infrastructures hydrauliques, installation des lignes
de télécommunications locales, cabines publiques, centre
d'écoute publique, radiophonique, télévisuelle, transport
des biens et des personnes) ;
- l'environnement, l'hygiène et la salubrité
(fourniture et distribution d'eau potable, collecte et traitement des
déchets, évacuation contre les inondations, délimitation
des zones interdites à l'urbanisation, création et gestion des
cimetières, création des plantations et des espaces verts,
protection des ressources naturelles, préservation des maladies
transmissibles, réglementation concernant l'assainissement
individuel) ;
- l'enseignement primaire et maternel (construction,
équipement, entretien et réparation des écoles
publiques) ;
- l'alphabétisation et l'éducation des adultes
(promotion des langues nationales) ;
- la santé et l'action sociale et culturelle
(réalisation, équipement, entretien, réparation des
centres publics de santé et de promotion sociale, des infrastructures
publiques culturelles des jeunes de sport et des loisirs au niveau de
l'arrondissement, du village et du quartier de ville) ;
- les services marchands et les investissements
économiques (construction, équipement, entretien,
réparation et gestion des marchés et abattoirs, promotion du
territoire, promotion des activités économiques).
2- La typologie des compétences
a) Les compétences propres
Ce sont des compétences qui émanent
exclusivement des responsabilités de la commune, il s'agit de :
- le développement local, l'aménagement,
l'habitat et l'urbanisme ;
- les infrastructures, l'équipement et les
transports ;
- l'environnement, l'hygiène et la
salubrité ;
- les investissements économiques et les services
marchands ;
- l'action sociale et la culture ;
- La coopération intercommunale et la
coopération décentralisée.
b) Compétences
partagées
Ces compétences impliquent l'intervention de l'Etat et
de la Commune. Elles concernent les domaines suivants :
· L'enseignement, l'éducation et
l'alphabétisation :
- construction équipement, réparation et
entretien des écoles maternelles et primaires publiques par la
commune ;
- définition des programmes d'enseignement, recrutement
et création d'écoles par l'Etat.
· La santé, l'action et
culturelle :
- équipement au niveau de l'arrondissement, du village
ou de quartier de ville de la commune ;
- programmes, personnels et équipement de niveau
communal, départemental et national.
c) Les compétences
déléguées
Il s'agit de :
- la police administrative, la protection civile,
l'organisation de la consultation démocratique au niveau des villages et
quartiers de ville ;
- la police judiciaire ;
- la publication des lois et règlements ;
- l'état civil.
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