B- La Recette-Perception
Dépositaire du denier public, la Recette-Perception du
Trésor est une structure technique déconcentrée de la
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité
Publique (DGTCP). Elle joue le rôle principal du comptable public de la
commune en encaissant toutes les recettes fiscales et non fiscales du budget de
l'Etat et celui de la localité tout en procédant également
aux dépenses.
Elle est structurée selon la note de service
N°030/DGTCP/RP-2002 du 25 Janvier 2002 en plusieurs divisions :
division du secrétariat, division de la caisse, division de la pension,
division des collectivités locales et division de la
comptabilité. Voici les attributions de quelques divisions compte tenu
de leur liaison étroite avec la commune en matière fiscale
locale. Il s'agit de :
1- Division caisse
Elle comporte trois guichets et joue le rôle
d'encaissement et de décaissement de fonds. Elle est chargée
également de la tenue de divers documents comptables dont le calepin de
caisse qui renseigne sur le billetage.
2- Division de la comptabilité
En plus de toutes les tâches comme le
dépouillement de la comptabilité journalière de la caisse,
l'établissement du relevé des dépenses pour le compte des
communes et autres qui lui sont dévolus, elle assure en outre la
confection du bordereau mensuel de développement des recettes du budget
national, elle est enfin chargée de la réception et du classement
des pièces de recettes et de dépenses des collectivités
locales en vue de l'élaboration du compte de gestion.
3- Division des collectivités locales
Elle est chargée entre autres :
- de l'examen de tous les projets d'engagement de
dépenses de l'ordonnateur qui est le Maire dans le cadre du budget
communal, et de vérifier notamment si celui-ci a respecté les
règles de la spécialité des crédits ;
- du traitement des titres de paiements par
l'ordonnateur ;
- de la production des bordereaux de développement des
recettes et de dépenses engagées ainsi que la situation
financière du budget local ;
- de la mise à jour des bordereaux de
détails ;
- de la tenue de la comptabilité des valeurs inactives
de la collectivité locale. En effet, la Recette-Perception
réalise également des contrôles au niveau de la
régie de la commune et parfois fait des descentes dans les
marchés pour constater l'efficience des agents en service et aussi les
malversations par eux commises.
Telles sont de façon succincte les attributions de
certaines divisions de la Recette-Perception de Sèmè-Podji.
Quelle est alors la relation qui lie le service des Affaires
Economiques de la Mairie à la Recette-Perception ?
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