INTRODUCTION GENERALE
La décennie 1990-2000 a vu les Etats africains accorder
une place importante à la décentralisation dans les
réformes institutionnelles auxquelles ils ont été, pour la
plupart, contraints.
La République du Bénin, à l'instar des
autres pays en voie de développement de la sous-région
Ouest-africaine, avait expérimenté plusieurs modèles de
développement axés sur la déconcentration du pouvoir
central avant d'opter pour la démocratisation, la bonne gouvernance et
la décentralisation en février 1990.
L'exercice de la démocratie à la base à
travers la décentralisation, recommandée par la Conférence
des forces vives de la nation de février 1990, est devenu une
réalité depuis l'installation des premiers conseils communaux en
février 2003. La décentralisation est en effet le système
d'administration qui permet à une collectivité humaine de
s'administrer elle-même sous le contrôle de l'Etat en la dotant de
la personnalité juridique, d'autorité et de ressources
propres.
Le problème majeur qui se pose alors, est, sans aucun
doute, celui de la mobilisation des ressources pour le développement des
collectivités locales.
Le budget communal étant tributaire des recettes
fiscales, il s'avère nécessaire que la fiscalité locale et
l'économie s'harmonisent en vue d'une bonne couverture des charges
publiques communales.
L'autonomie financière projetée pour les
collectivités locales doit d'abord être axée sur leur
capacité de la maîtrise des ressources fiscales. En effet, ces
collectivités ne peuvent organiser leur finance que grâce à
la fiscalité locale qui constitue un élément
déterminant de leurs ressources.
Les communes doivent compter sur elles-mêmes pour
résoudre l'épineuse question de moyens financiers indispensables
à leur fonctionnement et leur développement en mettant un accent
particulier sur les impôts locaux. Les collectivités devront donc
elles-mêmes essayer de se prendre en charge.
Dans cette dynamique de réforme, les impôts
locaux apparaissent comme un instrument de simulation du dynamisme
économique mis au service des élus locaux en vue d'une
amélioration des conditions de vie de leurs populations. C'est pour
mieux appréhender l'apport de ces impôts dans le processus de
développement local, que nous nous proposons d'effectuer nos recherches
sur le thème : « La fiscalité face aux enjeux
du développement local : cas de la Commune de
Sèmè-Podji »
Ces recherches interviennent dans le cadre de la
rédaction du mémoire de fin de cycle II auquel est astreint tout
étudiant de la FASEG à l'UAC.
Pour ce faire, l'architecture de ce travail est basée
sur trois (03) chapitres :
· le premier expose le cadre théorique et la
méthodologie de l'étude ;
· le deuxième aborde la présentation de la
Commune et cadre institutionnel de l'étude ;
· le troisième est consacré à
l'analyse des résultats et aux recommandations de
l'étude.
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