4. LES GROUPES PARLEMENTAIRES
C'est tout groupes politiques formé des membres de
l'assemblée provinciale et partageant les mêmes opinions
politiques. Il comprend au moins dix députés.
5. LE COMITE DES SAGES
Il est formé de trois membres par groupe parlementaires
et de non inscrits, comprénant au moins un juriste en son sein. Il pour
rôle de conseiller et de concilier les parties lors des litiges opposant
soit les députés entre eux soit entre ceux-ci et les tiers.
6. LA CONFERENCE DES PRESIDENTS
La conférence des présidents rassemble le bureau
de l'Assemblée provinciale, les présidents des groupes
parlementaires, les présidents des commissions. Son rôle principal
est de constituer le projet d'ordre du jour et le calendrier de la session
ordinaire. Toute fois, c'est l'Assemblée plénière qui
adopte l'ordre du jour.
Il convient de signaler que les édits de
l'Assemblée provinciale sont de deux types :
- Les projets d'édits : lorsqu'ils émanent
des membres de gouvernement provincial ;
- Les positions d'édit : lorsqu'ils émanent
des députés provinciaux.
|