II. OBJECTIFS SOCIALS
L'Assemblée provinciale est un phénomène
politique qui est né de la volonté du peuple, conformément
aux prescrits de la constitution. Elle recherche le bien être de la
population congolaise en générale et du Katanga en
particulier.
Elle a comme mission :
Ø De légiférer par voie dans le domaine
des compétences réservées à la province
Ø Contrôler le gouvernement provincial, les
entreprises publique ainsi les services publique provinciaux et locaux.
Ø Coopter les chefs coutumiers désignés
appelés à siéger au sein de l'assemblée
provinciale
Ø Elire le gouverneur et le vice-gouverneur
III. ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT
A. LES ORGANES DE
L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
L'assemblée provinciale est composée des organes
suivants :
Ø L'assemblée plénière
Ø Le bureau ;
Ø Les commissions
Ø Les groupes parlementaires ;
Ø Le comité des sages
Ø La conférence des présidents
1. L'ASSEMBLEE PLEINIERE
Elle est l'organe suprême de l'Assemblée
Provinciale ; elle comprend l'ensemble des députés
provinciaux qui composent l'Assemblée provinciale. Elle est
compétente pour délibérer sur toutes les matières
relevant des pouvoirs et attributions de l'Assemblée provinciale,
notamment :
§ Adoption de l'ordre du jour
§ Valider le pouvoir des députés
provinciaux ;
§ Légiférer par voie d'édit dans le
domaine de la compétence réservée à la
province ;
§ Contrôler le gouvernement provincial, ainsi que
les services publics provinciaux et locaux ;
§ Examiner et voter le budget de la province et de
l''Assemblée provinciale
§ Elire les gouverneurs et les vice-gouverneurs de
provinces
2. LE BUREAU
Le bureau est l'organe exécutif de l'assemblée
provinciale. Il est constitué et dirigé par :
· Le président : l'honorable Gabriel KYUNGU
WA KU MWANZA, qui assure la mission générale de direction et de
représentation de l'Assemblée provinciale
· Le vice-président : l'honorable LUTONGO
TSHIKAMBI-MUYEYE Venas ; il assiste le président dans ses fonctions
et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;
· Le Rapporteur : l'honorable KAMWENYI THUMBU
MATAYILA Louis ; il est le patron du greffe
· Le Rapporteur adjoint : l'honorable LUMBALA MUSOLO
Hyppolite ; il assiste le rapporteur dans l'exercice de ses et le remplace
en d'absence ou d'empêchement. Il est chargé également de
vérifier l'effectivité du quorum par l'appel nominal avant que la
plénière puisse siéger et prendre des décisions en
toute légitimité.
· Le questeur : l'honorable KIKOMESHA
KALUMBA ; il assiste le président dans l'élaboration et
l'exécution du budget de l'Assemblée provinciale sous la
direction du président; il supervise les services financiers et
administratifs.
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