Section 2 : Objectif social, statut juridique
2.1. Objectif social
La REGIDESO est un organisme public qui a pour but :
- L'exploitation des distributions d'eau et des installations
annexes, des captages, d'adduction et de traitement des eaux à
distribuer ;
- L'étude et la distribution des travaux
d'établissement des distributions nouvelles ou d'extension des
distributions existantes.
A ce titre, la REGIDESO peut également effectuer toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à son
objet.
2.2. Statut juridique
La REGIDESO est une entreprise publique à
caractère industriel et commercial dotée d'une
personnalité juridique. Elle est régie par des statuts en
exécution de la loi n°78-002 du 06 juin 1978 portant dispositions
générales applicables aux entreprises publiques. La tutelle de
l'Etat sur la REGIDESO est exercée par le ministère de l'
énergie tutelle technique et le ministère du portefeuille tutelle
financière comme dit précédemment.
|