Problématique de l'intégration de l'Afrique face à la multiplicité des organisations sous-régionales africaines

4.2.1. Modalités de participation

En principe seuls des Etats souverains peuvent être membres d'une Organisation Internationale, aussi appelée Intergouvernementale.

Généralement, les Etats sont membres pléniers, c'est-à-dire qu'ils sont titulaires de tous les droits et devoirs liés à la qualité de membre. Parfois ils sont seulement associés, ils bénéficient alors des mêmes droits que les membres, sauf pour ce qui est du droit de vote.

Enfin les Etats, mais aussi d'autres Organisations (par exemple des Mouvements de Libération Nationale à l'ONU, peuvent être simplement observateurs, c'est-à-dire, avec simplement le droit d'assister aux débats les concernant, ce qui est souvent un prélude à une future admission.^42(*)

4.2.2. Qualité de membre

L'adhésion à une Organisation Internationale est un acte volontaire de la part de l'Etat. L'acceptation de la candidature est un acte volontaire de la part de l'Organisation.^43(*)

On peut différencier les membres originaires, qui sont ceux ayant négocié l'acte constitutif et crée l'Organisation, et des membres admis. Ces derniers souhaitent adhérer à l'Organisation après sa création, et pour cela ils sont soumis à une procédure d'admission.

C'est l'acte constitutif qui détermine les conditions et les procédures d'admission. Les critères d'admission sont déterminés selon une volonté d'assurer la solidarité entre les Etats membres et selon la finalité de l'Organisation, avec cependant des points communs :

- il faut tout d'abord que l'Etat dépose sa candidature (chaque Etat étant libre de participer ou non à une Organisation) ;

- Il faut un vote d'un ou plusieurs Organes de l'Organisation, suivant des procédures de majorité variable, voire à l'unanimité.

Par exemple, selon l'article 4 de la charte de l'Organisation des Nations Unies, il faut un vote de l'Assemblée Générale sur recommandation du Conseil de Sécurité.^44(*)

Les conditions à remplir pour l'Etat demandeur sont :

· Etre un Etat pacifique ;

· Accepter de remplir les obligations de la charte ;

· Avoir la capacité et être disposé à le faire.

Les nouveaux Etats ou membres admis siègent en principe à égalité avec les autres membres, ils ont tous les mêmes droits et obligations.^45(*)

* ⁴² ANGANDA, L., op-cit, p.25

* ⁴³ Idem. pp. 25-26

* ⁴⁴ CHARTE DE L'ONU, article 4

* ⁴⁵ ROCHE, C., et POTOT-NICOL, A., cité par ANGANDA, L., op-cit, p.26