3.1.8 Cadre juridique sur la
faune et flore en RDC
Aucune structure ne peut fonctionner sans
réglementation. Cela étant, l'Institut Congolais pour la
Conservation de la Nature, un établissement public ayant la gestion des
aires protégées (in situ comme ex situ) dans ses attributions,
est régie par :
a) L'Ordonnance-loi n°69/041 du 22 août 1969
relative à la conservation de la nature ;
b) La loi n°82-002 du 28 mai 1982 portant
règlementation de la chasse en République Démocratique du
Congo ;
c) Le Décret n°10/15 du 10 avril 2010 fixant les
statuts de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature
(ICCN) ;
d) Hormis les textes précités ; le
récent Décret n°10/15 du 10 avril 2010 fixant les statuts de
l'ICCN vient d'étendre le champs d'action de cette institution en lui
reconnaissant dans ses attributions, la conservation in situ (Parcs nationaux,
Réserves,...) et ex situ qui concerne essentiellement la gestion des
Jardins Zoologiques et Botaniques du pays.
Sur le plan du droit international, l'ICCN se doit de
respecter de bonne foi certaines Conventions et Accords internationaux sur la
biodiversité signés et ratifiés par la RDC. Il s'agit
notamment de :
Ø La Convention de Rio de Janeiro(Brésil) du
04/06/1992 signé par la RDC le 08/12/1994 et ratifié le
15/09/1994 ;
Ø Convention de Washington sur le commerce
international des Espèces de Faune et Flore sauvages menacées
d'extinction (CITES)adoptée à Washington(USA)le
03/03/1973,signé par la RDC le 20/07/1976 et ratifié le
18/10/1976 ;
Ø La Convention de Bonn sur la Conservation des
espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée
à Bonn en Allemagne ; signée et ratifiée par la RDC
le 01/09/1900 ;
Ø La Convention d'Alger(1968) portant sur la
conservation de la nature et ressources naturelles, signée et
ratifiée par la RDC respectivement le 15/10/1969 et le
13/11/1972 ;
Ø L'accord international sur les Bois Tropicaux (AIBT)
nommé Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT)
adopté à Genève le 18/11/1992 ; signé et
ratifié par la RDC le 20/11/1992
3.1.9 Population riveraine
au Domaine de chasse et Reserve de Bombo-Lumene
Le Domaine de chasse et Reserve de Bombo-Lumene se trouvant
dans les plateaux des Batéké, sa population riveraine est
composée essentiellement des Téké que certains auteurs
appellent « Batékés ». Ces derniers forment
une communauté nombreuse dont le chiffre exact n'est pas connu car
présents simultanément dans trois pays de l'Afrique centrale
à savoir le Gabon, le Congo Brazzaville et la République
Démocratique du Congo.
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