CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
CHAPITRE I : PROBLEMATIQUE DE LA
CORRUPTION
INTRODUCTION :
La corruption est un sujet à la mode, la récente
perception de sa dangerosité est une nouveauté qui prend sa
source dans la progression moderne du développement des pays.
Nous signalons qu'il existe plusieurs méfaits de la
«corruption» à savoir : le gaspillage des ressources
financières limitées, l'augmentation des coûts de
transactions, la baisse de la qualité, etc.... peuvent mettre en cause
la stabilité sociale d'un pays. La corruption survient dans la
sphère réelle (économique, administrative et politique).
Elle peut s'aggrave dans les pays où les lois et le respect des
règlements ne sont pas rigoureusement observés. Ainsi,
l'indépendance, le professionnalisme du secteur public peuvent perdre
leurs rigueurs et la société civile manque de moyens pour amener
le public à faire pression.
Dans certains pays où la démocratie est bien
fixée, les pratiques corrompues sont plus difficiles et plus
risquées pour leurs acteurs. En outre, « la
professionnalisation de la fonction publique et l'instauration d'un
système d'avancement au mérite peuvent réduire les
possibilités de corruption dans le secteur public
1».
Dans les économies pauvres, le problème se pose
au niveau social et sur le plan du développement. « Lafaiblesse
de leurs gouvernances et le retard économique peuvent expliquer
l'ampleur de la corruption2 ». Ils sont donc les plus
fragiles et influençables sur les secteurs productifs. Elle
dénote un problème d'allocation de ressources essentielles au
bien-être de l'individu. Selon une estimation de la banque
mondiale3, mille milliards de dollars auraient été
détournés en « pots- de- vin »au cours de
l'exercice 2001-2002.
1Seka, Pierre roche(2005) : «
corruption, croissance et capital humain : quels rapports »p.p.4-6
2Kaufmann, D, A. Kraay and M.
Mastruzzi.(2005) :»Governance Matters IV: Governance Indicators for 1996
2004.»World Bank Policy Research Working Paper 3630. Washington,
DC.
3Albert Bonlonkou (2003) : « mondes
en développement » vol.31-2003/3-n°123 »
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« La corruption peut réduire l'impact des
dépenses publiques d'éducation et de santé sur les
performances sociales (taux d'alphabétisation ou
taux d'illettrisme, taux de mortalité ou espérance de vie) et
affaiblit la qualité des services fournis »4(Ablo
et Reinikka, 1998).
La réduction de ce fléau permettrait de
réaliser des améliorations significatives en termes de
mortalité enfantine et de taux de scolarisation primaire (Gupta et al.
2001).En plus, la corruption affecte la part des dépenses dans le PIB
allouée à différents secteurs de l'économie :«
négativement pour les dépenses d'éducation et de
santé 5»(Mauro, 1998).
Généralement, ce fléau (corruption) est
articulé aux comportements des individus, c'est pour
cela il existe plusieurs types de corruption à savoir
la «corruption sans vol »et la «corruption avec vol
6».
Dans ce cas et en premier lieu, nous examinons de façon
plus approfondie le concept de la
corruption, ses définitions et sa genèse. En
deuxième lieu, nous essayons de développer les approches de la
corruption.
Pour la majorité des économistes, la corruption
a des racines dans le contenu du pouvoir. C'est ainsi l'utilisation
discrétionnaire du pouvoir où il existe la notion «
monopolistique ». Alors, les incitations à la corruption
et ses opportunités dépendent de la taille des rentes et du
privilège personnel que les agents publics peuvent tirer de l'octroi de
certains marchés.
A l'instar de n'importe quel marché, « la
corruption se fonde sur un contrat passé entre différents
intérêts. Entreprises, groupes de pression et citoyens essaient de
maximiser leurs gains en versant des pots-de-vin, tandis que des agents publics
tentent de maximiser leurs revenus illégaux et les politiciens leur
pouvoir. Les multinationales peuvent payer des pots-de-vin pour passer devant
les autres. La corruption peut être responsable de la dégradation
des biens et des services publics, et même menacer la
sécurité. Elle mine les programmes de lutte contre la
pauvreté ainsi que les programmes internationaux d'aide et de
reconstruction7».Enfin, nous étudions les
déterminants de la corruption à savoir les déterminants
micro-économique et les déterminants macro-économique.
4Ablo, Emmanuel and Reinikka, Ritva,
Do Budgets Really Matter? Evidence from Public Spending on Education and Health
in Uganda (June 1998). World Bank Policy Research Working Paper No.
1926.
5Paolo Mauro(1997): «the Effect of
Corruption on Growth, Investment and Government Expenditure: A Cross-country
Analysis», corruption in the global economy, ( institute for international
economics ),.
6Andrei Shleifer; Robert W. Vishny
(1993):»The Quarterly Journal of Economics, Vol. 108.
7Seka, P. R, (2005) : ?Corruption,
croissance et capital humain : Quels rapports?, Université de Cocody,
UFR-SEG, Abidjan.
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SECTION 1 : GENèSE GRAMMATICALE DE LA
CORRUPTION
Il y a plusieurs apports économiques qui
définissent le terme «corruption » comme un
phénomène du secteur public.
Une définition de la corruption du secteur public qui
était proposée par Bardhan
(1997)8«L'utilisation des bureaux publics pour des
bénéfices privés». La supposition de base ici
est que les agents publics utilisent leurs fonctions pour ne pas maximiser le
bien-être Social, mais ils s'en servent pour satisfaire leur
intérêt individuel.
Les sources de la corruption avèrent assez difficiles
à établir. Elle proviendrait de l'inobservation des règles
d'éthique ou de la morale. Nous présenterons alors les
définitions, les formes et les dimensions internationales de la
corruption.
I- DéFINITIONS USUELLES
Il est difficile d'avancer une définition sur laquelle
les économistes sont réunis puisqu'il n'y a pas une
définition qui satisfait les différentes pratiques de la
corruption dans chaque pays, c'est pour cela la corruption nous conduisons
à un discours de discussions depuis plusieurs d'années.
Le terme « corruption » vient du verbe
latin "rumpere" qui signifie rompre, enfreindre, briser ou casser. Il
indique donc que quelque chose s'est cassée : un code de conduites
morales ou sociales ouune règle administrative, et il y a corruption
quand l'agent public qui enfreint à la règle en tire un
bénéfice tangible pour lui-même, sa famille, ses amis, sa
tribu, son parti politique ou tout autre groupe qui lui est proche.
« Le concept de corruption provient de la latine se
définit comme une altération du
jugement, du goût, du langage. Elle peut être
saisie comme un avilissement, une dépravation, une
déformation9 ».
Selon la convention des Nations Unies la corruption est
définie comme « le fait de
réaliser ou d'inciter à commettre des actes
que constituent un exercice abusif d'une fonction (ou un abus
d'autorité) dans l'attente d'un avantage ou pour l'obtention d'un
avantage, directement
8P, Bardhan (1997) «Corruption and
Development»: A Review of Issues» Journal of Economic Literature.
Vol. XXXV. 9Rapport mondialsur la corruption au Mali(2002)
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ou indirectement promis, offert ou sollicité, ou
à la suite de l'acceptation d'un avantage directement accordé,
à titre personnel ou pour un tiers».
Suivant les conventions multilatérales (Nations
Unies, Union Africaine ou encore Organisation du Commerce et du
Développement Économique), et aussi suivant les conventions
bilatérales qui sont constituées par les accords signés
entre deux pays dans le but de lutter contre la corruption, la corruption peut
être inspirée son cadre juridique.
Alors, la convention de l'OCDE la corruption est
définie comme « le fait intentionnel, pour toute personne,
d'offrir, de promettre ou d'octroyer un avantage pécuniaire indu,
directement ou par des intermédiaires, à un agent public
étranger, à son profit ou au profit d'un tiers, pour que cet
agent agisse ou s'abstienne d'agir dans l'exécution de fonctions
officielles, en vue d'obtenir un marché ou un autre avantage indu dans
le commerce international ».
Mishra (2005) et Lui (1996) adoptent la même approche de
corruption, toute en ajoutant que « la corruption est un
phénomène faisant partie intégrante de la personne humaine
qui est sensible aux pots-de-vin et a une tendance à
bénéficier de sa situation professionnelle ». Ce
phénomène peut subsister sous forme d'un échange, «
d'une faveur ou d'une facilité au service public ou d'un passe-droit
contre un dessous de table monétaire ou encore une faveur
réciproque » [Ganuza et Celentani (2002)].
Il y a eu plusieurs tentatives pour définir la
corruption qui est généralement considérée comme un
phénomène du secteur public. Une définition possible de la
corruption du secteur public est celle proposée par Bardhan
(1997)10 «L'utilisation des bureaux publics pour des
bénéfices privés». L'hypothèse de base ici est
que les agents publics utilisent leurs fonctions pour satisfaire leur
intérêt individuel ne pas maximiser le bien-être social
». C'est le cas par exemple d'un fonctionnaire de douane qui exige le
paiement d'un pot-de-vin pour permettre à un produit d'entrer dans un
pays ayant au paravent le droit.
Les institutions internationales ont se sont
intéressés à ce concept « corruption », à
savoir l'organisation non gouvernementale « Transparency International
» a définit la corruption comme étant « l'abus
du pouvoir public ou privé pour satisfaire des intérêts
particuliers « individuels », alors que la définition de
la banque mondiale « place le secteur public au centre
10Bardhan(1997):«Corruption and
Development: A Review of Issues» Journal of Economic Literature.
Vol.XXXV
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du phénomène ». La
définition alternative proposée par Shleifer et Vishny
(1993)11 est la suivante: «la vente par les fonctionnaires
du gouvernement des propriétés du gouvernement pour des gains
personnels». Le gain personnel représente le
bénéfice financier direct accumulé par le fonctionnaire
public. De plus, la statistique des fautes présentées
ci-après, s'efforce de qualifier les nuances qui existent selon la
responsabilité et l'intensité de la démarche corruptive,
mais aucun cas, ne les organise dans une table de correspondance qui en
présenterait le caractère systémique et pratique de la
corruption.
Tableau 1: Les définitions et les
infractions relatives à la
corruption12
Infraction
|
Auteur(s)
|
Pratiques
|
Corruption active (vis-à-vis d'une personne
exerçant une fonction publique)
|
Toute personne
|
Proposer sans droit des offres, des promesses, des dons, des
présents ou des avantages quelconques, pour obtenir d'une personne
dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission
de service public ou investie d'un mandat électif
|
Trafic passif
d'influence
(commis par une personne exerçant
une fonction publique)
|
Personne dépositaire de l'autorité publique,
chargée d'une mission de service publique ou investie d'un mandat
électif
|
Solliciter ou agréer sans droit des offres,
des
promesses, des dons, des présents ou des
avantages
quelconques, pour abuser de son influence réelle
ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une
administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou
toute autre décision favorable
|
Trafic d'influence
(vis-à-vis d'un tiers)
|
"Quiconque"
|
Le fait de céder aux sollicitations ou proposer
sans droit, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des
avantages quelconques, pour qu'une personne abuse de son influence
réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une
autorité.
|
Blanchiment
|
Toute personne
|
Faciliter par tout moyen la justification
mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime
ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou
indirect.
|
Recel
|
Toute personne
|
Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre
une chose ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en
sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit Le fait, en
connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit
d'un crime.
|
Source : thèse de doctorat
d'Olivier Vallée (2008) :«La construction d'un discours de la
corruption dans le cadre de la mondialisation »,p-p.70-71
11Shleifer et Vishny « corruption
» Quarterly Journal of Economics, Aout, (1993) ;p 599-617.
12Pierre Lascoumes 1990 « les Français
et la corruption politique : des représentations ambiguës
»..op.cit.
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Au totale, le délit (crime) de corruption tient alors
de sa spécificité de quelques caractéristiques assez
importantes. Le crime de corruption est à la fois frauduleux, abusif,
secret et (malheureusement) toléré, ainsi la première
caractéristique de la corruption est son aspect frauduleux et
illégal. La corruption se pratique toujours en dehors des règles
et procédures connues ou utilise leurs limites inhérentes. La
deuxième caractéristique de la corruption est son aspect abusif.
C'est alors « l'abus de pouvoir ».
En effet, « le pouvoir est abusé lorsqu'une
personne accepte, postule ou exige un avantage en échange de l'exercice,
ou de son mandat, de sa mission. De même, le pouvoir est trompé
lorsqu'une personne offre un avantage particulier pour faire la distorsion des
règles et procédures ou pour les appliquer. Cet avantage se
manifeste sous la forme d'un « pot-de-vin ». Cependant, la corruption
peut se faire sans le versement de pot-de-vin. Il s'agit alors de
népotisme (injustice, favoritisme...). Le troisième trait
fondamental est son caractère secret. Le délit de corruption
s'accomplit dans l'ombre, à l'abri des regards, de façon
caché. Seules les personnes impliquées dans la corruption en sont
instruites et la chose n'est pas divulguée(. C'est pourquoi les
pots-de-vin sont souvent appelés des "dessous-de-table" ou des
"enveloppes". Alors, si la corruption persiste, elle s'élargit et
devient systémique, autrement dit « implicitement
tolérée 13».
Par ses différentes caractéristiques, la
corruption se présente comme un fléau difficile à cerner
et à quantifier. Elle est mauvaise et difficile à combattre: le
défi de mettre en place des moyens efficaces de lutter contre la
corruption.
13Thèse de doctorat d'Olivier
Vallée (2008) :«La construction d'un discours de la corruption dans
le cadre de la mondialisation » pp4-10
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II- La CORRUPTION, UNE HYDRE MONDIALE14 ?
La définition de la corruption a fait l'objet de
discussions depuis un certain nombre d'années. C'est un
phénomène difficile à définir.
En effet, la mondialisation récente de
l'économie et le développement anarchique des pays du tiers monde
ont ouvert de nouveaux domaines aux manoeuvres corruptrices, notamment en
matière de travaux publics. Dans ce qui suit, et pour marquer
l'ancienneté de la corruption, nous présenterons les notions
traditionnelles et modernes de la corruption.
1- Notion classique de la corruption
Dans l'antiquité, la corruption était
utilisée pour désigner la santé morale de
société tout
entière. Cette dernière était
jugée en fonction de la répartition de la richesse et du pouvoir,
de la qualité de direction politique.
La définition classique de la corruption ne laisse pas
aucun doute sur le poids de la dimension morale dans son utilisation : «
perversion ou destruction de l'intégrité dans
l'accomplissement de son devoir, par pots-de-vin, de faveurs
15». Mais de nos jours, les institutions gouvernementales
sont devenues complexées et les groupes sociaux et les programmes sont
différenciés.
A cet effet, il ne semble plus y avoir de moyen ou de raison
de juger la corruption d'un ordre politique tout entier.
2- Notion moderne de la corruption
Dans le langage courant ainsi que dans la terminologie
juridique, la corruption est l'agissement par lequel une personne investie
d'une fonction déterminée, publique ou privée, sollicite
ou accepte un don. Une offre ou une personne en vue d'accomplir un acte
entrant, d'une manière directe ou indirecte, dans le cadre de ses
fonctions. Selon d'autres, il s'agit d'une violation, commise par le couple,
des devoirs de sa charge, en d'autres termes ; une sorte d'abus de
confiance.
14Le Petit Robert, Code pénal,
Convention des Nations-Unies (2003): Rapport sur le développement humain
- Burkina Faso »
15Bilel Ben Nahia (2008) :« L'impact
de la corruption sur L'IDE:Application Sur Quelques Pays MENA
»pp2-8
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La corruption n'est pas alors une exclusivité du
secteur public. Il est alors douteux que l'on réussit à formuler
une définition de la corruption qui ne se prête pas critique. Il
semblerait que diverses instances internationales aient
préféré se concentrer sur la définition de «
paiement illégale » comme acte de corruption.
III- FORMES ET TYPES DE LA CORRUPTION
Un cri des chercheurs de plusieurs disciplines en sciences
sociales, économiques, géographiques etc., pour expliquer le
phénomène « corruption ».
Ainsi, il existe plusieurs formes et types de la corruption
qui varie d'un pays à un autre et au sein d'un pays. C'est pour cette
raison, on peut parler d'une diversification des formes principales et
élémentaires de la corruption qui se manifeste comme la suivante
:
1- Formes principales de la corruption16
Nous distinguons dans ce cadre entre deux formes principales
de la corruption à savoir : la corruption administrative et corruption
politique.
*La première forme de corruption est
dite administrative lorsque les fonctionnaires permettent en échange de
pot-de-vin, à un particulier d'obtenir un marché ou d'assurer son
immunité après avoir fraudé le fisc. Elle est
appelée aussi la petite corruption qui implique l'abus des fonctions
publiques pour réaliser des gains privés. La corruption
administrative dans les pays en développement s'est
révélée d'être un handicap sérieux et une
entrave à la rapidité et à l'efficacité. La
tendance qu'ont tous les Etats à centraliser le pouvoir politique et
l'appareil exécutif, l'inefficacité de l'administration, sont
autant d'éléments qui concourent à bloquer le processus de
développement.
*La deuxième forme de la corruption est
dite politique puisqu'elle est pratiquée
par des autorités politiques qui ont la
responsabilité de représenter les intérêts du
public. En font partie le tarif d'influence, l'accord de faveurs, les
irrégularités dans les compagnes de financements et de fraude
électorale. C'est l'utilisation du pouvoir politique pour
préserver des positions au gouvernement. Elle est manoeuvrée par
les décideurs-cadres élites au pouvoir-chargés de
gérer ou de créer les règles et procédures du
système de gouvernance.
16Le Petit Robert, Code pénal,
Convention des Nations-Unies ( 2003 ): Rapport sur le développement
humain - Burkina Faso »
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2- Les formes élémentaires de la
corruption17
Parmi les formes élémentaires renommées dans
ce cadre, nous citons alors
*Abus de fonction où l'agent public prend
l'initiative et la décision d'une
résolution ou un avis contre la loi et il refuse
d'accomplir un acte relevant de ses fonctions, ou d'abuser de sa fonction en
assumant des fonctions publiques autre que celles qui lui incombent en vertu de
la loi.
*Détournement de biens où
l'agent public détourne de leur destination, à son profit ou
à ce celui de tiers, des biens meubles, ou immeubles, de l'argent ou des
valeurs appartenant à l'Etat ou à un particulier, qui ont
été mis en sa possession en raison de ses fonctions à des
fins de gestion, ou autres. Cette forme de corruption, dans ce cas,
défavorise et freine le développement le secteur privé et
prive une nouvelle génération des services d'éducation et
de santé qui participe au développement économique.
*Enrichissement illicite qui sert à
augmenter le patrimoine d'un agent public qui n'est pas justifié par
rapport aux revenus perçus légitimement dans ses fonctions.
*Piston ou il existe l'échange de faveur,
et l'usage des relations pour obtenir des services publics ou pour
accéder facilement à un emploi.
*Pot-de-vin s'apparait comme paiement que demande
un agent public ou qu'offre
un agent privé en échange de faveur comme un
marché de l'Etat, un avantage, une réduction d'impôts. Un
permis ou un jugement favorable.
Nous distinguons entre le don et le pot de vin qui peut
apparaitre comme un « graissage de patte » c'est-à-dire
l'argent public reçoit pour accélérer le traitement d'une
demande, du paiement offert ou demandé à des fins
illégales. Le graissage de patte est l'argent qu'agent public qui
reçoit pour exercer les fonctions de la charge pour laquelle il est
déjà rémunéré, et fournir des services
courants auxquels un individu a droit, comme obtenir un permis de conduire.
Alors qui un don est accordé sous forme de subvention entre certains
agents. « Dans la pratique, la personne qui donne attend quelques
chose en retour mais celle qui reçoit n'est pas tenue de répondre
à cette attente 18».
17Le Petit Robert, Code pénal,
Convention des Nations-Unies ( 2003 ): Rapport sur le développement
humain - Burkina Faso »
18Tanzi V. (1998):« Corruption
Around the World: Causes, Consequences, Scope, and Cures », IMF Staff
Papers, vol 45(4)
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CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
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*Népotisme qui est un abus d'un homme en
place faisant son influence pour
procurer des avantages, des emplois à sa famille,
à ses amis. La corruption n'entraine pas nécessairement la
distribution de dessous-de-table.
*Rétribution est la "rétribution
indue d'un service public" dans le cas d'une vente pure et simple de ce service
public. Par exemple, une des pratiques la plus courante dans l'administration
policière est celle qui consiste à payer les frais d'essence pour
le déplacement de la police en cas de besoin.
*Malversation est une faute grave,
généralement inspirée par la cupidité, commise Dans
l'exercice d'une charge, d'un mandat.
3- les différents types de la corruption19
La corruption est une pratique généralisée
être partie sur toute la surface du globale.
Elle existe -sous toute ses formes- dans tous les pays, mais
avec des degrés différents. La corruption peut être
classée suivant trois typologies.
La première typologie est celle qui
différenciée la corruption active avec la corruption passive
(cette distinction est faite par rapport aux rôles des acteurs de la
corruption).La deuxième distingue la grande corruption de la petite
corruption. Enfin, la dernière distingue la corruption
législative et politique de la corruption administrative
(bureaucratique).
*La corruption passive est le fait de solliciter,
d'agréer ou d'exiger
directement ou indirectement, des offres, des dons, ou des
avantages quelconques pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte relevant
directement de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou un acte
illégal par sa fonction, sa mission ou sa mandat.
*La corruption active est le fait de proposer,
à tous moment, directement ou
indirectement, des offres, des promesses, des dons, ou des
avantages quelconques pour obtenir d'une personne en charge d'une fonction,
d'un mandat ou d'une mission, qu'elle accomplisse ou
19Le Petit Robert, Code pénal,
Convention des Nations-Unies ( 2003 ): Rapport sur le développement
humain - Burkina Faso »
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un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou
facilité par sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou
facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat.
La corruption que soit active ou passive, est une fonction
abusive des règles et procédures qui règlementent et
encadrent les comportements économiques, politiques, culturels et
sociaux de chaque individu. Elle donne des avantages indus à ses acteurs
aux déterminants de la majorité. Elle est donc un facteur qui
aggrave les inégalités sociales. Ceux qui n'empêchent pas
les règles et procédures établies, c'est le fondement
actif de la corruption qui est désavantagé et donc exclus des
opportunités de participer aux processus de création des biens et
services.
*la grande corruption qui est manoeuvré
par des décideurs cadres moyens, cadres
supérieurs, élites au pouvoir- changés de
gérer ou de créer les règles et procédures du
système de gouvernance. C'est le synonyme de la corruption au sommet de
gouvernance ou des dirigeants. Alors, la grande corruption a très
souvent un collier de diamants : « de gros intérêts sont
enjeux »., elle se situe à les échelles nationaux ou
internataux dans les sphères du secteur public que dans celles des
organisations de la société civile.
Au contraire, la corruption est dite petite lorsqu'elle est le
fait d'exécutants souvent appelés petits fonctionnaires qui n'ont
aucun pouvoir de décision. Elle a souvent pour support de petits
pots-de-vin. Cependant, il n'y a pas de démarcations claires entre la
grande et la petite corruption. Il existe de multiples combinaisons
possibles.
Ainsi, certains actes de corruption sont achevés entre
le grade et la petite corruption. Il peut arriver que la petite corruption soit
à la base de la grande. Des réseaux pyramidaux se constituent au
sein d'un même organisme, l'accumulation d'actes de corruption à
la base donne naissance à une corruption à niveau
élevé et certainement aussi la corruption au sommet suscite une
initiation à la base.Dans ce cas,nous disons alors que la corruption
devient systématique.
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*corruption législative et politique:
cette typologie considère si les politiciens trahissentleurs
électeurs en vendant leurs voix à des groupes de pression.
*corruptionadministrative (bureautique)
lorsque les fonctionnaires permettent en
échange de pots-devin, à un particulier
d'obtenir un marché ou d'assurer son immunité après avoir
fraudé le fisc.
Quelque soit la manifestation de la corruption, il s'agit
d'une atteinte à la moralisation de la vie publique, économique
et sociale. C'est un dysfonctionnement des règles de base de
l'éthique qui peut relever du secteur public de la société
civile, et ceci tant à un niveau national qu'international. La
corruption est alors un phénomène complexe et un problème
grave aux perspectives de croissance d'un pays. L'exemple le plus concret,
l'importation des biens de qualité inférieure pour le secteur de
la santé et le secteur de l'éducation à savoir les biens
d'équipements et les matériels sanitaire.
*la corruption avec vol et la corruption sans
vol20:
Shleifer et Vishney distinguent deux cas de corruption
à savoir « corruption avec vol » et «
corruption sans vol ». Pour décrire ces types de
corruptions, les auteurs ont avancé d'importations, ou' le prix
gouvernemental de ce bien est P et qu'il y a une courbe de
demande D(P) de ce bien public de la part du secteur
privé.
* Corruption sans vol :Le fonctionnaire exige,
dans ce cas, au « dessous-de-table » en
plus du prix officiel tort en comptabilisant le paiement au
gouvernement. Donc, le prix P est égal au cout
marginal pour le fonctionnaire en fournissant ce bien.
* Corruption avec vol :Le fonctionnaire cache la
vente, dans ce cas, c'est-à-dire que ce
fonctionnaire ne comptabilise pas le montant de la transaction
dans le trésor public. Cette foi, le prix que paie l'acheteur est
égal au pot-de-vin seulement alors le cout marginal de
provision du bien public pour le fonctionnaire est zéro (cm=0).
20Shleifer et Vishney(1993): «
corruption » ; Quartily journal of Economies 1993
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Les figures (a) et (b) représentent les deux cas de
corruption avec vol et sans vol21 :
Qm : La quantité du bien
public produite par le secteur public corrompu
Qc : La quantité du bien
public produite par le secteur public non corrompu RcM
: Revenu marginal du fonctionnaire
Nous pouvons distinguer alors que la corruption avec vol est plus
attractive pour l'agent
privé, car dans le premier cas, la corruption «
augmente le prix total » du bien tan disque dans le second elle
pourrait « le réduire ».
La faiblesse de modèle apparait dans le sens où un
importateur peut avoir besoin de
plusieurs licences fournies par plusieurs agents publiques
différents, ce qui va augmenter le volume de corruption.
IV- Dimensions internationales
Les dimensions internationales de la corruption recouvrent aussi
bien l'usage de pratiques
frauduleuses dans le cadre des transactions commerciales entre
pays que les détournements de fonds accordés au titre de l'aide
publique au développement.
Au sein de la commercialisation mondiale, la corruption peut
aussi prendre la forme de
pressions politiques pour l'achat de matériel ou
l'attribution de marchés ou encore la manipulation de la formation des
lois(state capture) pour en tirer profit .C'est à dire qu'il y
a des grandes
21Shleifer et Vishny (1993) «
corruption » Quarterly Journal of Economics »
Abderraouf MTIRAOUI Page 13
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
entreprises internationales qui profitent de leurs pouvoirs et
exercent des pressions sur des hommes politiques des pays pauvres pour
exproprier la richesse de la population par une vente illégale des
produits frappés et des matériels informatiques de choix
inférieurs .
En effet, « les compagnies internationales sont
souvent impliquées dans des cas decorruption. Le recours à des
pratiques infidèles dans le cadre des transactions internationales,en
particulier les marchés de travaux publics, est une source majeure de
grande corruption.Ces pratiques vont du vol et de la fraude, au paiement de
pots-de-vin pour l'obtention demarchés ou d'informations, en passant par
les paiements additionnels, la sous-facturation, laperception de commissions
excessives et les paiements à des agents ou des intermédiaires.
Elles peuvent aussi consister à gonfler artificiellement le montant d'un
marché, à fournir desbiens et équipements de
qualité inférieure et à facturer des services non
rendus22».
Nous signalons aussi que la corruption peut encore exister
dans le contexte de l'aide publique au développement. Le plus
souvent, cette forme recouvre des irrégularités de gestion ou des
détournements de fonds qui ne sont pas détectés en raison
de l'absence de moyens de contrôle adaptés et du manque de respect
des mesures visant à pousser la responsabilisation et la transparence.
Elle peut aboutir à ce que des projets de développement soient
mal exécutés, des fonds ou des produits n'atteignent pas ceux qui
sont censés en bénéficier, et des services ne soient pas
assurés.
En outre, « dans certains cas, l'aide au
développement a continué d'être fournie (pour des raisons
politiques) même lorsqu'il était évident que les fonds
étaient détournés ou mal gérés, et dans des
cas extrêmes, l'aide internationale a permis à des dirigeants
corrompus de rester au pouvoir bien après que leur
légitimité eut pris fin23».
Les cas de corruption contaminant l'utilisation des fonds
accordés au titre de l'aide au développement ont affaibli
l'utilité de ces fonds, et contribué à réduire le
courant en faveur de l'aide, que ce soit dans les pays donateurs où dans
les pays bénéficiaires. Ils ont, en plus, réduit la
crédibilité de l'aide publique au développement
économique.
22Daniel Kaufman (2000) « Seize the
State, seize the day: state capture, corruption and influence in transition
» world bank WP n°3614. 23Rose Ackerman (1997a ):«
corruption and good governance »,UNDP.
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CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
SECTION 2 : APERçU HISTORIQUE
Nous pouvons alors distinguer entre plusieurs approches de la
corruption théoriques,
portant essentiellement sur les caractéristiques et les
structures de la gouvernance, et pratiques, portant surtout sur les causes
réelles de la corruption.
I- LES APPROCHES DE LA CORRUPTION
Généralement et en insistant sur «le
besoin d'incitations appropriées et des peines instar24
», les économistes adoptent une approche différente.
Ainsi, la plupart des économistes du temps usent la notion «
corruption» comme «l'utilisation de la fonction publique
pour des gains privés »25. Cependant, dans cette
analyse, nous porterons sur quelques approches à savoir «
l'approche par les structures de la gouvernance, l'approche
économique, l'approche par les caractéristiques et l'approche par
le système »26.
1- L'approche économique
:
Le point de vue de deux écoles émerge,
l'école du libéralismeéconomique et celle de
l'institutionnalisme. Cette dernière, le pouvoir
discrétionnaire très généralement mis à la
disposition des agents publics est l'une des causes de la corruption.
Le "pot-de-vin" peut alors devenir l'élément
déterminant pour le choix des bénéficiaires des services
et des biens publics. Ce pouvoir discrétionnaire peut être
couplé à des situations de monopole. Ces cas sont très
fréquemment rencontrés dans le secteur des entreprises
d'État gérant des rentes de situation.
2- L'approche par les structures de la
gouvernance: Selon cette approche, la
corruption se retrouve au coeur du dispositif institutionnel
du cadre de la gouvernance et de l'interaction de ses acteurs. En effet, toute
société humaine possède un cadre institutionnel
articulé autour de trois pôles de pouvoir: la
société civile, le secteur privé etle secteur public. Leur
fonctionnement est régi par des règles et procédures de
gestion des affaires publiques visant à la moralisation de la vie
sociale et économique.
24Pour une étude des principaux
problèmes économiques, voir Rose-Ackerman (1999) et Bardhan
(1997).
25P. Bardhan( 2003):» Revised
version of talk delivered UEA. Paper earmarked for provisional '» Special
Edition of World Development.
26Rapport sur le développement
humain - Burkina Faso (2003) :"Corruption et développement humain"
Problématique de la corruption et développement humain'
Abderraouf MTIRAOUI Page 15
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
3- L'approche par les
caractéristiques : Sa première
caractéristique est son
aspect frauduleux et illégal. La corruption se
pratique toujours en dehors des règles et procédures connues ou
utilise leurs limites inhérentes. La deuxième
caractéristique de la corruption est d'aspect abusif « le pouvoir
est abusé lorsqu'une personne accepte, sollicite ou exige un avantage
particulier.
Le troisième caractère trait fondamental est
son caractère secret. Le délit de corruption s'accomplit dans
l'ombre, à l'abri des regards, de façon occulte.
Par ses différentes caractéristiques, la
corruption se présente comme un fléau difficile à cerner
(entourer) et à quantifier.
4- l'approche par le
système : Le délit de corruption peut
également être mise en Évidence à travers l'approche
par le système. L'analyse conceptuelle de la corruption englobe
différents éléments consécutifs à savoir les
causes, délit de corruption, conséquences, objet de corruption,
corrupteur, corrompu.
II- APERçU THéORIQUES
Dans cette section avise une simple révision des causes
théoriques, et un très bref regard sur les plus récents
résultats économétriques qui cherchent à
déterminer les causes et les conséquences à
l'échelle macroéconomique- sous forme d'une littérature
importante.
1- Synthèse des causes de la corruption
Les études théoriques s'appuyant sur les causes de
la corruption sont récentes. Les résultats de recherches
disponibles mettent en place la recherche dans la corruption comme un signe de
faiblesses institutionnelles. Par conséquent, nous signalons qu'il est
intéressant de déterminer les causes de la corruption pour
assurer le développement économique et des initiatives contre ce
fléau « corruption ». En fait, Tanzi (1998), Mauro (1996),
Gray et Kaufmann (1998) et la banque mondiale (2002) « ont
classé les causes de la corruption en quatre catégories:
institutionnelle, politique, sociale et économique
27».
27CHKIR Ali(2009):
Interaction entre corruption, capital humain et croissance économique
dans les pays en développement (PED) : une analyse empirique p-p
5-9
Abderraouf MTIRAOUI Page 16
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
*Causes institutionnelles28 : La
corruption est plus forte dans les pays où le secteur
Publicest développé et où nous trouvons
un excès de réglementation, d'impôts et de restrictions
commerciales. Les économies monopolistiques favorisent la corruption du
fait que les restrictions et les interventions de l'Etat finissent par
créer des rentes et amplifient les conditions de corruption. Les sources
de la corruption ont pour origine les diverses interventions du gouvernement
dans l'économie, les restrictions commerciales (droits de douane et
contingents à l'importation), les contrôles des prix, les taux de
change multiples et les politiques industrielles discrétionnaires.
De même, la prise des décisions confidentielles
par le gouvernement augmente les possibilités de la corruption, ainsi
que l'accès des citoyens à l'information concernant
l'activité du gouvernement permet de concevoir un environnement dans
lequel il est difficile pour un fonctionnaire de proclamer des transactions
interdites. L'absence ou le quasi inexistence de transparence des
activités gouvernementales, est à la base de ce fléau.
Aussi sans l'application sévère des codes criminels et
administratifs, les fonctionnaires pensent qu'ils peuvent dévier les
lois sans pour étant être pourchassés. C'est donc
l'inefficacité de l'appareil judiciaire dans l'application et le respect
de la loi dans un pays qui encourage la corruption.
Certainement, la faible institutionnalisation du pouvoir
favorisant l'opacité de la gestion de l'action publique et le
financement clôturé des groupes politiques, sont source
d'inégalités entre eux. Sur ce point, il est à consigner
qu'en dehors du financement public réalisé par le trésor
public, le financement privé n'est pas réglementé. Le
déséquilibre entre les pouvoirs constitutionnels, est en
conséquence une des causes de la corruption. D'une façon globale,
la marginalisation ou la faiblesse des institutions étatiques, du
pouvoir judiciaire, de la société civile et des organisations non
gouvernementales favorise largement la corruption.
*Causes politique29 : La corruption
peut être une fonction de la façon dont s'exerce-le
pouvoir politique. Ainsi les institutions politiques ont
notamment une influence sur la corruption. La plupart des pays industriels
possèdent un soubassement de valeurs démocratiques, de processus
transparents établis, de medias actifs et indépendants. Ces
traditions délimitent la
28Banque Mondiale réseau pour la
lute contre la pauvreté et la gestion économique (1997)
«Helping Countries CombatCorruption: The Role of the World Bank»
(Washington).
29Olivier de Sardan (1996)
:«L'économie morale de la corruption en Afrique», Politique
Africaine, n° 63, pp. 97-116.
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CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
corruption; en effet, les droits politiques (qu'incluent des
élections démocratiques, une législature et les partis
d'opposition) et les libertés individuelles (qui renferment la
liberté de la presse, de réunion et d'expression) sont
négativement corrélés avec la corruption. Alors que dans
les pays en développement, les institutions gouvernementales sont plus
faibles, la société civile est moins engagée et les
processus politiques sont moins transparents.
Cependant, Kaufmann (1998) suggère que les preuves
empiriques dérivant du monde entier affirment que l'insertion des
femmes, qu'elle soit mesurée en terme de représentation
parlementaire ou de droits sociaux, aide à renforcer cette
capacité. De même, « la décentralisation fiscale
comme mesure de transfert des responsabilités peut inciter le
contrôle de la corruption lorsque les circonstances s'y fournissent
»30[Fisman et Gatti (2002)].
*Causes
sociales31 :Lorsque les individus sont
poussés par des positions et des
Pratiquessociales et personnelles, de groupe ou de tribu
plutôt que par la règle de loi, ceci favorise la corruption. A ce
niveau, l'intérêt personnel est plus important que
l'intérêt général de la société, cela
est si vrai que les fonctionnaires ne se préoccupent plus de
l'intérêt public ni du respect des biens publics. En d'autre
terme, la conscience professionnelle n'est pas l'objectif le mieux
distribué et par suite les valeurs morales disparaissent.
En plus, la conception culturelle de la corruption n'est pas
la même selon que l'on se trouve dans une société
traditionnelle ou dans une société moderne. Dans un pays
où la grande majorité de la population est analphabète,
seuls ceux qui tiennent une culture juridique méprisante vont devant le
juge administratif parce qu'ils prennent le sens et l'intérêt du
contrôle juridictionnel.
En effet, dans les pays en développement le choc brutal
de la modernité n'a pas suffit à enlever les solidarités
traditionnelles qui continuent dans une certaine mesure à conduire les
comportements. Les relations collectives qui se dégagent dans les
communautés Africains traditionnelles, les sociétés en
pleine transformation et obéissantes à un processus de
modernisation accélérée, des solidarités et des
mentalités qui en découlent, affectent directement le cadre dans
lequel se déroulent les relations, c'est-à-dire la structure et
le fonctionnement
30Fisman, Raymond &Gatti,
Roberta,(2002) "Decentralization and corruption: evidence across countries,"
Journal of Public Economics, Elsevier, vol. 83(3), p.p325-345
31Mauro, Paolo(1998):«Corruption:
causes, consequences and agenda for further research»,
IMF/WorlBank, Finance and Development, 35(1):
13
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CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
étatique. Néanmoins, pour mieux comprendre les
causes de la corruption, il ne faut pas négliger l'aspect historique,
social, politique et économique de chaque société.
*Causes
économiques32: La corruption est couramment
retracée comme étant un
Crimeéconomique. Les plus importantes pratiques de la
corruption se perçoivent dans des économies à faible
niveau de croissance. En effet, les bas salaires, le faible pouvoir d'achat des
fonctionnaires, les moyens de travail limités, sont à la base des
pratiques corruptives. Même si ces situations économiques ardues
ne sont pas à l'origine de la corruption, nous pouvons admettre qu'elles
participent à son accroissement dans les pays en développement.
Ainsi, l'agent public perçoit la corruption comme méthode de
révision pour une injustice dont il s'estime victime. Pour l'agent
public, c'est la faiblesse de son salaire en le comparant aux salaires
versés par le secteur privé, les projets, les coopérations
étrangers ou les organisations internationales qui justifient les
rétributions irrégulières et autres compléments de
salaire informels.
Nous pouvons alors ajouter que les niveaux de
développement ont un impact sur les formes et les secteurs dans lesquels
la corruption est la plus fréquente. La petite corruption est notamment
présente dans les pays développés, du fait que les revenus
élevés offrent à la corruption la possibilité de se
produire à grande échelle. La corruption est aussi plus favorable
dans des pays où les gouvernements contrôlent des entités
économiques monopolistiques, proposant ainsi aux fonctionnaires des
opportunités d'encourager leurs propres intérêts.
De même, les pays qui défendent beaucoup leurs
économies peuvent être confrontés à une corruption
interne, mais aussi de sociétés multinationales. Les
barrières tarifaires et autres mesures de protection semblables incitent
des intérêts privés à proposer des «
pots-de-vin » aux agents publics. De ce fait, « le niveau de la
corruption et les différents indicateurs d'une économie de
marché sont négativement corrélés [Henderson
et al (1999)]. Aussi, Gerring et Thacker (2005) ont suggéré
l'existence d'une relation négative entre la concurrence et la
corruption33».
Ce fléau peut être conçu aussi comme bonne
manière qui relèverait de la politesseet de la gentillesse. En
d'autre terme, la contrepartie monétaire de la transaction est
approprié à un
32U Myint (2000) :« corruption: causes, consequences and
cures » Asia-Pacific Development Journal , Vol. 7, No. 2
33Gerring, J. and S. Thacker, (2005), «Do neoliberal policies
deter political corruption?»,International Organization, 59,
233-54.
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CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
cadeau, aspect sociale par excellence du savoir vivre. De
même, la recherche de l'enrichissement rapide est un intérêt
de la corruption. Ainsi le fait de jouir d'une importante fonction dans un
service public est conçu comme une circonstance dont il faut profiter au
maximum et le plus rapidement que possible.
Si les causes de la corruption sont nombreuses et
différentes d'un pays à l'autre, les conséquences de
l'extension de ces pratiques sont aussi diverses.
2- Les conséquences de la
corruption
Mauro (1997) a suggéré que la corruption diminue
le taux de croissance des pays. « Les principaux exemples
représentant l'affectation de la croissance économique par la
corruption sont la mauvaise utilisation ou la sous- utilisation des parties
importantes de la société tels que les femmes » [Murphy
et al (1991)], « le faible niveau des investissements domestiques et
étrangers » [Mauro (1997); Wei (1997)], «
l'apparition d'une économie non officielle à cause du
développement faussée des entreprises » [Johnson et al
(1998)], « distorsion des dépenses et des investissements
publics et détérioration de l'infrastructure
physique34 »[Tanzi et Davoodi (1997)]. « La
consolidation des lois et de la police par certaines sociétés
avantagées limite aussi la croissance de la production et les
investissements du secteur privé » [Helman et al (2000a)].
*La réduction du niveau des
investissements : La corruption contribue à détruire
la
Croissance, du fait qu'elle diminue les encouragements
à l'investissement surtout domestique et étranger. Or, Wei
(1997), « à travers les investissements directs
étrangers bilatéraux au début des années 1990 de
quatorze pays sources vers quarante et un pays hôtes, a montré que
la corruption décourage l'investissement, étant donné que
les entrepreneurs locaux et étrangers sont forcés de verser des
« pots-de-vin » avant de pouvoir commencer leurs activités sur
le marché et installer leurs entreprises 35». Mauro
(1996),dans ce cas, montre que la corruption réduit la croissance
économique à travers la diminution de l'investissement
privé qui représente un tiers des effets négatifs globaux
de la corruption. Pour diminuer l'ampleur de ce phénomène,
plusieurs pays miné par la corruption, proposent des mesures
d'allégement fiscal pour séduire les multinationales et
encourager les investisseurs étrangers sans demander des incitations
fiscales.
34Tanzi V. and Davoodi
Hamid,(1997):» Corruption, Public Investment and Growth» IMF Working
Pape, WP/97/139
35Wei, S.J. (1997):»How Taxing is
Corruption on International Investors?»Working Paper 6030.Cambridge:
National Bureau of Economic Research
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CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
*Modification de la structure des dépenses
publiques :Klitgard (1988) et Rose
Ackerman (1989) « ense penchant sur l'étude de
l'économie de la corruption ont mis l'accent sur la relation entre la
corruption et l'affectation des fonds publics ». De leur
cotéTanzi et Davoodi (1997) « ont estimé que la
corruption favorise les investissements improductifs, puisqu'elle a
erroné la composition des dépenses publiques en les
déviant à l'acquisition de matériel qui diminue la
productivité des investissements publics surtout par l'abaissement de la
qualité des infrastructures et des services publics, l'accroissement du
coût des biens et services ce qui conduit à une
détérioration de la qualité de tout service et de toute
production sous contrôle de l'Etat».
Dans un régime corrompu, les individus se procurent
à la recherche de rentes plutôt qu'à des activités
productives en modifiant l'organisation des dépenses publiques.
Par ailleurs, « la corruption détourne les
dépenses publiques des programmes sociaux avec pour résultat la
négligence des services d'éducation, de santé et sociaux.
L'impact est encore plus sérieux parmi les groupes marginalisés,
les femmes et les enfants. Gupta et al (2000) ont prouvé aussi
que la corruption réduit la part des dépenses d'éducation
et de santé dans le PIB et qu'elle accroît celle des
dépenses militaires36 »
*Inégalités et
pauvreté37 : La corruption maintient et
entraîne des effets immenses sur
Lapauvreté; en fait, elle assure la mise en place d'une
politique qui fausse la distribution du revenu et détourne les
ressources. En outre, « les pauvres n'ont plus qu'un accès
limité aux services sociaux tels que la santé et
l'éducation qui est expliqué par la présence d'un taux de
mortalité infantile et d'un taux d'alphabétisation trop
élevés et par une espérance de vie plus faible
»[Kaufman et al (1999b)]. En plus, dans le cadre des projets d'aide
aux pauvres, cette corruption fausse les investissements d'infrastructure, du
fait de la déviation vers les petites entreprises de micro-finance pour
lutter contre la pauvreté.
De leur part, Gupta et al (1998) ont affirmé que la
corruption aboutit à l'accroissement des
inégalités et de la pauvreté par des
instruments tels que la réduction de la croissance, des impôts
36Gupta, S.; Davoodi, H.; and
Tiongson, E. (2000) «Corruption and the Provision of Health Care and
Education Services.»IMF Working Paper No. 116. Washington: International
Monetary Fund.
37AllaouiZohra&Chkir Ali(2009) :
« Interaction entre corruption, capital humain et
croissanceéconomique »p 8
Abderraouf MTIRAOUI Page 21
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
dégressifs, une élection moins efficace des
objectifs des programmes sociaux, un accès disparate à
l'éducation, des politiques favorisant la répartition injuste des
actifs, une diminution des dépenses sociales et une augmentation des
risques lourds sur les pauvres.
a- Influence sur le
commerce 38: Huntington
(1968), Leff (1964) et Liu (1985) ont
Signaléun argument différent qui consiste
à avancer que les « pots-de-vin » peuvent jouer un rôle
positif sur la promotion du développement des entreprises. Par contre,
Kaufmann et Wei (1999) ont suggéré que les entreprises qui
versent beaucoup de « pots-de-vin » perdent plus de temps avec les
bureaucrates que celles qui ne pratiquent pas la corruption. En effet, une
entreprise versant des « pots-de-vin » à une administration
par exemple pour obtenir des autorisations, ne tire pas obligatoirement un
gain. Au contraire, la corruption administrative en Ouganda réduit la
propension des entreprises à investir et à croître [Fisman
et Svensson, 1999]. Hellman et al (2000a)39 ont établi que la
croissance et le taux d'investissement des entreprises sont plus faibles dans
les économies en transition pratiquant une grande corruption .
En outre, une enquête faite sur les économies en
transition pour saisir la relation entre l'influence politique, les
performances des entreprises et la grande corruption (spécialement
l'accaparement de l'Etat), a montré que ces entreprises qui monopolisent
l'Etat autrement dit en achetant des lois, des décrets
présidentiels et l'influence des banques centrales, ont attiré
des profits de court terme. Cependant, ces actions ont procréé
des effets néfastes sur le développent du reste du secteur
privé en lui pesant un coût indirect important.
Enfin, et malgré ces effets pervers, certains pensent
que la corruption n'est pas vraiment un « problème »
puisqu'elle produit des avantages économiques et permet de
prévenir l'inefficacité de la bureaucratie. Mais, abordant cette
question sous différents endroits, plusieurs institutions
internationales se préoccupent de mettre en place des politiques et des
stratégies anticorruption afin d'éliminer la corruption ou au
moins de réduire leur coût exponentiel.
Connaître la nature de la relation entre corruption et
croissance économique permet de
mieux cibler les politiques économiques pour une option
résolue dans la marche vers le développement durable.
38AllaouiZohra&Chkir Ali(2009) : «
Interaction entre corruption, capital humain et croissance économique
»p9 39Hellman P, Andersson M, Rastad J, Juhlin C,
Karacagil S, Eriksson B, et al.
Abderraouf MTIRAOUI Page 22
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
III- APERçU EMPIRIQUE
Parmi les causes réelles, nous citons alors absence de
toute politique anti-corruption préventive, la faiblesse des
institutions, etc....ce qui influe sur la qualité et la maturité
des établissements et surtout sur le degré de
crédibilité des responsables sur le marché. La
conséquence de ces causes met en lumière certaines mesures
corruption.
1- Les causes réelles
Généralement, l'analyse de corruption se
concentre sur l'activité du gouvernement. Elle peut même
être associée à des traditions culturelles.
*Les Institutions Publiques: les
fonctionnaires à forte autorité ayant peu de comptes à
rendre, responsables officiels attirés par des
rémunérations coupables et ayant des salaires faibles, facteurs
culturels ayant trait au mode de contrôle dans l'administration ou
à la croyance au « droit aux bénéfices » des
responsables administratifs.
En outre,Brunetti et Weder (1998b) montrent que «la
liberté depresse» peut réduire le
niveaude la corruption40toute en régressant
plusieurs mesures de corruption sur les indicateurs de la «
liberté de presse».
Les différents indicateurs de «la liberté
de presse» utilisés par les auteurs sont publiéspar
«freedom House»41qui sont alors :-Les lois et
régulations qui influencent le contenu des médias. -L'influence
politique à travers le contenu des médias.
-Les actes répressifs.
- L'influence économique à travers le contenu des
médias
*Le Système de recrutement dans la fonction
publique: « L'effet du système de
recrutement dans la fonction publique sur le niveau de la
corruption, a été étudié par Evans et Rauch (1 996)
dans 35 pays développés42».
Les auteurs trouvent que, lorsque les fonctionnaires publics
sont recrutés par ordre de mérite, ceci peut réduire le
niveau de la corruption dans ces pays.
Par ailleurs. Rijkeghem et Weder (1997) examinent la relation
existante entre « le niveau des salaires dans la fonction publique et
le degré de la corruption dans un ensemble de
40BrunettietWeder (1998b) «A Free
Press is Bad News for Corruption». Background Paper for the World
Development report; the World Bank
41Freedom House est un organisme international qui
classe les différents pays selon la nature des régimes
politiques.
42Evans et Rauch (1996); « Bureaucratic
Structures and economics performances in less developmentcountries»,Mimeo
UC San Diego.
Abderraouf MTIRAOUI Page 23
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
28 pays développés43
». Les auteurs trouvent un effet négatif significatif entre le
niveau des salaires de la fonction publique et le degré de la
corruption. Ainsi, selon les auteurs, lorsqu'on double le niveau du salaire
public, l'indice de perception de la corruption de
TransparencyInternational peut être amélioré par
deux points.
Les salaires des fonctionnaires publics, s'ils sont plus
faibles que les salaires du secteur privé, peuvent données lieu
à la petite corruption. En effet, lorsque les
rémunérations dans la fonction publique sont trop faibles, les
fonctionnaires seront obligés d'accepter des pots-de vin afin
d'améliorer leurs salaires. Ce phénomène s'accentue,
surtout, lorsque le système de sanction (Licenciement, mise à
pied....) est un peu élevé.
En outre, lors de l'élaboration de son rapport annuel
sur le développement dans le monde (1997), la Banque Mondiale a
examiné l'effet de l'efficacité du système judiciaire sur
le degré de la corruption.
2- Structure du marché et
établissements publiques de corruption
Les actes de corruption ne débouchent pas sur un
même niveau de corruption. Ces différences peuvent s'expliquer
selon deux mécanismes. Le premier montre comment il existepour un
état du marché de la corruption des équilibres multiples.
Le second explique comment les dispositions d'action et les moyens mobilisables
par les agents ne sont pas identiques et déterminent un rapport de force
qui aura des conséquences sur la variation du niveau de corruption ou
sur le montant des pots-de-vin.
« Les modèles à équilibres
multiples font l'hypothèse que le gain espéré d'un agent
dépend du nombre d'autres agents qu'il pense être corrompu. La
corruption représente un exemple de ce que les théoriciens
appellent les équilibres dépendant de la
fréquence44».
« L'augmentation du nombre de fonctionnaires
corrompus réduit le coût d'entrée sur le marché de
la corruption. Des nouveaux entrants mènent à une contagion de
l'ensemble de l'administration45 ».
43Rijkeghem et Weder (1997) :«Corruption and
the rate of temptation: do low wage in civil services cause corruption?»
IMF Workingpaper n°73.
44Jean Cartier-Bresson (1998) : «
les analyses économiques des causes et des conséquences de la
corruption :quelques enseignements pour les PED »,Monde en
développement ,Tome26. 45Andvig J.C (1991), «The
economics of corruption: a survey » Study Economics, avec Moene K,
«How corruption may corrupt», Journal of Economic Behavior and
Organization , pp63-76.
Abderraouf MTIRAOUI Page 24
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
*Manque de maturité des institutions :
Nous pouvons parfois expliquer le phénomène Decorruption dans
certains pays par le manque de sauvegardes institutionnelles susceptibles de
protéger leur économie. En absence d'un cadre de
référence pour la bonne conduite des affaires publiques et la
primauté de droit, ainsi que le manque des droits de
propriété qui sont en mieux au cours d'institutionnalisation, et
laissent la porte ouverte aux abus, et devant la multiplication des
procédures administratives parfois contraignantes et complexes, la
réglementation inadéquate des banques, le caractère peu
judicieux des décisions prises en matière d'investissement,
l'évaluation douteuse des risques, l'opacité des méthodes
comptables et manque de transparence ; on reproche aux P.V.D de voir
s'épanouir un capitalisme aux forts relents de népotisme et
corruption.
*Absence de la Crédibilité : Le
problème de crédibilité dépend de la volonté
de se préposer dans des
réformes, le plus draconiennes et la capacité de
se joindre à ces buts; du fait de l'incertitude qui pourrait suivre
telles réformes, spécifiquement la lutte contre la corruption
dans nombreux pays et encore de l'opposition contre toute réforme de la
part des bénéficiaires qui vont même la considérer
avec la déterminisme comme partie intégrante de leur savoir.
3- Les différentes mesures de la
corruption
La corruption est une variable qualitative, c'est très
difficile à mesurer à cause de sa nature. Cette difficulté
empêche de donner la classification précise des pays suivant leur
degré relatif de corruption. L'approche de la banque mondiale lors de
l'élaboration de leurs indices de prédictibilité de la
corruption et le rapport sur le développement dans le monde 1997 a
utilisé le terme (COREXT) et (IPC) est l'indice de perception de
corruption utilisé par « Transparency International »
et autres organisations ont utilisé des indices de corruption.
*L'Indice de Perception de la corruption de la
Transparence International :
Depuis1995, l'organisation non gouvernementale «
Transparency International 46 » utilise (IPC) qui varie entre 0 (plus
corrompus) et 10 (très honnêtes).L'IPC qui définit la
corruption comme l'abus d'une charge publique à des fins
d'enrichissement concentre son attention sur la corruption dans le secteur
public.
46http://.transparency.org
Abderraouf MTIRAOUI Page 25
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
Le tableau 2 : Quelques des Indices de
corruption base «1998» dans certains pays
Pays
|
Tendances
|
Données
|
Égypte
|
1998-2006
|
2,9
|
Israël
|
1998-2006
|
7,1
|
Jordanie
|
1998-2006
|
4,7
|
Maroc
|
1998-2006
|
3,7
|
Tunisie
|
1998-2006
|
5
|
Turquie
|
1998-2006
|
3,4
|
Syrie
|
1998-2006
|
5,4
|
Source: « Transparency International
»
*L'Indice de Perception de la corruption de la Business
International :
Business International (BI) est une organisation
internationale commerciale qui produits plusieurs indices institutionnels.
L'indice (BI) indique le degré au quel les transactions commerciales
impliquent la corruption et les paiements douteux, il se base sur
l'évolution des experts et non sur les enquêtes. Le BI adopte la
même méthodologie utilisée par la TI dans les classements
des pays.
*L'indice de Politiqua Risk Services
Depuis 1982, le groupe « International Country Risk Guide
»(ICRG), a publié le classement pour 140 pays selon leur niveau
estimé du risque politique, économique et financier en basant sur
l'évolution des experts. L'ICRG indique que les hauts fonctionnaires
gouvernementaux exigent des paiements illégaux sous formes des
pots-de-vin surtout dans le secteur public.
L'indice de Politiqua Risk Services (ICRG) est compris entre 0
(plus corrompus) et 6 (moins corrompus).
Au totale, Selon Transparency International, « la
corruption consiste en l'abus d'un pouvoir reçu en
délégation à des fins privées ».Cette
définition permet d'isoler trois éléments constitutifs de
la corruption :
? l'abus de pouvoir ;
? un pouvoir que l'on a reçu en délégation
(qui peut donc émaner du secteur privé comme du secteur
public).
Transparency International utilise parfois cette
définition : « abus de pouvoir à finalité
d'enrichissement personnel ».
Abderraouf MTIRAOUI Page 26
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
IV- LE COûT DE LA RECHERCHE DE LA RENTE
L'Etat acteur principal du secteur public est donc
placé au centre de l'analyse et l'accent est mis sur l'efficacité
économique de l'intervention publique.
En fait, le paradigme de recherche de rente s'est fondé
sur une sorte de loi selon laquelle il y aura des agents qui déposeront
des ressources pour tenter de la capter. C'est « la rente potentielle
ou effective, si l'on restreint l'analyse au cas des rentes nées de
chois publics, l'ampleur de la recherche de rente doit être positivement
corrélée au degré d'intervention de l'Etat dans
l'économie47 ».Ces dépenses de
recherche de rente ont une valeur sociale négative dans le sens ou elles
constituent un gaspillage de point de vue social puisqu' elles induisent
nécessairement une perte des ressources disponibles. Alors, «
elles sont forcement nuisibles à la croissance (ce sont les
dépenses48 ». En plus, l'intervention publique
donne l'occasion de capter des transferts de richesses collectives. Nous
pouvons alors distinguer deux niveaux de recherche de rente en
«amont» et en «aval» de la décision publique.
1- La recherche de rente
*La recherche de rente «en
amont»:que nous qualifierons de recherche de la
Renteprimaire vise à faire de telle sorte qu'une mesure
particulière, qui a des conséquences rédistributives
favorables, soit prise.
L'exemple type de recherche de rente primaire est celui d'une
entreprise qui fait pression sur les pouvoirs publics de manière
à avoir un droit de monopole pour sa production. (L'instauration de
quota d'importation ou de taxes douanières relève d'une recherche
de rente primaire).
*La recherche de rente en «aval»
dite aussi secondaire consiste à essayer d'être parmi les
bénéficiaires d'une action publique donnée. L'exemple type
de recherche de rente induite par l'existence de quota d'importation
étudié par Krueger (1974) montre que « la
détention d'une d'importation donne droit licence à une partie de
la rente totale générée par le contingentement
». « Le versement de pot-de-vin aux fonctionnaires
chargés d'attribuer les licences peut être un moyen de capter les
rentes correspondantes49 ».
47P.Vornetti
(1998):« Rente seeking,
Economie efficiency, Political stability »the word developpement Tom
26N°102 48Shleifer et Vishney (1993): « Why in
rent-seeking so costly to growth »AEA papers and proceeding vol 83
n°2 mai 1993 49Krueger.Anne (1 974) « the
political economy of the rent-seeking society », American economic
review.
Abderraouf MTIRAOUI Page 27
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
*L'économie de la
corruption50 : « Dans une étude de
1995 sur les données relatives
aux risques d'investissement et de crédit portant
sur 52 pays, Alberto Ades et Rafael Di Tellaont découvert que
si le revenu par habitant s'accroissait de 4 400 dollars, le classement d'un
pays s'améliorerait de deux points par rapport à un indice de
corruption (0 pour un pays totalement corrompu, 10 pour un pays parfaitement
intègre). Une plus forte exposition à la concurrence
entraînerait aussi une amélioration de ce classement. Ces
conclusions montrent non seulement les liens entre le sous-développement
et la corruption, mais elles mettent en évidence la dimension
économique de la corruption51 ».Pour la plupart des
économistes, la corruption plonge ses racines dans la
délégation de pouvoir. C'est l'usage discrétionnaire du
pouvoir et la position souvent monopolistique dont jouissent certains agents
publics lorsqu'ils passent des marchés qui rendent possible la
corruption. Les incitations à la corruption et ses occasions
dépendent de la taille des rentes ou du profit personnel que les agents
publics peuvent tirer de l'attribution de ces marchés.La corruption se
produit donc là où convergent les intérêts
politiques, bureaucratiques et économiques. Nous parlons de «
corruption législative » lorsque les politiciens trahissent
leurs électeurs en vendant leurs votes à des groupes de pression
et de « corruption administrative52 » lorsque des
fonctionnaires acceptent des pots-de-vin pour permettre à quelqu'un
d'emporter un marché ou de s'assurer l'immunité après
avoir fraudé le fisc. En fait, les occasions d'infractions existent
à tous les niveaux, de la grande corruption chez les hauts
fonctionnaires à la petite corruption tout en bas de
l'échelle.
A l'instar de n'importe quel marché, la corruption se
fonde sur un contrat passé entre différents
intérêts. Entreprises, groupes de pression et citoyens essaient de
maximiser leurs gains en versant des pots-de-vin, tandis que des agents publics
tentent de maximiser leurs revenus illégaux et les politiciens leur
pouvoir et leur fortune. Ceux qui versent les pots-de-vin peuvent chercher
à éviter ou à réduire des coûts en diminuant
illégalement l'impôt dû, en appliquant de
50Jean Cartier-Bresson 1997 "Quelques
propositions pour une analyse comparative de la corruption en Europe de
l'Ouest", Revue Internationale de Politiques Comparées, v.4,
n°2
51Alberto Ades et Rafael Di Tella
(1999):« Rents, Competition, and Corruption». The American Economic
Review, Volume 89, Issue 4
52Gerald E. Caiden and Naomi J.
Caiden(1977):» Administrative Corruption « Public Administration
Review Vol. 37, No. 3 (May - Jun.,), pp. 301-309
Abderraouf MTIRAOUI Page 28
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
façon laxiste la réglementation, en
sous-estimant le loyer d'un logement social ou en renonçant à des
poursuites pénales. Les multinationales peuvent payer des pots-de-vin
justes pour passer devant tout le monde en cas de liste d'attente et obtenir
plus vite un local ou une ligne téléphonique. Même
l'obtention d'une bourse d'étude suppose souvent un pot-de-vin. Quant
aux corrupteurs, ils peuvent eux aussi se voir contraints de payer. C'est ce
qu'on appelle de l'extorsion de fonds.
Nous constatons que les primes incitatives, les pots-de-vin et
le trafic de fonds sont rares dans les pays développés, mais
fréquents dans les pays en développement. Bien entendu, les pays
développés ne sont pas épargnés par la corruption.
Le financement douteux des partis politiques en est un exemple ; de même,
avant que la Convention de l'OCDE ne voie le jour, « les
multinationales avaient plus de facilité qu'aujourd'hui à
recevoir de l'Etat des subventions à l'exportation. Mais tant que les
pays développés respectent les droits de propriété,
ont des institutions matures et rémunèrent bien leurs
fonctionnaires, nous ne pouvons guère dire qu'ils souffrent de
corruption systémique. L'offre est suffisamment abondante pour supprimer
l'incitation à passer devant tout le monde. En outre, les
contrôles dont fait l'objet la gestion des affaires publiques rendent
très difficile la pratique de la corruption la corruption dans la
plupart des pays de l'OCDE53 ».La situation n'est plus
différente dans beaucoup de pays en développement où la
faiblesse de l'administration publique est endémique et les droits
régulièrement bafoués. Les droits de
propriété sont au mieux en cours d'institutionnalisation et
laissent la porte ouverte aux abus, au moins pour quelque temps. « Les
jeunes démocraties ont souvent du mal à se libérer du
clientélisme, du patrimonialisme ou du corporatisme qui affligent les
régimes non démocratiques. Des pots-de-vin continuent
d'être encaissés, souvent pour venir grossir les poches des
élites et acheter un soutien politique. Le rattrapage économique
peut conduire à la corruption. S'il y a des ressources naturelles
à exploiter, comme au Mexique et au Nigeria après la
découverte de pétrole, il est probable qu'elles seront vendues
à des prix supérieurs aux prix du marché parce que des
pots-de-vin accompagneront généralement la vente de
concessions54».
53 Cartier-Bresson, J. (1997) :
"Quelques propositions pour une analyse comparative de la corruption en Europe
de l'Ouest", Revue Internationale de Politiques Comparées, v.4,
n°2
54Cartier-Bresson, J. (1997) :
"Quelques propositions pour une analyse comparative de la corruption en Europe
de l'Ouest", Revue Internationale de Politiques Comparées, v.4,
n°2
Abderraouf MTIRAOUI Page 29
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
2- Prédominance de
monopoles
Corruption a été définie comme l'abus du
pouvoir conféré par une fonctionpublique à des fins
d'enrichissement. Mais, le terme « abus » peut s'élargir
àdifférentes interprétations. La section
précédente invoque les règles, établies parun
principal, qui sont faussées par un agent motivé par la recherche
de sonpropre intérêt.
Cette approche, ne fonctionne plus si le principal
lui-même se comporte demanière ;à promouvoir son propre
intérêt en s'associant avec d'autres partiesprivées. Nous
se plaçons, donc, à un niveau plus haut dans la hiérarchie
pour voircomment le principal (gouvernement), par son pouvoir,pourrait
intervenir dansl'économie pour privilégier les
intérêts des parties privées qu'ils paieraient pourses
services ? Et si ce comportement intentionnel ou non ?
Au totale, la recherche de la rente forme un passage assez
important, dans l'administration publique, pour créer la richesse avec
la distorsion économique et en dépassant quelques lois
pratiqués législatifs. Alors, la faiblesse réelle de
l'administration et la progression de l'utilisation des pot- de-vin entre les
différents agents économiques surtout entre un fonctionnaire
public et d'autres agents privés.
La mutation des déterminants de la corruption, dans ce
cas, peut nous conduire à
distinguer entre les déterminants
micro-économiques et les déterminants macro-économiques
qui seront l'objet de la section suivante.
Abderraouf MTIRAOUI Page 30
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE
SECTEUR DE LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA
SANTÉ
SECTION 3 : DETERMINANTS DE LA CORRUPTION
L'étude des déterminants de la corruption, dans le
cadre de cette section, est principalement basé sur une analyse
microéconomique et aussi sur une 'analyse macroéconomique pour
expliquer la corruption dans l'environnement international.
I- MICRO éVIDENCE:55 DéTERMINANTS
MICROéCONOMIQUE
Nous nous sommes intéressés aux
déterminants micro-économiques de la perception de la corruption.
L'étude micro-économique se focalise sur les pratiques de la
corruption telles que vécues par les populations elles-mêmes
puisque les caractéristiques individuelles telles que l'âge, le
sexe affectent la perception que les individus se font de la corruption. Il en
est de même des facteurs sociaux et politiques.
1- Situation micro-économique du problème
:
Les études de base de fondement microéconomique,
cherchent à comprendre les incitations « des individus
» à selivrer à des comportements de prédation.
Précisément, « la littérature est basée
sur la théorie des incitations et de l'agence
56»(Amundsen et al. 2000)
En outre, « l'étude microéconomique
permet d'approfondir l'analyse des déterminants de la corruption que
l'étude macroéconomique ne peut enfermer 57»
(Gatti, Paternostro, 2003).
L'étude microéconomique cherche à
comprendrecomment les caractéristiques des individusconduisent à
se livrer à des actes de corruption, conditionnelles aux contraintes
existantes.Toutefois, cette analyse se fonde sur la perception que les
individus se font de lacorruption qui est très difficile à
évaluer de manière objective. La perception des actesde
corruption peut influencer de façon considérable sur le niveau de
la corruption. De fortesperceptions de la corruption peuvent amener les
individus, dans leurs relations avec lefonctionnaire public, à payer
davantage de « pots de vin ».
La décision de payer un «pot-de-vin »
est en relation positive avec le niveau perçu de la corruption.
Cette perception dépend del'information générale, de
l'expérience des agents,des
55Gbewopo Attila (2006) : «
Déterminants microéconomiques de la perception de la corruption
»
56Gbewopo Attila(2007)
:«Corruption, fiscalité et croissance économique dans les
pays en développement »p.p18-29 57Gbewopo Attila(2007)
:«Corruption, fiscalité et croissance économique dans les
pays en développement »p.p19-30
Abderraouf MTIRAOUI Page 31
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
institutions de droit, etc....« Elle est
également sujette à l'appréciation que les individus se
font de la gestion et de la fourniture des biens et services
publics58» (Transparency International, 2003).Après
une analyse de la décision de corruption, nous examinons les facteurs
individuels qui affectent la perception de la corruption.
2- Eléments de théorie : Perceptions of
corruption59
Dans son apport théorique Gbewopo Attila(2006) a
confirmé la tradition individuelle de payer le pot de vin pour les
fonctionnaires publiques dans certains pays.
« La croyance et de la perception confirment le
rôle important dans l'explication de processus économiques.
L'importance des prospectives (Krugman, 1990) s'est
révélée dans les décisions de participation des
agents dans des activités économiques données.
En effet, les profits avancés par les agents dans
un secteur d'activités donné dépendent du nombre
d'individus présents dans ce secteur. Alors, nous ferons
l'hypothèse que les actes de corruption sont des activités
économiques.
Dans ce sens, la perception des actes de corruption peut
influencer de façon considérable le niveau de la corruption. Dans
leurs relations avec le fonctionnaire public, les fortes perceptions de la
corruption ont amené les individus à payer plus de pot-de-vin. La
décision à payer le pot-de-vin est une relation positive du
niveau perçu de la corruption. Cette perception dépend
crucialement de l'information générale, de l'expérience
des agents, des institutions de droit, etc. elle est également sujette
à l'appréhension que les individus se font de la gestion et de la
fourniture des biens et services public. Il ya alors une part de
subjectivité qui apparaît dans l'évaluation de cette
perception: il peut apparaître des écarts entre le niveau
réel et le niveau perçu de la corruption. En d'autres termes,
perception et niveau de corruption peuvent différer au regard de
certains éléments ».
La relation entre les différents agents publics
(fonctionnaire, établissement et les participants aux activités
économique peut agir même sur les décisions de l'offre et
de demande. Cette variation de décision varie essentiellement selon les
bénéfices et coûts des actes de corruption. Le
fonctionnaire public demande le pot de vin lorsque son gain
espéré des actes de corruption compense tout au moins les
coûts.
58Transparency International,
2003
59Gbewopo Attila(2006)
:Thèsecorruption, fiscalité et croissance économique dans
les pays en développement »p-p19-30
Abderraouf MTIRAOUI Page 32
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
II- COMPORTEMENTS DES ACTEURS éCONOMIQUES:APPROCHE
PRINCIPAL-AGENT60
Les caractéristiques individuelles de l'individu
changent selon les fluctuations conjoncturelles (les circonstances existantes)
et selon les sources fondamentales qui agissent sur les décisions des
agents économiques (Èábelková, 2001).
Dans ce cas, l'asymétrie d'informations (étude
de comportements des agents économiques) décèle certaines
catégories agissant sur les préférences des acteurs
économiques à savoir les médias, L'emploi et la
richesse.
« Les recherches micro-économiques sur les
causes de la corruption s'appuient sur les apports de l'économie de
l'information et des modèles
d'agence61».
Il existe une approche un peu différente qu'est
liée au comportement de l'agent public, et qui s'analyse des
interactions plutôt d'une catégorie d'actions relevant
intrinsèquement de la corruption ; elle consiste à faire appel au
cadre principal-agent-client.
1- Difficultés de relation d'agence
Une approche où la création des règles
est considérée être endogène au modèle, est
offerte par l'approche -principal-agent-client. Alors que le modèle est
initialement développé pour une relation contractuelle entre des
parties : par exemple le manager et les actionnaires.
Il a été également utilisé pour un
modèle de bureaucratie et institutions publiques. Son application pour
l'investigation sur la corruption, remonte à [Rose-Ackerman1978] qui a
exposé une esquisse théorique générale de
problème servant de référence pour d'autres
économistes à l'instigation de [Klitggard1988].
Nous signalons alors qu'il existe plusieurs formes principales
d'interactions entre ces trois personnages, mais pour (Klitggard1988)«
l'approche-principal-agent-client définit la corruption en fonction de
la divergence entre les intérêts du principal ou ceux du public
d'une part, et ceux de l'agent ou de fonctionnaires d'autre part
».
En outre, l'économie de l'information et de
l'aléa moral (théorie d'agence) étudie les
possibilités de comportements déviants sur les marchés et
dans les administrations. Ces recherches analysent dans un second temps les
mesures permettant de réduire ces comportements
60Clara Delavallade (2007) : «
Corruption publique :facteurs institutionnels et effets sur lesdépenses
publiques »p-p87-89
61Le modèle principal-agent
constitue une composante essentielle de la théorie des contrats qui
décrit une situation ou deux individus ont intérêt à
collaborer entre eux.
Abderraouf MTIRAOUI Page 33
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
déviants à moindre
coût62.L'acte de corruption implique souvent deux agents qui
négocient un certain accord dans une structure institutionnelle bien
définie pour réaliser une transaction quelconque.
La possibilité du phénomène tient alors
aux divergences d'intérêts qui existent entre les mandataires et
leurs mandants et au fait que l'asymétrie d'information en faveur des
mandataires leur laisse une forte marge de manouvre discrétionnaire dans
leurs comportements63.
Cette approche a modélisé le comportement des
agents de secteur public. Le modèle est généralement
développé comme l'indique le schéma suivant.
Principal
- Elaboration des règles
- Distribution des salaries
Négociation des contrats
Paiement des pots-de-vin
Agent
Provision des biens et des services publics
Client
Paiement des impôts
Source :Graf Lambsdroff (2001)64.
Le Principal crée des règles qui sont
appliquées par l'Agent, celles-ci sont prévues pour régler
l'échange avec le Client. Un tel échange se relie au paiement des
impôts et des tarifs douaniers, de la fourniture de services et de
permis, ou d'attribuer des contrats pour déterminer un système de
régulation optimale.
Toutefois, Un combat d'intérêts apparaît
entre le Principal et l'Agent. Le Principal n'est pas informé de
l'effort utilisé par l'Agent dans l'application de ces règles
(l'effort n'est pas observable par le Principal). L'agent peut cacher
l'information au principal après que le contrat soit
négocié. Ainsi, le Principal fait face à des obstacles
d'asymétrie informationnelle (sélection
62 Jean Cartier-Bresson, «
les analyses économiques des causes et des conséquences de la
corruption : quelques enseignements pour les PED », Monde en
développement 1998 Tome26.
63Bardhan (1997), « corruption and
development : A Review of issues »,Journal of economic literature, vol
35
64 Lambsdorff, J. Graf (2001b),
«Corruption and Rent-Seeking», Public Choice, forthcoming.
Abderraouf MTIRAOUI Page 34
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR
DE LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA
SANTÉ
adverses ou d'aléas morale). Pour
résoudre ce problème, nous proposons alors que le Principal paye
"Une rente informationnelle " à l'Agent qui lui annonce par la
suite le reste de l'opération. Cette rente incite le bureaucrate
à montrer l'information cachée65.
Une autre caractéristique cruciale de la corruption
peut être vus dans le rapport des agents avec des tiers. Un client ajoute
une autre dimension à l'approche du principal-agent. La corruption peut
avoir lieu quand un agent enfreint les règles établies par le
directeur en s'entendant avec le client. Le but d'un dessous de table est de
dissocier la fidélité entre l'agent et le principal et d'amener
l'agent à violer les règles en faveur du client. C'est ce type de
connivence entre le client et l'agent qui crée la corruption du secteur
public.
Une autre variante du modèle principal d'agent se
présente quand un superviseur qui est censé surveiller l'agent et
rapporter sincèrement l'information réelle au principal, ce qui
peut limiter les asymétries informationnelles subies par le principal.
Mais si un surveillant peut s'entendre avec l'agent, il peut être
incité à altérer son rapport.
Schémas N° 2 :Modèle Principal - Agent -
Superviseur66 Distribution des salaires
S
P
Report honnête/Irone
Négociation Inspecteur
Des cont public
Distribution des salaries Paiement des pots-de-vin
A
Généralement, la réduction de la
corruption est coûteuse à réaliser et à
entreprendre. Les coûts peuvent résulter de la détection et
de la punition67. L'asymétrie de l'information entre les
fonctionnaires publics et les agents privés associée avec la
multiplicité des règles et leurs changements fréquents
rend souvent impossible ou très coûteux de contrôler les
actes de corruption.
65How Corruption in Government Affects
Public Welfare-- A Review of Theories 66Boulila Ghazi : «
Corruption et Dépenses Publiques » p-p 9-12
67Klitgaard R. (1988), « controlling
corruption »,university of California press.
Abderraouf MTIRAOUI Page 35
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
2- Implications sur le bien-être et niveau de
corruption
Les agents corrompus font la dégradation à leur
principal ;mais après tout la perte est minime, l'agent gagne le
principal ajuste. Cependant, une perte nette résultera lorsque le
comportement de l'agent induit une distorsion par ces décisions prises.
Ce type de distorsion n'est pas facile à établir .L'agent a
tendance à se contracter avec ceux qui sont prêts à offrir
plus des commissions supplémentaires.
En marchés parfaits, les producteurs les plus
efficients sont tentés,aussi,à destels versements .Cette
conclusion est aussi valable où il existe une informationimparfaite sur
l'action des concurrents[Beck1986].
En revanche, les marchés sont typiquement imparfaits et
les concurrentsdifférent dans leur disposition à léguer
des commissionsillicites[Lambsdorff2000], en raison des coûts de
transaction qui peuvents'associer avec de tel arrangements.
En clair, ceux qui sont les plus prêts à se
connecter pour un compromis sur cetype de transaction ne sont pas
nécessairement les plus efficients ;ce quiaboutirait à une
sélection adverse,telle décision peut être source de
distorsion.
Autre facteur qui peut influencer cette sélection
adverse : certaines formes demarchés sont plus incitatives que
d'autres(les nombres de firmes qui soumissionsà un marché public
intervient par exemple de façon déterminante)et le principala
d'autant plus de problèmes qu'il a du mal à formuler
précisément sespréférences[Rose-Ackerman1978].Outre
cela,il se peut que le but explicit de collusion entre l'agent et le
clientc'est de créer distorsion :c'est le cas où le client paye
l'agent pour limiter laconcurrence en assaillant ses concurrents ;distorsion
est une conséquenceintelligible d'association liée à al
corruption[Bardhan1997]Ça ne peut pas aider,dans ce contexte,que ses
concurrents font de mémé et queles firmes les plus efficientes
gagnent la bataille .D'autre part, le principalcherchera des moyens a contrer
le comportement de collusion de l'agent en lepoussant à
révéler ses vraies actions .Mais,ça ne sera pas suffisant
pour éviterdes distorsions ;tout ce que le principal peut achever sont
des solutions desecond rang pour atténuer le niveau de corruption.
Ce niveau,que l'on doit mentionner est endogène au
modèle,il dépend desactions prises par le principal.
Réduire corruption pourrait s'avérer couteux .Lescoûts se
relèvent de détection et sanctions[Klitgaard1988],de l'incitation
à secomporter honnêtement[Kofman1996].
Abderraouf MTIRAOUI Page 36
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
Dés lors qu'il existe un coût positif lié
aux efforts d'évincer la corruption,leniveau optimum sera
supérieur a zéro -comme pour le crime-on obtient unniveau optimal
tel que les coûts marginaux d'élimination doivent être
égaux auxavantages marginaux anticipés[Becker1968][Becker et
Stigler1974][Rose-Ackerman1975].
Le principal peut effectivement influencer le niveau
decorruption,on assume qu'il choisirait ce niveau optimal.Mais,des limites
peuventsubsister pour cette influence du fait que d'autres déterminants
exogènes deniveau de corruption peuvent être plus importants que
les actions prises par leprincipal .Implorer que le degré soit à
son optimum peut être incongru .Maisavec un principal fort et
bénévole,les craintes sur corruption devraient
êtrelimitées.
3- Limite l'approche principal-agent68
Dans la littérature de l'approche d'agence, relative
à la bureaucratie etinstitution publique, le principal est
supposé jouer un rôle déterminant :P choisit A ; P
établit structure d'incitation et motivation de P et Aaffecte les
coûts moraux de corruption de A [Galtung 1998].
Autrement dit, il est assumé, attaché à
l'amélioration de l'efficacité et l'intégrité de
l'institution publique.
Son dépendance de P révèle un de plus grand
obstacles .Il existe aux moins deux limites à cette approche :
? Il pourrait que plusieurs principaux engagés avec des
intérêts divergents, c'est lecas où le modèle
Principal-Agent, parfois, construit sans une hiérarchie donnée,
où A est à la tête de quelqu'un et représente un
autre qui dans le sens a un rôle supérieur : par exemple, le
parlement est considéré le principal de la bureaucratie, et que
les votants sont le principal de parlement.
? Le principal pourrait poursuivre son propre
intérêt et devient sujet de corruption ; dans ce cas aussi
l'approche n'est pas valide.
Le développement théorique des comportements des
acteurs économiques à savoir
l'étude globale de l'approche éclair plusieurs
limite de cette approche et donne lieu de l'étude à
l'échelle macro économique( agrégats).
68Céline CHATELIN-ERTUR : «
gouvernance des organisationsVers une théorie intégrée ?
»
Abderraouf MTIRAOUI Page 37
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
III- MACRO éVIDENCE :DéTERMINANTs
MACROéCONOMIQUE69
La majorité des travaux, ont mis l'accent sur le lien
entre la corruption et la croissance
économique à travers son impact sur
l'investissement et aussi la relation corruption et dépenses dans les
secteurs de la santé et de l'éducation.
Auteurs
|
Date
|
Échantillon
|
Période
|
Résultats
|
Mauro, Paelo
|
1996
|
94
|
1960-1985
|
la corruption a un impact négatif sur les
investissements.
|
Tanzi et Davoodi
|
1997
|
1042
|
1980-1995
|
les pays dont le niveau de la corruption est
élevé, la part de la collecte de la recette fiscale
ramenée au PIB tend à être inférieure.
|
Tanzi et Davoodi
|
1997
|
927
|
1980-1998
|
un niveau de corruption assez élevée est
associé à une baisse des dépenses dans l'opération
d'entretien.
|
Tanzi et Davoodi
|
1997
|
322
|
1980-1995
|
la corruption est susceptible d'augmenter l'investissement
public mais réduit sa productivité.
|
Gupta,
DavoodietAlonso- terme
|
1998
|
38
|
1980-1997
|
les politiques anti-corruption permettent de réduire
l'inégalité des revenus
|
Gupta,
DavoodietAlonso- terme
|
1998
|
42
|
1980-1997
|
une relation positive entre le niveau de corruption et la
pauvreté
|
Mauro, Paelo
|
1998
|
85
|
1985
|
plus les pays sont corrompus moins ils dépensent pour
l'éducation et la santé
|
Gupta, Mella et Sharon
|
2000
|
117
|
1985-1997
|
un niveau élevé de la corruption a des
conséquences négatives sur le taux de mortalité
infantile
|
Davoodi et Tiongson
|
2000
|
88
|
1985-1997
|
les taux de d'abandon scolaire sont cinq fois plus
élevé dans le pays avec un niveau de la corruption
élevé.
|
Seka, P.R
|
2005
|
34
|
1995-1996
|
la corruption agit négativement sur l'accumulation de
capital humain.
|
69Mohamed Bayoudh(2006) : «
Déterminants macroéconomiques de la corruption
»p-p18-22
Abderraouf MTIRAOUI Page 38
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
PourMauro, la bonne gouvernance desinstitutions de la
république, à tous les niveaux, doit faire partie
intégrante de lapolitique globale de la lutte contre la corruption.
Rose-Ackerman (1978) faitremarquer qu'une bonne législation en
la matière peut réduire les montants destransactions qu'une
mauvaise législation. Quelle est la meilleure façon de
contrôler la corruption ? Cette question demeure à ce jour
sans réponseconvaincante.
Nous voulons établir le lien entre éducation et
corruption ; maisavant il faut regarder le lien qui existe entre
l'éducation et la croissance.Les théories récentes de la
croissance endogène font de l'éducation l'un desfacteurs
principaux de la croissance économiques.
Cette idée qui n'a rien de trèsoriginal inspire
cependant depuis longtemps les travaux des économistes
del'éducation et du développement.
En effet, depuis les travaux de Lucas (1988), plusieurs
chercheurs contemporains tels que Azariadis - Drazen (1990), Mankiw (1992),
etc., ont construit des modèles visant à mettre en
évidence les effets de l'accumulation du capital humain sur la
croissance économique.
Dans le cadre de ce travail ; nous avons essayé
d'étudier les effets de la corruption sur la provision des services
d'éducation et de la santé. En partant du fait que les services
sociaux de base sont souvent caractérisés par des
défaillances au niveau du marché, et que pour corriger ces
défaillances, l'Etat intervient par la provision, le financement et la
régulation de ces services, on a pu constater que la corruption du
secteur public et privé peut affecter négativement le niveau
d'éducation et la qualité de la santé, mesurée par
le taux de scolarisation primaire et le taux de mortalité des petits
enfants.
La corruption détériore donc, la qualité
des services offerts et gérés par les administrations publiques.
Pour analyser le problème de la corruption dans les dépenses
publiques, nous avons distingué entre la corruption politique et la
corruption administrative.
La corruption politique se traduit par la manipulation des
décisions politiques (lors de la préparation du budget de l'Etat)
alors que le comportement corrompu qui se manifeste lors de l'exécution
de ce budget reflète une corruption bureaucratique. Ce fléau
politique affecte l'allocation des ressources publiques parce qu'elle
détourne les objectifs des ressources publiques. Alors que la corruption
bureaucratique affecte la redistribution de ces ressources (la manière
avec laquelle on gère le budget de l'Etat). La défaillance des
établissements publics et les restrictions du marché
génèrent le problème de la corruption qui influe à
son tour sur les différentes institutions de l'économie.
Abderraouf MTIRAOUI Page 39
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
Dans un contexte où la pauvreté est de plus en
plus grande, la corruption dans les prestations des services de base aggrave la
vulnérabilité des couches les plus défavorisées.
Les secteurs de la santé et de l'éducation sont les plus
sensibles puisque les déséquilibres engendrés par la
corruption ont des conséquences parfois vitales, toujours
déterminantes dans le devenir de l'individu.
Elle crée une fracture sociale de plus en plus grande
qu'il sera difficile de combler. La corruption sera le tombeau du
développement économique et social. Elle peut freiner la
croissance économique selon Mauro(1995). Ce fléauattaque tout le
corps social et le détruit progressivement. La prise de conscience sur
les dangers que crée le phénomène suffira-t-il à
endiguer le mal ? Sera-t-il possible, sans une mobilisation effective de
l'ensemble des acteurs du développement, d'engager avec succès
une campagne de lutte contre la corruption? La volonté politique, si
elle existe, aura-t- elle raison de la politique de la volonté?
Abderraouf MTIRAOUI Page 40
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
CONCLUSION
L'étude de la problématique récente de la
corruption, nous permettons d'avoir les conséquences de ce fléau
social surtout dans le secteur éducatif et le secteur de la
santé.
En effet, selon certaines organisations mondiales à
titre d'exemple la banque mondiale et le Fond Monétaire International,
la diversification des définitions de la notion de la corruption est
focalisée sur les caractéristiques importantes de ce
phénomène.
En outre, la corruption prendcertaines formes et plusieurs types
puisqu'elle a des
dimensions à l'échelle international, alors la
tendance de ce fléau dans le processus de développement
économiques vu ses causes et ses conséquences réelles.
Certaines études ont montré les
déterminants de la corruption etle problème analytique pertinent
n'est pas d'évaluer la nocivité de la corruption, mais d'explorer
pourquoi les différents systèmes politiques favorisent
différents niveaux de corruption.
En analysant, les approches de la corruption, nous signalons
que la corruptionest un phénomène complexe et
multidimensionnel.Beaucoup d'auteurss'accordent sur la difficulté de
trouver une définition consensuelle du phénomène sur les
diversités au niveausocial, politique, économique suivant les
déterminants microéconomiques et macroéconomiques.
Les études économiques récentes et
l'orientation des nouvelles politiques de développement
économique accordent une importance pour le facteur capital humain
surtout après l'émergence de la théorie
néo-institutionnelle (gouvernance).
Par ailleurs, la théorie de la croissance
endogènedéveloppée à la suite des travaux de Romer
(1986), Lucas (1988) et Rebelo (1991), met en exergue, à
côté des facteurs traditionnels de la croissance (accumulation du
capital, l'augmentation de l'épargne, etc.), l'importance des facteurs
institutionnels et politiques comme les déterminants de la croissance
économique.
Denombreuses recherches dans ce domaine ont notamment
traité de l'effet négatif de la corruptionsur le
développement humain, montrant qu'elle était préjudiciable
à l'état de santéet au niveau d'éducation de la
population (Gupta et Tiongson, 2003) mais aussi qu'elleengendrait une perte
d'efficacité des dépenses d'éducation et de santé
(Gupta et al., 2002).
Abderraouf MTIRAOUI Page 41
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
La corruption favorise les investissements incorrects dans les
secteurs de base et surtout dans le secteur de l'éduction et le secteur
de la santé. Et de cette façon, ce fléau peut aggraver la
croissance en abaissant la qualité des infrastructures et des services
publics, diminuent les recettes fiscales, accroît le coût des biens
et services et conduit à un déclin de la qualité de tout
service et de toute production sous contrôle de l'État, amenant
les individus à se livrer à la recherche de rentes plutôt
qu'à des activités productives et en déformant la
disposition des dépenses publiques.
La mauvaise allocation des ressources et les mauvaises
gestions dans la dépense publique relèvent plusieurs
interrogations et plusieurs conséquences sur le développement des
économies des nations. Ce contexte sera traité dans le chapitre
suivant.
Abderraouf MTIRAOUI Page 42
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
CHAPITRE II : revues de la littérature
économique
de la corruption
INTRODUCTION
Depuis quelques décennies, « nombreux
économistes ont stipulés que la corruption peut favoriser la
croissance économique [Samuel P. Huntington (1968) et Francis T.
Lin (1985)], puisque les pots-de-vin peuvent éviter les retards
administratifs pour les hommes d'affaires 70». Même,
cette idée qui remet en cause la genèse de la bonne gouvernance,
temporairement, car quand le concept « gouvernance »
s'enfance dans la gestion des affaires publiques, peut causer des mauvaises
allocations de ressources.
Cependant, le sujet qui traite l'effet de la corruption sur
les indicateurs économiques représente l'un des sujets les moins
traité dans la recherche dont la corruption pourrait nuire à
l'accumulation du capital humain en décourageant les jeunes à ne
pas poursuivre leurs études supérieures.
En fait, dans un environnement de forte corruption, les gains
faciles encouragent les jeunes à arrêter leurs études afin
de rejoindre à la couche des riches mafieux. « Cette corruption
modifie la répartition des dépenses publiques en éducation
et en santé en substituant ces dernières en faveur d'une
augmentation des celles militaires et sécuritaires, et par la suite,
elle diminue la qualité des services fournis » [Ablo et
Reinikka (1998)].
Cette catastrophe permettrait ainsi de réaliser des
améliorations significatives en termes de politiques économiques
mais, en termes de politiques sociales est grand gaspillage pour cette
catégorie, il faut les réduire. Pour résoudre cette
catastrophe, Bardhan (1996) stipule que le contrôle de la corruption
découle de la crédibilité du gouvernement vis-à-vis
de son peuple ainsi que de la mise en place des institutions crédibles
et efficaces.
70 ALLAOUI Zohra* & CHKIR Ali**
(2009) : Interaction entre corruption, capital humain et croissance
économique dans les pays en développement (PED)
Abderraouf MTIRAOUI Page 43
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
Dans ce contexte, l'Afrique est perdante dans ce domaine
à cause de ses institutions non crédibles et moins fiables par
rapport l'Asie qui a un système centralisé et fort a atteint des
résultats importants, même avec une corruption plus forte, c'est
la bonne gouvernance des institutions économiques, sociales et
politiques qui cherche de lutte contre la corruption.
L'intérêt de notre travail étudiera
l'effet de la corruption sur les variables macroéconomique (la
croissance économique, investissement, IDE, etc.).L'un des revues de la
littérature a confirmé que la corruption publique est l'un des
entraves que peut réduire le développement et l'efficacité
des dépenses publiques.
En effet, plusieurs économistes ont exploré
l'impact direct de la corruption publique sur la croissance économique,
mais ils n'ont pas examiné les canaux à travers lesquels la
corruption peut agir sur la croissance économique. D'où
l'idée d'étudier l'interaction entre la corruption publique et le
capital humain, et de prouver leur effet sur la croissance économique
peut faire l'innovation dans le schéma de recherche contemporaine.
La littérature récente ne confirme pas la
validité économétrique l'hypothèse selon laquelle
le capital humain contribue à la croissance économique et aussi
dans le cadre de développement économique, dans le secteur de
l'éducation et encore dans le secteur de la santé en tant
secteurs de base pour le développement économique.
De plus, nous allons examiner l'importance de facteur capital
humain dans le processus de croissance néoclassique de Solow(1956) et
aussi dans le processus de la croissance endogène de Romer (1986). Donc
l'influence directe et indirecte de la corruption sur la croissance
économique. Nous développerons l'impact de la corruption
publique, qui apparait plus complexe dans la littérature
économique, sur l'investissement du capital humain, en démontrant
cet effet sur l'accumulation du capital humain.
Sur cette base, nous essayons d'étudier le facteur
capital humain, dans un premier lieu, comme un facteur qui a une relation
direct par la notion de la corruption publique. En second lieu et en appuyant
sur les apports théoriques de capital humain en relation avec la
corruption publique.
Abderraouf MTIRAOUI Page 44
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
SECTION 1 : CAPITAL HUMAIN ET CROISSANCE
éCONOMIQUE
Le facteur capital humain représente une extension de
la théorie du capital au domaine de la formation des êtres
humains. Le capital humain est le stock de ses capacités intellectuelles
et professionnelles, source de ses revenus monétaires futurs. Ce stock
s'accroît par des "investissements" (dépenses d'éducation,
de formation professionnelle, de santé), mais peut aussi se
déprécier dans le temps (déclin, dévalorisation des
savoir-faire...). L'acquisition de ce capital est rendue possible par la
renonciation à une consommation directe : laisser des revenus actuels
pour prolonger sa période de formation ; renoncer à des loisirs
pour accéder à une formation continue. Ce qui fait,
l'espérance d'un revenu futur est un des moteurs de la décision
d'investissement.
Les fondateurs de l'économie politique moderne Adam
Smith (1776) et David Ricardo (1819) présentent tous les deux la
croissance économique comme un résultat de l'accumulation du
capital.
En effet, L'augmentation de la richesse par tête
provient de celle du capital par tête où la croissance est
destinée à détruire ralentissement, à s'annuler
dans un « état stationnaire », l'évolution du revenu
national peut induire l'accumulation des facteurs. La dynamique du
système peut être résumée de la manière
suivante.
- L'accumulation du capital entraîne une augmentation de
la demande de main-d'oeuvre.
- Transitoirement, les salaires sont plus
élevés, jusqu'à ce que l'ajustement s'opère pour la
démographie.
Une quantité plus grande d'ouvriers induit une demande
plus grande de grains, qui justifie la mise en culture de nouvelles terres,
moins productrices que les anciennes ; d'où augmentation du prix des
grains, donc de la rente foncière, et aussi du salaire nominal
correspondant au minimum vital. Salaires et rente s`accroissent alors, au
détriment du profit qui diminue jusqu'à atteindre le niveau
auquel cesse l'investissement. L'arrêt de l'accumulation du capital signe
celui de la croissance démographique, et donc la stabilisation de
l'ensemble du système économique : c'est l'état
stationnaire.
Abderraouf MTIRAOUI Page 45
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE
SECTEUR DE LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA
SANTÉ
I- ACCUMULATION DU CAPITAL HUMAIN, PROGRèS TECHNIQUE
ET CROISSANCE éCONOMIQUE
1- L'accumulation du capital humain dans la
pensée économique
*Généralités sur le capital humain
:
le facteur de capital humain a été
vulgarisée vers les années soixante suite aux travaux des
économistes tels que Becker, Denison, Schultz et Mincer. Le concept du
capital humain s'inscrit dans un contexte d'activité productive d'une
économie en considération.
En effet, le capital humain est un facteur moteur de la
croissance économique avec des effets de diffusion importants. Le
différentiel de salaire entre les agents économiques
(ménages) serait expliqué par le niveau d'étude ou le
nombre d'années de formation ; en d'autres termes, le capital humain
accroit le potentiel des individus en les rendant plus productifs d'où
son importance et son rôle stratégique dans une économie
donnée.
L'acquisition de ce capital est rendue possible par la
renonciation à une consommation immédiate : renoncer à des
revenus actuels pour allonger sa période de formation ; renoncer
à des loisirs pour accéder à une formation continue. A
chaque fois, l'espérance d'un revenu futur est un des moteurs de la
décision d'investissement.
*Un investissement massif en capital
humain71 :
Le secteur éducatif a été au coeur des
politiques publiques tunisiennes depuis l'indépendance. Dans ce domaine,
ce pays a accompli un investissement considérable : ainsi, depuis
près d'une décennie, l'éducation mobilise plus de 20% du
budget total tunisien, la première poste budgétaire de ce pays
16% mesurée en pourcentage du PIB, les dépenses en
éducation sont de l'ordre de 7%, un effort semblable pour des pays
scandinaves, comme leaders mondiaux en capital humain.
71 Raouf Boucekkine & Rafik Bouklia-Hassane (2011) :
»Rente, corruption et violence : l'émergence d'un ordre nouveau
dans les pays arabes ? » Novembre 2011 - Numéro 92
Abderraouf MTIRAOUI Page 46
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
2-La mesure du capital humain :
La mesure du capital humain est celle proposée par Hall
et Jones (1999) qui introduisent les discontinuités d'efficacité
des années d'école selon le niveau d'études.
En effet, au début des années 1990, plusieurs
auteurs (Barro (1991), Mankiw, Romer et Weil (1992)72 utilisent les
taux de scolarisation dans le primaire, le secondaire et le supérieur
pour représenter le stock du capital humain.
Toutefois, l'utilisation des taux de scolarisation dans le
cadre d'études transversales sur de nombreux pays comme indicateurs du
stock de capital humain a fait l'objet d'importantes critiques. D'abord, pour
que cette mesure soit correcte, il faut supposer que tous les pays de
l'échantillon se trouvent à l'état stationnaire ou en
acceptant l'hypothèse de convergence vers l'équilibre. De plus,
pour que cette hypothèse tienne, il faut admettre que les taux de
scolarisation aient peu changé sur l'ensemble des années
étudiées, ce qui supposerait que les pays en développement
ne soient pas essentiellement en développement (Altinok, 2007).
Enfin, même si nous l'accepte, l'hypothèse sur
l'accumulation du capital humain est trop forte, puisqu'il est plus plausible
que les mécanismes qui régissent son accumulation soient plus
complexes que ceux du capital physique (Dessus, 2002). Ainsi, la
fragilité des hypothèses sur lesquelles reposent les taux de
scolarisation rend peu légitime leur utilisation comme indicateurs du
capital humain.
3- L'accumulation du capital et du progrès
technique :
L'accumulation du capital est l'investissement qui permet
d'avoir un capital productif. L'Etat comme une grande entreprise en
s'équipant en machines permet à ses travailleurs de produire plus
efficacement. Un même travailleur, dans le même temps, produira
davantage qu'avant l'introduction des machines.
Depuis la révolution industrielle, nous observons que
le stock de capital par tête a considérablement augmenté, y
compris dans les services qui étaient restés un peu à
l'écart de ces progrès.
72 Mankiw, G., D. Romer et D. Weil (1992), « A
Contribution to the Empirics of Economic Growth », Quarterly Journal of
Economics, Vol. 107, N°. 2, pp. 407-427.
Abderraouf MTIRAOUI Page 47
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
II- LE CAPITAL HUMAIN ET LA CROISSANCE ExOGèNE :
La notion de capital humain joue aujourd'hui un rôle
essentiel dans la théorie de la croissance économique. Elle
permet notamment de comprendre pourquoi une économie peut
connaître une expansion permanente de sa production même si elle ne
bénéficie ni d'une augmentation de population active, ni d'un
progrès technique «exogène ».
1- Le modèle de la croissance exogène
(195673) :
Solow apporte, en 1956, une réponse aux prédictions
pessimistes de Harrod74, le
modèle de croissance exogène atteint
l'état d'équilibre économique automatiquement au cours de
temps.
Dans le modèle de Solow, les rendements d'échelles
sont constants, les rendements sont
décroissants par rapport à chaque facteur de
production, l'élasticité entre facteurs est positive et contenue
et le taux d'épargne est constant.
La notion de convergence conditionnelle représente l'une
des résultats importantes
dans ce modèle que nous allons le traiter en tentant
compte de capital humain comme un variable exogène. Le modèle de
croissance exogène s'appuie presque sur les hypothèses suivantes
:
? Le marché de concurrence pure et parfaite
? La flexibilité des prix
? Les rémunérations des facteurs à leur
productivité marginale
? Les rendements constants
? Le plein emploi des ressources de production
Formellement, Le produit marginal du capital tend vers
zéro, le produit marginal du capital
(PmK) est une fonction positive mais strictement
décroissante du stock de capital :F'(kt) >0 et
F''(kt) < 0 .De plus, pour tout Kt, les conditions dites
« Inada » sont vérifiées limite de F'(kt) =
0 ,si Kt tend vers 8 et limite de F'(kt) = 8 si K tend vers 0
.
Nous considère, dans ce cadre de cette théorie, une
fonction de production à coefficients
variables toute en admettant l'hypothèse de substitution
des facteurs, dans cet analyse de la
73 MTIRAOUI Abderraouf (2009): «Ouverture,
Capital humain et Croissance économique» p-p10-15
74 R. Solow (1956): « A Contribution to the
Theory of Economic Growth in Reading with Modern Theory of Economic
Growth», edited by J.E. Stightz and H. Uzawa, the MIT Press, 1969.
Universidad de Valencia (January).
Abderraouf MTIRAOUI Page 48
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
croissance exogène. En fait, l'économie devrait
connaître un sentier de croissance équilibré à long
terme dont les variables (Kt :capital, Yt :production, Ct : consommation,...)
croissent au même taux constant.
La croissance démographie (capital humain) est
considérée dans l'analyse néoclassique comme une variable
exogène. Dans cette théorie, le capital physique est
considéré comme la seule ressource de production faisant l'objet
d'accumulation. La dynamique de la croissance pourrait conduire, dans une
longue période, à une augmentation production par tète,
mais cet accroissement est déterminé par le rythme du
progrès technique qui est une variable exogène .L'équation
de croissance de Solow est fondée sur une fonction de production =F[
] homogène de degré un75 ,
c'est-a-dire dans laquelle les rendements sont constants si les deux facteurs
(capital et travail) augmentent dans la même proportion et
l'investissement est égale à l'épargne .
?
= =s = d / d t = - S - S =s - S s F [ ] -S
Soit = l'output par travailleur et = /
, le rapport capital/ travail.
L'homogénéité de la fonction de production
permet d'écrire :
= F [ 1] = f [ .Nous trouvons alors la loi de
mouvement de : pour cela, nous
supprimons l'argument t pour facilité le calcul.
2- L'équation fondamentale de Solow(1956) :
L'équation fondamentale à l'équilibre est
comme la suivante
L'équation (2) représente
l'équation fondamentale de Solow dont l'épargne par tète
multiplié
par le revenu par tète [s ] augmente
le stock de capital par tète , et permet d'assurer
aussi le maintien du ratio / face d'une croissance de
population (n) et déprécier du capital ä, ce que
signifie la diminution de stock de capital par tète par
(n+ ä) k.
75 P.Aghion et P.Howtt (1998) « théorie de la
croissance endogène »p .p.(12-18)
Abderraouf MTIRAOUI Page 49
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
L'étude dynamique de l'économie consiste à
savoir si cette équation admet un équilibre stationnaire unique
et stable. Si un équilibre stationnaire k* existe, il est
déterminé par
?
l'équation d'accumulation du capital
|
ce qui signifie s f [ k ]= (n+ ä)
k pour finir par
|
la fonction par tête f [ k ]= (n+
ä) k / s (3)
Figure 1-1 : L'état régulier
(d'équilibre)76
D'ailleurs, le taux d'épargne de Solow (1956) est
exogène, et par conséquent, le capital par tête est
constant en régime stationnaire, sauf en présence de
progrès technique exogène productivité globale de facteur
(PGF). Le niveau du PIB dépend positivement du taux d'épargne
mais le taux de croissance du PIB ne dépend que du progrès
technique et de la démographie (n). En matière de croissance, le
modèle néoclassique fournit un fondement théorique
à la notion de « convergence conditionnelle » Selon laquelle
les pays ayant à l'état initial un revenu par tête
relativement bas pourraient converger vers le niveau de revenu par tête
des pays développés, à condition d'avoir comme ces
derniers les même caractéristiques ou paramètres
fondamentaux : même taux de croissance démographique, même
taux d'épargne, même politique économique, etc.
76 Imen Guetat (2004) : «croissance
économique » p.p4-16
Abderraouf MTIRAOUI Page 50
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
3- L'équation fondamentale de Solow avec capital
humain * Présentation du modèle d'après Aghion et
Howitt
Chaque individu a une offre de travail et il n'existe pas de
chômage, dans ce cas le travail
(L) croit aux taux exogène, la production par tète
correspond à = , le stock de capital par tête
est égal = et la fonction de production
simplifiée est la suivante :
= avec á+â=1
(4)
A partir de cette fonction, = = , si en
appliquant l'équation fondamentale de Solow,
nous obtient : ? s -(n+ (5)
Les auteurs développent leur modèle de Solow
augmente, avec accumulation du capital
humain, nous définissons toutes les unités
d'efficiences de nouveau tel que la production est exprimée en fonction
de capital humain qui s'écrit sous la forme suivante :
= (4')
Pour tester empiriquement ce modèle, il faut trouver
une bonne mesure de l'accumulation du capital humain. C'est quelque chose de
difficile en soi (difficile de mesure, dépense d'éducation du
gouvernement, des familles, salaires non perçus par les
étudiants, partie de l'éducation est de la consommation...). Les
auteurs choisissent le pourcentage de la population des 15-19 ans en âge
de travailler qui suivent de l'éducation secondaire. Ce choix a
été beaucoup critique, car l'éducation secondaire est
typiquement très variables selon les pays, et est très
dépendante du niveau de richesse des pays; il y a donc toutes les
chances pour que cette variable ne capte pas seulement l'accumulation de
capital humain, mais aussi la richesse du pays... nous expliquerons très
la richesse d'un pays avec sa consommation d'éducation...
Dans les contributions de Mankiw, Romer et Weil [1992] et
l'annexe mathématique de Barro et Sala-i-Martin [1995], l'étude
est faite sur le «modèle de Solow amélioré
77» et ses implications pour le taux de croissance à
long terme ainsi l'hypothèse de convergence.
Soit la fonction de production, qui était
représenté par le modèle néoclassique de
Solow, = où la technologie croit au taux
(x) et la population au taux (n), le
77 P.Aghion et P.Howtt (1998) « théorie de la
croissance endogène »p .p.(47-49)
Abderraouf MTIRAOUI Page 51
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
stock se déprécie au taux constant
(ä). Le taux d'épargne, (s), est
aussi. Si nous définissons toutes les « unités d'efficience
du travail» 78
Nous obtenons, donc, = / et = / (6)
?
La contrainte budgétaire de l'économie est :
=s -(g+ n + ä) dont g est le taux de
croissance de progrès technique. A d'état
régulier (stationnaire), ? =0 implique
= (
Et (
Le taux de croissance de la production par tète est
proportionnel à celui du stock de capital
par tète, gy = (1- (7)
Ainsi, l'expression de taux de croissance de la production par
tète s'écrie :
? / = (1 - )(g +n+ ( -1) (8)
* Les taux de croissance par tête et la vitesse de
convergence79
Pour déterminer la vitesse de convergence vers
l'état, en tenant compte de l'augmentation de taux de croissance d'une
économie en considération, on calcule, au début, le log-
linéaire de taux de croissance, puis on applique le développement
limité d'ordre 1, on obtient alors
L'équation suivante ; = (g+n+ ) (log - )
(9)
La vitesse de convergence, avec la quelle le revenu tend vers la
stationnarité, donnée
par = (g+n+ ). Le coefficient de convergence est égal
à la modification proportionnelle
du taux de croissance sous le changement du niveau de revenu,
d'où le coefficient
= =
(10)
L'équation différentielle (9)
implique log =(1- )log + log (11)
La convergence apparait conditionnelle puisque elle
dépend de l'état stationnaire de
78- P.Aghion et P.Howtt (1998) « théorie de la
croissance endogène »p .p. (554 - 556) 79 Op.cit. p.p.
556-558
Abderraouf MTIRAOUI Page 52
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
l'économie considéré, ce n'est que si les
paramètre qui déterminent l'état régulier sont
identiques que l'équation (9) implique que les pays
pauvres ont une croissance plus fort que les pays riches. Nous
définissons toutes les unités d'efficiences de nouveau tel que la
production est exprimée en fonction de capital humain qui s'écrit
sous la forme suivante :
(12)
= où 0
Avec : l'output réel, : le capital physique, : le stock de
capital humain et :le travail
brut . Ainsi, la fonction de production par tète est :
= où (13)
Les équations et gouvernant l'accumulation de capital
physique et capital humain sont
respectivement : = - (g+n+ ) et - (g+n+ )
(14)
L'équation (14) présente
l'état d'équilibre décrivant la démarche de
l'équation fondamentale de Solow pour le capital physique,
analogiquement pour le capital humain.
Si nous divisons par k la première équation et
par h la seconde , nous déduisons alors que les valeurs d'état
régulier du capital humain et physique dont l'apparition de la
croissance à taux constant qui implique la croissance par unité
d'efficience du travail nulle ,et donc la décroissance des rendements
cumulés des deux facteurs h et k ;
Alors, Ln = ln + ln + ln (n+ g+ ) (15)
En linéarisant par le log nous aurons : =
=
,
=
,
(
Dans l'état stationnaire, le modèle solowien en
lui imposant un taux de croissance nul dans le long terme, et ce en raison de
l'annulation de la productivité marginale du capital à mesure de
son accumulation. Puisque les rendements croissants n'étaient pas
compatibles avec la concurrence parfaite, il devenait cependant obligatoirement
de recourir à un moteur exogène de croissance ; d'où une
croissance de production par capital libre des choix d'arbitrage individuels et
en conséquence des comportements d'épargne.
Abderraouf MTIRAOUI Page 53
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
4- La convergence dans le modèle de Solow avec
capital humain *Les capitaux physique et humain
dans le modèle de Solow
La production par tète croit au taux exogène du
progrès technique, puisque est constant,
tout comme dans le modèle néoclassique il apparait
que ce dernier est en fonction de la croissance de la population et de
l'accumulation des capitaux physique et humain. Ces
facteurs sont différents d'un pays à un autre .Ce
qui fait le taux de croissance de production par
tête devient ; ë(ln -ln ) (16)
Avec ë = (17)
Cette équation représente la vitesse de
convergence. L'intégration de l'équation (12)
entre les périodes t0 et t1 donne : lny(t1)= (1-
)ln + lny(t0) (18)
Nous remplaçons log par son expression
ln = (1- ) ln + ln + ln (n+g+ )] + ln (19)
Cette relation traduit la dynamique de transition du
logarithme du revenu par tète vers
l'état stationnaire a une vitesse X lorsqu'il est tenu
compte des variables de l'investissement, du capital humain ainsi que de la
croissance de la population.
A travers une double dimension (temporelle et individuelle
),il s'avère alors que l'étude de Knight (1993) qui analyse les
déterminants de la croissance par l'utilisation d'une technique
d'estimation et il a examiné les rôles de certains facteurs : le
capital humain, l'investissement publique et dépenses publiques.
Le modèle à estimer ressemble, dans ce cadre,
à celui du modèle néoclassique Solow-
Swan (1956) augmenté du capital humain (la même
démarche de Mrw(1992).Cette étude de Benhabib et Spiegel
(1994)80 ne suppose que les rendements d'échelles soient
décroissants.
80 Benhabib, J. et M.M. Spiegel (1994), « The Role of Human
Capital in Economic Development : Evidence from Aggregate Cross-Country Data
», Journal of Monetary Economics, Vol. 34, N°. 2, pp.
143-173.
Abderraouf MTIRAOUI Page 54
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
* Développement de Mrw et Knight
Conformément à la démarche de Mrw (1992),
Knight et al (1993) ont étudié l'état
stationnaire et la dynamique de transition. Leurs analyses
étaient en premier lieu dans un cadre général de k
périodes. Mais afin de faciliter l'estimation sur le plan pratique, ils
ont adopté un cas
particulier ou k=1 ; D'où lny =
ë'131lns(k) + ë'132ln s(h) + ë'133ln [n+g+ä]+ lny
+
ë' lnA(0) + g( - t0) (19')
Où y (t1) et y (t0) sont respectivement le niveau
actuel et le niveau initial du revenu par tête; A0 est le niveau initial
caché de la technologie; n, g et S, sont respectivement le taux de
croissance équilibrée de la population, celui du progrès
technologique et le taux de dépréciation du capital; sk et sh
sont les fractions de revenu investies respectivement dans le capital physique
et dans le capital humain; ë' = (1? e -ë t)
Dans ce cas ë = (n + g + ä ) (1? á ?
ç) est la vitesse de convergence linéarisée par
rapport à l'équilibre stable; â1 = á /(1?
á ? ç), â2 = ç /(1? á ? ç) et â3
= (á +ç)/(1? á ? ç), où á et
ç représentent respectivement la proportion du capital physique
et celle du capital humain dans le revenu.
Mrw postulent également que g, qui est le taux de
progrès technologique, est le même pour
tous les pays et que le niveau initial de technologie A0 est
une constante qui varie de manière aléatoire selon les pays.
En pratique, Mrw incluent le niveau de technologie dans le terme
de perturbation de la
régression qui, selon leur postulat, est
indépendant81de toutes les autres variables explicatives.
Leur fonction de régression est formulée comme suit :
Lny - ln y = ë'131lns(k)+ ë'132ln s(h) +
ë'133ln [n+g+ä]-ë'ln y +8 (20)
Où å comprend toutes les perturbations propres
à chaque pays. Or, il est probable que A 0 est en
corrélation avec le niveau initial de revenu par tète et les
autres variables explicatives. L'équation a testé a pris la forme
suivante qui tient compte de deux dimensions, notamment le temps et
l'espace.
81 Il s'agit de l'hypothèse capitale qui
permet d'établir une estimation transnationale par les MCO sans
nécessiter de variables instrumentales (Islam, 1995; Temple,
1999).
Abderraouf MTIRAOUI Page 55
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
Lnyi,t - lnyi,t-1 =?1 ln (ni,t+g+S)+ ?2
lns(k)i,t+ ? 3ln s(h)i,t+ ?4 ln Fi+ ? 5ln Pi+ y lnyi,t-1
+çi+åi,t+ìt (20)'
Avec çi = (1- )t1 g + t g et ìt = (1-
)ln(A0) (21)
Knight (1993) et al ont déjà
intéressé par leurs résultats d'estimation. Pour ce faire,
ces auteurs prennent les démarches suivantes :
ü La première étape consiste à
tester les significativités des coefficients {(ëi=0) avec i=3,
4,5}, un teste de Hausman vérifie le modèle de Solow sans capital
humain, sur les données de panel.
ü La seconde consiste à tester le modèle
de Solow augmenté du capital humain {(ëi=0) avec i= 4,5} un coup
transversale puis en panel.
ü la troisième étape introduit deux
variables d'interactions : le degré d'ouverture de l'économie et
l'investissement public en infrastructure (capital physique).
Knight (1993) et Islam (1995) mettent l'accent sur
l'estimation du capital humain dans le processus de croissance. L'analyse des
déterminants de la croissance suivant une technique d'estimation
spécifique aux données de panel selon le période
d'étude et les catégories des nations en évidence. Islam a
utilisé la technique de Chamberlain (1982) pour améliorer
l'étude de recherche sur le plan pratique. Cette technique est
utilisée au cours de l'estimation de
l'équation de croissance sans capital humain suivante :
Ln y(t2) =- lny(t1)+ (1- ) [ln s
-ln (n+g+S)] + (1- )ln(A0) +g(t - t1) (22)
L'introduction de capital humain comme facteur explicatif de
la production montre l'écart entre la vitesse de convergence
calculée par Islam et celui par Mrw (1992).
Ainsi, l'équation de croissance avec capital humain
estimée par Islam (1995) est sous la
forme suivante : Ln yt2 = - lnyt1 + (1- ) [lns -ln
(n+g+S) ]+ (1- ) ln h* +
(1- )ln(A0 ) +g(t2 - t1) (23)
Abderraouf MTIRAOUI Page 56
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
La confirmation de l'étude Berthélmy et al
(1996)82 (pour les pays producteurs de pétrole ou non) montre
que le coefficient de capital humain varie statistiquement.
J.C. Berthélemy, S. Dessus, and A. Varoudakis
(1997)83 ont estimé sur des donnés de
panel le modèle de Solow augmenté pour
déceler les effets de divers indicateurs de mouvements et du stock de
capital humain sur la croissance.
A ce state, les approximations correspondantes aux travaux de Mrw
(1992) mesurent le capital humain par le taux de scolarisation, Alors, on aura
cette relation :
Lnyi,t - lnyi,t-1 = ái-(ãK+ ãH) ln
(ni,t+g*+ä)+ ãk lns(k)i,t+ ãh lns(h)i,t+
âlnyi,t-1 +çi+åi,t (24)
Où yt est le PIB par tète à
la date t, sk est l'investissement en capital physique ,ô est le
taux dépréciation et g est le taux
de croissance de population , â, ãK et
ãH sont des paramètres à estimer et
çi , ái sont les effets spécifiques de
chaque pays et chaque période.
Au totale, Solow (1956) a défini la croissance
exogène comme une chose qui tombe de ciel, cette contribution fait une
révolution dans le développement économique moderne.
En effet, nous avons montré qu'un modèle de Solow
augmenté peut prendre en compte
l'accumulation du capital humain en plus de l'accumulation du
capital physique peut offrir une excellente description des données en
coupe internationale.
Nous étudions aussi les conséquences du
modèle de Solow en termes de convergence
des niveaux de vie, c'est-à-dire si les pays les plus
pauvres ont tendance à croitre plus vite que les pays les plus
riches.
L'apport de Solow a donné lieu une diversification des
autres contributions des
théoriciens et des économistes dans ce domaine
surtout nous parlons à la notion de la croissance endogène avec
l'approche théorique de Romer (1986) qui sera l'objet de la partie
suivante.
82 Berthélemy J.C (2005), « Clubs de
convergence : comment les économies émergentes ont-elles
réussi à s'échapper au piège du
sous-développement ? », Université Paris1Panthéon
Sorbonne et CNRS
83 Jean-Claude Berthélemy; Sébastien Dessus;
Aristomène Varoudakis(1997) : « Capital humain et croissance: le
rôle du régime commercial » Revue économique, Vol. 48,
No. 3.
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CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
III- SURVOL DE LA CROISSANCE ENDOGèNE ET LE CAPITAL
HUMAIN
1- Les premières tentatives
théoriques84
A partir de la deuxième moitié des années
quatre- vingt, les premières tentatives surmontées la croissance
exogène avec Romer, Lucas85 (prix Nobel en 1995) et
Rebelo86 mettent l'accent sur la proposition de progrès
technique qui devient dans cette nouvelle théorie une variable
endogène déterminée par les comportements des agents
économiques.
Dans ce contexte, l'étude de la politique
économique et de la croissance endogène qui font
l'objet de cette démarche car le modèle de Solow
(1956) considère que la croissance est exogène parce que la
productivité marginale du capital diminue lorsque ce facteur
s'accumule.
Cependant, Il n'existe plus à l'état
stationnaire d'incitations à investir, sauf pour renouveler le capital
par tête. Par contre, la théorie de la « croissance
endogène » suppose que la productivité marginale du capital
ne s'annule pas lorsque le stock augmente et donc qu'elle est constante. C'est
la condition nécessaire à une croissance auto-entretenue.
L'accumulation perpétuelle du « capital au sens large » peut
être donc expliquée par l'incitation à investir et la
croissance devient endogène.
La nouvelle théorie fournit un cadre théorique
approprié pour l'analyse du rôle de la politique économique
de long terme. Celui-ci est alors d'améliorer cette incitation à
investir (par le développement financier, la fiscalité, la
politique commerciale...).L'idée est de considérer la croissance
comme un phénomène économique, résultant du
fonctionnement décentralisé de l'économie, et non d'un
progrès technique exogène, surajouté au modèle.
En effet, le taux de croissance comme étant une variable
endogène résulte le choix des agents
optimistes qui peuvent faire des investissements en facteurs
accumulables (capital physique, capital humain, Technologique, public.).
84 Abderraouf MTIRAOUI (2009) : «Ouverture, capital
humain et croissance économique »p.p15-30
85 Lucas, R., (1988), «On the Mecanics of Economic
Development». Journal of Monetary Economics, Vol. 22, N°1, pages
3-42.
86 Rebelo, S. (1990), « Long Run Policy Analysis and
Long Run Growth », NBER Working Paper, N°. 3325.
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CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
2- L'endogénésation de progrès
technique
L'objectif principal aux théories de la croissance avec
progrès technique exogène est que la technologie dépend au
moins autant des décisions économiques que l'accumulation du
capital qui comprend à la fois les actifs physiques et humains. Selon
Mankiw(1995) « le modèle néoclassique suffit à
rendre compte des différences internationales de
croissance87».
Certaines tentatives ont précédé la
récente cuvée des modèles de croissance endogène,
pour
rendre la technologie endogène. Elles mettent l'accent
sur le problème de l'intégration des rendements d'échelle
croissants dans un modèle d'équilibre générale
dynamique.
Dans le cas d'une fonction Cobb-Douglas tel que
F [ , N ] = ; 0<
á< 1 ; 1- á= â (25)
Si l'accumulation de progrès technique est
endogène, At doit être
rémunérée au même titre que Kt et N
. Comme les rendements sont constants en Kt et Nt. D'après le
théorème d'Euler, lorsque nous avons le facteur A est
endogène et les rendements d'échelles sont croissants, tous les
facteurs ne peuvent pas être rémunérés à leur
produit marginal .Dans un équilibre concurrentiel, la théorie de
Walras ne peut plus servir de fondements au modèle
néoclassique.
Pour Arrow(1962), la solution proposée consiste
à supposer que la croissance de A est produit fortuit de
l'expérience acquise lors de la production «
phénomène d'apprentissage par
pratique»88. Le modèle d'Arrow n'a
été complètement étudié que dans le cas
particulier d'un ratio capital/ travail (Kt/Nt) constant et d'un coefficient de
travail fixe. Plus précisément implique que le taux de croissance
de production à long terme est limité par la croissance de
travail et indépendant du taux d'épargne, l'exemple de
modèle de Solow -Swan persiste.
Plus généralement, les idées nouvelles ne
peuvent s'incarner dans l'économie qu'au
moyen d'investissement nouveau. Ainsi Kaldor (1957)89
suggère, à la fois la notion de fonction de production
agrégée F [( ,Nt], et à la distinction entre les
augmentations de productivité dues
au capital et celles dues au progrès technique.
87 Aghion, Philippe. Et Howitt,
Peter (1998):»Endogeneous Growth Theory», MIT Press, Cambridge. P
.694
88 P.Aghion et P.Howtt (1998) « théorie de la
croissance endogène »p .p. (25-26)
89 Kaldor, N. (1957), « A Model of Economic Growth
», Economic Journal, Vol. 67,pp. 591-624.
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CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
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3- Autres explications
Nordhaus (1969) et Shell (1973)90 ont construit
deux modèle, où les progrès technique résulte de
choix économiques explicites, partent de l'idée que la recherche
est motivée par la perspective d'une rente monopole dans le
modèle de Nordhaus, les rendements d'échelle croissants ne
suffisent pas de soutenir la croissance à long terme en l'absence de
croissance de la population. Dans le modèle de Shell, les
difficultés techniques liées à la prise en compte des
rendements d'échelle croissant dans un modèle d'optimisation
dynamique obligent à postuler que les rendements sont strictement
décroissants, qui s'ensuit l'impossibilité d'assurer une
croissance à long terme de la production par tête, à moins
de recourir à une source exogène de progrès techniques.
Pour Uzawa(1965), la croissance continue et endogène
était possible dans le modèle néoclassique. Puisque le
modèle d'Uzawa a interprété le facteur (A)
comme étant un facteur de capital humain par tète et sa
croissance requiert l'utilisation de travail par le secteur éducatif.
L'investissement dans ce cas de modèle a consacré soit au capital
physique soit au capital humain, l'analyse d'Uzawa se concentre sur la
détermination des trajectoires optimales de croissance dans le cas
particulier d'une fonction d'utilité linéaire. Malheureusement,
Uzawa n'étudie à aucun moment la façon dont
l'économie rémunère les activités qui permettent
l'augmentation de (A) lorsque les rendements sont
croissants.
Le développement théorique de capital humain
comme l'un des facteurs principal dans la croissance des nations en
considération prend une autre dimension de recherche pour avoir une
valorisation exacte de ce facteur qualitatif. Dans la partie suivante, nous
essayons de dimensionner quelques apports sur ce facteur humain.
90 Nordhaus, William, D. 1975. The Political Business
Cycle, Review Of Economic Studies, 42, pp. 169-90. O'Connel, S.A. et B.J.
Ndulu. 2000. Africa's Growth Experience : A Focus on Sources of
Growth, Mimeo, AERC,Nairobi.
Abderraouf MTIRAOUI Page 60
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
SECTION 2 : QUELQUES APPORTS SUR LE CAPITAL HUMAIN
Parmi les apports théoriques sur le capital humain qui se
sont beaucoup développés depuis
les contributions de Becker dans les années soixante en
mettent en considération la valorisation de facteur humain qualitative
dans le cadre de système éducatif.
I- LES PARTICULARITéS DU CONCEPT DE CAPITAL
HUMAIN
Le concept de capital humain remonte de très longtemps,
depuis A. Smith (1776)91. Selon lui, « un homme qui a
dépensé beaucoup de temps et de travail pour se rendre propre
à une profession qui demande une habileté et une
expérience extraordinaire, peut être comparé à une
de ces machines dispendieuses. Nous devons espérer que la fonction
à laquelle il se prépare, lui rendra, outre les salaires du
simple travail, de quoi l'indemniser de tous les frais de son éducation
». A travers ces quelques mots, Smith souligne l'importance des
ressources humaines dans la croissance économique.
Toutefois, le concept du capital humain présente
quelques singularités :
- La limitation du concept suggère que les
possibilités d'accumuler du capital humain sont tributaires des
capacités physiques et intellectuelles de l'individu qui entreprend de
se former. Ainsi, le rendement marginal de l'investissement en capital humain
doit décroitre au fur et à mesure que l'effort augmente. En
outre, l'investissement en capital humain est coûteux en temps et le
délai de récupération du capital investi est limité
par la finitude de la vie. Dans ce sens, le choix de se former dépend de
la capacité des individus à valoriser cette formation et de
l'importance des ressources qu'ils sont capables de mobiliser pour la financer,
le niveau d'investissement optimal est fortement individualisé.
- Le capital humain traduit un certain
individualisme. En effet, ce facteur est lié de son détenteur. Sa
composition et sa mise en oeuvre comprennent la participation de l'individu
incorporé. Par conséquence nous expliquons l'importance du
facteur de temps dans la formation et l'apprentissage ; pour se former,
l'individu doit laisser les activités rémunérées.
Les prochains gains escomptés, c'est-à-dire le niveau de
rémunération auquel l'habitant pourrait prétendre
dépendra de son niveau d'éducation ou de formation.
91 Le père de l'économie
classique est un grand économiste American : les Recherches sur la
nature et les causes de la richesse des nations, est un des textes
fondateurs du libéralisme »
Abderraouf MTIRAOUI Page 61
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
II- LES TRAVAuX DE BECKER (1964) ET BENHABIB ET SPIEGEL
(1994)
1- L'initiative de Becker92
Becker a été parmi les premiers à
modéliser le facteur de capital humain. Ses contributions sur l'analyse
économique ont été à la base du
développement théorique économique du droit, en influant
à la fois juristes et économistes. Ses travaux sont ouverts sur
la grande modélisation des comportements criminels dans une optique de
rationalité. Ces recherches sont aujourd'hui utilisables au fondement de
la microéconomie.
Dans la logique de Becker, l'accumulation du capital humain
passe par l'étude d'un choix de temps (inter-temporel) effectué
par les individus. C'est-à-dire, l'individu détermine le montant
de ses investissements qu'il doit effectuer dans l'objectif de maximiser son
utilité inter-temporelle. Ainsi, l'éducation est
appréhendée chez Becker comme un investissement auquel il
convient d'associer une durée de vie, une capacité et un
risque.
Dans cette étude théorique, Becker prend
l'exemple plusieurs enseignements. D'une part, il formalise les choix
d'éducation comme des choix rationnels d'agents optimisateurs, qui
comparent la durée de leur cycle de vie, la valeur présente des
gains à attendre de l'éducation et les coûts engagés
(Boccanfuso, Savard et Savy, 2009)93 ; d'autre part, l'analyse
soulève implicitement la question des modalités de financement
les déterminants du taux de rendement de cet investissement et des
investissements en capital humain. Nous pourrons affirmer dans cette logique
que le capital humain peut être assimilé à du capital
physique comme un choix d'investissement.
92 Becker, G., (1964): «Human Capital: a Theoretical
Empirical Analysis with Special Reference to Education,» Columbia
University Press, New York, NY.
93 Boccanfuso, Savard et Savy, (2009) : « capital humain
et croissance : évidences sur données de pays africains »
Groupe de Recherche en Économie et Développement International
Cahier de recherche / Working Paper 09-15
Abderraouf MTIRAOUI Page 62
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
2- La tentative de Benhabib et Spiegel (1994)94
Nous adoptons ce modèle qui relâche les contraints
de proximité technologique
nécessaires pour Mander et al mettent l'accent sur
l'impact du capital humain sur les performances économiques prend deux
formes :
*Comme moteur potentiel de croissance selon la technologie
emprunte à la théorie endogène *Vecteur de rattrapage
technologie ; Dont la spécification de modèle est la suivante
:
Yi,t = (26)
Yi,t : Le niveau de production ; Ai,t
: La production total des facteurs ;Ki,t : Le capital
physique Li,t : Le travail.
Le taux de croissance en fonction de changement technologique,
de la variation de Capital physique et de celle de travail.
(27)
L'accroissement de technologie et où son tour
défini comme la somme de deux facteurs :
=c+gHi,t-1+mHi,t-1( / ) (28)
Avec : H : le niveau de capital humain qui représente
le développement technologique influencé par l'accumulation
domestique de Capital Humain qui reflète à la théorie de
la croissance endogène.
|
: Variable interactive et représente l'écart
technologique entre les pays amplifié
|
par le capital humain. D'après Nelson et Phelps (1966),
l'accumulation de technologie est supposée dépendre de
l'écart entre le niveau de savoir atteint par le pays et le pool de
connaissance, la vitesse de cette accentuation sera déterminé par
le niveau d'éducation de la population : (MO qualifié qui
adaptent la NTI), il sera facile d'augmenter le stock propose de connaissance
selon la règle des Rendements décroissants. Cependant, la vitesse
de cette accumulation sera déterminée par le niveau
d'éducation de la population, Main Oeuvre qualifié
94 Benhabib,J.et Spiegel M.? (1994),
«The role of humain capital in Economic Developpement: Evidence from
Aggregate cross-country Data», journal of Monetary Economics, Vol 34,
N°2, p.p 143-173.
Abderraouf MTIRAOUI Page 63
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
qui adoptent plus rapidement des nouvelles technologiques.
Normalement, l'équation à laquelle aboutissent Ben Habib et
Spiegle (1994) est la suivante :
Ainsi, les résultats économétriques de
Benhabib et Spigel (1994) qui tiennent comporte
d'hétérogénéité des éléments
utilisés, il n'est pas possible de comparer directement les coefficients
structurels : de ces deux séries de tests. Alors que Benhabib et Spiegel
(1994) testent une fonction de production avec variation du capital et travail
(K et L), l'approximation de ces variables par, respectivement le taux de
croissance de population et la part de l'investissement dans la PIB peut avoir
les résultats suivants.
? une variable de stock (taux scolarisation) l'estimateur de
capital humain.
? L'existence d'un effet de rattrapage conditionnée par
le Capital Humain est confirmée avant et après la seconde guerre
mondiale la variable de l'investissement renforçant l'hypothèse
de qualité lié à ces donnés
En résume, une estimation de modèle de Benhabib
et Spigel (1994) effectuée sur la base
1920-1980 entraîne une forte baisse de
significativité du modèle en enivrent un coefficient liées
au processus de rattrapage technologique relativement crédible. La
variable interactive
|
traduite par Benhabib et Spiegel (1992) reste aussi
significative à 15%.
|
Pour finir, les résultats obtenus expriment la
pertinence d'étude de consommateurs bénéfiques. Cette
conclusion doit vérifier dans le cas de modèle de Ben Habib et
Spigel (1994) les estimations de Mankiew, Romer et Weil posent clairement le
problème de généralisation temporelle plus larges que
celle d'après la seconde guère mondiale et à un
échantillon de pays de passants le stricts cadres de ceux de l'OCDE.
Abderraouf MTIRAOUI Page 64
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
3- L'estimation de Mankiw, Romer et Weil (1992)95
Les auteurs ont supposé une fonction de production de
Cobb-Douglas avec rendement
d'échelle constant et rendement du capital
décroissant, étendue au niveau exogène du progrès
technologique et du stock de capital humain. Au niveau de spécification
de modèle, la fonction
Cobb-Douglass est suivante : Yi,t= Ki,tá
Hi,tá (Ai,tLi,t)1-á-â
(30)
Avec Yi,t : Le niveau de production ; Ai,t : Le niveau de
technologie ; Ki,t : Le capital physique ; Hi,t : Le Capital Humain ; Li,t : Le
travail .Pour Solow (1956), le Li,t et Ai,t
sont Supposées croître à rendements exogènes
constants : n, g et ô représentent le taux de croissance
démographique, le taux de croissance technologique et le
dépréciation du Capital physique.
Les principales hypothèses de leur modèle
comprenaient des taux constants propres à chaque pays (équilibre
stable) de l'investissement dans le capital humain et dans le capital physique.
Les deux types de capital ont en commun un taux de dépréciation
constant. Tous les pays ont en commun le taux de croissance du progrès
technologique, mais diffèrent en ce qui concerne le taux de croissance
de la population active et le niveau initial de l'efficacité technique.
Autrement dit, les différences transnationales liées à
l'équilibre stable du revenu par habitant dépendent de
différences liées à l'accumulation du capital humain et du
capital physique et au taux de croissance démographique.
Par conséquent, chaque pays converge vers son propre
équilibre stable au lieu d'atteindre un équilibre stable commun.
Cette version du modèle de Solow, étendue pour tenir compte du
capital humain, suppose que le revenu par habitant évolue selon
l'équation suivante : La relation standard du modèle mène
à l'équation de Convergence conditionnelle ( 30)'
devient suivante :
(31)
Yi,t : La production par tête
(unité efficace de travail) ; : L'investissement en Capital
Humain ; ? : La vitesse de convergence
95 Mankiw, G., D. Romer et D. Weil (1992), « A Contribution
to the Empirics of Economic Growth », Quarterly Journal of
Economics, Vol. 107, N°. 2, pp. 407-427.
Abderraouf MTIRAOUI Page 65
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
Un modèle alternatif, mais sous forme de stock qui
correspondre à une semi réduction du
modèle Solow (1956) avec capital humain dont
l'accumulation de capital humain n'est plus développée et ne
serait pas explicite sous forme d'investissement :
L'estimation d'une équation de convergence est
problématique car elle s'apparent à un modèle dynamique
toute en utilisant la méthode donnée de panel qui mène
à des coefficients biaisés du fait de la corrélation entre
variable endogène retardée et résidu. Cependant, une telle
contrait n'est effective que lorsque la période étudiée
est courte. Il faut donc une base de données longue pour éliminer
le problème de biais au panel dynamique. Les résultats empiriques
obtenus dans ce cadre dont les tests économétriques qui nous
permettent de conserver les propriétés de convergence des
estimateurs, sont menées sur données annuelles. La somme de
ô et g est fixée de 0,05 selon l'hypothèse de Mankiw, Romer
et Weil (1992), il existe deux spécifications sont tour à tour
estimées :
- L'utilisation de taux de scolarisation comme indicateur de
capital humain - Appuyant sur le taux de Scolarisation retardé
de Dix ans
La comparaison des résultats sur la base 1880-1980 et
les résultats de Mankiw, Romer et Weil (1992) qui se reflètent
à une estimation cross section convenant 22 pays de l'OCDE sur la
période 1960-1985. N'est pas d'un grand intérêt dans la
mesure où ni la base de données étudiée et
l'indicateur de capital humain varie entre le nombre de pays sur 100 ans sont
10 pays de L'OCDE. Pour Mankiw et Weil (1992) adoptent un indicateur referont
ou pourcentages des étudiants des secondaires dans la population active.
Nous utilisant un taux de scolarisation dans la primaire et secondaire. Ces
résultat obtenu suggèrent un impact cross-section de
l'éductions plus important qui sur effet temporelle.
Abderraouf MTIRAOUI Page 66
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
III- LE RôLE RETROUVé DU SYSTèME
éDUCATIF
1- Concentration sur la formation et
l'éducation
Bialès (2008)96 confirme que « la
hiérarchie des salaires à long terme se traduira par le fait que
les salariés les mieux valorisés seront logiquement ceux qui ont
le plus investi en matière d'éducation et de formation
». Donc, l'éducation joue une fonction de sélection sur
le marché des facteurs de production.
Au totale, Becker, dans son analyse du capital humain,
s'attache à une explication des différentielles de salaires entre
individus ; « pour ce faire, une approche comparative des
différents profils inter-temporels est effectuée entre individus
pourvus en capital humain selon le nombre d'années d'études
».
D'ailleurs, Becker qui a fixé le cadre d'analyse
théorique et conceptuel de l'approche du capital humain. Selon Becker,
il existe une dépendance entre le niveau d'éducation et
productivité d'une part et d'autre part entre le facteur de capital
humain (accumulation) et la croissance économique. La contribution de
Becker produit un débat sur les déterminants de la croissance.
Pour Becker, il existe une forte relation de causalité entre
l'amélioration de l'éducation (capital humain) et la croissance
économique. Cette relation de causalité à un effet entre
croissance économique et développement économique (Keeley
; 2007)97.
D'autres études de Pritchett (2001)98 et
Krueger et Lindahl (2001) remettent aussi en question l'optimisme
général du début des années quatre-vingt-dix sur la
contribution de l'éducation à la croissance. Krueger et Lindahl
(2001)99 notent que l'éducation est statistiquement
significative et positivement reliée à la croissance, seulement
pour les pays ayant de faibles niveaux d'éducation.
Sur cette base, le système éducatif un
rôle très important dans la valorisation de capital humain selon
laquelle l'éducation serait un déterminant de la croissance
économique selon Sébastien Dessus (1997) qui explique le
rôle retrouvé du système éducatif.
96 Bialès C. (2008), « Le marché du
travail, un panorama des théories économiques, de l? orthodoxie
aux hétérodoxies », Cours d'économie du
travail.
97 Keeley B. (2007), « le capital humain : Comment le
savoir détermine notre vie ? »,OCDE p 163
98 Pritchett, L., (2001), «Where Has All the Education
Gone?» World Bank Economic Review, Vol. 15, N°3, pages
367-391.
99 Krueger, A. et Lindahl, M., (2001), «Education and
Growth: Why and for Whom? » Princeton Working Paper N°429, Princeton
University.
Abderraouf MTIRAOUI Page 67
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE
SECTEUR DE LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA
SANTÉ
2- Autres études sur le rôle de
l'éducation
100ne
Plusieurs études empiriques récentes,
menées sur données de comparaison internationale, remettent
sérieusement en question l'opinion largement répandue selon
laquelle l'éducation serait un facteur déterminant de croissance
économique. Relançant le débat sur la convergence des
économies à la suite de Mankiw, Romer et Weil (1992), Caselli,
Esquivel et Lefort (1996)
parviennent pas à observer un effet positif de
l'investissement en capital humain sur la croissance, une fois corrigés
les problèmes méthodologiques de la première
étude.
L'observation factuelle dans de nombreux pays en
développement confirme ce constat (Pritchett, 1996)101 :
l'augmentation du capital humain de la main-d'oeuvre, mesuré par le
nombre moyen d'années de scolarisation, ne semble pas avoir le
même impact d'un pays à l'autre sur la productivité du
travail. Ce qui fit même se demander à cet auteur « où
était passé l'éducation ? », ou, en d'autres termes,
à quoi servaient les dépenses publiques d'éducation.
Dans l'une des contributions les plus importantes de la
théorie de la croissance néoclassique, Solow (1965)
considère le progrès technique comme moteur de la croissance.
Récemment, avec les nouvelles théories de la croissance
endogène, d'autres économistes comme Lucas (1988) ou encore Romer
(1990 ), quant à eux, considèrent que c.est le capital humain qui
est à la source de la croissance. Alors que Barro (1990) estime que les
dépenses publiques joueraient un rôle important. Les
différents facteurs ci-dessus cités ont servi de socle aux
politiques de la Banque Mondiale.
Toutefois, ceci ne nous semble pas suffisant pour rejeter
l'hypothèse d'une influence significative du système
éducatif sur l'activité économique. Nous proposons une
formalisation alternative du rôle du système éducatif sur
la qualité du capital humain, qui permet de réhabiliter
statistiquement l'influence du premier sur la croissance, au travers d'une
accumulation de capital humain plus efficace.
Cette axiomatisation consiste à admettre que la
qualité du système éducatif se mesure par sa
capacité à former une unité supplémentaire de
capital humain efficace Des lors, on peut montrer que
l'hétérogénéité internationale des fonctions
de production ne doit pas être seulement prise en compte au niveau de la
productivité moyenne des facteurs, mais également au niveau de la
productivité marginale du capital humain.
100 Caselli, Esquivel et Lefort (1996)
:«Capital humain et croissance :
évidences sur données de pays africains »p. p- 1-5
101 Pritchett, Lant. 1996. «Mind You P's and Q's: The
Cost of Public Investment is Not the Value of Public Capital.» World Bank
Policy Research Working Paper 1660.
Abderraouf MTIRAOUI Page 68
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
Nous signalons que la multiplication des bases de
données sur la croissance et les mesures du capital humain a
favorisé la recherche selon la contribution du capital humain à
la croissance. Sur cette base, nous pouvons citer les basées de
données de Barro et Lee (1993, 1996, 2001). Nous citons les bases de
données De la Fuente et Doménech (2008)102 portant sur
les pays de l'OCDE, le Penn World Table de Heston, Summers et Aten
(2006)103, les annuaires statistiques de l'UNESCO, les bases de
données de la Banque Mondiale ou encore les tables de Pscharopoulos et
Patrinos (2002)104 sur les taux de rendements de
l'éducation.
Ainsi avec la disponibilité des données
intégrant aussi bien des indicateurs de quantité et de
qualité du capital humain, une nouvelle génération
d'études empiriques sur la croissance et le capital humain ont
été menées ces dernières années.
Creel et Poilon (2006)105 examinent l'impact du
capital humain (mesuré par les dépenses ordinaires
d'éducation) et de l'investissement public sur la croissance en
s'appuyant sur un modèle de Solow modifié. Le capital humain et
l'investissement public se révèlent avoir un rôle moteur
pour la croissance économique en Europe. Une autre contribution qui
reporte directement la mesure de la qualité de l'éducation dans
un modèle de croissance est celle de Barro (2001).
En outre, dans la littérature récente, certains
économistes à savoir Hirscham, Myrdal, Coase,
Stiglitz106, North, Olson et Williamson ont traité le sujet
de l'interaction entre les institutions et les variables économiques.
L'étude de Rose-Ackerman et Klitgaard107, s'est
tournée vers la corruption en raison des conséquences terribles
de ce phénomène sur le développement économique vu
l'intervention des individus dans les institutions.
Au totale, la question de la qualité des institutions
dans les pays est l'un des sujets les moins
traités dans la recherche scientifiques car la
qualité des intuitions dans la zone MENA. Cette interrogation sera
traitée dans le paragraphe suivant.
102 De la Fuente, A. and R. Doménech (2008).
«Human capital, growth and inequality in the Spanish regions.» In U.
Stierle, M.
Stierle, F. Jennings and A. Kuah, editors, Regional
Economic Policy in Europe. Challenges for Theory, Empirics and Normative
Interventions, pp. 15- 44. Edward Elgar.
103 Heston, Summers et Aten (2006): Penn World Table
Version 6.2 centre for international comparasions of production,Income and
prices de l'université de Pennsylvannie
104 Psacharopoulos, G. et Patrinos H., (2002), «Returns
to Investment in Education: A further Update», World Bank Policy Research
Working Paper N°2881.
105 Créel, J. et Poilon G., (2006), "Is Public Capital
Productive in Europe?", Document de travail de l'OFCE, Observatoire
Français des Conjonctures économiques, Centre de recherche en
économie de Sciences Po, N°2006-10.
106 Schultz .w (1968). «Institutions end the rising
economic value of man », American Journal of Agricultural Economics,
N°50, Decembre 1968, pp.1113-1122.
107 Rose - ackerman Susan, Corruption : A study in
political economy, New York/San Francisco/London, Academic Press, 1978
Abderraouf MTIRAOUI Page 69
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
3- LA QUALITé DES INSTITUTIONS DANS LES PAYS
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD (MENA)108
1- Les institutions politiques dans la région de
MENA
La région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord
(MENA) a franchi le seuil du nouveau millénaire avec des
problèmes très complexes. Le plus épineux de ces
problèmes consiste à savoir comment engranger des taux de
croissance économique suffisamment élevés au cours des
prochaines années pour absorber les quelque 25 millions de personnes
sans emploi dans la région, et pour générer cinq millions
d'emplois nouveaux supplémentaires par an pour les nouveaux
arrivés sur le marché de l'emploi.
Pour pouvoir éviter cette situation peu enviable, il
est impératif que la région encourage les investissements.
Même si des avancées ont été réalisées
dans un certain nombre de domaines, de nombreux efforts sont encore
nécessaires, et qui doivent être entrepris à un rythme plus
rapide. En particulier, une refonte complète des cadres institutionnels
économiques et politiques dans la région est de mise.
Pour édifier des meilleures institutions entraîne
des changements. Les pays du MENA doivent s'efforcer de réduire la
taille du secteur public, de faire respecter le principe de la
légalité, de protéger les droits de
propriété, d'éradiquer la corruption, de respecter les
droits de la personne, de promouvoir la liberté de la presse, et de
rechercher une plus grande intégration aux niveaux régional et
mondial. Les ressources humaines, financières et naturelles de la
région permettent aux pays du MENA d'édifier des cadres
institutionnels vraiment solides et d'attirer les investissements dont ils ont
besoin.
Pour attirer des investissements étrangers, le cadre
institutionnel doit s'améliorer dans la région. Ainsi, il
convient d'apporter des améliorations, notamment par rapport à
l'élimination de des obstacles bureaucratiques, l'élimination de
la corruption, le renforcement des systèmes juridique, le fait de faire
valoir le principe de la légalité. La croissance durable
nécessite une meilleure affectation des ressources ainsi qu'une
amélioration de la formulation et de la mise en oeuvre des politiques,
une tâche qui ne peut être accomplie sans transparence ou sans la
responsabilisation des fonctionnaires et des administrateurs.
108 Ben Fathal. Nader (2007) : « les
institutions et la croissance » p.p 71-79
Abderraouf MTIRAOUI Page 70
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
2- La corruption dans les pays MENA :
Les pays de la zone MENA sont presque
hétérogènes dans toutes les domaines et sur tout entre les
pays de nord Afrique et les pays de golf. Nous remarquons aussi que les pays de
la région MENA sont devisés en deux catégories, la
première est composée d'Unions des Emiraties Arabies, Kuwait,
Qatar, Bahreïn, Arabie Saoudite, Tunisie et Maroc qui sont
caractérisés par un moyen et haut contrôle de corruption.
Et la deuxième est composée de Lebanon, Égypt., Tunisie,
Algérie, Iran, Syrie, Yémen, Djibouti, Libye, West Bank-gaza et
Iraq qui sont caractérisés par un faible niveau de contrôle
de corruption.
Nous Kauffmann, Khraay et Mastruzzi (2005)109 ont
étudié ce type de contrôle pour montrer la qualité
institutionnelle dans cette région.
À la guise de conclusion, la qualité
institutionnelle dans la zone MENA peut nous conduire de dire que l'existence
de la notion de la corruption persiste vu la manque de transparence, et surtout
absence des lois qui protège l'utilisation forte de pouvoir
administratif. La corruption est liée donc par le pouvoir de personne
(capital humain) qui un effet sur la croissance économique.
109 Kaufmann..
Kraay.a. et Mastruzzi.m.
(2005). «governance matters iv: governance indicators for 1996-2004
», the world bank, washington, may 2005,
www.worldbank.org/wbi/gouvernence/govdata/
Abderraouf MTIRAOUI Page 71
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
SECTION 3 : CORRUPTION, CAPITAL HUMAIN ET
CROISSANCE éCONOMIQUE :
I- ETUDE DE LA RELATION DE LA CORRUPTION, LA CROISSANCE
éCONOMIQUE ET CAPITAL HUMAIN
La relation entre corruption et croissance économique a
fait l'objet d'un certains
théoriciens économiques en appuyant sur le
développement des analyses de la croissance économique surtout la
théorie de la croissance endogène.
En effet, la nouvelle théorie de la croissance occupe
une place importante dans les recherches récentes. En introduisant le
capital humain qui est l'un des facteurs essentiels de la croissance
économique, la nature des études relatives à la relation
entre corruption, dépenses publiques et croissance économique
établit un diagnostic propre dans plusieurs pays.
D'ailleurs, « depuis les travaux fondateurs de Solow
(1956) et surtout ceux réalisés sous la direction de Denison
connus sous le nom de « comptabilité de la croissance »,
l'accumulation des facteurs - capital physique, capital humain et travail - est
devenu l'un des principaux déterminants de la croissance
économique. A partir de ces modèles, se sont
développées des analyses plus modernes qui associent à ces
trois facteurs traditionnels d'autres dimensions à savoir, le
progrès technique et ses externalités (Romer, 1990), les
Recherches - Développement (R&D), la santé. Les pays
africains, quant à eux, n'ont pas suivi les mêmes dynamiques de
développement. Mais pire encore, on a pu observer 35 ans plus tard,
qu'ils sont la seule région au monde à accumuler des retards dans
tous les domaines économique, social et même politique
110».
En plus, le point de départ de ces nouvelles
théories-dont les travaux précurseurs ont été ceux
de Paul Romer (1986 et 1990) et de Robert Lucas (1988)- a été le
rejet de l'hypothèse des rendements décroissants sur les facteurs
accumulables. L'aspect d'endogénéisation de la croissance est
porté au rôle de l'accumulation de capital humain dans le
processus endogène.
110 Doudjidingao Antoine (2009) : Thèse «
éducation et croissance en Afrique subsaharienne »
Abderraouf MTIRAOUI Page 72
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
Aussi bien « Lucas (1988) montre que le taux de
croissance d'une économie dépend de l'efficacité de
l'investissement en capital humain respectivement dans l'éducation et la
R&D111 ».
Depuis quelques décennies, plusieurs auteurs ont
stipulés que la corruption favorisait la croissance économique
[Nathaniel H. Leff (1964)112, Samuel P. Huntington (1968) et Francis
T. Lin (1985)], en raison que « les pots-de-vin » évitent les
retards administratifs pour les hommes d'affaires. Même, cette
idée qui remet en cause les principes de bonne gouvernance, n'a pas
durée beaucoup, puisque cette notion quand elle s'enfance dans la
gestion des affaires publiques, cause de mauvaises allocations et affectation
de ressources.
A ce niveau, l'Afrique est perdante dans ce domaine à
cause de ses institutions peu crédibles et moins fiables, alors que
l'Asie ayant un système centralisé et fort a atteint des
résultats importants, même avec une corruption plus forte. «
La bonne gouvernance des institutions de tout Etat, est une partie
importante de toute politique de lutte contre la corruption
»113. En plus, nous devons examiner les canaux à
travers lesquels la corruption peut influencer la croissance économique.
D'où l'existence de l'idée pour étudier l'interaction
possible entre la corruption et le capital humain, et de démontrer leur
effet sur la croissance économique.
Nous allons dans ce section traiter l'influence directe et
indirecte de la corruption sur la les indicateurs économiques et surtout
sur la croissance économique. Nous développerons l'impact de la
corruption, qui apparait plus complexe dans la littérature, sur
l'investissement dans le capital humain, en démontrant que cette
influence de la corruption sur l'accumulation du capital humain et sur la part
de la croissance économique. Une revue de littérature sur
l'impact de la corruption sur les agrégats macro-économiques des
pays, ainsi les applications empiriques illustrent l'interaction entre la
corruption et le capital humain sur la croissance économique.
Avant de passer pour étudier l'effet de la corruption
publique sur les variables
macroéconomique, nous devons mettre en lumière
la relation entre capital humain et la corruption comme un fléau
social.
111 Lucas R. (1988): «On the mechanics of economic
development». Journal Monetary Economics, n°22, pp 3-42
112 Leff, N. H. (1964) «Economic Development through
Bureaucratic Corruption.» The American Behavioral Scientist 8 (2)
113 Kaufmann..
Kraay.a. et Mastruzzi.m.
(2005). «governance matters iv: governance indicators for 1996-2004
», the world bank, washington, may 2005,
www.worldbank.org/wbi/gouvernence/govdata/
Abderraouf MTIRAOUI Page 73
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
II- CORRUPTION ET CAPITAL HUMAIN
1- Les conséquences de la corruption de point de
vue des certains économistes
En étudiant les causes et les conséquences des
performances des pouvoirs publics locaux dans un climat de grande corruption,
Rotberg (2004) montre que cette dernière peut nuire à la
croissance économique à travers son impact sur
l'investissement.
En effet, Les travaux de Mauro (1995)114 mettent
l'accent sur la relation entre la corruption et l'investissement à
partir le taux de l'investissement sur le PIB. Selon Tanzi et Davoodi
(1997)115 ont montré que la corruption est susceptible
d'augmenter l'investissement public tout en diminuant sa productivité,
ils ont prouvé qu'un niveau élevé de corruption est
associé à une baisse des dépenses d'entretien et
d'infrastructure ce qui aura un impact négatif sur la croissance
économique.
Toutefois, la corruption peut diminuer l'investissement total
et par conséquent elle réduit la qualité de
l'infrastructure des nations en considération, elle a aussi des effets
sur les exécutions des infrastructures et des projets sont
traités également par Laffon et N'Guessan (1999) et par Laffon et
N'Gbo (2000) dans un modèle tenant en compte l'expansion des
réseaux pour les Etats en développement. Ce fléau peut
avoir aussi des effets sur la modification de la structure des dépenses
publiques. Les pays les plus corrompus ont moins de dépenses publiques
en éducation [Mauro (1998)]. Ce résultat a été
confirmé par Gupta, Davoodi et Alonso- Terme (1998) qui montrent que les
politiques anti-corruption permettent de réduire les
inégalités de revenu et la pauvreté. En plus, la
corruption élevée peut diminuer la part des dépenses
publiques en éducation et en santé, mais elle augmente les
dépenses militaires et gouvernementales qui représentent
l'affaire de l'Etat [Gupta, Mello et Sharan (2000)116]. En plus,
Tanzi et Davoodi (1997) ont montré que pour les pays dont le niveau de
la corruption est élevé, la part de la collecte de la recette
fiscale est plus faible.
Gupta, Davoodi et Tiongson (2000) suggèrent que la
corruption augmente le taux de
mortalité infantile. Certes, il y a une relation
positive et significative entre les activités improductives et la
corruption.
114 Mauro. (1995) «Corruption and
Growth », Quarterly Journal of Economics, MIT Press, Vol. 11, No. 3, pp.
681-712.
115 Tanzi, et Davoodi (1997), «
Corruption, Public Investment and Economic Growth», IMF Working Paper No.
97/139.
116 Gupta, S, De Mello, L. & Sharan, R.
(2000), «Corruption and military spending», IMF, WP, 00-23.
Abderraouf MTIRAOUI Page 74
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
2- Contribution de Seka (2005)117
Ce concept constitue aussi un frein à la croissance
économique à travers son impact négatif sur l'accumulation
du capital humain [Seka (2005)].
Toutefois, un autre courant de pensée a renversé
la relation entre la corruption et la croissance économique, en montrant
qu'un climat propice à la corruption génère des
incitations au travail et engendre une plus grande productivité. En
fait, Shibata (2001) a montré que les dépenses tirées par
la puissance publique malgré l'environnement néfaste à la
bonne gouvernance déterminent une augmentation appuyée du PIB et
une accumulation graduelle du capital.
Mauro (2001), dans une étude relative à la
détermination de la causalité entre le niveau de croissance
économique et l'indice de corruption, montre que la corrélation
n'est pas toujours négative. Du fait que la corruption peut être
examinée dans certains cas comme une mesure stimulante du travail et de
la production. Cette idée est rejetée par les travaux de Vega-
Gordillo et Alvarez- Arce (2003) et de Del Monte et Pagagni
(2001)118.
Les investigations de Celentani et Ganuza (2002) conseillent
qu'un climat de corruption étendu encourage l'apparition des
comportements opportunistes, justifiés par la collecte de gains futurs.
Cette asymétrie d'information constituant le principal
déterminant de la corruption [Laffont et Meleu (2001)], fait l'objet de
nouvelle recherche de Van Rijckeghen et al (2001)119 et de Kraster
et Ganer (2004). Ceci et justifié par la mauvaise gouvernance qui
règne dans la plupart des pays pauvres du Continent Africain. Pour cette
raison, nous tentons dans le travail qui suit de spécifier la nature de
la relation entre la corruption et la croissance économique des pays en
développement.
117 Seka, (2005) : ?Corruption, croissance et capital humain
: Quels rapports?, Université de Cocody, UFR-SEG, Abidjan.
118 Del Monte A., and Papagni E. 2001. «Public
expenditure, corruption, and economic growth: the case of Italy», European
Journal of Political Economy, No. 17, pp. 1-16.
119 Rijckeghem, C. V & Weder, B. (1997), «Corruption
and the rate of temptation: Do low wages in the civil service cause
corruption?» IMF, WP, 73.
Abderraouf MTIRAOUI Page 75
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
III- LEs EFFETs DE LA CORRUPTION sUR LE
DéVELOPPEMENT
1- L'effet de la corruption sur la décision
légale et sur l'infrastructure
Au cours des dernières décennies et à
partir de la définition de la corruption (abus de pouvoir public
à des fins personnelles), la corruption comme un grand fléau a
atteint la quasi-totalité des pays du monde.
Depuis la fin de la Guerre froide, nous pouvons espérer
que la libéralisation politique et économique réduirait ce
phénomène. Grâce à la transparence accrue issue de
la diversité politique et la liberté de la presse, le processus
de démocratisation devrait mobiliser des forces contre la corruption.
Mais les pays embryonnaires démocraties restent fragiles.
La libéralisation économique peut réduit
les interventions étatiques et aussi réduit les occasions de
corruption. Mais réellement, nous observons le contraire surtout dans un
court temps car il y a des structures d'Etat affaiblies, l'absence d'une
législation adéquate, l'insuffisante capacité de
l'appareil judiciaire à s'attaquer à la corruption, la recherche
du gain facile - que d'aucuns confondent avec l'économie de
marché.
Cette évolution ne peut laisser neutre les responsables
qui s'occupent et se préoccupent du développement des leurs pays.
Nous pouvons aborder la corruption et ses effets sous différents angles
et nous pouvons le faire par le biais éthique. « Mais alors
qu'est-ce qui nous autorise à prêcher la morale au Sud et à
l'Est, alors que la corruption sévit aussi au Nord et que, s'agissant de
corruption dans les relations économiques internationales, il y a,
presque par définition, un corrupteur au Nord et un corrompu au Sud et
à l'Est ? La seule réponse - moralement contestable mais
économiquement correcte - serait que le Nord riche peut se permettre de
gaspiller une partie de ses ressources alors que, dans les PVD, les rares
ressources doivent être utilisées de façon optimale !
D'autres mettent en exergue les distorsions que la corruption provoque dans le
jeu loyal des conditions de concurrence, en défavorisant les entreprises
performantes, mais honnêtes120 ».
120 Pour plus d'informations sur le travail de
l'ONUDC contre la corruption, visitez :
http://www.unodc.org/unodc/en/corruption/index.html?ref=menuside
Abderraouf MTIRAOUI Page 76
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
2- Un obstacle majeur au développement ( sur
l'endettement )
En analysant quelques-uns des effets de la corruption sur le
développement, Nous pouvons d'abord remarquer qu'elle augmente par le
moteur de coût des prestations et de fournitures. Si par exemple un taux
de 5 % sur sa marge bénéficiaire pouvait, à la limite,
être soutenus par le fournisseur, alors les taux de corruption de 10
à 20 %, devenus usuels, sont répercutés sur le prix et
payés de la sorte sur les ressources internes ou externes d'un pays.
Donc C'est la forme de l'économie nationale qui supporte le surprix
injustifié du produit ou de la prestation, ainsi la différence
étant empochée par un fonctionnaire qui aura abusé de son
pouvoir au profit de ses intérêts privés. Ces
opérations qui sont financées par les crédits bancaires,
ou concessionnels dans le cas d'aide extérieure, les surprix accroissent
d'autant la dette du pays. Nous supposons d'ailleurs aujourd'hui qu'une partie
non négligeable de la dette extérieure des PVD est
constituée par la contre-valeur des sommes payées au titre de la
corruption.
Ces pratiques peuvent nous montrer les situations puisque le
décideur corrompu peut être tenté de se satisfaire d'un
apport de moindre qualité qui lui assurera un profit personnel accru.
Or, par exemple, lors de la réalisation d'un projet routier, la
complicité entre les responsables administratives et les entreprises
peuvent conduire à la réduction des normes de qualité
convenues pour se partager l'économie réalisée. L'effet
néfaste de la corruption atteint son comble lorsque la conception d'un
projet et, finalement, son choix même, sont déterminés par
la corruption. Dans le même contexte, nous pouvons penser à
l'achat d'une technologie de faible qualité adaptée aux besoins
d'un pays ou au choix d'une réalisation à forte intensité
de capital plus prometteuse en termes de corruption, plutôt qu'à
forte intensité de main-d'oeuvre, qui favoriserait pourtant davantage le
développement.
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CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
3- L'effet de la corruption sur la dépense
publique et sur la croissance *Cas de stabilité
politique
Vu que la qualité des institutions peut avoir un effet
indirect sur le développement économique via l'accumulation du
capital humain, nous avons intégré donc deux termes
d'interaction. Le premier terme d'interaction entre le capital humain et la
stabilité politique est de son signe et sa significativité, ceci
exprime que dans un environnement stable, les dépenses militaires
devront être diminué au profit des dépenses publiques en
éducation, et par suite cette stabilité politique, qui pourrait
directement affecter le résidu de Solow s'il est traduit comme le
résultat d'un processus d'accumulation de savoir reposant sur
l'investissement en capital physique et humain, va encourager les citoyens
à compléter leurs études supérieures pour favoriser
un capital humain plus productif. D'une autre manière, une
stabilité politique via des dépenses publiques en
éducation productives, est capable d'accroitre la croissance
économique des PED.
*Cas de l'instabilité politique
La relation entre l'instabilité politique et la
croissance peut être expliquée par l'accumulation et
l'efficacité modifiées de facteurs de production, comme
appuyée par Fosu (1992) et Dixit et Pindick (1994)121.
L'instabilité détourne les institutions politiques d'assurer les
droits de propriété, qui augmente à leur retour la
probabilité que les bénéfices de l'investissement seront
absorbés. Fosu (1992) prouve que la même chose s'applique à
l'accumulation de capital humain, puisque l'instabilité politique
pourrait causer l'abandon des compétences. Dans les cas ultimes
d'instabilité comme les révolutions ou les coups d'Etat, Fosu
(1992) montre que les coupures dans le processus de production pourraient
produire directement la réduction du niveau de PIB. Cependant, l'impact
sur les facteurs d'accumulation de la production peut également
être accompagnée d'une influence négative sur leur
productivité.
121 Avinash Dixit and Robert Pindyck(1994)
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CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
*Cas de l'accumulation de capital humain
L'accumulation de capital humain est considérée
comme canal à travers laquelle l'instabilité politique affecte la
croissance. Guillaumont et Brun (1999)122 remettre en cause ces
résultats dans le cas des pays africains et montrent que
l'instabilité politique, définie comme combinaison de coups de
l'état et de guerres étrangères/civiles, affecte
directement les résiduels de l'équation de croissance.
L'effet de l'accumulation du capital humain sur
l'instabilité politique peut avoir des effets néfastes sur
l'environnement politique et la gouvernance en général.
Toutefois, les cadres exécutifs qui sont politiquement douteux seront
incapables d'entreprendre les réformes économiques obligatoires.
L'interaction entre le capital humain et la corruption qui est
corrélée à la croissance économique, mais sans
avoir la significativité. Un tel résultat est conforme à
celui des études indiquant que la gouvernance telle qu'elle est
mesurée par les indices de corruption modifie la structure des
dépenses publiques. Plus précisément, les pays à
gouvernance moyen, exprimée par un niveau de corruption jugé
élevé, ont tendance à présenter un capital humain
moins productif. Guetat (2006)123 a reporté que l'impact
indirect de la corruption sur la croissance économique de long terme de
la région MENA est transmis via l'investissement et le capital humain.
L'implication de toutes ces recherches est que la corruption est un dommage qui
affaiblit les facteurs principaux dont découle la croissance à
long terme. La corruption dévie les ressources rares de l'investissement
privé, décourage les dépenses publiques en
éducation et en santé et en investissements dans le capital
humain, rendre le gouvernement moins efficace, et augmente l'instabilité
politique. Cette corruption augmente directement et indirectement la
pauvreté et l'inégalité de revenu [Gupta et al (2002)]. En
effet, les pays en développement souffre de la faiblesse de leurs
institutions, déterminées par l'inefficacité du
système d'imposition, l'insuffisance de compétences en
management, la faiblesse de la connaissance technologique, la corruption,
l'inefficacité du marché financier, la faible
crédibilité des Etats, les phénomènes de capture
[Laffont (1998)]. Nous avons aussi souligné l'impact du capital humain
sur la croissance en rappelant les problèmes spécifiques à
l'éducation dans les pays en développement qui ne sont pas sans
lien avec les défaillances institutionnelles.
122 Brun J-F., Guillaumont P., S. and
Guillaumont-Jeanneney S.,1999, «How instability lowers african
growth», Journal of African Economies, 8, 87-107.
123 Guetat. I (2006)« Corruption Effect
on the MENA Countries Growth », , United Arab Emirates University,
November 21- 23,
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CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
CONCLUSION
Le débat sur la notion de corruption ne cesse de se
poursuivre dans le temps afin de trouver une définition similaire qui
peut décrire précisément ce fléau. Alors, la
corruption se produit quand le corrupteur donne un service caché pour le
corrompant pour influer l'action qui jouissent au corrupteur et pour lequel le
corrompant a l'autorité vu les défaillances institutionnelles des
certains pays peuvent conduire à l'instabilité de leurs
croissances économiques.
En effet, la force motrice de la croissance économique
la plus importante est l'éducation ou le capital humain, suivi de
près par des contraintes sur l'exécutif ou les instituions. Comme
l'a redit Pritchett (2001), la mauvaise qualité de l'enseignement dans
de nombreux PED, c'est à dire, l'augmentation du nombre moyen
d'années d'études pourrait n'avoir guère
généré du capital humain.
Dans ce contexte, La corruption est un phénomène
mondial qui se trouve dans tous les pays - mais les données montrent
qu'il nuit aux pauvres plus que les autres, empêche la croissance
économique et détourne désespérément les
fonds nécessaires à l'éducation, la santé et autres
services publics. Selon la Banque mondiale, environ un trillion de dollars
américains est détourné par des pots de -vin chaque
année «La corruption est une menace mondiale. Elle constitue un
obstacle au développement économique124».
Au totale, nous avons prouvé l'effet de la corruption
sur la croissance économique tel
qu'il est conçu par la littérature
économique puis nous avons essayé de le vérifier
empiriquement l'interaction entre la corruption et l'éducation
caractérisé par le facteur de capital humain.
, le dysfonctionnement des institutions publiques
décourage l'éducation et peut avoir des répercussions
négatives sur le développement économique. Une
stabilité politique, économique et sociale durable dans les pays
en développement constitue une avancée importante sur le chemin
qui mène à une croissance économique et aussi sur le
développement en mettant t l'accent sur le secteur de
l'éducation, nous allons étudier dans le chapitre suivant la
relation entre la corruption publique et l'éducation.
124 Impact de la corruption sur le
développement et comment les États peuvent mieux s'attaquer
à la corruption sous les projecteurs à la Conférence des
Nations Unies contre la corruption au Maroc en 2011.
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