De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies: quelle place pour le continent africain?

A- Notion de membre

1- Définition

Membre signifie chacun des éléments (personne, groupe, pays, etc.) composant un ensemble organisé (famille, société, etc.) les membres d'un club. Il s'agit également des signataires d'un acte. Il peut s'agir aussi de membre originaire ou d'adhérant.

2- Importance de membre

Etre membre d'un groupe ou d'une organisation confère à celui-ci ou l'entité de s'exprimer, prendre position et voir clair dans ce qui se passe au sein de l'organisation. C'est ainsi qu'un membre d'un groupe peut demander à ceux

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qui dirigent l'entité de lui fournir des explications, des comptes et des détails par rapport à certaines choses relatives à l'organisation. La qualité ou le statut de membre d'un groupe ou d'une organisation donne le pouvoir à celui qui en est détenteur un pouvoir de contrôle ; ce qui explique son importance. Rapportant cette définition au CS des Nations Unies, le diplomate autrichien dit «un pays qui veut militer pour la paix et la sécurité dans le monde et promouvoir ses propres valeurs a tout intérêt à siéger au Conseil de Sécurité », donc à être membre.

B- Notion de permanence

1- Définition

Il s'agit du caractère de ce qui est constant, immuable. De cette définition, l'adjectif permanent signifie ce qui dure dans le temps sans s'interrompre, ni changer.

2- L'importance de la permanence

Contrairement à la périodique ou à l'occasionnel, la permanence permet à son bénéficiaire de mieux connaitre l'organisation ou l'institution dans laquelle il est représenté de façon permanente. Il s'agit pour ce genre de membre de mettre son expérienceau profit de l'organisation afin d'oeuvrer dans ce sens pour la bonne marche et la croissance de cette dernière.

II- Exposé de contributions antérieures

Des aspects liés à la réforme du CS des Nations Unies ont retenu l'attention de quelques groupes de travail, mémoires de fin de formation, autres travaux spécifiques et déclarations de grandes personnalités.

Dès le 17 décembre 1996, en effet, Kofi Annan, dans son discours d'acceptation comme nouveau Secrétaire-général, promet d'« assainir les Nations Unies, les rendre plus présentes et plus efficaces, plus sensibles aux souhaits et aux besoins de ses membres et plus réalistes dans leurs buts et engagements ». Et joignant l'actionàla promesse, il présente le 14 juillet 1997 un rapport à l'AG intitulé « Rénover Les Nations Unies: le

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programme pour la réforme (A/51/950). Ce rapport contient 29 mesures que le Secrétaire-Général peut prendre de sa propre initiative mais sur lesquelles il consulte les Etats membres, et 15 recommandations sur lesquelles l'AG doit se prononcer. C'est à la suite de ce rapport que sont mis en place deux groupes de travail, l'un sur les opérations de maintien de la paix, dirigé par Mr Brahimi, et l'autre sur la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies dirigé par Mr Rhazali.

L'adoption le 08 Septembre 2000 de La Déclaration du Millénaire des Nations Unies, document donnant des directives pour adapter L'ONU au nouveau siècle, ainsi que la publication, le 09 septembre 2002, du rapport du SG intitulé « Renforcer L'ONU: un programme pour aller plus loin dans le changement », font aujourd'hui apparaître toute la nécessité de la réforme du CS.

Des différentes propositions de réforme du CS actuellement enregistrées, on peut relever deux raisons majeures justifiant cette réforme. Il s'agit de la nécessité d'accroître la responsabilité du Conseil d'une part, et du souci d'améliorer l'efficacité dudit Conseil, d'autre part.

MUNGALA J.⁴ (2005), dans son mémoire« de la réforme du Conseil de Sécurité des Nations unies » de fin de formation au grade de licencié en droit écrivait :

« Il est temps que l'Afrique soit représentée par trois membres permanents au CS ».Il ira plus loin en proposant les représentants de l'Afrique au CS des Nations Unies.

« Pour sa puissance, et parce qu'il est le pays le plus industrialisé du continent, l'Afrique du Sud doit siéger comme membre permanent au CS, le Nigéria pays le plus peuplé du continent et enfin l'Egypte pour rallier toute la ligue arabe ».

⁴MUNGALA J. (2005) « de la reforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : Nécessité et perspectives »

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Aujourd'hui, avec 192 membres, l'ONU garde toujours la même composition du Conseil de Sécurité. C'est ce qui fait dire à Philippe Leymarie ⁵ , journaliste à Radio France Internationale(RFI) qu'«avec l'accroissement du nombre de ses membres, le CS a perdu son caractère représentatif et il est devenu encore plus exclusif ».

L'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) devenue Union Africaine (UA) demande avec insistance que l'Afrique, en qualité dezone géographique, soit représentée dans les principaux organes des Nations Unies, notamment au CS. C'est ainsi que, dès sa création, en 1963, l'OUA réclamait un élargissement de la représentation africaine dans les instances mondiales. En effet, grande absente de la conférence de San Francisco en 1945 et ne comptant à l'époque que quatre Etats indépendants (Ethiopie, Liberia, Egypte et Afrique du Sud), l'Afrique devra attendre 1965 pour obtenir cinq sièges non permanents au Conseil de Sécurité, mais partagés avec l'Asie.

Or, au fur et à mesure des indépendances, l'augmentation du nombre des pays africains incita ceux-ci à revendiquer de plus grandes responsabilités au sein de l'ONU. Dès les années 1960, l'Afrique commença à faire le rêve, certes un peu fou pour l'époque, de devenir un jour, à travers un de ses représentants, membre permanent du CS.

En débat depuis la fin de la guerre froide, la réforme de l'ONU offre une occasion exceptionnelle. En 1997, dans la déclaration d'Harare⁶, l'OUA a officiellement estimé que les pays du continent devraient être représentés dans un CS démocratisé, efficace et transparent. Elle a réclamé au moins deux sièges permanents et cinq sièges non permanents. Dans ce processus, les sièges devaient être occupés au nom de l'Afrique, suivant un système de rotation fondé sur des critères fixés par l'OUA. Enfin, la déclaration prévoit un droit de veto pour les Etats du continent bénéficiant du statut de membre permanent.

⁵Philippe L. (2002) « doit-on réformer le Conseil de Sécurité des Nations Unies » ?

⁶ OUA, AHG/decl.3 (XXXIII), Déclaration sur la réforme du Conseil de Sécurité, 33e session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement, Harare, Zimbabwe, 4 juin 1997

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En Janvier 2005, Lors de la réunion d'Abuja, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Africaine ont confié la gestion du dossier à un comité ministériel dit « des Quinze » 7 qui avait pour mandat d'examiner l'ensemble de la réforme...

Faudrait-il jouer la carte de la permanence ou celle de la rotation ? Ne choisissant aucune des deux options, le comité des Quinze s'est accordé pour réclamer au moins deux sièges permanents et cinq sièges non permanents. Ce document, dénommé consensus d'Elzuwini (2005), du nom de la ville du Swaziland où il a été adopté, n'exige pas « plus de sièges pour l'Afrique », mais l'octroi de sièges permanents à deux pays africains particuliers choisis par le continent. Les Etats africains insistent, dans ce cadre, sur l'obtention du droit de veto, demande dont ils comptent faire, au moins, un élément de marchandage. Le conseil exécutif de l'Union Africaine des 7 et 8 mars 2005 a créé un mécanisme de suivi, dit « comité des Treize»⁸. Il a pour mandat de faire campagne afin de promouvoir le consensus d'Elzuwini, voire de négocier certains aspects de la réforme.

Si l'option du G4 peut globalement satisfaire les aspirations du continent, avec deux nouveaux entrants parmi les membres permanents, le débat fait rage sur la désignation des représentants. Trois principaux candidats se disputent cet honneur : l'Afrique du Sud, le Nigeria et l'Egypte qui menace de faire cavalier seul, en sollicitant l'appui des pays arabes.

Ajoutant au désordre, le président sénégalais a introduit un nouveau critère de choix, celui de la langue. Dans une tribune publiée par le quotidien français Le Figaro, Abdoulaye Wade estime «qu'il serait regrettable que les deux représentants permanents de l'Afrique soient tous d'une même aire

⁷ Basé sur une « répartition géographique équitable », le comité comprend : le Ghana, le Niger, le Nigeria et le Sénégal (Afrique de l'Ouest), le Cameroun, le Congo et le Gabon (Afrique centrale), l'Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie (Afrique de l'Est), l'Angola, le Botswana et le Zimbabwe (Afrique australe), enfin l'Algérie et la Libye (Afrique du Nord).

⁸Bénin, Sénégal, Congo-Brazzaville, Tchad, Djibouti, Ethiopie, Botswana, Afrique du Sud, Algérie, Libye - et président du conseil exécutif Nigeria), président de la commission (M. Alpha Oumar Konaré) et président du consensus d'Elzuwini (Ghana).

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linguistique. Si d'aventure c'était le cas, les problèmes de l'autre moitié de l'Afrique seraient exprimés (...) non directement, mais à travers une interprétation. Ce ne serait pas juste. Tout simplement». En conséquence, le Président sénégalais déclare la disposition de son pays à contribuer à un rééquilibrage des positions. Selon lui, «la présence du Sénégal au CS serait non seulement celle de l'Afrique plurielle, mais, au-delà, elle montrerait que la paix n'est pas seulement l'affaire des grands mais de tous, sans considération de taille, les critères étant autres».

Le G4⁹(2005) a fait une tentative qui était soutenue par la France mais n'a pas abouti pour avoir rencontré l'opposition de deux groupes numériquement importants. Il « élargit le CS à dix (10) nouveaux membres, six (6) permanents sans droit de véto qui seraient périodiquement évalués sur leur capacité à contribuer à la paix, et quatre (4) non-permanents. Les six permanents étant composés du G4 et de deux africains désignés par l'UA. Les quatre (4) non-permanents seraient à partager entre l'Afrique, l'Asie, l'Europe de l'Ouest et l'Amérique du Sud ».

Au nombre des déclarations officielles, la France¹⁰ (2009) demande que le CS s'adapte aux réalités du XXIe siècle. Il doit demeurer l'organe de décision responsable "du maintien de la paix et de la sécurité internationales" et devant "assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation", conformément à la Charte (art. 24 -1). Il doit mieux représenter le monde d'aujourd'hui tout en restant capable de prendre les mesures nécessaires face aux problèmes de sécurité qui se posent au XXI^ème siècle. La France reste donc comme en 2005, favorable à un élargissement du nombre de sièges permanents et non-permanents du CS, pour que sa composition reflète les réalités du monde et tienne compte de l'émergence de nouvelles puissances ayant la volonté et la capacité d'assumer des responsabilités importantes.

⁹G4 : groupe de quatre pays (Brésil, Inde, Allemagne et Japon)

¹⁰Jean-Pierre LACROIX, (22 Mai 2009) représentant permanent adjoint de la France au Nations Unies

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-- La France soutient ainsi l'accession à un siège de membre permanent de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon.

-- Elle appuie une présence plus importante des pays africainsau

Conseil de Sécurité, notamment parmi les membres permanents.

Il faut noter enfin que ni la France ni la Grande Bretagne n'entendent pas sacrifier leur siège au profit de l'Union Européenne (UE), proposition faite par un groupe de travail qui a suggéré une répartition par Organisation régionale.

M. Stéphane De LOECKER, alors Chargé d'Affaires a.i. du Royaume de Belgique près les Nations Unies déclare :

« Lors du sommet du millénaire, nos Chefs d'Etats et de Gouvernements ont fait du rôle central de l'ONU le thème dominant de leurs discours et du renforcement de cette institution un objectif clé du 21^ème Siècle. Pour atteindre cet objectif, ils ont identifié la nécessité prioritaire de réformer en profondeur la composition et le mode de fonctionnement du CS, afin d'en améliorer la représentativité, latransparence et l'efficacité, en un mot pour le rendre plus démocratique et plus légitime dans notre monde d'aujourd'hui. (...)

Toutefois, si nous voulons accomplir la mission que nos dirigeants nous ont confiée, nous devrons tous, faire preuve de flexibilité et d'ouverture, il en va de la crédibilité de notre institution. En ce sens, la question d'une réforme rapide est simple : ou bien le Conseil de Sécurité s'adapte régulièrement, et dès aujourd'hui, aux réalités géopolitiques changeantes, ou bien il perd son prestige et son autorité »11

M. Joschka Fischer, alors Ministre allemand des Affaires Etrangères dit :« Le Conseil de Sécurité doit être adapté aux nouvelles réalités de cette politique mondiale, il doit être plus représentatif et surtout capable de réagir face aux crises et aux conflits actuels. La réforme doit prévoir un plus grand

¹¹M. Stéphane DE LOECKER (2000) 55^ème session ordinaire des Nations Unies

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nombre de membres permanents et non-permanents et renforcer les mécanismes de décision ».

Pour finir, S.E.M. Pascal Couchepin, ancien Président de la Confédération Suisse dit :

« En ce qui concerne le Conseil de Sécurité, il y a consensus sur le fait que sa composition ne reflète plus assez les réalités géographiques contemporaines. Mais nous divergeons quant aux moyens d'y remédier. La Suisse soutient l'idée d'un élargissement du Conseil. Un élargissement peut se faire sans nuire à son efficacité, si l'augmentation du nombre des membres est raisonnable et tient compte des différentes sensibilités régionales.

On pourrait multiplier à l'infini de telles déclarations ; elles s'accorderaient toutes à réclamer une meilleure représentativité du CS, véritable nécessité de sa réforme, au même titre que l'accroissement de son efficacité. D'ailleurs, François Bruguière, n'a pas fait usage de la langue du bois, lorsqu'il affirme : « L'ONU ne représente plus le monde d'aujourd'hui. Son CS, inspiré des puissances issues de la deuxième guerre mondiale, pose désormais plus de problèmes qu'il n'en résout. La guerre en Iraq, sa reconstruction, le conflit israélo-palestinien, sont des exemples qui montrent la division du monde sur ce sujet ».

Après un long silence sur le sujet, Washington clarifie le débat, mais complique la recherche d'une solution. Sa position avait largement filtré au cours de ces derniers temps, et on savait ses réticences à l'égard de l'ouverture du CS au-delà de la limite des 20 membres. Le responsable politique du département d'Etat, Nicholas Burns, s'était employé à tempérer les ardeurs des partisans d'une ouverture franche et massive à 24 ou 25 membres du Conseil, comme le préconisait le SG des Nations Unies et le G4 (Allemagne, Brésil, Inde, Japon), auteur d'une formule visant à élargir le Conseil à 10 nouveaux membres, 6 permanents et 4 non permanents.

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Prenant le contre-pied d'un environnement international résolu à ouvrir largement la table du Conseil à une dizaine de nouveaux-venus, les Etats-Unis proposent au contraire d'accueillir 2 nouveaux membres permanents, et 3 non-permanents, portant le total à 20 membres. Selon la formule américaine, les nouveaux membres permanents ne seraient pas dotés du droit de veto et, selon les voeux de Washington, les candidatures seraient soumises à examen selon des critères incluant le respect des droits de l'Homme et la démocratie. Dans ce débat, les Etats-Unis soutiennent franchement le Japon pour accéder au statut de membre permanent, ainsi qu'un pays en développement qui reste à déterminer. Ils s'opposent en revanche farouchement à la candidature de l'Allemagne, coupable de ne les avoir pas accompagnés dans l'aventure irakienne. Quant au Brésil de l'ancien syndicaliste Lula, il n'est actuellement pas en odeur de sainteté à Washington.

En revanche, au cours de ces dernières années, notamment depuis la fin de la guerre du Golfe, le sentiment que le CS est devenu un organe au service des pays occidentaux, les Etats-Unis en particulier, est plus fort que jamais. C'est pourquoi, la question de sa réforme constitue une question importante pour l'Afrique compte tenu des nombreux enjeux politiques, stratégiques, diplomatiques qu'elle suscite.