Section 2 : Mise en place d'un Service
Contentieux
L'existence d'un tel Service est capitale pour un EMF en
particulier et pour un Etablissement de crédit en général.
Parce que ces Institutions doivent le plus souvent recourir à des moyens
coercitifs pour rentrer en possession des fonds qu'elles ont
prêtés à leur clientèle.
-1- Organisation
Eu égard aux ressources financières
limitées dont disposent les EMF en général et la MUCECO en
particulier, nous allons présenter une organisation simplifiée de
notre Service Contentieux.
Les ressources humaines de ce Service
pourraient être constituées par deux personnes. A savoir :
ü Un employé permanent de l'Etablissement (juriste
de bonne formation) qui serait le chef dudit Service.
ü Un Auxiliaire de Justice qui aurait un rôle de
consultant.
Les ressources matérielles quant à
elles comprendraient :
ü Au moins un bureau servant de poste de travail.
ü Un téléphone fixe et un ordinateur
connecté à internet pour faciliter les communications.
ü Un véhicule (ou des frais de transport) pour
faciliter les déplacements.
Evidemment, tout ce beau monde sera placé sous
l'autorité du Directeur Général de la Mutuelle qui leur
fixera des objectifs précis à atteindre dans un horizon temporel
déterminé.
-2- Fonctionnement
La répartition des tâches permettra le
fonctionnement optimal de ce Service Contentieux.
En effet, l'employé de la MUCECO se chargera collecter
les dossiers litigieux de l'Etablissement et d'entamer successivement la
procédure de recouvrement à l'amiable et la procédure
précontentieuse. Il devra informer l'Auxiliaire de Justice de
l'évolution de chaque dossier et recueillir son avis.
L'Auxiliaire de Justice quant à lui se chargera de
lancer et de mener la procédure contentieuse jusqu'à son terme.
Il devra aussi conseiller de façon permanente, l'employé de
l'EMF sur les procédures à suivre et les lois à respecter
en matière de recouvrement des créances.
Il faut également noter que ces deux juristes devront
demander et obtenir l'autorisation de la Direction Générale avant
d'entreprendre chacune de leurs actions.
-3- Evolution
Le Service Contentieux tel qu'il est présenté
est appelé à grandir avec l'Etablissement.
En effet, avec le temps, ce Service devra disposer de plus de
ressources humaines et matérielles pour être en mesure de
répondre à la sollicitation croissante de ses compétences.
La MUCECO pourrait par exemple disposer d'un Service Contentieux dans chacune
des villes où elle serait implantée et d'un Département
consacré cette même activité au sein de son siège
social.
Les Services en question seraient relativement complets et
autonomes. Ils travailleraient pour le compte de toutes les agences de leur
localité et resteraient en contact permanent avec le Département
crée au sein du siège social.
Ce Département aurait quant à lui une double
fonction. Il sera non seulement le Service Contentieux des agences de sa ville
d'implantation, mais aussi le pôle de décision de tous les
«grands» dossiers de l'Etablissement. Ce Département
centraliserait les informations en provenance de ses différents Services
et c'est lui qui devra rendre compte à la Direction
Générale de l'EMF.
| 
