La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais

II.1.2.4. Les institutions habilitée à rechercher l'infraction en matière de la diffusion des films pornographiques aux mineurs

II.1.2.4.1. la police judiciaire

La police judiciaire est exercée sous la direction et la surveillance du ministère public (MP).

Elle est un corps d'agents de l'Etat dont la mission est de constater les infractions à la loi pénale, de ressembler les preuves de la commission de ces infractions et d'en rechercher les auteurs présumés.

Le MP est chargé par la loi de rechercher les infractions aux lois et règlements mais ne pouvant pas être partout, il est aidé par les officiers de police judiciaire (OPJ) qui sont les yeux et les oreilles du parquet et qui ont donc la mission de constater les infractions.

A cette police judicaire, s'ajoute la police pour enfant qui relève du ministère ayant dans ses attributions les affaires intérieures.

Cette police a pour mission, la surveillance des enfants et leur prévention en générale.

Il doit être entendu que la police judiciaire, la brigade spéciale pour enfant ont pour fonction d'éclairer, par leurs enquêtes, constats, perquisition, saisi.., le MP afin qu'il soit en mesure d'apprécier l'opportunité de poursuite.

II.1.2.4.2. le ministère public

La plénitude de l'action publique reconnue au MP n'aurait aucun sens si cette action publique devrait s'exercer uniquement à la suite d'une plainte ou d'une dénonciation.

En effet, s'il en était ainsi, faute de plaignant ou de dénonciateur, le maintien de l'ordre public serait gravement compromis.

Pour éviter pareille situation, l'OPJ ou l'OMP doit avoir un rôle actif dans le recherche des infractions, de même qu'il doit dans ce domaine se montrer aussi que perspicace.

En matière de répression, le MP recherche Les infractions aux actes législatifs et réglementaires qui sont commises sur les territoires de la RDC^40(*).

Il est souvent rare que les OMP constatent eux-mêmes les infractions. Généralement ce sont les OPJ qui transmettent les procès verbaux de constat et autres.

* ⁴⁰ Article 7 du code de l'organisation et de compétence judiciaire.