THEME 4 : OPERATIONS
COMPTABLES LIEES A LA CLASSE 1
4.1 Subdivision des comptes de
ressources durables
ü Compte 10 : Capital ;
ü Compte 11 : Réserves ;
ü Compte 12 : Report à nouveau ;
ü Compte 13 : Résultat net de l'exercice ;
ü Compte 14 : Subventions et
investissements ;
ü Compte 15 : Provisions réglementées
et fonds assimilés ;
ü Compte 16 : Emprunts et dettes
assimilées ;
ü Compte 18 : Dettes liées à des
participations et comptes de liaison ;
ü Compte 19 : Provisions financieres pour risques et
charges
Dans le Plan Comptable Général Congolais (),
nous distinguons 10 classes tandis qu'en OHADA nous en avons 9.
La première classe en OHADA est celle des ressources
durables ou classe de financement. Suivant le PCGC, l'actif et le passif
étaient pris ou considérés sous l'approche juridique
tandis qu'en OHADA, c'est selon l'approche économique.
Les fonds propres et les emprunts composent les ressources
durables et celles-ci restent à l'entreprise plus d'une année.
En PCGC, les dettes à long terme sont réparties
en deux : Dette à Moyen terme qui va de 1 à 5ans et Dette
à long terme plus de 5 ans.
En OHADA, les ressources de financement sont les ressources
durables (compte de la classe 1). Leur importance est de financer les
investissements (les valeurs immobilisées). Le compte 10 capital est
appelé « capital social » et est
subdivisé en sous compte.
En PCGC, la promesse d'apport en numéraire est de 1/5
tandis qu'en OHADA il est de ¼. Ce qui veut dire que les biens en nature +
le ¼ en numéraire constituent le capital appelé et, les
¾ forment le capital non appelé.
| 
