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Rapport de stage effectue a l'institut superieur de commerce de Kinshasa/Gombe

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par Jean Paul TCHUMA-KAUNDA
Institut Supérieur de Kinshasa - Graduat 2013
  

Disponible en mode multipage

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    Avant-propos

    Nous voici au terme de notre stage sanctionnant la fin de notre cycle de graduat en Sciences Commerciales et Financières, Option Comptabilité, stage, effectué à l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa.

    Ainsi, pour n'avoir pas été reçu dans l'une des quelques entreprises de la place, nous avons été admis au séminaire de stage bloqué sur place à l'Institut Supérieur de Commerce.

    C'est pour nous donc un agréable devoir de témoigner une gratitude à tous ceux qui, de loin ou de près ont contribué à l'accomplissement de cette noble tâche allant du 13/05/2013 au 06/06/2013 soit 15 jours ouvrables.

    Nos remerciements vont premièrement à l'endroit du Très Haut : Dieu tout-puissant, père de notre seigneur et sauveur Jésus-Christ, à qui nous tenons grande reconnaissance pour les merveilles qu'il a fait et qu'il continue à faire et pour nous avoir protégés tout au long de notre vie estudiantine.

    À mes parents, Mr TCHUMA-KAUNDA Codrich et maman BAKAMPA-MUKANYA Julie.

    Nous saisissons cette occasion pour remercier les organisateurs et administrateurs de ce séminaire qui en dépit de leurs multiples occupations, ont bien voulu nous encadrer pendant ce stage bloqué.

    Nous remercions très particulièrement Mr. Willy Patrick IKANSHA et son équipe pour l'organisation, les dévouements et sacrifices consentis.

    Nos remerciements s'adressent aussi aux autorités de l'Institut Supérieur de Commerce qui ont accepté de nous offrir un cadre approprié ainsi que son personnel enfin que le séminaire se déroule dans des bonnes conditions.

    Qu'ils trouvent dans ces lignes, l'expression de notre gratitude.

    Introduction

    Tout apprentissage requiert d'abord une théorie avant d'être renforcé par la pratique pour son efficacité. C'est de ce fait que, dans toute université, la pratique ou stage doit être mis au point pour permettre la confrontation des théories apprises à la réalité sur terrain.

    L'Institut Supérieur de Commerce, quant à lui, a prévu dans son organisation un stage à la fin de chaque cycle pour permettre aux étudiants de concrétiser leurs connaissances théoriques acquises.

    Le présent rapport comporte deux grands chapitres, hormis l'introduction et la conclusion.

    Le premier consiste à la Présentation générale de l'institut Supérieur de Commerce et enfin le deuxième chapitre a porté sur le déroulement de stage.

    CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE * COMMERCE

    1.1 Aperçu historique

    A l'occasion de l'indépendance de notre pays le 30 juin 1960, la situation politique qu'a traversée notre pays a entrainé des conséquences néfastes sur l'économie du pays. En effet, l'insécurité régnant sur l'ensemble de territoire national, les cadres expatriés plièrent bagages, laissant des vides dans tous les secteurs et les plus furent ceux du domaine technique d'où ce vide devrait être comblé.

    Mais un problème sérieux se posa : la concurrence des nationaux se faisait sentir avec acuité. C'est ainsi qu'à l'initiative de la mission catholique de SCHEUT et plus précisément à celle du R.P. GASTON BOGAERT fut fondé en 1964, l'Ecole Supérieure de Commerce « E.S.C » en sigle, dont la mission était de former des cadres moyens des entreprises commerciales, bancaires et industrielles. Cette concrétisation fut l'apport du projet arrêté depuis 1958 et qui n'avait pas trouvé des solutions suite aux difficultés d'ordre administratif rencontré.

    Par manque d'installation propre à l'ESC, celle-ci dispensera ses enseignements dans l'enceinte des bâtiments de l'institut technique commercial de limeté jadis appelé « Collège Saint Raphael ».

    De 1964 à 1966, elle fonctionnera sous le signe d'une institution privée. Après cette période transitoire, l'ESC sera provisionnement agréée par la décision du ministère de l'Education National et Affaire Culturelles n°EDN/ES/RS/1219 du 08 juin 1996.

    Une seule section commerciale et financière existait à cette époque à laquelle sera ajoutée en 1968, la section commerciale et consulaire qui ne durera guère.

    En 1970 sera la section secrétariat de direction qui est un cycle du niveau capacitaire.

    L'année 1971 fut marquée par ces multiples revendications des mouvements estudiantins à travers la République. Pour mieux s'assurer du contrôle, le pouvoir publique décidera le regroupement de tous les instituts supérieurs et de trois universités en organes fonctionnels « l'Université Nationale Zaïre ». Ceci entrainera une reforme qui donnera naissance à un nouveau département de l'enseignement supérieur et universitaire.

    En vertu de l'ordonnance n°71-075 du 06 aout 1971 portant création de l'Université Nationale du Zaïre ; l'ESC fera corps de celle-ci et les responsabilités seront confiées à un Directeur General, signalons aussi en passant que c'est à la même époque que l'ESC devenue plus tard l'ISC, déménage du site de Limeté pour s'installer dans les bâtiments qui abritait l'Ecole Nationale du Droit d'Administration en sigle « ENDA ».

    En 1974, l'Ecole Supérieur de Commerce sera dotée d'une nouvelle section qui est informatique.

    En 1978, l'école changera d'appellation pour devenir l'institut supérieur de commerce « ISC » en sigle.

    En 1981, nouvelle reforme de l'enseignement supérieur et universitaire, l'institut retrouve son autonome, l'ordonnance 81-158 du 07 octobre 1981 complète la personnalité juridique et fixe son organisation actuelle.

    1.2 Objectifs et missions

    Désormais, l'ISC a pour mission :

    ü De former des cadres spécialisés dans le domaine technique ;

    ü D'organiser la recherche sur l'adaptation des techniques commerciales, comptables et informatiques aux exigences du développement de notre pays.

    1.3 Organisation et fonctionnement interne de l'ISC

    L'ordonnance n°81-158 du 07 octobre 1981 portant création de l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa définit l'organisation et fonctionnement de l'Institut :

    § Le conseil de l'institut ;

    § Le comité de gestion ;

    § Le Directeur général ;

    § Le conseil de section ;

    § Le conseil de département.

    1.3.1 Le conseil de l'institut

    Il est composé des membres ci-après :

    v Directeur Général ;

    v Secrétariat Général Académique ;

    v Secrétariat Général Administratif ;

    v Administrateur du Budget ;

    v Chefs de Section ;

    v Bibliothécaire en chef ;

    v Représentant du corps académique ;

    v Représentant du corps scientifique ;

    v Représentant du personnel administratif et technique ;

    v Représentant des étudiants.

    Ce conseil a comme attributions :

    § D'exécution de la politique académique et scientifique ;

    § De faire des propositions sur le développement des activités académiques et scientifiques ;

    § D'établir son règlement d'ordre intérieur qu'il soumet à l'application du conseil d'administration.

    1.3.2 Le comité de gestion

    Il comprend :

    Ø Directeur Général ;

    Ø Secrétariat Général Académique ;

    Ø Secrétariat General Administratif ;

    Ø Administrateur du Budget.

    Le comité de gestion assure sous la direction du Directeur Général, la gestion courante de l'institut et, à ce titre, il exécute les décisions du département de l'enseignement supérieur et universitaire, du conseil d'administration, du conseil de l'institut et prend toutes les mesures qui ne relèvent pas de la compétence d'un autre organe.

    N.B : ils sont tous mandataires de l'Etat à durée déterminée.

    1.3.3 Le Directeur Général

    Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et universitaire, il est nommé par le président de la République. Il préside le conseil de l'institut et le comité de gestion, il supervise et coordonne l'ensemble des activités, il veille au respect du statut et règlement de l'institut, il représente l'institut dans les relations extérieures officielles avec les autorités tant nationales qu'internationales et, en cas d'urgence, il prend des mesures nécessaires qui relèvent de la compétence du conseil de l'institut à charge de l'information à sa toute prochaine réunion, il fait un rapport annuel au conseil d'administration sur le fonctionnement de l'établissement.

    Dans l'exécution de sa tâche, il est secondé par :

    · Un assistant ;

    · Un secrétaire ;

    · Un chargé de relations publiques ;

    · Un service de sécurité ;

    · Un auditeur interne.

    1.3.4 Le conseil de section

    La section est une unité d'enseignement, de recherche et production jouissant de l'autonomie de section.

    Le conseil de section est constitué des enseignants et de deux représentants des étudiants. Il gère et administre la section, délibère sur toutes les sections intéressant la section et la formation des étudiants. Il est présidé par le chef de section qui exerce ses attributions conformément aux dispositions de règlement organique.

    Le chef de section est assisté d'un chef de section adjoint chargé de l'enseignement, qui remplace le chef de section en cas d'empêchement ou absence et un chef de section adjoint chargé de la recherche.

    Le chef de section adjoint chargé de l'enseignement coordonne des activités du département en ce qui concerne l'enseignement et le programme de professionnalisation ; tandis que le chef de section adjoint chargé de la recherche coordonne les activités de recherche et production.

    1.3.5 Le conseil de département

    Il est constitué du personnel académique, des chefs des travaux, de deux représentants des assistants et de deux représentants des étudiants du département.

    Il est dirigé par le chef de département nommé DG et ; le conseil de département et d'enseignement organisent des réunions scientifiques.

    1.4 Activités de l'ISC/Kinshasa

    L'ISC a pour mission de former des cadres spécialisés dans les domaines commerciales, techniques, comptables et informatiques aux exigences du développement de notre pays.

    Ainsi, les programmes de cours prévoient :

    Ø Des cours de formation générale dispensés à l'ensemble de section ;

    Ø Des cours de formation purement techniques et commerciales ;

    Ø Des cours de spécialisation qui sont spécifique à chaque option.

    A. La section Graduat/Jour

    Elle est disponible à accueillir les jeunes détenteurs de diplôme d'Etat et forme les techniques en matière de gestion des entreprises. Cette formation favorise l'intégration plus poussée dans les milieux économiques à travers le stage et les visités guidées dans les entreprises ; la durée d'étude est de trois ans.

    B. La section Graduat/soir

    Les entreprises de la place avaient demandé à l'ISC de créer une section du soir pour la perfection de leurs agents et acquérir une qualification adéquate. Cette section était réservée aux personnes exerçant un emploi à temps plein, libres ou liées à un contrat de travail. Mais l'excès contre l'incapacité d'accueil à la section jour a fragilisé les centres de recrutement à la section soir qui était jadis réservée aux travailleurs.

    Nous rencontrons le même programme de cours qu'à la section et la durée d'étude est de 4ans.

    C. La section informatique

    La formation est organisée par une des techniques, à savoir :

    Ø La technique des sciences commerciales ;

    Ø La technique des sciences commerciales ;

    A la fin de cette section, on produit des analystes programmeurs appelés à concevoir et à réaliser les programmes qui alimentent les matériels de traitement de l'informatique.

    D. La section secrétariat de direction

    Elle forme les secrétaires destinés aux travaux de bureau, d'organisation, de correspondance, de saisie sur les machines à écrire ou sur le consol d'ordinateur, la durée d'étude de 3 ans.

    E. La section licence

    C'est une section nouvellement créée qui forme les licenciés en sciences commerciales et financières (comptabilité, marketing et fiscalité), science informatique.

    1.5 Organigramme de l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa

    Conseil de l'institut

    Cabinet du DG

    Comité de gestion

    Secrétariat

    Direction générale

    Dir. de la coopération

    Dir. de relations publiques

    Dir. de garde et sécurité

    Chargé des activités par.

    Secrétariat Général Administratif

    Direction services Administratifs

    Direction du Personnel

    Direction entretien et maintenance

    Direction des affaires sociales

    Direction des oeuvres estudiantines

    Secrétariat Général Académique

    Sections

    DIRSAC

    Direction des affaires Académiques

    Direction matériels et didactiques

    Administrateur de budget

    Direction services des finances

    Direction des finances

    Direction du budget et contrôle

    Direction de l'autofinancement

    Direction du patrimoine et intendance

    Direction enseignement et recherche

    Dir. informatique

    CHAPITRE 2 : DEROULEMENT DE STAGE

    Pendant la période de notre stage bloqué effectué à l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa, nous avons abordé les thèmes suivants :

    2.1 THEMES

    JOURS

    THEMES

    INTERVENANTS

    ENTREPRISES

    Lundi 13/05

    Travaux de clôture d'un exercice

    Mr LITA

    CPCC

    Mardi 14/05

    Points essentiels sur l'OHADA et le SYSCOHADA

    Mr LUSILAO

    CPCC

    Mercredi 15/05

    Réévaluation en SYSCOHADA

    Mr FIMPA

    CPCC

    Jeudi 16/05

    Opérations comptables liées à la classe 1

    Mr Serge BAMBOLE

    CPCC

    Lundi 20/05

    Analyse et traitement des comptes de la classe 2

    Mr KABUNDA

    IRC

    Mardi 21/05

    Préparation et dépouillement d'une mission d'audit

    Mr MBUYAMBA

    CPCC

    Mercredi 22/05

    Analyse et traitement des comptes de la classe3

    Mr MUBENGA

    CPCC

    Jeudi 23/05

    Analyse et traitement des comptes de la classe 4 et 5

    Dr MUKALARIYA

    CPCC

    Lundi 27/05

    Analyse et traitement des comptes de la classe 6 et 7

    Mr MIAKUDI

    CPCC

    Mardi 28/05

    Analyse et traitement des comptes de la classe 8 avec cas d'application sur les soldes de gestion

    Mr PANDI

    CPCC

    Mercredi 29/05

    Comptabilisations des opérations fiscales

    Mr VANGU

    CPCC

    Jeudi 30/05

    La tenue de la comptabilité dans une ONG internationale (CTB)

    Mr KANGOLO

    DF/ONG

    Lundi 03/06

    Innovations majeures du SYSCOHADA

    Mr Emery KANGODIE

    CPCC

    Mardi 04/06

    Etats financiers en SYSCOHADA

    Mr MATONDO

    CPCC

    Mercredi 05/06

    Du droit et système comptable congolais pour le système comptable OHADA, quel dividende pour la RDC

    Mr KULUTA NTULA

    ISC

    THEME 1 : TRAVAUX DE CLOTURE D'UN EXERCICE

    1.1 Objectif 

    L'objectif est de permettre à l'entreprise de vérifier le bénéfice ou perte ; de constater si l'inventaire extra comptable est supérieur à l'inventaire comptable.

    1.2 Rapprochement entre inventaire extra comptable et comptable

    1.2.1 La comptabilité classique

    Ici, le point de départ est le tableau de formation de résultat « TFR » ; ensuite vient la balance qui est appelée à tirer foi à l'inventaire comptable. Ceci nous permet, même sans inventaire physique, de passer au TFR.

    Pour illustrer l'idée précédente, prenons à titre d'exemple ce qui suit : le compte caisse(57) dans le bilan représente la synthèse et c'est pour cela qu'il est appelé aussi tableau de synthèse. C'est-à-dire qu'il nous donne l'état actuel de chaque compte du bilan.

    Ø Les comptes des stocks

    En PCGC

    En OHADA

    Les opérations d'achats et de ventes des marchandises

    a.1 Achats

    39.0 Achats

    à 40 fournisseurs

    a.2 Mise en stock

    30 Marchandises

    à 39.0 Achats

    b. Vente

    60 Stock vendu

    à 30 Marchandises

    41 Client

    à 70 Vente

    § Inventaire Extra Comptable (IEC) = Inventaire Comptable de Stocks(ICS)

    Profit

    30 Marchandises

    à 74 Profit divers

    § Inventaire Extra Comptable (IEC) ? Inventaire Comptable de Stocks(ICS)

    Perte

    64 Marchandises

    à 64 Charges et Pertes diverses

    Les opérations d'achats et de ventes des marchandises

    a.1 Achats

    60.1 Achats de marchandises

    à 40 fournisseurs

    a.2 Mise en stock

    31 Marchandises

    à 60.31 Achat et variation de * * stocks marchandises

    b. Vente

    60.31 Achat et variation de * * * stocks marchandises

    à 31 Marchandises

    41 Client

    à 70 Vente

    § Inventaire Extra Comptable (IEC) = Inventaire Comptable de Stocks(ICS)

    Profit

    31 Marchandises

    à 60.31 Achat et variation de * * stocks

    § Inventaire Extra Comptable (IEC) ? Inventaire Comptable de Stocks(ICS)

    Perte

    60.31 Achat et variation de stocks

    à 31 Marchandises

    Ø La constatation des créances douteuses

    La balance âgée : celle qui donne l'âge de chaque créance dans une entreprise.

    En PCGC

    En OHADA

    § Créance normale

    41 Client

    à 70 Vente

    § Créance douteuse

    41.7 Client Douteux

    à 41 Client

    § Approvisionnement

    68 Dot. aux Amorts & Prov.

    à 41 Client

    § Créance normale

    41 Client

    à 70 Vente

    § Créance douteuse

    41.6 Client Douteux

    à 41 Client

    § Approvisionnement

    65.94 Charges provisionnées * * * d'exploitation sur créance

    à 49 Dépréciations et * * * * * risques provisionnés * * (tiers)

    Ø Notions des provisions

    La provision doit être constituée sur base du `'Principe de Prudence'' qui dit : « toute charge, même probable, doit être enregistrée ».

    En PCGC

    En OHADA

    68 Dot. aux Amorts & Prov.

    à 18

    28 Amortissements

    38

    48

    58

    18

    28 Amortissements

    38

    48

    58

    à 78 Transfert de charge

    Classe 2

    69 Dot. aux Provisions

    à 19 provisions financieres * * * * pour risques et charges

    29 Provision pr dépréciation

    39 Dépréciations des stocks

    49 Dépréciations et risques * * provisionnés (tiers)

    59 Dépréciations et risques * * provisionnés

    Classe 3

    65.93 Charges provisionnées * * * d'exploitation sur stoks

    à 39 Dépréciations des stocks

    Classe 4

    65.94 Charges provisionnées * * * d'exploitation sur créance

    à 49 Dépréciation et risque * provisions

    Classe 5

    67.9 Charges provisionnées * * * * financières

    à 59 Dépréciations et * * * * * * risques provisionnés

    Ø Ecriture d'Amortissement

    En PCGC

    En OHADA

    68 Dot. aux Amorts & Prov.

    à 28 Amortissements

    68 Dot. aux Amorts & Prov.

    à 28 Amortissements

    Remarque :

    Classe6 * à 52 Banque

    Au 31/12

    20 Charge immobilisée * à 78 transfert de charge

    Ecriture d'amortissement

    68 Dot. aux Amorts & Prov. * à 28 Amortissements

    Charge : 100.000 n : 4 ans

    Technique d'amortissement direct

    1ère année

    68 Dot. aux Amorts & Prov. 25.000 * à 20 Charge immobilisée 25.000

    2è année

    68 Dot. aux Amorts & Prov. 25.000 * à 20 Charge immobilisée 25.000

    3è année

    68 Dot. aux Amorts & Prov. 25.000 * à 20 Charge immobilisée 25.000

    4è année

    68 Dot. aux Amorts & Prov. 25.000 * à 20 Charge immobilisée 25.000

    Ø Cession d'immobilisations

    Le Syscohada distingue 2 cessions :

    § La cession courante et,

    § La cession non courante.

    a. Cession courante (CCR)

    Ex : Une entreprise des taxis qui ont une durée de 5 ans. Mais après chaque 3 ans on les vents.

    b. Cession non courante (CNR)

    Ex : Une entreprise de production de savon vend son véhicule.

    OHADA

    CCR

    CNR

    Amortissement

    28 Amortissements

    à 2...

    Valeur Net Comptable

    65.4 Valeur comptable des * * * * * cessions courantes * * * * * * * d'immobilisations * à 2...

    Produit Net de la Cession

    48.5 Créance sur cession * * * * * * d'immobilisation

    à 75.4 Produits net de la * * cession

    Amortissement

    28 Amortissements

    à 2...

    Valeur Net Comptable

    81 Val cptable de cess. D'immob.

    à 2...

    Produit Net de la Cession

    48.5 Créance sur cession * * * * * * d'immobilisation

    à 82 Produits net de la * * * cession

    THEME 2 : POINTS ESSENTIELS SUR L'OHADA ET LE SYSCOHADA

    2.1 Introduction

    L'OHADA a été créée par le traité du 17 octobre 1993 à Port-Louis (iles Maurice). Cette organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la zone du franc CFA, plus l'ile Comores et la Guinée Conakry) et actuellement la RDC devenue le 17è pays membres.

    Un plan comptable se définit comme un ensemble d'éléments qu'organise la tenue de la comptabilité d'un environnement donné.

    Les différents éléments qui composent le plan comptable sont les suivants :

    v La liste de comptes ;

    v Les règles d'évaluation des comptabilisations ;

    v Le mécanisme de fonctionnement des comptes ;

    v Les fiches ainsi que les cadres des comptes ;

    v La technologie explicative ;

    v La nomenclature à structure fixe.

    Du point de vue de l'OHADA, un système comptable diffère d'un plan comptable en ce sens qu'il intègre les dispositifs juridiques des entreprises.

    Le SYSCOHADA vient du mot SYSCOA « Système Comptable Ouest Africain » créé en 1998. Les travaux réalisés à la suite du traité de l'OHADA comportent un important volet de `'Droit Comptable'' destiné à favoriser l'harmonisation comptable ; ils sont servi des constantes références dans l'élaboration du SYSCOA.

    Le SYSCOA s'appui sur l'acte uniforme relatif au droit comptable prévu dans le traité de l'OHADA. L'ensemble des actes uniformes adoptés et publiés par l'OHADA montre la maturité des pays membres. Le SYSCOA dans celui de la comptabilité.

    Le plan comptable du SYSCOA entré en application dans l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africain) depuis le 1er janvier 1998.

    2.2 Définition du SYSCOHADA

    Le SYSCOHADA peut être définit comme le système comptable retenu ou préconisé par l'acte uniforme n°7 portant Organisation et Harmonisation des comptabilités sises dans les Etats membres qui ont signés le traité de l'OHADA.

    2.3 Objectifs du SYSCOHADA

    ü Fiabiliser l'information comptable et financière ;

    ü Adapter le modèle comptable ou normes comptables et financières internationales « IAS/IFRS »

    § IAS : Normes Anglo-Saxon (Normes comptables internationale) ;

    § IFRS : Internationale (Normes internationale de prestation des Etats financiers) ;

    ü Présenter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que le résultat de l'entreprise ;

    ü Accroitre l'efficacité du contrôle des comptes.

    2.4 Qui sont concernés par le SYSCOHADA ?

    v Les entreprises soumises aux dispositions de l'acte uniforme commercial et général ;

    v Les entreprises privées, publiques ou d'économie mixte ;

    v Les coopératives.

    2.5 Qui ne sont pas soumis à la disposition du SYSCOHADA ?

    Ø Les banques ;

    Ø Les établissements de crédit et de micro-finance ;

    Ø Les entreprises d'assurances comme la SONAS ;

    Ø Les entreprises de sécurité sociale comme l'INSS.

    2.6 Qu'en est-il du petit commerçant ?

    Il doit tenir une comptabilité soumise au Système Minimale de Trésorerie (SMT).

    2.7 Quelles sont les nouvelles pratiques comptables apportées par le SYSCOHADA ?

    ü Inscription à l'actif du bilan des biens détenus des réserves de propriété ou encore dans le cadre d'un contrat de concession de service public ;

    ü Inscription à l'actif immobilisé des biens utilisés dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ;

    ü Inscription dans le compte des charges du personnel après les classements des frais liés aux personnels intérimaires prêtés ou détachés et facturés par d'autres entreprises ;

    ü Obligation faite aux entreprises d'avoir un manuel de procédure comptable et de contrôle interne ;

    ü Distinction entre activités ordinaires et les hors activités ;

    ü Toute opération d'achats et de ventes d'immobilisations ;

    ü Les dépenses de frais de restructuration ;

    ü Les dépenses relatives à l'actif de la calamité naturelle.

    2.8 Les états financiers retenus par le SYSCOHADA

    § Le bilan ;

    § Le compte de résultat ;

    § Le tableau financier des ressources et emplois(TAFIRE) ;

    § Etat annexé (donne ou complète et interprète les informations comptables financières contenues dans les autres états financiers).

    2.9 Les différents systèmes de présentation des états financiers * * * * * retenus en SYSCOHADA

    Le SYSCOHADA retient 3 systèmes suivant de présentation des états financiers :

    Ø Le système global : c'est pour les entreprises qui ont un chiffre d'affaires supérieur 100.000.000 de FCFA ;

    Ø Le système allégé : c'est pour les entreprises qui ont un chiffre d'affaires compris entre 30.000.000 à 100.000.000 de FCFA ;

    Ø Le système minimal (SMT): c'est pour les entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 30.000.000 de FCFA.

    2.10 Le sort du conseil permanent de la comptabilité au Congo (CPCC)

    Avec l'OHADA, le CPCC assume les fonctions de CNC-OHADA « Commission Nationale Comptable OHADA ».

    THEME 3 : REEVALUATION DU BILAN EN SYSCOHADA

    3.1 Introduction

    La réévaluation est devenue une obligation permanente par l'ordonnance-loi n°89/017 du 18 février 1989, qui a été modifié par l'arrêté ministériel n°017/cab/min/fin/98 du 13 avril 1998.

    La réévaluation est définit comme une opération comptable qui consiste à corriger la valeur d'entrée ou d'origine de certains éléments d'actif dans le patrimoine de l'agent économique pour l'ajuster aux conditions économiques du moment.

    La réévaluation donne une nouvelle valeur et cette réévaluation est permanente et chaque année, on publie le coefficient de réévaluation. En cas d'inflation, on procède à la réévaluation.

    3.2 Aspect technique et comptable de la réévaluation

    Valeur Brute Réévaluée(VBR)= Valeur d'acquisition(Vo) x Coefficient de * * réévaluation(CR).

    1ère réévaluation

    Complément de Valeur(CV)= VB-Vo

    CV= VBRn -VBRn-1

    2è réévaluation

    AR= cumul des amortissements sur Vo x CR

    Complément d'amortissement (CA)=AR - cumul d'amortissements sur Vo

    CA= ARn - (ARn-1 + Dotations de l'exercice)

    3è réévaluation

    Ecart de réévaluation (ER)= CV-CA

    = Nouvelle Valeur Nette Comptable (NVNC) - Ancienne Valeur Nette Comptable (AVNC)

    Complément des valeurs

    21 Immobilisations Incorporelles 22 Terrain 23 Bâtiments, installations techniques et agencements 24 Matériel * à 10.6 Ecart de réévaluation

    10.6 Ecart de réévaluation * à 28 Amortissement

    Cas d'application

    Vo= 650$ Date d'acquisition= 03/01/2008 n= 3ans t= 33,33% 1%=910

    CR= 31/12/2008 : 1,22 * 31/12/2009 : 1,97 * * 31/12/2010 : 2,05

    Résolution

    Le 03/01/2008

    Vo= 650 x 910= 591.500

    Plan d'amortissement

    24.42 Matériel Informatique 591.500 * à 48.1 Fournisseurs d'investissement 591.500

    Paiement

    48.1 Fournisseurs d'investissement 591.500 * à 52 Banque 591.500

    Année

    Vo

    Taux d'am.

    Dot. amort

    Cumul am.

    VNC

    2008

    2009

    2010

    591.500

    591.500

    591.500

    33,33

    33,33

    33,33

    197.146,95

    197.146,95

    197.146,95

    197.146,95

    394.293,90

    591.50

    394.353,05

    197.206,10

    0

    Le 31/12/2008

    68.13 Dot 197.146,95 * à 24.42 Matériel Informatique 197.146,95

    Réévaluation 2008

    VBR= Vo x CR= 591.500 x 1,22= 721.630

    CV= VBR - Vo= 721.630 - 591.500= 130.130

    AR= cumul des amortissements x CR= 197.146,95 x 1,22= 240.519,28

    CA= AR - cumul des amortissements= 240.519,28 - 197.146,95= 43.372,33

    24.42 Matériel Informatique 130.130 * à 10.6 Ecart de réévaluation 130.130

    10.6 Ecart de réévaluation 43.372,33 * à 28.42 complément d'amortissement 43.372,33

    D 24.42 Mat. Inf. C D 28.42 comp. d'am. C

    Vo 591.500 Am. Vo 197.146,95

    CV +130.130 CA08 43.372,33

    721.630 240.519,28

    D 10.6 ER C

    CA08 43.372,33 CV 130.130

    SC: 86.757,67

    Nouvelle dotation (ND)= VBR x tx= 721.630 x 33,33= 240.519,28

    Supplément d'Amortissement (SA) = ND-AD= 240.519,28 - 197.146,95 * * = 43.372,33

    68.13 Nouvelle Dotation (ND) 240.519,28 * à 28.42.0 complément d'amortissement 197.146,95 * 28.42.1 complément d'amortissement 43.372,33

    Réévaluation 2009

    VBR= Vo x CR = 591.500 x 1,97= 1.16510.255

    CV= VBRn -VBRn-1= 1.165.255 - 721.630= 443.625

    AR= cumul des amortissements x CR= 394.293,90 x 1,97= 776.758,98

    CA= ARn - (ARn-1 + Dotations de l'exercice)= 776.758,98 - (240.519,28 + 240.519,28)= 776.758,98 - 481.038,56= 295.720,42

    24.42 Matériel Informatique 443.625 * à 10.6 Ecart de réévaluation 443.625

    10.6 Ecart de réévaluation 295.720,42 * à 28.42 complément d'amortissement 295.720,42

    D 24.42 Mat. Inf. C D 28.42 comp. d'am. C

    Vo 591.500 Am. Vo 197.146,95

    CV08 +130.130 CA08 +43.372,33

    CV09 +443.625 CA09 +295.720,42

    1.16510.255 776.758,98

    D 10.6 ER C

    CA08 43.372,33 CV08 130.130

    CA09 295.720,42 CV09 443.625

    Sc 234662,25

    ARn-1 = ND Dot. Exercise = AD

    THEME 4 : OPERATIONS COMPTABLES LIEES A LA CLASSE 1

    4.1 Subdivision des comptes de ressources durables

    ü Compte 10 : Capital ;

    ü Compte 11 : Réserves ;

    ü Compte 12 : Report à nouveau ;

    ü Compte 13 : Résultat net de l'exercice ;

    ü Compte 14 : Subventions et investissements ;

    ü Compte 15 : Provisions réglementées et fonds assimilés ;

    ü Compte 16 : Emprunts et dettes assimilées ;

    ü Compte 18 : Dettes liées à des participations et comptes de liaison ;

    ü Compte 19 : Provisions financieres pour risques et charges

    Dans le Plan Comptable Général Congolais (), nous distinguons 10 classes tandis qu'en OHADA nous en avons 9.

    La première classe en OHADA est celle des ressources durables ou classe de financement. Suivant le PCGC, l'actif et le passif étaient pris ou considérés sous l'approche juridique tandis qu'en OHADA, c'est selon l'approche économique.

    Les fonds propres et les emprunts composent les ressources durables et celles-ci restent à l'entreprise plus d'une année.

    En PCGC, les dettes à long terme sont réparties en deux : Dette à Moyen terme qui va de 1 à 5ans et Dette à long terme plus de 5 ans.

    En OHADA, les ressources de financement sont les ressources durables (compte de la classe 1). Leur importance est de financer les investissements (les valeurs immobilisées). Le compte 10 capital est appelé « capital social » et est subdivisé en sous compte.

    En PCGC, la promesse d'apport en numéraire est de 1/5 tandis qu'en OHADA il est de ¼. Ce qui veut dire que les biens en nature + le ¼ en numéraire constituent le capital appelé et, les ¾ forment le capital non appelé.

    THEME 5 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 2

    Introduction

    Les comptes de la classe 2 en OHADA sont appelés Actifs Immobilisés et leur durée d'utilisation est, à priori, supérieure à une année. Signalons que l'actif en PCGC ne signifie pas la même chose qu'en OHADA.

    En PCGC, l'actif signifie les éléments qui sont juridiquement propriété de l'entreprise, tandis qu'en OHADA, il signifie toute ressource que l'entreprise contrôle du fait des événements passés.

    Et, Immobilisé signifie ce qui ne peut pas bouger de la structure de l'entreprise.

    On distingue 3 types d'immobilisations en finance :

    Ø Les Immobilisations Incorporelles : (ex. logiciel) ;

    Ø Les Immobilisations corporelles : (ex. ordinateur) ;

    Ø Les Immobilisations financières : (ex. actions).

    Les comptes retenus par l'OHADA dans la classe 2 sont les suivants :

    ü 20 : Charges immobilisées ;

    ü 21 : Immobilisations incorporelles ;

    ü 22 : Terrain ;

    ü 23 : Bâtiments, installations techniques et agencements ;

    ü 24 : Matériel ;

    ü 25 : Avances et acomptes versés sur immobilisations ;

    ü 26 : Titres de participation ;

    ü 27 : Autres immobilisations financières ;

    ü 28 : Amortissements ;

    29 : Provision pour dépréciation.

    5.1 Fonctionnement des comptes de la classe 2

    Ø Compte 20 : Charges immobilisées

    Au départ, les informations logées dans ce compte sont des charges.

    Lorsqu'on fait le transfert des charges, on passe l'écriture suivante :

    20 Charges immobilisées * à 78 Transfert des charges

    Et, lorsqu'on fait les amortissements directs des ces charges, on passe comme écriture ce qui suit :

    68 dotations aux amorts & prov. * à 20 Charges immobilisées

    Application

    L'entreprise John Tchuma a réalisée des charges pour 30.000Fc à étaler sur 3 ans, comptabilisées à la 1ère, 2è et 3è année.

    Charges totales= 30.000Fc n= 3ans

    Charge annuelle= charges totales= 30.000= 10.000 * n 3

    1ère année

    64 Impots et taxes 30.000 * à 52 Banque 30.000

    20 Charges immobilisées 30.000 * à 78 Transfert des charges 30.000

    68 dotations aux amorts & prov. 10.000 * à 20 Charges immobilisées 10.000

    2è année

    68 dotations aux amorts & prov. 10.000 * à 20 Charges immobilisées 10.000

    3è année

    68 dotations aux amorts & prov. 10.000 * à 20 Charges immobilisées 10.000

    Ø Compte 21 : Immobilisations incorporelles

    On peut avoir le compte 21 dans une entreprise de la manière suivante : soit en étant un apport (46), un acquis (48.11) ou soit une production.

    Les écritures suivantes sont passées lorsqu'il s'agit d'un (e):

    Promesse de l'associé

    46 Apport * à 10.1 Capital social

    Libération de l'associé

    44.45 Etat, t.v.a. récuperable * à 10.4 Compte de l'exploitant

    Apport d'immob. Incorp.

    21 Immobilisations incorporelles * à 46 Apport

    Achat d'immob. Incorp.

    21 Immobilisations incorporelles * à 48.11 Achat

    Production d'immob. Incorp.

    21 immobilisations incorporelles * à 72 Productions immobilisées

    En principe, les comptes 21, 22, 23 et 24 fonctionnent tous de la même manière.

    Ø Compte 22 : Terrain 

    Ce compte fonctionne comme les autres précédents mais le terrain n'est jamais amortissable ; à l'exception des terrains comme : gisement.

    Ø Compte 23 et 24

    Le Plan Comptable Général Congolais a prévu le 23 Immobilisation corporelles encours, tandis qu'avec l'OHADA on a 23.9 Bâtiments encours et 24.9 Matériels encours.

    Ø Compte 25 : Avances et acomptes versés sur immobilisations

    Lorsqu'on fait des avances, on passe l'écriture qui suit :

    25 Avances et acomptes versés sur immobilisations * à 52/57 Banque/Caisse

    Et, lorsqu'on achève, on passe comme écriture :

    24 Matériel * à 25 Av. et acptes versés/immob.

    Ø Compte 26 : Titres de participation

    Quand l'entreprise achète des titres :

    26 Titres de participation * à 52 Banque

    Quand elle vend :

    81 Valeurs comptables de cession d'immobilisations * à 26 Titres de participation

    Ø Compte 27 : Autres immobilisations financières

    Les prêts sont placés dans ce compte et, quand on prête l'argent, on passe l'écriture suivante :

    27 Autres immobilisations financières * à 52/57 Banque/Caisse

    Ø Compte 28 : Amortissements

    La constitution d'amortissement se fait de la manière suivante :

    68 Dotations aux amortissements * à 28 Amortissements

    La reprise d'amortissement :

    28 Amortissements * à 79.8 Réprise d'amortissements

    Ø Compte 29 : Provision pour dépréciation

    La constitution de la provision se fait de la manière suivante :

    69 Dotations aux provisions * à 29 Provision pour dépréciation

    La reprise d'amortissement :

    29 Provision pour dépréciation * à 79 Reprise des provisions

    THEME 6 : PREPARATION ET DEPOUILLEMENT D'UNE MISSION D'AUDIT

    6.1 Définition

    L'audit est un examen d'une information fait par un professionnel selon un référentiel applicable dans le but d'émettre une opinion motivée.

    L'audit financier ou comptable est un examen systématique sur les états financiers.

    Il y a une différence entre les états financiers et les documents comptables.

    Les documents comptables obligatoires en PCGC sont :

    § Le journal ;

    § Le grand livre ;

    § La balance ;

    § Le livre d'inventaire.

    En OHADA, on a ajouté un 5è document qui est le Manuel de consensus.

    6.2 Typologie

    Nous avons :

    Ø L'audit légal

    C'est un audit obligatoire en vertu de la disposition de la loi. Donc, c'est la loi qui l'oblige.

    Ø L'audit contractuel

    C'est celui fait selon le désir d'une tierce personne.

    Ø L'audit externe

    Celui réalisé par une personne externe à l'entreprise.

    Ø L'audit interne

    Réalisé par un employé au sein d'une entreprise.

    Ces audits sont catégorisés de la manière suivante :

    1. Audit opérationnel, Audit de conformité et Audit financier ;

    2. Audit légal et Audit contractuel ;

    3. Audit externe et Audit interne.

    On ne peut jamais parler de l'audit financier sans passer par le contrôle interne.

    6.3 Objectifs d'audit

    Il est à signaler que l'audit a pour objectif de chercher à examiner les 7 points qui suivent:

    ü Completenin : Exhaustivité ;

    ü Accuracy : Exactitude ;

    ü Valuation : Valorisation ;

    ü Existence : Existence (occurrence) ;

    ü Cut off : independance des exercices ;

    ü Obligations & Rights : Droits & obligations ;

    ü Disclosure : Information.

    1. Exhaustivité : Ici, on se pose la question de savoir si toute les pièces justificatives sont réunis.

    2. Exactitude : Ici, l'auditeur doit vérifier afin de voir s'il y a des erreurs car on parle d'erreur quand il n'y a pas d'intention, mais la fraude est intentionnelle.

    3. Valorisation : Elle concerne tous les comptes ayant un 8 à la fin ; donc les comptes de la dépréciation.

    4. Existence (occurrence) :

    5. independance des exercices : il n'y a que les produits et les charges liés à l'exercice.

    6. Droits & obligations :

    7. Informations : elles sont présentées selon les normes en vigueur.

    En audit, on présente trois types des risques, à savoir :

    § Le Risque Inhérent (R.I) ;

    § Le Risque de contrôle interne (R.C.I) ;

    § Le Risque de non détection (R.N.D).

    a) Le Risque Inhérent (R.I) 

    C'est la probabilité de trouver les erreurs dans les comptes compte tenu de la nature des opérations c'est-à-dire le risque brut.

    Pour réduire ces risques, la banque met en place des dispositifs internes.

    b) Le Risque de contrôle interne (R.C.I) 

    C'est la probabilité qu'une erreur ou qu'une fraude ne soit pas détectée malgré les dispositifs de contrôle interne mis en place.

    Le R.I et le R.C.I forment les Risques d'Anomalies Significatives (R.A.S)

    c) Le Risque de non détection (R.N.D) 

    C'est la probabilité que l'auditeur émette une opinion inadéquate sur les états financiers contenant les erreurs. C'est-à-dire, l'auditeur n'a pas mis en place la méthode qu'il fallait. Donc, il a tapé à coté.

    On distingue deux tests pour détecter une fraude :

    Ø Contrôle Interne : on ne touche pas au chiffre ;

    Ø Test substantif :

    § Revue analytique : rapprochement de deux sources d'informations pour vérifier une information ;

    § Test de détail : Vérification du montant ou circulation et confirmation.

    6.4 Préparation d'une mission d'audit

    La fédération qui établit les normes d'audit est appelé IFAC.

    ISA 315 : l'auditeur doit prendre connaissance de l'entité de son environnement y compris de son contrôle interne une connaissance suffisante capable de lui permettre de détecter les zones d'anomalies et de planifier sa mission.

    6.5 Planification d'une mission d'audit

    Avant de planifier une mission d'audit, on doit d'abord « l'accepter ». On accepte une mission lorsqu'on a le personnel et la compétence.

    Elle est planifiée de la manière suivante :

    · L'audit intérimaire : Ici, dans sa mission, l'auditeur doit demander le manuel des procédures où se trouvent toutes les explications en détails.

    · Assistance à l'inventaire : Ici, on évalue les risques.

    · Audit final : C'est la clôture des comptes.

    6.6 Déroulement d'une mission d'audit

    Pour exécuter une mission d'audit, le chef de mission est censé établir « un programme de travail ».

    C'est dans ce programme qu'on doit :

    ü Demander la balance ;

    ü Comparer la balance au bilan ;

    ü Sélectionner certains comptes à partir desquels on doit sélectionner les montants ;

    ü Vérifier les pièces.

    THEME 7 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 3

    7.1 Introduction

    Les stocks sont constitués par l'ensemble des biens ou des services qui interviennent dans le cycle d'exploitation de l'entreprise pour être soient vendus en état ou en terme.

    Au sein de toute entreprise, les stocks occupent une place importante. Ils permettent à l'entreprise de valoriser l'objet de son exploitation. Ainsi, une attention particulière doit être la règle pour la bonne question afin d'éviter les dépenses non contrôlées. Etant dans le domaine financier, il convient donc qu'il ait une bonne comptabilité des stocks car l'exploitation c'est l'activité normale de l'entreprise.

    7.2 Définition

    Les stocks sont formés de l'ensemble des marchandises, des matières premières et fournitures liées; des produits intermédiaires, des produits finis ainsi que des produits et services encours qui sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire.

    En OHADA, les comptes retenus pour la classe 3 sont :

    ü 31 : Marchandises ;

    ü 32 : Matières premières & fournitures liées ;

    ü 33 : Autres approvisionnement ;

    ü 34 : Produits encours ;

    ü 35 : Services encours ;

    ü 36 : Produits finis ;

    ü 37 : Produits intermédiaires et résiduels ;

    ü 38 : Stocks encours, en consignation ou en dépôt ;

    ü 39 : dépréciation de stocks.

    7.3 La règle d'évaluation

    Elle se résume en deux :

    § La règle d'évaluation des biens achetés ;

    § La règle d'évaluation des biens fabriqués.

    Pour les biens achetés, les stocks sont notés en comptabilité selon leurs prix d'achat. Le coût de production réelle en SYSCOHADA est la sommation de frais tandis que les méthodes FIFO et LIFO sont exclues.

    THEME 8 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 4 ET 5

    Les comptes de la classe 4 sont les comptes des tiers tandis que ceux de la classe 5 sont des trésoreries. Les comptes des tiers s'appuient sur le principe de l'entité de l'entreprise. Les tiers sont des personnes qui entrent en relation avec l'entreprise.

    En PCGC, un tiers est considéré comme un propriétaire tandis qu'en OHADA, comme une entreprise individuelle. 10.4 compte d'exploitation. En vertu du principe de prééminence de la réalité sur l'apparence, un propriétaire ne peut jamais se retrouver comme un tiers.

    Contact de l'entreprise avec les autres :

    - Achat= Fournisseur ;

    - Ventes= clients ;

    - Impôt= Etat ;

    - Trésoreries= personnel.

    En SYSCOHADA, le compte de tiers est représenté par 40 Fournisseurs et acomptes rattachés (Effet à payer).

    Ecritures

    PCGC

    OHADA

    1ère écriture

    39 Achat

    à 40 Fournisseurs

    2è écriture

    40 Fournisseurs

    à 53 Effet à payer

    Vente

    41 Client

    à 70/71 Vente/prod. Vendue

    Réception lettre de change ou BO

    54 E à R

    à 41 Client

    1ère écriture

    60.1 Achat des marchandises

    à 40 Fournisseurs

    2è écriture

    40 Fournisseurs

    à 40 Fournisseurs E à P

    Vente

    41 Client

    à 70 Vente

    Réception lettre de change ou BO

    41 Clients E à R

    à 41 Client

    En OHADA, les comptes retenus pour la classe 4 sont :

    ü 41 : Client et compte rattaché au compte E à P ;

    ü 42 : Personnel ;

    ü 43 : Organismes sociaux ;

    ü 44 : Etat et autres collectivités publiques;

    ü 45 : Organismes internationaux ;

    ü 46 : Associés et Groupes ;

    ü 47 : Débiteurs et Créditeurs divers ;

    ü 48 : Hors activité ordinaire ;

    ü 49 : Dépréciation et risques des provisions

    8.1 Évaluation des créances et des dettes

    La créance se manifeste lorsque le solde est débiteur. Et, si ce solde est débiteur, on dit que l'entreprise a une dette envers les tiers.

    On évalue les créances ou dettes au moment de la formalisation de l'opération, c'est-à-dire à la naissance des créances ou dettes. Les créances ne sont pas spontanées mais elles proviennent aux opérations plus précisément de ventes à crédit et achats à crédit.

    Ecriture de constitution

    65.9 Charges & provisions d'exploitation * à 49 Dépréciation et risque de provisions

    On évalue les créances ou dettes en devises au moment de la formation de l'opération : ici, on utilise le principe d'unité monétaire.

    En SYSCOHADA, l'unité monétaire s'appelle « monnaie » qui est à la cours légale dans le pays. En RDC, c'est le franc congolais. Donc, toute monnaie qui n'est pas de la RDC est considérée comme devise.

    Application

    Vente

    Mses= 1000$ 1$= 930Fc au taux du jour

    41 Client 930.000 * à 70 Vente 930.000

    Paiement

    a) Conversion au taux du jour de paiement

    Ø Si le taux de paiement est supérieur au taux de l'opération, la différence de change est favorable. On l'appelle « Gain de change » et il est enregistré dans le compte 77.6 Gain de change.

    Ex : L'entreprise encaisse 1000$ venant du client et ce jour là le taux est de 940Fc.

    1000$ au taux de paiement = 940.000 1000$ comptabilisé = 930.000 Gain de change = 10.000

    57 Caisse 940.000 * à 41 Client 930.000 * 77.6 Gain de change 10.000

    Ø Si le taux du jour est inférieur à l'opération, on appelle cette différence « Perte de change » et elle est enregistrée dans le compte 67.7

    Ex : Encaissement 1000$ taux est de 900Fc.

    1000$ au taux de paiement = 900.000 1000$ comptabilisé = 930.000 Gain de change = 30.000

    57 Caisse 900.000 67.6 Perte de change 30.000 * à 41 Client 930.000

    THEME 9 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 6 ET 7

    Les composantes du résultat sont, d'une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d'autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits.

    § Classe 6 : Comptes des charges des activités ordinaires (charges d'exploitations et charges financières) ;

    § Classe 7 : Comptes des produits des activités ordinaires (produits d'exploitations et produits financiers).

    Les comptes retenus pour la classe 6 en OHADA sont :

    ü 60 : Achat et variation des stocks ;

    ü 61 : Transport ;

    ü 62 : Service extérieur A ;

    ü 63 : Service extérieur B ;

    ü 64 : Impôts et taxes ;

    ü 65 : Autres charges ;

    ü 66 : Charge du personnel ;

    ü 67 : Frais financier et charges assimilés ;

    ü 68 : Dotations aux amortissements ;

    ü 69 : Dotations aux provisions.

    9.1 Fonctionnement des comptes de la classe 6

    Ø 60 : Achat et variation des stocks

    Ce compte enregistre les opérations relatives aux achats des marchandises, des matières et des fournitures stockables et fournitures non stockables. (Électricité, eau, essence...)

    Ex : Le 1 Mars : Achats des marchandises 300.000Fc par banque 

    60 Achat 300.000 * à 52 Banque 300.000

    31 Marchandises 300.000 * à 60.3 Variation de stocks 300.000

    Le 20 Mars : Ventes des marchandises 350.000Fc

    41 Client 350.000 * à 70 Ventes 350.000

    31 Marchandises 350.000 * à 60.31 Variation de stocks 350.000

    Ø 61 : Transport

    Ce compte enregistre les frais de transport supportés par l'entreprise. (Frais taxi, billet d'avion...)

    61Transport * à 52/57 Banque/caisse

    Ø 62 : Service extérieur A

    Ce compte enregistre :

    - Les dépenses de sous traitence ;

    - Les dépenses d'entretiens et des réparations ;

    - Les dépenses de la location ;

    - Les primes d'assurances versées à son assureur ;

    - Les frais d'étude et de recherche ;

    - Les frais de publicité et relation publique ;

    - Les frais de télécommunication ;

    62 Service Extérieur A * à 52/57 Banque/caisse

    Ø 63 : Service extérieur B

    Ce compte enregistre :

    - Les frais bancaires ;

    - Les frais de tenu des comptes ;

    - Les frais de réception ;

    - Les frais de mission ;

    - Les frais de formation du personnel ;

    - Les cotisations ;

    - Les redevances pour brevet ;

    - Les rémunérations intermédiaires (commissionnaire, courtier...).

    63 Service Extérieur b * à 52/57 Banque/caisse

    Ø 64 : Impôts et taxes

    Ce compte enregistre :

    - Les versements obligatoires au pouvoir public (impôt foncier, vignette du véhicule, pénalités et amendes fiscales...).

    64 Impôts et taxes * à 44 Etat et collectivité publique

    Ø 65 : Autres charges

    Ce compte enregistre :

    - Les charges des caractères souvent accessoires (perte de créance) ;

    - Les valeurs comptables des immobilisations cédées ;

    - Les dons accordés par l'entreprise.

    65 Autres charges * à 52/57 Banque/caisse

    Ø 66 : Charge du personnel

    Ce compte enregistre :

    - Les cotisations sociales supportées par l'entreprise

    66 Charge du personnel * à 52/57 Banque/caisse

    Ø 67 : Frais financiers et charges assimilés

    Ce compte enregistre :

    - Les intérêts sur les emprunts ;

    - Les escomptes accordés aux clients ;

    - Les pertes des changes.

    67 Frais financiers et charges assimilés * à 52/57 Banque/caisse

    Ø 68 : Dotations aux amortissements

    · Cas des immobilisations

    Immeuble= 10.000 t= 10% n= 10 ans

    Annuité : 1.000.000

    68 dotations aux amortissements * à 28 Amortissements

    Ø 69 : Dotations aux provisions.

    · Constitution de la provision

    69 dotations aux provisions * à 29 Provision pour dépréciation * 19 Provisions financieres pour risques et charges

    · Cas de stock

    65.9 Charge provisionnée * à 39 Dépréciation de stock

    · Cas de créance

    65.9 Charge provisionnée * à 49 Provision pour dépréciation des tiers

    65.9 Charge provisionnée * à 59 Dépréciations et risques provisionnés

    · Cas de reprise

    29 Provision pour dépréciation 19 Provisions financieres pour risques et charges * à 79 Reprise des provisions

    Dans la classe 7 nous avons :

    ü 70 : Ventes ;

    ü 71 : Subvention d'exploitation ;

    ü 72 : Productions immobilisées ;

    ü 73 : Variations des stocks des biens et services produits ;

    ü 75 : Autres produits ;

    ü 77 : Revenus financiers et assimilés ;

    ü 78 : Transfert des charges ;

    ü 79 : Reprise des provisions.

    9.2 Fonctionnement des comptes de la classe 7

    Ø 70 : Ventes

    Ce compte enregistre :

    - Les ventes des marchandises, des produits finis et des services.

    57 Caisse * à 70 Ventes

    Ø 71 : Subvention d'exploitation

    44 Etat * à 71 Subvention d'exploitation

    Ø 72 : Productions immobilisées

    Ce compte enregistre :

    - Les travaux faites par l'entreprise elle-même

    Ex : construction d'un immeuble= 10.000.000

    23 Bâtiment * à 72 Productions immobilisées

    Ø 73 : Variations des stocks des biens et services produits

    Ce compte enregistre :

    - Les variations des stocks, des biens et des services produits par l'entreprise.

    34 Produits encours 35 Services encours 36 Produits finis 37 Produits intermédiaires * à 73 Variations des stocks des biens et services produits

    Ø 75 : Autres produits

    Ce compte enregistre :

    - Les produits des caractères accessoires.

    Ø 77 : Revenus financiers et assimilés

    Ce compte enregistre :

    - Les produits financiers reçus par l'entreprise.

    Ø 78 : Transfert des charges

    Ce compte enregistre :

    - Le transfert des charges d'un compte à un autre.

    Ex : Frais de 1er établissement= 20.000.000Fc, à répartir sur 4 ans

    20 Charges immobilisées 20.000.000 * à 78 Transfert des charges 20.000.000

    1ère année

    68 dotations aux amorts & prov. 5.000.000 * à 20 Charges immobilisées 5.000.000

    2è année

    68 dotations aux amorts & prov. 5.000.000 * à 20 Charges immobilisées 5.000.000

    3è année

    68 dotations aux amorts & prov. 5.000.000 * à 20 Charges immobilisées 5.000.000

    4è année

    68 dotations aux amorts & prov. 5.000.000 * à 20 Charges immobilisées 5.000.000

    Ø 79 : Reprise des provisions

    29 Provision pour dépréciation 19 Provisions financieres pour risques et charges * à 79 reprise des provisions

    THEME 10 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 8

    10.1 Introduction

    L'utilisation de la classe 8 permet d'enregistrer les charges et les produits correspondant à des opérations qui ne se rapportent pas à l'activité ordinaire de l'entreprise. Il figure également dans cette classe la participation des travailleurs aux bénéfices et l'impôt sur le résultat.

    10.2 Subdivision

    En OHADA, les comptes de la classe 8 sont les suivants :

    ü 81 : Valeurs comptables des cessions d'immobilisations ;

    ü 82 : Produits des cessions d'immobilisations ;

    ü 83 : Charges hors activités ordinaires ;

    ü 84 : Produits  hors activités ordinaires ;

    ü 85 : Dotations hors activités ordinaires ;

    ü 86 : Reprise hors activités ordinaires ;

    ü 87 : Participation des travailleurs ;

    ü 88 : Subvention d'équilibre ;

    ü 89 : Impôt sur le résultat.

    10.3 Fonctionnement des comptes de la classe 8

    Ø 81 : Valeurs comptables des cessions d'immobilisations

    · Contenu

    Ce compte sert à déterminer la valeur comptable nette des éléments de l'actif immobilisé cédé.

    Pour les biens non amortissables, cette valeur est celle d'entrée sans déduction des éventuelles provisions pour dépréciation.

    Pour les biens amortissables, elle est la différence entre la valeur d'entrée brute des immobilisations cédées et le cumul des amortissements pratiqués depuis l'entrée du bien dans le patrimoine de l'entreprise jusqu'à la date de sa cession.

    · Fonctionnement

    - Il est débité de la valeur d'entrée des éléments sortis sous déductions des amortissements pratiqués ;

    - Il est crédité pour le solde à la clôture de l'exercice.

    Ø 82 : Produits des cessions d'immobilisations

    · Contenu

    Ce compte enregistre le produit net de la cession :

    Dans le cas de vente, le prix résultant de l'accord entre les contractants et figurants sur l'acte de vente diminué des commissions et des frais de vente ;

    Dans le cas de l'apport, le montant contractuel.

    · Fonctionnement

    - Il est crédité de l'indemnité d'assurance perçue pour indemnisation d'une destruction d'immobilisations

    - Il est crédité des produits de cessions d'actifs, des produits nets de commissions et des frais de vente par le débit du compte de tiers 48.5 Créances sur cessions d'immobilisations ou par le débit d'un compte de trésorerie

    Ø 83 : Charges hors activités ordinaires

    · Contenu

    Ce sont des charges qui ne sont pas liées à l'activité ordinaire de l'entreprise et qui, de ce fait, n'ont généralement pas de caractère récurrent. Elles comprennent des charges constatées et des charges provisionnées.

    · Fonctionnement

    - Il est débité des charges constatées ne concernant pas l'activité ordinaire de l'entreprise par le crédit d'un compte de tiers ou de tresorerie ;

    - Il est crédité pour solde à la clôture de l'exercice par le débit du compte 13 résultats de l'exercice.

    Ø 84 : Produits  hors activités ordinaires

    · Contenu

    Ce sont des produits qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entreprise et sont donc dépourvu de caractère récurrent. Ils comprennent des produits constatés, des reprises des charges provisionnées et des transferts des charges.

    · Fonctionnement

    - Il est crédité du montant des produits constatés par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie ;

    - Il est crédité des reprises des charges provisionnées par le débit du compte 49.98 risques provisionnés sur opérations H.A.O ;

    - Il est crédité du montant des charges dont l'inscription à l'actif a été décidée (transfert des charges) par le débit du compte 20 charges immobilisées.

    Ø 85 : Dotations hors activités ordinaires

    · Contenu

    Ce compte enregistre les dotations aux amortissements et aux provisions qui ne concernent pas l'activité ordinaire de l'entreprise.

    · Fonctionnement

    - Il est débité du montant de la provision pour risque de change hors activité ordinaire ou de l'amortissement par le crédit du compte 15, 19 et 28 ;

    - Il est crédité pour solde du compte par le débit du compte.

    Ø 86 : Reprise hors activités ordinaires

    · Contenu

    Ce compte enregistre les annulations et les réajustements en baisse des provisions, amortissements et subventions qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entreprise.

    · Fonctionnement

    - Il est crédité de l'annulation ou la réduction de la provision concernée par le débit du compte 15, 19, 29 ;

    - Il est crédité du montant de la subvention d'investissement reprise au résultat par le débit du compte 14 subvention d'investissement ;

    - Il est débité pour solde du compte à la clôture de l'exercice13.8

    Ø 87 : Participation des travailleurs

    · Contenu

    Ce compte enregistre le montant prélevé sur le bénéfice réalisé et affecté par l'entreprise à un fond légal ou contractuel à l'avantage des travailleurs.

    · Fonctionnement

    - Il est débité de la part des bénéfices affectés aux salariés aux titres des participations par le crédit du compte 42.6 Personnel participant ou existant ;

    - Il est crédité pour solde du compte à la clôture de l'exercice par le débit du compte 13.

    Ø 88 : Subvention d'équilibre

    · Contenu

    Ce compte enregistre les montants de subventions allouées par l'état de l'un de ses démembrements à l'entreprise pour lui permettre de compenser en totalité au partiellement des pertes survenues dans des circonstances exceptionnelles.

    · Fonctionnement

    - Il est crédité du montant de subvention d'équilibre alloué à l'entreprise par le débit du compte de tiers ou tresorerie ;

    - Il est débité pour solde à la clôture de l'exercice par le crédit du compte 13.8

    Ø 89 : Impôt sur le résultat

    · Contenu

    C'est la part des bénéfices affectés obligatoirement à l'Etat au titre de l'impôt sur les résultats.

    · Fonctionnement

    - Il est débité de l'impôt exigible par le crédit su compte 44.1 Etat impot sur le bénéfice ;

    - Il est crédité pour solde du compte à la clôture de l'exercice par le débit du compte 13.

    THEME 11 : COMPTABILISATIONS DES OPERATIONS FISCALES

    Introduction

    La fiscalité c'est l'ensemble des taxes et impôts.

    11.1 Eléments de droit fiscal

    Dans le système fiscal congolais, on distingue la fiscalité directe et la fiscalité indirecte.

    11.1.1 Fiscalité directe

    C'est lorsqu'on paye l'impôt sur un objet qui frappe directement.

    Elle comprend les impôts réels et les impôts cédulaires sur les revenus :

    a) Impôts réels

    Il y en a 3 ici dont :

    - Les impôts sur les véhicules ;

    - Les impôts fonciers ;

    - Les impôts sur les superficies ou concessions d'hydrocarbures et minières.

    Les impôts sur les véhicules et les impôts fonciers sont perçus par la direction générale des recettes. Tandis que les impôts sur les superficies ou concessions d'hydrocarbures et minières sont perçus par la DGI.

    b) Impôts cédulaires sur les revenus

    Ici nous avons :

    - L'impôt sur le revenu locatif (I.R.L) ;

    - L'impôt mobilier (I.M) ;

    - L'impôt professionnel sur les rémunérations (I.P.R) ;

    - L'impôt exceptionnel sur la rémunération des expatriés (I.E.R.E) ;

    - L'impôt sur le bénéfice et profit (I.B.P) ;

    La plupart des impôts cédulaires sont perçus par la DGI sauf l'I.R.L

    11.1.2 Fiscalité indirecte

    Elle comprend :

    - TVA ;

    - Droits de consommation et d'accise ;

    - Droits de douane ;

    - Diverses taxes.

    11.1.3 Terminologie

    - Redevable : c'est la personne qui doit payer ou verser l'impôt des contribuables ;

    - Contribuable : c'est la personne qui supporte la charge de l'impôt ;

    - Base imposable : c'est la quantité de la matière qui est prise en considération pour le calcul d'impôt ;

    - Matière imposable : c'est l'élément économique sur lequel s'établit l'impôt ;

    - Impôt réel : c'est l'impôt sur un bien matériel ou physique. Ex. l'impôt sur le véhicule.

    11.1.4 Comptes concernés par la comptabilité fiscale

    PCGC

    SYSCOHADA

    66 Impôts et taxes

    43 Etat

    56 Banque

    46 Créditeurs divers

    46.1 Débiteurs divers

    86 Impôt sur le revenu professionnel et locatif

    74 Produits & profits divers

    63 Autres services consommés

    40 Fournisseurs

    41 Clients

    57 Caisse

    13.0 Résultat

    44 Propriétaires et associés

    67 Intérêt payé

    77 Intérêt reçu

    42 Personnel

    64 Impôts et taxes

    44 Etat et collectivité publique

    52 Banque

    47.12 Créditeurs divers

    47.11 Débiteurs divers

    49 Impôts sur le résultat

    75.8 Produits divers

    62 Services extérieurs B

    40 Fournisseurs et comptes rattachés

    41 Clients et comptes rattachés

    57 Caisse

    13.0 Résultat en instance d'affectation

    46 Associés et groupes

    67 Frais financiers et charges assimilés

    77 Revenus financiers et produits assimilé

    42 Personnel

    11.2 Comptabilisation des opérations fiscales

    11.2.1 Impôts directs

    11.2.1. a. Impôts réels

    1° Impôt sur le véhicule

    Taux : puissance du véhicule en chevaux vapeurs : 4CHV, 6CHV...

    PCGC

    SYSCOHADA

    Déclaration

    66 Impôts et taxes

    à 43 Etat

    Paiement

    43 Etat

    à 56 Banque

    Déclaration

    64 Impôts et taxes

    à 44 Etat et collectivité * * * * * * * * publique

    Paiement

    44 Etat et collectivité publique

    à 52 Banque

    2° Impôt foncier (Cfr impôt sur le véhicule)

    3° Impôt sur les concessions minières et hydrocarbures (idem)

    11.2.1. b. Impôts cédulaires sur les revenus

    1° Impôt sur le revenu locatif

    Taux : 22% Au courant de l'année 20%(locataire) Au 31/12/N : 2%(bailleur

    Impôt= Loyer mensuel x 12 x 2 * 100

    PCGC

    SYSCOHADA

    Chez le bailleur

    46 Débiteurs divers (100%)

    à 74 PPD (100%)

    86 IRL (20%)

    à 46 Débiteurs divers (20%)

    56/57 Banque/caisse (80%)

    à 46 Débiteurs divers (80%)

    Chez le bailleur

    63 ASC (80%)

    à 40 Fournisseurs (80%)

    40 Fournisseurs (80%) 43 Etat (20%)

    à 56/57 Banque/caisse (100%)

    Chez le bailleur

    47.11 Débiteurs divers (100%)

    à 75 APD (100%)

    62 SEA (20%)

    à 40 Fournisseurs (20%)

    52/57 Banque/caisse (80%)

    à 47.11 Débiteurs divers (80%)

    Chez le bailleur

    63 ASC (80%)

    à 40 Fournisseurs (80%)

    40 Fournisseurs et cptes rat. (80%) 44 Etat & collectivité pub. (20%)

    à 52/57 Banque/caisse (100%)

    2° Impôt mobilier

    Actions : dividendes Obligations : intérêts

    PCGC

    SYSCOHADA

    Déclaration

    13 Résultat

    à 44 Prop. & associés * 43 Etat

    Paiement

    43 Etat

    à 56 Banque

    Déclaration

    13 Résultat

    à 46 Prop. & associés * 44 Etat

    Paiement

    44 Etat et collectivité publique

    à 52 Banque

    3° IERE

    PCGC

    SYSCOHADA

    Déclaration

    66 Impôts et taxes

    à 43 Etat

    Paiement

    43 Etat

    à 56 Banque

    Déclaration

    64 Impôts et taxes

    à 44 Etat et collectivité * * * * * * * * publique

    Paiement

    44 Etat et collectivité publique

    à 52 Banque

    4° IPR

    PCGC

    SYSCOHADA

    Déclaration

    65 Charge du personnel

    à 42 Personnel

    · 43 Etat

    · 46 Créditeurs divers

    Paiement

    43 Etat

    à 56 Banque

    Déclaration

    66 Charge du personnel

    à 42 Personnel

    · 44 Etat

    · 47.13 Créditeurs divers

    Paiement

    44 Etat et collectivité publique

    à 52 Banque

    THEME 12 : LA TENUE DE LA COMPTABILITE DANS UNE ONG

    Comptabilité dans une entreprise représente l'élément moteur d'enregistrement des opérations financières et non financières qui engendre une modification sur le patrimoine.

    · L'année de reprise : l'année de fin déterminée par l'ONG

    · La liste des codes des activités : les codes de destinations des activités

    · Liste des codes des bailleurs des fonds : le code financement des différents bailleurs des fonds

    · Les différents comptes de trésorerie sont d'une importance capitale

    Les différents logiciels de comptabilité :

    - Quick books ;

    - EBDCOMPTA : est pratiqué comme un livre de caisse ;

    - PAM : il capte toutes les informations et accounting put rédigés sur plusieurs rapports ;

    - GIN : gestion intégrée ;

    - Access comptable : permet de capter les informations du logiciel comptable.

    Comment peut-on tenir une comptabilité dans une ONGD

    Les ONG internationales ont particulièrement une comptabilité pratique basée sur la trésorerie étant donné qu'elles ne font pas des bénéfices. La comptabilité diffère de la comptabilité des engagements.

    Ex. Pour le fonctionnement de son bureau, l'entreprise John TCHUMA commande le carburant à la station COBIL pour 1000$ et app.

    Le 21/11/2011, bon achat 004/11, le paiement s'effectuera le 30/3/2012.

    D carburant 1000 * à C Frss 1000

    THEME 13 : INNOVATIONS MAJEURES DU SYSCOHADA

    Une comptabilité mal tenue ne répondant pas au principe de l'image fidèle ne peut être présentée en justice comme preuve. Compte tenu des entreprises qui présentent pas leurs inventaires de leurs dettes, ainsi que celles qui présentent les états financiers erronées ou ne répondant pas aux exigences légales.

    Les états financiers doivent comporter obligatoirement les données de l'exercice et de l'exercice antérieur. Par rapport au coût historique, le SYSCOHADA introduit deux notions :

    - La valeur actuelle

    - La valeur juste

    La valeur de l'une de deux dont l'estimation est la plus sûr ; ce sont les deux notions qui ne sont pas exigées en PCGC en de change.

    Il est à noter que le principe le plus important en OHADA est la prééminence.

    Fonctionnement des comptes

    Le SYSCOHADA propose les comptes adaptés à la réalité économique, la piste de probité pour chaque compte, ainsi que les opérations prohibées.

    Les états financiers sont présentés selon la taille de l'entreprise :

    · Système normal ;

    · Système simplifié ;

    · Système minimal de trésorerie, qui a 26 comptes à chiffres répartis en classes sans distinction de l'activité ordinaire.

    Les maisons-mères ont l'obligation de présenter un rapport de gestion à la fin de chaque exercice comptable. Cette obligation peut également représenter un bilan social.

    En SYSCOHADA, les charges et les produits ne sont pas présentés selon leur nature mais plutôt selon qu'il s'agit d'une activité ordinaire ; apports les comptes de gestion, il y a également l'intervention des comptes clients.

    En dehors de la marge brute sur marchandises, le SYSCOHADA utilise la marge brute sur les matières premières.

    La valeur ajoutée et le résultat d'exploitation sont différents en PCGC et en SYSCOHADA. Sur le CA, l'obligation est faite d'indiquer la partie qui provient de l'exploitation.

    Le bilan

    A l'actif, les éléments ne sont plus présentés selon la liquidité croissante, mais plutôt selon le caractère fonctionnel. Ainsi, nous avons à l'actif les charges immobilisées corporelles, incorporelles et financières.

    Dans l'actif circulant, il y a les stocks, les créances, les actifs de trésorerie.

    Au passif, on retrouve les fonds propres, les emprunts et les passifs circulants composés des dettes d'exploitation, financière, fiscale et sociale.

    Etats annexes

    C'est l'équivalent du tableau d'analyse économique qui comprend 47 tableaux et qui est réduit en 13 tables.

    THEME 14 : LES ETATS FINANCIERS EN SYSCOHADA

    Présentation des états financiers

    PCGC

    SYSCOHADA

    - BILAN

    - TFR

    - TABLEAU DE FINANCEMENT

    - TEFF

    - BILAN

    - COMPTE DE RESULTAT

    - TAFIRE

    - ETATS ANNEXES

    1° BILAN

    Le bilan représente le patrimoine de l'entreprise. Les états financiers en PCGC sont représentés sous forme de l'approche juridique tandis que SYSCOHADA le bilan n'a pas de comptes. Il est remplacé par des lettres alphabétiques. Donc le SYSCOHADA représente les états financiers sous forme de l'approche économique.

    Les charges immobilisées sont de frais qui concernent les frais de recherche.

    ACTIF PCGC

    ACTIF COHADA

    Valeurs circulantes

    - VE

    - VR

    - VD

    Valeurs circulantes

    - VE

    - VR trésorerie :banque, caisse...

    En SYSCOAHDA, le bilan ne contient pas le jeu de comptes. Les valeurs disponibles (n'existent pas) ne font pas partie de valeurs circulantes.

    PASSIF PCGC

    PASSIF COHADA

    - FP

    - DLMT Capitaux perm.

    - DCT

    - FP+Emprunts & Dettes assimilées

    - DCT

    2° TFR

    En PCGC, il est représenté sous forme des paliers mais en OHADA, il est représenté sous forme d'analyse au tableau.

    3° LES ETATS ANNEXES

    Ø Les immobilisées ;

    Ø Les amortissements ;

    Ø Tableau de plus value & moins value de cession ;

    Ø Tableau des provisions inscrit au bilan ;

    Ø Tableau des biens pris en crédit-bail et contrat assimilés

    Ø Echéance à la clôture de l'exercice ;

    Ø Tableau des consommations intermédiaires ;

    Ø Tableau de répartition du résultat et autres éléments caractéristiques des dernières années ;

    Ø Tableau de projet d'affectation du résultat de l'exercice ;

    Ø Tableau d'effectif masse salariale et de personne ;

    Ø Tableau de production de l'exercice ;

    Ø Tableau d'achats destiné à la production.

    THEME 15 : DU DROIT ET SYSTEME COMPTABLE CONGOLAIS POUR LE * SYSTEME COMPTABLE OHADA, QUEL DIVIDENDE POUR LA RDC

    15.1 Présentation de l'OHADA

    L'OHADA signifie « Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires ».

    Pourquoi ont-ils créés l'OHADA ?

    L'OHADA a été créé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (ile Maurice).

    Cette création remonte de 1991 en marche d'un sommet de la francophonie au Gabon.

    L'absence des investissements est due par deux principales causes qui sont :

    ü L'insécurité juridique

    ü L'insécurité judiciaire

    a. L'insécurité juridique

    Cette insécurité a consistée au niveau du texte, règles, normes et lois qui s'appliquent dans le climat d'affaires sont inadaptées c'est-à-dire dépassées ou qui sont tombées en désuétudes. Donc on a remarquée que ces lois datent de l'époque coloniale.

    b. L'insécurité judiciaire

    Cette insécurité est due aux jugements juridiques uniques (ou mental). Donc ici on voit la moralité due à la corruption et l'incapacité des magistrats. Ce qui veut dire que les jugements judiciaires prononcés ne sont pas adaptés à la réalité des affaires.

    Pour remédier à tous ça il faut :

    ü Créer l'attractivité d'investissement ;

    ü Faire la promotion d'investissement ;

    ü Créer l'emploi, la production et la circulation des richesses.

    Suite à ceci deux institutions ont été créées dont :

    Ø ERSUMA : école régionale supérieure de la magistrature. Elle a pour mission de former les magistrats en fonction des affaires ;

    Ø CCJA : cour commune de justice et d'arbitrage. Créée en Abidjan (Côte-D'ivoire).

    L'OHADA, dans sa création, a deux missions :

    - Attirer l'investissement en combattant l'insécurité juridique en apportant la sécurité juridique par l'harmonisation des textes, la production des règles modernes et leur adaptation à la réalité des affaires.

    - Apporter la sécurité judiciaire en encourageant l'arbitrage.

    Qui sont à la base de la création de l'OHADA ?

    Au départ, 14 états sont à la base de la création.

    Pour être membres, il faut remplir les conditions ci-après :

    § Etre membre de l'Union Africaine ;

    § Déposer les ratifications des traités au pays dépositaire qui est le Sénégal.

    Quel dividende la RDC va tirer en adhérent à l'OHADA ?

    v L'OHADA vient moderniser le droit congolais ;

    v Il vient adapter les droits congolais à la réalité des affaires.

    Conclusion

    Au terme de notre stage effectué à l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa, nous pouvons affirmer que nous avons eu l'occasion de palper les réalités professionnelles.

    Les différents thèmes abordés au courant de ce séminaire de stage ont attiré notre particulière attention. Il en va de soi pour les intervenants qui nous ont permis de nous imprégner davantage de certaines réalités propres de la vie professionnelle.

    Nous affirmons que ce séminaire de stage est un complément indispensable au renforcement des compétences des futurs operateurs économiques formés de l'ISC.

    De ce fait, nous suggérons aux autorités de l'ISC de tenir rigueur sur la ponctualité des encadreurs, le respect des heures prévues pour chaque thème.

    A ce sujet, nous sommes très fier de la connaissance acquise durant ce séminaire et des efforts menés par la cellule de coordination de stage

    TABLE DE MATIERES

    Avant-propos 1

    Introduction 2

    CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE.......................................................................................................... 3

    1.1 Aperçu historique 3

    1.2 Objectifs et missions 4

    1.3 Organisation et fonctionnement interne de l'ISC 4

    1.3.1 Le conseil de l'institut 5

    1.3.2 Le comité de gestion 5

    1.3.3 Le Directeur Général 6

    1.3.4 Le conseil de section 6

    1.3.5 Le conseil de département 7

    1.4 Activités de l'ISC/Kinshasa 7

    1.5 Organigramme de l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa 9

    CHAPITRE 2 : DEROULEMENT DE STAGE 10

    2.1 THEMES 10

    THEME 1 : TRAVAUX DE CLOTURE D'UN EXERCICE 11

    1.1 Objectif 11

    1.2 Rapprochement entre inventaire extra comptable et comptable 11

    1.2.1 La comptabilité classique 11

    THEME 2 : POINTS ESSENTIELS SUR L'OHADA ET LE SYSCOHADA 15

    2.1 Introduction 3

    2.2 Définition du SYSCOHADA 16

    2.3 Objectifs du SYSCOHADA 16

    2.4 Qui sont concernés par le SYSCOHADA ? 17

    2.5 Qui ne sont pas soumis à la disposition du SYSCOHADA ? 17

    2.6 Qu'en est-il du petit commerçant ? 17

    2.7 Quelles sont les nouvelles pratiques comptables apportées par le SYSCOHADA ? 17

    2.8 Les états financiers retenus par le SYSCOHADA 18

    2.9 Les différents systèmes de présentation des états financiers retenus en SYSCOHADA 18

    2.10 Le sort du conseil permanent de la comptabilité au Congo (CPCC) 19

    THEME 3 : REEVALUATION DU BILAN EN SYSCOHADA 19

    3.1 Introduction 19

    3.2 Aspect technique et comptable de la réévaluation 19

    THEME 4 : OPERATIONS COMPTABLES LIEES A LA CLASSE 1 3

    4.1 Subdivision des comptes de ressources durables 23

    THEME 5 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 2 24

    5.1 Fonctionnement des comptes de la classe 2 24

    THEME 6 : PREPARATION ET DEPOUILLEMENT D'UNE MISSION D'AUDIT 28

    6.1 Définition 28

    6.2 Typologie 29

    6.3 Objectifs d'audit 29

    6.4 Préparation d'une mission d'audit 3

    6.5 Planification d'une mission d'audit 31

    6.6 Déroulement d'une mission d'audit 31

    THEME 7 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 3 32

    7.1 Introduction 32

    7.2 Définition 32

    7.3 La règle d'évaluation 33

    THEME 8 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 4 ET 5 33

    8.1 Évaluation des créances et des dettes 34

    THEME 9 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 6 ET 7 36

    9.1 Fonctionnement des comptes de la classe 6 36

    THEME 10 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 8 42

    10.1 Introduction 42

    10.2 Subdivision 42

    10.3 Fonctionnement des comptes de la classe 8 42

    THEME 11 : COMPTABILISATIONS DES OPERATIONS FISCALES 46

    11.1 Eléments de droit fiscal 46

    11.1.1 Fiscalité directe 46

    11.1.2 Fiscalité indirecte 47

    11.1.3 Terminologie 47

    11.1.4 Comptes concernés par la comptabilité fiscale 48

    11.2 Comptabilisation des opérations fiscales 48

    11.2.1 Impôts directs 48

    11.2.1. a. Impôts réels 48

    11.2.1. b. Impôts cédulaires sur les revenus 49

    THEME 12 : LA TENUE DE LA COMPTABILITE DANS UNE ONG 3

    THEME 13 : INNOVATIONS MAJEURES DU SYSCOHADA 52

    THEME 14 : LES ETATS FINANCIERS EN SYSCOHADA 53

    THEME 15 : DU DROIT ET SYSTEME COMPTABLE CONGOLAIS POUR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA, QUEL DIVIDENDE POUR LA RDC 55

    15.1 Présentation de l'OHADA 55

    Conclusion 57






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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery