La preuve dans le contentieux du cyberespace

Paragraphe 2 : les Cookies

Le cookie aussi appelé « témoin de connexion » est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur de l'internaute par le serveur auquel il se connecte et permettent de l'identifier lors d'une nouvelle visite. Ils se stockent sur le disque dur de l'utilisateur, afin de permettre au serveur web de le reconnaître d'une page web à l'autre. Les cookies sont notamment utilisés par les sites de commerce électronique afin de conserver les préférences de l'utilisateur (par exemple les options qu'il a coché) afin de lui éviter de les ressaisir.  Il est parfois impossible d'accéder à certains sites Internet si l'option « accepter les cookies » n'est pas activée. Très récemment, il a été démontré que les sites gouvernementaux américains, tels que la CIA, la NSA, avaient pisté les internautes connectés à leurs sites Internet en utilisant des cookies permanents.

Ces cookies sont considérés comme des fichiers espions, leur objet est bel et bien de collecter des informations sur le comportement de l'internaute en ligne.

Le cookie peut enregistrer l'adresse IP de l'ordinateur qui, si elle est fixe donne l'origine géographique de la personne, le système d'exploitation, le nom donné à la machine à voir, l'heure et la durée de la connexion, les pages visitées, les mots de passe et les login utilisés sur le site... et ce à chaque nouvelle visite. Le cookie est donc un puissant moyen de collecter une information nominative pour faire acte de preuve. Il est évident, qu'utilisé dans le commerce, il collecte des informations nominatives dès lors que l'on est enregistré comme utilisateur habituel ou qu'on a donné notre numéro de carte à la fin d'une transaction.

Section 2 : les traces déposées de plein gré

C'est dans le cadre du commerce en ligne que ce type de preuve est le plus important. Pour les transactions par exemple, le cybercommerçant en ligne doit indiquer le jour de conclusion du contrat électronique et laisser ce document à la disposition du consommateur. Puisque le moment de conclusion du contrat constitue le point de départ du délai de livraison et du délai de prescription de l'action, la preuve de la transaction doit être soigneusement conservée. Le consommateur a plusieurs possibilités de conserver la preuve : Il peut imprimer le document contractuel en ligne, imprimer ou conserver l'accusé de réception envoyé par courriel, ou faire des captures d'écran.

Traditionnellement, l'écrit était confondu avec son support papier. Pourtant, le dictionnaire définit l'écriture comme étant une représentation de la parole et de la pensée par des signes, sans qu'il soit fait référence à un quelconque support papier. La preuve littérale, ou preuve par écrit résulte, en effet, d'une suite de  lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de  transmission. Ce qui donne droit à l'utilisation de la preuve écrite laissée sur des sites web, sur des blogs et des commentaires d'articles sur Internet. A cet effet, il est important de citer l'affaire des trois salariés licenciés en décembre 2008 pour des propos tenus sur facebook^4(*).

L'admission de l'écrit sous forme électronique en tant que preuve au même titre que l'écrit papier est consacrée à la double condition que puisse être identifié celui dont il émane et que les conditions dans lesquelles il est établi et conservé en garantissent l'intégrité. En terme de valeur probante, il n'y a pas de hiérarchie entre support électronique et support papier. Néanmoins, il est indiqué que  la preuve contraire peut être rapportée contre un écrit électronique sur le fondement de présomptions graves, précises et concordantes.

Outre ces traces, nous faisons remarquer que la révolution informatique a fait naitre ce qu'il convient d'appeler la signature électronique qui constitue aujourd'hui un moyen de preuve et de fiabilité des transactions sur Internet.

La signature électronique consiste en l'usage d'un procédé fiable  d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire. Lorsque la signature  électronique est créée, l'identité du signataire doit être assurée et l'intégrité de l'acte garantie. Elle est présumée fiable puisque sécurisée, établie grâce à un dispositif sécurisé de création de signature et elle repose sur l'utilisation d'un certificat électronique qualifié, émis par un prestataire de service de certification électronique.

* ⁴ http://www.commentcamarche.net/news/5853532-facebook-un-nouveau-motif-de-licenciement-pour-les-salaries

ou http://www.legaletic.fr/facebook-et-licenciement-de-salaries-quelle-frontiere-pour-la-vie-privee-numerique/