Evaluation des provisions techniques dans les entreprises d'assurances, cas de la sonas en rdc

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS THEORIQUES

Dans ce chapitre, il est question d'abord de définir les différents concepts de base de notre sujet, avant de parler dans la deuxième section nous aurons à parler des provisions techniques.

Section 1 : Définition des principaux concepts du sujet

Dans cette section, 6 concepts sont définis à savoir : assurance, évaluation, provisions, provisions techniques, entreprise et entreprise d'assurances

1.1 Assurance :

D'une manière générale, l'assurance peut être définie comme une réunion de personnes qui, craignant l'arrivée d'un événement dommageable pour elles, cotisent pour permettre à ceux qui seront frappés par cet événement, de faire face à ses conséquences.

D'une manière plus précise, selon M. Joseph Hémard : l'assurance est une opération par laquelle une partie, l'assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie, l'assureur qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compenses aux lois de la statistique^5(*).

1.2 Evaluation :

L'évaluation est l'action qui consiste à déterminer la valeur ou le prix d'un bien^6(*).

Etant donné que l'évaluation des entreprises n'est pas un problème simple à résoudre, des nombreux acteurs de la vie économique : épargnants, banquiers, traiteurs, dirigeants, administrateur fiscal, chercheurs et experts,..., s'intéressent chacun dans un but particulier pour des raisons spécifiques sur la valeur de l'entreprise. Un même objectif des connaissances avec une multitude des points de vue^7(*).

Dans la théorie financière, deux grands courants des pensées ont existé :

- Le courant de la structure optimale qui conduit à la maximisation de la valeur ;

- Le courant de la structure neutre où, il ya séparation entre valeur et structure du bilan.

1.3 Provisions8(*) :

Somme qu'il faut mettre en réserve pour la couverture de risques en cours.

1.4 Provisions Techniques9(*) :

Sont les épargnes des assurés constitués par l'assureur à partir des primes perçues. Elles sont destinées au paiement des dettes de l'assureur envers les assurés et autres bénéficiaires des contrats d'assurances.

1.5 Entreprise10(*) :

Est un ensemble de moyens utilisé pour la réalisation au profit et sous la responsabilité d'une même personne juridique, les opérations commerciales ou financières pendant une période plus ou moins longue.

Selon l'approche universelle, l'Entreprise est une organisation qui met en oeuvre différents facteurs de production (des hommes, des capitaux, des machines du savoir faire, des matières premières...) et les combine de façon optimale (recherche de l'efficacité dans tous le domaine) pour produire les biens et services.

Cette définition est universelle, elle s'applique en effet quelque soit la taille, le domaine d'action, le statut juridique, le régime politique et le niveau de développement du pays de l'entreprise.

Par ailleurs, Michel GERVAIS définit l'entreprise comme étant un système finalisé et adapté. La notion de finalité traduit le fait que l'entreprise n'est pas entièrement déterminée par son environnement mais qu'elle a la possibilité de choisir des buts, des objectifs et des moyens déterminant ses comportements futurs.

En tant que système finalisé et adaptif, l'entreprise doit assurer sa pérennité. D'après P. Alphonse VERHULST, l'entreprise est définie en tant que sujet d'activité économique comme : une cellule économique où sont combinés à l'initiative et sous la responsabilité de l'entrepreneur les facteurs : nature travail et capital, en vue de la production des biens et services dans le but de lucre.

L'entreprise étant par définition l'agent économique, exerce sont activité soit dans le secteur agricole, commercial et industriel.

* ⁵ COUILBAUT F. et ELIASHBERG C., Les Grands Principes de l'Assurance, 9^ème édition l'Argus, p. 53

* ⁶ J. LANDEL, Lexique de termes d'Assurance, 6^ème édition l'Argus, p.214

* ⁷ KISHALA M. Cours de Gestion Financière des Entreprises d'Assurances, L1 Gestion des Assurances, ULK 10-11

* ⁸ J. LANDEL, Op. Cit. p. 428

* ⁹ KISHALA M. Cours de Contrôle de Gestion des entreprises d'Assurances, L2 Gestion des Assurances, ULK 10-11 inédit

* ¹⁰ KIBOTI Y., Problématique de gestion des primes au sein d'une entreprise d'assurances, cas de l'Assurance IARD au sein de la Sonas, ULK, FASEG, 2008-2009