Evaluation des provisions techniques dans les entreprises d'assurances, cas de la sonas en rdc

INTRODUCTION GENERALE

« Lorsque le passé n'éclaire plus l'avenir, l'esprit marche dans les ténèbres»

C'est par cette phrase que nous pouvons résumer l'objectif de notre travail de mémoire qui consiste à évaluer les provisions techniques d'une entreprise d'assurance.

En effet, faire une évaluation permet d'avoir une information spécifique sur la valeur de l'entreprise.

Ainsi, notre travail débutera par la présente introduction générale consistant à fixer le lecteur sur la problématique et les hypothèses, le choix et intérêt du sujet, la délimitation du sujet, le choix des techniques et méthodes utilisées, les difficultés rencontrées et, en dernier lieu, la subdivision du travail.

1. Problématique et Hypothèses

Lorsqu'une entreprise souhaite commercialiser son nouveau produit ou service, elle fixe son prix de vente en regard de son prix de revient. La seule inconnue reste alors le chiffre d'affaires, qui est fonction des quantités des biens ou services qui vont être vendus. L'assurance est le seul secteur économique dans lequel ce processus est inversé. La société d'assurance fixe a priori sa prime (prix de vente) et vend ses contrats. Elle connait donc son chiffre d'affaires avant de constater a posteriori les montants des sinistres et frais afférents (prix de revient). Les primes doivent être fixées en fonction d'estimations statistiques des montants futurs de sinistres^1(*).

La particularité du secteur d'assurance par rapport au reste du secteur économique réside dans le processus de la production et de la vente. Cette particularité engendre des obligations réciproques des parties au contrat, obligations qui dureront un certain temps plus ou moins long.

Dans le secteur économique général, les obligations des parties prennent aussitôt fin dès la réalisation de la vente.

Dans le secteur des assurances, la vente du produit d'assurance inaugure la période de l'obligation des prestations de l'entreprise d'assurance envers les assurés en contre partie de la prime d'assurance perçue de lui. Cette période dure le temps de la validité du contrat d'assurance.

Dans une compagnie d'assurance, la notion de fonds de roulement n'est d'aucune utilité et la notion de la couverture des certains passifs par les éléments d'actif est imposée par le principe des engagements réglementés qui disposent que les provisions techniques doivent à toute époque être représentées par des actifs équivalents^2(*).

Le rôle de l'assureur, c'est-à-dire la compagnie d'assurance, consiste à recevoir les clients et de leurs proposer moyennant un paiement, de les indemniser dans le cas où un risque leur survenait.

Pendant cette période, la compagnie d'assurance est détentrice des sommes importantes, formées par accumulation des primes ou cotisations perçues des souscripteurs des contrats d'assurance.

Les dites sommes constituent l'épargne des assurés, destinées pour leur grande part, au seul paiement des sinistres pour leur consommation définitive.

Les provisions techniques constituent les garanties de la certitude d'exécution, par les entreprises d'assurance de leurs engagements envers les assurés, les souscripteurs et les bénéficiaires des contrats d'assurance.

Dans notre travail, il a été question d'aborder l'évaluation des provisions techniques et le coût de revient qui constituent les produits et les charges de l'entreprise.

A ce sujet, la préoccupation de notre étude est celle d'analyser le comportement des provisions techniques et de décortiquer les différents problèmes qui se posent en matière de leur gestion.

Ainsi, les principales questions de notre travail se résument comme suit :

Ø Comment se sont comportées les provisions techniques de la Sonas ?

Ø Les règles prudentielles de la gestion des provisions techniques à la Sonas  sont-elles respectées ?

Ø S'il faut comparer les provisions techniques et ses représentations en actif, la société est-elle solvable ?

Les éléments de réponse à notre problématique constituent nos hypothèses qui sont, nous le savons bien, des réponses anticipées à tout travail de recherche qu'il faut infirmer ou confirmer selon le cas.

Pour répondre à notre problématique, nous sommes partis des hypothèses suivantes :

Ø Le comportement des provisions techniques de la Sonas dégagent une tendance vers la baisse ;

Ø Les règles prudentielles de la gestion des provisions techniques ne sont pas respectées car les provisions techniques sont utilisées pour d'autres fins ;

Ø La mauvaise gestion des provisions techniques ne rassure pas sa solvabilité.

* ¹ www.wikipedia.com

* ² KISHALA M. Cours de Gestion Financière des Entreprises d'Assurances, L2 GTA ULK, inédit