Section 3. Les grands principes caractérisant des
frontières héritées de la colonisation
· Le principe d'intangibilité
· Le principe d'auto détermination
· Le principe d'intégrité territoriale
· Le principe de non ingérence
· Le principe de la souveraineté
1. Le principe d'intangibilité
Ce principe part de « uti possidetis
juris » (vous posséderez ce que vous possédiez), c'est
en fait le « uti possidetis, ite possideates,
(comme vous possédiez, vous possédez).
Pour ce principe, le nouvel ordre s'engage à conserver
comme frontières les limites qui étaient celles du territoire
dont il est issu. C'est un principe cardinal de mutation territoriale.
Ce principe fait des frontières un
élément immuable du Droit International et des Relations
Internationales. Il consiste à fixer les frontières en fonction
des anciennes limites administratives internes à un Etat
préexistant dont les Etats nouveaux accédant à
l'indépendance sont issus.
Pour les pères fondateurs, c'est une solution de
sagesse.
Le principe de l'intangibilité des frontières a
été adopté par prudence pour éviter les
éventuelles remises en cause d'un ordre politique issu de la
conférence internationale de Berlin.
Le principe de l'intangibilité est une marque de
l'ordre de Berlin.
Le principe de l'autodétermination
La résolution 1514 de 1960 justifie la
décolonisation en demandant l'application du principe de
l'autodétermination. Il y a le pacte de 1966 qui consacre les droits de
l'Homme. Principe donnant la possibilité aux peuples de disposer
d'eux-mêmes.
La base juridique principale de l'autodétermination est
la résolution 1514. La limite de l'autodétermination est le
principe de l'intégrité territoriale.
Le droit des Nations Unies au sujet de
l'autodétermination des peuples (résolution 1514 et 2625) n'admet
que l'autodétermination décolonisation. Il rejette à cet
effet l'autodétermination sécession. Sauf dans le cas de
remedial secession.
Le principe de l'intégrité
territorial
C'est un principe qui protège le territoire. Cad les
limites du territoire, les frontières. il s'agit simplement du respect
des frontières
Le principe de non ingérence
C'est un principe qui interdit tout recours à la force
contre un Etat souverain et tout immixtion dans les affaires intérieures
des Etats souverains. Il rejette toute intervention armée non
autorisée.
Son fondement (2):
· Juridique : art. 2 paragraphe 7 de la charte de
l'ONU, résolution 2131 et 2625
· Politique : l'isolationnisme américain de
Monroe.
Le principe de souveraineté
Le principe de souveraineté donne à l'Etat son
essence.
Il est construit sur trois théories :
· Théorie théocratique :
· Théorie héréditaire
· Théorie démocratique
La souveraineté nationale : elle
appartient à la collectivité, elle est indivisible. Elle
appartient à la Nation.
La souveraineté populaire : la
souveraineté appartient au peuple, considéré comme un
corps, par addition de souvenir particulière.
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