Evaluation d'impacts socioéconomiques de l'interdiction de l'utilisation des sachets plastiques " leyda" dans la ville de N'Djamena

INTRODUCTION GENERALE

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Evaluation d'impacts socioéconomiques de l'interdiction de l'utilisation des sachets plastiques « Leyda »
dans la ville de N'Djaména-Par SELSOUBE SOUABE

La pollution est devenue, de nos jours, un problème très délicat pour les villes. Ses causes sont très variées. Elles sont fonctions du statut de l'agglomération. Pour les villes industrielles, la pollution est le plus souvent causée par les machines qui dégagent d'importante quantité de gaz ou des déchets toxiques. Pour les villes administratives qui, ne disposant pas d'industrie ou pas assez de machines, leur source provient des déchets urbains notamment les déchets plastiques. Avec l'explosion démographique et l'évolution du mode de vie de la population, la gestion de ces déchets devient un grand problème pour le développement et plus précisément pour les responsables communaux dans les milieux urbains.

Les déchets plastiques proviennent de la mauvaise utilisation que fait la population des sachets plastiques appelés communément « Leyda » par les tchadiens. Leur appellation varie d'un milieu à un autre milieu. Ainsi ils sont baptisés ironiquement « le drapeau irlandais » en Irlande, appelés « les fleurs nationales » en Afrique du sud » car il est fréquent de les voir flotter sur les arbres, sur les murs. Ces sachets sont omniprésents dans toute transaction commerciale puisqu'ils sont jugés très pratiques et accessibles à tout le monde. Les commerçants les trouvent incontournables pour servir leurs clients qui les apprécient bien. Leur dispersion excessive entraine une pollution extrême de la ville.

Avec l'apparition de ces sachets fabriqués en polyéthylène il y a environ quatre décennies, les villes sont envahies par ceux-ci. Après leur usage sous forme de paniers, sacs ou autres, ces sachets se trouvent très visibles partout dans les rues, les caniveaux, sur les câbles électriques ou téléphoniques de la ville. Ces sachets sont très résistants et ne se décomposent pas rapidement. Cela produit une grande pollution car leur processus de destruction est très lent. Il faut 100 à 400¹ ans pour qu'ils se détruisent. Leur durée de vie dépasse de très loin la durée de vie de leurs utilisateurs. Ce phénomène fait augmenter leur volume au fil du temps de surcroît le nombre des leurs utilisateurs augmente.

Pour faciliter la compréhension du problème central, certains de ses termes nécessitent de précision.

L'évaluation c'est la production d'un jugement de valeur concernant une politique publique. Elle vise à produire des connaissances sur les actions publiques, notamment quant à leurs effets, dans le double but de permettre aux citoyens d'en apprécier la valeur et d'aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence et les impacts.²

L'impact est une mesure des effets tangibles et intangibles, positifs et négatifs qu'un incident, un accident, un changement, un problème ou un mouvement a, ou pourrait avoir, sur son environnement.

1 A quand la fin des sacs plastiques, le nouvel observateur, 2050, 19 février 2004

² Définition tirée du « Rapport Viveret» au Premier Ministre ; cf Patrick Viveret « l'évaluation des politiques et des actions publiques », Documentation française, Paris 1989.

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Le terme socioéconomique signifie l'aspect social en rapport avec l'aspect économique de l'objet de l'étude.

Le sachet plastique communément appelé « leyda » est un petit sac en polyéthylène, matière produit à partir du pétrole. Il se ramollit à la chaleur, ce qui lui permet de prendre de formes variées. Il est léger, imperméable, résistant, réutilisable, esthétique, sans nocivité pour l'homme. Il y avait sept formes différentes de ces sachets qu'utilisait la population de la capitale.

Ces sachets ne sont pas toxiques pour l'homme s'ils sont bien utilisés. Mais leurs mauvaises utilisations créent des situations désastreuses pour la santé des habitants et la qualité de leur environnement. De ce fait, ses conséquences sont nombreuses et diffèrent d'une localité à une autre : le blocage du ruissellement des eaux, l'obstruction des caniveaux et conduits d'évacuation des eaux usées qui dégagent des odeurs fétides, polluent l'air et favorisant la prolifération des moustiques et des microbes, vecteurs des maladies telles que le paludisme, le choléra et la diarrhée. L'utilisation des sachets plastiques « Leyda » comme combustibles, par la plupart des ménages pour la cuisine, se révèle très néfaste pour la santé. En effet, les fumées dégagées sont toxiques et elles provoquent des cancers, des bronchites et d'autres maladies respiratoires et de la peau. Une telle situation, contribue à des pertes de vies humaines. Il existe tant d'autres conséquences sur divers plans.

Sur le plan écologique, les sacs en plastique représente un danger pour les grands organismes marins (tortues, cétacés, thons...) en provoquant leur étouffement ou leur étranglement lorsqu'ils les absorbent en les confondant avec des proies. Ils modifient aussi l'écosystème marin

Selon une étude d'Ifremer de 1995³, qui fait le bilan des macro-déchets gisant sur les fonds marins au large de certaines zones côtières françaises, les déchets solides sont de plus en plus nombreux dans la mer et 95 %⁴ d'entre eux seraient des sacs plastiques. Même les animaux domestiques sont touchés par ce danger. Certains pays d'élevage comme le Tchad perdent une partie de leur cheptel car les déchets plastiques sont très dangereux pour les ruminants. Leur ingestion provoque chez ces derniers une altération progressive et rapide de leur santé, suivie d'une mort violente. Les animaux périssent en consommant ces sachets abandonnés et se trouvant dans les pâturages.

Du point de vue économique, la fabrication des sacs en plastiques contribue à l'épuisement des réserves naturelles du pétrole, source d'énergie fossile donc non renouvelable, que la nature a mis des millions d'années à fabriquer. Ce gaspillage de ressources naturelles va à l'encontre de l'idée du développement durable tant débattu par de nombreux pays du monde. Les partisans de ce courant de pensée, ont défendu que pour une bonne gestion des ressources naturelles, les consommateurs présents doivent utiliser rationnellement les ressources naturelles disponibles de manière à ce que les générations futures n'en souffrent pas de sa rareté.

3 Les déchets nous envahissent, Paris Normandie, 3 mars 2004 ⁴Les déchets nous envahissent, Paris Normandie, 3 mars 2004

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Les déchets plastiques font perdre les beaux paysages de la ville, les rendant vilaines. C'est ainsi que se réduit le taux de fréquentation des touristes pour les villes touristiques ; entrainant une diminution de revenu national des pays qui dépendent beaucoup plus des recettes du tourisme tel que l'Irlande.

Conscients de ce problème majeur de pollution et de dégradation de l'environnement, plusieurs gouvernements à travers le monde ont établi des lois pour réduire ou interdire la consommation des sacs en polyéthylène.

La question centrale est de savoir si l'interdiction de l'utilisation des sachets plastiques « Leyda » concourt à la réduction de la pollution de la ville et au bien être de sa population.

En d'autres termes, si l'interdiction de l'utilisation des sachets plastiques « Leyda » dans la ville a permis de changer le visage de la ville.

En termes d'hypothèse, l'application adéquate de cette mesure aurait pour impact de créer une réputation de ville propre tout en améliorant le beau paysage.

De manière générale, il existe une tendance mondiale vers l'élimination des sacs en plastique, et le nombre de pays et villes ayant adopté des mesures visant à accomplir ce but s'accroit rapidement. Parmi les pays interdisant l'utilisation des sachets plastiques « Leyda », il y a des pays occidentaux (France en 2010, Belgique en juillet 2007), asiatiques (Irlande en mars 2002, Chine le 1^er juin 2008 Inde (ville de Bombay en 2005), (Canada (ville de Leaf Rapids en avril 2007, Huntingdon le 1^er janvier 2008, Toronto le 02 décembre 2008)), américains (ville de San Francisco en mars 2007) et africains (Ouganda en juillet 2007)⁵ .

Les mesures ont été prises de façon différente car il ya plusieurs options pour éliminer les sachets plastiques « Leyda ». Certains trouvent qu'il faut interdire strictement la production ou la commercialisation et l'utilisation. D'autres pensent qu'il suffira d'imposer de taxe sur la commercialisation de ces sachets. Une troisième catégorie émet l'idée de recyclage des sacs en plastiques. Mais l'objectif est unique c'est faire disparaitre les sachets plastiques.

C'est ainsi que certains pays comme la Chine et l'Inde ont banni l'utilisation des sachets plastiques tandis que d'autres tels que l'Irlande et la Belgique appliquent des taxes sur leurs distributions. Et d'autres encore comme les Etats- Unis d'Amériques et le Québec optent pour le recyclage.

La ville de N'Djaména, à l'instar des autres grandes villes du monde, est aussi touchée par ce fléau. Une mesure d'interdiction de l'importation des sachets plastiques « Leyda » a été prise par les autorités municipales de la ville pour résoudre ce problème de pollution. Après analyse de cette action, nous montrons par la présente étude que « l'interdiction de l'utilisation des sachets plastiques « Leyda » contribue significativement à la réduction de la pollution de la ville et au bien être de la population. »

⁵ Projet d'interdiction des sacs plastiques à Sainte-Anne-de-Bellevue

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Faire de N'Djamena la vitrine de l'Afrique centrale est le souhait du gouvernement tchadien et c'est sans nul doute source de fierté de tous les tchadiens. C'est pour cela que beaucoup de chantiers sont lancés dans la capitale. Il est inadmissible de vivre dans des édifices de luxe en étant dans la l'insalubrité car la population est désireuse de vivre dans un environnement sain et agréable.

Or les quartiers de N'Djamena se trouvent envahis par les sachets plastiques abandonnés après usage par la population, on les rencontre partout sur les rues, les arbres et dans les caniveaux. Ils rendent alors la ville très sale malgré le travail des services techniques municipaux car ces déchets sont très difficiles à traiter. Or la mauvaise gestion des ordures et déchets augmente les risques graves comme la pollution de l'eau de surface, de l'eau souterraine et de l'environnement en générale.

La ville produit en moyenne 800⁶ tonnes de déchets par jour. Le volume de déchets croit avec l'évolution de la population. Les sachets plastiques représentent 3 à 7% de cette masse journalière⁷. Cette situation a poussé le gouvernement du Tchad à faire du secteur assainissement et la promotion d'hygiène l'une de ses priorités pour la réduction de la pauvreté. Ces deux éléments sont considérés comme des facteurs importants dans la prévention des maladies et des épidémies. Aussi les nuisances des déchets plastiques comptent désormais au nombre des majeurs de la pollution de l'espace n'djamenois, surtout là où se trouvent les plus fortes concentrations des populations et des déchets.

Mais avant d'arriver à cette situation, l'Etat avait engagé des actions à l'encontre de l'utilisation des sachets plastiques « Leyda » il y a 17 ans. C'est dans ce cadre que beaucoup d'actions ont été menées par le gouvernement pour lutter contre la pollution des sachets et emballages plastiques. Il s'agit tout d'abord de l'action du ministère du commerce et de la promotion de l'industrie à travers l'arrêté N°007/MPCI/SE/DG/TC/DES du 22 mai 1993 signé par le Ministre du Commerce et de la Promotion de l'Industrie qui a demeuré sans conséquence. Et ensuite celle du Ministère de Développement Touristique par la note circulaire N°08/MDT/SG/DEP du 07 septembre 2004 portant interdiction de l'importation et de l'utilisation de sachets plastiques « leyda » toujours en vigueur mais aussi sans effet.

Au niveau de la municipalité, il existe une bonne volonté de réduire l'état d'insalubrité de la ville. Elle a en premier lieu, réalisé une étude afin de chercher des moyens pour réduire le volume des déchets plastiques par le recyclage. Ensuite elle a amélioré sa stratégie pour débarrasser régulièrement toute la ville des déchets. Mais toutes ses actions se sont avérées inefficaces face à l'état d'insalubrité de la capitale.

Eu égard de tout ce qui précède, les autorités municipales ont décidé de déclarer la guerre à la commercialisation et à l'utilisation des sachets en plastique dans la capitale.

⁶ Mairie de N'Djaména, 2011

⁷ Programme « gestion durable des déchets et de l'assainissement urbain », Projet de recherche : « Tri sélectif et valorisation des déchets urbains de la ville de N'Djaména », février 2003

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Pourquoi ont-elles fait cette option alors qu'il y en a d'autres ? Compte tenu du contexte socioéconomique et politique particulier du pays, la mairie n'a pas opté pour la taxation car l'incivisme est remarquable ici, ni pour le recyclage car d'une part le Centre d'Etude et de Recherche pour la Valorisation des Déchets (CERVALD) n'a pas été à mesure de réduire le volume de déchets plastiques. Elle ne peut continuer avec cette option car la situation de pollution s'empire. D'autre part, elle a adhéré à l'idée de la plupart des industriels qui s'accordent à penser que cette opération n'est rentable ni économiquement, ni écologiquement. Selon Eco-emballage, les sacs plastiques sont trop légers pour être recyclé. De plus ce procédé consommerait plus de ressources qu'il n'en restituerait.

N'Djaména a le statut de capitale administrative et politique. Son contexte socioéconomique est différent des autres villes où cette mesure a été appliquée. C'est pourquoi les termes de sa mesure d'éliminer ces sachets en plastique sont différents. Si les pays producteurs de sachets plastiques ont décidé d'interdire la production, la ville de N'Djaména ne peut qu'interdire son importation et sa commercialisation car elle n'en fabrique pas. L'échec des premières actions des différents ministères illustre une faiblesse d'incivisme des citoyens et un manque de vigilance de la part des autorités publiques. Pour rendre une décision efficace au pays, il faudrait beaucoup de stratégies pour son application car sans stratégies adéquates, celle-ci sera sans effet et les résultats seront nuls.

La mise en oeuvre de cette décision nécessite tout d'abord à faire comprendre à la population les dangers qu'entraine la mauvaise utilisation des sachets plastiques. Car certains sont réticents à cette décision par ignorance. Les autorités municipales ont donc la charge d'amener toute la population à comprendre qu'elle est responsable de sa propreté et de la propreté de son environnement. L'application de cette action nécessite également la volonté et le bon sens de la municipalité puisque les premières actions entreprises par les différents ministères n'ont pas réussi non pas seulement parce que la population a refusé de se soumettre mais aussi parce que les autorités gouvernementales n'ont pas été elles-mêmes sincères dans leur comportement lors de l'application de la décision. Ce fait témoigne que le contexte socioéconomique du pays n'est pas trop propice pour ce genre d'action. La réussite de pareille mesure demande beaucoup de stratégies, de volonté et de la fermeté dans l'exécution.

L'application de cette action produira évidemment d'effets qui peuvent être positifs ou négatifs. C'est ce qui créera un changement dans la vie de la population. Ce changement sera apprécié différemment selon la conception de diverses personnes qui constituent la population de la ville. A l'aide des outils adéquats, il est possible de regrouper ou de résumer ces effets ressentis par le grand ensemble constituant le champ de l'application de la mesure.

Par son intervention dans le renforcement de la promotion d'hygiène et d'assainissement et la lutte contre les déchets plastiques, la mairie contribuera à l'amélioration des indicateurs du secteur de la santé. Cette action peut aussi être considérée comme une mesure de prévention contre les maladies.car les agents vecteurs et de transmission des maladies se trouvent dans les déchets urbains. Rendre la ville propre, c'est aussi la débarrasser des germes de maladies ou encore c'est mettre la population à l'abri des risques de maladies. Cette mesure permettra à la ville de retrouver son beau visage qui attire des touristes. Même le

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secteur de l'artisanat aura son propre compte. Avec le retour à la source, les récipients traditionnels seront revalorisés. Donc cette action contribuera également à l'amélioration des recettes du ministère de tourisme, à la réduction du chômage des artisans.

L'atteinte de l'objectif fixé et la réalisation des résultats escomptés dépendent des stratégies utilisées vis-à-vis de la population et aussi de la réaction de celle-ci face au changement créée par l'action.

Certes, cette action est appréciable par tous les habitants mais l'accepter n'est pas facile. Abandonner les sachets plastiques « Leyda » qui servent d'emballage pour tout achat donnait de la peine aux usagers.

En effet, les résultats de l'action à l'encontre de l'utilisation des sachets plastiques ont été assez satisfaisants dans d'autres pays et villes. Ils varient selon les contextes

socioéconomiques et les objectifs visés par les décideurs de l'action.

En Chine, l'interdiction d'utiliser les sachets plastiques a permis de réduire la pollution et d'économiser du pétrole8.Du 1^er juin 2008 au 12 juillet 2008, la consommation

chinoise de sacs plastiques a diminué de 2/3⁹. La population est ainsi mieux sensibilisée aux

problèmes environnementaux causés par les sacs plastiques. Cette mesure a donc permis de résoudre le problème de développement durable. Pour ce pays, l'application de la mesure a été facile et efficace puisque c'est lui-même qui les produit. Il n'y a pas lieu d'importer. L'action vise plus directement les industries de production.

En Belgique, la réduction de la consommation des sacs en plastiques se traduisit par une baisse des recettes récoltées par le gouvernement. Celle-ci passa de plus d'un million d'euros en 2008 à moins de deux cents milles euros en 2009¹⁰. La distribution fut réduite de 80% par rapport à l'année 2003¹¹. Un changement de comportement fut observé chez les

grands distributeurs.

En Irlande, le nombre de sacs distribués a été réduit de 90 %¹², et le gouvernement a obtenu des revenus de plusieurs millions d'euros par an qui sont destinés à financer plusieurs projets environnementaux. Les effets négatifs de l'utilisation des sachets sont également réduits d'une grande proportion.

En Inde, les sacs en plastique ont disparu du décor. Le succès du règlement a été immédiat. Aujourd'hui, pour porter leurs achats, les clients utilisent des sacs réutilisables faits de jute et de plastique épais. Lorsqu'ils ont besoin d'emballer, les commerçants utilisent du papier journal. La règlementation fonctionne bien, la qualité de vie ne cesse de s'améliorer. Et les touristes apprécient. Fort de cette première réussite verte, le gouvernement a décidé de pousser plus loin son expérience : depuis deux ans, dans tout l'État du Sikkim, il est interdit

⁸ Paula Quilez, Karim Amatoury, Maximum Chambreuil, Projet N°17 : Sacs plastiques, 5 avril 2011 ⁹Paula Quilez, Karim Amatoury, Maximum Chambreuil, Projet N°17 : Sacs plastiques, 5 avril 2011

¹⁰ Paula Quilez, Karim Amatoury, Maximum Chambreuil, Projet N°17 : Sacs plastiques, 5 avril 2011

¹¹ Paula Quilez, Karim Amatoury, Maximum Chambreuil, Projet N°17 : Sacs plastiques, 5 avril 2011

¹² The Guardian et de Ravi Agarwal de Toxics Link, en Inde www.toxicslink.org

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de jeter quoi que ce soit dans la rue, sous peine d'emprisonnement. Des poubelles ont poussé à tous les coins de rue.¹³

En Afrique du sud, suite à l'interdiction d'utiliser des sacs fins en plastique. Les clients qui achètent dans les magasins payent pour des sacs en plastique plus robustes qui peuvent être réutilisés et sont plus faciles à recycler. Les conséquences qui ont suivi cette décision sont : la réduction des déchets ; la fermeture de nombreuses usines car elles ne peuvent pas fabriquer les sacs en plastique épais d'où une perte d'emplois. Les gens qui réalisent des articles à partir de sacs en plastique doivent maintenant les acheter et font donc moins de profit.¹⁴

Pour ce travail d'évaluation d'impacts socioéconomiques, nous avons dans un premier temps collecté des documents et informations relatifs à l'interdiction de l'utilisation des sachets plastiques dans la ville de N'Djamena. Cette collecte a été réalisée dans les services techniques municipaux.

Ces informations ont été complétées par les entretiens avec les autorités municipales, initiatrices de l'action. Un stage pratique nous a été accordé. Durant cette période, nous avons découvert l'organisation des services de la Direction des Services Techniques Municipaux et nous avons réalisé des entretiens avec le Directeur, les chefs de services et ses agents. Cela nous a permis d'avoir un aperçu général sur la situation socioéconomique du champ de l'étude et aussi d'appréhender la manière dont les déchets urbains sont traités avant cette mesure.

Afin d'avoir des résultats fiables, nous avons ensuite mené des enquêtes auprès des ménages et des commerçants de la ville de N'Djaména. Cette enquête comprend des questionnaires adressés aux ménages et aux commerçants sur la situation avant la mesure et après la mesure. Nous avons choisi un échantillon de 142 ménages non commerçants et 75 commerçants de la ville. Par cette enquête nous avons pu recueillir des informations sur leur conception de la mesure et leur réaction.

Nous avons également Visité les décharges contrôlées de la mairie et quelques quartiers de la ville. Lors du stage nous avons aussi eu l'occasion de travailler avec les équipes de nettoyage des boulevards et avenues de la capitale afin de faire des observations directes.

Puis les résultats de ces enquêtes ont été traités sur la base des outils statistiques. Ce traitement a consisté à faire ressortir les variables qualitatives et quantitatives afin d'appliquer les critères d'évaluation.

¹³ The Guardian et de Ravi Agarwal de Toxics Link, en Inde www.toxicslink.org

¹⁴ The Guardian et de Ravi Agarwal de Toxics Link, en Inde www.toxicslink.org

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Enfin, en se servant des critères d'évaluation de l'action publique, l'analyse a porté sur les différentes données issues des documentations municipales, des entretiens et des enquêtes.

Cette évaluation, nous a permis de dire que les résultats de l'interdiction de l'utilisation des sachets plastiques « Leyda » dans la ville de N'Djaména sont satisfaisants par rapport aux objectifs et aux résultats attendus.

L'objectif global visé par la présente étude est de mettre en évidence les enjeux quantitatifs et qualitatifs du point de vue socioéconomiques que procure l'interdiction de l'utilisation des sachets plastiques « Leyda » dans la ville de N'Djamena.

De manière spécifique, il s'agit de :

- analyser et apprécier les progrès réalisés de la mise en oeuvre de la décision par rapport aux résultats attendus au cours des deux premières années (2010-2011) ;

- identifier les facteurs de succès et les limites des stratégies de la mise en oeuvre de cette décision ;

- apprécier le niveau de prise de conscience individuelle et collective sur l'importance de l'assainissement et de l'hygiène;

- analyser l'impact de l'accroissement des ressources allouées à la mise en oeuvre de cette mesure sur le bien être socioéconomique de la population ;

- formuler les recommandations et tirer les leçons de la mise en oeuvre pour les années à venir et/ou dans le reste du pays.

Notre travail est reparti en deux grandes parties. La première partie intitulée description de l'environnement socioéconomique du champ de l'étude. Cette partie permet de comprendre le contexte dans lequel la décision a été prise, les raisons de cette mesure et son application. Il sera présenté également dans cette partie, la situation de salubrité et de la gestion des déchets avant l'interdiction de l'utilisation des sachets plastiques « Leyda » dans la ville de N'Djaména. Beaucoup d'emphases ont été mises sur la présentation de la ville dans

tous ses aspects avant cette action, afin de comparer à la situation après la mesure. Elle
comprend deux chapitres : chapitre 1 :l'état des lieux et le chapitre 2 : le fondement de l'interdiction de l'utilisation des sachets plastiques dans la ville de N'Djamena.

La seconde partie, l'évaluation d'impacts socioéconomiques, permettra de mettre en évidence les impacts socioéconomiques à travers une démarche méthodique avec l'appui des outils appropriés. Elle comporte aussi deux chapitres, le chapitre1 : la méthodologie mise en oeuvre et le chapitre 2 :l'évaluation d'impacts socioéconomiques.

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