CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES
DOUANES ET ACCISES (DGDA)
I.1. APERCU HISTORIQUE
En RDC, deux étapes importantes marquent
l'histoire et l'évolution de la Direction Générale
des Douanes et accises;
La période coloniale (Congo belge) et la
période postcoloniale qui part du 30 juin 1960 à nos jours.
Avant l'indépendance de la RDC,
l'administration des douanes du Congo belge avait son siège
à Anvers(Belgique). Un des premiers actes de la RDC
indépendante à été de se doter de sa propre
administration douanière , gage de souveraineté , car la
douane assure pour l'Etat des missions de service public aux
frontières et un rôle de percepteur et de pourvoyeur des
ressources budgétaires.
I.2. APERCU JURIDIQUE
Sans pour autant y aller
par quatre chemins, sur le statut juridique de la Direction
Générale des douanes et Accises(DGDA) en tant qu'entreprise
relevant du ministère de Finance , il importe cependant de
cerner l'ensemble des textes légaux en matière
douanière qui se trouvent être à la base de nombreux
conflits entre les operateurs économiques et l'administration des
douanes.
C'est là que
réside toute la problématique de la douane congolaise.
Le Code de Douane (la
législation douanière) est souvent source
d'interprétations divergentes ,aussi bien de la part des operateurs
économiques que de certains agents non avertis. Cette situation
actualise le débat tant sur le fond que sur la forme du code et
de la réglementation douanière en RDC.
Ainsi les différentes dates ont
marqué l'histoire juridique de la douane congolaise après
l'accession du Congo à l'indépendance.
Le 1er janvier 1962 : une nouvelle
organisation douanière.
L e 23 janvier 1964 :création d'un service
des informations douanière et financières , la police
douanière ou la brigade douanière.
Le 7janvier 1968 : création d'un tarif
douanier à l'importation et à l'exportation.
En 1972 : Adhésion de notre pays au conseil de
coopération douanière et Adoption de la nomenclature de
Bruxelles.
Le 15 mai 1979 : Création de l'office des
douanes et accises (OFIDA)
En 1985 : Adhésion de notre pays aux
dispositions du système harmonisé (SH).
Le 4octobre 1987 : ratification de l'accord pour
adhésion au SH.
Le 10 mars 1988 : la mise en application du
système Harmonisé (SH).
Le 13 mars 2003 :promulgation de la loi
no002/03 du 13mars 2003 instituant un nouveau Tarif des droits et
taxes à l'exportation.
Le 3 decembre 2009 : création de la direction
générale des douanes et accises(DGDA)
Le 20 août 2010 : Promulgation de l'ordonnance
loi no10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes.
Le 25 janvier 2011 : Décret no011/06
du 25 janvier 2011 portant institution du cadre organique de la Direction
Générale des Douanes et Accises(DGDA).
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