Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)

A. La détérioration du marché discographique

Selon le BBDA, le marché discographique burkinabè est inondé par 95% de supports pirates contre 5% de supports légaux. Le marché se caractérise alors par la mise à disposition du public des produits légaux par les maisons de production ou de distribution et des produits illégaux par les pirates. Les distributeurs légaux (maisons de production) ne représentent que 20% du marché tandis que les pirates et les revendeurs illégaux occupent 80% du marché. L'apposition de l'hologramme du BBDA sur les jaquettes permet de distinguer les produits licites de ceux illicites. Les produits piratés se caractérisent par leur mauvaise qualité et leur utilisation est souvent difficile. En effet, ils se dégradent rapidement après quelque mois d'utilisation et endommagent les lecteurs de cassettes ou CD. Il arrive aussi que des consommateurs se procurent une oeuvre musicale de leur goût mais lors de l'utilisation, ils remarquent que le contenu n'est pas conforme aux titres ou se rendent compte que le support est vierge.

Cependant, les consommateurs préfèrent les cassettes ou CD pirates au détriment des produits licites qui sont de bonne qualité. Cela est dû au fait que les coûts des produits musicaux piratés sont sensiblement bas par rapport aux cassettes et CD légaux.^21(*) Le choix du consommateur est vite fait sur les produits piratés au regard de son pouvoir d'achat et de la disponibilité ou de la facilité d'accès à ces produits sur le marché.

Aussi, la stratégie commerciale pratiquée par les revendeurs de produits illicites qui consiste à circuler dans les artères de la ville et dans les administrations publiques et privées attire la clientèle. On constate alors une mévente des produits des entreprises légales car ils sont victimes de la concurrence déloyale. Les revendeurs ne supportent aucun coût (avances aux artistes, redevances sur les ventes, droits de licence, etc.) dans la réalisation d'un album. Ils surfent sur les campagnes promotionnelles et marketing des producteurs légaux des albums musicaux qu'ils reproduisent ou vendent illégalement. Cela entraine le découragement des investisseurs du domaine musical, crée une méfiance du consommateur vis-à-vis des produits musicaux, et par ricochet, diminue l'accroissement des possibilités d'emplois, la création de richesses nationales et des recettes fiscales.

B. La perte des recettes fiscales

Les entreprises culturelles contribuent au développement économique du pays. Elles permettent aux artistes de subvenir à leur besoin et à ceux de la société. Ces entreprises oeuvrent dans le but de «...générer des fonds et de constituer (...) une activité économique rentable et performante.» (OUEDRAOGO Mahamoudou, Culture et Développement, Paris, L'harmattan, 2000, p.96). Ainsi, les impôts, les taxes d'importation des matières premières culturelles, les prélèvements sur les droits d'auteur (frais de gestion) génèrent à l'Etat des ressources financières. Ces ressources sont injectées pour la rémunération des employés et le financement de projets culturels et de développement.

En outre, l'Etat n'est pas le seul bénéficiaire des recettes découlant des entreprises culturelles car la réalisation d'un clip musical nécessite la location d'espace, de moyens de déplacement, du matériel divers. De ce fait, tous les détenteurs de ce patrimoine gagnent en contrepartie de l'argent.

En revanche, les pirates qui ne versent aucune redevance, ni taxes, ni ne réalisent de clip contribuent à des pertes en recettes fiscales. C'est ce qu'affirme FREÏTAS Denis : « non seulement la piraterie cause ainsi un préjudice financier à tous ceux qui créent, produisent et diffusent des produits licites, mais encore elle se traduit pour les gouvernements par un manque à gagner considérable de recettes fiscales directes et indirectes.» (FREÏTAS Denis, op.cit, p. 8). Au Burkina Faso, selon le Directeur Général du BBDA, « la piraterie, véritable « sida » de la culture fait perdre à l'industrie culturelle [...] plus de 9 milliards de francs CFA, plus de 1 milliards en terme de droits d'auteur et plus de 6 milliards au détriment des caisses de l'Etat, pour l'année 2006-2007.»^22(*) Alors que ces sommes importantes pourraient servir au financement de certains projets de développement, l'Etat est obligé d'injecter des ressources pour lutter contre la piraterie.

La piraterie cause un préjudice moral et financier aux artistes, aux producteurs, aux intervenants dans le domaine musical (fermeture de studios, pertes d'emploi,) et à toute la société. En effet, les pirates en décourageant les investisseurs et en déséquilibrant le marché discographique, constituent une entrave au développement du secteur musical et au développement socioculturel et économique du Burkina Faso.

* ²¹ Le prix de vente des cassettes légales est de 1250FCFA contre 700 à 1000FCFA pour les supports piratés.

  Quant aux, CD, DVD, VCD gravés et pressés légaux, le prix est de 7000FCFA et de 3000F CFA contre 650FCFA à 1000FCFA pour les supports piratés.

* ²² Ministère de la Culture, du Tourisme et de Communication, LAONGO Kibare n° 2 du 26 février 2008, p.3