Memoire Online - Analyse critique de la politique industrielle en rdc

« Pour que quelque chose existant dans la nature soit utile à l'homme, encore faut-il que ce dernier puisse d'une part, en avoir conscience et, d'autre part, en avoir les moyens de s'en servir »

DEDICACE

A vous mes très chers parents KONGOLO WA MANDE Paul Timothée et ILUNGA NGOIE Florentine pour les sacrifices énormes consacrés à mon égard, Que vous trouviez dans ce travail ma profonde gratitude ;

A vous mes chers frères et soeurs : Lilas KONGOLO, Pompon KAPONDJI, Mande KASONGO, Gracia MANDE, Lisette KYUNGU, Uris NYANDWE, Lorient ILUNGA, Claire MWILAMBWE et Angel DIMUKWANGU, pour vos pensées pieuses en mon endroit ;

A mes neveux et nièces : Guedalia KONGOLO, Lumière NTUMBA et Luse SUMPI, que ce travail vous sert de modèle.

AVANT-PROPOS

Au terme de notre parcours universitaire, il nous est autorisé d'exprimer nos sincères remerciements à ceux qui de loin ou de près, d'une façon ou d'une autre, ont contribué à la réussite de notre formation.

L'hommage le plus mérité revient au professeur LOMENDJA VANDA qui, en dépit de ses multiples occupations, a accepté de prendre en charge la direction de notre travail, ses remarques, critiques et conseils constructifs nous ont permis d'améliorer la qualité de ce travail.

Notre reconnaissance s'adresse également aux autorités et au corps professoral de la faculté des sciences économiques et de gestion pour leur disponibilité et encadrement.

Nos remerciements s'adressent également à tous nos amis et collègues compagnons de lutte pour leurs apports qui nous ont aidés à atteindre nos objectifs, nous pensons précisément à : Willy NTAMBW, Moise AMISI, Cherif KANDOLO, Rama AMSINI, BOLINGO TSANDI, Gina MBIYA, Evelyne NABINTU, Marie KALUME, Henry MBUYA et Dimitri Wa BUTWILE.

LISTE DES ABREVIATIONS

COMESA : Common market of East and southern africa : (marché commun de l'Afrique orientale et australe)

MECNF : ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.

INTRODUCTION GENERALE

La RDC grand pays au centre du continent Africain, la République démocratique du Congo (RDC) est richement dotée en ressources naturelles, et pourtant, elle compte parmi les pays moins avancés de la planète.

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet n'est pas le fruit du hasard. Il s'avère nécessaire de montrer les raisons ayant stimulé notre choix.

La situation socio-économique actuelle est à la base du choix et de la pertinence de notre thème de recherche intitulé « Analyse critique de la politique industrielle en RDC »

A l'heure actuelle un grand nombre d'économistes affirment que l'industrialisation constitue l'une des voies principales de la croissance économique et du progrès social.

1.1. INTERET PERSONNEL

L'intérêt personnel que nous accordons à cette étude est essentiellement lié au souci qui nous anime, d'améliorer, d'enrichir et d'approfondir nos connaissances sur la réglementation et le déroulement des activités industrielles en République Démocratique du Congo.

1.2. INTERET THEORIQUE

Les apports théoriques nouveaux ont une double nature. D'une part, ils s'ajoutent aux connaissances antérieures relatives à l'objet d'analyse et d'autre part ils apportent de nouvelles informations sur ce phénomène.

Ainsi notre présente étude doit apporter des nouvelles connaissances relatives à la réglementation des activités industrielles et apporter des nouvelles informations capables d'influencer et d'inspirer les mesures prises par les pouvoirs publics pour orienter les activités industrielles.

1.3. INTERET PRATIQUE

On attend de notre présent travail des résultats pratiques très clairs qui constitueront des guides sûrs pour les décisions et les actions des pouvoirs publics dans le cadre du secteur industriel de l'économie.

Notre analyse doit nous permettre à envisager la perceptive d'une stratégie axée sur une bonne politique d'industrialisation, une bonne gouvernance de nos ressources capable de donner une impulsion vive pour une reconstruction du tissu économique du pays.

2. ETAT DE LA QUESTION

C'est une étape nécessaire dans le processus d'élaboration de tout travail scientifique. Il consiste en un inventaire des travaux antérieurs ayant trait à notre sujet. Il est certain et indubitable qu'avant nous, d'autres chercheurs ont eu d'une manière ou d'une autre à réfléchir et à écrire sur notre objet d'étude ou de recherche.

« Tout progrès scientifique est cumulatif et n'est donc pas l'oeuvre d'un seul homme mais d'une quantité de gens qui révisent, critiquent, ajoutent et élargissent ». Comme l'a si bien dit WRIGAT et Jean CASANEUVE de renchérir : « tout scientifique ne peut progresser que dans la mesure où, à tous les niveaux, les chercheurs ont assimilé l'oeuvre de leurs prédécesseurs et n'exposent pas à l'illusion de découvrir ce que d'autres ont trouvés depuis longtemps »^1(*)

Afin de mettre l'originalité de notre oeuvre en évidence, une synthèse critique des écrits existants nous a permis de tracer une ligne de démarcation entre les différents travaux et notre littérature. D'où il s'est avéré impérieux de citer certains chercheurs qui nous ont précédés dans ce domaine :

- ILUNGA KALWENA qui a parlé sur : « la politique d'industrialisation comme stratégie de développement économique des pays moins avancés ».^2(*)

- BABI MBAYI qui a écrit sur : l'industrialisation autocentrée et le développement de la RDC.^3(*)

Pour le premier, il pense que l'industrialisation dans les pays moins avancés se relève avec beaucoup de difficultés. BABI MBAYI pense que l'économie de la RDC se trouve à une étape de son évolution caractérisée par un « blocage » du processus d'industrialisation et que le dynamisme économique ne peut être assuré que par l'émergence d'industries de biens de production convenablement choisies.

En ce qui concerne notre mémoire, nous avons choisi comme sujet : « Analyse critique de la politique industrielle en RDC ».

La différence entre notre travail et ceux des chercheurs cités ci-haut est que notre étude va consister à analyser l'évolution des activités industrielles en rapport avec les mesures et actions politiques prises par les pouvoirs publics pour orienter ces activités.

3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

3.1. PROBLEMATIQUE

Pour expliciter sa problématique, on redéfinit le mieux possible l'objet de sa recherche en précisant l'angle sous le quel on décide de l'aborder et en reformulant la question de départ de manière à ce qu'elle devienne la question centrale de la recherche.^4(*)

La question principale de notre étude se fonde sur une analyse critique et approfondit des enjeux, évolution et efficacité de l'ensemble des actions et mesures prises par les pouvoirs publics pour modifier et orienter l'évolution des activités industrielles en République Démocratique du Congo.

Pour procéder à l'analyse de la présente étude, il est utile de nous poser quelques questions aux quelles nous allons essayer de répondre tout au long de notre travail, à savoir :

· Quels sont les impacts économiques des différentes mesures, décisions et actions prises par les pouvoirs publics pour orienter l'évolution des activités industrielles en République Démocratique du Congo ?

· En dépit de toutes les politiques industrielles adoptées, les résultats qui en découlent sont-ils positifs ou négatifs ?

· Les diverses politiques industrielles appliquées par l'Etat congolais, sont elles adaptées aux diverses réalités socio-économique du pays ?

3.2. HYPOTHESES

Compte tenu de la problématique qui précède, notre travail repose sur trois hypothèses susceptibles d'être vérifiées ou nuancées au terme de la recherche :

· En RDC, les pouvoirs publics ont entrepris toute une série d'étude de faisabilité mais dans l'ensemble, ils n'ont pas menés une politique industrielle rigoureuse.

· Les politiques industrielles en République Démocratique du Congo se révèlent inefficaces par le simple fait que l'économie de la RDC se trouve toujours à une étape de son évolution qui est caractérisée par un blocage du processus d'industrialisation.

· Les retards intervenus en RDC pourraient aussi être imputables aux modifications des politiques qui ont suivi les changements de gouvernement au cours de ces dernières années.

4. METHODES ET TECHNIQUES

La réalisation d'un travail scientifique n'est pas un fait hasardeux, c'est ainsi que le travail scientifique trouve son mérite sur l'efficacité et la rigueur des méthodes et techniques utilisées à cette fin. La méthodologie est un cadre traçant la voie que le chercheur utilise pour parvenir à un résultat scientifique digne.

4.1. METHODES

Une méthode est un ensemble d'opérations intellectuelles par les quelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontres et les vérifies.^5(*)

En d'autres termes, une méthode est un ensemble des normes permettant de sélectionner et coordonner des recherches.

A. Méthode inductive

La méthode inductive est une méthode scientifique qui obtient des conclusions générales à partir des prémisses individuelles.

Cette méthode nous a permis de faire une observation succincte de l'évolution des activités industrielles aux travers certains faits et ainsi prélever des indices prémisses qui nous ont permis de mettre en évidence les problèmes qui se posent dans la réglementation des activités industrielles.

B. Méthode analytique

La méthode analytique consiste à analyser les faits aux phénomènes observés d'un sujet.^6(*)

Au moyen de cette méthode, nous sommes parvenus à analyser des données recueillies sur les mesures et actions prises par les pouvoirs publics en vue de réglementer et orienter les activités industrielles. Cette méthode nous a aussi facilité la tache de décomposition des différents éléments du système dans le but d'en définir et d'en dégager les spécifiés.

C. Méthode dialectique

La dialectique est la plus complète, la plus riche et semble-t-il la plus achevée des méthodes conduisant à l'explication en sociologie. Elle part de la constatation très simple des contradictions qui nous entourent.^7(*)

En d'autres termes, il s'agit d'une démarche intellectuelle qui envisage toujours la chose et son contraire, avant d'en déduire une synthèse.

Cette méthode nous a permis de confronter les différentes politiques industrielles ainsi que leurs impacts économiques et de tirer des conclusions susceptibles de donner un aperçu général et complet de notre analyse.

4.2. TECHNIQUES

Les techniques sont des moyens utilisés pour récolter les données nécessaires afin d'arriver à la vérité poursuivie dans l'élaboration de notre travail de recherche.^8(*)

A. La technique documentaire

La technique documentaire porte sur l'étude et l'analyse des documents écrits qui comprennent les ouvrages, les archives et les documents inédits.^9(*)

Cette technique nous a conduits à consulter quelques ouvrages, les travaux de fin de cycle, les mémoires, les journaux officiels de la RDC, les rapports de la banque centrale du Congo, les notes de cours et autres, qui sont en rapport avec notre sujet.

B. La technique d'observation

Les formes routinières et impersonnelles d'enquête doivent se fonder sur une phase antérieure d'observation ; si non l'enquêteur n'aurait aucune idée réelle de ce qu'il étudie.

L'observation nous a permis dans le cadre de notre recherche à identifier les données nécessaires à notre analyse.

5. DELIMITATION DU SUJET

En ce qui concerne notre étude, nous l'avons délimitée dans l'espace et dans le temps.

6. DIFFICULTES RENCONTREES

Dans tout travail de recherche scientifique, les difficultés sont toujours certaines car le chercheur et celui qui livre les données ne s'entendent presque toujours pas. Ainsi tout au long de notre travail, nous nous sommes heurtés aux difficultés liées à l'accès aux données et à la documentation.

Certaines données nous ont été inaccessibles et certaines nous ont été fournies avec un grand retard après plusieurs rendez-vous.

Nous avons été butés à un problème de manque de documents spécifiques sur la question des politiques industrielles en RDC. Et cet état de chose nous a été très défavorable lors de notre recherche documentaire.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Notre travail comporte trois chapitres précédés d'une introduction et suivi d'une conclusion générale. Le premier chapitre porte sur le cadre théorique. Le deuxième chapitre présente le cadre d'analyse qui est la RDC et une brève historique des politiques industrielles qu'elle a connu. Et enfin le troisième chapitre porte sur une analyse critique de la politique industrielle en RDC, sont impact sur l'ensemble de l'économie et son évolution.

CHAPITRE PREMIER : CADRE THEORIQUE

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE

I.1.1. POLITIQUE

Dans nos sociétés le terme «politique» peut être facilement associé aux notions de partis politique, d'homme politique, de gouvernement, d'élection, etc. Mais la notion de «politique» est très générale et peut aussi s'appliquer à des sociétés différentes qui ne connaissent par exemple, ni les partis, ni l'Etat.^10(*)

I.1.1.1. Définition de la politique

La politique c'est d'abord la traduction d'un terme grec qui signifie « régime de la cité, c'est-à-dire le mode d'organisation de la collectivité tout entière ».selon le politologue Raymond ARON, ainsi la politique correspond à l'ensemble des règles que s'impose la société pour vivre en sécurité.

La politique recouvre tout ce qui a trait au gouvernement d'une communauté ou d'un Etat :

- les actions prévues ou mises en oeuvre par une institution, une organisation, un Etat, une entreprise, un individu... En vue d'atteindre un objectif préalablement fixé.

Dans le cadre de notre présent travail, ce terme « politique » désigne les actions prévues ou mises en oeuvre par l'Etat en vue d'atteindre certains objectifs préalablement fixé dans le domaine économique et précisément dans le secteur industriel de l'économie congolaise.

I.1.2. INDUSTRIE

L'industrie désigne un secteur économique regroupant les activités de transformation des produits (matières premières ou produits semi-finis). L'industrie est un secteur essentiel de l'économie car elle produit des biens qui servent à fabriquer d'autres biens (machines par exemple).^11(*)

L'industrie est l'ensemble des activités humaines tournées vers la production en série de biens ; elle sous entend :

- une certaine division du travail contrairement à l'artisanat où la même personne assure théoriquement l'ensemble des processus : étude, fabrication, commercialisation, gestion ;

- une notion d'échelle, on parle de « quantités industrielles » lorsque le nombre des pièces identiques atteint un certain chiffre.

· l'industrie produisant des biens intermédiaires (sidérurgie, métallurgie, chimie, verre, papier, matières plastiques).

· L'industrie des biens d'équipement des entreprises (machines-outils, matériel électronique, construction mobile, électroménager) ;

· L'industrie des biens de consommation courante (pharmacie, textile, ameublement, parachimie, presse et édition notamment).

On trouve aussi d'autres typologies de l'industrie. On distingue ainsi les industries lourdes (part de capital élevée parmi les facteurs de production) comme la sidérurgie et la chimie, et les industries légères. On oppose aussi les biens de production (biens intermédiaires et biens d'équipement) aux biens de consommation.

I.1.3. PLANIFICATION

I.1.3.1. Définition

La planification économique est un essai de rationalisation des projets économiques d'un pays censé répondre à l'idéal d'une parfaite coordination permettant la satisfaction de tous.^12(*)

Ses exigences en termes d'information (le planificateur doit littéralement tout connaitre) et de contrôle (une fois le plan conçu, il doit être appliqué et suivi par l'ensemble des acteurs) correspondant notamment aux approches centralisatrices.

I.1.3.2. Domaines d'applications

De manière plus générale, une planification est faite pour anticiper les différentes actions liées à un projet. On peut donc la retrouver :

- Dans la stratégie militaire, exemple : plan de bataille, plan de débarquement.

- Dans la planification économique, exemple : plan de développement, plan d'industrialisation, plan de redressement, plan d'austérité.

I.2. POLITIQUE INDUSTRIELLE

La politique industrielle désigne l'intervention publique en vue de développer le secteur industriel d'un pays, elle vise principalement à stabiliser, voire relancer en période de crise l'industrie nationale. Elle peut prendre l'aspect de crédit d'impôt, de fond d'investissement, d'une planification ou d'une organisation stratégique du tissu industriel.

I.2.1. DEFINITION

La politique industrielle est un ensemble d'actions et mesures prises par les autorités politiques et économiques pour modifier l'évolution naturelle des activités industrielles.^13(*)

Dans le cadre de notre travail, le concept « politique industrielle » désigne l'ensemble d'opérations coordonnées par les pouvoirs publics visant à agir sur les conditions de détermination des attitudes des agents (et) ou sur les attitudes elles-mêmes de façon à atteindre les objectifs considérés comme importants.

I.2.2. OBJECTIFS ET INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE

La politique industrielle est généralement justifiée par deux principes qui ne sont pas antinomiques avec le fonctionnement du marché.

L'industrie joue un rôle décisif dans la croissance nationale. Les relations entre croissance, investissement et productivité exercent un puissant attrait au niveau des secteurs industriels. L'ensemble des activités industrielles contribue à créer des effets externes (positif) sur tous les secteurs nationaux. Par ailleurs, certains travaux (théorie de la régulation) n'hésitent pas à qualifier la crise contemporaine de crise industrielle (crise du système fordiste).

Les effets de la concurrence internationale doivent être accompagnés par les pouvoirs publics. L'industrie nationale est soumise à la concurrence des producteurs étrangers. Les mouvements de réaffections de facteurs de production entre différents secteurs prennent du temps, ont des conséquences sociales et économiques très onéreuses (coûts de reconversion d'un bassin industriel tels que la sidérurgie ou les mines). Les pouvoirs publics doivent intervenir de manière à garder une certaine cohérence du système productif.

Les modalités d'intervention des pouvoirs publics peuvent prendre plusieurs formes :

- Il peut s'agir des mesures directes qui ont pour vocation de promouvoir l'ensemble des entreprises (politique d'aide aux exportations, de soutient des prix, de concurrence) ou certaines d'entre elles (politiques d'aides financières, constitution des pôles industriels, recherche de synergie par des rapprochements entre entreprises...)

- Il peut également s'agir des mesures indirectes visant à modifier l'environnement économique (politique budgétaire, fiscale, monétaire) ou provoquer un dynamisme industriel (politique d'aménagement du territoire, politique de transport, soutient à la recherche et à l'innovation...)

- Le protectionnisme (prohibitions, quotas, tarifs, douaniers, normes...) ou la volonté de créer de grands leaders nationaux (nucléaire, défense, énergie...) font également partie des instruments de politique industrielle.

- Le transfert des propriétés des firmes industrielles du secteur privé au secteur public peut être enfin conçu comme une forme de politique industrielle.

I.2.3. LES GRANDS AXES DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE

Les économies industrialisées ouvertes aux échanges internationaux connaissent des recompositions sectorielles importantes et rapides. Des secteurs entiers disparaissent sous la pression conjuguée de la diminution de la demande mondiale, de l'apparition des nouveaux concurrents ou des mauvais choix stratégique (exemple de bull). Dans la plupart des chantiers navals, les industries du cuir, le textile, les productions de matériels électriques et électroniques, la chimie lourde...face à cette perte de compétitivité, des nouveaux secteurs apparaissent dans le domaine de la technologie de l'information (NTIC)...

Dans une logique uniquement inspirée par le marché, les phases de déclin et de création sont associées au cycle de vie international du produit. Les recompositions industrielles devraient être guidées par les signaux de prix. Dans la réalité, la totalité des Etats effectuent des choix industriels. Les facteurs de production (travail, capital) doivent pouvoir être affectés différemment. Or certains secteurs génèrent des coûts irrécupérables (sidérurgie) seul l'Etat peut assumer une fraction des pertes de capital (nationalisations = annulation des dettes).

L'aide aux secteurs nouveaux passe soit par des mesures générales. Les procédures d'encouragement à la recherche-développement font partie de la politique industrielle. Il ne s'agit pas de viser un secteur particulier mais l'ensemble des nouvelles techniques et des nouveaux produits issus des recherches des entreprises.

Les contraintes budgétaires créent cependant des points de conflits entre les deux types d'aides. En effet l'aide au secteur en déclin tend à figer des situations anciennes en empêchant un ajustement des structures industrielles aux nouvelles conditions internationales.

Par ailleurs, la répartition de l'effort public est victime des groupes de pression, les secteurs en déclin ont un poids électoral et social beaucoup plus important que les nouvelles activités. La politique industrielle apparait d'avantage comme une défense d'une spécialisation internationale condamné plutôt qu'une aide à la transition vers une nouvelle configuration du système productif.

Enfin, les différentes modalités d'intervention de la politique industrielle sont très souvent ramenées à des subventions versées (exemple du domaine militaire aux Etats-Unis) ou des avantages fiscaux (exemple des exonérations de charge sur le marché étranger). Il y aurait ainsi une concurrence déloyale entre les firmes subventionnées et les firmes non subventionnées.

I.3. LES POUVOIRS PUBLICS

I.3.1. DEFINITION

Le dictionnaire d'économie et des sciences sociales entend par pouvoir « la capacité d'imposer sa volonté, de faire prévaloir des objectifs de faire respecter les règles même contre une volonté contraire avec le recours éventuel à des moyens coercitifs (sanctions et menaces de sanctions, emploi de la force physique) »^14(*)

Quand au concept public il désigne « ce qui concerne le peuple, ce qui appartient à l'Etat ».^15(*)

La notion de « pouvoirs publics » ne s'applique que dans le cadre d'un Etat à l'intérieur d'un territoire délimité, dirigé par des institutions dans les domaines politique, judiciaire, économique ou social. Ces institutions (administrations, nationales ou locales, collectivités territoriales) sont gérées par des autorités compétentes qui représentent les pouvoirs publics et qui bénéficient d'un pouvoir réglementaire parfois important. Elles déterminent et conduisent l'action politique.

Ainsi les pouvoirs publics congolais comprennent alors l'ensemble d'organes politiques et administratifs : le président de la république, le gouvernement, le parlement, les différentes administrations centrales et locales.

I.4. LE CONCEPT ECONOMIQUE DE RESSOURCE NATURELLE

Pour que quelque chose existant dans la nature soit utile à l'homme, encore faut-il que ce dernier puisse d'une part, en avoir conscience et, d'autre part, en avoir les moyens de s'en servir.^16(*)

Ainsi une « ressource naturelle » n'est pas si naturelle que cela. Elle n'a d'existence que par rapport à une technologie d'utilisation donnée. Au début du XXème siècle, le minerai du cuivre contenant moins de 10% de métal n'était pas exploité. Quarante ans après le développement de la demande et une nouvelle technologie permettaient l'exploitation d'un minerai avec teneur en cuivre de 1% et aujourd'hui certains dépôts sont exploités, avec 0,4% de métal. Mais la technologie ne suffit pas, il y faut aussi des conditions économiques favorables.^17(*)

I.4.1. DEFINITION DE RESSOURCE NATURELLE

Une ressource naturelle est un bien, une subsistance ou un objet présent dans la nature et exploité pour les besoins d'une société humaine. Il s'agit donc d'une matière première, minérale (exemple : l'eau) ou d'origine vivante (exemple : le poisson), c'est peut être de la matière organique fossile comme le pétrole, le charbon, le gaz naturel ou la tourbe, il peut s'agir aussi d'une source d'énergie : énergie solaire, énergie éolienne ou par extension d'un service éco systémique (la production de l'oxygène via la photosynthèse par exemple).^18(*)

La fragilité et la limite de certaines ressources caractérisent les ressources non renouvelables (exemple : le pétrole) par opposition aux ressources renouvelables (exemple : la biomasse) qui ne sont pas pour autant inépuisables.

I.4.2. VISION ECONOMIQUE DU CONCEPT RESSOURCE RENOUVELLABLE

La terre qui était considérée par les physiocrates comme un facteur essentiel de création de valeur, n'est plus considérée comme un facteur de production par les économistes classiques et néoclassiques qui ne retiennent comme facteurs de production que le capital et le travail. Jean Baptiste Say (1767-1832), économiste classique, affirmait ainsi : « les richesses naturelles sont inépuisable, car, sans cela, nous ne les obtiendrions pas gratuitement. Ne pouvant être ni multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l'objet des sciences économiques »^19(*)

Ainsi les ressources naturelles n'ont de valeur, dans le modèle économique occidental, que par la quantité de capital et de travail nécessaire à leur extraction. Les ressources en elles-mêmes n'ont pas de valeur économique, pour les théories économiques dominantes, tout se passe comme si les ressources naturelles étaient inépuisables.

Or nous savons que le progrès technique, qui dans les modèles économiques génère une augmentation de la production et de la richesse économiques, peut contribuer à détruire le stock des ressources naturelles. Pour tenter de tenir compte des contraintes environnementales, certains économistes commencent à parler de capital naturel pour les ressources naturelles.

En résumé, on parlera donc de ressource naturelle au sens économique quand la ressource sera utilisable avec la technologie existante et exploitable.

I.5. CROISSANCE ECONOMIQUE

La croissance telle qu'on la définit et qu'on la mesure aujourd'hui est un phénomène relativement récent à l'échelle de l'humanité qui peut être daté du début de l'industrialisation.

I.5.1. DEFINITION DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE

En économie, la croissance désigne l'évolution annuelle en pourcentage du PIB (produit intérieur brut) ou du PNB (produit national brut). Généralement, on retient le produit intérieur brut à prix constant ou physique comme indicateur soit encore à partir de l'évolution de la production industrielle (TVA).

Selon François Perroux, la croissance « c'est l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de production pour une nation du produit net en terme réels »^20(*)

Nous retenons de cette diversité de définition que la croissance économique est un concept qui décrit dans une période plus ou moins longue les évolutions positives de la production nationale en terme soit du PIB soit du taux de croissance tel que le revenu national, le revenu par tête d'habitants. Etc.

I.5.2. MESURE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE

Le taux de croissance économique est mesuré par le pourcentage de variation annuelle du produit intérieur brut en volume.

La croissance extensive : augmentation des quantités des facteurs de production (culture de nouvelle terres, ouverture de nouvelles usines). La croissance extensive génère des créations d'emplois.

La croissance intensive : augmentation, par des gains de productivité de la production à volume de facteurs de production identiques, notamment sans créations d'emplois supplémentaires.

CHAPITRE DEUXIEME : REGARD SUR LA POLITIQUE INDUSTRIELLE EN RDC

II.1. PRESENTATION DE LA RDC

II.1.1. CADRE GEOGRAPHIQUE

La République Démocratique du Congo est située au coeur de l'Afrique ou elle s'impose avec une superficie de 2 .345.000 km²qui lui confère pratiquement la taille d'un continent. L'un des géants du continent, elle partage 9165 km de frontière avec neuf pays voisins, à savoir :

- A l'ouest : l'enclave de Cabinda (770 km²) et la République du Congo (342.000 km²) ;

- A l'est : Ouganda (241.040 km²), le Burundi (27.834 km²), le Rwanda (26.340 km²), et la Tanzanie (942.799 km²) ;

La République démocratique Du Congo occupe ainsi une partition stratégique qui fait d'elle, avec ses 60 millions d'habitants (et donc de consommateurs) ; le plus grand marché en Afrique centrale, où peuvent se déployer à grande échelle la production des biens et services qui n'auront aucune difficulté à être écoulés localement ou distribués, pour le surplus, dans les contrées voisines. Bien plus, la RDC fait partie de plusieurs zones économiques sous-régionales, telles que la SADEC, la COMESA et la CEAC, ce qui lui confère le rôle de plaque tournante dans la circulation des produits dans ces pays. Elle se retrouve parmi les pays membres du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD).

II.1.1.1. Relief et végétation

· Une cuvette centrale faite de plaines et des plateaux étagés. Sa végétation est caractérisée par une forêt dense (forêt équatoriale) ;

· Les plateaux au nord-est et au sud, ou la végétation est constituée des savanes arborées et entrecoupées de galerie forestières (la végétation y est essentiellement tropicale) ;

II.1.1.2. Climat

La République Démocratique du Congo est a cheval sur l'équateur, aussi se caractérise-t-elle par une diversité climatique particulière, doublée d'un réseau hydrographique très dense est d'une pluviométrie à 100 mm/an. Le pays connait en effet quatre types de climats globalement réparties comme suit :

· Le climat équatorial (province orientale, équateur et les parties nord du Maniema, du Bandundu et les deux Kasaï).

· Le climat tropical humide (dans les parties nord de la province orientale, de l'équateur, du Bas-Congo et les parties centrales du Bandundu, les deux Kasaï et du nord Katanga) ;

· Le climat tropical sec, à saison sèche prolongée (dans les parties sud du Bandundu, des deux Kasaï et du Katanga) ;

II.1.2. CADRE POLITIQUE

Depuis son accession à l'indépendance, la RDC à connu plusieurs tensions d'ordre politique, compromettant ainsi sont développement économique.

La constitution adoptée le 17 février 2006 pose les bases d'un Etat démocratique. Elle instaure un régime semi-présidentiel dans un Etat unitaire, mais fortement décentralisé.

Le chef de l'Etat est président de la République. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, il nomme le premier ministre au sein de la majorité parlementaire. Le premier ministre dirige le gouvernement et conduit la politique de la nation, élaborée en concertation avec le président de la République.

II.1.3. LES POTENTIALITES DELA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

En raison des richesses naturelles d'une abondance et d'une variété inouïe dont elle est dotée, la République Démocratique du Congo est qualifiée de « scandale géologique ». Le pays offre en effet de nombreux atouts aux investisseurs et c'est dans tous les secteurs d'activités économiques :

· La RDC constitue l'un des plus grands marchés d'Afrique avec 60 millions de consommateurs ;

· Son territoire est immense et propice à de grandes exploitations agricoles et minières ;

· Son secteur minier offre une gamme extrêmement variée de minerais autant que d'énormes possibilités d'exploitation. On peut, en effet, exploiter notamment les produits suivants en République Démocratique du Congo :

· Sa faune et sa flore se présentent ou se développent d'un tourisme de masse. Le Congo recèle en effet plusieurs parcs et réserves naturelles dont les principaux sont :

· La RDC est un pays à vocation agricole. Elle dispose, en effet d'un sol arable très riche qui s'ente sur plus de 100.000 hectares, dont 1% seulement est jusque-là exploité.

· La forêt Congolaise représente plus de 45% de l'ensemble de la forêt Africaine, avec une possibilité d'exploitation de 6 millions de m³ de bois en grumes et de transformation locale de bois avant l'exploitation. Ses essences sont très recherchées (Afromasia, ébène, Wengen, iroko, sapelli, Sipo, Tiana, tola, kambala, lifaki...

· Son fleuve possède un débit le plus régulier et le plus puissant au monde (40.000 m³ par seconde) après l'amazone. Les potentialités énergétiques de toute la RDC ont estimés à environ 100.000 MW. Près de 44% de ces ressources sont concentrées au barrage. Sa capacité productive est telle qu'il pourrait alimenter tout le continent. Par ailleurs le fleuve Congo offre d'énormes possibilités de navigation intérieure et constitue une réserve poissonneuse extrêmement riche. Les côtes atlantiques, le fleuve Congo ainsi que les lacs frontaliers présentent un potentiel halieutique estimé à 700.000 tonnes de poissons par an.

II.1.3.1. Les opportunités d'investissement

La RDC est un pays aux multiples opportunités d'investissement. Toutes ses potentialités offrent d'extraordinaires opportunités d'investissements dans tous les secteurs d'activités économiques. On peut en épingler celle-ci, à titre purement indicatif.

A. Secteur minier

* Réhabilitation, des mines de cuivre, de cobalt (Katanga), de cassitérite (Kivu) et or (Kilo-moto dans la province orientale) ;

* Exploitation des mines de cuivre et cobalt (Katanga), de diamant (Kasaï oriental, Kasaï occidental, Bandundu, province orientale, Equateur) et d'or (Kilo-moto dans province orientale) ;

* développement des projets de recherche géologique et minière sur toute l'étendue du territoire nationale.

B. Secteur des hydrocarbures

* Aménagement des infrastructures de transport et de distribution des produits pétroliers dans les centres urbains ;

C. Secteur de l'agriculture et de la forêt

* Production et transport de grumes (Equateur, province Orientale, Bandundu et Mayumba dans le Bas-Congo) ;

D. Secteur de l'élevage et pêche

* Elevage des bovins (Katanga, Kivu, province Orientale, Bas-Congo). La capacité est de 30 millions de tête de gros bétails, mais ce secteur n'a jamais dépassé 1.5 millions

E. Secteur de l'industrie

Les industries de toutes sortes peuvent être installées en RDC, qui en éprouve un énorme besoin dans toutes les filières :

· Industries manufacturières (fabrication des produits alimentaires, industrie du tabac, industrie du textile et du cuir, industrie du bois et du papier, industrie chimique et de fabrication des produits chimiques (des dérivés du pétrole et de charbon, d'ouvrage en caoutchouc et matières plastiques, fabrication des matériaux de construction, cimenterie etc.)

· Industries métallurgique de base (sidérurgie, transformation et première transformation des métaux non ferreux, fabrication d'ouvrage à métaux, fabrication d'appareil et fournitures électriques, constructions des véhicules automobiles...)

F. Secteur de l'électricité

G. Secteur de l'eau

H. Secteur bancaire

I. Secteur des infrastructures

II.1.4. CADRE ECONOMIQUE

La République Démocratique du Congo est dotée d'importantes ressources naturelles (agricoles, minières, énergétiques, halieutique, touristiques...) dont l'exploitation devrait être le gage de développement économique et social.

A l'indépendance (1960), le pays disposait d'un tissu économique intégré qui s'est à la suite des troubles, pillages, guerres et mesures politico-économiques inconséquentes totalement disloqué compromettant ainsi les bonnes prospectives de sont développement.

Cinquante deux ans après, l'économie du pays se trouve dans un Etat de marasme et de déliquescence tel qu'un diagnostic sans complaisance doit être posé de façon à relever les problèmes à la base et de proposer des pistes de solutions susceptibles d'engager l'économie sur une relance soutenue et durable.

D'une manière générale, une baisse d'activités et de production est observée dans tous les secteurs.

D'exportateurs de plusieurs produits agricoles tant vivriers que de rente, le pays en est devenu importateur pour couvrir les besoins de la population et des industries.

Occupant jadis les premières positions dans la production de plusieurs minerais (cuivre, cobalt, diamant, étain), le pays se contente aujourd'hui des places marginales.

II.2. PRESENTATION DES DIFFERENTES MESURES ARRETES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DANS LE CADRE DU SECTEUR PUBLIC

II.2.1. BREF APPERCU HISTORIQUE

II.2.1.1. La formation de la structure industrielle

La formation de la structure industrielle congolaise rejoint d'une certaine manière, le modèle classique de la substitution des importations. Néanmoins, cette affirmation présente des particularités qu'il convient de souligner d'autant plus que ces conséquences se font sentir jusqu'à nos jours.

On procédera donc tout d'abord à l'analyse des origines et des causes ainsi que les premiers acquis de l'industrialisation de la RDC, puis l'étude de la situation au niveau du contrôle de l'activité productive et en fin à l'étude de la consolidation industrielle (1945-1960) afin d'expliquer les raisons pour les quelles il n'y a pas eu durant cette période d'émergence d'un secteur d'industrie de bien de production.

A. Les implantations originelles : 1920-1945

Bien que l'on doit remonter à la période de juillet 1885, période correspondant au traité de Berlin signé par les grandes puissances pour la création de l'Etat indépendant du Congo, il faut attendre la vague de l'après guerre (1914-1918) pour s'implanter les premières industries de biens de consommation en RDC. Ont peut distinguer trois étapes dans l'évolution industrielle congolaise. 1920-1945, 1945-1960 et 1960-1980.

Il est de coutume de considérer la période de 1920-1945 comme étant celle de la première phase d'expansion industrielle du pays. En effet, c'est à partir de cette période ou l'on voit s'implanter les premières unités industrielles alors que jusque là l'activité économique était uniquement dominée par l'économie de traite (exportation de l'ivoire, des produits agricoles,...) on considère généralement cette production industrielle comme exceptionnelle en Afrique à cette époque. Ainsi comme le montre les indicateurs économiques usuels.

Tableau n° 1 : Evaluation de la valeur de la production minière, agricole et manufacturière au Zaïre 1920-1940 (en milliards de franc courant 1948-1950)

Source : G VANDERVALLE cité dans « accumulation du capital au zaïre, P. 20^21(*)

A.1. le contrôle du capital

Au début des années trente, quatre groupes financiers belges contrôlaient 75% du capital investit au Congo, le principale groupe (la société générale de Belgique) contrôlait à lui seul 60% du capital.^22(*)

A.2. La mobilisation de la main d'oeuvre

Tous ces travaux s'accomplissent avec des techniques simples tout à fait labour-using, y compris l'exploitation minière dans sa première phase.

A.3. Les causes de l'expansion

Plusieurs causes interdépendantes contribuent à soutenir cette expansion. C'est d'abord la période de l'après-guerre qui suscite dans les pays industrialisés une forte demande de matières premières minérales et végétales dont le Congo est un producteur potentiel. C'est ensuite la guerre, la révolution Russe, l'instabilité de la chine qui ont détourné les investissements Belges de leurs orientations privilégiées d'outre mer et donner un visage particulièrement attrayant au Congo qui apparait comme lieu sûr.^23(*)

Enfin, l'alignement de la monnaie coloniale sur le franc belge après 1919, crée des conditions particulièrement favorables pour les exportations congolaises, vu la dépréciation continue de la monnaie métropolitaine par rapport à la livre sterling et au dollar dans les quelles sont exprimés les cours des matières vendues sur le marché international.^24(*)

Dans un autre domaine on peut mentionner pour expliquer cette industrialisation précoce l'application de l'acte de Berlin qui considérait le Congo comme une sorte de colonie internationale, condition imposée au roi Léopold II par les grandes puissances colonisatrices de l'époque.

En outre, une autre raison importante est la structure de l'économie belge habituellement importatrice des biens de consommation et exportatrice des biens de production. La création de quelques industries de biens de consommation au Congo, entièrement sous le contrôle des industriels belges constituerait un débouché supplémentaire pour l'industrie belge.^25(*)

B. Le contrôle de l'activité industrielle et la crise : 1945-1960

La participation de l'Etat, le poids des groupes financiers étranger et du secteur privé national sont évidemment déterminants pour comprendre l'évolution de la structure industrielle.

L'économie congolaise de l'époque coloniale était considérée comme une « bonne affaire » gérée essentiellement par des grands groupes financiers en collaboration avec les pouvoirs publics. Quatre groupe financier contrôlaient l'essentiel de l'activité économique : la société générale de Belgique, de loin le plus important, Brufina, un groupe lié à la banque de Bruxelles et les groupes Empain et Albert.

C. La consolidation industrielle

Alors que la préoccupation majeure des industries belges avant la crise mondiale de 1930 était la pénurie de main d'oeuvre que la « bourse de travail » allait chercher sur des grandes distances en les arrachant de gré ou de force à leurs structures villageoises, la crise allait enfin créer une armée industrielle de réserve aux abords des cités industrielles. L'industrie congolaise venait de faire mutation essentiel marquée non plus par la violence caractéristique de la période antérieure, mais par la règle de l'offre et de la demande sur le marché du travail.

En 1939, la main d'oeuvre salarié avait retrouvé son niveau de 1929 (480.000 hommes). Elle s'élèvera à près de 800.000 hommes en 1948.

Les circonstances de la seconde guerre aidant, le Congo va connaitre dans cette période un rythme de croissance industrielle jamais atteint au par avant.

II.2.1.2. Le Fonctionnement Pervers De L'industrie

L'industrie congolaise issue, à la fois de la dynamique de la substitution des importations des biens de consommation et celle du commerce extérieur, avait épuisée ses potentialités de croissance, il était donc nécessaire de passer à une seconde phase du développement.

Pendant que la mutation industrielle, nécessairement longue et difficile, se mettait en place, l'industrie subissait deux sortes de pression.

La première avait pour origine l'inflation provoquée par l'indépendance politique du pays. La seconde, ancienne était due au manque de moyens de paiements extérieur.

De ce fait, les distorsions structurelles et spatiales de l'industrie vont se renforcer durant ces deux décennies. (1960-1980).

On retiendra deux causes explicatives de la crise de l'industrie : d'abord l'incapacité des industries de s'approvisionner en biens de production par manque de devises et ensuite la difficulté d'obtenir de matières premières d'origine locale à cause de l'insuffisance de moyens de transport intérieurs.

A. Le rationalisme de l'Etat congolais

L'alternance des phases économiques intervenues et de politique libérale dans son contexte général de libéralisme politique s'explique par l'absence d'une bourgeoisie industrielle solide et entreprenante sur la quelle aurait pu s'appuyer l'Etat.

Ainsi, l'examen des projets d'investisseur disposés au près de la commission des investissements atteste que le principal promoteur des projets demeure le gouvernement congolais lui-même.^26(*)

Un sommet dans la tentative de l'Etat pour favoriser l'émergence de la bourgeoisie industrielle est atteint en 1973 avec « la Zaïrianisation » qui consiste à transférer aux nationaux, outre les petites et moyennes industries, la quasi-totalité du secteur commercial, des plantations et du secteur de la construction soit 20.000 entreprises environ.

Un an après, la mauvaise gestion, les obstacles dressés par les anciens propriétaires font que l'Etat va plus loin en « radicalisant » les entreprises Zaïrianisées, c'est-à-dire en se les appropriant directement. Enfin toutes ses mesures seront suivies par la rétrocession partielle ou totale aux anciens propriétaires de certaines entreprises.

II.2.1.3. les stratégies industrielles

Si l'on met à part les réflexions industrielles élaborées pendant l'époque coloniale, on peut distinguer en RDC, deux stratégies industrielles : celle qui à dominée les années soixante et soixante-dix et celle qui s'élabore au cours des années quatre-vingts.

A. Les phases d'industrialisation

Les phases d'industrialisation et le débat qui les entourent peuvent être expliqués à partir du découpage industriel. En effet le secteur industriel peut être découpé en industries de bien de production. Au sein de l'industrie de biens de production, on distingue les industries de biens intermédiaires et celles de biens d'équipement. Ce découpage peut aussi être identifié au cours de trois phases d'industrialisation : phase 1, développement des industries de bien de consommation ; phase 2, développement des biens intermédiaires ; phase 3, développement des biens d'équipement.

B. Une stratégie récente : les conventions de développement

Les conventions de développement ont été instituées en 1979, elles sont présentées par leurs auteurs comme « l'une des décisions les plus importantes prises par l'Etat congolais en matières de stratégie économique depuis l'accession du pays à la souveraineté politique, le 30 juin 1960 ».^27(*)

De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'une loi dont la première caractéristique est l'obligation qu'elle impose aux entreprises industrielles et commerciales de signer avec le conseil exécutif (gouvernement) des conventions de développement par les quelles les entreprises industrielle doivent s'engager à produire dans le pays les matières qu'elles consomment. Tandis que les entreprises commerciales ont l'obligation de consommer des denrées alimentaires locales et stimuler leur production.

Ainsi, les brasseries dont l'activité principale est de fabriquer de boissons se voient confier la tache de stimuler localement la production de maïs, de riz, du sucre et d'orge qu'elles utilisent comme matières premières. L'industrie de tabac ne se contentera plus de fabriquer uniquement des cigarettes, mais devra stimuler la culture du tabac dans le pays. Les entreprises pétrolières élargiront leur objet social à la recherche et à l'exploitation des sources d'énergie pouvant se substituer au pétrole importé qu'elles commercialisent.

La deuxième caractéristique concerne le programme de promotion et de formation des cadres techniques congolais, le quel doit nécessairement accompagner tout programme de production. Cette caractéristique vise à séduire, une dépendance très coûteuse du pays à l'égard des cadres techniques expatriés.

La troisième caractéristique se rapporte à l'obligation faite aux entreprises conventionnées de construire et d'entretenir l'infrastructure routière, sanitaire et sociale dans l'environnement immédiat de leurs projets. La loi précise que les entreprises recevront a cet effet l'assistance voulue des organes compétant du conseil exécutif comme celle de l'office des routes par exemple.

La quatrième caractéristique qui constitue peut être l'innovation la plus importante de cette loi est la constitution d'un fond de relance économique alimenté de manière permanente par une surtaxe de 10% environ appliqué sur les quantités produites ou vendues par chaque entreprise conventionnée.

La cinquième caractéristique a trait à la gestion des fonds de relance économique, le quel reste propriété de l'Etat.

II.2.2. Critiques

Le régime de la porte ouverte au basin conventionnel du Congo s'avère profitable à l'économie du pays. La concurrence internationale stimule l'abondance des produits importés à des prix relativement bas, ce qui était évidemment dans l'intérêt de la population. De même l'égalité de traitement stimule le développement industriel.

En dépit de la succession des programmes de stabilisation, force est de constater que le recul de la production et l'aggravation des déséquilibres internes et externes ont persisté. Ce qui soulève bien attendu, la question pertinente tant de l'opportunité que de l'efficacité de ces programmes. Sur ce point, certains analystes ont soutenu que le peu de succès rencontré par les programmes de stabilisation dans les années 1970 et 1980 tiendrait au caractère fragile et irréaliste de leurs objectifs, car ils étaient axés essentiellement sur le rétablissement des équilibres financiers et accessoirement sur la relance de l'appareil de production.

CHAPITRE TROISIEME : ANALYSE CRITIQUE DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE EN RDC

L'analyse du tissu industriel congolais fait appel à deux types d'activités : l'une sur l'extraction et la métallurgie et l'autre sur la transformation proprement-dit.

Notre analyse se fera sur base des trois grands types de politiques industrielles qui s'opposent.

v Politique industrielle directive : définissant des objectifs prioritaires des incitations fortes (prix, subventions, quotas) et des relations contractuelles étroites (Etat-entreprises), dans un cadre souvent défensif.

v Politique industrielle d'accompagnement : plus tournée vers la compétition, la création d'un environnement favorable aux entreprises (formation, recherche, accès au crédit)

v Politique mixte défensive et offensive : tournée à la fois vers le secteur compétitifs et vers les secteurs abrités.

Ainsi, la première partie du présent chapitre se résume en une analyse des principales mesures politiques qu'à connu l'industrie congolaise au cours de dernières années. Quant à la deuxième, elle traite sur l'évolution de l'industrie congolaise au sens strict (industrie manufacturière).

III.1. ANALYSE CRITIQUE DES PRINCIPALES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLIQUES DANS LE CADRE DU SECTEUR PRODUCTIF EN RDC

III.1.1. LA REFORME DU SECTEUR MINIER EN RDC

La RDC est un pays exceptionnellement riche en minerais mais reste aujourd'hui plongée dans la pauvreté.

Au cours des années 2000, le gouvernement de la RDC met en place une succession de réformes de son secteur minier, qui restait enclavé et peu contrôlé par Kinshasa, et qui ne bénéficiait pas à sa population. Ce processus voit l'affirmation d'une position régulatrice de l'Etat centrale doté de marges de manoeuvre nécessaire pour mobiliser l'industrie minière congolaise comme moteur de développement du pays. Soutenue par les institutions financières internationales, la réforme du secteur minier a été intégrée aux programmes de développement appliqués en RDC, et porte des objectifs de « bonne gouvernance » qui serait un préalable pour attirer massivement les investissements privés nécessaires à la relance d'un secteur capable de « lutter contre la pauvreté ».

Si le cadre institutionnel formel a effectivement évolué au cours des dernières années, il reste à mesurer le degré de volonté politique du gouvernement ainsi que la marge de manoeuvre effective dont il dispose pour mettre en oeuvre effectivement ces réformes et pour garantir l'implantation des normes sociales qu'elles sont censées promouvoir.

III.1.1.1. L'implication des institutions financières internationales (IFI) en RDC et les enjeux miniers

Entre 1982-83 et 1986, le Zaïre s'est engagé, envers le FMI et la banque mondiale, dans un programme d'ajustement structurel (PAS). Libéraliser l'économie, évaluer et instaurer des mécanismes de contrôle renforcés alors sont les principaux objectifs visés par les institutions financières internationales pour juguler la crise économique et sociale. Dès l'adoption de ces mesures, la banque mondiale attend une amélioration des résultats économiques et financiers grâce, en partie, à une « réforme systématique des institutions et l'application d'un programme d'investissement public » (Banque mondiale, 1985)

Jusqu'en 1989, le Zaïre avait signé 10 accords, toujours basés sur une libéralisation de l'économie et une réforme des modes de gestion de l'Etat.

Face à l'hyperinflation et au mauvais contrôle des dépenses publiques, les institutions financières internationales se retirent du pays.

C'est à partir de 2000 que les institutions financières internationales (IFI) reviennent en RDC. Leur retour marque la reprise des politiques de développement. La libéralisation et la privatisation des principales industries minières sont planifiées, d'où la rédaction de la loi minière et son règlement (loi n^o007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier.^28(*)

L'objectif à moyen terme consiste à dégager des ressources supplémentaires des principaux secteurs productifs dont évidement les mines, pour financer les autres secteurs (santé, éducation, etc.)

III.1.1.2. La réforme du secteur minier et sa difficile mise en oeuvre

Destiné principalement à attirer les investissements directs étrangers (IDE), la nouvelle loi minière de 2002 doit garantir la sécurisation des biens et des personnes et tendre à supprimer les réglementations limitant l'investissement. A ce titre, le cadre légal induit une redéfinition du rôle confié à l'Etat en instaurant une structure légale et institutionnelle visant la liberté d'action minimale de l'Etat. La mise en valeur des ressources minières et désormais confiée aux investisseurs privés qui bénéficient des mesures financiers incitatives et d'un engagement de la part des bailleurs pour sécuriser les investissements.

Le bilan des années suivant l'adoption d'une nouvelle loi minière et la refonte des institutions illustrent que faute d'une politique qui prend en compte les spécificités nationales, toute tentative de rénovation des pratiques semble vouée à l'échec ainsi la période 2003-2006 se caractérise par les multiples entorses faites à la loi minière par les autorités congolaises. Au Katanga et au Kasaï, d'importants contrats miniers sont signés avec des multinationales. Les engagements pris, élaborés sous la forme de partenariats économiques (joint-venture), concèdent la plus grande partie des richesses minières et mobilières détenues par les compagnies d'Etat à des investisseurs privés. Le manque de transparence inquiète. Une fois dévoilé le contenu des accords, d'importants déséquilibres financiers sont constatés. Dans une soixantaine de grands contrats, l'Etat congolais lésé a cédé la plus grande part des profits aux entreprises multinationales. A la fois le gouvernement, les bailleurs et les investisseurs devront reconnaître l'aspect léonin de tels contrats signés au détriment des intérêts de l'Etat congolais. De nombreux rapports commandés tour à tour par l'Etat, les bailleurs et la société civile confirmeront de telles dérives (Ducan et Allen, 2006 ; Forum de la société civile en RDC, 2007 ; Kalala 2006 ; Lutundula et Mupira Mambo, 2005 ; Rubbers, 2004 ; Williams et al 2006).

Dans les provinces minières de nombreux dysfonctionnements sont dus à l'absence de représentants des nouveaux services publics spécialisés, le service chargé de l'encadrement des mineurs artisanaux, la direction provinciale des mines, la direction en charge de la protection de l'environnement (DPEM) font souvent figure de grands absents. Lorsque les services publics interviennent, dont certains non autorisés par la loi (DGM, ANR, PNC, FARDC), ils sont souvent accusés de taxer arbitrairement les entreprises. Au Nord Kivu en l'absence de services de l'Etat, d'importants périmètres miniers continuent à être contrôlées par des réseaux militaires, des milices privées ou des mouvements rebelles.

Après avoir évoqué des problèmes d'appropriation par les gouvernements, notre analyse nous amène à considérer le rôle tenu par les institutions financières internationales par lesquels la banque mondiale a fait figure de chef de fil dans la conception et la mise en oeuvre du processus de réforme. Il semblerait que, suite à l'adoption du nouveau cadre légal et la refonte de l'architecture institutionnelle du secteur, pas plus le gouvernement que les institutions financières internationales ou les bailleurs bilatéraux ne se soient véritablement engagés dans un processus d'accompagnement pour garantir la mise en oeuvre du processus de réforme. Ainsi donc, malgré le diagnostic posé qui révélait la nécessité de renforcer les capacités de l'Etat en termes d'expertise, d'outils techniques, de formation, de déploiement d'un personnel formé sur le terrain, ou encore pour la définition d'une politique nationale minière, durant les années 2002 à 2006,la Banque mondiale, en retrait, aurait laissé l'Etat congolais sans soutien véritable, or l'afflux massif des investisseurs permis par la libéralisation du secteur, nécessitait la présence d'un Etat efficace, doté des moyens de sa « politique ». Une analyse qui attribue presque exclusivement des dérives de la gouvernance à un manque de volonté politique ou encore aux dysfonctionnements structurels de l'Etat congolais semble trop partielle. Comment, en effet, ignorer que l'Etat et son secteur minier sont placé au centre d'enjeux mondiaux qui font intervenir dans la définition est la mise en oeuvre des politiques nationales de puissants acteurs économiques, sociaux et politiques ?

D'autre part, l'étude de la situation congolaise permet de conclure que les orientations données à la réforme auraient, en grande partie échoué à prendre en compte la complexité et la diversité des réalités qui caractérisent le secteur minier. Porteuse de normes internationales, libéralisation, privatisation, décentralisation, participation, etc. basées sur un objectif de « bonne gouvernance ». Les IFI ont-elles véritablement mesuré l'ampleur et la nature des enjeux de développement que pose au pays son secteur minier ?

Aujourd'hui dans les principales régions minières, comme au Katanga, tout le défi est de faire correspondre l'implantation massive des industries minières avec une amélioration durable des conditions de vie de la population.

D'autre part, une violation massive et systématique de la loi par les opérateurs est observée. Elle porte sur l'une des fraudes typiques signalée par le cadastre minier (CAMI) qui est l'utilisation abusive du permis de recherche alors que les gisements sont connus et que l'opérateur, en fait, exploite. L'exploitation est souvent rendue possible grâce à des stratégies de sous-traitance, voire à un recours illégal aux mineurs « artisanaux » qui constituent une main d'oeuvre à très faible coûts. En l'absence de mécanismes de contrôle et donc de transparence de telles pratiques continuent à prospérer au détriment des populations locales.

III.1.1.3. Le processus de revue des contrats

Certains des accords entre les entreprises d'Etat et le secteur privé ayant été signés dans une période où l'Etat congolais était dans une position de négociation très difficile en raison des troubles, en 2007, le gouvernement de la RDC a mis sur pied une commission interministérielle chargée de l'examen de soixante-et-un de ces contrats.

Le dialogue s'est révélé difficile. Les autorités nationales ont noté l'intransigeance de certains acteurs privés, alors que ceux-ci on perçu le processus comme une nouvelle occasion de prélèvement, des droits d'entrée dans les négociations de $500 millions auraient été mentionnés. Le premier rapport de la commission, publié en mars 2008, recommandait l'annulation d'un tiers des contrats et la régénération de tous les autres pour les mettre en conformité avec le contrat de gouvernance adopté par l'Etat en février 2007.

En Août 2009, quatre grands contrats auraient été approuvés (avec Anglogold Ashanti, Banro, Muana Africa et Gold Fields). Le contrat de Tenke Fungurume Mining (Freeport) était toujours en examen, et le contrat de kingamyambo Musonoï Tailing avec First Quantum Minerals (la société financière internationale (IFI) et autres entreprises minières ont des faits minoritaires) était annulé, la raison invoquée étant que l'opérateur n'avait pas commencé l'exploitation à temps^29(*).

III.1.2. PRINCIPES DE ZONAGE ET L'UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES

Les ressources de la RDC sont sujettes à divers usages de la part d'acteurs aux intérêts souvent divergents qu'il importe de concilier. Dès la fin des années 80 l'Etat avait ressenti la nécessité de garantir l'utilisation durable des ressources naturelles, foncières, forestières, minérales en faveur aussi bien des générations présentes que de celles à venir. Cette initiative fut cependant estompée du fait des troubles sociopolitiques des années 90. La préparation du nouveau code forestier, initiée en 2003 par le ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts (MECNT), a permis la définition et adoption de grands principes pour le zonage du territoire et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles du pays. Ces principes incluent :

v La participation de toutes les parties prenantes ; populations locales et peuples autochtones, société civile, administrations centrales et provinciales intéressées (environnement-forêt, aménagement du territoire, agriculture, développement rural, mines, cadastre minier, hydrocarbures, énergie, intérieur, plan, etc.) aux travaux de zonage.

v La reconnaissance de la nécessaire superposition de différents droits d'usage sur la même surface zone ou différents acteurs doivent pouvoir exercer différents types de droits et d'activités : par exemple, un concessionnaire forestier, minier a droit exclusif à l'utilisation commerciale des produits spécifiquement cités dans le contrat de concessions, mais les populations autochtones ont le droit de continuer à exercer toutes les utilisations coutumières telles que l'agriculture et la cueillette ou la commercialisation de certains produits secondaires de la forêt (sur base du plan d'aménagement) de la concession approuvé avec l'administration et le concessionnaire).

III.1.2.1. La réforme du secteur forestier congolais

La réforme du secteur forestier congolais est engagée depuis 2001, soutenu notamment par la banque mondiale, engagée dans la réforme des régimes de gestion des ressources naturelles. Cette réforme repose notamment sur l'élaboration d'un code forestier. Ainsi, le régime juridique régissant l'organisation des espaces forestiers et leur exploitation (régime forestier) repose désormais sur la loi 011/2002 du 29 août 2002^30(*).

Ce code classe les forêts en trois catégories (classés, protégées et de production permanente) répondant chacune à une vocation prioritaire : la conservation de la biodiversité, le développement socio-économique des communautés locales, la production durable de bois ou d'autres services forestiers. A l'exception des forêts classées pour lesquelles est fixé un objectif de couverture de 15% du territoire national, le code n'établit aucune répartition du domaine entre ces catégories.

Le code forestier de la RDC est le plus extensif de la sous-région dans les usages possibles qu'il donne à la concession forestière : outre l'exploitation du bois, il prévoit qu'elle puisse servir de cadre pour le tourisme et la chasse, la conservation, la bio prospection.

L'effort de préparation des textes d'application du code forestier n'est pas concrétisé dans la pratique administrative, laquelle reste encore dictée par les exigences de l'ancien régime forestier. Aussi, aucune des parties prenantes nationales ne maîtrise véritablement le code forestier et ses textes d'application, et ceci pour plusieurs raisons incluant la difficulté de cerner le corpus normatifs s'appliquant au secteur. Aucune compilation de texte officielle n'existe et les corpus en circulation divergent sur le statut à accorder à certains textes, le nombre limité de spécialistes juridiques nationaux des questions environnementales et forestières, la faible publicité faite à ces textes, et la persistance de pratiques discrétionnaire au sein de l'administration et de routines de pérennisation du provisoire.

III.1.3. LA POLITIQUE ENERGETIQUE EN RDC

Le secteur de l'énergie est globalement sous développé alors que la dotation importante en ressource naturelle pourrait permettre le développement d'une énergie hydraulique à faible coût capable de satisfaire la demande nationale mais qui créerait aussi un potentiel d'exportation considérable pour répondre à la demande extérieure.

Ainsi, alors que le potentiel est estimé à environ 100.000MW (le plus élevé en Afrique) la capacité de production est actuellement de 2443MW (mais la production réelle ne représente même pas la moitié de cette capacité car une grande partie de la capacité de production est hors de service). Le parc de production d'électricité de la SNEL comprend 14 aménagements hydroélectriques et 24 petites centrales thermiques avec une puissance installée de 2459MW, dont 2417MW pour les centrales hydroélectriques et 42MW pour les centrales thermiques. Les deux stations hydrauliques les plus importants sont Inga I (351MW) et Inga II (1424MW). Ce parc est réparti géographiquement dans trois réseaux interconnectés (Ouest, Sud et Est), et trois réseaux isolés et 28 centres autonomes. Le reste de la production, provient de firmes indépendantes qui produisent pour leurs propres besoins. Il est prévu séparément deux autres projets Inga III (3800MW) et Inga IV (grand Inga 35000MW) ainsi que plusieurs projets de moindre importance dans l'Est du pays^31(*).

C'est en matière d'énergie que le contraste est le plus criant entre la disponibilité physique de la ressource et sa disponibilité économique. La RDC pourrait produire assez d'électricité pour couvrir les besoins de tout le continent, mais est actuellement dans une situation de pénurie énergétique. Les pouvoirs publics doivent :

v Mener à bien les plans de réhabilitation des capacités de génération et de distribution ;

v Restructurer la SNEL et assurer un climat des investissements stable et transparent ;

v Mettre en place des modalités de gestion (systèmes de prépaiement, tarification réalisée) nécessaires pour assurer un retour sur l'investissement privé dans le secteur.

La réhabilitation de l'infrastructure énergétique de la RDC passe par la participation du secteur privé. Cependant, celle-ci requiert un cadre réglementaire clair en particulier en ce qui concerne les relations entre le pouvoir central, les provinces et le type de règlementation (par contrat ou par agence).

La RDC a libéralisée son régime d'importation depuis le début des années quatre-vingt-dix. Tous les droits de douanes sont consolidés, et la plupart sont ad-valorem.

Actuellement le droit de douane est en principe simple et peut restrictif. Il est constitué de quatre taux : zéro, cinq, dix et vingt pour cent. L'adoption de cette structure a permis l'élimination des pics tarifaires, la réduction des niveaux de protection pour un grand nombre des biens importés. Les intrants agricoles (engrais, etc.) sont au taux zéro. La machinerie industrielle et les biens d'équipement en général, les machines de traitement de l'information (ordinateur et autres), certains produits alimentaires (blé et autres grains, lait, et farines industrielles) ainsi que le fuel de chauffage sont au taux de 5% ; les produits pétroliers, la machinerie légère et les pièces sont au taux de 10% ; enfin, les produits en concurrence directe avec des productions locales, et les biens de luxe sont à 20%. Cette structure est caractérisée par un faible degré d'escalade tarifaire, et est neutre entre l'industrie et l'agriculture.

III.1.5. MESURES CONCERNANT LES EXPORTATIONS

La RDC impose des taxes à l'exportation d'un certain nombre de produits primaires. Ainsi, les exportations de café sont taxées au taux de 1%, les exportations de bois au taux de 6%, et les exportations minières à des taux variés de 10%. Ces taxes peuvent s'expliquer par le fait que la plupart des produits primaires ainsi taxés ne sont pas guère consommés sur place, comme par exemple du thé, du café, etc. La plupart de ces produits sont exportés à l'état brut faute de capacités de traitement, et ne peuvent donc pas être vendus sur le marché domestique comme produits de consommation. Dès lors, les taxes à l'exportation sont équivalentes à des taxes à la production et n'introduisent pas de distorsion particulière en tant que taxes au commerce (bien que toute taxe indirecte, par définition, introduise une distorsion dans le prix relatifs).

La RDC, étant un exportateur des produits primaires plutôt, que de produits manufacturés, n'a pas de politique explicite de promotion des exportations. Ainsi, elle n'a pas d'agence de promotion des exportations, ni de remboursement des droits sur les intrants importés pour les exportateurs, ni de zone franche. Il n'ya pas d'agence gouvernementale pour la diversification des exportations. Si cette absence de politique d'exportation est compréhensible dans un contexte où la reconquête des marchés domestiques serait déjà un progrès, à terme il s'agit potentiellement d'un chantier à envisager.

III.1.6. ACCES AU CREDIT

L'accès au crédit est très limité dans l'ensemble de l'économie congolaise. Le système bancaire comprend plus d'une vingtaine de banques commerciales dont les agences sont situées principalement à Kinshasa et dans les chefs lieux des provinces. On estime qu'actuellement, il n'ya pas plus de 300000 comptes bancaires sur une population de plus de 65 millions d'habitant.

La seule institution accordant des crédits à moyen terme est le fond de promotion de l'industrie (FPI), une institution publique créée en 1989 pour financer l'activité économique, en particulier l'investissement.

Les prêts du FPI sont accordés à des taux subventionnés (15% par an en FC) et la demande des investisseurs est donc forte. Cependant, les ressources du FPI sont très limitées et l'obtention d'un prêt est assez difficile. De plus, les conditions de crédit (5ans avec un an de différé aux mieux) ne sont pas compatibles avec de nombreux investissements dans l'agriculture (irrigation, cultures pérennes). Finalement, il n'existe pas en RDC d'institution apportant des capitaux à risque. Les investissements dans l'industrie, comme dans les autres secteurs de l'économie, doivent donc être financés soit sur crédit « off-shore », ce que peu d'investisseurs sont capables de mobiliser, ou sur ressources propres.

III.1.7. CODE DES INVESTISSEMENTS

Le code des investissements actuellement en vigueur est consacré par la loi n^o004/2002 du 21 février 2002. Contrairement aux précédents (1965-1969-1979), il privilégie un système incitatif modéré et pragmatique à travers un régime unique^32(*).

Alors que ce code a pour but de promouvoir les investissements, il exclut de champs d'application certaines activités régies par des lois particulières comme les mines et hydrocarbures, la banque, les assurances et réassurances, les activités commerciales.

En dépit des exonérations accordées, ce code demeure inefficace parce que l'investissement dans le secteur productif demeure malgré tout très bas.

De plus, il est évident, désormais que sans une sécurité juridique et judiciaire garantie et des infrastructures de base normales, le code des investissements seul ne suffit pas pour attirer ou maintenir les investisseurs privés.

III.2. EVOLUTION DU SECTEUR INDUSTRIEL EN RDC

Tableau n°2 : indice de la production des industries manufacturières

2006

2007^(p)

2008^(p)

2009^(p)

2010^(p)

A. Industrie de biens de consommation :

- produits alimentaires

- Boissons

- Tabacs

- Confection et bonneterie, tissage et impression de tissu

- Chaussures et cuirs

- Chimie de consommation

- Fabrication des produits pétroliers raffinés

- Plastique

- Fabrications métalliques légères

- Edition, imprimerie, et reproduction

- Fabrication des papiers, cartons et d'articles en papier et carton

B. Industries des biens d'équipement d'approvisionnement :

- Fabrication métalliques lourdes

- Matériel de transport

- Minéraux non métalliques

- Transformation de bois

- Autres non classées ailleurs

Indice global A+b

93.2

94.6

84.8

91.5

393.4

111.4

94.2

86.4

91.5

172.5

101.4

322.9

91.5

200.6

93.4

92.7

96.9

97.4

95.0

94.3

277.8

105.5

97.0

90.7

94.2

141.7

86.9

215.0

94.3

174.4

98.1

96.2

98.2

99.0

97.8

97.1

166.7

102.1

100.0

95.2

97.1

102.9

98.8

92.9

97.1

115.1

99.0

98.7

100.0

100.0

102.4

101.0

104.5

97.0

60.0

100.0

105.0

103.0

96.6

101.1

103.0

86.9

101.0

101.7

III.2.1. INDUSTRIES MANUFACTURIERES

Après le ralentissement observé en 2006, la valeur ajoutée de la branche « industries manufacturières » a progressé. De 3.6%, sous l'impulsion de la production des industries des biens de consommation, suscité par la demande intérieure.

La valeur ajoutée de la branche « industrie manufacturière » a progressé en 2009. Il importe de noter que l'indice de production des biens d'équipement et d'approvisionnement a baissé de 2.9%, en raison des facteurs structurels et conjoncturels caractérisant ce secteur. Tandis que dans la même année (2009), l'indice des biens de consommation s'est amélioré de 1.8%, suite à la timide reprise de la demande après la crise financière.

En 2010, l'activité des industries manufacturières a progressé de 1.6% après une amélioration de 1.4% enregistrée une année auparavant. La reprise de l'activité de production, après la grande crise économique des années 2008 et 2009, explique la bonne tenue de la sous branche des industries des biens de consommation tandis que la mesure relative à l'interdiction de l'exploitation forestière a plombé l'activité des industries des biens d'équipement et d'approvisionnement.

III.2.1.1. industries des biens de consommation

Graphique n°1

En 2007, l'activité des industries des biens de consommation a connu une légère amélioration par rapport à l'année 2006. Son indice de production a augmenté de 3.9%. cette évolution est imputable au bon comportement de la quasi-totalité des indices de production des industries des biens de consommation, 12% pour les industries de boisson, 5% pour les industries du plastique, 2.9% pour les industries d'édition, imprimerie et reproduction, 2.9% encore pour les industries de fabrication des papiers cartons et fabrications métalliques légères, 3% pour les industries alimentaires, les industries du tabac, les industries de la chimie de consommation.

En 2008, l'activité des industries des biens de consommation a connu une légère amélioration par rapport à l'année 2007. Son indice de production a légèrement augmenté de 1.3%. Hormis, l'industrie de tissage, impression de tissus ainsi que celles des chaussures et cuirs dont les indices ont baissé respectivement de 40% et de 3.3%, toutes les autres industries de la sous-branches ont enregistré une évolution à la hausse de leurs indices de production : produits alimentaires de 1.6%, industries des boissons et du tabac de 3.0%, industrie de la chimie de consommation de 3.0%, industrie du plastic 5%, industrie de fabrication métallique légère de 3%, industrie d'édition, imprimerie et reproduction ainsi que de fabrication des papiers, carton de 3%.

Les industries des biens de consommation se sont bien comportées en 2009 par rapport à l'année 2008. En effet, l'indice de production de cette sous branche s'est accru de 1.8%. Cet accroissement résulte notamment du bon comportement des indices de production de la plupart des industries dont les variations par rapport à 2008 on été de 1.0% contre 1.6% pour les industries alimentaires et 2.2% contre 3.0% pour les industries de boissons.

Cependant, les industries de confection, bonneterie, tissage et impression de tissu ont enregistré le même niveau de baisse que l'année précédente, soit 40%. De même, les industries des chaussures et cuirs ont baissé de 2.0% en 2009 contre 3.3 en 2008.

Au cours de l'année 2010, les industries des biens de consommation ont enregistré un accroissement de 2.4% de son indice de production, grâce au dynamisme notamment des industries des produits alimentaires (1.0%), des boissons (4.5%), de plastique (5.0%), de fabrication métalliques légères (3.0%), l'édition (3.0%), l'imprimerie et reproduction ainsi que de fabrication de papier (3.0%).

Sous l'effet de la concurrence des produits similaires importés, la tendance à la baisse amorcée par les activités des industries de tissage et impression de tissu ainsi que celles des chaussures et cuirs depuis plusieurs années s'est encore accentuée en 2010.

III.2.1.2. Industries des biens d'équipement et d'approvisionnement

Graphique n° 2

Comparativement à l'année précédente, en 2007 l'indice de production des biens d'équipement et d'approvisionnement a enregistré une baisse de 30.8% en 2007. A l'issue de cette période, hormis l'indice des industries des minéraux non métalliques et celui des industries « autres non classées ailleurs » qui ont évolué à la hausse, les indices de production des autres composantes ont enregistré des baisses. L'indice de production des industries de fabrication métalliques lourdes s'est contracté de 14.3% en raison de la baisse enregistré dans la production de la chaudronnerie ainsi que des charpentes et productions métalliques. S'agissant de la baisse de la baisse de 33.4% de l'indice d'activité de production des industries du matériel de transport, elle est imputable au repli des activités des réparations navales. Quand à l'indice de production des industries de minéraux non métalliques, il a enregistré une hausse de 3% sous l'impulsion de l'amélioration des productions notamment les produits en béton, le carrelage et le fibrociment. Pour ce qui est de l'industrie de transformation de bois, son indice de production s'est inscrit en baisse de 13% consécutive aux replis dans les productions des placages, des tranchages, et des contreplaqués. Ces contre-performances observées malgré la hausse de la production des grumes s'expliquent par la préférence des exploitant a exporter le bois en grume compte tenu du renchérissement de son cours sur le marché mondial.

L'indice de production des biens d'équipement et d'approvisionnement a enregistré une baisse de 27.4% en 2008 par rapport à l'année précédente, cette évolution est imputable à une contraction drastique de l'indice de production de l'industrie de transport suite au repli des réparations navales faces à la concurrence des activités du secteur informel. Cette évolution s'explique également par le recul de 34.0% de l'indice de production de l'industrie de transformation de bois. Ces contre-performances s'expliquent par la préférence des exploitants à exporter le bois en grume compte tenu de son prix relativement bas par rapport à son cours sur le marché mondial.

Hormis l'indice des industries des minéraux non métallique et celui des industries des « autres non classées ailleurs » qui ont évolué à la hausse, soit respectivement 3.0% et 1.0%, ceux des autres composantes ont enregistré des baisses en 2008.

En 2009, les indices de production de toutes les industries sous analyse ont enregistré des évolutions à la hausse en 2009, à l'exception de celui des industries de transformation de bois qui a accusé une baisse de 13.1% contre 34.0% en 2008.

Après une baisse de 2.9 connu en 2009, l'indice de production des industries des biens d'équipement et d'approvisionnement s'est encore contracté de 3.4% en 2010. Cette contre-performance procède de la baisse de l'activité de l'industrie de transformation du bois dont l'indice de production a régressé de 13.1% d'une année à l'autre.

Pour ce qui concerne les industries des minéraux non métallique, il importe de relever l'accroissement de 6.4 de la production du ciment.

III.3. SUGGESTIONS ET PERSPECTIVES D'AVENIR SUR LA POLITIQUE INDUSTRIELLE EN RDC

L'industrie continue à jouer un rôle fondamental dans les pays du sud. En tant que moyen puissant de diversification de l'économie et de diffusion du progrès technique, l'industrie contribue au développement des autres secteurs.

Tout le monde s'accorde à dénoncer l'insuffisance de la formation du capital dans les pays du tiers monde. Il existe un consensus à peu près général sur les grands traits pour développer l'industrie, il faut briser les cercles vicieux qui maintiennent les économies sous-développées en dessous du seuil de décollage. Tout le monde accepte le principe d'une forte intervention de l'Etat. Deux grandes notions vont s'affronter : la stratégie de croissance équilibrée et le développement prioritaire des industries de biens de consommation d'une part, et la croissance déséquilibrée et le développement prioritaire des secteurs de biens intermédiaires et des secteurs lourds d'autre part.

Une idée forte émerge dès le début des années 40, celle de la nécessité d'une forte poussée initiale. Dans son analyse des conditions d'industrialisation des pays d'Europe du centre et du sud, Rodein-Rodam avait montré que le domaine de l'industrialisation était également marqué par la présence des discontinuités et de risque de cercle vicieux.^33(*)

L'implantation d'une entreprise isolée se traduira par des surcoûts énormes, qui risquent de conduire à la faillite l'infrastructure, la formation de la main d'oeuvre, l'organisation de l'approvisionnement et des services annexes à la production, notamment de réparation et le marché pour ses produits, tous ces éléments fournis par l'environnement et la proximité d'industries complémentaires feront défaut. Chaque nouvelle entreprise contribue bien sûr à améliorer des nouvelles implantations, mais la mécanique d'entrainement mutuel ne se mettra pleinement en route que dans le cadre d'une action coordonnée et volontariste. Pour sortir de cette trappe l'Etat doit donc intervenir.

Pour briser le cercle vicieux qui s'oppose à l'industrialisation, il faut agir du côté de la demande et du côté de l'offre. Au côté de la demande développer l'emploi industriel qui fournira les revenues nécessaires au développement d'un marché domestique. Du côté de l'offre, s'assurer d'abord que les fonds nécessaire à l'investissement initial seront disponibles en dépit de la faiblesse de l'épargne domestique et s'assurer que les investissements industriels se réaliseront simultanément, de façon a maximiser les effets positifs de complémentarité. Ceci conduit à recommander des investissements concertés dans l'ensemble des secteurs industriels.

De nombreux stimulants et avantages ont été mis au point afin de pousser les chefs d'entreprise à créer de nouveaux établissements industriels ou à donner une extension à ceux qui sont en activité. Certains, telles les restrictions imposées à l'importation de certains produits afin de créer des marchés protégeant les fabricants nationaux, sont mis en vigueur à l'échelle nationale ; d'autres, telles les exonérations fiscales à court ou à long terme, sont largement utilisées, non seulement sur le plan national, mais aussi par les autorités provinciales, régionales et même municipales, afin d'attirer l'investissement industriel dans la zone intéressée. Ces stimulants au développement de l'industrie existent aussi bien dans les pays en voie d'industrialisation que ceux qui ont atteint un stade intermédiaire ou avancé de l'industrialisation.^34(*)

Ces mesures ne sont en générale pas spécialement axées sur la petite industrie, en fait elles font plus généralement partie d'une stratégie destinée à favoriser la création d'établissement industriels relativement important, soit en encourageant l'investissement local, soit en attirant l'investissement extérieur, elles affectent toute fois également la création et l'expansion des petites entreprises.

Parmi les mesures à prendre en RDC, les allégements fiscaux peuvent favoriser l'implantation d'industries nouvelles, créées aussi bien par des chefs d'entreprises locaux que par le capital étranger, pour encourager l'expansion des établissements industriels en activité et pour favoriser la création d'industries. La RDC peut recourir aussi à la protection industrielle, dans le cadre d'un programme de développement d'industrie, on doit mettre l'action sur la sélectivité.

Les industries naissantes en RDC, doivent par ailleurs affronter des concurrents aguerris, ceux qui produisent dans les pays industrialisés, les biens qu'on importait et qu'on envisage de produire. Cette dernière n'a aucune chance de réussir si elle est d'emblée exposée à la concurrence internationale, on doit protéger les industries naissantes donc en imposant des droits de douane élevés ou en limitant physiquement le volume des importations. Il s'agit là de compenser le handicap initial, de mettre les concurrents sur un pied d'égalité et de laisser le temps aux industries naissantes d'atteindre leur maturité. Ceci n'à en soi rien d'inquiétant puisque l'objectif de la production est précisément de favoriser le développement de certains secteurs industriels. Parmi d'autres stimulants aux quelles les pouvoirs publics ou certaines collectivités on recourt pour favoriser le développement de l'entreprise industrielle dans une région ou pour attirer de l'extérieur, ces entreprises ou l' investissements, ont peut noter l'offre de terrains gratuits, de locaux industriels à un tarif inferieur a leur prix de revient, les subventions accordées pour la construction de locaux pour couvrir le montant des loyers (notamment dans les zones industrielles), la participation au prix d'achat de l'équipement industriel et, enfin, des prêt consentis à des taux d'intérêt subventionnés.

L'insertion internationale recèle donc elle aussi quelques possibilités de cercle vicieux et la tendance spontanée consistera à tacher de les éviter et chercher des moteurs domestiques au développement.

En effet, les débouchés existent sur le marché domestique. Engagées de longue date dans le commerce extérieur, les pays du tiers monde tels que la RDC importent des biens de nature très diverse, notamment des biens de consommation de facture relativement simple. Le marché domestique est dans certains secteurs, mûr pour l'investissement. La substitution aux importations, la conquête par l'industrie domestique des débouchés alimentés par des importations, ouvre une voie d'industrialisation.

En RDC, le principe (substitution importation) permettra de remplacer les biens précédemment importés par des biens produits localement. Cette stratégie diminuera la dépense du pays envers les importations des produits finis et l'acquisition de technologies modernes, enfin qu'elle diversifie à terme, la structure des importations ne peut pas s'opérer d'un coup mais devra procéder par étapes. Au fur et à mesure que la substitution s'opérera dans un secteur on s'attend à ce qu'apparaissent de nouvelles occasions de substitution.

Le schéma de substitution observe quatre étapes. Dont la RDC peut suivre en commençant par les secteurs les plus légers qui requièrent une faible technologie et s'alimentent d'inputs produits localement, les biens de consommation simple, produits alimentaires, textile, cuir et sa substitution s'étendra ensuite progressivement à des secteurs lourds tels que les produits non métalliques, caoutchouc, produits chimiques et raffinerie, cimenteries, dérivés du bois, équipement pour les industries textiles ; pour toucher plus tardivement des secteurs industriels complexes à savoir : l'imprimerie, aciers spéciaux et métaux non ferreux, construction électrique, équipement industriel général, des biens de consommation durables et appareils ménagers, radiotélévision, automobiles.

III.3.2. RECOMMANDATIONS

L'industrie est un secteur de développement ou se produisent le plus d'innovations technologiques et ou les goings de production sont les plus élevés. Nous recommandons aux pouvoirs publics ce qui suit :

- Mettre en place une bonne politique de développement de l'industrie manufacturière ; l'industrialisation dans le sens du développement de l'industrie manufacturière, modifie la structure économique vers les activités économiques « modernes » et est source d'externalités positives pour les autres secteurs. Elle permettrait donc d'augmenter la croissance potentielle de l'économie dans son ensemble et faciliterait par conséquent le développement économique.

- Outre l'application d'une bonne politique fiscale souple à l'instar du nouveau code d'investissement, instaurer une sécurité juridique et judiciaire garantie et implanter des infrastructures de base normales pour stimuler les investissements à caractère industriel.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici au terme de notre étude intitulée : « analyse critique de la politique industrielle en RDC ».

Dans l'ensemble de notre travail, il nous a semblé intéressant de mener une analyse critique sur les politiques industrielles en République Démocratique du Congo.

Cela étant comme l'indique son intitulé, le premier chapitre est consacré au cadre théorique ; définition des concepts de base, politique industrielle, pouvoirs publics, le concept économique des ressources naturelles, croissance économique.

Le deuxième chapitre a porté pour sa part sur la présentation du cadre d'analyse.

Enfin le troisième chapitre est consacré à l'analyse critique de la politique industrielle en République Démocratique du Congo.

La question principale de notre étude est fondée sur une analyse critique des enjeux, évolution et efficacité de l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour modifier et orienter l'évolution des activités industrielles en RDC.

Quelques méthodes et techniques nous ont accompagnées pour le bon cheminement de notre analyse, à savoir : la méthode inductive, la méthode analytique, la méthode dialectique, la technique documentaire et la technique d'observation.

Retenons que la réglementation des activités productives à connu plusieurs réformes ces dix dernières années en RDC, nous avons entre autres : la reforme du secteur minier avec la nouvelle loi minière de 2002, la réforme du secteur forestier congolais reposant notamment sur l'élaboration d'un code forestier et le nouveau code d'investissement consacré par la loi N° 004/2002. En dépit de toutes ses reformes, les pouvoirs publics ont entrepris tout une série d'études des faisabilités pour relancer le secteur industriel mais dans l'ensemble, ils n'ont pas menés une politique industrielle rigoureuse.

En effet, faute d'une politique rationnelle et efficace d'industrialisation, la RDC connait depuis plusieurs décennies, la recrudescence de la récession économique structurelle entrainant par conséquent la baisse généralisée de l'activité économique. L'industrie congolaise de transformation est caractérisée par une forte dépendance des importations des biens tant intermédiaires que d'équipement, la mauvaise répartition régionale, la sous-utilisation de ces unités de production et l'accès au crédit très limité. Quant à l'investissement, malgré les exonérations accordé par l'actuel code des investissements, il demeure malgré tous très bas dans ce secteur.

Le secteur minier se caractérise par des multiples entorses faites à la loi minière par les autorités congolaises avec comme conséquence la revisitassion des contrats miniers.

En confrontant l'ensemble des mesures et actions intervenues dans le déroulement des activités productives aux différentes réalités politico-économiques on est arrivé au résultat, tel que, outre l'inefficacité des politiques industrielles en RDC, le disfonctionnement du secteur productif est aussi le fruit d'une instabilité politique et du manque de continuité des différents programmes gouvernementaux.

En définitive, ce travail en tant qu'oeuvre humaine a des faiblesses, sur ce, sans prétendre épuiser toute la matière relative à notre sujet, nous osons croire avoir contribué à l'identification des difficultés dans l'orientation des activités productives du pays.

BIBLIOGRAPHIE

1. OUVRAGES

1. BABI MBAYI ; Industrialisation autocentrée et développement de la RDC, éd saint Paul, Kinshasa, 1999

2. E COHEN et J.H LORENZI ; Politiques industrielles pour l'Europe, la documentation française, Paris 2000

3. EUGENE STALEY et RICHARD MORSE ; Mécanisme et politique et développement, éd France-emmpire 1970

6. LUC VAN CAMPENHOUDT et Raymond QUIVY ; manuel de recherche en sciences sociales, Dunod 3^e éd, Paris 2009

7. LUKUSA DIA BONDO : « les conventions des développements clé de relance économique du Zaïre », éd CEDAF, juin 1983

9. ROTILLON GILLE ; Economie des ressources, collection repère, éd la découverte ; Paris

1. Document du gouvernement de la RDC : « Etude diagnostique sur l'intégration du commerce » programme CIR, Kinshasa, juillet, 2010

2. FEC-Etat des lieux de l'économie congolaise : problèmes et pistes de solution pour la relance économique de la République Démocratique du Congo, mars 2007

4. Journal officiel de la RDC, 43^ème année, numéro spécial, 15 juillet 2002

5. J.ARROWS ; Les théories de la croissance, cahiers français N° 279, janvier-février 1997

1. ILUNGA K ; La politique d'industrialisation comme stratégie de développement économique des pays moins avancés, mémoire en sciences économique et de gestion, UNILU, 2010

2. KILONDO ; cours de méthodes de recherche en sciences économiques, UNILU, 2008-2009, Inédit

3. MATIABO ASIKILA ; notes de cours de méthodes de recherche en sciences sociales, inédit

4. MVIBUDULU K ; notes de cours de système d'informatique, L₂ informatique, ISC-GOMA, 2008-2009, inédit

1. CAPUL J-Y et O GARNIER ; Dictionnaire d'économie et sciences sociales, éd Hatier, Paris, Juin 2005

2. C.D ECHAUDE MAISON ; Dictionnaire d'économie et des sciences sociales, Paris, Nathan 2001

4. Dictionnaire pratique de la langue française, Paris, édition le Robert 1996

Table des matières

* ¹ MATIABO ASAKILA ; Notes de cours de méthode de recherche en sciences sociales, G2 droit, UNIGOM, 2003-2004, inédit

* ² ILUNGA K ; La politique d'industrialisation comme stratégie du développement économique des pays moins avancés », mémoire en sciences économiques et de gestion, UNILU, 2010, inédit

* ³ BABI MBAYI ; Industrialisation autocentrée et développement économique de la RDC, Kinshasa RDC, éd Saint Paul, 1999

* ⁴ Raymond QUIVY et LUC Van CAMPENHOUDT ; Manuel de recherche en sciences sociales, DUNOD, 3^eéd, 2009 P.12

* ⁵ P.O MVIBUDULU K ; Notes de cours de système d'informatique, L2 informatique, ISC-Goma, 2008-2009, inédit

* ⁷ Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, DALLOZ, 11^eéd, Paris 2000, P.441

* ⁹ KILONDO ; cours de méthodes de recherche en science économique, UNILU 2009, inédit

* ¹⁰ J-Y. CAPUL et O.GARNIER ; Dictionnaire d'économie et des sciences sociales, édition Hatier, Paris 2005 P.312

* ¹³ E.COHEN et J.H.LORENZI ; Politiques industrielles pour l'Europe, la documentation française, 2000 P.10

* ¹⁴ C-D ECHAUDE MAISON, Dictionnaire d'économie et des sciences sociales, Paris, Nathan, 2001 (5^eédition), P.393

* ¹⁵ Dictionnaire pratique de la langue française, Paris, édition le robert, 1996, P.P 1545-1546

* ¹⁶ Gilles ROTILLON ; Economie des ressources, collection repère, édition la découverte, Paris 2000 P.8

* ²⁰ J.ARROUS : Les théories de la croissance, cahiers français N° 279, janv-fév 1997, p 22

* ²¹ G VANDERVALLE, cité dans « l'accumulation du capital au Zaïre 1960-1980, édition ouvrière, P.12 »

* ²⁴ J.L. LA CROIX, cité dans « industrialisation autocentrée et développement économique de la RDC », Kinshasa R.D.C, éd saint Paul, 1999, p.19

* ²⁶ J.C William : « le secteur multinational du Zaïre », édition CEDAF P.13

* ²⁷ LUKUSA DIA BONDO : « Les conventions du développement, clé de la relance économique du Zaïre », édition CEDAF, juin 1983. P.21

* ²⁸ Journal officiel de la RDC, 43^ème année, Numéro spécial du 15 juillet 2002.

* ²⁹ Document du gouvernement de la RDC, « Etude diagnostique sur l'intégration du commerce », programme CIR, Kinshasa, juillet 2010, p.118.

* ³² FEC-Etat des lieux de l'économie congolaise : problèmes et pistes de solutions pour la relance économique de la République Démocratique du Congo, mars 2007.

* ³³ Jean-Marc Fontaine, Mécanisme politique et développement, édition Cusas, 1994, P.55

* ³⁴ Eugène Staley et Richard Morse, la petite industrie moderne et développement, éd France-emmpire 1970 P.248