Inflation et recettes fiscales en république démocratique du congo, de 1995 à 2011

C. Les effets de l'inflation sur la richesse.

L'inflation transfère la richesse des ménages créanciers aux entreprises débitrices et de même qu'elle accélère les rentrées fiscales sous forme d'impôts spontanés.^12(*)

I.2. FISCALITÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Dans cette section, il serait question de l'analyse du système fiscal de la République Démocratique du Congo qui est calqué sur le système français. Les notions théoriques générales sur la fiscalité seront traitées à la section IV du présent chapitre.

I.2.1. Sommaire

Jusqu'au début du 20^ème siècle, le système fiscal français a été marqué par le principe de la neutralité de l'impôt. Le comportement de contribuable ne devait pas être dicté par des considérations d'ordre fiscal. Les modalités d'organisation du patrimoine familial par exemple étaient réputées sans influence sur la pression fiscale pesant sur les contribuables.

Cette conception libérale de l'impôt qui veut que son objet soit limité à l'alimentation du budget de l'État repose sur l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Celui-ci énonce que « pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également repartie entre tous citoyens en raison de leurs facultés ».

Dès lors, l'impôt est destiné non seulement à la couverture des charges de l'État , mais aussi à des interventions publiques. L'État prend des mesures fiscales structurelles pour orienter l'activité économique par des stratégies susceptibles de diminuer les inégalités fiscales, de lutter contre la fraude, il poursuit l'objectif d'une répartition équitable de la charge fiscale et d'une meilleure connaissance des revenus et du patrimoine des contribuables.

I.2.2. Le système fiscal congolais

Un système fiscal est un ensemble des méthodes institutionnelles formant à la fois une construction théorique et une méthode pratique des impôts permettant de procurer des fonds nécessaires au fonctionnement du pouvoir public. Il constitue aussi un regroupement des différents types d'impôts en masses. Cependant ces masses se différent d'un pays à l'autre suivant les critères jugés importants.^13(*) C'est pourquoi il est intéressant d'étudier le système d'un pays pour arriver à comprendre un impôt particulier.

En ce qui concerne la RDC, le système fiscal est essentiellement déclaratif et cédulaire. Les contribuables dont la bonne foi est présumée, souscrivent des déclarations réputées sincères et exactes. En contre partie, l'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôler les déclarations sur pièces ou sur place. Elle vérifie l'exactitude des déclarations relatives à tous les impôts ou autres droits dus par les contribuables.^14(*)

* ¹² Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre, consulté le 23 mai 2013 à 14h 13

* ¹³ BIRATE MUCHA,G., Essai d'évaluation de l'impôt foncier en milieu urbain Congolais, cas de la ville de Goma de 1997 à 2001, Mémoire de licence, ULPGL/Goma, septembre 2003. (Inédit)

* ¹⁴ Direction Générale des Impôts, Agenda 2009.