I. PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
SOCIALE (CNPS)
A. HISTORIQUE
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) est
l'organisme qui gère le régime général obligatoire
de la protection sociale du secteur privé et assimilé de
Côte d'Ivoire. La CNPS a connu une évolution progressive aux plans
normatif, structurel et organisationnel. Tout a commencé avec la mise
sur pied progressivement de deux organismes qui se partageaient la gestion de
la sécurité sociale :
Ø La Caisse de Compensation des Prestations Familiales
(CCPF), créée par l'arrêté n°1264 du 18
février 1956.
Elle avait pour objectif d'aider les travailleurs
salariés à faire face à leurs charges familiales. Ladite
caisse avait donc pour mission de payer aux travailleurs salariés des
allocations familiales. La CCPF s'est vue en outre confiée la gestion
des accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (ATMP) ; charge
qui était dévolue jusque là aux compagnies d'assurance
privées. Ainsi deviendra-t-elle la Caisse de Compensation des
Prestations Familiales et des Accidents du Travail et Maladies professionnelles
(CCPFATMP), par la loi n°64-250 du 03 juillet 1964.
Ø La Caisse de Retraite des Travailleurs de Côte
d'Ivoire (CRTCI), créée par la loi n°60-314 du 21
décembre 1960.
Elle avait pour mission d'assurer aux travailleurs
salariés leurs vieux jours. Huit ans plus tard, par la fusion des deux
organismes susmentionnés, l'Etat ivoirien crée la Caisse
Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), par la loi n°68-595 du
20 décembre 1968, portant code de prévoyance sociale. La
CNPS s'est vue ainsi confier la gestion des trois régimes de
sécurité sociale que sont les Prestations Familiales, les
ATMP et la retraite. Etablissement public national (EPN) à sa
création, la CNPS est devenue après des réformes un
établissement privé de type particulier, ce à travers deux
lois :
ü La loi n°99-476 du 02 août 1999,
portant définition et organisation des institutions de
prévoyances sociales.
ü La loi n°99-477 du 02 août 1999,
portant modification du code de prévoyance sociale.
Ainsi donc, l'Institution de Prévoyance Sociale,
dénommée CNPS (IPS-CNPS) a été créée
par le décret n°2000-487 du 12 juillet 2000.
B. MISSION ET ORGANISATION
B-1/ La mission
La mission de la CNPS se résume en :
ü La gestion du régime obligatoire de protection
sociale des travailleurs du secteur privé et assimilé qui
comprend :
- Les branches des prestations familiales,
- des accidents du travail et des maladies
professionnelles,
- l'assurance vieillesse
- de la maternité.
ü La gestion des régimes complémentaires ou
spéciaux, obligatoires ou volontaires.
ü Le recouvrement des cotisations sociales et le service
des prestations afférentes à ces différents
régimes.
| 
