Contribution à l'élaboration de la politique d'assainissement des eaux usées domestiques par la Soneb au Bénin. Cas de la ville de Cotonou

République du Bénin

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Ministère de l'Enseignement Supérieur

et de la Recherche Scientifique (MESRS)

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Université d'Abomey-Calavi (UAC)

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Faculté des Sciences et Techniques (FAST)

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Mémoire du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées

Option : Filière :

Gestion de l'environnement Assainissement des eaux usées

Thème

CONTRIBUTION A L'ÉLABORATION DE LA POLITIQUE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES PAR LA SONEB AU BÉNIN : CAS DE LA VILLE DE COTONOU

Réalisé et soutenu par : DOVONOU Edia Flavien		Sous la Direction de : Dr François de Paule CODO Maître - Assistant des Universités EPAC/ UAC
Maîtres de mémoire
Dr Ir Raoufou MALIKI Directeur de la Planification et des Etudes à la SONEB		Ir Vincent HESSOU Consultant en Hydraulique et Equipement rural à IGIP- MMEH

Année Académique 2004 - 2005

F A Dieu tout puisant qui, sous l'inspiration de son Esprit Saint, a rendu possible ce travail ;

F A mes parents pour avoir veillé sur moi jour et nuit, pour m'avoir éduqué, orienté et guidé mes pas sur les sentiers de la réussite, au prix de multiples sacrifices ;

Trouvez ici le couronnement de vos efforts.

F A tous ceux qui oeuvrent pour la protection de l'environnement et pour la gestion rationnelle des ressources naturelles :

Je dédie ce mémoire

Nous adressons nos sincères remerciements à :

- Mes parents qui m'ont soutenu dans mes études

- Professeur Guy MATEJKA, Responsable du Laboratoire des Sciences de l'Eau et de l'Environnement à l'Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs de Limoges (France) pour avoir accepté le parrainage de la 4è promotion du DESS- MEQUE.

- Professeur Mansour MOUDACHIROU, Directeur du Laboratoire de Pharmacognosie de l'Institut des Sciences Biomédicales Appliquées pour l'attention qu'il n'a cessé de nous porter.

- Docteur Ingénieur Alassane BABA MOUSSA, Directeur Général de la SONEB pour m'avoir accepté dans sa société.

- Docteur Ingénieur Raoufou MALIKI, Directeur de la Planification et des Etudes à la SONEB pour ses précieux conseils.

- Docteur François de Paule CODO, Chef département Génie Civil à l'EPAC pour avoir accepté spontanément m'encadrer dans mes recherches.

- Ingénieur Vincent HESSOU, Consultant en Hydraulique et Equipement rural pour ses aides en documentation à mon endroit.

- Ingénieur Louis Pierre HOUEDJISSIN, Chef Service Assainissement des eaux usées à la SONEB pour avoir guidé mes pas dans mon travail de recherche

- Professeur Fidèle DIMON pour son soutien moral à mon endroit.

- A tous les amis de la Jeune Chambre Internationale Bénin Aurore.

- A tout le personnel de la DPE /SONEB.

- A tous les Enseignants du DESS-MEQUE.

Quoique mon coeur déborde de reconnaissance il ne saurait dire à tout ce beau monde de bienfaiteurs que ce petit mot magique inventé par les Hommes pour exprimer leur gratitude : Merci.

LISTE DES SIGLES

ADRA	:	Adventists for Developpement, Relief and Aid
AGETUR	:	Agence d'Exécution des Travaux Urbains
CNHU	:	Centre National Hospitalier et Universitaire
CTOM	:	Centre de Traitement des Ordures Ménagères
CREPA	:	Centre Régional pour l'Eau Potable et l'Assainissement à Faible Coût
CSE	:	Conseil Supérieur de l'Eau
CTE	:	Comité Technique de l'Eau
DBO5	:	Demande Biologique d'Oxygène en 5 jours.
DCO	:	Demande Chimique en Oxygène
DHA	:	Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement.
DHAB	:	Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement à la Base.
DIEC	:	Direction de l'Information de l'Education et de la Communication
DIEPA	:	Décennie Internationale pour l'Eau Potable et l'Assainissement
DPE	:	Direction de la Planification et des Etudes
EDSB	:	Enquête Démographique et de Santé au Bénin
IDA	:	International Développement Association
MEHU	:	Ministère de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme
MMEH	:	Ministère des Mines de l'Energie et de l'Hydraulique
ONAS	:	Office National d'Assainissement
ONEA	:	Office National de l'Eau et de l'Assainissement
ONG	:	Organisation Non Gouvernementale
OMD	:	Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMS	:	Organisation Mondiale de la Santé
PSAO	:	Plan Stratégique d'Assainissement de Ouagadougou
SBEE	:	Société Béninoise d'Electricité et d'Eau
SDE	:	Sénégalaise des Eaux
SERHAU	:	Société d'Etudes Régionales d'Habitat et d'Aménagement Urbain
SIBEAU	:	Société Industrielle Béninoise d'Equipement et d'Assainissement Urbain
SOBEBRA	:	Société Béninoise de Brasserie
SONEB	:	Société Nationale des Eaux du Bénin
SONEES	:	Société Nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal
SONES	:	Société Nationale des Eaux du Sénégal

LISTE DE SCHEMA

Page

v Schéma 1 : Poste de pré traitement des eaux usées en tête de station d'épuration.................................................................

SOMMAIRE

Dédicace......................................................................................

Remerciements.............................................................................

Liste des sigles...........................................................................

Résumé ................................................................................

Introduction............................................................................

Chapitre I : Problématique et Cadre d'étude...........................................

1-1 Problématique...............................................................

1-2 Objectifs .....................................................................

1-3 Cadre d'étude .................................................................

Chapitre II : Recherche bibliographique et approche méthodologique.......

1-2 Recherche bibliographique................................................

2-2 Méthodologie ............................................................

Chapitre III : Résultats, Analyse, Discussion et Suggestions..................

3-1 Résultats .....................................................................

PARTIE I : CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES AU BÉNIN..........

I- Cadre juridique ...........................................................................

II- Cadre institutionnel .........................................................

PARTIE II : LA RESPONSABILITÉ DE LA SONEB DANS L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES

AU BÉNIN................................................................

I- Etat des lieux de l'assainissement des eaux usées dans certains pays de l'Afrique de l'Ouest .....................................................................

II- Les défis de la SONEB dans le domaine de l'assainissement des eaux usées au Bénin ..............................................................................

PARTIE III : LE PROJET DE PLAN STRATÉGIQUE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES APPROPRIÉ À LA VILLE DE COTONOU.............................................................

I- La situation actuelle ..........................................................

II- Les options technologiques disponibles ........................................

III- Le choix technologique suggéré à la SONEB : l'assainissement collectif......

3-2 Analyse des résultats .........................................................

3-3 Discussion.......................................................................

3-4 Suggestions .....................................................................

Conclusion...................................................................................

Bibliographie ...............................................................................

Annexe.......................................................................................

Tables des matières..........................................................................

RESUME

La société Nationale des Eaux du Bénin créée par décret N° 2003-203 du 12 Juin 2003 à l'issue d'une réforme institutionnelle des secteurs eau et électricité en milieu urbain au Bénin précédemment assurés par la Société Béninoise d'Electricité et d'Eau est un établissement public à caractères industriel et commercial. Elle a pour objectifs le captage, le transport , le traitement, la distribution de l'eau potable ainsi que l'évacuation des eaux usées. Si le volet approvisionnement en eau potable est en plein essor, celui de l'assainissement des eaux usées n'est pas encore créé. La multiplicité des textes régissant l'assainissement des eaux usées au Bénin, les interférences entre les acteurs qui interviennent dans l'assainissement ne sont pas de nature à apporter une solution durable aux problèmes liés à la non-épuration des eaux usées avant leur rejet dans la nature. Quand bien même l'investissement pour faire ce type d'assainissement est plus onéreux que celui de l'approvisionnement en eau potable, la SONEB d'ici quelques années pourra mettre sur pied dans la ville de Cotonou le dispositif adéquat pour l'assainissement des eaux usées et même installer des réseaux d'égouts dans toutes les grandes villes à l'instar d'autres pays , avec l'appui du gouvernement et des partenaires au développement.

INTRODUCTION

L'eau est le capital le plus précieux et le plus fragile. L'accroissement de la population d'un pays s'accompagne de la production des déchets liquides difficilement maîtrisables. La gestion des eaux usées domestiques constitue une préoccupation majeure des pays en voie de développement parce que si elles ne sont pas bien gérées, les eaux usées et la pollution des eaux présentent un risque sérieux pour la santé publique et l'environnement.

Les enjeux de l'assainissement des eaux usées domestiques sont donc déterminants parce qu'ils visent la protection contre les maladies hydro-fécales.

La mission de la SONEB étant de rendre l'eau disponible dans les villes du Bénin en qualité et en quantité à tout moment, à ce titre, elle a la lourde responsabilité d'assurer l'évacuation et l'épuration des eaux usées domestiques avant leur rejet dans la nature. Ce faisant, elle contribuera pleinement à la protection et à la pérennisation de l'environnement.

CHAPITRE I :

PROBLEMATIQUE, OBJECTIFS

ET CADRE D'ETUDE

1-1 Problématique

Le Bénin connaît actuellement un développement urbain rapide. Evaluée en 1992 à environ 685392 habitants, la ville de Cotonou fait face à un essor démographique qui n'est pas sans conséquences sur l'environnement. L'accroissement et l'amélioration continue de l'alimentation en eau potable de cette population, entraînent un accroissement des volumes d'eaux usées rejetées par les usagers avec pour corollaire des besoins de plus en plus importants en infrastructures et équipements de collecte et d'évacuation de ces eaux usées.

Actuellement, l'absence ou le dysfonctionnement des systèmes d'évacuation des eaux usées et vannes, les systèmes domestiques d'évacuation par l'infiltration dans le sol, l'actuel mode de traitement des excréta, le faible niveau de latrinisation et les rejets des eaux usées industrielles dans les effluents constituent des menaces sérieuses de pollution des eaux de surface et de la nappe phréatique qui est relativement peu profonde dans certaines régions comme Cotonou. Cette nappe, si elle n'est pas protégée peut facilement servir de vecteur de maladies hydriques car elle contient par endroit le vibrio el tor, responsable du choléra, les salmonelles qui causent la fièvre typhoïde ; les amibes responsables de la dysenterie amibienne pour ne citer que ces micro organismes aquatiques pathogènes.

Toutes ces situations représentent une très grave menace pour la santé publique des populations. Ainsi à travers ce thème de mémoire, nous proposons à la SONEB une politique d'assainissement des eaux usées domestiques dans la ville de Cotonou malgré le relief plat de cette ville, afin de résoudre les problèmes d'hygiène liés à une mauvaise gestion des eaux usées domestiques et ainsi contribuer à l'amélioration de la qualité de l'environnement dans la ville de Cotonou.

1-2 Objectifs

1-2-1 Objectif Global

La Constitution béninoise du 11 Décembre 1990 a accordé une importance particulière à la protection de l'environnement à travers l'article 27 qui stipule que «Tout personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre ». Pour réaliser cet objectif, la SONEB en tant que «distributeur» d'eau, a le devoir d'élaborer une politique nationale d'assainissement des eaux usées domestiques au Bénin.

1-2-2 Objectif Scientifique

L'Université d'Abomey-Calavi à travers la Faculté des Sciences et Techniques s'implique de plus en plus dans la recherche des voies et moyens pour apporter des approches de solutions aux aspects scientifiques des problèmes. Ceci justifie l'ouverture de la filière de formation pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Management Environnemental et Qualité des Eaux. Cette formation professionnelle permet d'outiller les étudiants dans les questions de défense et de protection de notre environnement.

1-2-3 Objectifs spécifiques

Ils consistent à :

- Outiller la SONEB pour être apte dans la mise au point des plans d'assainissement des eaux usées domestiques des grandes villes du Bénin en général et de Cotonou en particulier.

- Doter la SONEB d'un cadre juridique et institutionnel opérationnel.

- Faire l'état des lieux de l'assainissement des eaux usées dans certains pays de l'Afrique de l'Ouest.

- Recenser les défis de la SONEB dans le domaine de l'assainissement des eaux usées domestiques au Bénin.

- Elaborer un projet de plan stratégique d'assainissement des eaux usées domestiques approprié à la ville de cotonou.

1-3 Cadre d'Etude

Les résultats de nos entretiens avec les autorités de la SONEB et les différents responsables chargés de l'assainissement dans la ville de Cotonou nous ont permis :

- De noter les insuffisances des textes juridiques qui régissent l'assainissement des eaux usées au Bénin.

- De constater les chevauchements entre les structures qui interviennent dans la gestion des eaux usées au Bénin.

- De remarquer l'absence d'une filière étatique spécialisée dans la collecte, le prétraitement et l'épuration des eaux usées domestiques.

- D'évaluer les impacts de ces différents dysfonctionnements sur la santé des populations de la ville de Cotonou.

- De faire des projections dans le temps et dans l'espace en matière d'assainissement des eaux usées domestiques et industrielles au Bénin.

Cotonou a été choisi comme notre cadre d'étude parce que c'est la ville la plus peuplée avec une population qui avoisine 700 000 Habitants, d'une part et la capitale économique du Bénin d'autre part. Sa superficie est de 79 km². Malgré sa forte densité démographique, (8861 habitants par km²), Cotonou ne dispose pas d'un réseau d'égouts ni d'une station d'épuration respectant les normes en la matière. Ceci aggrave d'une part le degré de pollution de la ville et d'autre part favorise l'émergence de maladies hydriques dans certains quartiers périphériques de la ville dépourvus d'eau potable (Vossa, Mènontin, Fifadji, Akpakpa, Agla).

CHAPITRE II :

RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE

ET APPROCHE METHODOLOGIQUE

2-1- Recherche Bibliographique

Dans le domaine de l'assainissement en général, beaucoup de documents sont disponibles et beaucoup de mémoires existent.

Par contre en ce qui concerne l'assainissement des eaux usées domestiques au Bénin, la documentation est peu florissante. Néanmoins certains auteurs se sont évertués à tracer des pistes de réflexions et proposer des approches de solutions dans le domaine des eaux usées. Ainsi Valinon .F. et Mongellaz J. (1990) ont à travers leur ouvrage intitulé "Manuel d'assainissement spécifique pour les pays à faible revenu" fait le diagnostique de l'assainissement dans beaucoup de pays africains.

Collignon B. (mars2001) à travers son livre intitulé "Les Opérateurs Indépendants de l'eau potable et l'assainissement dans les villes africaines " a peint l'image peu reluisante des populations africaines dans leurs luttes quotidiennes pour une alimentation en eau potable et des conditions de vie hygiéniques.

L'ONEA en 1993 a proposé un plan stratégique d'assainissement des eaux usées de la ville de Ouagadougou. Ce plan peut être transposé a beaucoup de villes africaines ayant les mêmes caractéristiques géographiques que Ouagadougou.

Le PNUD a financé beaucoup de recherches dans le domaine du secteur de l'assainissement dans beaucoup de pays africains.

Enfin à travers les séminaires de formation qu'organise CPEPA-Bénin, beaucoup de cadres béninois ont commencé par faire des publications dans le domaine de l'assainissement au Bénin. Ils contribuent ainsi à la recherche des voies et moyens capables d'améliorer les conditions environnementales des populations des villes et campagnes.

2-2 Méthodologie

La réalisation de ce travail de recherche nous a conduit à faire six mois de stage intensif à la Direction de la Planification et des Etudes de la SONEB. Au cours de ce stage nous avons effectué entre autres activités, des visites de terrains sur :

- le site d'épuration des boues de vidange de SIBEAU à EKPE.

- le site de traitement des boues de vidange de la Ville de PARAKOU.

- le site du centre de traitement des ordures ménagères de TOHOUE.

- le site d `expérimentation du traitement des eaux usées domestiques par macrophyte du collège père Aupiais

- le site d'épuration des eaux usées du Centre National Hospitalier et Universitaire Hubert MAGA de Cotonou.

- Nous avons profité de l'atelier de validation du Plan d'Action en Gestion des Ressources Naturelles tenu du 23 au 28 Mai 2005 à BOBO-DIOULASO pour visiter quelques stations d'épuration des eaux usées de OUAGADOUGOU.

- Nous avons effectué beaucoup de recherches sur Internet pour nous acquérir des technologies modernes en matière d'assainissement des eaux usées dans les pays modernes (France, Espagne, Belgique, Canada, Allemagne).

Nous avons bénéficié d'une documentation très fournie que la SONEB et CREPA Bénin ont mise à notre disposition pour le travail.

Enfin, nous avons eut beaucoup d'entretiens et d'échange d'idées avec les cadres de la SONEB et les responsables du département de génie civil de l'Ecole Polytechnique d'Abomey-Calavi au sujet des technologies à mettre sur pied pour évacuer et épurer les eaux usées domestiques de la ville de Cotonou.

CHAPITRE III :

RESULTATS, DISCUSSIONS

ET SUGGESTIONS

3-1 Résultats

La méthodologie adoptée nous a conduit à atteindre nos objectifs car les ouvrages consultés nous ont aidés à répertorier tous les textes (décrets, lois arrêtés) qui régissent l'assainissement des eaux usées domestiques au Bénin. A travers ces ouvrages nous avons été largement informé des technologies disponibles en matières d'assainissement des eaux usées domestiques.

A travers les recherches sur Internet nous avons été largement informé de la manière dont l'assainissement des eaux usées se fait dans les pays du Nord.

Les visites de sites et les voyages effectués nous ont beaucoup instruit sur les véritables problèmes d'assainissements qui se posent dans les grandes villes du Bénin en général et à Cotonou en particulier.

PARTIE I : CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES AU BENIN

Le cadre juridique et institutionnel est l'ensemble des dispositions qui devraient définir et assurer les devoirs, les droits, les responsabilités individuelles et les attributions de diverses institutions chargées de la gestion de l'environnement. Ce cadre a connu une évolution rapide à partir de 1990.

En effet, avant 1990, les pays en voie de développement étaient peu conscients des problèmes environnementaux. C'est à partir de 1987, après la publication du rapport de Brundtland sur l'environnement et le développement que le monde en général a pris conscience. Cette période coïncide avec le moment où le Bénin connaissait une grande mutation dans son évolution politico-économique :

- Changement de régime politique

- Changement de Constitution.

Ce nouveau départ a pris donc en compte les nouvelles exigences y compris celles des problèmes d'environnement en rapport avec le développement. Les choses vont évoluer très rapidement de la nouvelle constitution à la loi cadre sur l'environnement en passant par la création de la Commission Nationale pour le Développement Durable, le Ministère de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme, le Plan d'Action Environnemental.

I- Cadre juridique

A- La Loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.

Il s'agit de la loi 98-030 du 12 février 1999 qui est le principal cadre juridique de protection de l'environnement en République du Bénin. Son élaboration se justifie sur le plan constitutionnel. Les problèmes résolus par cette loi s'inscrivent dans le cadre de l'amélioration de la qualité de l'environnement.

La loi cadre sur l'environnement est composée de 123 dispositions regroupées en sept titres.

1.) Le Titre I (articles 1 à 17).

Il est consacré aux dispositions, concepts se rattachant à l'environnement.

Les principes généraux qui sont au nombre de six régissent désormais la gestion de l'environnement au Bénin ; les objectifs globaux de la loi cadre sur l'environnement et les activités prévues en vue d'atteindre les objectifs fixés sont clairement définies respectivement dans les articles 3,4 et 5.

2.) Le Titre II (articles 18 à 48)

Il énonce les dispositions de protection et la mise en valeur des milieux récepteurs naturels.

3.) Le Titre III (articles 49 à 64)

Il est relatif à la protection et la mise en valeur du milieu naturel et de l'environnement humain. La protection de la faune, de la flore et les établissements humains.

4.) Le Titre IV (article 65 à 86) traite de la pollution et des nuisances.

5.) Le Titre V (Article 87 à 105)

Ce titre réglemente les outils qui permettent d'évaluer l'impact des programmes, projets, et certaines activités sur l'environnement.

6.) Le Titre VI (article 106 à 122)

Il est consacré aux sanctions c'est ici le principal rôle de l'environnementaliste qui doit rechercher, constater les infractions à l'environnement et faire sanctionner les auteurs. De façon globale, les amendes vont de 10 000 à 1 000 000 000 F CFA.

7.) Le Titre VII (article 123)

Il abroge toutes dispositions antérieures contraires aux présentes dispositions.

B- La loi 87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l'hygiène publique en République du Bénin.

Cette loi énonce les règles d'hygiène publique en ce qui concerne :

- l'hygiène sur les voies publiques (articles 2 à 13)

- l'hygiène des habitants (articles 14 à 35)

- l'hygiène sur les denrées alimentaires (articles 36 à 45)

- l'hygiène sur les établissements classés, les marchés et activités commerciales de plein air (articles 46 à 57)

- L'hygiène des places publiques et des plages (articles 58 à 68)

- L'hygiène pour diverses utilisations de l'eau (articles 69 à 92)

- L'hygiène des installations industrielles (articles 93 à 100)

- L'hygiène relative aux contrôles sanitaires aux frontières (articles 101 à 105)

- L'hygiène relative à la lutte contre le bruit et la pollution du milieu naturel (articles 106 à 140)

Le titre III du code est consacré à la police sanitaire. Il définit les pouvoirs des agents de la police sanitaire (articles 143 à 145) ; les articles 146 à 149 réglementent la recherche et la constatation des infractions aux règles d'hygiène.

Les actions et poursuites sont exercées directement par le responsable chargé de l'hygiène et de l'assainissement ou son représentant devant les juridictions compétentes (articles 150 à 153).

Les articles 154 à 161 du titre IV de la loi définissent les peines qu'en coure tout contrevenant aux dispositions de la présente loi.

C- LA LOI 87-016 DU 21 SEPTEMBRE 1987 PORTANT CODE DE L'EAU EN REPUBLIQUE DU BENIN.

Cette loi composée de 75 articles réglemente les problèmes de la protection quantitative des eaux (articles 8 à 35), des pollutions (articles 3 à 39), des diverses utilisations des eaux et de leur ordre de priorité (articles 40 à 56) et des eaux nuisibles à travers des dispositions relatives à la défense contre les inondations au dessèchement des étangs et marais, à l'assainissement des terres humides, aux curages, élargissements et redressements des cours d'eau dans leur largeur et leur profondeur naturelles (articles 57 à 73).

Enfin, l'article 74 de ce code crée un Comité National de l'Eau potable et de l'Assainissement. La composition, l'organisation et le fonctionnement dudit comité ont fait l'objet d'un décret.

D- LE DECRET N°2001-109 DU 4 AVRIL 2001 FIXANT LES NORMES DE QUALITE DES EAUX RESIDUAIRES EN REPLUBLIQUE DU BENIN.

Ce décret comporte cinq chapitres subdivisés en 42 articles.

- Le chapitre premier comporte l'article 1 et défini l'objet du décret

- Le chapitre 2 comporte l'article 2 et défini les mots essentiels utilisés pour l'établissement des normes de qualité des eaux résiduaires.

- Le chapitre 3 comporte les articles 3 à 17 et stipule les modalités de rejet des eaux usées par catégorie d'industries du secteur agroalimentaire, d'autres industries et le tableau des normes de rejet pour les contaminant conventionnels et non conventionnels dans les eaux usées industrielles.

- Le chapitre 4 comporte les articles 18 à 39 et traite du rejet des eaux usées domestiques. Il comporte trois sections :

ü La section 1 regroupe les articles 18 à 19 qui énumèrent les exigences générales en matière de rejet des eaux usées domestiques.

ü La section 2 regroupe les articles 20 à 28 qui traitent du rejet des eaux domestiques canalisées.

ü La section 3 regroupe les articles 29 à 39 qui définissent les normes d'un système d'assainissement individuel et les responsabilités du propriétaire d'un tel système.

- Le chapitre 5 regroupe les articles 40 à 42 et défini les dispositions diverses et finales de ce décret.

E- LE DECRET N° 2001-094 DU 20 FEVRIER 2001 FIXANT LES NORMES DE QUALITE DE L'EAU POTABLE EN REPUBLIQUE DU BENIN.

Il comporte 37 articles regroupés en trois chapitres :

- Le chapitre I intitulé des normes de l'eau potable comporte trois sections :

ü La section I traite des normes micro biologiques et regroupe les articles 11 à 16

ü La section II traite des normes physico-chimiques de l'eau potable et regroupe des articles 17 à 20.

ü La section III traite des normes relatives à la désinfection de l'eau dans les stations de traitement et regroupe les articles 21 à 24.

- Le chapitre II intitulé les normes des puits et prises d'eaux regroupe les articles 25 à 33.

- Le chapitre III traite des dispositions diverses, transitoires et finales à travers les articles 34 à 37.

II- Cadre institutionnel

Au Bénin, trois ministères interviennent dans le domaine de l'assainissement. Il s'agit :

A- Du Ministère de l'Intérieur de la Sécurité et de la Décentralisation (MISD)

Il a la tutelle les communes qui sont chargées de l'assainissement de façon générale dans le cadre de la décentralisation.

B- Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU)

Ce Ministère a été créé en juillet 1991 et ses structures définies en janvier 1992. Il est responsable de :

a. La définition de politique nationale en matière d'environnement, d'habitat, d'urbanisme, d'aménagement du territoire du contrôle et gestion des ressources naturelles renouvelables ;

b. De la législation et des politiques ;

c. La planification, la sensibilisation et la coordination de toutes les activités environnementales.

d. La planification et l'organisation de toutes les activités qui mèneront à une amélioration de la qualité de la vie au Bénin ;

e. En plus il participe à l'identification de fonds pour les programmes listés ci-dessus.

Le Ministère a un cabinet composé de 14 directeurs et services conformément au décret 91-176 du 29 juillet 1991.

Direction de l'Urbanisme et de l'Assainissement

Cette direction a été créée le 12 Août 1994. Elle est chargée, entre autres, des interventions suivantes, en matière d'assainissement et de voies urbaines :

q La conception, la programmation et la coordination de toutes les interventions de l'Etat ;

q Le Contrôle de l'application des normes et textes législatifs et réglementaires ;

q Le contrôle de la conformité des travaux d'intérêts national ;

q La préparation et le suivi des marchés publics d'intérêt national ;

q L'assistance aux collectivités locales, aux institutions d'Etat, aux ONG et autres structures privées ;

q La participation à l'organisation de la profession d'ingénieur et de toute autre profession ayant trait à l'assainissement et aux voies urbaines.

Direction de l'Environnement

La Direction de l'Environnement est chargée, entre autre, de :

q L'orientation, la coordination et la promotion des actions relatives à l'environnement ;

q La réglementation et le contrôle de toutes les activités ayant un impact sur le secteur ;

q La définition d'un cadre juridique et le contrôle de son application à travers des mécanismes et procédures appropriées ;

q La réalisation d'étude d'impact sur l'environnement et la mise en place d'un système d'information ;

q Le contrôle et l'exécution des travaux relatifs à la gestion des ressources naturelles renouvelables.

C- Ministère de la Santé Publique (MSP)

Le Ministère de la Santé Publique a la responsabilité de définir et de veiller à l'exécution de la politique "Santé pour tous d'ici à l'an 2000". Le Ministère est aussi actuellement impliqué dans le processus de définition d'une politique nationale d'assainissement. Le Ministère a aussi deux principaux départements qui s'intéressent à l'assainissement et aux activités liées à l'assainissement : la Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base (DHAB) et la Direction de l'Information de l'Education et de la Communication (DIEC).

Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base (DHAB)

La DHAB comprend quatre sessions (administrative, hygiène, aménagement du territoire et études) et est responsable de la planification et du développement de programmes en zones rurales et urbaines. Son budget dans un passé récent a été de 400.000 F CFA. La DHAB travaille actuellement avec différentes institutions et bailleurs de fonds : le projet de désinfection des puits financé par l'OMS, le projet d'hygiène et l'assainissement en milieux urbains financé par l'IDA ; l'analyse bactériologique des points d'eau et construction de latrines financée par l'OMS. Cette direction intègre également l'antenne nationale du CREPA, forum d'information et de formation dans le domaine de l'eau potable et l'assainissement à faible coût.

La DHAB est chargée entre autre :

q De concevoir, vulgariser et diffuser les informations en matière d'hygiène ;

q D'élaborer les normes et les projets de règlements en matière d'hygiène dans les habitations, les lieux publics, les établissements publics et privés ;

q D'appliquer et de faire appliquer le code national de l'hygiène ;

q De contrôler la pollution et la salubrité du milieu ;

q De définir les normes et plans type relatifs aux ouvrages d'assainissement.

D- L'AGETUR

L'AGETUR (Agence d'Exécution des Travaux Urbains) a été créée en 1990. Son statut est celui d'une organisation non gouvernementale dirigée par un conseil d'administration de 9 membres, incluant le Gouvernement, l'archevêché de Cotonou, des entreprises du secteur public (SBEE), les communautés urbaines de Cotonou et de Porto-Novo. Au départ, l'AGETUR s'est occupée de gérer (maîtrise d'ouvrage déléguée) des contrats passés avec des entreprises privés pour des travaux de génie civil. A ce jour, l'agence n'est intervenue que dans le cadre des projets financés par les bailleurs de fonds (Banque mondiale, France, Allemagne). Les responsabilités de l'AGETUR sont établies au cas par cas et formalisées dans le cadre des accords spécifiques signés entre les bailleurs de fonds et le Gouvernement.

E- Autres Structures Concernées

Direction de l'hydraulique

La Direction de l'hydraulique dépend du Ministère de l'Energie, des Mines et de l'Hydraulique. Elle a essentiellement pour tâches :

q D'élaborer et de proposer une réglementation relative à la gestion des ressources en eau et veiller à sa bonne application.

q De mener des études diagnostiques sur le niveau de développement et la mise en valeur du secteur.

q De contrôler l'approvisionnement en eau au niveau national ;

q De participer à l'élaboration des programmes d'investissement des entreprises publiques et semi-publiques et de contrôler leur mise en oeuvres.

q De coordonner les diverses utilisations de l'eau et d'animer la commission nationale de l'eau.

Direction de l'Administration Territoriale et des Collectivités

Cette direction est chargée, sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur de la Sécurité et de la Décentralisation des tâches suivantes :

q Coordination des activités des autorités des circonscriptions administratives ;

q Suivi de la vie et du fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées ;

q Préparation des textes légaux et réglementaires et des dossiers les concernant ;

q Coordination des activités de préparation des consultations électorales ;

q Formation technique et recyclage du personnel des collectivités territoriales.

De l'analyse de tout ce qui précède, nous pouvons dire que le cadre juridique et institutionnel de l'assainissement au Bénin présente des insuffisances.

Il faut noter le caractère trop sectoriel des textes régissant les différents domaines de l'environnement et la gestion des ressources naturelles. Chaque secteur élabore, la plupart du temps, ses textes sans tenir compte des autres secteurs qui pourraient intervenir et/ou aider à avoir une autre approche plus globale des problèmes à résoudre d'où parfois des contradictions dans les dispositions légales ou réglementaires.

Comme autre insuffisance, nous pouvons dire que bon nombre de textes sont dépassés et inadaptés. L'inadaptation peut être en partie imputée à la presque perpétuelle mutation des structures et institutions de mise en oeuvre. Il se pose alors des questions de prérogatives, de confusion de compétence entraînant parfois des conflits d'attribution et un flou juridique qui rendent incertaine l'application des textes et moins fonctionnel les institutions.

En réalité, les textes relatifs à la conservation de l'environnement ou la gestion des ressources naturelles reposent généralement sur trois principes de protection de ces ressources.

- Le premier principe consiste à soustraire de l'exploitation ou de l'usage public certaines ressources naturelles en les incorporant au domaine public. Mais l'impact de cette technique juridique de protection est à présent très réduit à cause de la non prise en compte du paramètre démographique et de certaines pratiques ancestrales.

- Le deuxième principe consiste en des interdictions. Celles-ci ne sont pas généralement accompagnées de mesures alternatives d'où des difficultés à faire respecter les lois (code de l'hygiène publique par exemple)

- Le troisième principe est basé sur la technique des autorisations qui permet à l'Etat de contrôler un nombre important d'activités portant sur les ressources naturelles. Malheureusement, ces autorisations ne sont pas subordonnées à l'obligation de faire réaliser des études d'impact par une structure technique qui n'existe d'ailleurs pas alors que se développe des activités polluantes ; pire encore, les normes de qualité ou de rejet font défaut.

De ces dernières lignes sur les insuffisances des législations existantes il apparaît clairement que la dimension environnementale n'est pas prise en compte au moment de leur élaboration.

Face à toutes ces insuffisances, le caractère multisectoriel nécessite une coordination des actions des différentes institutions ayant un rôle à jouer dans la conservation de l'environnement en générale et la gestion des eaux usées en particulier.

L'absence de cette coordination intersectorielle est souvent la cause de :

- Contradictions dans les dispositions légales ou réglementaires régissant différents secteurs de l'environnement, mais dont les activités se complètent.

- Chevauchements de compétences et conflits d'attribution.

- L'inefficacité des institutions.

PARTIE II : LA RESPONSABILITE DE LA SONEB DANS L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES AU BENIN

La Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) a été créée par décret N° 2003-203 du 12 juin 2003 à l'issue d'une réforme institutionnelle des secteurs Eau et Electricité en milieu urbain, précédemment assurés par la Société Béninoise d'Electricité et d'Eau (SBEE). La SONEB est un établissement public à caractères industriel et commercial avec un capital social d'un milliard (1.000.000.000) de francs CFA. Elle a pour objet la captation, le transfert, le traitement, la distribution de l'eau potable ainsi que l'évacuation des eaux usées. Ses activités s'étendent en milieu urbain sur l'ensemble du territoire national. La SONEB est sous la tutelle du Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique (MMEH) et dispose de sept (07) directions techniques dont la Direction de la Planification et des Etudes (DPE) qui a la lourde mission de mettre sur pied le service d'assainissement des eaux usées jusque là inexistant.

En effet en se référent à l'article 3 des statuts de la SONEB, cette dernière a en charge dans ses attributions le traitement et l'évacuation des eaux usées en milieu urbain sur toute l'étendue du territoire national.

Si l'assainissement des eaux usées est devenu un impératif pour les Sociétés modernes, les pays africains connaissent, de graves difficultés d'une part pour l'alimentation en eau et d'autre part pour l'évacuation et le traitement des eaux usées. Les problèmes sont évidemment plus cruciaux dans les centres urbains et sont dus à la combinaison de plusieurs événements. En premier lieu les faibles ressources en eau disponible dans certains pays-africains, puis la forte croissance démographique et l'exode rural.

Cependant le point le plus important semble être la quasi inexistence de réseaux et d'ouvrages d'assainissement dans les pays en voie de développement.

Ä 78% des villes africaines ne disposent d'aucun service formel d'évacuation et de traitement des eaux usées.

Ä 85% des villes africaines n'ont pas de service de collecte des déchets solides.

Ä 90% des villes africaines n'ont pas de réseau d'assainissement pluvial.

Les conséquences de cette situation sont très graves : 51 % des pays connaissent une pollution sévère de l'environnement. L'organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 80 % des maladies graves sont dues à l'insuffisance de la qualité des eaux mises à disposition des populations et au manque d'assainissement ; 37 % des diarrhées infantiles morbides pourraient être entées.

On peut se rendre compte aujourd'hui que seulement 25 % des stations à boues activées, construites au cours des années 1960, fonctionnent de manière satisfaisante. La maintenance de ces stations et la gestion des réseaux qui y sont rattachés coûtent des fortunes. Le deuxième point important est, dans une large majorité, l'insuffisance de l'éducation sanitaire des populations. Elles ne se rendent pas compte des dangers, surtout pour leurs enfants, du manque d'assainissement et n'ont pas elles-même un comportement sanitaire satisfaisant du fait de leur ignorance quasi totale des modes de transmissions des maladies.

I- Etat des lieux de l'assainissement des eaux usées dans certains pays de l'Afrique de l'Ouest

A- Cas du Burkina-Faso

Le plan stratégique d'assainissement de Ouagadougou (PSAO) est un programme intégré d'assainissement et de promotion de l'hygiène mis en oeuvre par l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement (ONEA). Il reconnaît que le système traditionnel d'égout n'est pas une option à la portée de tous les habitants de la ville et s'attend à ce que 80 % des habitants optent pour des solutions d'assainissement autonome. Avec le PSAO, des milliers de personnes à Ouagadougou ont été en mesure d'améliorer leurs latrines. Les habitants sont informés des options techniques disponibles et négocient le prix de la main d'oeuvre directement avec des artisans formés à cet effet. Une subvention est mise en place pour le financement des dalles et des tuyaux de ventilation. Les activités de promotion de l'ONEA ainsi que les subventions pour l'assainissement autonome sont financés grâce à une surcharge perçue sur les facteurs d'eau. Les écoles de Ouagadougou ont également bénéficié de latrines. Pour mettre en oeuvre ses activités, l'ONEA a signé un contrat de sous-traitance avec une ONG locale (ADRA) et un centre régional de formation (CREPA).

Dans le cadre du PSAO, un système d'égouts et des travaux de traitement d'eaux usées émanant du centre ville et du quartier industriel sont également en cours. La législation récente veut que les industries traitent leurs effluents avant le déversement de ceux-ci dans le système d'égouts. Elles auront droit aux crédits à faibles intérêts, en vue de la mise en place des processus de pré-traitement. Pour arriver à financer ces travaux, l'ONEA percera une autre surcharge sur les abonnés d'eau branchés au système d'égouts.

L'Office National d'Eau et d'Assainissement (ONEA) créée en 1985 est devenue une entreprise para-étatique en 1996 et fait encore partie du secteur public, financièrement autonome vis à vis du gouvernement du Burkina-Faso. L'ONEA constitue aujourd'hui une référence en Afrique de l'Ouest en matière d'assainissement des eaux usées domestiques quand bien même ses activités ne sont pas d'une perfection irréprochable.

En fait, en 1999, les 900000 habitants de Ouagadougou utilisaient principalement des latrines traditionnelles (70 %), alors que d'autres avaient accès aux latrines à fosses améliorés ou fosses septiques (5 %). Environ 7 % de la population étaient dépourvues de tout assainissement et pratiquaient la défécation en plein air. La plupart des écoles n'avaient pas d'installations sanitaires adéquates. Les égouts et les eaux usées provenant du marché central, des principaux hôtels, de l'hôpital, de la brasserie, des vanneries et de l'abattoir étaient évacués sans traitement dans les environs. Les quantités de matières de vidange atteignaient 600 000 m³/an. La quantité d'eau usée en provenance de la ville de Ouagadougou s'est accrue considérablement avec l'ouverture d'un autre barrage en 1999.

Le fait que l'ONEA gère la surcharge d'assainissement constitue aujourd'hui un obstacle dans sa collaboration avec le gouvernement. Les politiques récentes de la décentralisation du pays confient les services d'assainissement au gouvernement local. L'ONEA s'est alors engagé à oeuvrer entre maintenant et 2010, pour le renforcement des capacités des municipalités du gouvernement local, en vue d'un éventuel transfert à ces dernières, de ses responsabilités en matière d'assainissement.

Suite au succès qu'a connu le PSAO, l'ONEA est en train de mettre en place un programme semblable à celui de Bobo Dioulasso, la deuxième ville du pays et pourrait étendre le programme dans quatre autres grandes villes.

B- Cas du Sénégal

Si d'importants travaux d'infrastructures ne sont pas réalisés dans les années à venir, la situation écologique du Sénégal risque de se détériorer rapidement sous l'effet du doublement de la population sénégalaise attendu d'ici 2020.

Le pays comptera alors 16 millions d'habitants, dont près de 5 millions concentrés dans la capitale. Les infrastructures d'assainissement dans la capitale du Sénégal sont déjà cruellement insuffisantes. A terme, une catastrophe écologique menace Dakar.

D'une manière générale, les autorités sénégalaises sont très conscientes des différents problèmes liés à l'environnement mais les moyens de financement font trop souvent défaut.

Depuis son arrivée à la tête de l'Etat en mars 2000, le président WADE n'a cessé de réaffirmer sa détermination à s'attaquer aux problèmes environnementaux du Sénégal. Le nouveau "code de l'environnement", qui a été voté début 2001 est pour les autorités un instrument décisif pour l'application de leur politique.

A la fois incisif et contraignant, il permet d'imposer des normes et de sanctionner les pollueurs.

Aujourd'hui, la problématique se situe dans la mise en application de ce code, pour les industries déjà en place.

La demande en équipements d'analyse et de traitement va décupler les années à venir sous l'effet de la loi.

Au Sénégal, le secteur de l'hydraulique a subi une mutation institutionnelle en 1995, avec la réforme de l'ancienne SONEES (Société Nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal) qui a donné naissance à trois organismes distincts à savoir :

- la SONES : Société publique de patrimoine.

- La SDE : (Sénégalaise des Eaux)

- L'ONAS (Office National d'Assainissement).

Un Conseil Supérieur de l'Eau (CSE) a été créé en juin 1998. Présidé par le premier Ministre, le CSE est chargé de décider des grandes options d'aménagement et de gestion des ressources en eau, d'arbitrer d'éventuels conflits nés de l'utilisation de l'eau, de veiller au respect de la réglementation relative à la gestion de l'eau et de statuer sur toute autre question liée à la gestion et à la maîtrise des ressources en eau. Il est assisté dans sa tâche par le Comité Technique de l'Eau (CTE), créé par arrêté du Ministre chargé de l'hydraulique.

L'ONAS à la charge de tous les travaux d'assainissement liquide (eaux usées domestiques, industrielles et pluviales) ainsi que l'assainissement gazeux (fumées d'usines ...)

L'ONAS emploie environ 120 employés pour un budget annuel d'un milliard (1.000.000.000) de francs CFA. Cette structure est organisée autours de deux directions : la direction de l'exploitation et la direction des études et travaux.

Au Sénégal, seuls 8% des ménages sont branchés au réseau d'égouts (32% à Dakar), et 95% des ménages ruraux évacuaient leurs eaux usées dans la nature.

Cinq villes seulement sont dotées de réseaux d'égouts au Sénégal. Il s'agit de Dakar, Kaolack, Louga, Saint Louis et Saly.

Dakar est la seule ville dotée d'une station d'épuration, basée à Cambèrène.

Kaolack, Louga, Saint Louis et Saly sont équipés de bassins de stabilisation. Les travaux de construction d'un réseau d'assainissement entamés à Thiès dans le cadre de la collaboration Italo-Sénégalaise n'ont pu être terminés faute de financement. L'ONAS travaille dans le domaine de l'assainissement avec la Société Française SNIC (Société de Nettoiement Industriel et Chimique) et la Générale des Eaux.

En général, le réseau d'assainissement de Dakar est caractérisé par des infrastructures inadéquates de collecte, d'évacuation et de traitement des déchets liquides. L'ensemble du système d'assainissement de Dakar et de sa grande banlieue est constitué par 623 km de canalisation pour l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales.

Sur ces 623 km, 290 km sont particulièrement vétustes et nécessitent des travaux de réhabilitation. La station de Cambérene est la seule station d'épuration qui fonctionne à l'heure actuelle à Dakar. Elle a une capacité de traitement de 10 000 m³ par jour et un débit moyen journalier de 9 600 m³.

Les trois autres stations d'épuration (station de la Patte-d'oie, de Mbao et Pikine) sont actuellement à l'arrêt.

Environ 80 % des eaux consommées sont rejetées dans la nature sans traitement, soit en mer, soit sur des espaces vacants, ce qui entraîne des risques de pollution de la nappe phréatique.

II- Les défis de la SONEB dans le domaine de l'assainissement des eaux usées aux Bénin

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux usées sont des domaines assez interdépendants qui poursuivent le même but de prévention pour un mieux être de l'Homme.

L'axe de l'alimentation en eau potable est souvent prépondérant dans les interventions et presque tous les autres axes dont celui de l'assainissement font souvent l'objet de timides attentions.

Il n'est point un secret pour personne que, plus de 40% des eaux servies ou prélevées pour la consommation en eau potable d'une part, celles utilisées dans les petites et moyennes entreprises d'autre part retournent dans la nature, chargées, souillées sous forme d'eau usée.

La Décennie Internationale pour l'Eau Potable et l'Assainissement (DIEPA 1981-1990) a suscité un regain d'intérêt aux questions de l'approvisionnement en eau potable. De même les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) consacrent une place de choix au secteur de l'eau :

«Réduire de moitié d'ici à 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable». Malheureusement la gestion des eaux usées n'est pas intimement liée à l'approvisionnement en eau potable dans les pays en voie de développement. Mieux pour atteindre l'objectif précité, le taux de couverture du service d'approvisionnement en eau potable devrait doubler alors que celui relatif à l'assainissement doit tripler.

Les perceptions, les représentations sur la gestion des eaux varient d'un milieu à un autre et sont fonctions de paramètres aussi variés. En effet, chaque groupe social a sa propre culture, sa psychologie, ses sources de motivation, ses croyances, ses perceptions, ses pratiques liées à la gestion des ressources en eau et c'est ici la responsabilité de la SONEB d'aider ces groupes sociaux à rester dans la droite ligne des objectifs du millénaire pour le développement.

A- Typologie des eaux usées et réalités socioculturelles

On distingue :

- Les eaux de W-C (eaux brunes)

- Les eaux de vaisselle, de lavage, de bain et de douche (eaux grises)

- Les eaux jaunes (urines)

- Les eaux usées de la cour et eaux pluviales

- Les eaux usées industrielles.

Lorsqu'on fait un classement classique par groupe de polluants des eaux usées, on a :

1- La pollution physique ou pollution primaire : cet aspect est représenté par un excès de particules en suspension dans l'eau. Les matières en suspension ou MES entraînent la turbidité des eaux : elles sont troublées.

2- La pollution organique ou pollution secondaire : cette catégorie regroupe l'ensemble des matières organiques rejetées dans les eaux naturelles. Ces déchets proviennent surtout du sanitaire et de la cuisine. Le déséquilibre du milieu aquatique provoqué par l'excès des matières organiques est énorme, et par la consommation d'oxygène qu'elle entraîne, peut conduire à la destruction totale de l'écosystème. La pollution organique est évaluée :

ü Par la demande chimique en oxygène (DCO) (destruction de matière organique non biodégradable)

ü Par la demande biologique en oxygène (DBO) (plus il y a de matière organique utilisable par les bactéries, on parle de demande biologique en oxygène qui n'est autre chose que la destruction de molécules biodégradables)

3- La pollution minérale ou pollution tertiaire : elle est provoquée par les eaux urbaines qui sont riches en composés minéraux, de l'azote et du phosphore. Ces composés analogues aux engrais utilisés en agriculture, jouent le même rôle dans le milieu aquatique naturel. Ils entraînent un développement massif des végétaux et en particulier celui du phytoplancton. Il s'agit du phénomène d'eutrophisation qui, souvent, provoque des mortalités précoces massives et entraîne une chute vertigineuse de la biodiversité.

4- La pollution biologique ou pollution quaternaire : cette dernière catégorie regroupe l'ensemble des germes pathogènes véhiculés par les eaux usées. Ils sont responsables de nombreuses maladies à caractère endémique ou épidémique et affectent particulièrement les populations situées dans les quartiers périphériques de la ville de Cotonou (Agla, Vossa, Akpakpa). Hépatite, poliomyélite, typhus, choléra, la plupart des gastro-entérites sont véhiculés par les eaux usées urbaines entraînant une mortalité infantile des suites de contacts directs ou indirects avec des eaux non ou mal désinfectées. Les croyances et les perceptions selon le genre, la pauvreté et les structures sociales de ces populations se rapportent à :

ü L'attitude d'esprit et aux habitudes en matière de prévention des maladies particulières liées à la gestion des eaux usées ;

ü Les pesanteurs socioculturelles relatives aux croyances, aux us et coutumes, aux tabous, aux rites, aux formes de représentation sur la santé.

ü L'analphabétisme

ü L'élimination sans précaution et sans hygiène des eaux usées.

ü La pauvreté

ü Le manque ou le peu d'intérêt accordé à l'hygiène et l'assainissement

ü Les structures de pouvoirs officiels et puissances officieuses dans la collectivité, les groupes sociaux en présence de leurs influences réciproques.

ü Les services de développement sanitaires existants, les données épidémiologiques courantes, le degré de coopération, la communication.

ü L'attitude des populations vis à vis d'une éventuelle participation à des travaux de gestion des eaux usées.

Il ressort de ce qui précède que dans le domaine de l'assainissement, il reste du chemin. La SONEB dans ses dispositions doit tenir compte de ces réalités socioculturelles pour arriver à prendre en compte les connaissances et perceptions endogènes en vue d'une modification de comportement des populations.

S'il existe des mécanismes sociaux de stabilité et de conformité, il existe également des mécanismes d'innovation, car toute vie se développe et se transforme en s'adaptant aux conditions dans lesquelles elle est placée pour que les améliorations en matière d'assainissement soient largement acceptées en milieu rural ou périurbain, il faut lors de l'identification, de la planification et de la mise en oeuvre des projets de ce secteur par la SONEB qu'un certain nombre de facteurs socioculturels soient dûment prises en compte.

Dans la tradition béninoise, il existe des pratiques connues à risque mais banalisées depuis la nuit des temps. Voici quelques exemples de ces pratiques.

ü Quand bien même on connaît les causes physiques et les responsabilités des germes pathogènes liés aux eaux usées dans les cas d'épidémie de diarrhée par exemple, il reste ancrer dans nombre de cultures que cette maladie peut être d'origine spirituelle sans aucun contact avec des aliments altérés ou eaux usées.

ü La présence des eaux usées dans la cour témoigne de la présence de la femme dans les ménages.

Des pratiques rituelles utilisant les eaux, on pourrait distinguer celles susceptibles de conduire à une bonne hygiène et celles qu'il est nécessaire de modifier. Il s'agit dans ce dernier cas des eaux prélevées dans les sources d'eau (rivière, marigot...) et ayant séjourné dans les jarres et qui sont consommées pour la purification d'un malade ou de quelqu'un qui a transgressé un interdit.

L'assainissement en général et en particulier, la gestion des eaux usées est très mal comprise par les populations comme un luxe. En effet, il n'est pas rare de les entendre évoquer d'autres priorités comme :

Comment avoir à manger ?

Comment payer la scolarité des enfants ?

Comment payer les produits pharmaceutiques pour les personnes malades ?

Malheureusement, ils ne voient pas toujours la relation entre l'assainissement et les divers problèmes qu'ils évoquent et plus particulièrement avec la santé. Autrement dit, l'assainissement ne fait pas leur préoccupation.

Face à toutes ces réalités, les défis de la SONEB sont énormes.

B- Les grandes lignes de la réglementation du futur département d'assainissement des eaux usées de la SONEB

Pour une efficacité dans l'assainissement des eaux usées, domestiques au Bénin, la SONEB doit se doter d'un outil juridique dont la réglementation comprendra :

a) Les dispositions relatives au raccordement au réseau d'égouts par les populations des grandes villes du Bénin.

b) Les conditions d'autorisation de raccordement au réseau d'égouts.

c) La nature des déversements autorisés dans les réseaux d'égouts et en particulier la catégorie des eaux usées admises au déversement, les conditions d'admission des eaux usées industrielles et les déversements interdits.

d) Les modalités d'admission des eaux usées et des eaux de ruissellement selon les types de réseaux

e) La définition du branchement au réseau d'égouts et les conditions d'établissement, les dispositions techniques les concernant, les conditions d'entretien, de modification et de renouvellement.

f) Les dispositions relatives aux installations intérieures et leur relation avec l'installation des branchements au réseau d'égouts.

g) Les dispositions diverses pour ce qui concerne les conventions de déversements ordinaires, la cessation, la mutation et le transfert des conventions de déversements ordinaires, les redevances applicables aux déversements ordinaires d'eaux usées, les règles concernant les déversements spéciaux d'eaux usées.

h) Les dispositions relatives aux infractions, poursuites et pénales.

i) Les dispositions d'application relatives à la modification du règlement et aux clauses d'exécution.

j) Les dispositions relatives à l'évacuation des eaux usées et des excréta par des systèmes appropriés et les types de systèmes.

k) Les conditions d'autorisation pour la réalisation de ces systèmes et les modalités d'utilisation et d'entretien.

l) Les dispositions techniques applicables aux systèmes.

m) Les dispositions diverses relatives au contrôle des travaux, à la visite des installations, au financement et à leur entretien.

Sur le plan institutionnel, la direction générale de la SONEB devra doter la Direction de la Planification et des Etudes d'un budget spécial, consistant, capable de développer dans tous les départements du Bénin les services d'assainissement.

Quand bien même l'assainissement des eaux usées est largement plus onéreux que l'approvisionnement en eau potable, la SONEB à travers une phase expérimentale peut commencer par développer dans les grandes villes du Bénin tel que Cotonou et Porto-Novo une politique d'assainissement des eaux usées, domestiques en vue d'une saine gestion de l'environnement et de la protection des écosystèmes aquatiques.

La SONEB étant la seule société au Bénin chargée d'approvisionner en eau potable les populations des villes, elle a alors la lourde mission de récupérer ses eaux vendues et de les épurer avant leur rejet dans la nature pour ne pas être taxée de pollueur.

PARTIE III : LE PROJET DE PLAN STRATEGIQUE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES APPROPRIE A LA VILLE DE COTONOU

I- La situation actuelle

En zone urbaine et particulièrement dans les grandes agglomérations (Cotonou, Porto-Novo, Parakou, Djougou, Abomey, Bohicon, Ouidah), se pose le problème de gestion des eaux usées domestiques.

Au Bénin, il n'existe pas de réseaux collectifs d'assainissement. Seulement deux (02) ménages sur 100 évacuent correctement leurs eaux usées (EDSB-1). Le reste se débarrasse de leurs eaux usées dans la nature et dans les caniveaux.

En effet, il ne faut pas confondre le traitement des eaux qui a pour fonction de les transformer en eau potable et l'assainissement des eaux usées rejetées par le consommateur après utilisation. L'assainissement des eaux usées a pour objectif de collecter puis d'épurer les eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel afin de les débarrasser de la pollution dont elles sont chargées.

La situation de la gestion des excréta est très critique à l'exception des trois principales villes du pays : Cotonou, Porto-Novo et Parakou où le taux de couverture dépasse 70 %.

L'enquête démographique et de Santé au Bénin (EDSB-2) réalisée en 2001 a révélé que seulement 32% des béninois ont accès aux ouvrages d'évacuation des excréta contre 28 % en 1996. (voir tableau N° 1 en annexe).

Cotonou est la seule ville du Bénin qui possède une station d'épuration des eaux usées domestiques et des boues de vidange des fosses septiques et des latrines. Cette station d'épuration par lagunage est construite par une structure privée : la Société Industrielle Béninoise d'Equipement et d'Assainissement Urbain (SIBEAU) à EKPE. Les ¾ des boues de vidange produites dans les quartiers accessibles aux Camions de vidange (boues vidangeables) sont traitées par la station. Les quantités de boues de vidange traitées par SIBEAU sont dans le tableau N°2 en annexe

Aujourd'hui, l'extension de cette station d'épuration de SIBEAU est plus qu'une nécessité car la qualité des effluents (500 à 1 000 mg/l de DBO₅) est très loin des normes admises (25mg /l de DBO₅).

Il est à noter que certains établissements comme le Centre National Hospitalier et Universitaire (CNHU), le Bénin Marina Hôtel et l'Hôtel Novotel possèdent leur propre station de traitement des eaux usées par la boue activée.

Certains établissements comme le Centre de Traitement des Ordures Ménagères de Tohouè (CTOM), le projet Songhaï à Porto-Novo, le collège Père Aupiais à Cotonou traitent leurs eaux vannes et usées par la technique d'épuration par macrophytes.

Au fait, l'assainissement autonome peut concerner une habitation individuelle, un immeuble ou un ensemble d'habitations.

Il ne doit en aucun cas recevoir les eaux de pluie. Le système comprend en général :

- un dispositif de collecte des eaux usées.

- Une fosse toutes eaux qui assure un pré traitement anaérobie.

- Eventuellement un pré filtre.

- Un système de ventilation qui complète le dispositif.

- Un système de rejet : généralement par épandage souterrain.

Les systèmes d'assainissement autonomes sont efficaces contre la pollution organique, contre les matières en suspension et les germes. Ils le sont moins en ce qui concerne l'azote produit par les défections humaines. La qualité de leur conception, leur dimensionnement et leur entretien conditionnent leur efficacité pour la protection du milieu naturel.

II- Les options technologiques disponibles

En matière d'assainissement des eaux usées domestiques, il existe deux options technologiques.

Les différentes eaux à évacuer et à rendre inoffensives pour la ville et pour son environnement peuvent être regroupées ensemble par nature, ou au contraire être maintenues isolées.

Dans le premier cas, on dit qu'il y a assainissement collectif car les eaux sont conduites ensemble, éventuellement épurées puis rejetées en milieu naturel de telle façon que leur impact pour celui-ci soit acceptable. Dans le second cas, on dit qu'il y a assainissement individuel car les dispositions prises pour rendre ces eaux inoffensives se situent sur place, dans la parcelle même ou elles sont produites (ou semi individuel si le regroupement porte sur les eaux produites dans les logements situés sur la parcelle.

L'assainissement collectif comporte deux systèmes :

- Le système séparatif qui permet l'évacuation des eaux pluviales le long des versants les plus courts. Il tient compte de la topographie de la ville.

- Le système unitaire qui est préconisé dans les endroits à faible vitesse d'écoulement des eaux usées en saison sèche avec des risques de dépôts et d'obstruction dans les canalisations.

Assainissement des eaux usées

Assainissement Individuel

Assainissement Collectif

Système Unitaire

Système Séparatif

Le choix entre ces deux options est limité par des contraintes techniques : il faut évidemment pour des raisons de fonctionnement correct que les égouts puissent grâce à leur perte et pour les débits normaux qu'ils évacuent, assurer un auto curage les débarrassant des dépôts formés lors des débits minima.

Cette condition d'auto curage impose pour chaque perte d'un égout un débit minimum permettant une vitesse suffisante pour reprendre les dépôts. Les débits correspondent pour le diamètre minimum d'un égout (0,20 m) et pour les pentes généralement observées sont tels que seules les zones urbaines où les consommations individuelles sont au moins de l'ordre de 40 à 50 litres/jour/ habitant peuvent être assainies par des réseaux collectifs.

Une autre condition doit être remplie pour des raisons d'entretien du réseau de collecte des eaux usées qui est toujours réalisé sous les voiries, c'est que la desserte de ces voiries et leur état permettent le passage des équipes d'intervention.

La voirie doit être définitive en emplacement, ce qui limite ce système aux quartiers où l'urbanisme a fixé définitivement les tracés, et où la desserte des lots est totalement assurée.

Un réseau collectif égout ne peut donc être envisagé que dans les zones où deux conditions sont simultanément remplies :

- Une consommation minimale par habitant/jour de 40 litres.

- Un plan d'urbanisme arrêté.

Cela réduit donc beaucoup les zones possibles dans les villes du Bénin au moins dans l'immédiat.

Les deux conditions remplies, le choix est alors de nature économique.

En effet, rapporté à l'usager, le coût d'un réseau d'assainissement varie en sens inverse de la densité de l'habitat car le nombre des antennes de desserte nécessaires s'accroît, par contre le coût de l'assainissement individuel qui ne nécessite aucun réseau est indépendant de cette densité.

Le seuil où l'assainissement collectif est moins coûteux varie suivant les conditions locales de 20 à 50 habitants. De plus, l'assainissement individuel avec fosse septique n'est pas toujours possible, la perméabilité du sol et la présence de nappe phréatique doivent s'y prêter.

A Cotonou, la nappe phréatique est très peu profonde. Ceci constitue un danger public si nous optons pour l'assainissement individuel. Le tableau 3 en annexe présente les avantages et inconvénients comparés des deux systèmes.

III- Le choix technologique suggéré à la SONEB : L'assainissement collectif.

L'assainissement collectif consiste à collecter ensemble dans un secteur donné toutes les eaux usées en y adjoignant ou non les eaux pluviales. Sont exclus néanmoins de ce dispositif certaines eaux industrielles.

Les différents systèmes possibles

Il est préféré d'utiliser dans le cas du séparatif un égout enterré car il sécurise plus le système.

1.) Le choix entre séparatif et unitaire

Il se pose quand on opte pour l'assainissement collectif. Le tableau 4 en annexe donne une première approche des choix possibles tenant compte de la topographie du site, du standing, de la vocation du quartier et des aspects sanitaires. On remarquera aussi que, si le quartier est éloigné de la station d'épuration, le séparatif est plus avantageux car il permet de réduire les linéaires. Si le quartier à équiper se trouve en amont d'une zone équipée en séparatif, ce système est préférable. Pour les autres configurations, les choix restent ouverts. Enfin, si le système d'entretien n'est pas efficace et épisodique, le séparatif est également conseillé.

D'autres considérations de type économique peuvent également orienter le choix.

On notera enfin que le système pseudo séparatif (ou mixte) peut être intéressant dans les zones situées en amont si le ruissellement des eaux pluviales ne nécessite pas la réalisation d'un collecteur. Il permet enfin d'aider à l'auto curage.

Le choix entre le système séparatif et unitaire nécessitera une étude au cas par cas en tenant compte du relief de chaque grande ville.

2.) Le modèle de réseau pour la ville de Cotonou.

a.) La collecte des eaux usées

Le réseau d'assainissement des eaux usées d'une agglomération a pour fonction de collecter ces eaux pour les conduire à une station d'épuration.

La collecte s'effectue par l'évacuation des eaux usées domestiques (et éventuellement industrielles) dans les canalisations d'un réseau d'assainissement appelées aussi collecteurs. Le transport des eaux usées dans les collecteurs se fait en général par gravité, c'est à dire sous l'effet de leur poids. Il peut parfois s'effectuer par refoulement, sous pression ou sous dépression. C'est ce type de transport que nous proposons pour la ville de Cotonou à cause du relief plat qui ne facilite pas un transport par gravité. Les canalisations seront en ciment, parfois en fonte ou en PVC, plus rarement en grès ou en acier. Lorsque la configuration du terrain ne permettra pas un écoulement satisfaisant des eaux collectées, on aura recours au pompage ou aux stations de relèvement pour faciliter leur acheminement. La protection du réseau contre l'encrassement et la corrosion sera assurée en premier lieu par le pré traitement de certaines eaux industrielles avant leur rejet dans le réseau. Divers ouvrages en amont, le protègent contre l'intrusion de matières indésirables : citons "les boîtes à graisse" sur les branchements des restaurants ou les séparateurs à hydrocarbure dans les stations services ou dans les aéroports.

La France par exemple possède 180000 km de canalisations et 21500 communes ont un réseau de collecte des eaux usées. 79 % de la population est ainsi raccordée. Les eaux usées sont recueillies dans le réseau qui les entraîne jusqu'à l'usine de dépollution où elles sont ensuite "nettoyées". Mais une partie des eaux usées de cette population n'arrive pas jusqu'aux usines de dépollution (station d'épuration). Les réseaux parfois anciens peuvent connaître des fuites, et des efforts restent à faire en matière de collecte.

Pour protéger le réseau de collecte contre l'encrassement et l'usure et protéger les stations d'épuration de l'arrivée de polluants qu'elles ne pourraient pas bien traiter, certaines eaux industrielles sont prétraitées avant leur rejet. L'ensemble des installations qui récupèrent les eaux usées et les emmènent à la station d'épuration est régulièrement et rigoureusement entretenu par les professionnels du service d'assainissement.

La collecte des eaux usées dans la ville de Cotonou sera faite secteur par secteur.

Le secteur 1 regroupera les habitations modernes situées dans les quartiers résidentiels de Cotonou tels que Haie-Vive, patte d'oie, zone des ambassades.

Le secteur 2 regroupera les habitations populaires situées dans beaucoup de quartiers de Cotonou (Gbégamey, Vèdoko, Sainte Rita, Sikècodji, Cadjèhoun, Fidjrossè et autres).

Le secteur 3 regroupera la zone industrielle (Ganhi, l'Hopital CNHU, les grands marchés de Cotonou, la SOBEBRA et autres entreprises grandes productrices d'eaux usées).

Une étude de faisabilité est indispensable à court terme pour étudier les plans de lotissement et d'urbanisation de ces secteurs ci-dessus cités et un projet pilote d'expérimentation doit être envisagé à court terme.

b.) Les techniques d'épuration des eaux usées

q Le système classique

Le principe de base de l'épuration des eaux usées consiste d'une part à retenir et transformer les matières nocives en produits inertes et inoffensifs, et d'autre part à obtenir finalement un effluent épuré à divers niveaux d'efficacité rejeté dans la nature.

L'évolution des eaux usées brutes vers un effluent épuré s'opère en passant par divers stades ou filières qui constituent des traitements successifs.

Ces traitements se distinguent en fonction du degré d'épuration recherché et d'après les moyens techniques mis en oeuvre.

Le tableau 5 en annexe indique les différents procédées classiques du traitement des eaux usées ainsi que les objectifs recherchés.

Le schéma ci dessous illustre les composantes d'un poste de pré traitement des eaux usées en tète d'une station d'épuration.

Les ouvrages de traitement sont au nombre de quatre :

Ä Les lits bactériens

Le principe d'épuration utilisé s'inspire des méthodes mises à l'épreuve dans l'épuration par le sol. Toutefois, afin de diminuer les surfaces nécessaires l'aération a été améliorée en utilisant des matériaux de dimensions supérieures ; de ce fait, elle a lieu dans la masse des lits et non seulement en surface. Il existe deux types de lits bactériens à savoir : les lits à faibles charge dont la charge hydraulique admise est 3,7 m³/m²/j et dont la charge organique est de 0,2 kg de DBO₅/m²/j.

Ä Les stations d'épuration à disque biologique :

Elles sont une variante des stations d'épuration à lits bactériens.

Les percolateurs rotatifs se composent de disques circulaires de 2 m de diamètre, en matière plastique. A partir de ces disques rangés côte à côte sur un axe horizontal, avec espacement de 20 mm, il est constitué des cylindres variant de 1 m à 6 m de longueur, cette dernière étant déterminée en fonction de la charge organique de la station. Les cylindres sont suspendus dans les cuvettes semi-circulaires et mis en rotation lente (1 à 3 tours par minute).

Les eaux sont admises dans lesdites cuvettes après décantation et il se forme une culture biologique, riche en bactéries aérobies, sur les disques biologiques. Lors de l'immersion, les bactéries absorbent les matières organiques, alors que lors de l'immersion, elles se saturent d'oxygène. Les eaux sont dirigées vers un décanteur secondaire, les boues déposées étant re-circulées en tête de station.

Ä L'épuration biologique par boues activées

Dans ce procédé, les effluents biodégradables sont mis en contact pendant un temps suffisamment long avec les amas biologiques floculés maintenus en suspension et en agitation au sein du liquide traité de façon à assurer un contact intime avec toutes les parties de l'effluent.

De surcroît, ces amas biologiques (boues activées) sont renouvelés en permanence par une circulation continue.Le processus est aérobie et la présence en quantité suffisante d'oxygène est indispensable.

Ä L'épuration en bassins de stabilisation

Il s'agit d'un système de bassins exposés à l'air libre et destinés au traitement biologique des eaux. Ils stimulent l'action auto épuratrice des rivières et surtout des étangs. On obtient l'épuration par des bactéries aérobies qui utilisent l'oxygène pour désagréger les matières organiques.

Les deux facteurs essentiels sont, en dehors de la présence des algues et des bactéries dont l'action est conjuguée, le temps de séjour et l'exposition à l'air et à la lumière.

Ces bassins portent des noms variés : étangs d'oxydation, lagune, étangs.

Ä Epuration des eaux usées par macrophytes

Les principes du lagunage à macrophytes sont basés sur la combinaison des phénomènes biologiques rencontrés dans les bassins de lagunage et des cycles des quatre (04) éléments majeurs de la matière organique à savoir : le carbone (C), l'azote (N), le phosphore (P) et le soufre (S).

Le lagunage à macrophytes s'effectue dans des bassins étanches où l'on cultive des plantes aquatiques enracinées ou flottantes.

En effet, les eaux usées à traiter arrivent à une extrémité du décanteur digesteur et ressortent par trop plein dans le bassin suivant. Les matières flottantes s'accumulent à la surface du liquide et provoquent la formation d'une croûte semi solide qui empêche l'oxygène de l'air de pénétrer.

Au sein du décanteur digesteur s'effectue la fermentation anaérobie qui se traduit non seulement par la production du bio gaz (le méthane, l'hydrogène sulfuré, etc.) dont les bulles adhèrent aux particules en suspension qui remontent en surface (par floculation), mais aussi par la formation de boue de surface dont la faible quantité ne gène pas la croissance des macrophytes.

Cette fermentation anaérobie initiée dans le décanteur se poursuit et conduit aux phénomènes suivants :

- remontée des matières en suspension vers la surface du plan d'eau.

- digestion des matières organiques par les décomposeurs animaux (bactérie en l'occurrence) anaérobies et aérobies.

- absorption des sels minéraux et fixation des matières en suspension par les plantes aquatiques.

Les systèmes d'épuration des eaux usées peuvent être uniquement composés de bassins à macrophytes ou d'un ensemble de bassins dont ceux à macrophytes. Dans le dernier cas, les bassins à macrophytes sont utilisés comme des bassins facultatifs et de maturation si l'on veut éviter le développement excessif des algues.

Quoique les algues soient vitales pour l'épuration efficace par les bassins facultatifs et de maturation, leur élimination de l'effluent final devrait réduire de manière significative la DBO5 et la concentration de matières en suspension. De plus, une forte concentration d'algue dégrade aussi la qualité du milieu récepteur en relâchant de considérables quantités de phosphore et azote qui, lorsqu'elles pourrissent, accélèrent le processus d'eutrophisation. L'utilisation des bassins à macrophytes a été basée sur l'idée selon laquelle en faisant pousser de grandes plantes d'eau dans le dernier bassin de la série, la dense voûte de feuillage formée à la surface du bassin ou au-dessus ombragera les algues, réduisant ainsi leur concentration dans l'effluent final et améliorant ainsi sa qualité. Cette technique relativement simple, si elle est appliquée avec succès, évite d'utiliser des techniques d'élimination mécaniques et chimiques des algues, chères et compliquées. Comme conséquence de leur propre métabolisme, les macrophytes éliminent également les nutriments inorganiques (N, P) du bassin.

A l'issu, de cette technique peu coûteuse, l'eau épurée peut être utilisée à d'autres fins telles que l'agriculture, l'aquaculture, l'arrosage des espaces verts.Notons enfin qu'il existe deux types de bassin à macrophytes à savoir :

Les bassins à macrophytes enracinés et

Les bassins à macrophytes flottant.

Cette technique d'épuration par macrophytes présentent des inconvénients car ils constituent des nids de moustiques et de plus l'utilisation de macrophytes non locales comporte des risques .Si comme c'est arrivé avec Eichhornia, on les retrouve en dehors des bassins, alors elles peuvent avoir un effet nuisible sur l'écologie et la qualité de l'environnement. Les plantes aquatiques cultivées dans ces bassins sont :

Cyperus papyrus, Eichhornia crassipes, Pistia stratiotes, et Ipomea aquatica.

Les résultats d'analyses des eaux brutes et des effluents de ces bassins sont présentés dans le tableau 6 en annexe. En effet, les modèles proposés pour les bassins à macrophytes, que ce soient les plantes enracinées ou flottantes, ont été suffisamment évalués pour admettre une certaine efficacité de l'opération à long terme ; les exemples du collège Père Aupiais et de CTOM en disent long. Les données recueillis préviennent que les deux types de bassin à macrophytes nécessitent considérablement plus de maintenance que les bassins conventionnels pour préserver une certaine qualité de l'effluent. D'autre part, en raison du pH bas dans les bassins à macrophytes, l'élimination des pathogènes est moindre que dans les bassins de maturation, et également lorsque l'écologie du milieu exige un degré important d'élimination d'algues et de nutriments.

Ä Technique d'épuration des eaux usées domestiques par microphytes.

Les microphytes sont des plantes microscopiques autrement dit des végétaux unicellulaires extrêmement importants du point de vue de l'épuration biologique. Ce sont des algues bleues, vertes, brunes et les euglènes. Selon la saison et selon les paramètres du milieu certaines familles se développent plus que d'autres.

Le principe de la dégradation de la matière organique contenue dans les eaux usées repose sur une chaîne alimentaire de micro-organismes.

La biodégradation est essentiellement le fait des bactéries et il n'y a pas de preuve que les algues y participent.

Ainsi, les bactéries épuratrices absorbent la matière organique et rejettent des substances minérales et des gaz, en particulier le gaz carbonique.

Les plantes microscopiques en présence de la lumière grâce à leur activité photosynthétique due à la chlorophylle continue dans leur tissu, utilisent les substances minérales et le gaz carbonique rejetés par les bactéries pour édifier leur matière et évacuer de l'oxygène.

L'épuration est rendue complète par l'action des zooplanctons, faune microscopique se nourrissant de bactéries, de phytoplancton, de matière organique et parfois même de larves germes de contamination fécale (coliformes et streptocoques fécaux) indicateurs de pollution microbienne. Signalons que les virus ne sont pas éliminés. L'assainissement des eaux usées a donc lieu selon la chaîne trophique suivante :

Bactérie

Phytoplancton

Zooplancton

Cette technologique stimule et amplifie l'auto épuration des étangs ou des lacs. Il s'agit d'un système de bassins exposés à l'air libre et destinés au traitement des eaux usées. Néanmoins, il y a des facteurs à prendre en compte dans la construction des bassins à lagunage. Ces facteurs sont : les effluents à traiter, les facteurs climatiques et le milieu récepteur :

Nous pouvons recommander cette technologie d'épuration à la SONEB car cette technologie est en voie d'être maîtrisée. D'un coût d'installation relativement faible.

Le lagunage nécessite cependant un grand espace et un suivi rigoureux des installations. Son avantage majeur, consiste en l'élimination des germes pathogènes et des risques d'eutrophisation.

Le lagunage à microphytes participe également à l'amélioration du cadre de vie, à la sauvegarde des ressources en eaux existantes et l'approvisionnement en eaux des périmètres agricoles.

Eu égard à tout ce qui précède et conscient du fait que la ville de Cotonou ne dispose plus d'espace disponible pour accueillir les installations d'épuration, il est préférable que la SONEB envisage acquérir des domaines le long de la mer à l'Est de Cotonou auprès de la municipalité afin d'implanter ses installations et de pouvoir déverser aisément les eaux épurées dans la mer.

De façon pratique et en se basant sur les avantages et les coûts des technologies, elle pourra choisir entre la technologie classique d'épuration et l'épuration par microphytes.

3-2 Analyse des résultats

L'analyse des résultats se fera à trois niveaux :

1^er Niveau : contrairement à certains pays où l'Etat s'engage dans la lutte contre la pollution à travers son appui aux projets de l'assainissement des eaux usées, au Bénin l'importance de la nécessité de faire l'assainissement des eaux usées une priorité est méconnue par nos autorités politico administratives. Ceci s'explique par la non application des textes juridiques existant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées domestiques.

2^ème Niveau : Lorsque nous comparons le taux de couverture en matière d'évacuation des eaux usées au Bénin (1,9% environ) à ceux d'autres pays comme le Sénégal (29%) et la Tunisie (65%), on se rend compte aisément que beaucoup de choses restent à faire dans ce domaine.

3^ème Niveau : Lorsque nous comparons les données issues da l'analyse des paramètres physico-chimiques, organiques, minéraux et bactériologiques des eaux brutes des bassins du Collège père Aupiais et ceux du CTOM de Tohouè à celle recommandée par le décret N° 2001-109 du 04 Avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin, nous constatons de façon générale que les eaux usées domestiques sont vraiment polluées au Bénin. Les eaux usées domestiques en provenance des grandes villes du Bénin avec leurs taux de polluants largement au-dessus des normes prescrites constituent de véritables dangers pour les écosystèmes aquatiques d'une part et pour la nappe phréatique d'autre part dans les régions comme Cotonou.

3-3 Discussion

La situation actuelle de l'assainissement des eaux usés domestiques est beaucoup moins bien connue que la question d'approvisionnement en eau potable, les statistiques étant très peu précises et peu fiables. En conséquence bien que l'analyse soit moins détaillée, la situation paraît toute fois préoccupante. Pendant longtemps, la gestion des eaux usées domestiques n'a pas fait l'objet d'attention suffisante de la part de nos dirigeants. Quand bien même des textes juridiques sont pris pour réglementer le secteur, leur application n'a pas connu le succès qu'il fallait. La quantité de boue de vidange produite par la ville, l'évacuation peu saine des excréta dans la ville (Vossa, Mènontion, Agla) constituent de graves menaces de santé publique car la nappe phréatique peu profonde à Cotonou continue d'être utilisée pas une frange importante de la population pour l'alimentation, la lessive et la vaisselle. Le risque de contamination, de cette nappe par des germes comme Escherichia, Clostridium, Pseudomonas et autres germes pathogènes est permanent.

Face à tous ces problèmes, la SONEB qui est la plus grande société de distribution d'eau potable au Bénin pour ne pas tomber sous le coût d'une des prescriptions de la loi cadre sur l'environnement qui estime que le pollueur est le payeur, doit prendre ses responsabilités et élaborer une politique nationale d'assainissement des eaux usées domestiques au Bénin le plus tôt possible.

Les résultats issus de nos recherches montrent que le Bénin ne dispose d'aucune station d'épuration des eaux usées digne du nom. La conséquence est que les eaux usées ne sont pas épurées avant leur rejet dans la nature. La SONEB peut instaurer une taxe sur la consommation d'eau potable pour exécuter les travaux liés aux réseaux d'égouts et à la station d'épuration tout au moins pour la ville de Cotonou.

- La qualité des eaux usées domestiques et des excréta épurés par SIBEAU à Ekpè,

- L'absence d'une structure formelle de collecte et d'épuration des eaux usées au Bénin en général et à Cotonou en particulier,

- La proximité de la nappe phréatique à Cotonou

sont autant de facteurs qui constituent de graves menaces pour la santé des populations du Bénin en général et celle des habitants de Cotonou en particulier. Les maladies hydriques, le pullulement des moustiques sont surtout liés à la non- évacuation des eaux usées domestiques.

Etant donné que beaucoup d'industries productrices de grandes quantités d'eaux usées déversent directement dans l'Océan Atlantique leurs rejets sans épuration, certains animaux aquatiques dont les poissons fixent ces polluants.

Constituant des maillons de la chaîne alimentaire de l'Homme, ces animaux aquatiques une fois consommés par l'Homme lui redonnent ces polluants qui sont à la longue source de maladies pour ce dernier ;

Il ressort que l'assainissement des eaux usées contribuera au bien être de l'Homme et à la protection des ressources naturelles terrestres et aquatiques.

3-4 Suggestions

Si aujourd'hui le défi qui consiste à mettre à la disposition des populations urbaines du Bénin de l'eau potable est entrain d'être gagné par la SONEB, le second volet de sa raison d'être est encore au stade embryonnaire voir inexistant.

A l'instar de la SONEES au Sénégal, de l'ONEA au Burkina Faso, la SONEB a l'ambition de prendre une part active à l'amélioration et la protection de l'environnement à travers l'assainissement des eaux usées domestiques.

En réalité, l'assainissement des eaux usées domestiques s'impose actuellement à la ville de Cotonou qui est peuplée de près de 700.000 habitants. Mais les différentes techniques et méthodes pour y parvenir sont complexes et coûteuses. Néanmoins si la volonté et les moyens existent, grâce au génie du Béninois, ce rêve peut facilement devenir une réalité.

Le présent document intitulé : "Contribution à l'élaboration de la politique d'assainissement des eaux usées domestiques par la SONEB au Bénin : Cas de la ville de Cotonou" se veut un outil d'orientation qui servira de boussole à la SONEB. La politique d'assainissement des eaux usées domestiques par la SONEB doit passer par quatre étapes.

1^ère étape : Elaborer un cadre juridique avec une réglementation clairement définie.

2^ème étape : Mettre en place un département d'assainissement au niveau national.

3^ème étape : Identifier des stratégies d'assainissement en adéquation avec le relief des différentes grandes villes du Bénin.

4^ème étape : Réaliser l'assainissement des eaux usées de façon progressive en tenant compte des secteurs 1, 2 et 3. Il urge de cibler des zones pilotes d'expérimentation de l'assainissement des eaux usées domestiques dans les départements du Bénin avant la phase de d'application des suggestions du travail de recherche. Il faudrait enfin l'appui des partenaires au développement et du gouvernement pour accompagner cette politique qui n'a pour seul but que l'amélioration du cadre de vie des béninois et béninoises.

CONCLUSION

Le présent mémoire se veut un outil pour accompagner l'élaboration de la politique de la SONEB en matière d'assainissement des eaux usées domestiques au Bénin.

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) consacrent une place de choix au secteur de l'eau : « réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable et à un meilleur système assainissement ». Malheureusement la gestion des eaux usées n'est pas intimement liée à l'approvisionnement en eau potable au Bénin. Ce déphasage entre ces deux volets entravent le développement .La négligence de ce type d'assainissement explique l'émergence des maladies hydriques. Il urge donc, pour une vision de développement de notre pays, d'intégrer l'assainissement des eaux usées aux actions de développement assignées à la SONEB comme celle de l'approvisionnement en eau potable, à l'instar des grandes nations.

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Contamination et protection des eaux souterraines.

	AVANTAGES	INCONVENIENTS
ASSAINISSEMENT COLLECTIF	- Suppression des nuisances dans le site urbain. - Bonnes performances si l'entretien est bon. - Facilité de contrôle des rejets.	- Coût élevé en investissement et entretien - Concentration de la pollution en un point d'où traitement nécessaire.		ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
- Suppression du coût du réseau - Souplesse d'adaptation à l'évolution des besoins	- Charge financière pour les usagers. - Nécessité d'un contrôle de fonctionnement.

Tableau 3 : Avantages et inconvénients comparés de l'assainissement collectif et de l'assainissement individuel

Eléments favorisant le séparatif		Elément favorisant l'unitaire	- Configuration du terrain permettant souvent de multiplier les rejets d'eaux pluviales - Réduction des stations de relevage si elles sont nécessaires. - Réduction de l'investissement. - Epuration et fonctionnement plus simple de la station.
- Simplicité due à la présence d'une seule canalisation par rue.

Tableau 4 : Comparaison entre le séparatif et l'unitaire

PROCEDES	OPERATIONS	OBJECTIFS
PRETRAITEMENT	· Dégrillage · Dégraissage	Séparation des matières grasses par des procédés simples afin de faciliter les étapes ultérieures du traitement		TRAITEMENT PRIMAIRE
Décantation primaire	Elimination de la pollution particulaire	TRAITEMENT SECONDAIRE
· Traitements biologiques · Traitements chimiques	Elimination de la pollution carbonée soluble ou en suspension	TRAITEMENT TERTIAIRE
· Traitements physico-chimiques · Traitements biologiques	Elimination des nutriments, des micro-organismes pathogènes et des micro-polluants.	TRAITEMENT DES BOUES
· Stabilisation · Epaississement · Déshydratation · Elimination	Diminution des volumes des boues, réduction de leur pouvoir fermentescible et pathogène en vue de leur élimination.

Tableau 5 : Les différents procédés classiques du traitement des eaux usées

TABLES DES MATIERES

Dédicace

Remerciements

Liste des sigles

Résumé

Introduction

Chapitre I : Problématique et cadre d'étude

1-1- Problématique

1-2- Objectifs

A- Objectif global

B- Objectif scientifique

C- Objectifs Spécifiques

1-3- Cadre d'étude

Chapitre II : Recherche bibliographique et approche méthodologique

1-2- Recherche bibliographique

2-2- Méthodologie

Chapitre III : Résultats, Analyse, Discussion et Suggestions

3-1 Résultats

Partie I : Cadre juridique et institutionnel de l'assainissement des eaux usées en République du Bénin

I- Cadre juridique

A- Loi cadre sur l'environnement en République du Bénin

B- Code de l'hygiène publique en République du Bénin

C- La loi 87-016 du 21 Septembre 1987 portant code de l'eau en République du Bénin

D- Le décret N° 2001- 109 du avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin

E- Le décret N° 2001 du 20 février 2001 fixant les normes de qualité de l'eau potable en République du Bénin

II- Cadre institutionnel

Partie II : La responsabilité de la SONEB dans l'assainissement des eaux usées domestiques au Bénin.

I- Etat des lieux de l'assainissement des eaux usées dans certains pays de l'Afrique de l'Ouest

A- Cas du Burkina Faso

B- Cas du Sénégal

II- Les défis de la SONEB dans le domaine de l'assainissement des eaux usées au Bénin

A- Typologie des eaux usées et réalités socio culturelles

B- Les grandes lignes de la réglementation du futur service d'assainissement des eaux usées de la SONEB

Partie III : Le projet de plan stratégique d'assainissement des eaux usées domestiques approprié à la ville de Cotonou.

I- La situation actuelle

II- Les options technologiques disponibles

III- Le choix technologique suggéré à la SONEB : l'assainissement collectif

Les différents systèmes possibles

1) Le choix entre séparatif et unitaire

2) Le modèle de réseau pour la ville de Cotonou

3-2 Analyse des résultats

3-3 Discussion

3-4 Suggestions

Conclusion

Bibliographie

Annexe

Tables des matières

Bassins Paramètres		Bassins Collège Père Aupiais			Bassins CTOM			Normes du Bénin	Observations
Physico-chimiques		Entrée	Sortie	Rendement	Entrée	Sortie	Rendement
	Turbidité (FTU)	340	36	89 %	101	40	60 %
	Température ° C	27,2	29,1	-	30	30	-
	PH	7,2	7,2	-	7,4	7,4	-	6<pH<9
	Conductivité (us/cm)	955	450	53 %	855	270	68 %		Réduction de sels minéraux
	Matière en suspension (MES) (mg/l)	395	20	95 %	28,3	3,0	89 %	< 35mg/l	Réduction sensible de MES
	Chlorures (mg/l)	0,3	0,05	-	0,5	0,1	-
	Sulfates (mg/l)	1,0	0,0	-	0,2	0,0	-
	Nitrates et nitrites (mg/l)	44	2,6	94 %	12,8	4,8	63 %	<15mg/l N	Réduction sensible de sels azotés
	Phosphore (mg/l)	0,45	0,45	-	0,07	0,07	-	<2mg/l P
	Ammoniaque (mg/l)	5,80	0,15	97 %	2,90	0,06	98 %	< 2,5mg/l	Réduction sensible de sels azotés
	Sulfures (mg/l)	0,75	0,10	-	0,10	0,00	-

Tableau 6 : Résultats des analyses des eaux brutes et effluents.

Bassins Paramètres		Bassins Collège Père Aupiais			Bassins CTOM			Normes du Bénin	Observations
		Entrée	Sortie	Rendement	Entrée	Sortie	Rendement
Organiques	DBO5 (5mg/l)	240	50	80%	90	40	56 %	< 25mg/l	Assez bon rendement
Minéraux	DCO (mg/l)	303,5	65,5	78 %	143	45	69 %	< 125mg/l	Assez bon rendement
	Chrome (mg/l)	2,5	0,04	-	2,0	0,5	-
	Fer (mg/l)	2,5	0,1	-	10	0,5	-
	Manganèse (mg/l)	5,0	19500	-	5,0	0,1	-
Bactériologiques	Coliformes totaux (colonies/100 ml)	TNPC	13000	-		21000	-		TNPC=trop nombreux pour être compter
	Coliformes fécaux (colonies/100 ml)	> 100000	4000	-	> 100000	14000	-
	Coliformes fécaux (colonies/100 ml)	0,00		-	0,00	4000	-

Tableau 6 : Résultats des analyses des eaux brutes et effluents

Départements	Evacuation des excréta		Evacuation des eaux usées
	EDSB-1	EDSB-2	EDSB-1
Atacora	13,2 %	09,1%	0,7%
Atlantique	46,2 %	57,7%	5,0%
Borgou	18,1 %	21,4%	0,7%
Mono	19,4%	27,3%	1,1%
Ouémé	31,1%	36,6%	1,3%
Zou	19,4%	24,7%	1,1%
Milieu rural	07,9%	14,7%	0,2%
Milieu urbain	57,0%	61,6%	4,5%
BENIN	26,8%	32,2%	1,9%

Source : EDSB-1 (1996) et EDSB-2 (2001)

Tableau 1 : Pratique de l'évacuation des excréta et des eaux usées : Milieu rural et Urbain (1996-2001)

Années	Population de Cotonou (1)	Qté de matière de vidange produite (en m^3) (2)	Qté de matière des fosses vidangeables (en m^3) (3)	Qté de matière traitées ou à traiter (4)	Taux de couverture (4/3)
1994	570404	145738	94730	64902	69%
1995	587972	150227	98399	70104	71%
1996	606610	154989	102293	72042	70%
1997	626155	159983	106388	77028	72%
1998	646064	165069	110596	82854	75%
1999	666606	170318	114965	76926	67%
2000	687802	175733	119499	85228	71%
2001	709671	181321	124205	94489	76%

Source : SIBEAU, Juin 2002

Tableau 2 : Quantité de boue de vidanges traitées de 1994 à 2001