CONCLUSION GENERALE
De nombreuse initiatives gouvernementales visant
l'électrification rural on été soutenus par les bailleurs
de fonds. C'est le cas des fonds venant de l'IDA qui avaient la charge de
financer le Projet d'Electrification Rurale par Extension des Réseaux
Interconnectés Nord et Sud (PERERINS), celui-ci a été
approuvé par le Comité de Planification et Programmation de
l'Energie Rurale (COPPER) en décembre 2010. Mais la
réalité reste toujours celle là : les zones rurales
raccordées au réseau électrique ne reçoivent pas
une fourniture continue d'électricité, certaines
collectivités passent des journées sans
électricité. Ou bien certains projets marqués dans le
programme ne sont pas exécutés et le budget alloué est
considéré comme satisfaisant les atteintes visées
Au regard des missions du MINEE dans le domaine de
l'énergie électrique, Ce ministère assure la planification
générale, la conduite des études stratégiques
sectorielles et de la signature des concessions et licences ; de l'approbation
des programmes d'investissements des opérateurs et de la politique
tarifaire dans le secteur de l'électricité. Le MINEE veille
à la conception de la mise en oeuvre et au suivi de la politique
gouvernementale dans le secteur de l'électricité, en tenant
compte de l'évolution technologique dans ce secteur, des besoins de
développement et des priorités définies par le
gouvernement dans ce domaine. C'est ce Ministère qui assure la tutelle
du PDSEN (Projet de Developpement du Secteur de
l'ENergie). Mais sur le terrain, on ne trouve aucun document
présentant le systéme de (S&E) des projets électriques
et aussi on vérifie aisément que ces missions sont moins suivies
et exécutées par les agents de l'Etat et les directions
techniques ne montent pas des documents techniques pouvant servir de cadre
réglementaire dans la conduite de plusieurs activités dans le
secteur de l'électricité par exemple : document de
présentation de la politique de maintenance des équipements
électriques que devrait appliquer les opérateurs privés
sur le marché ou bien un document visant à fixer les normes en
matière d'achat et installation des équipements
électriques sur l'ensemble du territoire, le tout contrôlé
par des équipes du MINEE s'assurant de l'application des lois mise sur
pied. Ou l'inexistence de laboratoires agrées visant à
contrôler et certifier la marque des équipements
électriques sélectionnés pour assurer les
opérations de production transport et distribution
d'électricité. Tel est là quelques manquements que fait
l'objet le MINEE ou bien les structures ayant la charge de le faire. Ce qui ne
facilite pas la collecte des données lorsque le besoin se
présente et la planification approfondîtes des besoins
énergétiques de manière effectif.
La production décentralisée
d'électricité visant une croissance économique des
collectivités territoriales décentralisées (CTDs) au sein
de la Zone CEMAC particulièrement au Cameroun est dans une
complexité qui ne connaîtra un début de solution qu'a
certaines conditions :
La mise en oeuvre effective de la loi sur la
décentralisation principalement dans le secteur de
l'énergie électrique.
Le développement d'un système de suivi et
d'évaluation (S&E) pour le secteur de l'énergie
électrique national centralisé ensuite un système de
(S&E) pour une électrification rurale décentralisée
(ERD).
Une reconstitution du système électrique national
du Cameroun afin d'envisager sa modernisation. Une normalisation des
équipements et l'élaboration des lois régissant le
fonctionnement des acteurs privés sur le marché de
l'énergie électrique.
La création d'une banque de projets mise à jour
quotidiennement afin de rassurer les opérateurs privés sur
l'intérêt du gouvernement à voir réaliser ces
projets.
La création d'un organe gouvernemental visant à
suivre et évaluer puis à planifier et à organiser tous les
types de projets centralisée et décentralisés
d'électrification ou de production d'énergie électrique.
Et aussi cet organe devrait assurer un contrôle avec des pouvoirs capable
de sanctioner les contrevenants à d'énormes
pénalités et aussi de poursuites judiciaires.
157
Avec un tableau très négatif de la situation
électrique du Cameroun, il reste un très grand espoir. L'esprit
d'entreprise et de créativité des opérateurs privés
puis la crédibilité du Cameroun encore existante sur le
marché mondiale. Pour cela le Cameroun peut encore voire ses grands
projets devenir réalité. La production centralisée
d'électricité après une présentation de sa
nécessité pour les grandes capacités de production
électrique est incontournable dans le système électrique
des pays de la CEMAC et du Cameroun en particulier. Ces pays disposent
suffisamment de ressources hydrologiques capables de satisfaire les besoins de
tous types de consommateurs et de toutes les zones de développement dans
le pays. Mais la complexité de l'exécution de ces initiatives
reposent sur les intérêts que les hommes politiques trouvent dans
la mise en oeuvre de ces projets. Il importe de rappeler qu'un
développement économique à long terme n'est possible que
si les prévisions et les stratégies visant à planifier les
projets de développement sont bien élaboré tout en
préservant l'environnement d'où la nécessité
d'élaborer des stratégies visant une efficacité
énergétique et une maîtrise de la demande. Faute de pouvoir
trouver d'énormes fonds conduisant le financement de ces projets, les
états se trouvent souvent incapable de réaliser ces projets
d'électrification du pays. Avec les nouvelles technologies la recherche
de l'atteinte d'une efficacité énergétique à
conduit à la promotion de la production décentralisée.
Celle-ci à priori très adapté aux besoins des populations
en zone isolé ou très éloignées des sites de
production constituent une ouverture à la satisfaction de leur besoin en
alimentation en électricité. La mise en oeuvre des nouvelles
technologies de l'information et le développement des systèmes
intelligents capables de répondre à temps réel aux besoins
en énergie électrique viennent correspondre à une solution
visant à réduire le coût d'installation des
équipements électriques à savoir les Smart Grid.
Les réseaux électriques intelligents
représentent pour l'Afrique un début de solution visant à
faire jumeller le mode de production centralisé très prisé
en Afrique au mode de production décentralisée
d'électricité et assurer aux collectivités une
Maîtrise de la Demande d'Energie. La productions
décentralisée d'électricité est très
coûteuse, à cet effet des choix spécifiques doivent
être effectués entre des réseaux à triphasés,
monophasés et effectuer une bonne configuration de branchement des
réseaux selon le mode d'électrification rurale envisagée :
Collectif par réseau interconnecté, Collectif par réseau
séparé, Électrification isolée (kit solaire,
plateforme multifonctionnelle sans distribution, etc.).
Vu la complexité de la prévisions de la demande
d'ER due à la faiblesse des données disponibles allant de la
méconnaissance des projets en cours par les acteurs principaux de
l'électrification rurale à la confusion totale sur l'état
électrique des localités rurales conduisant évidemment
à la confection de projets erronés ou redondants, ce
probléme qui est posé au sujet de la prévision de la
démande est une interrogation importante ne pouvant connaîtra une
reponse dans ce travail. Mais une suggestion pourrait être donnée
: l'intégration à la prévision, les besoins de base des
usagers, la création et le développement d'activités
génératrices de revenus et le choix judicieux de critéres
de planification visant à mettre en oeuvre une conception de
réseau et des technologies économes et adaptées à
la CTD. Une autre interrogation se rapporte à la stratégie
efficace que doivent disposer les pays de la Zone CEMAC afin d'intégrer
les nouvelles technologies comme les Smart-Grid solution d'une meilleur
prévision et planification des réseaux d'ERD et quel impact
ceux-ci peuvent avoir sur les critères de planification réalistes
et des outils logiciels de planification correspondants à leur
problématique technique et humaine. Compte tenue du faite que le besoin
d'une recherche d'efficacité énergétique reste une
priorité pour la consommation rationnelle d'électricité
produite tout en protegeant l'environnement, la production
décentralisée d'électricité visant une croissance
économique des CTDs reste une vue d'esprit en Zone CEMAC même si
les efforts sont dèjà engagés par les Etats dans ce sens
avec des décréts et l'existance des structures devant avoir la
charge d'assumer ces tâches. Il ne suffit pas de mettre sur pied ces
textes de lois et organisme mais de passer à la phase pratique.
Glossaire des termes et expressions utilises pour
l'énergie rurale au Cameroun
Analyse de causalité Etude des relations
de cause à effet entre une intervention spécifique et des
changements constantés
Auto-évaluation Evaluation conduite par
ceux qui gérent un projet et/ou y participent sur le terrain, en
particulier les beneficiaires.
Auto-producteur Personne produisant de
l'énergie, par exemple de l'électricité, pour son usage
exclusif et qui n'entreprend ni le
transport, ni la distribution de celle-ci sur le territoire
où elle est établie.
Autorité compétente Personne
morale de droit public, habilitée à conclure, signer ou
délivrer les instruments juridiques nécessaires à la
réalisation des activités de production, transport,
distribution et vente d'énergie rurale.
Autorité locale Représentant d'une
collectivité territoriale décentralisée.
Autorisation Acte juridique
délivré par l'autorité compétente, permettant la
réalisation d'une activité dans le secteur de
l'électricité, et constatant que l'opérateur
remplit les conditions et les obligations auxquelles il est soumis par la loi
n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de
l'électricité et le décret n° 2000/464/PM du 30 juin
2000 régissant les activités du secteur de
l'électricité.
Artère principale L'artère
principale d'un départ est la portion de réseau entre le
disjoncteur départ et le point de bouclage avec le
départ secourant qui offre les meilleures conditions de
reprise de la charge de ce départ. Le point de bouclage de la principale
en schéma normal est télécommandé. L'artère
principale peut être tronçonnée au moyen d'appareils
télécommandés ou manuel
Biomasse-énergie Produits, déchets
et résidus d'origine végétale ou animale provenant de
l'agriculture, la sylviculture et l'industrie,
et utilisés à des fins énergétiques.
Ils peuvent être utilisés directement (bois-énergie) soit
après une méthanisation (biogaz) ou de nouvelles transformations
chimiques (biocarburant).
Bois-énergie Bois et produits
dérivés, tels que le charbon de bois, la sciure, les copeaux, les
granulés ou pellets bois (issus du
compactage des sous-produits de transformation du bois), etc. ...
utilisés à des fins énergétiques.
Cahier des charges Document définissant
les obligations et spécifications techniques et/ou environnementales et
sociales concernant
la fourniture de services d'énergie rurale par l'OSER,
annexé au contrat de concession ou d'autorisation dans le cas des
projets d'électrification rurale.
Centrale
hydroélectrique
Collectivité
décentralisée
Concession
d'électrification rurale
Contrat de concession / autorisation
Comité de planification et de programmation de
l'énergie rurale (COPPER)
Installation dans le cours d'un fleuve, d'une rivière
ou d'un cours d'eau, permettant l'utilisation de cette force motrice pour la
production d'électricité.
Entité administrative locale autonome
créée selon les lois de l'administration territoriale et de la
décentralisation du Cameroun.
Convention conclue de manière exclusive entre l'Etat et un
opérateur, lui permettant d'exploiter le domaine public dans des limites
territoriales précises, en vue d'assurer la production, le transport et
la distribution d'énergie électrique sur la base d'un cahier des
charges.
Contrat conclu entre l'autorité compétente du
secteur de l'électricité et un opérateur fixant les
conditions d'intervention (obligations, droits, propriété,
règles comptables, etc.) de l'opérateur pour la fourniture des
services d'électrification rurale dans les limites territoriales de la
concession ou de l'autorisation.
Organe qui a pour mission de veiller à la bonne
utilisation des ressources, ainsi qu'à l'allocation optimale des
subventions attribuées par le Fonds d'énergie rurale pour le
développement de l'accès durable à l'énergie en
milieu rural, dans des conditions de viabilité technique,
économique et financière, d'équité et de
transparence.
158
Dérivation Une dérivation est une
portion du réseau HTA qui alimente un ou plusieurs postes, et qui est
raccordée à l'artère
principale ou à une secondaire bouclée. NB : Dans
le cas où elle dispose d'un secours issu du même départ ou
d'un autre départ, elle est appelée « dérivation
bouclée »
Déclaration Formalité
administrative accomplie auprès de l'autorité compétente
en vue de la réalisation de certaines activités
prévues par loi n° 98/022 du 24 décembre 1998
régissant le secteur de l'électricité.
Distributeur Toute personne morale ou physique
qui vend et fournit de l'énergie/électricité rurale aux
usagers.
159
Distribution électrique Etablissement et
exploitation des réseaux électriques de moyenne et basse tension
en vue de la vente d'électricité
au public.
Efficacité énergétique
Réalisation d'activités du secteur de
l'énergie/électricité suivant le principe du moindre
coût.
Electricité Energie
générée à partir des sources primaires (cours
d'eau, lacs ou marées), des matières premières
minérales
(charbon, pétrole, substances nucléaires, sources
géothermiques ou autres), ou des sources d'énergie renouvelables
(rayonnement solaire, vent, biomasse, etc.).
Electricité haute tension Plage de
tension supérieure à 33 kV.
|
Electricité moyenne tension
|
Plage de tension comprise entre 3 kV et 33 kV.
|
Electricité basse tension Plage de
tension inférieure à 440 V.
Energie rurale Toutes formes d'énergies
utilisées en milieu rural pour la satisfaction des besoins
domestiques,
sociocommunautaires, artisanaux, commerciaux ou industriels,
générées notamment à partir des hydrocarbures, de
charbon minéral ou de sources d'énergie renouvelables (biomasse,
eau, soleil, vent, géothermie, etc.).
Equivalence de service Equivalence en termes
d'usage final de l'énergie, comme l'éclairage exprimé en
lumens ou l'énergie de cuisson
exprimée en MJ-utile transmis effectivement aux aliments,
qui permet de comparer les besoins en puissance installée et en
consommation entre différentes formes d'énergie utilisées
avec divers équipements ou appareils pour fournir le même service
à l'usager.
Evaluation Examen systematique d'un projet
prévu, en cours ou achevè
Evaluation continue Evaluation conduite en cours
de mise en oeuvre pour ameliorer la performence.
Evaluation de processus Evaluation visant
à décrire et à comprendre la dynamique et les relations
internes d'un projet, d'une institution ou d'un groupe d'acteurs.
Exportation Vente de
l'énergie/électricité produite en République du
Cameroun, à une personne publique ou privée, destinée
à
être mise en vente ou utilisée sur le marché
d'un pays étranger.
Fourniture Mise de
l'énergie/électricité à la disposition des usagers
au point de livraison.
Grand compte Négociant ou acheteur final
industriel ou commercial d'électricité à haute et moyenne
tension, habilité à acheter de
l'électricité directement auprès du
transporteur, du producteur ou du vendeur.
Importation Achat
d'énergie/électricité auprès d'une personne
publique on privée d'un pays étranger, destinée à
être mis en
vente ou utilisée sur le territoire national.
Installation
- Usine ou appareil destiné à la production, au
transport, ou à la distribution de
l'énergie/électricité ;
- Bâtiment ou terrain utilisé en relation la
fourniture d'énergie/électricité, par exemple avec des
lignes électriques ; - Appareil permettant la fourniture
d'énergie/électricité aux usagers jusqu'au point de
livraison.
Installation électrique Tout
câblage, ligne, instrument ou appareil électrique qui se trouve en
aval du point de livraison à l'usager, et
intérieure destiné à
satisfaire ses besoins en services d'électricité à
l'intérieur de son habitation et/ou d'autres locaux.
Interconnecteur Equipement utilisé pour
relier les réseaux électriques entre eux.
Déclaration Formalité
administrative accomplie auprès de l'autorité compétente
en vue de la réalisation de certaines activités
prévues par loi n° 98/022 du 24 décembre 1998
régissant le secteur de l'électricité.
Distributeur Toute personne morale ou physique
qui vend et fournit de l'énergie/électricité rurale aux
usagers.
Distribution électrique Etablissement et
exploitation des réseaux électriques de moyenne et basse tension
en vue de la vente d'électricité
au public.
Efficacité énergétique
Réalisation d'activités du secteur de
l'énergie/électricité suivant le principe du moindre
coût.
160
161
Electricité Energie
générée à partir des sources primaires (cours
d'eau, lacs ou marées), des matières premières
minérales
(charbon, pétrole, substances nucléaires, sources
géothermiques ou autres), ou des sources d'énergie renouvelables
(rayonnement solaire, vent, biomasse, etc.).
Electricité haute tension Plage de
tension supérieure à 33 kV.
|
Electricité moyenne tension
|
Plage de tension comprise entre 3 kV et 33 kV.
|
Electricité basse tension Plage de
tension inférieure à 440 V.
Energie rurale Toutes formes d'énergies
utilisées en milieu rural pour la satisfaction des besoins
domestiques,
sociocommunautaires, artisanaux, commerciaux ou industriels,
générées notamment à partir des hydrocarbures, de
charbon minéral ou de sources d'énergie renouvelables (biomasse,
eau, soleil, vent, géothermie, etc.).
Equivalence de service Equivalence en termes
d'usage final de l'énergie, comme l'éclairage exprimé en
lumens ou l'énergie de cuisson
exprimée en MJ-utile transmis effectivement aux aliments,
qui permet de comparer les besoins en puissance installée et en
consommation entre différentes formes d'énergie utilisées
avec divers équipements ou appareils pour fournir le même service
à l'usager.
Exportation Vente de
l'énergie/électricité produite en République du
Cameroun, à une personne publique ou privée, destinée
à
être mise en vente ou utilisée sur le marché
d'un pays étranger.
Fourniture Mise de
l'énergie/électricité à la disposition des usagers
au point de livraison.
Grand compte Négociant ou acheteur final
industriel ou commercial d'électricité à haute et moyenne
tension, habilité à acheter de
l'électricité directement auprès du
transporteur, du producteur ou du vendeur.
Importation Achat
d'énergie/électricité auprès d'une personne
publique on privée d'un pays étranger, destinée à
être mis en
vente ou utilisée sur le territoire national.
Installation
- Usine ou appareil destiné à la production, au
transport, ou à la distribution de
l'énergie/électricité ;
- Bâtiment ou terrain utilisé en relation la
fourniture d'énergie/électricité, par exemple avec des
lignes électriques ; - Appareil permettant la fourniture
d'énergie/électricité aux usagers jusqu'au point de
livraison.
Installation électrique Tout
câblage, ligne, instrument ou appareil électrique qui se trouve en
aval du point de livraison à l'usager, et
intérieure destiné à
satisfaire ses besoins en services d'électricité à
l'intérieur de son habitation et/ou d'autres locaux.
Interconnecteur Equipement utilisé pour
relier les réseaux électriques entre eux.
Déclaration Formalité
administrative accomplie auprès de l'autorité compétente
en vue de la réalisation de certaines activités
prévues par loi n° 98/022 du 24 décembre 1998
régissant le secteur de l'électricité.
Distributeur Toute personne morale ou physique
qui vend et fournit de l'énergie/électricité rurale aux
usagers.
Distribution électrique Etablissement et
exploitation des réseaux électriques de moyenne et basse tension
en vue de la vente d'électricité
au public.
Efficacité énergétique
Réalisation d'activités du secteur de
l'énergie/électricité suivant le principe du moindre
coût.
Electricité Energie
générée à partir des sources primaires (cours
d'eau, lacs ou marées), des matières premières
minérales
(charbon, pétrole, substances nucléaires,
sources géothermiques ou autres), ou des sources d'énergie
renouvelables (rayonnement solaire, vent, biomasse, etc.).
Licence Acte juridique délivré par
l'autorité compétente à un opérateur
qualifié ayant été sélectionné pour exercer
des
activités de production indépendante, de vente
d'énergie de haute tension et de moyenne tension ainsi que des
activités d'importation et d'exportation destinées, totalement ou
partiellement, à des distributeurs.
Ligne électrique privée Ligne de
transport d'électricité à haute, moyenne ou basse tension,
destinée à l'usage exclusif de son propriétaire.
Maître d'ouvrage personne physique ou
morale propriétaire de l'ouvrage. Il détermine les objectifs, le
budget et les délais de
réalisation.
Maître d'oeuvre personne physique ou
morale qui reçoit mission du maître d'ouvrage pour assurer la
conception et la réalisation de
l'ouvrage
Manuel de mise en Document enonçant la
stratégie, les activités opérationnelles, les
étapes et procedures du projet, ainsi que les
oeuvre du projet responsabilités des
acteurs clés de celui-ci.
Milieu rural Agglomération située
en dehors du périmètre d'un chef lieu de département.
Moindre coût Nécessairement et
raisonnablement supporté dans l'exercice d'une activité
opérée dans le secteur de
l'énergie/électricité.
Opérateur Toute personne physique ou
morale de droit camerounais ayant le droit d'opérer une activité
dans le secteur
d'électricité.
Opérateur de services Toute personne
physique ou morale de droit camerounais, capable de mobiliser des ressources
humaines,
d'énergie rurale matérielles,
techniques et financières nécessaires, conformément aux
réglementations et standards en vigueur, et
ayant le droit d'opérer une activité de fourniture
de services durables d'énergie rurale aux utilisateurs finaux
domestiques, sociocommunautaires, artisanaux, commerciaux ou industriels.
Périmètre Limites territoriales du
projet d'énergie rurale concerné, qui peuvent se réduire
ou être complété par la liste des
localités qui seront desservies par le projet.
Plan d'affaires standard Format
déterminé à utiliser par les OSER pour la
présentation de leur projet chiffré de développement ou de
création d'entreprises en vue de la fourniture de services
d'énergie rurale. Le plan d'affaire (business plan) décrit les
services fournis et les activités prévues pour les fournir, fixe
les objectifs, définit les besoins en infrastructures et
équipements, en ressources humaines et précise les besoins
financiers et le plan de financement (fonds propres et assimilés,
emprunts, subvention). L'élaboration du plan d'affaire a pour objectif
de déterminer la faisabilité et la rentabilité interne du
projet. Il constitue une pièce indispensable à toute recherche de
financement.
|
Plan directeur d'énergie rurale (PDER)
|
Document de stratégie de mise en oeuvre de la politique
nationale d'énergie rurale à l'horizon de quinze (15) ans,
actualisé tous les cinq (5) ans. Le PDER inclut : (i)
l'évaluation actualisée de l'état d'accès aux
différentes formes d'énergie moderne dans les zones rurales ;
(ii) le découpage du pays en Zones d'Energie Rurale (ZER) ; (iii)
l'identification des programmes d'énergie rurale basée sur la
demande à satisfaire dans chacune des ZER ; (iv) l'investissement
à réaliser ; et (v) la fixation des priorités
d'approvisionnement en énergie à moindre coût.
|
Processus Un ensemble d'actions et
d'activités en relation les unes avec les autres, effectuées pour
aboutir à un ensemble
prédéfini de produits, de résultats ou de
services.
Programme Un programme est un groupe de projets
conduits d'une façon coordonnée, afin d'en
obtenir un résultat global que ne permettrait pas un
management indépendant de chacun d'entre eux.
Projet prioritaire Projet planifié
à partir du PDER et d'études préalables
complémentaires, couvrant en totalité ou en partie une ZER
d'énergie rurale avec des objectifs
minimaux de taux d'accès durable à l'énergie, et mis en
oeuvre par un OSER sélectionné par
appel d'offres concurrentiel.
Projet d'énergie rurale Intervention
visant la construction et l'exploitation, en zone rurale, d'infrastructures et
d'équipements pour fournir,
dans au moins un village sur une période minimale de 15
à 20 ans, des services d'énergie aux utilisateurs finaux
domestiques, sociocommunautaires, artisanaux, commerciaux ou industriels, avec
l'obligation de parvenir à un taux d'accès élevé
des habitations de la zone d'agglomération principale d'un village et
d'intégrer le maximum d'hameaux et d'écarts situés
au-delà des limites de la zone d'habitation principale. Les taux minima
d'accès à atteindre dans un délai donné sont
précisés dans le manuel des procédures du FER.
Projet d'initiative locale Projet initié
par un porteur de projet public, privé ou par une organisation non
gouvernementale, portant sur le
d'énergie rurale développement de
l'accès durable à l'énergie dans une localité, un
groupe de localités ou une zone rurale, soumis
(PILER) aux mêmes critères
d'éligibilité que les PPER.
Réseau de transport Système de
conducteurs ou tout autre moyen de transport d'électricité
à haute tension, comprenant le tubage,
l'enduit, le revêtement, le recouvrement, le tube, le pipe,
l'isolant ou le post fermeture l'entourant et leurs appuis, ainsi que tout
appareil connecté à celui-ci aux fins de délivrer de
l'électricité à haute tension jusqu'au point de
livraison.
Services auxiliaires Services nécessaires
aux systèmes de transport et de distribution
d'électricité.
Service d'énergie rurale Tout service
lié à l'énergie en milieu rural, fourni par un
opérateur et destiné aux utilisateurs finaux domestiques,
sociocommunautaires, artisanaux, commerciaux ou industriels, allant de la
livraison d'énergie à la fourniture de services de maintenance,
de renouvellement et d'extension des équipements et appareils
fonctionnant avec cette énergie.
Service public Toute activité de
production, de transport, de distribution ou d'importation d'énergie
électrique en vue de sa mise
à la disposition du public.
Sources d'énergie primaires
Sources existantes dans leur état naturel sur le
territoire de la République du Cameroun ou importée, qui peuvent
être soit utilisées directement en tant que combustible, comme les
matières organiques (pétrole, huile, schiste, charbon, tourbe,
biomasse, gaz combustible), soit converties en d'autres formes d'énergie
comme combustible nucléaire, soit dérivées des sources
d'énergie renouvelables (hydraulique, solaire, éolienne et
géothermique).
Sources d'énergie renouvelables
Sources d'énergie secondaires
Sources qui existent naturellement et qui sont renouvelées
de manière continue par la nature.
Sources résultant de la conversion des ressources
d'énergies primaires, avec perte d'une portion du capital original
d'énergie, par un procédé de transformation.
162
Sous-projets Décomposition de projets en
sous-entités gérées par des unités
différentes
Standards et normes Conditions techniques,
statiques et dynamiques requises par la présente loi et ses textes
d'application pour les
produits, les installations et les équipements
employés dans les activités du secteur de
l'électricité.
Système interconnecté Ensemble de
systèmes de transport et de distribution reliés par le moyen d'un
ou plusieurs inter connecteurs.
Taux d'accès Ratio, pour une zone
délimitée, entre la population ayant effectivement accès
au service concerné d'énergie rurale
(par exemple, à l'électricité), autrement
dit le nombre d'usagers, et la population totale vivant dans la zone. Le taux
d'accès est égal au taux de desserte multiplié par le taux
de couverture géographique.
Projet Intervention consistant en un ensemble
d'activités planifiées et interdependantes visant à
atteindre des objectifs
définis avec un budget
déterminé et dans un laps de temps donné.
Projet prioritaire Projet planifié
à partir du PDER et d'études préalables
complémentaires, couvrant en totalité ou en partie une ZER
d'énergie rurale avec des objectifs
minimaux de taux d'accès durable à l'énergie, et mis en
oeuvre par un OSER sélectionné par
appel d'offres concurrentiel.
Projet d'énergie rurale Intervention
visant la construction et l'exploitation, en zone rurale, d'infrastructures et
d'équipements pour fournir,
dans au moins un village sur une période minimale de 15
à 20 ans, des services d'énergie aux utilisateurs finaux
domestiques, sociocommunautaires, artisanaux, commerciaux ou industriels, avec
l'obligation de parvenir à un taux d'accès élevé
des habitations de la zone d'agglomération principale d'un village et
d'intégrer le maximum d'hameaux et d'écarts situés
au-delà des limites de la zone d'habitation principale. Les taux minima
d'accès à atteindre dans un délai donné sont
précisés dans le manuel des procédures du FER.
Projet d'initiative locale Projet initié
par un porteur de projet public, privé ou par une organisation non
gouvernementale, portant sur le
d'énergie rurale développement de
l'accès durable à l'énergie dans une localité, un
groupe de localités ou une zone rurale, soumis
(PILER) aux mêmes critères
d'éligibilité que les PPER.
Réseau de transport Système de
conducteurs ou tout autre moyen de transport d'électricité
à haute tension, comprenant le tubage,
l'enduit, le revêtement, le recouvrement, le tube, le pipe,
l'isolant ou le post fermeture l'entourant et leurs appuis, ainsi que tout
appareil connecté à celui-ci aux fins de délivrer de
l'électricité à haute tension jusqu'au point de
livraison.
Secondaire bouclée Une secondaire
bouclée est une portion du réseau HTA, située en dehors de
la principale, qui alimente un ou
plusieurs postes de livraison. Elle est raccordée à
la principale et dispose d'un secours issu d'un autre départ. Cette
secondaire bouclée fournit un secours aux installations
alimentées par la secondaire.
Services auxiliaires Services nécessaires
aux systèmes de transport et de distribution
d'électricité.
163
Service d'énergie rurale Tout service
lié à l'énergie en milieu rural, fourni par un
opérateur et destiné aux utilisateurs finaux domestiques,
sociocommunautaires, artisanaux, commerciaux ou industriels, allant de la
livraison d'énergie à la fourniture de services de maintenance,
de renouvellement et d'extension des équipements et appareils
fonctionnant avec cette énergie.
Service public Toute activité de
production, de transport, de distribution ou d'importation d'énergie
électrique en vue de sa mise
à la disposition du public.
|
Sources d'énergie primaires
Sources d'énergie renouvelables
|
Sources existantes dans leur état naturel sur le
territoire de la République du Cameroun ou importée, qui peuvent
être soit utilisées directement en tant que combustible, comme les
matières organiques (pétrole, huile, schiste, charbon, tourbe,
biomasse, gaz combustible), soit converties en d'autres formes d'énergie
comme combustible nucléaire, soit dérivées des sources
d'énergie renouvelables (hydraulique, solaire, éolienne et
géothermique).
Sources qui existent naturellement et qui sont renouvelées
de manière continue par la nature.
|
suivi Collecte et analyse
réguliére d'informations dans le but de faciliter en temps utile
la prise de décisions, d'assurer la
transparence et de servir de base à l'évaluation et
à la capitalisation de l'expérience.
Taux de couverture Ratio, pour une zone
délimitée, entre la population totale vivant dans les
localités de la zone dans lesquelles il est
géographique possible d'avoir
accès au service concerné d'énergie rurale (par exemple,
à l'électricité), et la population totale
vivant dans la zone.
Taux de desserte Ratio, pour une zone
délimitée, entre la population ayant effectivement accès
au service concerné d'énergie rurale
(par exemple, à l'électricité), autrement
dit le nombre d'usagers, et la population totale vivant dans les
localités de la zone dans lesquelles il est possible d'avoir
accès à ce service.
Taux d'électrification Taux
d'accès à l'électricité.
Transport Acheminement de
l'électricité de haute tension en vue de sa délivrance aux
distributeurs ou aux grands comptes.
Transporteur Titulaire d'une concession de
transport d'électricité entre le point de livraison de cette
électricité par le producteur
et le point de livraison au distributeur ou au grand compte.
Usager Personne physique ou morale
desservie/connectée à un réseau de distribution en vue
d'être approvisionnée en
énergie/électricité au point de
livraison.
Vente Cession à titre onéreux de
services d'énergie rurale.
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Zone d'énergie rurale (ZER)
Taux de couverture géographique
|
Zone géographique territorialement
délimitée et/ou liste de localités représentant des
niveaux d'accès à l'énergie rurale et d'investissements
attractifs pour des OSER privés.
Ratio, pour une zone délimitée, entre la population
totale vivant dans les localités de la zone dans lesquelles il est
possible d'avoir accès au service concerné d'énergie
rurale (par exemple, à l'électricité), et la population
totale vivant dans la zone.
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Taux de desserte Ratio, pour une zone
délimitée, entre la population ayant effectivement accès
au service concerné d'énergie rurale
(par exemple, à l'électricité), autrement
dit le nombre d'usagers, et la population totale vivant dans les
localités de la zone dans lesquelles il est possible d'avoir
accès à ce service.
Taux d'électrification Taux
d'accès à l'électricité.
Transport Acheminement de
l'électricité de haute tension en vue de sa délivrance aux
distributeurs ou aux grands comptes.
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