§ 2. Emploi de la force ou
commandement
Une dualité de commandement militaire est
instaurée par la constitution de 18 février 2006. L'article 91
énonce que « Le gouvernement définit en concertation
avec le Président de la République la politique de la Nation et
en assume la responsabilité. Le Gouvernement conduit la politique de la
nation. La défense, la sécurité et les affaires
étrangères sont des domaines de collaboration entre le
Président de la République et le gouvernement. Le Gouvernement
dispose de l'administration publique, des Forces armées, de la Police
nationale et des services de sécurité ».
Concomitamment à cet article, il est stipulé que
« le Président de la République est le commandant
suprême des Forces armées. Il préside le Conseil
supérieur de la défense » (article 83) ; Il
« nomme, les officiers généraux, relève de leurs
fonctions et, le cas échéant, révoque, sur proposition du
Gouvernement délibérée en Conseil des ministres, les
officiers généraux et supérieurs des forces armées
et de la police nationale, le Conseil supérieur de la défense
entendu ; le chef d'état-major général, les chefs
d'état-major et les commandants des grandes unités des forces
armées, le conseil supérieur de la défense
entendu » (article 81).
Cette ambiguïté est inhérente au
régime semi-présidentiel. En effet, faute de choix
éclairé entre le régime présidentiel et le
régime parlementaire, l'irresponsabilité politique du
Président de la République et la responsabilité politique
du gouvernement devant l'Assemblée (article 91), se chevauchent au point
de jeter le doute sur la responsabilité de la gouvernance militaire.
Néanmoins, cette dualité juridique n'est que
symbolique, car la réalité du pouvoir de commandement militaire
en RDC, est exercée par le Président de la République,
assisté du gouvernement et de l'état-major général
des armées. La modernisation des procédures ainsi que la
clarification des responsabilités hiérarchiques sont des
innovations indispensables à l'efficacité et à
l'adaptabilité du commandement suprême aux défis. La
modernisation du pouvoir de commandement militaire doit déboucher sur la
gouvernance militaire dont l'enjeu est double : la rationalisation et
l'optimisation de la chaine de commandement, c'est-à-dire l'action
commandante du Président de la République, du Gouvernement et des
états-majors des armées.
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