Memoire Online - Processus électoral et contestation de résultat en Afrique subsaharienne. Cas de la RDC

Moins d'un siècle de colonisation, plus de quarante ans d'indépendance, et plus de dix ans d'expérimentation de la démocratie, les Etats africains sont frappés de plein fouet par la misère, la mauvaise gouvernance, la megestion des derniers publics, mauvaise répartition des ressources disponibles, l'instabilité des institutions Etatiques et politiques, ainsi que la désorientation sociale.

Cependant, quelques dizaines d'années après la chute de mur de Berlin et le « discours de la baule » ^1(*) vont donner un nouveau souffle au mouvement démocratique en Afrique noire. C'est le cas de la RDC (ex-Zaire), de la Zambie, du Togo, du Congo Brazzaville, du Burundi, de la RCA, du Gabon, de la Côte d'ivoire etc.

La vague de transitions démocratiques du début des années 1990 à marquer le retour du multipartisme et du principe des élections libres et démocratiques. Elle a ainsi replacé la question du vote au centre de la politique africaine. Pourtant ce retour ne doit pas occulter la trace des expériences politiques non compétitives vécues pendant vingt ou trente ans par les électeurs africains.

Mais en RDC, avec la parenthèse constituée par les élections en 1960 et 1965, l'une des causes de crise politiques récurrentes aux quelles la RDC est confrontée depuis son indépendance est la contestation de légitimité des institutions due notamment à l'absence d'élection réellement libres et pluralistes. Les élections de 2006 étaient censées mettre fin à cette longue et profonde crise de légitimité. En dépit d'avancées notables, notamment néanmoins été organisées sur une fragile base politique marquée par d'un consensus solide entre principaux acteurs politiques et par une dépendance logistique et politique très évidentes à l'égard des bailleurs de fonds et des puissances occidentales.

L'organisation des élections libres et transparentes était devenue effective dans plusieurs Etats africains, une exigence depuis le renouveau démocratique des années 90. Désormais, du moins dans certains cas, les partis au pouvoir commençaient à prendre les élections, l'alternance n'est interdite et leurs résultats sont acceptés même s'ils sont défavorables aux sortants.^2(*)

Les élections comme mode de désignation de dirigeants, n'est proprement à l'Afrique noire mais l'histoire, les règles et l'ampleur des irrégularités électorales rencontrées ici ne sont pas les mêmes qu'ailleurs.

Il est vrai que l'Afrique se rend effectivement aux urnes pour choisir ses gouvernants, mais dans un contexte politique et juridique radicalement différent.

Ainsi, c'est dans cet ordre d'idée que se situe notre thème d'étude dont l'intitulé est :

« Le processus électoral et contestation de résultat en Afrique subsaharienne » (cas de la Républiques démocratique du Congo).

Le choix porté sur ce sujet n'est pas le fruit d'hasard, il est le résultat d'une longue réflexion et il a été motivé par les raisons suivantes : la rupture avec les régimes autoritaires et dictatoriaux s'est opérée dans le continent Africain avec la démocratisation de la vie politique et par ricochet la venue des Etats de droit.

La manifestation concrète de la démocratie s'observe à travers la bonne gouvernance et la tenue des élections transparentes et impartiales. Vouloir réfléchir sur le processus électoral c'est le choix de notre étude. Cependant, nous mettrons en exergue l'intérêt de notre sujet à trois niveaux : niveau personnel, niveau scientifique, niveau sociétal.

En tant que politologue en formation, le milieu dans le quel nous avons longtemps évolué nous a sitôt habitué à prendre goût aux certains débats sur le problème afférent aux processus électoraux en Afrique particulièrement en République démocratique du Congo, ont été la goutte qui a fait déborder les vases de notre curiosité scientifique dans le domaine politique.

Ce travail constitue un vade-mecum et une contribution pour tous ceux qui voudront bien porter une réflexion quelconque sur le processus électoral et tous ceux qui s'intéressent à la gestion des affaires publiques, de tomber dans des explications, de faciliter et de faire la part de chose entre la théorie et la pratique.

Cette étude permettra aux citoyens de se sentir en sécurité lors de l'expression de leurs droits de vote. Car, toute violation de ce droit sera sanctionnée. Elle contribuera à aider les formations politiques dans la conquête des suffrages exprimés, à l'acquisition des postes électoraux.

De peur de verser dans les généralités dépourvues de tout caractère scientifique, nous prenons soins de limiter notre sujet, c'est-à-dire définir le cadre spatial et le cadre temporel dans le quel nous avons choisi de mener notre étude.

Dans cette partie, notre étude couvre la période comprise entre 2006 et 2011 : car l'année 2006 reste sans nul doute, l'année d'introduction des élections démocratiques en République démocratique du Congo et l'année 2011 se justifie par le fait qu'elle a été conditionnée par notre participation à la vie politique, c'est-à-dire nous étions électeur à ces élections.

Ce faisant, la République démocratique du Congo constitue notre espace. Cette limitation n'est arbitraire, nous avons choisi la République démocratique du Congo parce que nous en sommes ressortissant et puis, pris comme échantillon de l'Afrique subsaharienne ; notre proche environnement. Cette limitation n'exclut pas que nous sortions quelques fois de cadre pour illustrer les faits à l'aide d'autres pays de l'Afrique noire.

A l'élaboration d'un travail scientifique, il est le plus souvent recommandé au chercheur de passer en revue sur un bon nombre de travaux antérieurs pour se rendre compte si le sujet que l'on veut aborder a déjà fait d'une quelconque étude. Pour ce fait nous ne sommes pas soustraits à cette exigence scientifique.

Ainsi, il serait superflu et scientifiquement malhonnête de prendre l'originalité cette étude. Quelques uns des hommes de science bien avant nous, ont essayé d'aborder quelques aspects de ce thème qui fait de notre étude à ce jour, mais ils n'ont pas pu épingler l'aspect que nous étayons ici.

JEAN-MARIE COTTERET ET CLAUDE EMERI, systèmes électoraux^3(*). Constatent que le système électoral permet aux gouvernants d'être une image fidele de gouvernés, on est assuré de la nature profondément démocratique du régime.

On conçoit aisément que dans cette perspective, les systèmes électoraux aient joué un rôle capital pour leur seule influence mécanique. Ils sont susceptible de modifier le fonctionnement des institutions politique, en favorisant telle ou telle service, telle ou telle nuance de l'opinion telle ou telle forme de gouvernement. On s'explique également, toujours dans cette conception, que le problème de l'égalité dans la représentation ait été au coeur des débats politiques relatifs aux systèmes électoraux, l'élection-représentation était liée à l'expression de la pluralité. Des opinions étaient le gage de la liberté des citoyens. Dans une telle conception, l'élection pouvait servir de critères entre les régimes ou la compétition politique s'exerçait librement, et ceux au sein desquels le monopole d'un parti excluait toutes responsabilités de choix. Cette conception de l'élection-représentation est inhérente à la forme libérale de l'Etat.

MALEGA JANVIER, « les élections libres et démocratiques comme moyen de légitimation du pouvoir en RDC » (cas spécifique du territoire de Kalemie)^4(*).

Il observe que depuis son indépendance le 30/06/1960, la RDC est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une de cause principale est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris relief particulier avec la guerre qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003.Arrivé en 2006, ou l'on a octroyé la chance à la population congolaise de reconstruire, et de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une volée d'une constitution démocratique sur base de la quelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants au terme des élections libres, démocratiques et crédibles. Ainsi il suppose que le régime démocratique découle du pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, c'est-à-dire les gouvernants aux quels on a octroyés la légitimité du pouvoir politique sont appelés à travailler pour le peuple, connaitre leurs exigences, leurs attentes ainsi que leurs problèmes, afin de résoudre les difficultés aux quelles sont confrontées ce dernier.

Eu égard à ce qui précède, la lecture de ces différents ouvrages de chercheurs qui nous ont précédé nous a été d'un grand apport en vue d'en dégager la ligne de démarcation.

Dans le cas de notre étude, l'objet est celui de démontrer les mobiles des irrégularités et de fraudes des élections des Etats africains engagés dans les processus électoraux particulièrement ceux de la RDC , qui cherchent à contourner les moyens démocratiques d'accession au pouvoir et de maintien du régime, en élaborant des stratégies au mécanisme anticonstitutionnels pour s'accrocher au pouvoir politique, qui finit par engendrer les contestations de résultats postélectoraux.

L'étude scientifique soulève un bon nombre de questions aux quelles il doit répondre avec pertinence pour qu'il soit considéré comme tel. Ainsi donc, le présent travail ne fait pas exception à cette règle universellement connue sous cette forme.

Depuis son accession à la souveraineté nationale et internationale notre pays ; la RDC souffre d'une crise de légitimité des institutions politique. Cette illégitimité rendue complexe par la pluralité des enjeux, notamment sur le plan politique et économique, la diversité des acteurs nationaux et internationaux, les mouvements politiques, des institutions gouvernementales et non gouvernementales.

Pour arriver à mettre fin à cette fin chronologique de l'illégitimité, la RDC voulait se doter des dirigeants émanant de la volonté populaire. C'est pour cela , à la suite du dialogue inter congolais de sun-city en Afrique du sud, toutes les forces vives de la nation se sont réunies pour la mise en place d'un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle constitution sur base de la quelle le peuple congolais devrait choisir ses représentants par des élections libres, transparentes et démocratiques.

L'élection se traduit dans la pratique, par le vote. Celui-ci est « l'acte par le quel les gouvernés procèdent à la désignation et à la légitimation de leurs gouvernants et manifestent, à leur demande, leur approbation ou désapprobation à l'égard des projets qu'ils leurs soumettent »^5(*).

L'idée de légitimité populaire, voire démocratique, n'est pas étrangère à certains systèmes politiques africains, avant l'importance des procédures occidentales de participation, et plus particulièrement du vote. Il n'était pas exceptionnel de rencontrer des formules des contrôles du pouvoir ou de prise de décision collective.

Le vote en Afrique à une histoire contrairement à l'idée d'une importance de la démocratie et de ses procédures, hypothèse, qui ne voit qu'un mimétisme maladroit dans les élections africaines, la dimension historique à ici son importance.

Les strates successives d'expériences de partition et de compétition politique, depuis les pratiques précoloniales jusqu'aux situations actuelles en passant par les expériences démocratiques précoloniales et de partis uniques plus ou moins ouvert à l'expression populaire, ont tracé une voie qui délimite les trajectoires potentielles de la démocratie électorale en Afrique noire.

2. Est-ce que réellement la RDC participe-t-elle à la légitimation du pouvoir politique à travers les deux exercices démocratiques ?

Toute étude qui se veut scientifique, doit au préalable répondre à cette exigence notamment la formulation des hypothèses.

Eu égard à ce qui précède, nous pensons que les élections Afriques noire sont souvent contestées, c'est parce que les règles du bon fonctionnement du marché politique manquent ou lorsqu'elles existent, elles ne sont pas respectées. Qui dit marché politique dit, l'échange entre les électeurs et les candidats, un échange qui ne peut avoir lieu sans le respect du droit de vote premiers et du droit d'éligibilité des seconds. Malheureusement, les listes sont souvent tripatouillés et le découpage électoral manipulé, ce qui donne lieu à des listes fantaisistes et à de situation « coquasses ». L'ingérence de l'appareil Etatique, souvent au profit de candidat sortant, n'est pas autre chose qu'une violation du droit de vote des électeurs. Par conséquent, ce qui explique le sentiment d'injustice des électeurs africains et par là-même les mouvements des violations postélectorales.

Les élections en Afrique noire ne constituent pas un moyen crédible des promotions des alternances démocratiques et politiques... Dans le pays objet de cette étude, les consultations électorales se soldent généralement par de contestations parfois violentes que l'on justifie par les lacunes qui auraient entachées leur déroulement.

N'entend-on pas souvent des acteurs s'écrier : c'est la « mascarade électorale », c'est « la pagaille » on à voler nos voix, « notre victoire » c'est un « hold-up électoral », ceux sont des « élections en trompe-oeil » etc.

Cette situation proviendrait des irrégularités et fraudes savamment orchestrées par le pouvoir en place pour faire échec à l'alternance par les urnes.

Les heurts et malheurs des élections en Afrique noire trouvent leurs justifications dans l'incohérence de norme et institution électorale d'une part et le comportement de l'électeur africain dont le choix semble être lié à sa communauté d'origine d'une part.

Le 28/nov/2011 quelque trente deux millions de congolais s'étaient rendus aux usures pour élire leurs dirigeants à la présidence de la République et l'Assemblée nationale. A cet engagement populaire, on a noté également un bon nombre impressionnant d'observateurs et d'observatrices déployés par les missions d'observation tant national qu'internationale. Celles-ci ont publiés leurs rapports d'observation.

Les partis politiques à l'instauration et au maintien d'un espace public libre et concurrentiel. En dépit d'énormes différence dans leur ancrage populaire et du déséquilibre dans leur niveau d'organisation interne. L'apparition et existence actuelle de quelque certaines de décennies de régime de parti unique.les partis politiques évoluent néanmoins dans un environnement encore hostile à leur développement institutionnel et réfractaire à leur contribution aux débats nationaux sur la gouvernance démocratique en RDC.

La systématisation et la rigueur dans le choix et l'utilisation des voies et moyens permettant une observation et une bonne analyse est l'une des caractéristiques d'un travail scientifique.

De ce qui précède, pour une analyse scientifique de l'étude. Il est impérieux de recourir à une méthode et cela en fonction des objectifs que nous avons assigné à cette étude.

Nous allons faire recours à la méthode historique qui, s'efforce de reconstituer les événements jusqu'au fait générateur ou fait initial.

La méthode historique nous permet d'étudier la notion du processus électoral à partir de sa genèse en passant par ses effets dans le passé jusqu'à sa nouvelle philosophie. Elle nous aide aussi de faire une rétrospection de la vie politique de peuple africain ; en particulier la RDC et le chef d'Etats africains, comment ils concourent à l'organisation et au fonctionnement du système électoral en vue d'une gêne comparée au présent et jeter un regard optimiste sur l'avenir dudit processus électoral.

L'emploi de cette méthode, n'a pu se concrétiser que par l'utilisation de certains outils de recherche :

La descente sur terrain dans le but d'obtenir les premières données en observant l'organisation des élections en RDC et en participant comme électeur.

Nous avons ainsi fait usage à des documents écrits, les quels nous ont permis d'inventorier ou encore de lire des ouvrages scientifiques, littéraire ou techniques qui sont par ailleurs, les livres, les cours, les articles, les revues, les mémoires, etc.

Cette technique nous a permis de recueillir certaines informations en posant de différentes questions à nos enquêtés intéressants et les inciter librement de donner leur point de vue sur le processus électoral en Afrique noire, en particulier la RDC.

Il sied de relever que, face au caractère délicat que présente cette étude, nous nous sommes buté à certaines difficultés que voici :

- Dans le but de récolter les données relatives au processus électoral en Afrique subsaharienne.

- La rareté des ouvrages qui parlent sur les élections en RDC, à cela s'ajoutent les possibilités matérielles et financières très limitées, afin d'accéder au réseau internet.

Le monde scientifique étant vaste, nous n'avons pas pu aborder le sujet sous tous ses aspects possible. Néanmoins nous nous sommes efforcés tant bien que mal de saisir l'essentiel du problème.

Il convient de signaler que, hormis l'introduction générale et la conclusion générale, ce travail se subdivise en trois chapitres :

o Le premier chapitre traite sur les généralités. Il comporte deux sections :

o Le deuxième chapitre se consacre au cadre théorique du sujet. Deux sections y sont traitées :

o Le troisième chapitre dégage les élections en RDC. Deux sections y sont également traitées :

CHAPITRE I. LES GENERALITES

Ce chapitre comportera deux sections dont la première sera consacrée aux définitions de concepts de base et la seconde portera sur les définitions de concepts connexes.

SECTION 1. DEFINITION DE CONCEPTS DE BASE

Tout travail scientifique exige une définition claire de ses concepts de façon à éviter les confusions sur la différente compréhension d'un même terme. Toute fois, un problème majeur se pose en sciences sociales et plus particulièrement en sciences politiques, c'est de l'unanimité de définitions de termes qui puissent rencontrer l'opinion de tous les autres.

Malgré la divergence des opinions, bon nombre d'auteurs et théoriciens en sciences politiques convergent et se comportent dans leurs définitions. C'est ainsi que, chaque fois que nous allons donner une définition à un concept, nous essayons de lui donner le sens dans le quel il est employé dans le présent travail.

§1 PROCESSUS ELECTORAL

Le terme « processus électoral », désigne ordinairement l'ensemble des opérations nécessaires au bon déroulement des élections, qu'il s'agisse de la confection, des listes électorale, de l'organisation de la campagne électorales , des différentes formalités préparatoire au scrutin, de la tenue des bureaux de vote, des procèdes de votations, de modalité de centralisation et de décompte des résultats, de la formation des « officiers électoraux », de l'encadrement de sondages d'opinion ou encore de l'observation internationale des élections, etc.

1.1. Les Elections

A la faveur du développement de la démocratie pluraliste l'élection s'est aujourd'hui imposée à la fois comme mode d'expression de l'opinion des individus et des groupes d'individus, comme mode désignation des dirigeants ou des gouvernants par les dirigés ou les gouvernés ; comme modalité de changement politique, comme mode de légitimation des gouvernants et du pouvoir qu'ils exercent, comme mode aristocratique d'accès au pouvoir politique, comme source de puissance, et comme forme de participation politique^6(*).

1.2. Notion D'élection

Le terme élection signifie, étymologiquement, l'action d'élire ou de choisir par un vote^7(*). L'élection peut, la chose choisie, signifier l'expression des individus ou des groupes d'individus.

C'est la signification qu'elle a lorsqu'après avoir débattu d'une question, les participants au débat choisissent l'un des points de vue avancés sur la question débattue. Dans ce cas, est retenu le point de vue qui recueille les plus de voix exprimée.

L'élection est considérée aussi comme un mode de désignation des gouvernants par les gouvernés. Elle peut être libre ou contraignante, directe ou indirecte et peut se faire selon les systèmes électoraux variables.

L'élection est considérée également comme une des modalités de changement politique. En effet, par l'élection des individus ou des groupes d'individus qui étaient au pouvoir, cédant la place à d'autres individus ou groupes d'individus. Et une fois au pouvoir, ces derniers peuvent mettre en place de nouvelles institutions politico-administratives, qui correspondent à leur philosophie politique, à leur idéologie, à leur programme d'action ou à leur politique et placer à leur tête des hommes nouveaux pour les animer.

L'élection est considérée également comme un des modes de légitimation des gouvernants et du pouvoir politique qu'ils exercent. Les différents éléments de la population acceptent les gouvernants et le pouvoir qu'ils exercent sur eux par fois tout simplement parce qu'ils ont été élus. C'est ainsi, que la plupart de ceux qui font de coup d'Etats s'arrangent pour se faire élire en vue d'être accepté par les différents éléments de la population.

L'élection est considérée aussi comme un mode aristocratique d'accès au pouvoir. Lorsque les individus ou les groupes d'individus sont appelés à choisir leurs représentants-gouvernants, ils choisissent ceux qui paraissent comme les meilleurs par rapport au reste de la population. Ceux qu'ils choisissent leur apparaissent meilleurs soit parce qu'ils ont plus d'argent, soit parce qu'ils sont plus honnêtes, soit qu'ils sont plus intelligents, soit parce qu'ils sont plus instruits, soit parce qu'ils maitrisent le verbe oral et écrire plus les autres, c'est-à-dire plus que le reste de la population.

L'élection est considérée également comme une des sources de puissance pour les individus, les groupes d'individus, et les Etats. Du fait d'être élus, des individus (président de la république, premier ministre) et des groupes d'individus (ex. gouvernement) donnent des ordres, prennent des décisions et les font exécuter par d'autres individus ou groupes d'individus. D'autre part, le fait pour les dirigeants d'un Etat d'être élus confère à ce dernier plus de considération, plus de puissance par rapport aux Etats dont les dirigeants sont autocratiques.

L'élection est considérée également comme une forme de participation politique entendue comme l'action par la quelle les membres d'une entité politique individuellement ou collectivement influant sur son organisation et son fonctionnement. Les gouvernants participent à la vie politique en participant à la compétition électorale, en se faisant élire, et en prenant, dans la gestion des affaires publiques, certaines mesures et certaines décisions plutôt que d'autres. Les gouvernés, de leur côté, participent à la vie politique en choisissant leurs représentants-gouvernants, et en influant positivement et négativement sur le choix des mesures et des décisions que leurs représentants-gouvernants prennent dans la gestion quotidienne des affaires publiques.

1.3. Les Systèmes Electoraux

Les systèmes électoraux, selon les quels les gouvernés choisissent les gouvernants, variant selon qu'on est dans les pays à régime politique monopartiste ou les pays à régime politique multipartiste.^8(*)

Dans les pays à régime politique monopartiste, les gouvernants sont choisis par les dirigeants du parti unique qui confectionnent les listes de `'candidats'' et font en suite adapter ces listes par les gouvernés électeurs par un simulacre d'élection. Si dans ce cas le choix des gouvernants par les responsables du parti se fait avant la présentation de listes de `' candidats'' aux électeurs, il arrive des fois que le choix se fasse a posteriori. Dans ce cas, sont élus les candidats que les dirigeants du parti unique estiment ou considèrent comme bons, et cela quel que soit le nombre des voix obtenues.

Dans les pays à régime politique multipartiste, les gouvernants sont choisis par les gouvernés électeurs selon trois systèmes électoraux principaux : le scrutin majoritaire, le système de représentation proportionnelle et le système mixte.

Le système majoritaire est cette forme de système électoral ou est élu celui qui obtient la majorité des voix. Il peut se présenter soit sous forme de scrutin majoritaire à un tour, soit sous celle de scrutin majoritaire à deux tours, soit encore sous forme de scrutin uninominal, soit en cas sous celle de scrutin majoritaire plurinominal.

Le système majoritaire à un tour est la forme de système majoritaire ou le vote se fait à un tour. Et dans ce cas est élu celui qui obtient le plus grand nombre de voix, quel que soit le total des voix obtenues par les autres candidats.

Le système majoritaire à deux tours est la forme de système majoritaire ou est élu celui qui obtient la majorité absolue des voix exprimées, c'est-à-dire la moitie des voix plus une ou moins. Et lorsqu'aucun candidat n'est élu au premier tour, on organise le deuxième tour pour départager les candidats qui ont eu le plus des voix au premier tour.

Le système majoritaire uninominal est la forme de système majoritaire ou un seul candidat est élu par circonscription électorale.

Le système majoritaire plurinominal est la forme de système majoritaire ou plusieurs candidats sont élus dans une circonscription électorale. Il est à observer que, dans ce cas les candidats se regroupent par liste ; d'où le scrutin majoritaire plurinominal est par fois appelé scrutin de liste. Il est à observer, par ailleurs, que le scrutin de liste peut être bloqué ou panaché. Il est bloqué, lorsqu'en votant les électeurs votent pour la liste et non pour les candidats qui figurent sur la liste. Il est panaché, lorsque les lecteurs choisissent parmi les candidats qui figurent sur la liste ceux pour qu'ils voulussent réellement voter. Les électeurs forment dans ce cas, leurs propres listes.

Le système de représentation proportionnelle est la forme de système électoral ou les candidats se présentent au choix des électeurs par listes, qui obtiennent chacune le nombre d'élus proportionnel au nombre de voix obtenues. Pour déterminer le nombre de chaque liste, on utilise soit le système du quotient du nombre uniforme, soit celui du quotient électoral.

Dans le système du quotient du nombre uniforme, la loi électorale fixe d'avance pour l'ensemble du territoire national, le nombre de voix requises pour qu'une liste ait un élu. Chaque liste a le nombre d'élus correspondant au nombre de fois que ce nombre est contenu dans le nombre de voix qu'elle obtient.

Dans le système du quotient, on divise le total de voix exprimées par le nombre des candidats à élire. Le chiffre ainsi obtenu est appelé quotient électoral. Chaque liste a le nombre d'élus correspondant au nombre de fois que le quotient électoral est contenu dans des voix qu'elle obtient si on recourt au scrutin de liste bloquée. Si on recourt au scrutin de liste panachée, la base de calcul est la moyenne de la liste qu'on obtient en divisant le total de voix obtenues par chaque candidat par le nombre de membres de la liste.

Le système mixte est la forme du système électoral ou on recourt toute à la fois au système majoritaire et au système de représentation proportionnelle. Le système mixte fonctionne dans certains pays, notamment en Allemagne et Afrique du sud.

1.4. L'encadrement Politique Et Juridique Des Elections

Pour se faire correctement, l'élection requiert un encadrement politique et juridique.

L'encadrement politique des élections est constitue d'un certain nombre d'opérations que ceux qui organisent les élections doivent effectuer et dont les importantes sont: le recensement, l'aménagement de circonscription électorale, l'aménagement des bureaux de vote et l'enrôlement des électeurs et l'inscription de candidats et partis politiques.

Les résultats de toute élection ne peuvent être fiables que lorsqu'on a des statistiques fiables sur le nombre total de la population, sur la population électorale, c'est-à-dire le nombre de ceux qui remplissent toutes les conditions pour être électeur.

Commande par le principe d'égalité entre les électeurs, l'aménagement de circonscriptions électorales consiste dans le découpage du territoire national en entité politique au sein desquels les électeurs élisent les différents candidats. L'aménagement de circonscriptions est principalement déterminé par le volume de la population. En effet, lorsque la population globale augmente, on procède à l'aménagement nouvelles circonscriptions électorales.

L'aménagement de nouvelles circonscriptions n'est habituellement pas requis lorsque le système électoral retenu ou appliqué est la représentation proportionnelle.

L'aménagement de nouvelles circonscriptions s'impose lorsque le système électoral est uninominal. Pour assurer l'égalité entre les électeurs, lorsque le volume de la population d'une circonscription augmente plus les autres, on procède à son redécoupage afin que tous les électeurs soient représentés plus ou moins egalement.il est à noter que lorsque le système électoral est plurinominal, les circonscriptions peuvent rester et sauvent restent inchangés, mais le nombre de siège, lui, augmente proportionnellement au volume de la population.

Les bureaux de vote doivent avoir certains équipements dont les plus importants sont les isoloirs, les urnes et les bulletins de vote

Les isoloirs doivent être à grand nombre pour permettre aux électeurs de voter rapidement et sans bousculade. Ils doivent en suite être équipés chacun d'une table et d'une chaise pour permettre aux électeurs de remplir correctement leurs bulletins de vote. Ils doivent avoir chaque, de photo de tous les candidats afin de permettre aux électeurs de choisir les candidats de préférence.

Les urnes doivent être fabriquées à grand nombre et bien fermée afin de permettre les électeurs de voter rapidement et en toute transparente.

Les bulletins de vote doivent être fabriqués à grand nombre pour éviter l'interruption de vote.

Avant les élections, les individus qui remplissent les conditions d'éligibilités doivent se faire inscrire sur le registres électoraux dans les circonscriptions ou ils sont appelés a voter. Il faut éveiller à ce qu'ils ne fassent pas enrôler sur plusieurs registres ni dans plusieurs circonscriptions à la fois. Ce qui constitue une source de contestation des résultats électoraux.

La deuxième grande étape du processus électoral est celle de l'inscription des candidats et des partis politiques. Cette étape est réglementée par la loi électorale (donne la durée, la qualification des candidats et des pièces à produire) est décisive pour la tenue du scrutin et permet la préparation des bulletins de vote^9(*).

L'encadrement juridique des élections est assuré principalement par les lois électorales, les commissions électorales et les organes chargés de gérer les litiges électoraux.

Conçue par les gouvernants, la loi électorale définit les éligibilités, la durée du mandant, la dimension des circonscriptions électorales, le nombre de siège à pourvoir, la manière de comptabiliser les voix pour proclamer le ou les vainqueurs. Il existe plusieurs lois électorales dont les plus importantes sont : la loi électorale municipale, qui régit les élections municipales, la loi électorale provinciale qui régit les élections provinciales, la loi électorale législative qui régit les élections législatives, la loi électorale présidentielle qui régit les élections présidentielles

La commission électorale est un organe qui supervise les élections afin d'assurer leur bon déroulement jusqu'à la proclamation des résultats. Sa composition varie d'une élection à l'autre, d'un pays à l'autre et dans un même pays, d'nue époque à l'autre. Pour remplir correctement ses fonctions, la commission électorale doit être indépendante.

Pour cela, elle doit être composée des personnalités compétentes, honnêtes et ayant beaucoup de personnalité.

Ces organes sont permanents dans certains pays, tandis qu'ils sont constitués ponctuellement dans d'autres. Dans le premier cas, ils sont constitués des cours et tribunaux qui, en plus de leurs de fonctions classiques, statuent sur les litiges qui naissent des élections. Dans le deuxième cas, ils sont crées pour gérer les litiges électoraux.

1.5. La Campagne Electorale

La campagne électorale vise d'abord à faire connaitre aux électeurs un candidat, ses idées et ses actions, ensuite à le faire aimer lui, ses idées et ses actions, enfin à le faire préférer lui, ses idées et se actions aux autres candidats, à leurs idées et à leurs actions. Il s'agit en fait d'influencer les électeurs afin de les amener à voter pour un candidat. Et pour influencer les électeurs, il faut les connaitre et pour les connaitre, il faut étudier.

Pour bien mener une campagne électorale, il faut aussi mobiliser certaines ressources, notamment les ressources humaines, les ressources financières, les medias, les moyens de transport.

Pour bien mener une campagne électorale, il faut également élaborer certaines stratégies, notamment le choix des objectifs à atteindre, le choix des cibles prioritaires, le choix du terrain des débats électoraux, le choix de ton de la campagne, le choix des thèmes majeurs de la campagne, le choix des axes de la campagne.

1.6. La Période Electorale

C'est la période des activités du scrutin à savoir : le vote proprement dit, l'observation partisane, dépouillement, l'affichage des premiers résultats dans les bureaux de vote.

1 .7. La Période Postélectorale

Cette période qui comprend la centralisation des résultats, le contentieux électoral, l'annonce de résultats provisoires par l'organe de gestion des élections, la publication officielle des résultats par la cour suprême de justice et le rapport des élections.

A prés ces opérations de vote, il ya le dépouillement, il s'agit du comptage des voix pour chaque candidat ou chaque parti politique. Les résultats centralisés et une compilation de vote posent vérifier les procès-verbaux remplis après le recensement, en vue de l'annonce office de la proclamation des résultats.

C'est avec la publication des résultats dans le journal officiel de la République que se termine le processus électoral proprement dit pour les raisons de transparente ( il faut pas semer le moindre doute sur les modalités de manipulation) et pour les raisons pratiques évidentes ( élus ne peuvent pas occuper les nouvelles fonctions avant ultime étape),

Les autorités électorales doivent procéder les plus rapidement à la publication des résultats pour atténuer les humeurs, et des électeurs et celles des candidats.

Par ailleurs, bien que peu des lois électorales les y obligent, les autorités électorales ont un avantage à publier un rapport complet de l'événement électoral. Ce rapport comprendra les détails des résultats obtenus par les candidats dans les bureaux de vote, en plus d'indiquer les taux de vote de participation exacte dans chaque circonscription électorale c'est-à-dire un regroupement des bureaux de vote sur un territoire donné.

§2 CONTESTATION

Pour le dictionnaire universel, contestation est un désaccord entre deux parties dont les intérêts sont opposés^10(*).

Selon le dictionnaire le Larousse illustré, contestation est une remise en question systématique de l'ordre, des conceptions dominantes au sein d'un groupe, de la société^11(*).

Dans le cadre de notre travail, le concept contestation peut être entendu comme l'action collective d'opposition ou de critique contre une instance dominante qui est la commission électorale.

§3 RESULTAT

Le dictionnaire universel définit le concept résultat comme un bilan chiffré servant au classement à la classification^12(*).

D'après le Larousse illustré, le résultat c'est ce qui résulte d'une action, d'un fait, d'un principe, d'un calcul^13(*).

Le résultat dont nous faisons allusion dans le présent travail, suite qui constitue un aboutissant électoral, c'est-à-dire la sanction de la réussite ou l'échec.

§4 ARFIQUE SUBSAHIRIENNE

L'Afrique subsaharienne est généralement subdivisée en quatre en quatre sous-régions connues sous les noms :

L'Afrique subsaharienne est aussi appelée Afrique noire car elle est principalement peuplée d'individus ayant la peau de couleur noire, en opposition avec l'Afrique du nord dite Afrique blanche^14(*)

SECTION 2. DEFINITION DE CONCEPTS CONNEXES

§1 LE VOTE

Le vote est une opinion exprimée par les personnes appelées à se prononcer sur une question, à élire un candidat^15(*).

1.1. Les modalités de vote

Le vote se fait selon plusieurs modalités dont les plus importantes sont: le vote à main levée, le vote en se mettant debout, le vote par acclamation, le vote par boules ou bulletins. Le vote main levée est caractérisé par le fait que les votants émettent leur avis pour ou contre en levant la main. Le vote en se mettant debout est caractérisé par le fait que les votants émettent leur avis pour ou contre en se mettant debout.

Le vote par acclamation est caractérisé par le fait que les votants émettent leur avis pour ou contre à acclamation.

Le vote par boules ou bulletins est caractérisé par le fait que les votants expriment leur avis pour ou contre par des boules qui éventuellement peuvent avoir des couleurs différentes ou par les bulletins qui, comme les boules, peuvent avoir des couleurs différents.

1.2. Les déterminants de vote

Dans les différents choix qu'ils font, les votants sont déterminés par plusieurs motivations ou stimuli. Dans le choix de l'un des candidats, les votants peuvent, selon Phippe Braud^`16(*), être déterminés par l'identification par identité et par identification par obéissance. Les votants peuvent choisir l'un des candidats par identification par identité lorsqu'ils l'estiment comme eux, c'est-à-dire comme leur égal ou leur semblable. L'identification par identité entre les votants et les candidats à choisir peut être réelle ou mythique.

L'identification par identité réelle entre les votants et le candidat à choisir est conditionnée par la nature du lien individuel identificateur avec le groupe au quel appartient le candidat. Ce lien peut être de nature sociale. C'est, dans ce cas, le fait d'exercer la même profession, de pratiquer la même religion, de vivre dans les mêmes conditions sociales, dans une même religion, d'appartenir une même classe d'avoir un même statut social que le candidat, qui détermine les votants à le choisir.

L'identification par identité mythique résulte du fait que les votants acceptent mal leur situation notamment leur statut socioprofessionnel. Elle résulte aussi du fait le statut social bien que juge satisfaisant dans l'ensemble, présente certaines insuffisance voire certaines tares que les votants cherchent compenser en se projetant dans un univers plus valorisant d'après le système de valeur en vigueur dans la société. C'est ainsi pour s'auto-valoriser s'évader de leur classe sociale enfin de se faire admettre membres d'une classe supérieure, les votants choisissent parfois les candidats appartenant une classe supérieur à la leur.

Les votants peuvent aussi choisir l'un de candidats par identification par obéissance caractérisée par le fait qu'ils l'estiment supérieur à eux et se mettent, de ce fait, volontairement dans une situation d'obéissance son égard. Il est à noter que l'obéissance peut être à prédominance affective ou à prédominance supputative.

L'obéissance à prédominance affective opère par médiation du modèle paternel ou maternel. Dans le premier cas, les votants accordent leurs suffrages au candidat qui réunit un nombre des traits paternels : la grandeur, l'autorité, la compétence. Dans le second, les votants accordent leurs suffrages aux candidats qui réunissent un nombre suffisant des traits maternels, c'est-à-dire qui assure la sécurité de l'existence en pensant les tensions, en satisfaisant les besoins primordiaux, qui est accessible, qui aime le dialogue.

L'obéissance à prédominance supputative opère par la médiation de relations d'attente. Dans cette optique, les votants s'en remettent au candidat, lui font confiance n'ont pas pour faire prévaloir des doléances précises ni des revendications urgentes, mais pour, tout simplement, qu'il veille à leur gain dans la sphère politique qui est la sienne. L'obéissance à prédominance supputative opère aussi par la médiation de relation de clientèle, qui se manifeste par des prétentions relatives à l'emploi au plan individuel, et par l'espérance de promotion pour la région, la ville, la catégorie socioprofessionnelle au plan collectif.

Dans le choix de l'un des candidats en compétition, les votants aussi, selon Philippe Braud^17(*), être déterminés par le rejet. Dans ce cas, c'est le fait d'être contre quelqu'un qui incite les votants à choisir l'un des candidats en compétition, au quel ils identifient plus facilement. Le rejet concerne la politique globale dont le candidat contre qui on est opposé est présenté ou considéré comme responsable il s'agit, dans ce cas de la protestation contre les conditions générales d'existence. La protestation globale est créée par le sentiment de frustration liée à l'organisation de la société aux rapports de forces qui la structurent, a l'expérience d'une enfance non satisfaisante sur le plan affectif. Le choix de votant se porte, pour cela, contre les boucs et émissaires et pour les candidats qui les dénoncent.

Le rejet peut concerner un chapitre particulier de la politique du candidat. Ce cas, il s'agit de la protestation ponctuelle qui s'exprime, notamment d'un referendum ou la population est appelée à se prononcer pour ou contre un projet de loi, un traité ou une question politique quelconque.

Le rejet peut également concerner l'identité politique. Ce type de rejet résulte d'un hiatus que les personnes appelées à voter observent entre ce que les partis politiques des candidats ou le candidat lui-même à réaliser et ceux qu'il propose.

§ 2 LA FRAUDE ELECTORALE

La fraude électorale est un phénomène universel dans ce sens on les retrouve dans tous les pays mais sous des formes et a des taux variables^18(*). La fraude électorale peut porter sur l'aménagement ou le découpage de circonscriptions électorales.

Ceux qui cherchent à frauder aménagent ou découpent les circonscriptions électorales pour gagner les élections. Il est note que cette forme de fraude est l'oeuvre des gouvernants, qui y recourent pour gagner les élections afin de se maintenir au pouvoir.

La fraude électorale peut porter aussi sur les résultats du recensement. Pour gagner les élections, on peut gonfler les résultats du recensement de certaines circonscriptions et diminuer les résultats des autres. Cette forme de fraude est l'oeuvre des gouvernants. Il est à noter que pour autant qu'ils ont des relations avec les gents chargés du recensement, les partis politiques recourent également à cette forme fraude. La fraude électorale peut se présenter également sous forme de condamnation de candidat concurrent à des peines les empêchant de participer à l'élection. Pour se faire ceux qui cherchent à frauder, créent ou ressuscitent des affaires susceptibles d'entrainer la condamnation des candidats concurrents.

La fraude électorale peut également consister à voter doublement. Pour cela, ceux qui cherchent à frauder font enrôler des électeurs sur plusieurs registres électoraux se trouvant dans une même circonscription ou dans des circonscriptions différentes.

La fraude peut également porter sur le système de comptage. Lorsque le comptage est mécanique ils s'arrangent pour détraquer les machines utilisées dans cette opération de façon qu'elles sortent les résultats favorables ou défavorables à tel ou tel candidat, à tel ou à tel parti. Et lorsque le système de comptage est manuel, ils s'arrangent pour déclarer nuls certains bulletins afin d'empêcher tel ou tel candidat, tel ou tel parti politique de gagner les élections.

§3 CONTENTIEUX ELECTORAL

Le concept de « contentieux électoral » tire sa source de l'alliage de deux termes qu'il compose, à savoir le nom « contentieux » et l'adjectif « électoral ».

Selon le Larousse illustré, le nom « contentieux » c'est l'ensemble des litiges ou des conflits non résolu entre deux parties susceptibles d'être portés devant le juge : bureau, service s'occupant ces affaires^19(*).

Pour lexique des termes juridiques : ^20(*) l'adjectif « électoral » se rapporte à une élection, aux élections. Ainsi le contentieux électoral est un litige portant sur les opérations et portés devant une juridiction par un électeur, un ou à une autorité publique et tendant l'annulation des résultats de l'action ou parfois de l'inversion de ceux-ci. Tel que définit, le contentieux électoral recouvre des aspects à savoir : la régularité externe de l'action et la régularité interne.

Dans la régularité externe, le contentieux électoral à pour objectif de s'assurer de l'accomplissement de formes, des procédures et des opérations qui l'accompagnent. Le contrôle reste ici la surface de l'opération électorale. Par contre dans la régularité interne, il s'assure de la validité des résultats, et la qualité des élus. Ce contrôle va droit au coeur de l'opération politique que présente l'élection.

CHAPITRE II. : CADRE THEORIQUE

Dans ce chapitre, qui est le second, il est question du développement de quelques considérations sur l'espace territorial de notre champ d'investigation qui est la RDC. C'est ainsi que tour à tour, nous allons commenter sur deux sections, la première porte sur la présentation du champ d'étude et la seconde parle sur le processus électoral en RDC.

SECTION 1 : PRESENTATION DU CHAMPS D'ETUDE

La république démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc. Son emblème est le drapeau bleu ciel, orné d'une étoile jaune dans les coins supérieur gauche et traversé en biais d'une bande rouge finement encadrée de jaune.

Ses armoiries se composent d'une tête de léopard encadrée à gauche et, à droite, d'une pointe d'ivoire et d'une lance, le tout reposant sur une pierre,

Ses langues nationales sont le kikongo, le lingala, le swahili, et le tshiluba. L'Etat en assure la promotion sans discrimination, les autres langues font partie du patrimoine culturel congolais dont l'Etat assure la protection^21(*).

La RDC est un pays d'Afrique centrale. C'est le quatrième pays le plus peuplé d'Afrique ainsi le pays francophone. Le pays est aussi appelé plus simple Congo ou RD Congo ou encore RDC mais aussi « Congo-Kinshasa » pour le différencier de la République du Congo voisine, elle-même appelée « Congo-Brazzaville » pour la même raison. De 1908 à 1966 du renommage de la capitale Kinshasa avec la zaïrianisation, le pays s'est appelé Zaïre de 1971 à 1997.

Le Congo est le deuxième plus vaste pays d'Afrique après l'Algérie. Il s'entend de l'océan atlantique au plateau de l'est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Le nord du pays est un de plus grand domaine de foret équatoriale au monde, l'est du pays borde le grand rift-africain, domaine des montagnes, des collines, des grands lacs mais aussi de volcan. Le sud et le centre, domaine de savanes arborées, forment un haut plateau riche en minerais. A l'extrême ouest, une quarantaine de kilomètres au nord de l'embouchure du fleuve Congo s'étale une côte sur l'océan atlantique. Le pays partage frontière avec l'enclave de Cabinda (Angola) et la République du Congo à l'ouest, la RCA et le Soudan du sud au nord, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie à l'est, la Zambie et l'Angola au sud^22(*).

§1 SITUATION GEOGRAPHIQUE

La RDC s'étend de l'océan atlantique au plateau de l'est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve, véritable colonne vertébrale du pays. Grand pays quatre- vingt fois que la Belgique, trente fois que le Benelux, une fois et demie plus que le Québec (Canada)^23(*).

Ou encore grand comme la partie des Etats unis située à l'est du Mississipi, c'est le onzième pays du monde par sa taille avec ses 2.345.000. km². Le fleuve Congo donne au pays son seul accès à l'océan atlantique dans la ville portuaire de Banana (dans un étroit corridor sur la rive gauche du fleuve traversant le territoire de l'Angola, qui dispose de la rive gauche et dont il crée une petite esclave sur la côte atlantique entre le nord du fleuve et la frontière de la République voisine du Congo).

En raison de sa grande superficie, de sa localisation au centre de l'Afrique, des énormes richesses naturelles de son importance population, la RDC est l'un de « géant » de l'Afrique. Elle est traversée par l'équateur et correspond trois climats : le climat équatorial, le climat tropical et le climat de montagne. Elle passe trois fleuves : - le Congo ; deuxième plus grand d'Afrique, qui la traverse presque totalement ; - le Nil ; - le Shiloango, non navigable en RDC, et bien des rivières, telle la Fumi, mais la plus importante est l' Uele.

§2 SITUATION POLITICO-HISTORIQUE

2.1 Les origines et l'époque coloniale

La région est occupée par les pygmées et les Bantous 17^e-18^e siècle : le royaume kuba est créé sur la rivière Kasaï, tandis qu'au Katanga le royaume luba est à son apogée ; le royaume lunda s'en détache vers 1750.

1885 : l'EIC reçoit à Berlin une consécration internationale. Son union avec la Belgique est purement personnelle, le Congo était propriété du souverain LEOPOLD II (Congo-Belge). 1918-1939 : le développement économique est poussée activement.

2.2 L'indépendance

1960 : après quatre années d'effervescence nationaliste, le Congo Belge accède à l'indépendance sous le nom de république du Congo dite « Congo-Kinshasa ». PATRICE EMERY LUMUMBA devient premier ministre, JOSEPH KASAVUBU est président de la république. Le Katanga avec MOISE TCHOMBE, fait sécession. 1961-1965 : les troubles continuent, marqués notamment par l'assassinat de LUMUMBA (1961), l'intervention des casques bleus de L'ONU (1961-1963), qui réduisent la sécession au Katanga, et celle de parachutistes belges(1961) pour mater une rébellion d'obédience lumumbiste. 1965 : l'accession à la présidence de la république du colonel JOSEPH DESIRE MOBUTU, à la suite d'un coup d'Etat, inaugure une ère de relative stabilité. 1970 : l'autoritarisme se renforce, avec l'instauration d'un régime de parti unique (mouvement populaire de la révolution). 1971 : la république du Congo prend le nom de Zaïre. 1977-1978 : MOBUTU fait appel à la France pour contenir de nouvelles rebellions (Kolwezi).

A partir de 1990 : confrontée à certaines concessions (ouverture au multipartisme, mise en place d'un pouvoir de transition) mais refuse la démocratisation complète des institutions. 1997 : la crise politique se double du problème de l'afflux massif de refugiés rwandais. 1997 : des troupes rebelles, progressant d'est en ouest, prennent le contrôle du pays et contraignent MOBUTU à abandonner le pouvoir. Leur chef, LAURENT DESIRE KABILA, se fait proclamer à la tête de l'Etat, rebaptise la République démocratique du Congo. 1998 : le soulèvement d'anciens alliés de LAURENT DESIRE KABILA, appuyés par le Rwanda et l'Ouganda, contre le pouvoir central entraine à nouveau le pays dans la guerre. 16/01/2001 : LAURENT DESIRE KABILA est assassiné. Son fils, JOSEPH KABILA, est porté à la tête de l'Etat.2003 : après la concussion de plusieurs accords de paix avec les rebelles, un gouvernement d'union national est mis en place. 2006 : une nouvelle constitution est promulguée. JOSEPH KABILA est confirmé à la présidence par un suffrage universel direct mais la situation sur le terrain reste très précaire, et même dramatique dans le nord-est (ituri, Nord-Kivu).^24(*)

§3 SITUATION ECONOMIQUE

Taux de croissance de PIB et volume de PIB par habitant est nominal de 11,1 milliards d'USD (2009) L'économie est essentiellement agricole (70 % des actifs) ou tournée vers l'exportation. Les minerais sont de grandes ressources. L'économie a été gravement frappée par la corruption et la mauvaise gestion depuis 1977. Ce qui explique le fort taux de contrebande, d'exportation illicite et d'activité minière clandestine. Les recettes gouvernementales et les exportations ont fortement diminué depuis 40 ans. L'économie a été ravagée par la guerre (1997-2005 : 5 millions de morts). Le plus gros partenaire commercial est aujourd'hui la Chine (importation, exportation, crédit).

Depuis la colonisation belge, l'économie est fortement tournée vers l' exportation, notamment grâce aux produits miniers. Aucune industrie de pointe n'a été développée par les colonisateurs ni par les gouvernements du Congo indépendants. Par exemple, le cuivre est extrait en grandes quantités, mais il doit être exporté pour être traité, avant de revenir importé sous des formes finies (câbles, fils électriques...). Le tourisme a été ruiné par les guerres civiles. Dans le détail, la République Démocratique du Congo possède un important potentiel de ressources naturelles et minérales^25(*). Son économie s'est cependant drastiquement ralentie depuis le milieu des années 1980 à cause de détournements de fonds.

Les principales exploitations de cuivre et de cobalt sont dominées par la Gécamines et de ses partenariats. Le diamant industriel est extrait par la MIBA. Mais dans un pays ravagé par la guerre civile, une grande partie de l'exploitation et l'exportation de produits miniers se fait clandestinement.

La République démocratique du Congo détiendrait 10 % des réserves mondiales connues d' or. Exploité dans des mines à ciel ouvert comme près de Mongbwalu, le minerai est l'objet de tous les trafics. Rand gold Ressources, une société sud-africaine, vient de lancer la construction d'une des plus grandes mines d'or d'Afrique dans la même région. Voici une liste des ressources minières par province :

· Diamant : Kasaï Oriental, Kasaï Occidental, Bandundu, Équateur, Province Orientale.

· Or : Province Orientale, Maniema, Katanga, Bas-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Équateur.

· Pétrole : Bassin côtier de Moanda (en exploitation), la Cuvette Centrale, Ituri, Bandundu (indices)

Le pays ne compte pas seulement une industrie minière, les grandes villes comptent aussi des industries alimentaires, textile, chimique, de montage et des chantiers navals. Mais elle ne compte aucune industrie de pointe. L'industrie des télécommunications sans fil était d'abord sous le monopole de la compagnie Télétel. Depuis la libéralisation, elle se partage entre des sociétés comme Starcel Congo, Vodacom, Celtel, SAIT Telecom (Oasis), Congo Chine Télécoms, Sogetel, Supercell, Tigo, etc.

SECTION 2 : LE PROCESSUS ELECTORAL EN RDC

Un gouvernement de transition est établi jusqu'aux résultats de l'élection. Une constitution est approuvée par les électeurs, et le 30 juillet 2006, les premières élections multipartistes du Congo depuis son indépendance en 1960 se tiennent :

Une nouvelle élection a lieu le 29 octobre 2006, et Kabila remporte 58 % des voix. Les résultats de l'élection sont contestés et cela se transforme en une lutte frontale entre les partisans des deux partis dans les rues de la capitale, Kinshasa, du 20 au 22 août 2006.

Seize personnes sont tuées avant que la police et les troupes MONUC de l'ONU reprennent le contrôle de la ville. Bien que tous les observateurs neutres se félicitent de ces élections, Bemba fait plusieurs déclarations publiques dénonçant des irrégularités dans les élections. Le 6 décembre 2006, Joseph Kabila prête serment comme Président et le Gouvernement de transition prend fin^28(*).

Le 28/11/2011 : date prévu pour l'élection présidentielle et législative dans le compte de deuxième mandant, onze sont retenus par la CENI, les candidats plébiscités il ya JOSEPH KABILA, ETIENNE TSHISEKEDI, VITAL KAMERHE et LEON KENGE, à la suite de l'élection, JOSEPH KABILA est élu avec 43%.

Des violences (contestations) postélectorales ont été enregistrés tant au niveau national qu'au niveau local, ces violences découlent des irrégularités, fraudes entachées des élections du 28/11/2011, réclamé par les forces vives, les concessions religieuses, la communauté internationale, et cela conduit la RDC dans une crise de légitimité dans toutes les institutions en place.

CHAPITRE III. : LES ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ce chapitre constitue le point saillant de notre travail. L'objectif étant celui de démontrer les stratégies mises en oeuvre par les politiciens congolais pour contourner le cadre juridique et institutionnel des élections. Ainsi que, la répercussion engendrée par ces stratégies sur le plan politique, social, diplomatique de la RDC. Ce faisant, pour bien mener nos analyses, nous avons subdivisé ce chapitre en deux sections suivantes :

SECTION 1 : LA PERIODE ELECTORALE DE 2006

§1 INSCRIPTION, EDUCATION ET PARTICIPATION DES ELECTEURS

1.1 Inscription des électeurs

Les normes en vigueur dans la région de la communauté pour le développement de l'Afrique Australe (SADEC) recommandent que l'organe chargé de gestion des élections (OGE) soit responsable de la compilation d'une liste électorale nationale et d'inscription des électeurs. En outre le processus de l'inscription électorale doit promouvoir une participation large et ne devrait pas entraver la participation des électeurs ayant le droit de voter. Ces normes insistent également sur une durée suffisante et raisonnable pour non seulement l'inscription des électeurs, mais aussi pour une inspection publique de la liste électorale, pour les objectifs probables et le dénouement des protestations.^29(*)

Les opérations d'inscription des électeurs étaient soumises aux conditions suivantes : la nationalité congolaise, l'âge de majorité, fixée à 18 ans ; la présence sur territoire de la RDC au moment de l'identification et d'enrôlement ; la jouissance de ses droits civils et politiques.

Provinces	Estimation de la population en 2005	Population de 18 ans et plus attendue	Nombre d'enrôlés	%
Kinshasa	7 648 555	3 441 850	2 963 912	86,1
Bas-Congo	3 350 415	1 474 183	1 232 416	83,6
Bandundu	6 390 547	2 939 652	2 689 986	91,5
Equateur	6 306 416	2 900 951	2 541 927	87,6
Province orientale	6 965 219	3 485 238	3 257 291	93,5
Maniema	1 364 227	634 365	629 894	99,3
Nord-Kivu	5 227 180	2 430 639	2 462 012	101,3
Sud-Kivu	4 412 749	2 051 928	1 666 615	81,2
Katanga	7 857 553	3 614 474	3 517 922	97,3
Kasaï oriental	5 441 445	2 611 893	2 021 418	77,4
Kasaï occidental	4 159 989	1 975 995	2 038 310	103,2
TOTAL	56 124 294	27 561 168	25 021 703	90,8

Source : Léon de Saint Moulin, « Analyse par territoire et ville des résultats de l'enrôlement des électeurs et du referendum sur le projet de constitution », Congo-Afrique février-mars 2006, p. 20.

1.2 Education des électeurs

Les principes pour la gestion, la surveillance et l'observation des élections dans les pays de la SADC recommandent que l'éducation des électeurs soit effectuée comme une priorité absolue dans l'intérêt du renforcement de la démocratie et de l'encouragement à accorder la priorité au financement de l'éducation des électeurs en prévoyant des prévisions budgétaires dans le budget de l'Etat avant les électeurs afin de ne pas faire dépendre ces programmes du financement des bailleurs de fonds. Toujours d'après les principes, la coordination de l'éducation des électeurs devrait incomber aux organes de gestions des élections (OGE) pour en assure non seulement la cohérence mais également la qualité. L'éducation des électeurs devrait impliquer une pluralité d'acteurs parmi les quels la société civile, les OGE, les confessions religieuses, les partenaires au développement, les partis politiques et d'autres institutions devraient jouer un rôle de premier plan pour éduquer et informer la population au sujet des élections, en conformité avec l'éducation des électeurs et l'information fournie par l'OGE. La loi organique la commission électorale indépendante (CEI) a confié à cette OGE des attributions importantes en matière d'éducation des électeurs. La CEI était chargée de traduire en langues nationales et rendu public le projet de constitution à soumettre au referendum, vulgariser un programme d'information des électeurs et coordonner la campagne d'éducation civique de la population en tenant compte des langues nationales, assurer le monitoring et mobiliser les fonds en faveur des partenaires locaux intervenant dans le secteur et à « mettre à la disposition de tous les outils de sensibilisation ».^30(*)

L'éducation électorale a mobilisé une diversité d'acteurs comprenant la CEI elle-même, les organisations non gouvernementales (ONG) de la société civile, les confessions religieuses, les partis politiques, les partenaires au développement, les autorités publiques, etc. En l'absence d'une structure publique spécialement chargée d'éducation électorale, une division du travail était nécessairement entre la CEI et les organisations de la société civile spécialisée dans l'éducation des électeurs. La CEI devrait se concerter principalement sur la préparation technique et l'organisation des scrutins proprement dits ; tandis que l'éducation électorale devait être l'affaire surtout des partis politiques des ONG d'éducation civiques, des confessions religieuses et les autres structures de la société civiles. Mais les programmes d'éducation civique et électorale des ONG ont souffert de l'inadaptation de leur contenu aux systèmes électoraux appliqués en 2006, de la faiblesse du budget de sensibilisation et la trop grande dépendance de ce budget par rapport au financement extérieur.

En conséquence, les élections des 2006 ont été caractérisées par l'impréparation aux jeux et aux enjeux électoraux, au découpage électoral ou subdivision des circonscriptions électorales, aux systèmes électoraux, au cycle électoral ; à l'éthique et déontologie électorale si la grande majorité des électeurs savaient, avant le jour du scrutin, dans quel bureau ils devaient se rendre, beaucoup ignoraient encore comment procéder au vote. Le personnel électoral et les témoins des partis politiques ont souvent été sollicités par des électeurs hésitant. Les faiblesses du programme de sensibilisation organisé par la CEI et les partis politiques ont été particulièrement manifestées dans les zones rurales.

Si dans les centres urbains, les électeurs congolais, appelés aux urnes pour la troisième fois en moins d'un an, semblent avoir été bien préparé quant aux modalités pratiques du vote, la faiblesse, voire l'absence de pareils efforts de sensibilisation ont été observées dans les parties les plus reculées du pays. Il a été constaté le faible intérêt manifesté par la population congolaise à l'égard du scrutin provincial ainsi que la modicité de moyens déployés et la faiblesse des efforts consentis à la faveur de l'information de la sensibilisation de la population aux enjeux de ces élections. Le faible taux de participation enregistré dans certaines provinces de la RDC souligne l'incompréhension d'une série d'électeurs et un certain déficit dans la formation de la population, aux questions électorales quand au rôle et l'utilité d'un vote exprimé lors d'un second tour. Dans certaines régions du pays, il a été fait état de la relative passivité de la CEI en la matière.^31(*)

La faiblesse du budget de sensibilisation et sa dépendance du financement extérieur ont constitué un autre handicap sérieux à l'éducation électorale. Le rapport d'évaluation du projet d'appui au processus électoral au Congo (APEC) établit que « les montants estimés pour la sensibilisation et l'éducation civique électorale ont été diminués pour se limiter à la production de supports didactiques par la CEI, suite à la décision des ONG d'établir un fonds séparé pour ce volet dont l'exécution ne serait pas liée à la CEI. Ce fond n'a malheureusement jamais vu le jour ».^32(*)

1.3 Participation aux élections

La participation aux élections de 2006 a été moyenne importante : 62,2% au referendum constitutionnel contre 71,0% et 65,4% respectivement au premier tour et au second tour de l'élection présidentielle. Selon Léon de Saint Moulin, un élément de la participation aux élections, comme lors du referendum, a été l'accessibilité des bureaux, mais les résultats enregistrés ont également été influencés par les mots d'ordre des partis et témoignent d'un engagement général de la population. Le nombre des enrôlés et de centres de vote est semblable à celui de referendum.

Il a augmenté dans les provinces de l'Equateur et du Bandundu, ou l'enrôlement s'est poursuivi jusqu'en février 2006, et il s'est réduit de 292 353 unités, rayées pour double inscription. Le tableau ci-dessous présente les pourcentages des votants par rapport au nombre des inscrits par province.^33(*)

L'écart de participation entre les deux tours de l'élection présidentielle a été positif dans les provinces de l'équateur, du Kasaï occidental et du Kasaï oriental. Par contre, dans les sept autres provinces, la participation a été en recul, de 4 à 6,1% à Kinshasa, de 18% au Bandundu et de 24% au Bas-Congo.^34(*) La figure suivante illustre bien les variations observées entre provinces et scrutin.

Provinces	Election du 29 octobre (%votants)	Election du 30 juillet (%votants)	Referendum du 18 et 19 décembre 2005 (%votants)
Kinshasa	57,7	72,1	46,8
Bas-Congo	51,6	76,0	61,9
Bandundu	50,6	69,3	63,2
Equateur	84,4	74,5	73,7
Orientale	63,8	77,6	70,0
Maniema	80,2	85,0	79,3
Nord-Kivu	77,0	81,0	79,0
Sud-Kivu	84,1	90,2	81,4
Katanga	75,6	71,6	63,8
Kasaï oriental	42,7	39,2	33,3
Kasaï occidental	51,4	45,3	40,9
Total RDC	65,4	71,0	62,2

Source : Tableau reconstitué à partir des études de Père Léon de Saint Moulin dans Congo-Afrique, n^o 411, janvier 2007, p.39.

Plusieurs raisons expliquent la faible participation au referendum observée dans certaines provinces, ainsi que le recul de la participation entre les deux tours des présidentielles. L'examen de la cartographique des bureaux de vote dans les provinces pose de problèmes d'éloignement des bureaux de vote et de leur accessibilité, empêchant ainsi les électeurs de se présenter et de participer au referendum constitutionnel. Le taux de participation observé à Kinshasa (46,8%) , exceptionnellement dans le Kasaï occidental (40,9%) et le Kasaï oriental (33,3%) reflètent à l'évidence le mot d'ordre de boycott lancé par l'union des démocrates pour le progrès social (UDPS), un parti particulièrement bien implanté dans la capitale de deux provinces.^35(*)

Ailleurs, des électeurs ont renoncé à se rendre aux urnes pour le second tour des présidentielles parce que le choix qui leur a été laissé était insatisfait ou parce que leur préférence au premier tour n'avait pas été respecté.

§2 PRATIQUE ELECTORALE

2.1. Code de bonne conduite

La grande majorité des partis politiques impliqués dans les contestations électorales de 2006 ont signé le 18 juin 2005 un « code de bonne conduite » dont l'objectif visait l'organisation des élections libres, démocratiques et transparentes dans un climat de tolérance. Elaboré à l'issue des concertations entre la CEI et expertise de L'EISA ( Electoral Institute of southern Africa), de la FKA ( Foundation Konrad Adenauer) et de NDI (National Democratic Institute), ce code fut signé par 196 partis politiques. Long de 28 articles, il détermine les droits des partis politiques, leurs obligations ainsi que les sanctions aux violations du code.

Ce code s'applique à ces derniers, à leurs candidats, à leurs mandataires ou à leurs représentants, leurs militants et leurs sympathisants^36(*) et est opposable à tous.^37(*)

2.2. violence politique

Les élections organisées en 2006 ont été émaillées de plusieurs incidents violents révélateurs d'un climat de forte tension entre partis politiques et pouvoirs publics. Pendant la campagne du premier tour de l'élection présidentielle, la mission d'observation électorale de l'union européenne^38(*) révèle à ce sujet que les plus violents des ces incidents eurent lieu dans les zones peu contrôlées par la mouvance présidentielle. Le premier incident grave de la campagne présidentielle s'est produit dans le territoire de MASISI (Nord-Kivu) le 17 juillet 2006 avec le meurtre de quatre personnes par des saillants non identifiés lors d'un meeting d'un candidat indépendant.

A Kinshasa, le dérapage le plus sérieux de la campagne, le 27 juillet 2006, a provoqué la mort de six personnes en marge d'une manifestation de JEAN-PIERRE BEMBA dans un accrochage entre soldats et policiers. Le 28 juillet 2006, un agent de la sécurité du vice-président RUBERWA a été abattu dans les circonstances non élucidées dans les deux Kasaï, le Bandundu et l'Equateur, le rejet par les populations locales des candidats de la mouvance présidentielle a provoqué des heurts répétés et de multiples dénis du droit de mener une campagne. La destruction du matériel pour plus 170 bureaux de vote à Mbuji-Mayi le 29 juillet 2006, et l'incendie volontaire de 40 bureaux de vote à MWEKA ( Kasaï- occidental) le jour de l'élection, le dimanche 30 juillet 2006, ayant entrainé la mort de deux personnes, ont constitué les plus graves du droit de vote pendant la période.

Lors des élections provinciales et du second tour de l'élection présidentielle, les heurts se sont multipliés. Selon la mission de l'observation électorale de l'union européenne, ils ont cependant majoritairement eu lieu dans les régions considérées comme des fiefs de la présidence ou les représentants de JEAN-PIERRE BEMBA ont été pris à partie : le 16 octobre 2006, les affrontements de LODJA (Kasaï- oriental) entre partisan de l'union pour la nation (UN) et de l'alliance de la majorité présidentielle (AMP), ont constitué le premier incident de ce type. Les heurts les plus sérieux ont eu lieu à Bukavu, l'encerclement de la résidence du directeur de campagne de JEAN-PIERRE BEMBA pour le Sud-Kivu , ANSELME ENERUNGA, puis à Lubumbashi, l'attaque du cortège du directeur de campagne de campagne de JEAN-PIERRE BEMBA, le pasteur THEODORE NGOY, le 18 octobre et le « siège » de son hôtel par les militants de l'union nationale des fédéralistes du Congo (UNAFEC). Les incidents ont repris contre les manifestants de l'union pour la nation (UN) à Lubumbashi quelques jours plu tard. Ailleurs au Katanga, les représentants de Jean-Pierre Bemba ont également été systématiquement harcelés, rendant de fait inexistante de la campagne de l'UN.

Enfin de campagne cependant, les incidents se sont multipliés dans les régions perçues comme acquises à l'opposition : la visite de NZANGA MOBUTU à Lisala (Equateur), a été marquée par des jets de pierres nécessitant l'intervention de la police tandis qu'à Boma (Bas-Congo), le directeur provincial de campagne de l'AMP a été empêché de battre campagne. Dans le Bandundu, à Kikwit le 27 octobre, puis à Diofa, les installations du parti lumumbiste unifié (PALU) ont été prises d'assaut par les militants de l'UN. A Mbuji-Mayi le même jour, un cortège de l'AMP a été reçu par des jets de pierres.

Dérapage armé le plus grave de la période, un vif accrochage s'est produit le 26 octobre, à GBADOLITE (Equateur) au tour des locaux de radio liberté (Pro-Bemba) entre NZANGA MOBUTU (UDEMO), allié de JOSEPH KABILA et les forces de Jean-Pierre Bemba. Les échanges de tirs ont causé la mort d'au moins 4 personnes et nécessité l'extraction de sous protection de la mission d'observation des nations unies au Congo (MONUC). MOBUTU D'autres incidents plus localisés ont vu des partisans anonymes s'affronter : à Mbandaka (Equateur), le 17 octobre 2006, un cortège des partisans de Joseph Kabila a agressé un groupe d'écoliers puis de commerçantes supposément favorables à JEAN-PIERRE BEMBA, faisant au moins trois blessés.

Quelque jour plus tard, dans la même province, à Gemena, des partisans de JEAN-PIERRE BEMBA se sont opposés à des militants pro-Kabila devant le siège de la radio Digital Congo récemment installée. A Kindu (Maniema), deux poseurs d'affiche de l'UN ont été gravement blessés par des partisans de JOSEPH KABILA le 22 octobre, et quatre jours après, à LODJA, deux personnes étaient victimes d'attaques de militants favorables à la présidence. Cet incident a suscité une très vive réaction de la population, entrainant la destruction notamment des trois principales stations de radio locales. Enfin, durant la période d'attente de la décision la cour suprême de justice (CSJ) sur la requête de JEAN-PIERRE BEMBA en invalidation des résultats, plusieurs membres du mouvement de libération au Congo (MLC), y compris THERESE NLANDU, ancienne candidate à la présidence et avocate de Jean-Pierre Bemba, ont été arrêtés. Des membres de la garde républicaine se sont également livrés, de manière ponctuelle, à des exactions ciblées sur les militants MLC, notamment à Kisangani.

L'accrochage à Kinshasa durant trois jours entre les troupes de JOSEPH KABILA et la garde de JEAN-PIERRE BEMBA est l'incident le plus grave. Le 20 aout 2006 en début de soirée, peu avant le moment prévu pour l'annonce des résultats provisoires du premier tour par le président de la CEI, des accrochages ont éclaté à proximité de locaux abritant deux chaines de télévisions appartenant au dirigeant du MLC dans le quartier des affaires à Kinshasa. Ces incidents ont été décrits comme relaté ci-dessous par International Criss Group.

Dans l'après-midi du 20 aout 2006, à quelques heures de l'annonce par l'annonce par la CEI des résultats des élections présidentielles, une éruption de violence a échangé la donne. Des affrontements entre les hommes de BEMBA et les fideles de KABILA ont éclaté devant une station de télévision appartenait au vice-président dans le centre-ville de Kinshasa. La chaine, Canal Kin, avait diffusé des émissions critiques envers KABILA, qui a fait l'objet d'attaque personnelle et a été accusé de fraude électorale. Une autre chaine appartenant également à BEMBA, Canal Congo Télévision (CCTV), a annoncé que le second tour opposerait BEMBA et KABILA avant que les résultats officiels aient été connus. Des unités de polices proches de KABILA se sont déployées aux alentours de deux stations de télévision suite à la diffusion de ces émissions. Vers six heures du soir, une altercation entre ces unités et la garde de Bemba a dégénéré en fusillade. Presqu'aussitôt, la garde présidentielle est venue renforcer la présence policière tandis que BEMBA déployait davantage d'hommes pour protéger les deux chaines de télévisions.

Ces affrontements violents ont provoqué la mort d'au moins six personnes ; des prisonniers ont été faits dans les deux camps. Des soldats de la MONUC ont assuré la sécurité de la CEI, située à proximité, et escorté son président, APOLLINAIRE MALU-MALU, jusqu'à la chaine de télévision nationale où il a annoncé les résultats.

Suite à une pression diplomatique, BEMBA et KABILA, dont l'entourage était convaincu d'avoir remporté la victoire dès le premier tour, ont appelé leurs hommes à se retirer et les combats ont cessés. Le lendemain, les medias alliés à BEMBA ou à KABILA ont accusé le camp adverse d'être responsable des événements en diffusant des images des victimes de la fusillade. Dans l'après-midi, la présidence aurait donné des instructions pour fermer les stations de télévisions de BEMBA. Peu de temps après, plusieurs centaines d'hommes armés de la garde présidentielle ont attaqué les deux résidences de BEMBA ainsi que son bureau. KABILA prétend n'avoir pas été au courant de cette offensive mais des experts militaires et conseilleurs du président estiment qu'il est peu probable qu'une opération sensible comme celle-ci ait été lancé sans son approbation ou sans qu'il en ait au moins été informé. L'attaque a coïncidé avec la visite chez BEMBA de quatorze ambassadeurs et du chef de la MONUC, ont essuyé des tirs nourris pendant plus des 6 heures.

Finalement, les hommes de la MONUC ont pu escorter les ambassadeurs en lieu sur. L'attaque contre BEMBA doit être analysé au regard de la déception ressentie par l'entourage de KABILA après avoir réalisé que celui-ci n'avait pas obtenu la majorité absolue.

Le résultat de plusieurs circonscriptions dans l'est du pays, où KABILA est populaire ont rapidement été annoncée donna KABILA en tête pendant les deux premières semaines qui ont suivis le scrutin. A mesure que les résultats de l'ouest ont été connu, l'avantage de KABILA à diminuer et les résultats de Kinshasa où le président sortant n'a obtenu que 13%des voix, l'ont fait passé sou la barre de 50%.

Selon les chiffres officiels, 23 civils et soldats ont été tué et 43 blessés lors des affrontements; l'hélicoptère personnel de Bemba a été détruit. Les combats ont duré jusque dans la nuit et des tirs isolés se sont poursuivis jusqu'au milieu de la journée du 22 Aout.

Le 21 Aout 2006; les personnalités internationales, dont le président Sud Africain TABU MBEKI et le secrétaire générale de l'ONU KOFI ANNAN, ont appelé BEMBA et KABILA à mettre fin aux affrontements. Le 23 Aout 2006, les représentants de deux camps se sont rencontrés au siège de la MONUC à Kinshasa. Ils ont convenu de mettre en garnison les troupes qui s'étaient combattus et de créer deux commissions conjointes :

- la première pour enquêter si les événements de jour précédent et la seconde pour décider des mesures à prendre pour assurer la sécurité du second tour.

Par ailleurs, la MONUC a mis en place des patrouilles conjointes afin de vérifier les allégations concernant le réarmement et le redéploiement des leurs hommes par BEMBA et KABILA. Dans la semaine qui a suivit le combat, la plus part des troupes sont retournés dans leurs casernes avec leurs chars et l'armement lourd^39(*)

2.3. Utilisation des moyens publics par les candidats : une campagne électorale a deux vitesses

La loi électorale du 09 mars 2006 interdit à son article 35 l'utilisation à des fins de campagne électorale des biens, des finances et du personnel de l'Etat, des entreprises, établissements et organises publics et des sécurités d'économies mixtes. Dans la pratique cependant, l'abus des moyens d'Etat a créé une nette inégalité de moyens entre candidats. La mission d'observation de l'union européenne a constaté que la campagne du premier tour de l'élection présidentielle a été marquée par disproportion flagrante des moyens à disposition des candidats.^40(*)

L'absence de législation sur le financement des partis politiques et les défaillances profondes dans le des dépenses de campagnes expliquent en grande partie le caractère profondément inégal de la campagne électorale. L'affichage électoral, l'accès aux medias et les déplacements aériens vers les provinces on illustrait une disproportion totale des moyens à l'avantage des candidats membres du gouvernement : président KABILA, le vice-président Bemba, et à un degré moindre, le vice-président RUBERWA. L'inégalité des moyens a été aggravée par le détournement des ressources par certains candidats de la mouvance présidentielle et par les tracasseries causées par l'administration publique et les services de sécurité à des adversaires de JOSEPH KABILA ces mesures ont eu pour conséquence de limiter les capacités des candidats à se déplacer, à organiser de rassemblement et à déployer leur matériel de campagne à travers le pays. Cette inégalité de l'accès au public, particulièrement aigue dans les zones accessibles aux seuls candidats disposant des moyens logistiques importants, a donné lieu à une campagne à deux vitesse : l'une touchant l'électorat rural majoritaire, dominé par les machines de l'AMP et du MLC et l'autre concernant les parties limitées de l'électorat, se jouaillant dans les grandes villes seulement. Les candidats issus de l'espace présidentiel en particulier JOSEPH KABILA et JEAN-PIERRE BEMBA ont bénéficié de l'appui de leurs unités armées non intégrées dans l'armée nationale, tandis que les candidats issues de l'opposition non armée ont dû faire appel à des sociétés privées de sécurité ou à une protection légère de l'unité de police intégrée (UPI).

2.4. Accès Inégal aux medias publics : la partialité de la haute autorité des medias

L'accès des candidats et des partis politiques aux medias publics pendant la campagne électorale était strictement réglementé par la loi sur la haute autorité des medias (HAM)^41(*) et par les directives d'application publiée par la HAM notamment la directive interdisant l'incitation à la haine tribale, ethnique ou raciale, à la xénophobie ainsi que toute autre forme de discrimination à travers les medias.^42(*) En vertu de cette directive, tout candidat, toute candidate, tout parti politique légalement constitué, tous regroupements politiques, tout mouvement association se réclament de ce candidat, avaient accès aux medias publics et pouvaient bénéficié au maximum et ensemble de trois reportages par scrutin contre deux reportages à la chaine publique radio télévision nationale congolaise ( RTNC) pendant les périodes de campagne électorale.^43(*) Ils bénéficient de la même durée d'intervention et de la gratuité des prestations.^44(*) Par exemple, au premier tour du scrutin présidentiel, chaque candidat avait droit à quarante-cinq minutes d'émission et quarante-cinq minutes d'émission télévisées, reparties par tirage au sort sur la durée de la campagne à raison de quinze minutes par intervention.^45(*)

Au second tour du scrutin présidentiel, ce temps d'antenne fut porté à soixante minutes d'émission radiodiffusées et à soixante minutes d'émission télévisées.⁴⁶ Outre les interventions dans la presse écrite audio-visuelle sous forme de déclarations d'entretiens ou de réponses à des questions, dans presse écrite il était également réservé à chaque une page intérieur du bulletin de l`agence presse (ACP) pour faire apparaitre son programme tout ce dispositif n'a pas été respecté intégralement dans les faits aussi bien par les medias que par la HAM, autorité de régulation. L'HAM a eu une attitude inégale durant ces deux campagnes. Lors du deuxième tour de l'élection présidentielle, elle s'est distinguée par la suspension, le même jour, des chaines des deux candidats, puis par celle de la RTNC pour traitement inégal des candidats.

Enfin, elle s'est également illustrée par de nombreux embargos médiatique de personnalités politiques, majoritaires issues de l'union pour la nation, notamment lorsque celles-ci annonçait leur victoire sur la base de résultats déclarés erronés par la CEI. A ce sujet, la mission d'observation électorale conjointe EurAc-CDCE avait notamment souligné la fermeté avec la quelle la HAM traitée ce genre de cas distribuant de blâmes mettant en embargos certains des auteurs ces dérapages ou encore en suspendant certaines émissions incriminées. Sort que connut la RTNC d'avoir diffusée une communication du président KABILA dans toutes les dernières heures de la campagne, privant donc, faute de temps le candidat JEAN-PIERRE BEMBA de son droit de réponse.

Pendant le scrutin présidentiel du 30 juillet 2006, l'accès des candidats aux medias est resté profondément déséquilibré sur la plupart des medias audiovisuels nationaux et provinciaux, en particulier sur la RTNC, unique chaine de télévisons publique en RDC, qui a offert une couverture disproportionnée au candidat KABILA. S'agissant particulièrement la RTNC celle-ci n'avait pas profité son statut de seule chaine de radio et télévision publique enfin de se démarquer et enfin d'afficher, au sein d'un monde médiatique indéniablement partisan, une complexe impartialité.^46(*)

En ce qui les candidats à la députation provinciale, nombre d'entrée eux n'avaient pu, faute de moyens, accéder aux tribunes médiatiques enfin de s'adresser directement aux électeurs. Toute fois les espaces gratuits mise en la disposition de ces candidats dans quelques quatre-vingt radios congolaises (un chiffre bien en deçà de celui initialement proposé par la (HAM) n'ont été que faiblement exploités.^47(*) Néanmoins à Kikwit et à Buta, la mission conjointe a salué le rôle fort positif joué par les radios communautaires de la place. Indépendantes, professionnelles, elles ont assuré, avec peu de moyens un traitement équilibre de l'actualité électorale^48(*).

Tableau 3 : Répartition du temps d'antenne par candidat à l'élection présidentielle premier tour du 29 juin 2006 (tous types de diffusion)

100%		AUTRES CANDIDATS	AUTRES CANDIDATS	AUTRES CANDIDATS
90%	AUTRES CANDIDATS	Norbert Likulia
80%		Marie Thérèse	Timothée Moleka
70%			Pierre Pay-Pay	Timothee Moleka
60%			Justine Kasavubu	Joseph Mukungubila
50%		Joseph Kabila	Joseph Kabila	Joseph Kabila
40%	Jean-Pierre Bemba		Guy Patrice
30%			Christoph Mboso	Hassari Tbassinda
20%			Alou Bonioma	Eugene-Diomi Ndongala
10%			Marie Thérèse	Cristoph Mbuso
0%	Azarias Ruberwa		Norbert Likuila	Banyingele Kasongo

Source : Mission d'observation Electorale Européenne en RDC, Election 2006, Rapport final, Kinshasa, 23 février 2007, annexe p.70

Tableau 4 : Répartition du temps d'antenne par candidat à l'élection présidentielle premier tour du 29 juin 2006 (tous types de diffusion)

100%				Roger Lumbala
	Wivine N'Landu
90%	Vicent de Paul		Pierre Pay-Pay	Pierre Pay-Pay
	Timothée Moleka
80%	Roge Lumbala			Manne Thérèse
	Joseph Mukumbila
70%	Oscar Kashala
	Joseph Olenghankoy
60%	Joseph Kabila
	Jonas Mukamba
50%	Jean-Pierre Bemba	Joseph Kabila		Joseph Kabila
	Jacob Niemba
40%	Hassan Thassinda		Joseph Kabila
	François J. Mobutu
30%	Christophe Mboso
	Banyingela Kasongo
20%	Azarias Ruberwa			Jean-Pierre Bemba
10%	Arthur Ngoma			Gerard Kamanda
0%	Alou Bonjoma	Antoine Gizenga	Jean-Pierre Bemba	Azarias Ruberwa
		Norbert Lukuila	Azarias Ruberwa

Source : Mission d'observation Electorale Européenne en RDC, Election 2006, Rapport final, Kinshasa, 23 février 2007, annexe p.71

Le tableau renseigne sur l'attitude des medias à l'égard des candidats pendant l'élection présidentielle. Ils montrent que le candidat KABILA a bénéficié d'un avantage très net en termes de couverture radiophonique globale. En province ce phénomène a eu tendance à se reproduire. Si la couverture médiatique de la campagne électoral en province est apparue assez inégale, chaqu'un des medias locaux analysés à accorder un quasi-monopole à un camp.

§3 CONTENTIEUX DES ELECTIONS

Entre le 25 et 28 aout, la CSJ a reçu huit requêtes de contestation de résultats de l'élection présidentielle du premier tour. Outre un recours rejeté pour incompétence de la cour, cinq ont été jugé irrecevable pour défaut de qualité ou défaut d'intérêt du requérant, et deux recevables main non fondés pour absence de preuves des griefs. On notera que le recours le plus taillé et documenté, introduit par AZARIAS RUBERWA pour le RCD, a été jugé irrecevable en raison l'absence de dossier d'un mandant par le comite exécutif de son parti, celle habileté à introduire d'après le statut du RCD.

3.1Contentieux des résultats des élections législatives

La CSJ a également été saisie de recours contre les élections législatives. Après l'annonce de résultats provisoires des élections législatives, le 07 septembre 2006, 411 recours ont été enregistré au greffe de la CSJ, qui a par la suite rendu 208 arrêts d'irrecevabilités, 18 de désistement, 79 de non fondements, 6 d'incompétence, et 30 de fondement^49(*). Elle a opéré diverse rectifications matérielles et procédé aux redressements des comptes des voix nécessaires voire procédé à l'annulation des élections dans les circonscriptions électorales de BEFALE, située dans la province de l'Equateur. Dans l'examen de ces différents recours, la CSJ est arrivée à « invalider » l'élection de certains députés probablement proclamé par la CEI.^50(*) Comme le montre le tableau , la majorité de requêtes soumises à la CSJ ont été rejetées pour irrecevabilité la CSJ à donc adopter une interprétation trop mécanique des règles des formes qu'elle a appliquées au pied de lettre, mais si cela devait porter à l'intégrité des élections et à la vérités des urnes, en laissant subsister des résultats qui aurait pu invalider sur les cours avaient été examinées au fond.

Parmi les motifs de rejet de recours les plus fréquents il faut mentionner le fait qu'un nombre important de requérants n'avaient pas qualité à agir, car ils avaient introduit des recours en leur nom et par l'intermédiaire de leurs partis politiques dument mandaté à cet effet. Sur le fond, recours présidentiels étaient faiblement en général étayés en éléments de preuve, ce qui a conduit au rejet de la plupart de requêtes. A ce titre, le délai particulièrement court de trois jours à compter de la publication de résultats provisoires par la CEI a certainement analysé les candidats et leurs conseils.

Surtout, l'absence de résultats détaillés par bureaux de vote a rendu difficile la préparation de recours documenté. L'impossibilité de disposer de témoins dans la totalité des bureaux de vote, rendait alors impossible les toutes contestations précises des scores publiés par sursouscription, sauf si les procès-verbaux récoltés suffisaient à démontrer un score supérieur au total de voix obtenues. Certains candidats élus, après des rectificatifs effectués par le centre national de compilation de résultats (CNCR) dans le cadre de contrôle de cohérence.

N^O	Désignation		Elections législatives
			Députés nationaux	Sénateurs
1	Affaires jugées		343	17
2	Affaires non jugées		71	-
3	Affaires jugées irrecevables		208	12
4	Affaires jugées non fondées		79	5
5	Affaires jugées fondées		30	-
6	Affaires jugées sans objet		2	-
7	Affaires ayant abouti au désistent		18	-
8	Invalidation		18	-
9	Affaires pour les quelles la cour s'st déclarée incompétente		6	-
10	Tierces oppositions		49	-
11	Autres recours
		Interprétation et ratification d'erreurs	3	-
		Surséance ou suspension d'exécution	1	-
		Révision d'arrêt	3	-
		Intervention volontaire	1	-
	TOTAL AFFAIRES ENREGISTREES		414	17

SECTION 2: LE DERAPAGE DU PROCESSUS ELECTORAL DE 2011

Le 28 novembre 2011, la commission nationale indépendante (CEI) organisait les élections législatives et présidentielles en RDC. Quelques dix huit mille candidats se disputaient les 500 postes de député nationaux alors onze candidats, s'affrontaient pour être élus président de la République pour les cinq prochaines années. Mais quelle n'était pas leur surprise de remarquer que, beaucoup de personnes n'ont pas trouvé leurs noms sur les listes électorale, beaucoup de bureaux de vote n'ont pas ouvert leur portes, beaucoup de centres de vote ont eu une rupture de stock de bulletins de vote tant présidentiel que législatif. Des réactions à tous ces manquements graves, NGOY MULUNDA le président de la CEI a qualifié ces manquements et rendez-vous raté, des incidents mineurs. Il corrompt son optimise pour se dire que les élections se sont bien déroulées sur toute l'étendu de la RDC.

Il est à noter que, les observations dans leurs unanimités ont déclaré que les élections couplées, présidentielles et législatives de novembre 2022 en RDC ont été calamiteuses. Pires que celles de 2006. La mission européenne, les Etats-Unis, la France, la Belgique, la conférence épiscopale congolaise, les ONG de tous horizons se sont rejoints pour déplorer le raté de la première consultation organisée par les congolais eux-mêmes à la différence du scrutin de 2006, encadré par la communauté internationale la MONUC et le comite international d'accompagnement de la transition.

Leur emboitant le pas, la presse occidentale a dénoncé le fiasco électoral, l'opacité des opérations de dépouillement mettant en cause la crédibilité des résultats et même le président élu, JOSEPH KABILA a reconnu les irrégularités graves des élections du 28 novembre 2011. Les perdants ont naturellement criés à la fraude. Arrive au second, l'opposant ETIENNE TSHISEKEDI s'est auto-proclamé président, ajoutant à la confusion. Kinshasa a été le théâtre de violence pré et surtout postélectorales qui ne sont pas augure pour prochain quinquennat.

§1 LES DEFIS ORCHESTRES :

- Le calendrier électoral, arrêté au tout début de l'année 2011 prévoyait la tenue des élections présidentielles et législatives le 28 novembre 2011. Cet agenda soulevait les questions des capacités logistiques et techniques dont disposerait la CENI, organe de l'organisation des élections, pour respecter le calendrier très serré et tenir des élections respectables et non bâclées.

- Défis politique, on vient de le voir, la configuration de 2011 ne correspond pas à celle de 2006. Cela suggère que la CENI doit faire face à des congolais sauvent très politisés, plus exigeant très vigilants sur le processus électoral et Derieux d'asseoir une vraie démocratie avec des élus qu'ils auront choisis.

- Défis de la souveraineté, la RDC organise ces élections sans l'omniprésence de la « communauté internationale » qui avait porté à bout de bras celles de 2006. Elle souhaite s'approprier ce processus et démontrer qu'elle est capable de se prendre en charge dans une situation de post-conflits bien engagé ais encore fragile. Les bailleurs de fonds en retrait se contentent d'observer alors que les ONG internationales n'ont pas arrêté d'être des alarmes dérapages ou les risques de violence. La CENI doit montrer à l'occasion de ses secondes élections multipartites, que la RDC prend désormais son destin en main.

- Défis logistique, liés à l'immensité du territoire congolais soit 2 345 000 km² sur le quel repartir des dizaines des milliers de bureaux de vote, mais aussi liés à la fabrication du matériel électoral en Chine ou en Afrique du sud, au respect des délais de livraison, à son transport et à son déploiement dans les bureaux de vote.

- Défis sécuritaire, en raison de la présence de groupes armés (Armée de Resistance du Seigneur « LRA », front démocratique de libération au Rwanda « RDLR », et MAI-MAI) non seulement dans la province du Kivu et dans l'ituri, ce qui pourrait perturber les opérations de vote mais également au sein de population, parmi les militants des partis politiques et supporters de différents candidats à la présidentielle. Les violences entre supporters de KABILA et TSHISEKEDI ou de KAMERHE ainsi des bavures policières ont émaillées la campagne électorale et les élections occasionnaient des pertes de vie humaines.

- Défis de l'acceptation ou de refus des résultats par les candidats, en particulier JOSEPH KABILA et ETIENNE TSHISEKEDI, les deux candidats qui sortent du lot, si la contestation est un droit, on redoute que celle se passe dans les violences. Car avant même la tenue des élections, TSHISEKEDI s'est autoproclamé populaire et président élu. Ce qui a suscité l'émoi. Apres les élections et avant même la fin de la compilation et la proclamation des résultats finaux. Les camps de deux candidats proclament déjà la victoire de leur champion.

§2 LES VIOLENCES POST-ELECTORALES

C'est à Kinshasa que les attaques à motivations politique menées par les forces de sécurité suite à l'élection ont été plus sévère, là où le candidat leader de l'opposition, TSHISEKEDI a réalisé de très bon scores au scrutin, mais derrière Joseph Kabila qui a été déclaré vainqueur de l'élection présidentielle.

Les forces de sécurité ont tiré sur des petites foules, apparemment pour empêcher la tenue de manifestation contre le résultat de l'élection, depuis que KABILA ait été déclaré vainqueur de l'élection présidentielle. A déclaré Anne Van chercheur sur l'Afrique à Humain Right Watch. Les incidents liés à des exactions commises après les élections par les forces de sécurité ont été documentés par sept membres de humain right Watch dans le cadre d'une collaboration repartie dans tout le pays après avoir reçu une information d'observation pour les élections.

Humain Right Watch a interrogé 86 témoins, dont de victimes et des membres de leurs familles, et a eu à rassembler des informations provenant d'autres sources. Humain Right Watch a recueilli de nombreux témoignages au sujet d'incident au cours les quels de membres de la garde Républicaine attachés à la sécurité présidentielle,

la police et d'autres forces de sécurité ont tiré sur les troupes de personnes dans la rue qui avaient peut être manifesté contre les résultats des élections, se préparaient à manifester ou étaient des simples passant. Humain Right Watch a aussi documenté un incident duquel un groupe de jeunes à Kinshasa a jeté des pierres sur un prêtre qui, par la suite à trouver la mort.

La garde Républicaine, qui n'est pas autorisée à arrêter des civils, a appréhendé des partisans de l'opposition et les a placés dans des lieux détentions illégaux dans le camp TSHATSHI, base de la garde Républicaine de Kinshasa, et au palais de Marbre un des palais présidentiel.

Il est à souligner que, le parti de l'UDPS affiche une tradition d'opposition pacifique, bien que certains partisans de l'UDPS ainsi que d'autres personnes, aient été impliquées dans des actes incivique au sujet de résultats des élections, lors desquels ils ont par exemple brulés de pneus, lancé des pierres sur les policiers, attaqué des postes de police, pillé des magasins et érigé des barricades.

Plusieurs officiers de police, ont été blessés. Les neuf membres, un groupe de personnes soupçonnées de soutien à l'opposition attaque une église Kimbanguiste dans la commune de SELEMBA à Kinshasa. Un pasteur de cette église, MBUNGA TUSEVO, a été passé à tabac et est décédé le lendemain.^51(*)

CONCLUSION GENERALE

Ce travail nous a donné l'occasion de faire des analyses et des propositions en vue de contribuer à l'amélioration des processus de désignation des gouvernants en Afrique noire, en particulier en RDC. Pour cela, nous nous sommes attelé à faire le bilan de la pratique de démocratie électorale depuis 2006 et 2011 jusqu'à nos jours. Deux questions fondamentales ont retenu notre attention au cours de notre réflexion, celle de savoir : est-ce que la RDC participe-t-elle à la légitimation de pouvoir politique à travers les deux exercices démocratiques, et La deuxième est de savoir : pourquoi les élections en Afrique subsaharienne sont-elles contestées. La participation électorale est un droit politique fondamental. En effet, il a pour objet l'association des citoyens à la gestion des affaires de la cité et bénéficie d'une protection constitutionnelle. Plus qu'un droit, il s'agit d'un pouvoir reconnu aux citoyens pour leur permettre de désigner souverainement ceux qui doivent les représenter et agir en leurs lieux et places. Aussi, les nouvelles législations réhabilitent-elles les principes de la démocratie électorale, autrement dit les règles indispensables à des élections concurrentielles libres dans un système multi partisan.

Mais, à elles seules, les règles consacrées ne suffisent pas. L'enracinement de la démocratie postule des institutions capables de porter l'idéal démocratique. Qu'en est-il donc des organes électoraux ? L'analyse des dispositions des lois y afférentes laisse entrevoir un effort de création d'organes électoraux fiables. Dans l'ensemble, l'adhésion commune aux normes internationales s'est accompagnée de la création de systèmes de gestion qui, a priori, offrent des garanties de transparence et d'honnêteté électorales. La gestion des processus électoraux incombe à des structures placées sous des contrôles aussi bien administratif, politique que juridictionnel.

Toutefois, insuffisance des garanties administratives et juridictionnelles, l'influence négative de l'analphabétisme et de la pauvreté ont fait que la pratique électorale est loin d'être rassurante pour l'avenir de la démocratie en Afrique subsaharienne en particulier en RDC. Elle est contraire aux exigences du droit de suffrage. L'universalité, l'égalité et la sincérité du vote sont massivement violées tant par les organes chargés de la mise en oeuvre des processus électoraux que par les titulaires du droit. Pire, les mascarades électorales semblent se généraliser, car les tripatouillages des résultats électoraux s'observent même dans les pays que l'on considère comme des labels démocratiques à savoir le Bénin, le Sénégal et la RDC. Ceci entraîne une méfiance croissant des populations pour le vote. La conséquence probable de cette pratique électorale est le reflux démocratique car, la défaillance de la participation électorale est susceptible d'entraîner le recours aux moyens de participation protestataire.

Afin de renverser cette tendance peu favorable à l'enracinement de la démocratie, il est indispensable de procéder non seulement à des réformes institutionnelles au niveau de l'administration électorale et de la justice constitutionnelle mais surtout au relèvement du niveau de conscience démocratique des populations. Aussi l'assistance internationale en matière électorale si elle est harmonisée et débarrassée de ses tares, contribuera-t-il à rendre crédible et sincère les scrutins organisés en Afrique noire, en particulier en RDC.

« Toute réforme s'appuie sur la dénonciation d'un abus, toute idée nouvelle repose sur l'insuffisance démontrée de l'ancienne ». Une nouvelle politique ne se conçoit donc pas sans un bilan minutieux de celle menée auparavant. En fin, nous pensons que nous n'avons abordé tous les aspects possibles, car le monde scientifique est très vaste. Ce faisant, nous laissons du moins une ouverture pour tous ce qui désire à l'avenir poursuivre les mêmes analyses.

BIBLIOGRAPHIE

2) cour suprême de justice, bulletin des arrêts de la cour suprême de justice, numéro spécial consacré aux contentieux électoraux 2006/07, Kinshasa 2007

3) Loi n^o 004/2002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.

4) Loi n^o 04/009 du 5 juin 2004 portant organisation, fonctionnement et attribution de la commission électorale indépendante, journal officiel, numéros spéciaux, 1^er aout 2004 et 20 juin, octobre 2006.

5) Loi n^o 04/017 du 30 juillet 2004 portant organisation, attribution et fonctionnement de la haute autorité des medias, journal officiel, numéro spécial, 20 juin 2006.

6) Loi n^o 06/006 du 9 mars portant organisation des élections, présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, journal officiel, numéro spécial, 20 juin, octobre 2006.

1. BEBE BESHELEMU, presse écrite démocratique à 2006 au Congo- zaïre, Paris, éd. l'harmattan, 2006.

3. GUILLIEN (R.) et VICENT, lexique des termes juridiques, Paris, éd. Dalloz, 2001

5. MULUMBATI NGASHA, introduction à la science politique, Lubumbashi, 2^eme éd., Africa, 1977.

6. NDAYWELE NZIEN, histoire générale du Congo, Bruxelles, éd., du culot, 1998

7. PASDELOUP (B.), géographie générale de l'Afrique, Paris, éd. hâtier, 1962.

8. SOLVIT SAMUEL, RDC : rêve ou illusion-conflit et Resource naturelle, Paris, éd., l'harmattan, 2009.

1. J. C. WILLIAME, « premiers commentaire sur les résultats provisoires et partiels du second de l'élection présidentielle », in document de travail, point 3.

2. J-L. EKAMBO KANGASHE, « les enjeux électoraux et stabilités politiques en RDC : analyse de la loi électorale », in Congo-Afrique, n^o 402-403, février-mars 2006.

3. « La sécurité des élections au Congo: les leçons des affrontements de Kinshasa », INTERNATIONAL CRIS GROUP, in Briefing Afrique, n^o 42, octobre 2006.

4. LEON DE SAINT MOULIN, « analyse par territoire des résultats de l'enrôlement des élections et du refendum sur le projet de la constitution », in Congo-Afrique, n^o 18, février 2006.

5. PRUNIER GERARD, « une poudrerie au coeur du Congo Kinshasa », in monde diplomatique, n^o 30, juin 1998.

6. QUANTIN. P. « les élections en Afrique : entre rejet et institutionnalisation », in centre d'étude d'Afrique noire, I.E.P de bordeaux.

1. MALEGA JANVIER, les élections libres et démocratiques comme moyens de légitimation du pouvoir en RDC ( cas spécifique du territoire de Kalemie), TFC, G3 SPA UNIKAL, 2010-2011.

2. MANGOBO MEBA, les violences postélectorales en Afrique subsaharienne (cas de la cote d'ivoire), TFC, G3 SPA UNIKAL, 2011-2012.

TABLE DE MATIERES

EPIGRAPHE...............................................................................................I

DEDICACE................................................................................................II

AVANT-PROPOS.......................................................................................III

0. INTRODUCTION GENERALE.....................................................................1

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET...................................................................1

1.1 Choix du sujet..........................................................................................1

1.2 Intérêt du sujet..........................................................................................2

2. DELIMITATION DU SUJET........................................................................2

3. ETAT DE LA QUESTION............................................................................2

4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DU TRAVAIL..........................................3

4.1 Problématique du travail..............................................................................3

4.2 Hypothèse du travail..................................................................................4

5. METHODE ET TECHNIQUES DU TRAVAIL...................................................5

5.1 Méthode................................................................................................5

5.2 Techniques.............................................................................................5

6. PLAN COMMENTE...................................................................................6

CHAPITRE I : LES GENERALITE.....................................................................7

SECTION 1 : DEFINITION DE CONCEPTS DE BASES..........................................7

§1 PROCESSUS ELECTORAL.........................................................................7

4.1 Encadrement Politique Des Elections.............................................................10

A. Le recensement........................................................................................10

B. L'aménagement des circonscriptions électorales.................................................10

C. L'aménagement des bureaux de vote...............................................................11

D. L'enrôlement électoral...............................................................................11

E. L'inscription des candidats et des partis politiques...............................................11

4.2 Encadrement Juridique Des Elections.............................................................11

A. Les lois électorales....................................................................................11

B. Les commissions électorales........................................................................11

C. Les organes charges de gérer les litiges électoraux...............................................12

a. La centralisation des résultats..................................................................12

b. la publication des résultats.....................................................................12

c. les rapports officiels du scrutin...............................................................13

§2 CONTESTATION....................................................................................13

§3 RESULTAT...........................................................................................13

§4 AFRIQUE SUBSAHARIENNE...................................................................13

SECTION : 2 DEFINITION DE CONCEPTS CONNEXES......................................14

§1 VOTE...................................................................................................14

§2 LA FRAUDE ELECTORALE.....................................................................16

§3 CONTENTIEUX ELECTORAL...................................................................16

CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE...............................................................17

SECTION 1 : PRESENTATION DU CHAMP D'ETUDE.......................................17

§ 1 SITUATION GEOGRAPHIQUE..................................................................18

§2 SITUATION POLITICO-HISTORIQUE.........................................................18

2.1 LES ORIGINES ET L'EPOQUE COLONIALE................................................18

2.2 L'INDEPENDANCE................................................................................18

§ 3 SITUATION ECONOMIQUE.....................................................................19

SECTION 2 : PROCESSUS ELECTORAL EN RDC..............................................21

CHAPITRE III : LES ELECTIONS EN RDC........................................................22

SECTION 1 : LA PERIODE ELECTORALE DE 2006............................................22

§ 2 PRATIQUE ELECTORALE.......................................................................26

2.1 CODE DE BONNE CONDUITE..................................................................26

2.2 VIOLENCE POLITIQUE..........................................................................26

A. Les Affrontement à Kinshasa.......................................................................28

2.3 UTILISATION DE MOYENS PUBLICS PAR LES CANDIDATS : une campagne à deux Vitesse...............................................................................................29

2. 4 ACCES INEGAL AUX MEDIAS PUBLICS : La Partialité De La Haute Autorité Des Medias......................................................................................................29

§3 CONTENTIEUX ELECTORAUX.................................................................32

§1 DEFIS ORCHESTRES...............................................................................35

§2 LES VIOLENCES POST- ELECTORALES.....................................................36

CONCLUSION GERALE..............................................................................37

BIBLIOGRAPHIE.......................................................................................38

TABLE DE MATIRES..................................................................................39

* ¹ Discours prononcé par le président français François Mitterrand le 20 juin 1990 lors du 16^eme sommet franco- africain

* ² QUANTIN. P. « les élections en Afrique : entre rejet et institutionnalisation », in centre d'étude d'Afrique noire, I.E.P de bordeaux.

* ⁴ MALEGA JANVIER, les élections libres et démocratiques comme moyens de légitimation du pouvoir en RDC (cas spécifique du territoire de Kalemie), TFC, G3 SPA UNIKAL, 2010-2011, p.4

* ⁶ MULUMBATI NGASHA, introduction à la science politique, ,2^eme éd., Africa, Lubumbashi, 1977, p. 193

* ¹⁴ PASDELOUP (B.), géographie générale de l'Afrique, éd. hâtier, Paris, 1962, p.456

* ¹⁶ PHILIPPE BRAUD, cite par MULUMBATI NGASHA, introduction à la science politique, ,2^eme éd., Africa, Lubumbashi 1977, P. 225

* ²⁰ GUILLIEN (R.) et VICENT, lexique des termes juridiques, éd. Dalloz, Paris, 2001, p.488.

* ²² NDAYWELE NZIEN, histoire générale du Congo, éd., du culot Bruxelles, 1998, p. 955

* ²⁴ PRUNIER GERARD, « une poudrerie au coeur du Congo Kinshasa », in monde diplomatique, n^o 30, juin 1998.

* ²⁵ SOLVIT SAMUEL, RDC : rêve ou illusion-conflit et Resource naturelle, éd., l'harmattan, Paris, 2009, p. 400

* ²⁶ BOURGUIGNO (M), image de la terre, éd. saint Paul limité, Kinshasa ,1985.

* ²⁷ BEBE BESHELEMU, presse écrite démocratique à 2006 au Congo-zaïre, éd. l'harmattan, Paris, 2006, p.205

* ³⁰ Mission d'observation électorale de l'union européenne, Rapport déjà cité, p. 35.

* ³¹ EurA-CDCE, Election en RDC, scrutins de 30 juin et 29 octobre 2006 Rapport de la mission d'observation électorale conjointe EurAc-CDCE, janvier 2007.

* ³² PNUD, Rapport d'évaluation du projet d'appui au processus électoral au Congo (APEC), 5 mai 2007, p. 13

* ³³ .LEON DE SAINT MOULIN, « analyse par territoire des résultats de l'enrôlement des élections et du referendum sur le projet de la constitution », in Congo-Afrique, n^o 18, février 2006.

* ³⁵ J. C. WILLIAME, « premiers commentaire sur les résultats provisoires et partiels du second de l'élection présidentielle », in document de travail, point 3.

* ³⁸ Mission d'observation électorale de l'union européenne, Rapport cité, p. 39

* ³⁹ « La sécurité des élections au Congo: les leçons des affrontements de Kinshasa », INTERNATIONAL CRIS GROUP, in Briefing Afrique, n^o 42, octobre 2006.

* ⁴⁰ Mission d'observation électorale de l'union européenne, Rapport cité, p. 8

* ⁴¹ Loi n^o 04/017 du 30 juillet 2004 portant organisation, attribution et fonctionnement de la haute autorité des medias, journal officiel, numéro spécial, 20 juin 2006.

* ⁴⁶ Mission d'observation électorale de l'union européenne, Rapport cité, p.7

* ⁴⁹ Cour suprême de justice, bulletin des arrêts de la cour suprême de justice, numéro spécial consacré aux contentieux électoraux 2006/07, Kinshasa 2007

* ⁵⁰ J-L. EKAMBO KANGASHE, « les enjeux électoraux et stabilités politiques en RDC : analyse de la loi électorale », in Congo-Afrique, n^o 402-403, février-mars 2006.

* ⁵¹ MANGOBO MEBA, les violences postélectorales en Afrique subsaharienne ( cas de la cote d'ivoire), TFC, G3 SPA UNIKAL, 2011-2012