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Contestations des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 analyse sociologique

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par Jean-claude ALI SEFU
Université de Lubumbashi ( UNILU ) République démocratique du Congo - Licence en sciences politiques et administratives 2012
  

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Section : 2 Déroulement des élections présidentielles.

Le déroulement des élections a trois phases à savoir :

-la phase pré-électorale ;

-la phase électorale ;

-la phase postélectorale

§1. La phase pré-électorale comprend
 

L'installation de l'organisme de gestion des élections, l'élaboration du cadre juridique, l'inscription et l'enrôlement des électeurs, l'inscription des partis politiques et des candidats, le financement des partis politiques, la campagne civique et «électorale».

a) installation de l'organisme de gestion des élections.

L'organisme chargé d'organiser les élections a été mis en place. Cet organisme est composé de quatre personnes de la mouvance présidentielle et trois personnes de l'opposition parlementaire.

b) élaboration du cadre juridique des élections.

Le cadre juridique habilitée ici c'est la loi électorale qui définit l'organisation des élections présidentielles et législatives, le code de bonne conduite qui définit les comportements des candidats et leurs limites.

c) Inscription des électeurs

1. Centre d'inscription

Centre d'inscription (CI) est le lieu où se déroulent les différentes opérations de révision du fichier électoral, y compris le périmètre de sécurité de cinq (5) mètres qui l'entourent.

Le centre d'inscription est composé d'un président (PCI), d'un proposé à l'identification (PI) d'un opérateur de saisie (OPS) par kit d'enrôlement.

Tous ces membres ont concouru au fonctionnement régulier. Chacun exécutait ses tâches sous la supervision du président du centre.

A ce qui concerne l'aménagement du centre d'inscription, les salles des classes ont services les activités d'inscription et l'aménagement se faisait quarante-huit (48) heures avant le début des opérations. Avant le jour de l'ouverture du centre, les membres du centre d'inscription délimitaient, à l'aide d'un ruban de délimitation.

A ce qui concerne les équipements, matériels et les documents, le centre d'inscription avait un lap top, une imprimante, une caméra, un scanner d'empreintesdigitales, un disque dur externe, un Mini HUB ; une batterie incorporée au Kit ; des cartouches d'encre (HP 56 et HP 57), des CD, des cartes d'électeurs vierges, un rallonge, un groupe électrogène de 20 litres pour la réserve de carburant, dans certain Centre nous avons remarqué un Kit solaire et deux batteries branchées en série pour le fonctionnement des kits non alimentés par un groupe électrogène ; la loi N°04/028 du décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC, décision modifiant et complétant la décision N°008/CENI/BUR/05 du 09 juin 2005 relatives aux mesures d'application de la loi N°04/028 du Décembre 2004 ;guide des procédures de la révision du fichier électoral ; manuel de formation des membres du centre d'inscription ;répertoire téléphonique pour chaque centre d'inscription;du bureau national des opérations ;bureau de la représentation provincial de la CENI et bureau de liaison.

A la veille du premier jour du lancement des opérations de la révision du fichier électoral, les jetons étaient fabriqués selon la procédure suivante: sans la supervision duPC ; l'OPS prépare les jetons.

Le PI mentionne sur chaque jeton le code CI le numéro et la date du jour de la distribution sans rature et surcharge(1).

Pour tous les autres jours des opérations à l'exception du dernier jour. Les jetons sont fabriqués après l'heure de fermeture au public c'est-à-dire à partir de 17hoo.IL fout noter ces opérations ont eu une lenteur causant même des querelles entre les électeurs et personnel de la commission indépendante.

A ce qui concerne la gestion et distribution des jetons ; à l'ouverture de CI le PCI distribué les jetons aux requérants présents. Les requérants qui arrivaient se mettaient en rangée ; le PI appelle les numérosdes jetons distribués. A cet effet compte tenu de lenteur des personnels de la CENI ; les policiers laissent passer les individus qui leurs amenaient de l'argent quel que soit leur retard;la possession de la carte dans certains centres nécessitait une somme d'argent bref la corruption était observable.

A la fermeture définitive ; à partir de sixième jour ;avant la date de clôturedéfinitive de la RFE; le PCI des jetons à tous les requérants qui arrivaient à temps au centre d'inscription (CI).A ce niveau l'ouverture de centres n'était pas respectée c'est-à-dire les centres étaient ouverts au-delà de 7hoochaque jour à la fermeture ;les taches suivantes étaient réalisées (1) :

-Arrêt des opérations de la journée par le PCI.

-Gravure des données de la journée par les OPS en deux exemplaires. La première copie du C9 est gardée au CI; tandis que la seconde est gardée par le PCI hors du CI. -Avant de remettre au PCI les CD gravés l'OPS y mentionnaient à l'aide d'un marks la nature de la sauvegarde ; la période couverte; le code du CI ; le numéro du kit ; nombre d'enrôlés. -Impression de la liste électorale journalièredes inscritset la liste de ralliés par chaque OPS. Vérification ; par le PC du membre de cartesutilisées par kit par le PC, et OPS. -Etablissement du PV quotidien des opérations du centre d'inscription.

La révision du fichier électoral est à tout congolais majeurs en âge et en droit de voter (ancien inscrits et nouveaurequérants à l'inscription) ainsi que les majeurs à l'horizon 2011 étaient concernés par la présente révision du fichier électoral.

Les pièces exigées pour la révision du fichier pour justifier l'identité et l'âge de nouveaux électeurs sont la carte d'identité pour les citoyens ; le permis de conduire national sécurisé pour ne citer que cela.17(*) IL fout signaler ici que les pièces énumérées ne doivent pas être demandées mais le requérant présentait une de ces pièces. Toute fois certains individus n'avaient aucune pièce, mais ils sont à arrivés à avoir une carte d'électeur «en amenant cinq témoins».

L'enrôlement proprement dit avait beau coup d'exigences entre autres :

-le requérant remettait à OPS la FO1 celui-ci y mentionnait le numéro du kit.

-l'OPS prélevait les empreintes digital ;

-il procéda à la saisie des données textuelles (figurant sur la FO1)

-la capture de la photo du requérant ;

-l'impression de la carte d'électeur.

Les listes produites dans le CI de chaque jour étaient affichées le matin avant l'ouverture du CI.

A ce qui concerne le financement des partis politiques, le gouvernement congolais n'a pas pu mettre en place des mécanismes pour financer tous les partis politiques en course.

Les partis des individus qui travaillaient dans le gouvernement, parlement, dans les entreprises publiques ...etc. ont eu le moyen financier d'une manière ou d'une autre pour mener leurs activités électorales.

A ce qui concerne la campagne civique, les acteurs politiques n'ont pas pris en considération cette étape qui est importante dans la consolidation de la démocratie dans un pays multiculturelle comme la RDC.

Ce manque de vulgarisation a conduit les individus ou groupe d'individus d'agir contrairement aux vertus démocratiques.

A ce qui concerne la campagne électorale nous avons remarqué l'ambiance surtout dans le camp présidentiel dans les coins et recoins du pays tandis que certains acteurs politiques de l'opposition regardaient de loin en attendant les deux premières semaines se coulées.

* 17La loi portant identification et enrôlement des électeurs en RDC

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