Memoire Online - Contestations des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 analyse sociologique

Etre candidat aux élections présidentielles et législatives suppose d'abord de séduire le plus grand nombre dans une société où domine l'idée et la réalité du marché, les élections reviennent en définitive à mettre en concurrence des « produits politiques » sur la crédibilité desquels les électeurs « consommateurs » sont appelés à se prononcer.^1(*)

1. Définition et délimitation du sujet

a) définition du sujet

Dans le but de vouloir contribuer à l'épanouissement scientifique du peuple congolais et après avoir disséqué le processus électoral en République Démocratique du Congo, nous nous sommes intéressé à donner ce travail un intitulé à caractère politique portant sur «contestation des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 Novembre 2011 analyse sociologique».

b) Délimitation du sujet

De peur de verser dans les généralités dépourvues de tout caractère scientifique, le chercheur doit après avoir défini son objet d'étude, prendre soin de délimiter son champ d'étude, c'est-à-dire définir le cadre spatial et temporel dans lequel il choisit de mener son étude.

A cet effet, notre travail part de l'année 2011 à l'année 2012 la période pendant laquelle nous avons observé les différentes contestations des résultats des élections présidentielles et législatives.

Du point de vue spatial, notre travail couvre toute l'étendue de la République Démocratique du Congo.

2. Définition de l'intérêt du sujet

a) intérêt sur le plan personnel

La formation des politologues administrativistes que nous recevons, nous ouvre déjà l'intelligence en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement de l'Etat. Pour nous cette question en rapport avec l'organisation des élections nous servira dans notre vie politique de ne pas tomber dans les contestations des résultats sans avoir un fondement juridique et pour ne pas faire couler le sang du peuple congolais d'une part et chercher quels mécanismes mettre en place pour que toutes les tendances politiques se retrouvent dans la bonne marche de notre beau pays d'autre part.

b) Intérêt sur le plan social

Cette étude a une très grande importance dans la vie des populations congolaises du fait que les analyses qui seront développées permettront d'une manière directe ou indirecte à comprendre le bien fondé de contestation des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 Novembre 2011 afin d'éviter la manipulation politicienne qui entraine la division de la société congolaise d'une part et permettront aux populations et acteurs politiques du monde de comprendre ce phénomène en décelant les contradictions, le repositionnement de la classe politique congolaise afin d'éviter que ce phénomène se reproduise d'autre part.

c) Intérêt sur le plan scientifique

Notre étude à ce niveau est utile car elle se situe dans une analyse sociopolitique de contestation des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 Novembre 2011 comme répertoire de référence qui servira auxchercheurs traitant cette matière.

Ce sujet tel qu'il se présente, demeure dans l'hypothèse incontestable purement scientifique et démontre que nous ne sommes pas le premier à faire une étude sur les élections.

Dans cette perspective nous citons à titre illustratif SALUMU ABETCHA » le marketing politique et son impact sur l'organisation des élections en RDC ». A cet effet, l'auteur s'est posé les questions de savoir :

- si les onze candidats gagnants ont réussi parce qu'ils se sont bien servi de marketing politique ou parce qu'ils ont utilisé d'autres moyens pour y parvenir ?

L'auteur dans son étude s'est basé à l'élection législative dans la ville de Lubumbashi et les onze gagnants qui ne sont que des sièges à pourvoir par contre notre analyse concerne la contestation des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 Novembre 2011 à lors que lui se base à étudier le moyen utilisé pour la victoire des onze gagnants dans la ville de Lubumbashi aux élections de 2006. Outre cet aspect, la ligne de démarcation se fait toujours observer du point de vue temporel et spatial.

MUHIGIRWA Rusembuka Ferdinand dans son article « élection du 28 Novembre 2011 en RDC :regardons où nous risquons aller »^2(*)présente les observations soulevées par les différentes missions d'observation entre autre centre cartel, le rapport de la mission d'observation électorale de l'union européenne, la Conférence Episcopale Nationale du Congo, les communiqués de presse de la Belgique, de la France, de la grande Grande-Bretagne, des Etats Unis.Par contre notre travailanalyse les irrégularités mais il tient compte aussi de paramètre sociologique.

Foundation cartel center dans son rapport sur le déroulement des élections du 28 Novembre 2011 en RDC présente la situation de l'évolution de vote dans quelques centres seulement. La fondation s'est basée sur la crédibilité des élections.^3(*) Par contre nos analyses ne se font pas seulement à la crédibilité mais aussi aux contestations des résultats des élections ; déroulement des élections et les comportements des acteurs politiques pendant le processus électoral dans tout le territoire national.

Le centre cartel estime que les résultats provisoires des élections présidentielles annoncés par la CENI manquent la crédibilité. Dans cette perspective le centre cartel soulève la question des irrégularités sans donner le pourcentage de ces irrégularités par contre notre étude outre les irrégularités se base sur l'aspect sociologique et linguistique qui aurait amené ces résultats publiés par la CENI.

L'Union Européenne pour sa part analyse le processus électoral et met l'accent sur les irrégularités qui remettraient en cause les résultats présidentiels et législatifs sans tenir compte de l'aspect sociologique, par contre notre étude analyse le processus électoral en tenant compte de l'aspect sociologique linguistique.

La Conférence Episcopale Nationale du Congo pour sa part analyse le processus électoral sans tenir compte de la position géographique, sociologique et se base surtout sur la phase électorale par contre notre étude se base sur le processus (avant, pendant et après les élections) en jetant un regard sur l'aspect sociologique.

3. Définition des hypothèses

Pinto Rongere définit l'hypothèse comme la proposition des questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse.^4(*)

Pour notre part, l'hypothèse est définie comme le résultat des recherches qui peut-être affirmé ou infirmépar son auteur ou encore affirmé ou infirmé par d'autres chercheurs.

Le processus électoral en République Démocratique du Congo a fait de soulèvement et des contestations de part et d'autre, c'est-à-dire par l'opposition et la mouvance présidentielle d'une part et aux acteurs périphériques d'autre part qui sont les personnes morales, les individus ou groupe d'individus chargés à observer le processus électoral.

C'est ainsi qu'au regard de notre sujet, nous nous sommes posé les questions de la manière suivante :

-quelle serait l'origine de contestation des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 Novembre 2011 par les acteurs centraux et les acteurs périphériques ?

-quel serait l'origine de non apaisement du scrutin du 28 Novembre et comment éviter ce comportement au scrutin prochain ?

Eu égard aux préoccupations soulevées dans notre étude, nous répondons de la manière suivante :

- Les contestations seraient duesà l'absence de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social UDPS en sigle dans les activités de la CENI,

- La précipitation de la CENI pour organiser les élections au délai constitutionnel causant un désordre le jour du scrutin,

- La réconfirmationde certain candidat président de la république dans le camp de l'opposition ;

- Le mauvais traitement des témoins des candidats dans les bureaux de vote et centre de compilation ;

- Manque de connaissance du scrutin de la part des certains candidats à la députation ; la préparation psychologique sur la tricherie;

4. Définition de concept opératoire

Dans le cadre de notre étude, il est important de notre part de définir, de créer un langage commun en précisant le sens des termes développés tout au long de notre étude.

Pinto Rongere définit le mot concept comme «une représentation générale et abstraite des objets d'étude »^5(*). Dans notre étude le concept clé qui sera utilisé est contestation.

v Contestation

La contestation est l'action collective d'opposition ou de critique violentes contre une instance dominante^6(*)

5. La présentation de la théorie explicative et de référence

David Easton définit la théorie comme « toute génération ou proposition qui affirme que deux ou plus de deux choses, évènements ou activités varient de concert dans certaines conditions »^7(*).

Dans le cadre de notre étude, la théorie Behaviouraliste de la démocratie nous sert à étudier le comportement des acteurs et sujets politiques pendant le processus électoral. « A mesure qu'elles se développent, les sociétés deviennent plus complexe, le nombre de groupes qui composent tend à augmenter et les « leaders » susceptibles de les diriger n'en sont que plus nombre »^8(*) un individu ou groupe d'individu au pouvoir par leur propre sentiment. Ce phénomène se fait observer dans le processus ou on fait tuer le peuple au nom du peuple.

6. Définition de la méthode.

Le mot méthodese définit par le dictionnaire petit Robert comme « l'ensemble des démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité »^9(*)Pinto et Grawitz définissent la méthode comme « l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontrent et les vérifie^10(*)

Dans le cadre de notre travail, la méthode dialectique nous sera bénéfique pour analyser et expliquer les faits en décelant les contradictions de l'environnement social auquel ils appartiennent ou dans lequel ils se produisent ou surviennent, contradiction qui sont justement à la base de leur avènement^11(*).

7. Définition des techniques

La technique est définie par le dictionnaire HACHETTE comme « l'ensemble de moyens adaptés à une fin^12(*).

Dans le cadre de notre étude ; la technique d'observation directe ; la technique d'observation indirecte ; technique d'observation documentaire ; l'interview ; la technique instrumentale nous serontbénéfique pour rendre ce travail à sa fin.

La technique d'observation directe est la forme d'observation qui porte directement sur les phénomènes étudiés. Dans cette perspective nous avons observés le déroulement du processus électoral, le comportement des différents candidats dans le processus électoral.

La technique d'observation indirecte est la forme de technique qui porte sur les faits qui portent ou ont de traces des faits que l'on veut étudier et qui permettent de recueillir les informations sur ces dernier^13(*).

C'est dans cet ordre d'idée qu'au cours de nos recherches nous sommes arrivés à recueillir les données qui seront développées dans ce travail.

La technique d'observation documentaire consiste pour sa part à étudier et à analyser les documents pour arriver à déterminer les faits dont ces documents portent des traces^14(*). Dans cette considération nous avons eu à analyser les ouvrages ; la loi électorale, les journaux les rapports des différents groupes d'observation des élections du 28 novembre 2011.

Technique d'interview qui a pour but d'organiser un rapport de communication verbale entre deux personnes, l'enquêteur et l'enquêté, afin de permettre à l'enquêteur de recueillir certaines informations de l'enquêté. Concernant un objet précis^15(*). Pour la réalisation de ce travail nous avons fait quelques interviews avec les différents acteurs ; sujets politiques et certains agents de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Technique instrumentale, est une technique qui consiste à enregistrer ou avoir les informations sur un fait. Dans cette perspective nous avons utilisés cette technique pour recueillir les données avant, pendant et après les élections, les déclarations, discours des acteurs politiques et personnels de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

8. Subdivision du travail

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail porte trois chapitres dont le premier consacré à l'organisation des élections présidentielles, le second consacré à l'organisation des élections législatives et enfin le troisième consacré aux contestations des résultats des élections présidentielles et législatives analyse sociologique.

CHAPITTRE I. ORGANISATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Pour consolider la démocratie l'alternance politique demeure une option non négligeable, pour y parvenir le peuple doit se prononcer pour tel ou tel autre candidat par le biais des élections. Ce chapitre concerne l'organisation des élections présidentielles et la façon dont elles se sont déroulées.

Section 1. Organisation des élections présidentielles

Pour se faire correctement, l'élection requiert une bonne organisation sur le plan politique, sur le plan juridique, sur le plan financier et matériel.

§.1 Organisation sur le plan politique

La vie politique congolaise a connue une tension remarquable pour l'organisation des élections présidentielles. Dans le coté de la mouvance présidentielle et dans le côté de l'opposition qui cherchaient à mobiliser toutes les ressources pour arracher la victoire.

Trois grands acteurs politiques de l'oppositionfigurent dans la courseà la présidence de la République. La première figure est le retour de TSHISEKEDI WA MULUMBA Etienne opposant de tout le temps, la seconde figure est celle de KAMERHE LWAKANYINGINYI Vital qui, après avoir quitté le camp présidentiel, ancien secrétaire général du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie PPRD en sigle, ancien présidentde l'Assemblée Nationale renonçant le camp présidentiel pour l'opposition et le troisième KENGO WADONDO Léon président du sénat congolais.

Avec l'arrivée des deux grandes figures TSHISEKEDI WA MULUMBA Etienne et KAMERHE LWAKANYINGINYI Vital, la mouvance présidentielle a montée des stratégies pour remporter les élections en modifiant quelques articles de la constitution qui consacrent le mode de scrutin unique;en créant les partis satellites à titre illustratif le PPPD.

Parlant de la campagne électorale, vise d'abord à faire connaitre aux électeurs un candidat, en suit le faire aimer lui, ses idées et ses actions afin de le faire préférer, ses idées et ses actions aux autres candidats, à leurs idées. Ace sujet certains candidats présidents de la république n'étaient pas actifs à tous les fronts laissant la chance au candidat KABILA KABANGE Joseph de fréquenter surtout dans les milieux ruraux étant donné que les populations congolaises sont majoritairement rurales.

§2. Organisation sur le plan juridique

L'organisation sur le plan juridique est assurée par la loi électorale, la commission « électorale nationale indépendante et la cour constitutionnelle.

La loi électorale est un instrument juridique qui définit les conditions d'éligibilité, du scrutin, l'organisation et le fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante.

La commission électorale nationale indépendante est une institution qui a la charge d'organiser et publier les résultats provisoires des élections.

La cour constitutionnelle est un organe du pouvoir judiciaire chargé d'apprécier l'inconstitutionnalité des actés posés, et résoudre les contentieux électoraux.

§3 Organisation sur le plan financier et matériel

Pour une bonne organisation électorale, il faut un moyen financier conséquent en vue de permettre à l'institutionorganisatrice de travailler dans les meilleures conditions. Dans cette perspective le gouvernement congolais a financé 350 millions de dollars une somme qui parait insignifiant dans un pays qui a une superficie de 2345410Km² et une population plus de 70 millions d'habitants, un pays qui est caractérisé par une dégradation des infrastructures routières.Et les hélicoptères, véhicules pour l'organisation des élections du 28 novembre 2011.

Les résultats de toute élection ne peuvent-être fiables que lorsqu'on a des statistiques fiables sur la population électorale, c'est-à-dire le nombre de ceux qui remplissent toutes les conditions pour être électeurs.^16(*) A ce niveau les statistiques données par les institutions appropriées présentent un caractère subjectif.

Les individus qui remplissent les conditions d'éligibilité doivent se faire inscrire sur les registres électoraux dans les circonscriptions où ils sont appelés à voter. Dans cette perspective l'enrôlement électoral en RDC montrait le climat électoral favorable ou défavorable pour les candidats.

Dans l'organisation des élections, la campagne électorale est une étape importante où les « producteurs » candidats doivent montrer, se faire aimer et faire aimer les produits « projet de société » au consommateur « électeur ». Dans cette perspective nous avons remarqué cette période une ambiance politique aux électeurs et candidats.

Il sied de signaler que certains candidats attendaient les deux première semaines passées afin de commençaient la campagne faute de moyen conséquent, et d'autre se sont limités seulement à Kinshasa. Bref hormis KABILA KABANGE Joseph, les dix candidats à la présidence n'ont pas mené campagne comme il se devait à cause de plusieurs paramètres certains politiques et d'autre financier.

Section : 2 Déroulement des élections présidentielles.

§1. La phase pré-électorale comprend

L'installation de l'organisme de gestion des élections, l'élaboration du cadre juridique, l'inscription et l'enrôlement des électeurs, l'inscription des partis politiques et des candidats, le financement des partis politiques, la campagne civique et «électorale».

L'organisme chargé d'organiser les élections a été mis en place. Cet organisme est composé de quatre personnes de la mouvance présidentielle et trois personnes de l'opposition parlementaire.

Le cadre juridique habilitée ici c'est la loi électorale qui définit l'organisation des élections présidentielles et législatives, le code de bonne conduite qui définit les comportements des candidats et leurs limites.

Centre d'inscription (CI) est le lieu où se déroulent les différentes opérations de révision du fichier électoral, y compris le périmètre de sécurité de cinq (5) mètres qui l'entourent.

Le centre d'inscription est composé d'un président (PCI), d'un proposé à l'identification (PI) d'un opérateur de saisie (OPS) par kit d'enrôlement.

Tous ces membres ont concouru au fonctionnement régulier. Chacun exécutait ses tâches sous la supervision du président du centre.

A ce qui concerne l'aménagement du centre d'inscription, les salles des classes ont services les activités d'inscription et l'aménagement se faisait quarante-huit (48) heures avant le début des opérations. Avant le jour de l'ouverture du centre, les membres du centre d'inscription délimitaient, à l'aide d'un ruban de délimitation.

A ce qui concerne les équipements, matériels et les documents, le centre d'inscription avait un lap top, une imprimante, une caméra, un scanner d'empreintesdigitales, un disque dur externe, un Mini HUB ; une batterie incorporée au Kit ; des cartouches d'encre (HP 56 et HP 57), des CD, des cartes d'électeurs vierges, un rallonge, un groupe électrogène de 20 litres pour la réserve de carburant, dans certain Centre nous avons remarqué un Kit solaire et deux batteries branchées en série pour le fonctionnement des kits non alimentés par un groupe électrogène ; la loi N°04/028 du décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC, décision modifiant et complétant la décision N°008/CENI/BUR/05 du 09 juin 2005 relatives aux mesures d'application de la loi N°04/028 du Décembre 2004 ;guide des procédures de la révision du fichier électoral ; manuel de formation des membres du centre d'inscription ;répertoire téléphonique pour chaque centre d'inscription;du bureau national des opérations ;bureau de la représentation provincial de la CENI et bureau de liaison.

A la veille du premier jour du lancement des opérations de la révision du fichier électoral, les jetons étaient fabriqués selon la procédure suivante: sans la supervision duPC ; l'OPS prépare les jetons.

Le PI mentionne sur chaque jeton le code CI le numéro et la date du jour de la distribution sans rature et surcharge(1).

Pour tous les autres jours des opérations à l'exception du dernier jour. Les jetons sont fabriqués après l'heure de fermeture au public c'est-à-dire à partir de 17hoo.IL fout noter ces opérations ont eu une lenteur causant même des querelles entre les électeurs et personnel de la commission indépendante.

A ce qui concerne la gestion et distribution des jetons ; à l'ouverture de CI le PCI distribué les jetons aux requérants présents. Les requérants qui arrivaient se mettaient en rangée ; le PI appelle les numérosdes jetons distribués. A cet effet compte tenu de lenteur des personnels de la CENI ; les policiers laissent passer les individus qui leurs amenaient de l'argent quel que soit leur retard;la possession de la carte dans certains centres nécessitait une somme d'argent bref la corruption était observable.

A la fermeture définitive ; à partir de sixième jour ;avant la date de clôturedéfinitive de la RFE; le PCI des jetons à tous les requérants qui arrivaient à temps au centre d'inscription (CI).A ce niveau l'ouverture de centres n'était pas respectée c'est-à-dire les centres étaient ouverts au-delà de 7hoochaque jour à la fermeture ;les taches suivantes étaient réalisées (1) :

-Gravure des données de la journée par les OPS en deux exemplaires. La première copie du C9 est gardée au CI; tandis que la seconde est gardée par le PCI hors du CI. -Avant de remettre au PCI les CD gravés l'OPS y mentionnaient à l'aide d'un marks la nature de la sauvegarde ; la période couverte; le code du CI ; le numéro du kit ; nombre d'enrôlés. -Impression de la liste électorale journalièredes inscritset la liste de ralliés par chaque OPS. Vérification ; par le PC du membre de cartesutilisées par kit par le PC, et OPS. -Etablissement du PV quotidien des opérations du centre d'inscription.

La révision du fichier électoral est à tout congolais majeurs en âge et en droit de voter (ancien inscrits et nouveaurequérants à l'inscription) ainsi que les majeurs à l'horizon 2011 étaient concernés par la présente révision du fichier électoral.

Les pièces exigées pour la révision du fichier pour justifier l'identité et l'âge de nouveaux électeurs sont la carte d'identité pour les citoyens ; le permis de conduire national sécurisé pour ne citer que cela.^17(*) IL fout signaler ici que les pièces énumérées ne doivent pas être demandées mais le requérant présentait une de ces pièces. Toute fois certains individus n'avaient aucune pièce, mais ils sont à arrivés à avoir une carte d'électeur «en amenant cinq témoins».

-le requérant remettait à OPS la FO1 celui-ci y mentionnait le numéro du kit.

Les listes produites dans le CI de chaque jour étaient affichées le matin avant l'ouverture du CI.

A ce qui concerne le financement des partis politiques, le gouvernement congolais n'a pas pu mettre en place des mécanismes pour financer tous les partis politiques en course.

Les partis des individus qui travaillaient dans le gouvernement, parlement, dans les entreprises publiques ...etc. ont eu le moyen financier d'une manière ou d'une autre pour mener leurs activités électorales.

A ce qui concerne la campagne civique, les acteurs politiques n'ont pas pris en considération cette étape qui est importante dans la consolidation de la démocratie dans un pays multiculturelle comme la RDC.

Ce manque de vulgarisation a conduit les individus ou groupe d'individus d'agir contrairement aux vertus démocratiques.

A ce qui concerne la campagne électorale nous avons remarqué l'ambiance surtout dans le camp présidentiel dans les coins et recoins du pays tandis que certains acteurs politiques de l'opposition regardaient de loin en attendant les deux premières semaines se coulées.

§2. Phases électorale

Pendant la phase électorale, les activités de vote ont eu un désordre sur le plan organisationnel. Nous avons remarqué que certains bureaux ouvraient les portes à temps et d'autres ont connu un retard d'ouverture caractérisé par le fait que certain bureaux n'avaient pas des isoloirs, des bulletins présidentiels tantôt législatifs qui causera la mort d'homme dans certain centre ; casse des mobiliers ...etc.

Il sied de signaler que certains individus dans la ville de Lubumbashi n'ont pas pu voter du fait que leurs noms ne se retrouvaient plus aux endroits où ils pouvaient voter, quelqu'un qui se fait enrôler dans la commune de Kamalondo son nom est apparu dans la commune de la Rwashi à quelque deux ou cinq kilomètres et vice versa.

§3 La phase postélectorale

Cette phase a connue des tensions surtout dans le camp de l'opposition, les militants s'envoyaientles messages des voix obtenues de leurs candidats qui ont causé une tension dans les deux camps c'est-à-dire le camp de la majorité présidentielle et le camp de l'opposition.

Après la publication des résultats présidentiels où KABILA KABANGE Joseph est proclamé élu avec 48,95% des voies et son challanger TSHISEKEDI WAMULUMBA Etienne avec 32,33% des voies. Ce dernier contesta et se considérait étant élu refusa d'aller en justice contre son adversaire politique et la CENI.

Après l'étape du contentieux électoraux analysé par la cour suprême de justice qui joue le rôle de la cour constitutionnelle investisse KABILA KABANGE Joseph à sa main une constitution et porta serment devant le président de Zimbabwe Robert Mugabe qui est son invité de marque et quelques ambassadeurs ente autres l'ambassadeur des USA, de l'Union Européenne de la France pour ne citer que cela et cet évènement passe en direct à la chaine nationale, et son challenger TSHISEKEDI WAMULUMBA Etienne muni de sa bible porte aussi serment à sa résidence de LIMETE devant quelques journalistes mais pas le direct dans une chaine privée proche de l'opposition et demanda à tout celui verrait KABILA KABANGE Joseph de le lui ramener vivant ligoté et la personne qui lui ramènerait aurai un cadeau.Ce stratagème a laisser la population congolaises dans un imbroglio total, la population divisée le camp de THISEKEDI WAMULUMBA Etienne se considère comme légitime et quelques jours plus tard il nomma les membres de son gouvernement fantôme qui resta invisible et inactif.

§4. Comportement politique des électeurs pendant le processus électoral

MULUMBATI NGASHA A., définit le comportement politique comme « les comportements sociaux ayant des conséquences directes, ou indirectes médiates ou immédiates sur l'organisation et le fonctionnement de la vie politique ».^18(*)Pendant le processus électoral nous avons assisté à de comportement qui serrait dû à l'impréparation idéologique de la part des acteurs politiques à l'instar de TSHISEKEDI WA MULUMBA Etienne qui s'est autoproclamé président de a république. Avant le scrutinprécisément pendant la campagne électorale les individus ou groupe d'individus qui participaient à toutes les rencontres des candidats que ça soit de la majorité que ceux des partis politiques de l'opposition pour demander de l'argent, des t-shirt et autres objet des candidats pour les élire. Un électeur qui avait à son compte plusieurs candidats, d'autres qui n'avaient pas regardaient les effigies les candidats ou candidates beau ou belle gagné déjà leur confiance. Ce comportement a fait que ces derniers se soupçonnent et se battent.

Après le scrutin, les résultats non officiels ont commencé à circuler en ligne par SMS. Le 3 décembre 2011, le ministre de l'intérieur a ordonné la suspension de l'émission et la réception des SMS. La circulation des SMS mettait les individus ou groupe d'individus en confiance de leurs candidats de passer et dès lors la commission électorale nationale indépendante à commencer à publier les résultats par partie, provoqua de désolation totale aux individus ou groupe d'individus qui étaient confiant de leur candidats. Cette annonce a causé mort d'homme, division entre amis appartenant à des partis politiques différents.

CHAPITRE II. ORGANISATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES

Dans le but de vouloir donner aux populations de choisir leurs dirigeants, et leurs porte-paroles, législateur congolais a voulu que cela se fasse par les élections.

Section : 1. Organisation des élections législatives

Pour permettre aux candidats de se présenter, il est nécessaire que la société s'organise pour définir l'organisation d'une bonne participation. Et cette organisation se fait sur le plan politique, sur le plan juridique et sur le plan financier.

§1. Sur le plan politique

La vie politique congolaise a connu une multitude des partis politiques même à la veille des élections. La création de ces partis politiques qui, d'autre qualifie comme « parti alimentaire » ; ou parti provincial ; tribalou ethnique sans projet de société visible, et cherchent à entrer ou s'adhérer soit à l'opposition, soit à la majorité présidentielle.

Les créateurs de ces partis politiques proviennent de la division d'un parti politique, de souci de se donner une place considérable dans tel ou tel autre camp d'une part et d'autres proviennent d'un autre parti qui se voit lésé ou savoir être capable de se faire leader d'autre part.

§2. Sur le plan juridique

L'organisation sur le plan juridique est assurée par une loi électorale, la commission Electorale Nationale Indépendante et la cour constitutionnelle.

La loi électorale est un instrument juridique qui définit les conditions d'éligibilités, de mode de scrutin et de l'organisation ; et le fonctionnement de la commission Electorale Nationale Indépendante.

La commission Electorale Nationale Indépendante est une institution d'appui à la démocratie qui a la charge d'organiser et publier les résultats des élections.

La cour constitutionnelle quant à elle étudie l'inconstitutionnalité, résoudre les contentieux électoraux, valider et la cour suprême investi le président s'il s'agit des élections présidentielles.

§3.Sur le plan financier

Pour être candidat et battre campagne demande un moyen financier capable à atteindre les objectifs assignés. A cet effet, le gouvernement n'a pas pu donner l'argent aux partis politiques en course. Pour se faire les partis politiques nouvellement crées laissent les candidats à se prendre en charge, d'autre ont financé un bon nombre de candidats pour leur campagne.

Section 2. Déroulement des élections législatives.

Le déroulement des élections législatives a également trois phases à savoir :

§1. La phase pré-électorale

La phase pré-électorale comprend l'installation de l'organisme de gestion des élections, l'élaboration du cadre juridique, l'inscription des électeurs et l'enrôlement des électeurs, le financement des paris politiques et la campagne électorale.

2.1.1 Installation de l'organisme de gestion des élections

A ce niveau l'organe chargé de gérer les élections a vu le jour le 28 juillet 2010, il est un organe indépendant composé de deux regroupements politique c'est-à-dire la majorité présidentielle et l'opposition parlementaire.

2.1.2 L'élaboration du cadre juridique des élections

Nous entendons par un cadre juridique c'est la loi électorale qui définit l'organisation des élections, les modalités d'éligibilité.

2.1.3. Inscription des électeurs

Le centre d'inscription(CI) est le lieu où se déroule les différentes opérations différentes opérations de révision du fichier électoral. Ce centre est composé d'un président (PCI) d'un préposé à l'identification(PI) d'un opérateur de saisie (OPS).

Le centre était constitué des salles des classes aménagées pour les opérations de la révision du ficher électoral 48 heures avant le début des opérations.

Les pièces exigées pour la révision du fichier pour justifier l'identité pour citoyen sont ; carte d'identité, permis de conduire,...etc.

2.1.4 L'inscription des partis politiques

A la veille des élections, les partis politiques ne font que augmenter le nombre, les uns à caractère local, national, provincial, et d'autres en caractère ethnique sans une moindre formation idéologique.

Par parti politique il faut entendre « des associations reposant sur un engagement (formellement) libre ayant pour but de procurer à leur chefs des chances-idéales ou matérielles de poursuivre des objectifs, d'obtenir des avantages personnels ou de réaliser les deux ensemble »^19(*).

GeorgesBurdeau définit le parti politique pour sa par comme « tout groupe d'individus qui, englobant les mêmes vues politiques, s'efforcent de les faire prévaloir à la fois en y ralliant le plus grand nombre possible des citoyens et cherchent à conquérir le pouvoir, ou du moins à influencer ses décisions »^20(*).

Maurice Duverger quant à lui, il le définit comme « un parti politique n'est pas une communauté, mais un ensemble des communautés, une réunion des petits groupes disséminés à travers le pays (sections, comités, associations locales,...) liés par des institutions coordonnatrices »^21(*). Dans la vie politique congolaise nous avons remarqué plus de 400 partis politiques, ce nombre parait à notre égard exagérant.

A ce qui concerne l'organisation de ces partis politiques ; pour conquérir et exercer le pouvoir, les partis politiques doivent définir et mettre les mécanismes en place pour arriver à des fins voulues. La plus part des partis politiques congolais n'ont pas su organiser leurs structures pour attendre le bon résultat. Dans cette pléthore des partis politiques, nous avons remarqué la préparation effective du Parti du Peuple pour la Reconstruction et pour la Démocratie PPRD en sigle qui a fait sentir l'ambiance politique en organisant des séminaires de formation à titre illustratif l'université du Cinquantenaire à Kisangani, de la sortie de ce séminaire avec le slogan « vimba » qui prétendait faire passer le président KABILA KABANGE Joseph au premier tour causant une tension politique dans le camp de la majorité présidentielle commençaient à hurler sur celui-ci qui, par sa mission ou son but est de conquérir le pouvoir et le conserver plus long temps et exécuter son projet de société. Dans cette perspective le Parti du Peuple pour la Reconstruction et pour la Démocratie a mis des structures qui peuvent-être considérées à notre égard un petit parti dans un autre parti.

A coter du Parti du Peuple pour la Reconstruction et pour la Démocratie nous avons remarqué une autre démonstration des forces du parti de l'Union pour le Développement et pour le Progrès Social UDPS en sigle qui, dans l'exercice passé c'est-à-dire la première expérience en matière des élections présidentielles et législatives de 2006 était absent se retourne dans la vie politique congolaise avec force profitant de l'absence de Bemba Gombo Jean-Pierre qui était deuxième aux élections de 2006 avec son parti Mouvement de Libération du Congo.

Il faut signaler ici que l'UDPS n'a pas pu organiser des séminaires pour l'encadrement politique, la formation politique de ses militants dans l'ensemble du territoire national, pas totalement des structures pour encadrer ses jeunes qui constituent un grand électorat dans la vie politique.

A côté de l'UDPS, nous avons remarqué dans le camp du Mouvement de Libération du Congo MLC en sigle de dislocation en dislocation des cadres de celui-ci qui était considéré à notre avis comme un parti de cadre réunissant un nombre d'adhérent qui, grâce à leur fortunes, savoir-faire prestige moral peuvent amener les électeurs à voter favorablement pour ceux derniers. Après la sortie de Yves Kisombe, un cadre incontestable du parti, nous avons assisté à la sortie forcée de l'ancien secrétaire Général du Mouvement de la Libération du Congo à la personne de François Mwamba, un cadre plein de charisme, nous avons aussi remarqué le départ de DELLY SESANGA du parti cité qui créent chacun un parti politique. Il faut noter que depuis que ces trois acteurs politiques du Mouvement de la Libération du Congo ont quitté, le parti ne se fait plus sentir dans le débat politique qui peut dans une certaine mesure amené le peuple à s'adhérer.

A côté du MLC nous avons remarqué la création de l'UNC de Vital KAMERHE un vent en poupe qui a vibré pendant les trois premiers mois de sa création.

A côté de l'UNC, nous avons remarqué aussi une très grande préparation dans l'UNAFEC un parti que le Luba du Katanga considèrent comme parti protecteur du Katanga où sans crainte. Des réunions, des séminaires se multipliaient de plus en plus. Il faut noter ici que les réunions ; ces séminaires se faisaient seulement aux cadres et quelques militants du parti.

Eu égard à ce qui précède, nous n'avons pas vu une formation civique et électorale des partis politiques à leurs militants, les jeunes considérés comme instrument pour effrayer tel ou tel autre camp et par ricochet ce sont les acteurs politiques qui en profitent.

A ce qui concerne la condition d'éligibilité, nous avons remarqué une pléthore de candidatures qui se justifierait par le fait que la somme exigée ne représentaient presque rien, le refuge de certains individus ou groupe d'individu de protéger leurs activités économiques, culturelles, sportives et d'autres pour se faire de l'argent, des avantages.

Pour ce qui est de la campagne électorale les candidats ont vendu leurs véhicules, maisons et d'autres biens de valeur. Dans la campagne électorale nous avons observé un climat ambiant. D'une part des provocations des candidats entre-deux, des électeurs d'un groupe contre d'autre groupe causant préjudice aux différentes familles.

§2.Phase électorale

Dans la phase électorale, nous avons constaté que le doute et le soupçon Reigner dans le chef des candidats et militants. Nous avons observé que tout le monde observe tout le monde même l'observateur est observé causant la perte des vies humaines, la perte des bulletins présidentiels et législatifs à titre illustratif le véhicule brulé avec les bulletins de vote qui se rendait à la Rwashi, des tirs à balle réelle causant mort d'homme au centre NJANJA, le bureau casse des mobiliers à la Katuba pour ne citer que cela.

§3. Phase post-électorale

Pendant cette phase, nous avons circulé dans certains centres de vote et avons remarqué que la population se dirigeait pour voir les résultats affichés de leurs candidats qui ont créé une illusion dans le chef des militants et acteurs politiques concernés. Les SMS ont fait croire que tel candidat a gagné dans telle ou telle autre province sans tenir compte de réalité de compilation, qui a causé préjudice dans certaines familles, dans certains milieux scolaire, universitaires. Suite à cela le ministre de l'intérieur a interdit aux sociétés des communications d'arrêter les SMS.

La publication des résultats par la Commission Electorale Nationale Indépendante a amené les acteurs politiques en compétition de régler le compte, de contestation commence, Comportement politique des militants pendant le processus électoral était contraire au développement politique.

Pendant le processus électoral, nous avons assisté à des comportements qui divisaient la société congolaise et les relations amicales. Les militants des partis politiques d'un côté de la majorité présidentielle et l'autre de l'opposition se sont battus pour défendre les causes de leurs leaders provoquant mort d'homme.

Avant les élections, les populations devenaient prostitués politiques, c'est-à-dire chaque candidat qui se présentait est était sollicité par ces derniers ; à cause d'un manque de la formation idéologique de leurs partis, la misère qui est généralisée, pour avoir quelque chose, ils participaient dans toutes les rencontres que ça soit un candidat de la majorité que celui de l'opposition afin e trouver un petit rien.

Pendant les élections certaines individus ou groupe l'individu comme ils sont clochardisés, commençaient à monnayer leurs voix sans tenir compte que la voix est importante dans une élection et qu'il ne fallait pas donner à n'importe qui.

Les nouveaux députés élus ont constitué la Assemblée nationale et exerçant les activités politiques, constitution d'un bureau provisoire et en fin élection du bureau définitif.

Il faut signaler ici que les députés de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social UDPS en sigle par le biais de son président THISEKEDI WAMULUMBA Etienne demanda aux députés élus dans le compte de ce parti de ne pas se présenter dans cet hémicycle chose qui n'a pas arrangé ceux derniers renonçant la politique de la chaise vide. Dans son règlement intérieur il est marqué que le président du bureau provisoire de la nouvelle Assemblée sera le plus âgé et le rapporteur le plus jeune dans cette logique il s'est fait que la personne la plus âgée était de l'UDPS et a conduit les affaires jusqu'à l'installation du nouveau bureau, et comme il a déjà pris le goût du pouvoir et a boycotté à la décision de son leader.

CHAPITRE III. CONTESTATIONS DES RESULTATS DES ELECTIONS PRESIENTIELLES ET LEGISLATIVES DU 28 NOVEMBRE 2011 ANALYSE SOCIOLOGIQUE

Lesrésultats des élections présidentielles et législatives du 28 Novembre 2011 ont connue des contestations au niveau présidentiel et au niveau législatif.

Section I. Contestation des résultats des élections présidentielles

Après la publication des résultats provisoires par la commission électorale nationale indépendante, la société congolaise a connu une situation chaotique à la réélection de J.KABILA KABANGE

§1. Profils des candidats à la présidence

1.1.1. ANDEKA DJAMBA Jean

Il a 49 ans, né dans la province du Kasaï oriental, il est président de l'alliance des Nationalistes croyants congolais (ANCC), il a été échaudé par la précédente élection. Faisant allusion à la majorité, il a raconté : « Nous avons lutté ensemble pour gagner les élections de 2006 et avons même apporté deux députés à la majorité parlementaire. Hélas, nous n'avons pas géré avec celui-ci comme initialement convenu ». Il est avocat de la commune de la Gombe à Kinshasa, sa position politique fait croire qu'il est au centre (^22(*))

1.1.2. BOMBOLE INTOLE Adam

Il est né dans la province de l' Equateur à Bandaka, âgé de 54 ans, ex-président du conseil d'administration de l'office congolaise des postes et télécommunications ancien député national, l'homme d'affaire prospère, exclu en septembre du parti pour avoir maintenu sa candidature à la présidentielle lorsque le parti avait l'unique choix sur Jean-Pierre BEMBA GOMBO détenu encore à la Haye.

BOMBOLE INTOLE Adam s'est présenté comme « Indépendant par la force de la situation ». Adam est connu au nom de « Le grand saoudien, soit la hausse ou la baisse du dollar il est présent » lors de son interview accordée à la RFI, il déclara qu'il était toujours dans l'opposition » (^23(*))

1.1.4. KABILA KABANGE Joseph

Né à Hewa bora, originaire de la province du Katanga, âgé de 40 ans, marié et père de deux enfants. Il a brisé la glace tout récemment, l'homme calme on le disait secret mythique. Il a déjà dirigé la république en 2001 jusqu'à 2006 dans le gouvernement de 1+4 que nous considérons comme régime politique jurisprudentiel, élu président de la République Démocratique du Congo aux élections de 2006 qui e présentait comme candidat indépendant, autorité morale du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie PPRD en sigle, mais il se présente comme candidat indépendant

1.1.5. KAKESE MALELA François Nicéphore

Il est né dans la province de Bandundu, âgé de 55 ans, diplômé en médecine vétérinaire à l'université de Lubumbashi, ancien inspecteur au ministère de l'agriculture. Marié et père de trois enfants, il a beaucoup des fermes dans la province du Katanga, il a une société de consultance ACF Agro-vert international, il mène aussi des projets de développements rural en Arabie Saoudite, en Angola, en Zambie, au Zimbabwe et au Nigeria, il crée en 2009 l'Union pour le Réveil et le Développement du Congo (URDC) (^24(*))

1.1.6. KAMERHE WA KANYINGINI Vital

Il est né dans la province du Sud Kivu, âgé de 52 ans, marié et père de huit enfants, ancien secrétaire général du parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie, ancien ministre de communication et des medias pendant la transition, ancien président de l'assemblée nationale, partisante de la victoire de Joseph KABILA en 2006, il s'affirme comme un esprit libre. De son perchoir au parlement il n'a pas hésité à pratiquer les travers du régime. Ses relations avec le président se sont dégradées jusqu'à la rupture en 2009, sa position à l'opposition laisse des doutes par les opposants de longue date. Il rêve faire du Congo un nouveau Brésil (^25(*))

1.1.7. KASHALA LUKUMUENA Oscar

Il est né à Lubumbashi, dans la province du Katanga, âgé de 57 ans, marié et père de huit enfants, trois adoptifs et cinq biologiques, originaire de la province du Kasaï oriental, il avait briqué la présidence de 2006 et était arrivé cinquième, il avait soutenu Jean-Pierre BEMBA leader du Mouvement de Libération du Congo MLC en sigle, qui récolta 42% face à l'actuel président KABILA KABANGE Joseph, après le scrutin de 2006, il est rentré aux USA où il est installé depuis 1987. Il est revenu le 15 juillet 2011 pour briquer la présidence à un seul tour, il est leader de l'Union pour la Reconstruction du Congo UREC en sigle (^26(*))

1.1.8. KENGO WA DONDO

Il est né il y a 76 ans d'un père polonais et d'une mère congolaise originaire de l'équateur, trois fois premier ministre de MOBUTU, il est parvenu à na pas couler avec le régime du maréchal grâce a une qualité que les congolais lui reconnaissent : sa rigueur de gestionnaire en 2007, il réussi un coup d'éclat. Elu sénateur quelques mois plus tôt il bat SHE OKITUNDU dans la bataille pour la présidence de la chambre haute il est docteur en droit maritime et aérien, il est l'autorité morale de l'Union des Forces du Changement UFC en sigle qui à été créée a la vielle des élections présidentielles et législatives du 28 Nov. 2011, son parti àvu le jour en juillet 2011 (^27(*))

1.1.9. MBUSA NYAMWISI Antipas

Il est né dans la province du Nord-Kivu, il est Nandé, il a été chef rebelle lors de la guerre cruelle. En 1998, il est l'un de fondateur du rassemblement Congolais pour la Démocratie RCD en sigle un mouvement anti-Kabila soutenu par le Rwanda. Un an plus tard il crée une dissidence, le RCD-KML (Kisangani mouvement de transition). Il est arrivé dans le gouvernement de transition, puis se rallie en 2006, à la candidature de Joseph KABILA, en 2007-2008, il est nommé ministre des affaires étrangères, il négocie pied à pied le retrait des Rwandais et de leurs supplétifs de l'est du Congo, âgé de 52 ans. (^28(*))

A la veille des élections présidentielles et législatives du 28 nov. 2011, il quitte le pouvoir où il était ministre de la décentralisation, il regagne l'opposition où il assaille obstinément de convaincre ses partenaires de l'opposition de désigner un candidat unique.

1.1.10. MOBUTU NZANGA NGBANGEU François-Joseph

Il est le fils du Maréchal Mobutu, fils natale de l'Equateur, il était nommé comme conseillé de la communication de son père. Après la chute du régime en 1997, il s'exile au Maroc où il monté une entreprise de communication. En 2005, il revient au pays pour se présenter aux élections présidentielles de 2006 où il a obtenu 5% des voix (sur 33 candidats) et appelle à voter Kabila au second tour. Il sera récompensé par un poste ministériel, en mars 2011, il est limogé du gouvernement pour son absentéisme à la suite d'un voyage officiel à Rome prolongé de plusieurs semaines de congés imprévu (^29(*))

Il est le leader de l'Union des Démocrates Mobutistes, il est marié et père de trois enfants, il est âgé de 41 ans.

1.1.11. MUKENDI KAMAMA Josué Alex

Agé de 61 ans, originaire du Kasaï Oriental, licencié en économie à étudié à Kinshasa et notamment en Belgique aux USA, au Japon et en Allemagne, marié et père de cinq enfants, l'ex-représentant de l'armement maritime en RDC est aujourd'hui directeur à la compagnie maritime congolaise et pasteur au Camp Luka, un quartier démuni de la capitale congolaise où il officie depuis onze ans.

1.1.12. TSHISEKEDI WA MULUMBA Etienne

Agé de 78 ans originaire du Kasaï oriental, il est né à Luluabourg le 14/dec./1932, il était nommé conseiller du MNC (1958-1959) encore étudiant, est Docteur en droit coutumier à l'université de LOVANIUM, du 14 sept. 1960 au 09 Février. 1961, il était commissaire général adjoint la justice dans le collège des commissaires généraux, il était appelé par A Kalonji en 1961 à Bakwanga au service de l «Etat du sud Kasaï » , il nommé le 1èr juin ministre de la justice dans le gouvernement du «Royaume Fédéral du Sud-Kasaï ». il était recteur de l'école Nationale de Droit et d'administration (ENDA) de 1961 à 1965, il devient ensuite administrateur de la société Nouvelles Huileries du Congo le 28 juin 1962, ancien directeur du bureau politique du parti national congolais PANACO en sigle le 20 Décembre 1963, ancien secrétaire de la commission constitutionnelle de Luluabourg, ancien commissaire de comptes de la banque Nationale du Congo le 20 juin 1964. (^30(*))

Plusieurs fois ministre en 1965-1968, 1968-1969, ancien fait commandeur de l'ordre national de Léopard le 30 juin 1966, ancien président de la commission de politique générale du Bureau politique du MPR le 5 Mars 1967 et premier secrétaire National du Bureau exécutif du MPR le 18 Mars 1968. Du 13 Mars à fin Mars 1969, il accompagne le président MOBUTU en Grèce, en République Fédérale d'Allemagne et en France ; ancien ambassadeur au Maroc le 8 Mars 1969, il participa le 14 Mai 1970 au congrès du MPR à Kinshasa, est élu député en 1970 pour la circonscription de Kabinda et devient 2^ème vice-président du parlement, le 03 Avril 1972, il est premier vice-président du bureau permanent du conseil législatif le 20 décembre 1976 ; ancien commissaire du peuple en octobre 1977, le premier juillet 1979, il est cosignataire de la lettre au président MOBUTE dénonçant les massacres de Katekelayi au Kasaï oriental et relevé de ses fonctions le 18 janvier 1980 de président du CA d'air Zaïre, en Février 1980, avec MAKANDA « et NGALULA, s'insurge au parlement contre la suppression de l'élection des membres du bureau politique du MPR, et le 1 Novembre 1980, cosigne avec 12 autres parlementaires une lettre ouverte au président de la république, il est déchu de son mandat parlementaire la31 décembre 1980 et interdit d'exercer ses droits civils et politiques et toutes fonctions publiques pendant cinq ans, par décision du bureau du comité central du MPR le 12 janvier 1981.Lui et ses compagnons sont transportés le 20 janvier 1981 à Mbuji-Mayi le 4 décembre 1981, ils sont autorisés de rentrer chez eux. (^31(*))

Le 15 Février 1982 il crée avec ses amis politiques l'union pour la Démocratie et le progrès social, UDPS en sigle dont KibasaMaliba sont mis à nouveau en résidence surveiller, le 18 Mars, il est conduit et interrogé au conseil National de sécurité puis emprisonné à Makala. Le 19 Mars au 28 Juin 1982 examin de son procès devant la cour de sureté de l'Etat et il est condamné à 15 ans de prison ferme et incarcéré à Belingo (territoire d'Oshwe, Bandundu, le 19 Mai 1983, il bénéfice d'une amnistie générale. A la suite de contacts avec des parlementaires des USA le 11 et 12 Aout 1983, il est arrêté et battu au camp Tshatshi : famille par la décision du Novembre 1983 et le 13 Novembre de la même année relégué à ISANGI/ haut Zaïre à l'époque) ou Equateur, le 1^er Janvier 1985, l'UDPS le désigne comme secrétaire national. Il est arrêté le 13 octobre 1985 et condamné en Janvier 1986 avec Kanana à 18 mois de prison à Makala pour « outrage ou chef de l'Etat ». Le 13 juin 1986 est relégués chacun chez lui. Le 17 janvier tenant un meeting au pont Kasavubu à Kinshasa, il est à nouveau arrêté et mis en détention à Makala. (^32(*))

Il faut noter que TSHISKEDI a été arrêté plusieurs fois privés même des activités politiques. Le 24 Avril 1990, le président Mobutu déclare que TSHISEKEDI n'est plus en résidence surveillée et il peut « reprendre immédiatement ses activités politiques ». Libéré, il devient membre du directoire National de l'UDPS ; après quelques voyages en Europe et aux U.S.A le 22 juillet 1991, i est nommé premier ministre mais se voit contraint par ses partisans d'y renoncer.

Il est révoqué en raison de son refus de prêter serment au président et, de la rature qu'il porte sur une phase de la constitution. Il participe comme délégué UDPS à la conférence Nationale souveraine (CNS) qu'il élit premier ministre le 15 Août 1992 trois jours plus tard un décret présidentiel révoque son gouvernement mais il continue à s'estimer premier ministre « élu ».

Il participe aux activités dialogue inter-congolais. Après l'accord « de l'Hôtel des cascades » entre J. Kabila et JP Bemba le 15 Avril 2002, il s'y oppose en se rangeant avec parti aux côtés du RCD/GOMA dans la plate-forme Alliance pour la Sauvegarde du Dialogue inter-congolais créée le 23 Avril 2002 dont il est assume la présidence. Fin 2002, il se rend à Kigali où l'accueillent le secrétaire général du FPR avec Patrick Mazimphaka, le « monsieur Congo » Rwandais. Cette attitude lui vaut le soutien du RCD/GOMA à sa candidature à a vice-^présidence de la République (Quota opposition politique non armée), mais il n'y parvient pas. Il refuse de s'associer à la transition et de désigner des membres dans les nouvelles institutions. ^33(*)

Il disparait de la liste, il voyage à l'étranger et revient en 2003, il s'absente aux élections de 2006 et 2007.

§2. Résultats présidentiels par province

La commission électorale nationale indépendante àcommencé à publier les résultats des élections présidentielles partiellement dont nous avons regroupé par province que voici :

1.2.1. Bas-Congo

1.2.2. Bandundu

1.2.3. Equateur

1.2.4. Kasaï Occidental

1.2.5. Kasaï Oriental

1.2.6. Kinshasa

1.2.7. Maniema

1.2.8. Nord-Kivu

1.2.9. Sud-Kivu

1.2.10. Province Orientale

1.2.11. Katanga

Après analyse des résultats présidentiels par province, nous remarquons que les deux principaux acteurs, chacun a une base solide qui fait qu'un candidat ait un pourcentage élevé par rapport à l'autre. Dans cette perspective, ces élections étaient fondées sur un caractère sociologique et linguistique.

A ce qui concerne le nombre de votants, nous avons remarqué que les provinces qui parlent la langue Swahili qui est parlée dans cinq provinces sur onze que compte la RDC, considérée comme la première langue parlée en RDC, ont le nombre d'enrôlés supérieur par rapport aux provinces qui parlent les langues autres que le Swahili et par ricochet le nombre total de votants est supérieur par rapport aux provinces qui ne parlent pas la langue à l'exception de la province de Bandundu où KABILA KABANGE Joseph qui a fait un score important.

Après analyse investigation nous avons remarqué que la Commission Electorale Nationale Indépendante a présenté quelques irrégularités sur le taux de participation à titre illustratif dans la province de Bas-Congo, la CENI a publié un taux de participation de 58,64 au lieu de 58,76%, Bandundu 56,51 au lieu de 56,64% pour ne citer que cela.

§3. La publication des résultats provisoires pour la présidentielle.

Après une longue période de la gestion des élections, avec une tension la commission électorale nationale indépendante l'organe chargé de proclamer les résultats des élections présidentielles et législations a rendu son véridique le 9 décembre, a déclarée Kabila Joseph ayant obtenu 8880944 voix de suffrage exprimé qui équivalent à 48,95% et son challenger TSHISEKEDI WA MULUMBA Etienne 5864775 faute de quoi KABILA KABANGE Joseph est déclaré élu.

La CENI a enregistré le nombre total d'électeurs inscrits 32024640 nombre total de votants 18911572 les bulletins blancs ou nuls 768468 dans un total de bureaux de vote de 63865 et les bureaux non compilés 3448 soit 5,39%.

La CENI a enregistré le nombre total d'électeurs inscrits 32024640 nombre total de votants 18911572 les bulletins blancs ou nuls 768468 dans un total de bureaux de vote de 63865 dans lesquels elle a compilé 60417 et taux de compilation de 94,60% et le suffrage exprimés de 18143104 voix dont le classement se passe de la manière suivante :

§4. Les acteurs de contestation des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 Novembre 2011.

Les résultats des élections présidentielles organisées ont eu beaucoup de contestations par les acteurs centraux et acteurs périphériques.

4.1. ACTEURS CENTRAUX

Ces acteurs centraux qui contestent les résultats des élections présidentielle sont des individus ou groupe d'individus concernés directement aux élections c'est-à-die les dix candidats malheureux entre autres TSHISEKEDI WA MULUMBA E. le chalangeur, KAMERHE LWA KANYINGINYI Vital, KENGO WA DONDO Léon, BOMBOLE INTOLE Adam, MBUSA NYAMWISI Antipas pour ne citer que ceux là.

Les élections présidentielles et législatives organisées en République Démocratique du Congo relève un caractère sociologique et linguistique c'est-à-dire les électeurs se sont basés à l'appartenance sociale, du fait que le(s) candidat(s) parle la même langue qu'eux.

A ce qui concerne la contestation ou tentative de contestation de TSHISEKEDI WA MULUMBA E. se fait voir à partir de la phase pré-électorale en demandant que l'UDPS soit dans le serveur central de la CENI en étant absent dans la composition du bureau de la CENI. Cette absence se justifie du fait que la constitution du 18 Février 2006 prévoyait du fait que la constitution du 18 Février 2006 prévoir que la composition de la CENI sera faite d'une part quatre personnes du pouvoir et trois personnes de l'opposition parlementaire.

La contestation des résultats des élections présidentielles de la part de KAMERHE LWA KANYINGINYI Vital aurait un caractère stratégique pour se faire accepter dans le camp de l'opposition qui avait du mal à l'accepter et le reconnaitre comme opposant, lui qui était le secrétaire général du PPRD le parti cher à KABILA KABANGE Joseph.

La contestation des résultats des élections présidentielle de KENGO WA DONGO Léon a un caractère de partager le pourvoir qui, au départ dans la phase pré-électorale avait déclaré sur les antennes de la RFI que si l'opposition ne veut pas une candidature commune échouerait et KABILA KABANGE Joseph, gagnerait les élections. (^34(*))

Le caractère contradictoire se fait observé quelques jours après les élections du fait qu'il avait déjà félicité KABILA KABANGE Joseph, ensuite lorsqu'e le « leader maximum » TSHISEKEDI WA MULUMBA Etienne conteste il rejoint ce dernier pour déclarer l'annulation du scrutin.

Quant à BOMBOLE INTOLE Adam, sa contestation rêve aussi un caractère contradictoire par le fait qu'il avait déjà félicité le candidat KABILA KABANGE Joseph après avoir suivi la déclaration de l'UDPS pour l'élection de KABILA KABANGE Joseph.

MBUSA NYAMWISI Antipas pour sa part, aurait contesté par le fait le fait que challenger conteste et comme les acteurs politiques congolais ont déjà la culture de partager le pouvoir ; il éclaire à son tour et l'annulation pure et simple du scrutin.

4.2. ACTEURS PERIPHERIQUES

Est considéré comme acteur périphérique tout individu ou groupe d'individus, toute personne morale qui de loin ou de près observait les processus électoral.Ace titre, les acteurs périphériques sont le centre cartel, l'union européenne et Conférence Episcopale Nationale du Congole CENCO.

4.2.1. Centre cartel

Le centre cartel une mission d'observation de résultats des électrons présidentielles et législatives en République Démocratique du Congo, dirigée par l'ancien président de la Zambie, Rupiah Banda Bwanzani et vice président de la paix du centre cartel programmes Dr. John Strenlau, et est composé de 70 observateurs provenant de 27 pays. (^35(*))

Le centre cartel n'estime que les résultats des élections présidentielles annoncées par la CEN, le 09 Décembre manquent de crédibilité et la qualité, et l'intégrité du processus de dépouillement du stratum a varié à travers ce pays, allant de la bonne application des procédures de graves irrégularités. (^36(*))

Le centre cartel achève son rapport en disant « This assessmentdoesn't propose that the final order of the candidates isnecessarily différent from the one aunouced by the CENI, but onlytha the process of resultsisnotbelievable » qui se traduit « cette évaluation ne propose pas que l'ordre final des candidats est nécessairement différent de celui annoncé par la CENI mais seulement que le processus de résultats n'est pas crédible ».

Le rapport du centre cartel a un caractère subjectif par le simple fait que la République D2mocratque du Congo très vaste qui a une superficie de 2345410km², et une population à 70% paysanne que ce centre envoie 70 observateurs dans toute l'étendue de a RDC et les irrégularités soulevées par le centre cartel ne sont pas en pourcentage.C'est qui est ambigu dans ce rapport, c'est le fait de ne pas soulever les irrégularités en pourcentage.

4.2.2. UNION EUROPEENNE

L'union Européenne pour sa part sur la question des irrégularités des élections estime que les résultats des élections du 28 Novembre 2011 manquent de la crédibilité (^37(*))

La mission d'observation des élections de l'Union-Européenne était composée de 147 observateurs sur toute l'étendue de la RDC et ce rapport parait subjectif compte tenu de nombre total de bureaux de vote (63865), ce nombre est insuffisant pour une bonne observation du processus électoral.

4.2.3. Conférence Episcopale Nationale du Congo

La conférence épiscopale Nationale du Congo par le biais du Cardinal Archevêque de Kinshasa qui, au vu des irrégularités et faiblesses à dénoncer que les résultats annoncés par la CENI manque de la vérité et la justice. (^38(*)) Ce cardinal a annoncé que le 06 Décembre 2011 le candidat N°11 TSHISEKEDI WA MULUMBA Etienne avait 5927728 et le 09 Décembre 2011, il constate que la CENI annonce 5863745 qu'il estimait que la CENI a donné un nombre inférieur au résultat annoncés le 06 Décembre 2011.

Dans cette perspective, nous avons constaté que ce cardinal s'est trompé après analyse des résultats partiels annoncés par la CENI.

Il sied de signaler que la contestation des résultats des élections du 28 Novembre 2011 des acteurs périphérique a influencée les acteurs centraux pour des raisons évoquées ci-haut.

§.5. Le non apaisement du scrutin

Le non apaisement du scrutin était constaté le jour du vote et avant le vote. Les tentions ont été observées avant le vote précisément au Kasaï occidental qu'il aurait un individu proche de la famille politique « présidentielle » avec les bulletins. La cause de ce comportement serrait la préparation psychologique des candidats à leurs militants qu'il aurait une tricherie.

Le jour du vote, le non apaisement du scrutin était dû à la désorganisation de la CENI, c'est-à-dire l'aménagement des bureaux de vote tel que prévoyait la loi électorale n'était pas respecté, les bureaux de vote qui devaient être prêt à 6h00' se trouve ouvert dans certains centre à 10h00', 12h, 14h et même 15h20' qui causera l'énervement des électeurs causant mort d'homme, cassa de mobilier pour ne citer que cela.

SECTION 2 : CONTESTATION DES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES

La contestation des résultats de l'élection législative a été faite par les deux camps c'est-à-dire le camp de la majorité présidentielle et celui de l'opposition. Dans cette section nous allons repartir les circonscriptions électorales et les résultats des élections législatives contestés.

§1. Répartition des sièges par circonscription

La République Démocratique du Congo compte dix provinces plus la ville province de Kinshasa. La répartition des sièges et les circonscriptions se présentent de la manière suivante^39(*) :

Province	électeurs	Siège	candidature	circonscription
Kinshasa	3287745	51	926	4
Bas-Congo	1502939	23	552	12
Bandundu	3553322	55	808	20
Equateur	3960643	62	681	27
Province oriental	3886524	61	546	25
Nord-Kivu	3003246	47	376	9
Sud-Kivu	2022960	32	339	9
Maniema	874809	14	185	8
Katanga	4627302	72	792	25
Kasaï oriental	2643905	41	6066	18
Kasaïoccidental	2661245	42	488	12

La mouvance présidentielle emporte la majorité absolue avec 340 siège, dont 62 pour PPRD suivi de l'UDPS avec 41 en troisième position nous retrouvons le PPPD avec 29 sièges. Au total, 98 partis sont représentés à l'Assemblée Nationale, dont 45 ayant un SEUL député.^40(*)

2.1.1 graphique des partis ayant obtenu plus de cinq députés.41(*)

Nous remarquons que le camp présidentiel a beaucoup de députés, commençant par le PPRD, PPPD parti satellite de PPRD, MSR pour ne citer que cela.

§2. Les acteurs des contestations des résultats des élections législatives

Les résultats des élections législatives ont été contesté d'une part par une partie des députés de la majorité et d'autre part par une partie de l'opposition.

2.2.1 Une partie des députés de la majorité présidentielle

La majorité présidentielle a connu une période de tensions après l'annonce des résultats des élections législatives les individus ou groupe d'individu issus de la majorité ont contesté les résultats proclamés par la CENI en avançant qu'il aurait une tricherie entre eux chose qui leurs remettrait les arguments soulevés à ce qui concernent les élections présidentielles soulevés par les différents acteurs. Nous avons remarqué les candidats de la même famille politique « présidentielle » cultiver la théorie tout le monde surveille tout le monde même le surveillant est surveillé ; ils se mettent en justice.

La cause de contestation des résultats des élections législatives serrait le manque de connaissance du scrutin de la part de certains candidats d'une part et la jalousie de certains candidats, la corruption que certains candidats ont fait pour la réussite de tel ou l'échec de l'autre autre candidat.

2.2.2. Une partie des candidats de l'opposition

La contestation des résultats des élections législatives de la part de certains députés de l'opposition serrait l'annulation totale es élections présidentielles et législatives en vue de se partager le pouvoir en organisant un gouvernement de la transition.

CRITIQUE ET SUGGESTIONS

1. CRITIQUE

L'organisation des élections présidentielles et législatives en République Démocratique du Congo a connue beaucoup de désordre caractérisé d'une manière directe et indirecte durant tout le processus électoral.

La commission Electorale nationale Indépendante n'était pas à mesure d'organiser les élections apaisées. Dans le souci de ne pas aller au-delà du délai constitutionnel, elle organise les élections précipitamment qui causa préjudice aux différentes familles.

Le comportement politique affiché pendant le processus électoral c'est-à-dire avant, pendant et après les élections à amener les analystes à remettre en cause le développement politique.

Pendant le processus électoral, nous avons observé l'inapplication des textes régissant l'organisation et le fonctionnement de la société. Nous pouvons citer le cas de la ville de Lubumbashi où le maire de la ville a laissé d'applique la loi, surnommé « monsieur propre » qui était candidat à l'élection législative lors de la campagne électorale, le marché pirate se faisait dans les endroits où il était strictement interdit.

Les défis logistiques de la collecte, la sécurisation et l'enregistrement des résultats causé des difficultés majeur pour lesquelles la CENI a montré un niveau d'insuffisance en matière de préparation des élections.

Dans certains endroits la réception et le transport des matériels électoral sensible n'a pas suivi les procédures établies. Certains témoins des candidats n'ont pas eu accès dans certains bureaux de vote.

Dans certains CLCR, les témoins étaient présent mais sans PV des résultats des leurs candidats.

Dans certains cas des sacs des bulletins de vote ont été laissés par terre sans aucune protection par manque d'espace à conserver.

La CENI n'a pas pu afficher dans certains bureaux les listes des électeurs, et causa comme conséquence les individus ou groupe d'individus obliger à rentrer sans voter. Ceux qui devaient voter au quartier Gambelaleurs noms sont retrouvés au quartier Kabetcha.

Eu égard à ce qui précède, les institutions chargées à créer la CENI n'ont pas pu faire leurs travail à temps, manque des routes pour le transport des Kits électoraux, un moyen financier insuffisant pour organiser les élections dans un pays qui a une superficie de 2.345.410 Km²caractérisé par une dégradation des routes à tous les niveaux, avec une population estimée à 70 milliers d'habitants.

2. SUGGESTIONS

Après avoir disséqué le processus électoral, nous avons observé quelques irrégularités de la part des acteurs politiques, de l'organe chargé à organiser les élections qui est la CENI d'une part un comportement caractérisé par la violence qui est définie par René Remond comme « toute initiative qui entreprend gravement sur la liberté d'autrui, qui tend à lui interdire la liberté de réflexion, de jugement de décision, et surtout qui aboutit à ravaler autrui au rang de moyen ou instrument dans un projet qui abhorre et englobe, sans le traiter comme un partenaire libre et égal »^42(*) des électeurs d'autre part. Ce fléau qui gangrène le développement politique nous a poussés à donner des suggestions comme suite :

Gérer c'est prévoir, organiser, coordonner et contrôler dit-on les acteurs politiques doivent créer le consensus sociologique et politique afin de permettre tout individu concerné directement ou indirectement aux élections de participer aux activités du processus électoral.

Tout Etat qui veut organiser les élections libres démocratiques transparentes et apaisées doivent préparer pendant un temps (deux ou trois ans au moins) et le moyen financier conséquent qui permettront à l'institution organisatrice à bien définir les mécanismes pour un bon déroulement du scrutin.

La formation étant indispensable pour le renforcement de capacité dans une ou une autre matière, la création d'une école ou institut, faculté de la démocratie sévère importante pour combler les insuffisances en matières de la démocratie.

Pour promouvoir la démocratie, il est impérieux de garantir la liberté, l'égalité et la solidarité. Dans cette perspective les gouvernants, candidats doivent veiller sur la valeur humaine.

La liberté doit être aperçue dans sa globalité afin de permette les individus ou groupe d'individus de se prononcer, de traiter leurs avis sur l'organisation et le fonctionnement de la vie politique.

Les partis politiques doivent enseigner les vertus politiques et civiques pour promouvoir l'épanouissement des militants afin d'éviter le dérapage.

Il est souhaitable que le pouvoir politique délimite le nombre de partis politique et mette les conditions pour accéder aux élections du dernier niveau.

Dans un pays qui a plus de 500 partis politiques il est aussi souhaitable que les candidats de la même audience politique créent un consensus entre eux pour une représentation unique au bureau de vote et aux centres de compilation des résultats pour éviter que les témoins soient traités comme fut le cas en 2011 et laisser la culture de tout le monde surveille tout le monde même le surveillant est surveillé afin d'avoir un nombre réduit pouvant permettre le bon déroulement des scrutins si non dans le cas contraire le témoins n'auront pas accès tous aux activités politique.

La CENI doit être composée par un personnel ayant une maitrise ou un diplôme en sciences politiques, en droit, en Sciences économiques et de gestion possédant une capacité intellectuelle, les hautes qualités morales et l'efficacité professionnelle.

CONCLUSION

Conclure un travail scientifique est loin de l'achever, car toute connaissance sujette à une perpétuelle remise en question est matière dynamique de la falsifiabilité.

Notre réflexion qui a portée sur « contestation des résultats présidentielles et législatives du 28 Novembre 2011 analyse sociologique »n'échappe pas à cet principe.

Pour réaliser notre étude, nous nous sommes intéressés à la contestation des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 Novembre 2011. Dans cette perspective nous nous sommes posé les questions suivantes :

- Quelle serait l'origine des contestations des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 Novembre 2011 par les acteurs centraux et par les acteurs périphériques ?

- Quelle serait l'origine de non apaisement du scrutin du 28 Novembre 2011 et comment éviter ce comportement au scrutin prochain ?

- La contestation serait due à la non-participation de l'UDPS dans la composition de la CENI ;

- La précipitation de la CENI pour organiser les élections aux délais constitutionnels causant un désordre le jour du scrutin ;

- Le mauvais traitement des témoins des candidats dans certains bureaux de vote et centre de compilation ;

- Manque de connaissance du scrutin de la part de certains candidats la députation

Le recours à la méthode dialectique pour la connaissance scientifique aussi aux techniques d'observation directe ; observation indirecte ; observation documentaire ; l'interview ; l'instrumentale pour réaliser notre étude. C'est en elles que nous nous sommes appuyés pour la vérification puis la confirmation de nos hypothèses.

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail porte trois chapitres dont le premier consacré aux élections présidentielles dans lequel nous avons analysé l'organisation des élections présidentielles et le déroulement de celles-ci ; le second consacré aux élections législatives dans lequel nous avons analysé l'organisation des élections législatives et son déroulement et le dernier consacré à la contestation des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 Novembre 2011 analyse sociologique dans lequel nous avons aussi également analysé le contestation des résultats des élections présidentielles et législatives. En effet, nous avons présenté les profils des candidats à la présidence, nous avons fait un regard sur les résultats présidentiels par province, la publication des résultats sur le plan national,, les acteurs des contestations des résultats des élections présidentielles, nous avons soulevé le problème de non apaisement du scrutin d'une part et avons analysé les contestations des résultats des élections législatives, la répartition des sièges par circonscription, nous avons présenté ensuite le graphique des partis politiques ayant obtenue plus de cinq député et nous avons analysé les acteurs des contestations des résultats des élections législatives d'autre part.

BIBLIOGRAPHIE

2. Georges Burdeau, Traité des sciences Politiques tomme III, Paris, librairie générale de droit et jurisprudence, 1968

3. Jean OMASOMBO, Biographie des acteurs de la troisième république, Louvain, CEP-CERMARC, 2009

6. MULUMBATI NGASHA A., Introduction à la Science Politique, Lubumbashi, Africa, 2006

7. Pierre Saly et Adrien LHERM, Démocratie aux USA et en Europe, René, Constans, 1999

9. René Reymond, la violence-séminaire des intellectuels catholiques, Paris, Descellé, 1967

1. MUHIGIRWA Rusembuka Ferdinand, élection du 28 Novembre en RDC : regardons où nos risquons d'aller in Congo Afrique N°462, Février 2012

1. SALUMU ABETCHA « le marketing politique et son impact sur l'organisation des élections en RDC », mémoire SPA, Unilu 2007

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE............................................................................................I

DEDICACE..............................................................................................II

AVANT PROPOS......................................................................................III

* ¹ Pierre Sally et Adrien Lherm, démocratie aux USA et en Europe, René Constans, 1999,p.49

* ² MUHIGIRWA Rusembuka Ferdinand, élection du 28 Novembre en RDC : regardons où nos risquons d'aller in Congo Afrique N°462, Février 2012, p.84

* ⁸ R. Dalil, cité par MULUMBATI NGASHA A., Introduction à la Science Politique, Lubumbashi, Africa, 2006, p.314

* ¹⁰ P. Rongere et M. Grawitz, Méthode des Sciences Sociales, Paris, Dalloz, 1971, p.289

* ¹¹ MULUMBATI NGASHA A.,Introduction à la Science Politique, Lubumbashi, Africa, 2006, p.18

* ¹⁶ MULUMBATI NGASHA Adrien, Introduction à la Science Politique 2^ème édit, Lubumbashi,Africa, 2006, p196

* ²⁰ Georges Burdeau, traité des sciences politiques Tome III, Paris, librairie générale de droit et jurisprudence, 1968

* ³⁰ Jean OMASOMBO, Biographies des acteurs de la 3^ème République, Louvain, CEP-CERDAC, 2009, p.279

* ⁴² René Remond, la violence-séminaire des intellectuels catholiques, Paris, vesclée, 1967, p.8

Contestations des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 analyse sociologique

INTRODUCTION