SECTION 2 : NOTIONS SUR LES PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES (PME).
1.2.1. CONCEPT PME
A ce jour, Il n'existe pas de définition unique de la
PME. Le choix des critères utilisé par un pays pour
définir une PME est souvent commandé par les raisons qui motivent
l'opération d'identification et aussi ces critères sont retenus
diffèrent selon les textes législatifs ou réglementaires
instituant des dispositifs d'aides à la direction des
PME25.
La plupart des définitions rencontrées sont
fondées les unes sur les chiffres d'affaires et les autres sur les
effectifs employés ou capital investi.
De même, cette définition diffère d'un
pays à l'autre à cause de non conformité de la taille de
l'économie à l'échelle internationale.
La catégorie de « petites et moyennes entreprises
» comme l'on peut le remarquer, englobe à la fois les petites
entreprises et celles qui dépassent légèrement le niveau
de petites entreprises, c'est-à-dire, les moyennes entreprises.
C'est à partir de trois textes lois contradictoires que
Monsieur SELEMANI a dégagé la définition de la PME en
République démocratique du Congo 26:
1. La loi n° 73-011 du 05 janvier 1973 qui porte sur
création de l'office de promotion des PME congolaises, OPEC en sigle,
définit la PME par rapport aux deux critères : la
nationalité du promoteur et la concentration des fonctions de gestion
par le chef d'entreprise.
2. Décret loi n° 086 du 10 juillet 1998 la
définit en fonction du nombre d'employés ne dépassant pas
200 personnes et dont la valeur totale bilan ne dépasse pas 448.0000.000
Franc Congolais. Cette définition est celle adoptée
légalement par la République Démocratique du Congo.
3. Par PME ou PMI, l'article 2 de la loi n°004/2002
portant code des investissements, point g, entend « les entités
économiques sont constituées soit sous forme d'entreprise
individuelle ou soit sous forme
25 SELEMANI, I., op.cit., P.27
26 SELEMANI, I., op.cit., P.8
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sociétaire. Dans le premier cas, le
propriété revient aux personnes physiques et le chef d'entreprise
est tenu d'assurer lui-même les fonctions de gestion financière et
administrative ; dans le second cas, il s'agit des sociétés
employant au moins cinq employés.
En RDC, on trouve un certain nombre de textes
législatifs qui protègent et promeuvent la PME. Mais
malgré ces textes, sur le plan pratique la PME congolaise traverse des
situations qui ne favorisent pas son éclosion. Il faut noter que la
majorité des PME en République Démocratique du Congo sont
informelles.
D'une façon générale et quantitative, une
PME est un établissement dans lequel toutes les décisions
importantes portant sur l'administration, la gestion, la production et les
techniques à mettre en place, sont prises par une seule personne, le
chef d'entreprise.
En effet, les petites et moyennes entreprises ont
été mises dans la même catégorie parce que presque
partout, ces entreprises présentent les mêmes
caractéristiques et, elles connaissent les mêmes
difficultés en matière de gestion.
Nous donnons dans les lignes qui suivent les
caractéristiques des petites et moyennes entreprises, le rôle
qu'elles jouent actuellement dans les économies des pays et les
difficultés qu'elles rencontrent.
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