Memoire Online - L'apport des crédits bancaires dans l'expansion de petites et moyennes entreprises

« Heureux l'homme qui a trouvé la sagesse et l'homme qui possède l'intelligence, car le gain qu'elle procure est préférable à celui de l'argent, et le profit qu'on en tire vaut mieux que l'or »

DEDICACE

A mon regretté grand père Henry MAZINA METO, dont le destin a décidé d'écarter de ce monde sans voir, ne fut-ce qu'avec ses yeux, le fruit de sa petite fille.

A mon père GHEKA WAKU MAZ'MANDU Xavier qui a consenti tant de sacrifices pour mes études et ma vie. A vous je dois beaucoup, que ceci constitue un premier pas.

A ma mère : KAPITA KIEMA Pétronelle, j'espère que ce travail rend réalité ton rêve de tous les jours, à Brigitte KAPITA et Martine KAPITA votre amour maternel et la garantie de ma vie.

Que tous ceux dont les noms ne sont pas cités, daignent trouver à travers ces lignes l'expression de notre reconnaissance.

AVANT - PROPOS

Trois années de réflexion des problèmes économiques, trois années des recherches au terme de notre premier cycle des études en administration des affaires, nous serons ingrats si nous ne disons un sincère merci à tous ceux qui ont contribué à notre formation et à tous ceux qui nous ont ouverts à la vie.

Nous exprimons notre reconnaissance et notre gratitude filiale au Dieu très haut pour toutes aptitudes et qualités morale, spirituelle, physique et intellectuelle dont il nous a comblés.

Il est de notre devoir de remercier ceux qui par leurs efforts ont contribué à la réalisation de ce travail de fin de cycle. Il s'agit notamment des autorités académiques de l'Université Protestante au Congo, tous les professeurs et assistants pour la formation reçue.

Notre gratitude s'exprime particulièrement à Monsieur le chef des travaux Serge KOLA BIASU et à Monsieur le chef des travaux Luc BONDALA ENGWA ont bien voulu diriger et Co - diriger ce travail de fin de cycle.

Nous ne pouvons taire les noms des personnes qui nous ont aidé à avoir les quelques données pour que ce travail soit possible. Il s'agit de Monsieur Jeef TSHIYOMBO de la BCDC, de Monsieur Christian KASONGO de MOKIL SERVICE, de Messieurs Pierre et Hugues agents d'ETS MBO, Madame Stéphanie de ETS NOURIA.

A mon père et ma mère : Monsieur GHEKA WAKU MAZ'MANDU Xavier et Madame KAPITA KIEMA Pétronelle.

A mon oncle: Monsieur Kelly KAPITA ; mes frères et soeurs : Merveille GHEKA WAKU, Prisca GHEKA WAKU, Princilia GHEKA WAKU, Laurianne GHEKA WAKU, Junior GHEKA WAKU ET Néhémie GHEKAWAKU, Thierry, et benjamin KAMBA, pour les réconforts et autres privations endurées, pour le soutien moral que vous avez apporté à votre soeur.

A ceux qui ont combattu à nos cotés, compagnons fidèles et symboles d'une amitié sincère : Deleance LETEYI, Grace LUBENGA, Roland KAHOZI, Francis KIKUFI, Auriane TUNDA, Jaky NSENSELE, Eric THIBAIE, Christian NKUKA, Auxence SEKA, Christian SOMBE, Héritier BADIBANGA, Merveille LUILA, Olivier NSABWA, Henry MWAMBA, Julie KABAMBA et Sacré WAULA. Que tous mes collègues et amis trouvent ici l'expression de notre gratitude pour l'échange culturel que nous avions eu à partager.

LISTE DES ABREVIATIONS

¹ SELEMANI I., « l'environnement administratif et juridique de la PME congolaise » in Quel type de PME pour la reconstruction de la RDC n° 103/104 novembre 2004, P.4

INTRODUCTION GENERALE

1. PROBLEMATIQUE

Actuellement, plusieurs études ont démontré que les PME constituent le pilier de toutes les économies et sont les sources essentielles de croissance économique, de dynamisme et de flexibilité aussi bien dans les pays industrialisés ou avancés que dans les économies émergentes et en développement. Elles constituent la forme dominante de l'entreprise, et représentent entre 95% et 99%, selon le pays, de la population des Entreprises¹.

Malgré l'importance et la place que prennent les PME dans les économies des pays à travers le monde, ces dernières connaissent plusieurs problèmes qui freinent leur développement notamment celui d'accès aux crédits bancaires. Face à ce problème, les différents gouvernements au monde tentent aujourd'hui de mettre en place des mesures d'encadrement tant d'ordre juridique que financier pouvant aider à résoudre le problème de financement des PME. Ces mesures sont notamment la création de fonds de garantie de financement, la création des institutions à caractère public qui fournissent l'assistance technique et managériale, le protectionnisme économique...

En vue de résoudre le problème de financement, les PME ont besoin de recourir à des emprunts auprès des banques, des institutions financières ou des institutions de micro-finance.

En RDC, cette règle ne fait pas exception, son économie est basée sur les PME formelles et surtout informelles qui connaissent toutes les mêmes difficultés. Entre 2006 et 2010 il y a eu des PME qui ont bénéficié des crédits de la BCDC pour leur expansion. Au vu de ce qui précède, plusieurs questions nous viennent à l'esprit et feront l'objet de notre étude :

- Quelles en sont les garanties présentées par le PME à la demande de crédits ;

La comparaison du niveau des recettes des PME avant et après l'obtention des crédits bancaires, implique l'utilisation de la méthode comparative.

- Quelles sont les recettes d'exploitation relevées par ces PME avant, pendant et après l'obtention des crédits.

Telles sont les questions pour lesquelles cette étude tentera de trouver les éléments de réponse dans la suite de notre travail.

2. INTERET ET CHOIX DU SUJET

Le présent sujet est d'intérêt capital du fait que l'économie congolais dépend aujourd'hui en grandes parties tant à l'informel qu'au formel des petites et moyennes entreprises (PME). Si ces PME sont financées par les banques, elles vont participer à son développement par la création de l'emploi et ces richesses par voie de conséquence à la stabilité et au bien-être social. Ce qui entrainerait une augmentation de la production et de la croissance économique.

Le choix porté sur la BCDC tient du fait de son ancienneté et de sa capacité de financement des crédits bancaires en RDC.

3. METHODES ET TECHNIQUES

Pour atteindre les objectifs recherchés dans notre étude, nous avons recouru à trois méthodes à savoir : la méthode historique, la méthode comparative et la méthode fonctionnaliste. Concernant les techniques, nous avons opté pour la documentation et l'interview.

La présentation de la situation de PME congolaises avant et après l'obtention des crédits bancaires allant de 2006 à 2010 a exigé de recourir à la méthode historique.

Les crédits bancaires et l'incidence qu'elle crée sur les recettes des PME qui en bénéficient, nous a conduit à recourir à la méthode fonctionnaliste.

En ce qui concerne les techniques, nous avons tout au long de notre recherche recourue à deux techniques à savoir : la technique documentaire et d'interview.

En effet, la lecture des rapports publiés par la BCDC sur leurs activités bancaires (2006-2010) ainsi que leurs interventions dans le développement des PME pour la même période justifie le recours à la technique documentaire.

La technique d'interview a été utilisée à travers les différents entretiens que nous avons eus avec les différents responsables de la BCDC et de la FEC, ainsi que des chefs d'entreprises que nous avons visités durant la période de recherche.

4. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE

Pour des raisons de disponibilité d'informations et de facilité d'analyse, notre travail se limitera dans l'espace au niveau de l'apport des crédits bancaires octroyés par la Banque Commerciale de Congo dans l'expansion des PME et dans le temps, il s'étendra de 2006 à 2010

5. CANEVAS DE TRAVAIL

Hormis l'introduction générale et la conclusion générale, notre travail comprend trois chapitres, subdivisés chacun en différentes sections.

Le premier est consacré à l'approche conceptuelle, il est subdivisé en trois sections : la première analysera d'abord la notion des crédits bancaires, la deuxième présentera de manière succincte la notion des PME et enfin la troisième qui parlera des généralités sur les banques et les institutions financières telles qu'elles se présentent à l'heure actuelle.

Le second chapitre portera sur l'aperçu général de la Banque Commerciale du Congo, il regorge en son sein deux sections, la première parlera de la situation géographique, l'aperçu historique ainsi que le statut juridique, et la deuxième section portera sur l'objet socio- économique et la structure organisationnelle.

Et enfin le troisième chapitre analysera l'apport des crédits bancaires dans l'expansion des PME. Il comportera trois sections dont la première parlera du financement des PME par endettement, la deuxième traitera du fonctionnement de la BCDC et les conditions d'octroi des crédits et enfin la troisième portera sur le niveau des recettes

d'exploitation des PME avant et après l'obtention des crédits. Dans cette dernière partie, il y aura deux exemples des PME qui ont bénéficié des crédits octroyés par la BCDC pour leur expansion.

Les inconvénients inhérents au système de troc vont militer au fur et à mesure que l'économie se spécialise et se développe, en faveur d'un étalon des valeurs constitué par un

CHAPITRE 1 : APPROCHE CONCEPTUELLE

Ce chapitre a pour objectif la compréhension des quelques concepts relatifs au sujet traité et se subdivise en trois sections dont la première portera sur la notion sur les crédits bancaires, la deuxième traitera de la notion sur les Petites et Moyennes Entreprises et enfin la troisième se focalisera sur la notion des banques et institutions bancaires.

SECTION 1 : NOTION SUR LES CREDITS BANCAIRES

1.1.1. LA MONNAIE

Dans la phase primitive de l'évolution de l'économie, caractérisée par des activités basées sur la chasse, la pêche et la cueillette, chaque individu se procure directement ce dont il a besoin ; il y a un minimum d'échanges et ceux-ci se font par troc qui est l'échange d'un bien contre un autre ou contre un service. Au fur et à mesure que la société enregistre des progrès dans le mode de production avec l'apparition de la spécialisation, chacun se consacre à une seule activité et ne peut plus satisfaire la totalité de ses besoins avec sa propre production d'où l'obligation d'échanger une partie de celle-ci contre d'autres biens fabriqués par d'autres.

- La difficulté de faire coïncider les besoins, quant à la nature, à la quantité des biens échangés et au moment où ils le seront ;

- L'expression de la valeur des biens et services requiert une multitude de rapports de valeur autant qu'il y a des combinaisons possibles de biens et services pris deux à deux ;

- La dissociation temporelle de l'acquisition et de la cession de biens est impossible ; - Le manque de valeurs décimales et d'étalon.

Un tel système décourage les échanges et handicape la productivité et le développement économique

élément pris parmi tous les autres devant servir de monnaie (élément de référence) ; en d'autres termes toutes ces difficultés ont poussé les peuples à choisir un bien qui pouvait servir de monnaie².

La monnaie se présente sous forme de marchandise, métal, papier (billet) et écriture. - La marchandise - monnaie

La monnaie de paiement a été d'abord un bien matériel, une marchandise choisie parmi beaucoup d'autres, ayant comme qualités fondamentales : son homogénéité car les contrats exprimés en cette monnaie sont d'un contenu incertain, sa malléabilité pour qu'il soit possible de le diviser en parties exactement égales, son inaltérabilité sans laquelle la monnaie ne pourrait pas remplir sa fonction de réserve de valeur, ni même servir de simple moyen d'échange et enfin sa rareté c'est-à-dire ne pas être disponible facilement. Avant de trouver l'instrument monétaire réunissant optimalement ces qualités fondamentales c'est-à-dire les métaux précieux (or et argent), les fonctions monétaires ont été exercées par les matériels demandés par la communauté, pour leur propriété à satisfaire les besoins des hommes. Cependant, les objets qui constituaient des signes extérieurs semblent avoir été les premiers à posséder réellement les attributs monétaires.³

C'est ainsi que les civilisations primitives ont souvent conféré le rôle de la monnaie à des animaux domestiques tels que le mouton, la chèvre, etc. il faut noter que les coquillages ont aussi joué un rôle d'instruments monétaires. Or les animaux domestiques ne sont jamais parvenus à garder leur caractère de monnaie. En effet, ils sont périssables et ne peuvent remplir que difficilement la fonction de réserve de valeur.⁴

Les biens de consommation utilisés comme monnaie ont été rapidement remplacés par les métaux précieux, notamment l'or et l'argent. Outre, qu'ils étaient fortement demandés par la communauté pour leur rareté en orfèvrerie, ils étaient pratiquement indestructibles et susceptibles d'être présentés sous forme de très petite unité. Ainsi, très

² MPEREBOY, S., Economie monétaire générale, cours professé en 3^ème graduat en FASE, Université protestante au Congo, année académique 2011-2012, P4

rapidement, les fonctions monétaires des métaux précieux devinrent dominantes et prirent le pas sur leur usage industriel et artistique⁵. Sur la pièce, on devait apposer le sceau et le visage du prince

Cette monnaie présentait certains inconvénients à savoir : elle pèse quand on la possède en grande quantité, elle est très facile à voler, c'est une monnaie bruyante et sonnante.

Elle est créée par le dépôt des billets de banque chez les banquiers. Les déposants avaient l'entière disposition de leurs fonds mais au lieu de retirer directement leurs dépôts, ils prirent l'habitude de régler leurs transactions commerciales par un simple jeu d'écritures sur le registre des comptes sans manipulation des billets.

Toutes ces écritures que les banquiers passent quand ils créditent ou débitent les comptes des déposants, c'est cela la monnaie scripturale, on l'appelle également la monnaie

des banques. Elle est la forme des monnaies la plus utilisée dans l'économie moderne, elle est immatérielle.⁷

Elle est la monnaie la plus utilisée parce qu'elle est beaucoup plus discrète, elle peut être thésaurisée, il y a la facilité de transactions, la sécurité assurée, et le coût de la monnaie est faible.

Selon la commission européenne, la monnaie électronique se définit comme : « toute valeur monétaire représentant une créance qui est stockée sur un support électronique, cette valeur doit être émise contre remise de fonds d'un montant dont la valeur n'est supérieure à la valeur monétaire émise »⁸.

Selon le journal officiel de la banque de la France, la monnaie électronique est l'ensemble des techniques informatiques, magnétiques, électroniques et télématiques permettant l'échange des fonds sans support papier⁹.

La monnaie est une réalité mouvante, dont trois aspects méritent notre attention. Selon l'angle choisi, nous en apercevons trois visages différents. En effet, la monnaie est à la fois un instrument d'échanges, un étalon de valeurs et un moyen de thésaurisation¹⁰

Indéterminé : elle permet d'acquérir n'importe quel bien ou service, n'importe où, n'importe quand dans l'espace national.

Général : elle est admise partout, par tout le monde, en toute circonstance dans l'espace

¹⁰ RUDLOFF, M., Economie monétaire nationale et développement, Cujas, paris 1969 P.12

Immédiat : le transfert de la monnaie permet d'éteindre définitivement les dettes

La monnaie est un valorimètre car elle mesure la valeur des biens et services c'est-à-dire permet d'exprimer par un seul chiffre la valeur d'un bien ou d»un service par rapport à celles de tous les biens et services existants.

Elle domine le temps, c'est un abri temporaire, un instrument de transfert de valeur dans le temps.

I.1.2. DEFINITIONS ET RÔLES DES CREDITS BANCAIRES I.1.2.1. DEFINITION DU CREDIT BANCAIRE

Le mot « CREDIT » trouve son origine du verbe latin « CREDERE » qui signifie croire ou faire confiance. Cette dernière demeure l'élément essentiel en matière de crédit.

Plusieurs auteurs ont tenté d'une manière ou d'une autre et cela sous plusieurs aspects matériel, psychologique, juridique et financier de définir le terme « CREDIT » : le crédit est la faculté de se procurer des capitaux, par la suite de confiance que l'on inspire ou de la solvabilité que l'on présente¹³.

Pour le définir, certains auteurs retiennent son aspect matériel et l'assimilent à un transfert temporaire d'un capital ou une location des richesses

Et RIST dira faire crédit, c'est accorder à quelqu'un la jouissance d'un bien ou la disposition d'une somme d'argent, contre une promesse de paiement ou de remboursement¹⁴.

D'autres par contre font ressortir dans la définition du crédit son aspect psychologique :

Ainsi, LEISSE dira : le crédit, c'est la confiance appliquée aux affaires. Cet aspect est plus basé sur la définition étymologique qui stipule que c'est la confiance qui fait l'objet du crédit¹⁵.

Considérant l'aspect financier, Emile DECOSTER dira, le crédit de banque est l'opération par laquelle le banquier met une somme à la disposition d'un tiers appelé emprunteur moyennant l'engagement, par ce dernier, de payer au banquier les intérêts convenus et de restituer, à celui-ci à l'époque fixée pour le remboursement, une somme équivalente à celle qu'il lui a fournie¹⁶.

Mettant l'accent sur sa nature juridique A.DIERYCK avance que le crédit est un contrat par lequel une personne, le créditeur prend l'engagement de se livrer pendant un certain temps, à l'une ou l'autre opération de son commerce au profit d'une autre personne, le crédité qui, de son côté, prend l'engagement d'indemniser le premier, à l'expiration du contrat, des suites de l'exécution de cette promesse¹⁷.

Les amateurs cités ci-haut ont mis l'accent sur l'aspect matériel, psychologique, financier et la nature juridique en définissant le crédit, et non sur l'aspect bancaire. Compte tenu de ces remarques ;

CAMPION dira, que le crédit consenti par les banques est une opération par laquelle une banque commerciale, en vertu de la confiance qu'elle a sur son client, lui accorde une assistance financière ou un aval ou une garantie¹⁸.

En matière des finances publiques, le crédit est une autorisation des dépenses accordées par le parlement au gouvernement.

En définitif, le crédit est compris comme étant l'opération qui consiste, à la confiance qu'emporte sur la crainte du risque, à accorder à quelqu'un la disposition d'une bonne somme d'argent contre la promesse de paiement différée dans le temps.

¹⁵ NYEMBA, C., la problématique de l'octroi de crédit cas de la BCDC, travail de fin de cycle en Administration ces Affaires, Université Protestante an Congo, FASE, Kinshasa 2000, P.5

¹⁸ KIYANGA, cours d'institutions financières, éd. FPZ inédit, 1993, Kinshasa P.10

Eu égard à ce qui précède, nous relevons que le crédit se caractérise essentiellement par deux éléments à savoir : le temps et la confiance.

I.1.2.2. RÔLES ECONOMIQUES DU CREDIT

DE MOSTHENE dit : « si l'on ignore que le crédit est la plus grande ressource de toutes pour les affaires, on ignore tout »19

De ce fait, le crédit est une opération importante et nécessaire dans la vie économique de tout pays.son importance, nous le constaterons dans les rôles qu'il est appelé a jouer au sein de l'économie.

En effet, le recours au crédit se justifie par l'élargissement du marché et le progrès social.

¹⁹ BAUDHUIN, F., crédit et banque, 2^ème éd. Université de Louvain, Bruxelles 1949, P.13

I.1.3. PRIX ET CLASSIFICATION.

I.1.3.1 PRIX DU CREDIT

Les institutions du crédit sont des opérateurs économiques. Elles cherchent non seulement à couvrir leurs frais, mais encore à assurer un bénéfice.

Toutes fois, les méthodes de détermination du Prix de Revient qui jouent un rôle essentiel dans l'industrie, sont plus difficilement applicables à la banque. Sans doute, le Prix de Revient d'une opération de crédit doit comprendre :

- La rémunération des capitaux empruntés ; - Une part des frais généraux, et

Mais dans la plupart de cas, aucun de ces éléments ne peut être calculés avec précision. Seuls les établissements spécialisés qui utilisent des fonds de prêts à moyen ou à long terme, provenant d'émissions, d'obligations ou de bons, connaissant avec certitude le coût des capitaux qu'ils emploient.

Les crédits qui comportent des décaissements sont rémunérés par un intérêt proportionnel au moment des capitaux engagés et à la durée du concours. A cet intérêt se superpose une ou plusieurs commissions. Tandis que la rémunération du crédit par acceptation ou de signature (caution, aval par exemple) est constituée par une commission. Celle-ci est généralement proportionnelle au moment du crédit et tient compte de la durée du concours²⁰.

A côté de cet aspect existe celui du marché où se confronte la loi de l'offre et de la demande. Si à un moment donné l'offre se trouve être inférieur à la demande, une hausse du taux d'intérêt doit en résulter et vice- versa. Ce pendant, les deux grandeurs tendent à s'ajuster, c'est-à-dire rechercher le taux ou le prix d'équilibre²¹.

²⁰ FERRONNIERE, J., et CHILLAZ, E., les opérations de banque, éd. Dalloz, Paris, 1976, P.239

²¹ JEANNENEY, J.M., Economie politique, éd. Thémis, PUF, paris 1959, P.136

I.1.3.2 CLASSIFICATION DU CREDIT

Les opérations de crédit se prêtent à de nombreuses classifications qui diffèrent selon les critères retenus : la durée, les garanties qui les amortissent, la nature des organismes qui interviennent dans leur distribution, l'usage auquel le crédit consenti est destiné et son mode de mobilisation²².

Le crédit se différencie selon la durée de l'écart de temps qui entre en jeu ou de son échéance. De ce fait, on distingue :

Traditionnellement, le crédit à court terme va, selon A.BOUDINOT et J.C FRABOT, de quelques jours à plusieurs mois, rarement au-delà d'une année. Mais par extension et compte tenu des procédés de financement utilisés, sont considérés comme crédit à court terme, les crédits pouvant atteindre deux ans, là on parle de crédit à cout terme prolongé. Le crédit à court terme finance les valeurs réalisables de l'entreprise et pour cela, il est remboursé non pas par les bénéfices mais par les recettes de l'entreprise²³.

Ainsi, il prend plusieurs formes qui sont : l'escompte, la facilité de caisse, le découvert et le crédit de campagne.

L'escompte est une opération par laquelle un banquier ou toute autre personne, avance au porteur d'un effet de commerce non échu le montant de cet effet, contre le transfert à son profit de la propriété de la créance qu'il représente. le crédit à court terme joue un rôle très important car il constitue une opération bien adaptée aux besoins de l'entreprise et aux préoccupations du banquier.

²² BRANGER, Jacques, Traité d'économie bancaire, Tome I, éd. PUF, paris 1965 P.25

Ces crédits facilitent le financement d'entreprise exerçant des activités saisonnières qui entrainent à leur égard des décalages permanents entre dépenses et recettes, et par voie de conséquences, d'importants besoins de trésorerie, c'est le cas des industries de conserves alimentaires, des fabriques de jouets, des entreprises agricoles, d'élevages...

Le crédit à moyen terme est un crédit dont la durée de remboursement est supérieur à douze mois, mais n'excédant pas cinq ans.

Le crédit à moyen terme sert à financer des équipements industriels, des équipements de construction etc. son remboursement se fait à l'aide des fonds prélevés sur l'exploitation au titre des amortissements.

Le crédit à long terme diffère du crédit à moyen terme par sa durée qui est supérieure à cinq ans.

Selon la classification de crédits, d'après les garanties qui les amortissent, on

Le crédit personnel, est celui qui est assorti d'une autre garantie que la promesse de remboursement du bénéficiaire, seule la personnalité de l'emprunteur est mise en considération c'est-à-dire sa moralité, sa situation financière et le caractère de ses opérations.

Le crédit réel, est celui dont la garantie repose sur un élément réel qui représente une partie du patrimoine du bénéficiaire et non sur sa personne. Cet élément doit être affecté au remboursement de la dette contractée.

En se référent aux institutions qui octroient les crédits, nous distinguons :

Les crédits bancaires qui sont les crédits accordés par les banques des dépôts et les crédits non bancaires, ceux qui sont octroyés par les institutions financières non bancaires comme des sociétés financières (SOFIDE), des caisses d'épargne et de crédit, des coopératives de crédit, des organismes spécialisés en matière de crédit.

- Le crédit à la production est celui accordé à une entreprise industrielle pour le financement soit de son fonds de roulement, soit de ses investissements ;

- Le crédit à la distribution est attribué aux entreprises commerciales et industrielles qui ont besoin des capitaux d'exploitation nécessaires qui leur permettront d'exercer certaines opérations telles que l'achat, le stockage et la vente des produits ;

- Le crédit de consommation est celui pratiqué sous forme de prêt sur gage ou sous forme de vente à tempérament et est consenti par les institutions spécialisées telles que les banques.

SECTION 2 : NOTIONS SUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME).

1.2.1. CONCEPT PME

A ce jour, Il n'existe pas de définition unique de la PME. Le choix des critères utilisé par un pays pour définir une PME est souvent commandé par les raisons qui motivent l'opération d'identification et aussi ces critères sont retenus diffèrent selon les textes législatifs ou réglementaires instituant des dispositifs d'aides à la direction des PME²⁵.

La plupart des définitions rencontrées sont fondées les unes sur les chiffres d'affaires et les autres sur les effectifs employés ou capital investi.

De même, cette définition diffère d'un pays à l'autre à cause de non conformité de la taille de l'économie à l'échelle internationale.

La catégorie de « petites et moyennes entreprises » comme l'on peut le remarquer, englobe à la fois les petites entreprises et celles qui dépassent légèrement le niveau de petites entreprises, c'est-à-dire, les moyennes entreprises.

C'est à partir de trois textes lois contradictoires que Monsieur SELEMANI a dégagé la définition de la PME en République démocratique du Congo 26:

sociétaire. Dans le premier cas, le propriété revient aux personnes physiques et le chef d'entreprise est tenu d'assurer lui-même les fonctions de gestion financière et administrative ; dans le second cas, il s'agit des sociétés employant au moins cinq employés.

En RDC, on trouve un certain nombre de textes législatifs qui protègent et promeuvent la PME. Mais malgré ces textes, sur le plan pratique la PME congolaise traverse des situations qui ne favorisent pas son éclosion. Il faut noter que la majorité des PME en République Démocratique du Congo sont informelles.

D'une façon générale et quantitative, une PME est un établissement dans lequel toutes les décisions importantes portant sur l'administration, la gestion, la production et les techniques à mettre en place, sont prises par une seule personne, le chef d'entreprise.

En effet, les petites et moyennes entreprises ont été mises dans la même catégorie parce que presque partout, ces entreprises présentent les mêmes caractéristiques et, elles connaissent les mêmes difficultés en matière de gestion.

Nous donnons dans les lignes qui suivent les caractéristiques des petites et moyennes entreprises, le rôle qu'elles jouent actuellement dans les économies des pays et les difficultés qu'elles rencontrent.

1.2.2. CARACTERISTIQUES DES PME

Inversement à la définition apportée à la PME qui diffère d'un pays à l'autre, les PME présentent des caractéristiques communes à travers le monde, dont on examinera successivement :

1. De point de vue organisationnel 27

Diverses caractéristiques permettent de dresser un profil organisationnel type de la PME, entraînant à penser qu'il existe une spécificité des PME de :

- Centralisation et personnalisation de la gestion autour du propriétaire dirigeant ;

- Le recours à l'écrit n'est pas primordial, du fait de l'importance de l'ajustement mutuel ;

Il en résulte que les PME sont caractérisées par l'unicité de la direction d'une part : En effet, celui qui possède le contrôle exerce lui-même la direction d'où la corrélation entre la démarche de l'entreprise et la nature de son chef. D'autre part, les PME sont caractérisées par l'utilisation des méthodes de gestion peu développées.

De ce fait, les PME possèdent une capacité d'adaptation rapide aux événements et aux fluctuations de l'environnement économique et ce, grâce à la simplicité de leurs structures et la faiblesse de leurs engagements.

2-De point de vue juridique

La plupart des PME ont le statut juridique d'une société à responsabilité limitée (SARL) ou bien d'une société anonyme (SA). Ces SA sont en réalité des entreprises familiales camouflées en fausses sociétés des capitaux. Le caractère familial de la majorité des PME a

pour conséquence une forte répercussion des établissements familiaux sur la vie de l'entreprise et réciproquement.

3-Autres caractéristiques

- Le petit entrepreneur travaille et produit en général pour le marché local ;

- Les petites entreprises, pour la plupart d'entre elles, sont exploitées uniquement par le propriétaire lui-même et par des membres de sa famille, bien que dans des nombreux cas des travailleurs à temps partiel soient également employés ;

- Les femmes représentent un pourcentage relativement élevé des propriétaires ou des travailleurs dans le secteur des PME ;

- L'épargne personnelle ou l'argent familial constituent la source essentielle de capitaux pour la création des petites entreprises ;

- L'accès aux circuits officiels de crédit et à d'autres formes de soutien est minime, ou inexistant ;

- Les micro-entreprises et les petites entreprises, pour la plupart d'entre elles, tiennent une comptabilité incomplète et inadéquate ;

- Les petites entreprises ne sont en général pas officiellement enregistrées et paient rarement des impôts réguliers ;

- Les employés travaillent souvent de trop longues heures et dans de nombreux cas doivent accepter des conditions de travail inférieures aux normes.

1.2.3. RÔLE DES PME DANS L'ECONOMIE DU MONDE

Que ce soit dans les pays en développement ou bien les pays développés, les PME occupent une place importante. En effet « personne ne peut contester aujourd'hui, le rôle primordial que peuvent jouer les PME dans les pays en voie de développement. En effet, les PME constituent l'un des éléments les plus dynamiques de la croissance économique et sociale dans la stratégie du développement de chaque pays²⁹».

²⁹ Mr MUSTAFA FARES « nouvelles technologies de financement des PME », la presse du 14/O1/2003

Voici ce que dit Laurent FABIUS à ce sujet : (Assemblée nationale française 1983) « le rôle des PME est essentiel au moins sur quatre points : l'emploi (...), l'aménagement du territoire (...), l'innovation (...), l'exportation. Tous ces éléments montrent que la micro-initiative et la création d'unité à taille humaine correspondent à un besoin et permettent de relever les défis à l'avenir.³⁰

Selon Monsieur WELA, le rôle que jouent les PME en RDC, se regroupe à deux niveaux 31:

- Dans le contexte particulier post- conflit de la RDC et - Dans la vision du développement du secteur privé.

Par rapport au contexte particulier post- conflit de la RDC, la PME doit contribuer à l'élargissement de la base productive, à la création de l'emploi et des richesses, et à la large distribution des revenus notamment à l'intérieur du pays. Et par rapport au second niveau, la PME a un double rôle à jouer :

- Contribuer efficacement à la réalisation d'un taux de croissance durable minimum de 10% l'an et ;

- Contribuer à la réduction de la pauvreté, à la création de l'emploi et des richesses et à la distribution équitable du revenu.

1.2.4. SOURCES DE FINANCEMENT DES PME

Les caractéristiques des PME, qu'elles soient quantitatives ou qualitatives mettent en évidence la différence existante entre la petite et la grande firme. Cette différence nous laisse penser qu'il existe une logique financière propre à cette catégorie d'entreprises, car comme le constate Mr Michel Marchesnay « la théorie financière de la petite firme reste à élaborer ».

En effet les PME en RDC, ne disposent que de leurs ressources propres (autofinancement, augmentation du capital), et des ressources extérieures (leasing,

³¹ Mr WELA in quel type de PME pour la reconstruction de la RDC n° 103/104 novembre 2004 P.12

ressources bancaires) pour financer leur croissance à long et moyen terme, et ne reçoivent aucun n'appui de l'Etat.

Cette pratique d'appui de l'Etat pour le financement de PME a existé de 1973 à 1990, il existait une institution « Fonds de garantie », c'est-à-dire un fond que l'Etat congolais a mis à la disposition des banques pour garantir l'octroi de crédit pour le PME.

En 1990, la Fédération d'Entreprise Congolaise, FEC en sigle, avait bénéficié des offres de la coopération française non seulement pour financer mais pour aussi pour servir de garantie pour les PME.

Et à la même époque, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises congolaises, COPEMECO en sigle, a bénéficier d'un appui de la coopération technique allemande, et avait créé une caisse pour octroyer le crédit aux PME (CECIPME).

Et seule la Direction Générale, DGI en sigle, des Impôts applique un allégement du point de vue fiscal et considère les PME comme toutes institutions ou entreprises ayant un chiffre d'affaire de moins de 400.000 USD l'an.

Il est très important de signaler que les PME congolaises ont vraiment de difficultés de financement pour leur expansion mais aussi les conditions des banques sont assez dures pour elles.

Outre ces ressources, les PME peuvent obtenir des crédits à court terme afin de

financer leur exploitation (les crédits mobilisables, les crédits de trésorerie )

1.2.5. DIFFICULTEES RENCONTREES PAR LES PME

L'une de plus grandes caractéristiques des PME est qu'elles sont souvent l'oeuvre d'un seul individu. Cette caractéristique cache beaucoup de faiblesses qui sont à la fois d'ordre managérial, politique et financier.

La difficulté sur le plan managérial tient au fait que les entrepreneurs qui sont les patrons des PME sont les personnes moins averties en matière de gestion, le manque d'une main d'oeuvre spécialisée, faute d'un enseignement intégré. Le défi a relevé ici, c'est celui de

permettre le passage des PME au stade des unités de production bien structurées, recourant à des méthodes de gestion modernes. Du point de vu financier, les PME n'accèdent pas facilement au marché financier, ce qui rend leur développement très difficile³².

Les difficultés rencontrées par les PME sont presque le même tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement.

En Afrique par exemple, les PME connaissent de difficultés qui sont de différents

Sur le plan économique, les PME en Afrique sont majoritairement constituées de micros entreprises informelles qui coexistent avec de grandes entreprises faisant partie de grandes sociétés multinationales. Ces dernières exercent une influence négative dans le développement des PME dans la mesure où les efforts consentis par les PME sont étouffés particulièrement dans le domaine de la concurrence et de part de marchés.

Au Congo, le développement des PME se heurte à plusieurs obstacles dont les plus importantes sont d'ordre psychosocial, juridique, institutionnel et économiques.

Sur le plan psychosocial, il s'agit donc de l'influence de la famille étendue, attitude de mépris à l'égard du travail manuel, effet de démonstration, oisiveté liée au souci de bien vivre, préférence du présent, des avantages immédiats à l'avenir, état d'esprit orienté vers les activités spéculatives.

Sur le plan juridique, l'on enregistre une absence quasi-totale du cadre juridique, la présence de la coutume en matière de succession qui entraîne la disparition de la firme par la mort de son entrepreneur.

Quant aux contraintes d'ordre institutionnel, il sied de souligner la faiblesse du cadre institutionnel chargé de la promotion des PME, le manque de coordination entre les différentes organisations pouvant concourir à la promotion des PME, la carence d'assistance.

Concernant les contraintes d'ordre économique, les faibles capitaux que les PME détiennent rendent le développement de celles-ci difficile. Les PME n'accèdent souvent pas à des crédits bancaires par manque des moyens pouvant garantir les prêteurs ou les banquiers.

La Fédération des Entreprises Congolaises, FEC en sigle, a relevé comme atouts :

- La disponibilité de la main d'oeuvre et des matières premières ; - Le dynamisme ;

- L'insuffisance des structures d'appui et d'encadrement ; - Les difficultés d'accès au commerce extérieur ;

Face à ces faiblesses, la FEC propose comme pistes de solutions : - La reforme du cadre juridique et institutionnel ;

SECTION 3 : NOTIONS DES BANQUES ET INSTITUTIONS BANCAIRES

1.3.1 DEFINITION DE LA BANQUE

Une banque est une société financière qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers.³⁴

1.3.2 CREATION ET FONCTIONNEMENT DES BANQUES ET INSTITUTIONS

FINANCIERES

A l'exception des banques centrales qui ont un statut juridique différent, les conditions qui régentent la création des banques commerciales et les institutions financières sont les mêmes que celles auxquelles sont soumises toutes les entreprises commerciales.

Etant elles-mêmes des « commerçants » d'argent, les banques et institutions financières doivent respecter à leur création les conditions édictées par le code de commerce en vigueur au pays où elles installent leurs activités. C'est dire que les associés fondateurs des banques commerciales et des institutions financières doivent avoir qualité de commerçant ; la banque doit être enregistrée au registre de commerce. Au Congo, en dehors des deux premières conditions, les commerçants, qu'il s'agisse des personnes physiques ou morales doivent avoir le numéro de l'identification nationale. En dehors des formalités énumérées ci-dessus, les banques commerciales et les institutions financières doivent observer avec scrupule la réglementation en matière du droit financier du pays où elles évoluent. Il s'agit ici des conditions d'ordre juridique.

En dehors des conditions juridiques, les banques et institutions financières doivent remplir certaines exigences qui sont d'ordre financier.

³⁴ PETIT- DU TAILLIS, G., les crédits et les banques, Sirey, Paris 1964 P.56

En dehors du rôle économico financier, les banques jouent également un triple rôle pour les entreprises lors de l'augmentation de capital, essentiellement pour les opérations

En effet, les banques et institutions financières doivent avoir un capital propre dont le seuil est déterminé par le code de commerce. Elles doivent déposer auprès des banques commerciales un fonds qui constitue une garantie. Ce fonds sert de garantie de remboursement aux clients des banques en cas de faillite de ces dernières.

Les banques et institutions financières sont également tenues à respecter les règlements établis en matière d'octroi de crédits et la pratique des intérêts. Ce règlement est établi par les banques centrales qui sont d'ordinaire les banques d'Etat.

1.3.3. RÔLE DES BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIERES

Le rôle joué par les banques et institutions financières est essentiellement un rôle économico-financière.

Dans son aspect économique, les banques et institutions financières jouent le rôle d'agents de développement dans la mesure où elles collectent des fonds et les redistribuent soit pour financer la consommation (crédits à la consommation) ou pour financer la production (crédits à la production) en tenant compte de la politique économique du pays. Elles ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de leurs perspectives économiques.

L'octroi des crédits à l'exportation ou à l'importation par les banques aux entreprises présente les effets positifs un peu plus décisifs non seulement sur la balance commerciale mais aussi sur le PIB et la balance de paiement des nations.

L'aspect financier du rôle des banques et institutions financières réside en ce qu'elles sont une source de secours financier pour les entreprises et pour l'Etat. Lorsque les entreprises éprouvent le besoin en fonds de roulement et que l'Etat est en situation d'impasse budgétaire, les banques et institutions financières leur fournissent les fonds dont elles ont besoin pour leur fonctionnement.

faisant appel public à l'épargne. Il s'agit du rôle de conseil, rôle de placement et rôle de garantie.

Le rôle de conseil est joué par les banques lorsqu'elles font bénéficier aux entreprises de leur expérience dans les opérations d'augmentation du capital qui sont très complexes pour ces dernières.

Lorsque les entreprises lancent les actions sur le marché financier, ces dernières sont offertes aux investisseurs par l'intermédiaire des guichets bancaires. Dans ce cas précis, les banques jouent le rôle d'agent de placement.

Dans le cas d'un crédit documentaire ouvert par une banque pour son client, elle joue le rôle d'intermédiaire entre le client et son fournisseur étranger. Elles jouent en même temps le rôle de garantie lorsque la banque du client et celle du fournisseur contractent un crédit documentaire irrévocable.

Tout au long de ce chapitre nous avons tenté de définir des différents concepts de base comme le crédit bancaire, les PME ainsi que les banques et les institutions bancaires. Nous avons ensuite fait ressortir comment le législateur congolais les perçoit tout en montrant quelles en sont leurs caractéristiques, les difficultés rencontrées pour les PME dans leur fonctionnement sans oublié le rôle combien important joué dans le développement des économies du monde et en particulier la RDC.

CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LA BANQUE COMMERCIALE DU

CONGO (B.C.D.C)

Ce chapitre a pour objet la présentation du champ de notre étude à savoir la BCDC et comporte deux sections ci- après : la première parlera de la situation géographique, l'historique et le statu juridique et la seconde traitera de l'objet socio-économique et la structure organisationnelle.

SECTION 1 : SITUATION GEOGRAPHIQUE, HISTORIQUE ET STATUT JURIDIQUE

II. 1. 1. SITUATION GEOGRAPHIQUE

La banque commerciale du Congo a son siège sur le boulevard du 30 juin dans la commune de la Gombe, dans la ville de Kinshasa. Elle possède en outre 19 agences à travers le pays à savoir :

II.1.2.APERCU HISTORIQUE

Plus qu'un simple opérateur économique et financier du Congo, la BCDC tire ses origines depuis 1908 lorsqu'au sein de la Banque d'Outre -Mer qui groupait les plus importants établissements financiers du pays, naît l'idée de créer une banque au Congo Belge.

Il fallait créer pour les besoins de la jeune colonie, un organisme bancaire belge en son essence. Cela obligea la Belgique d'agir rapidement pour éviter l'infiltration et la prépondérante influence des groupes étrangers si l'on parvenait à mettre sur pied cet organisme belge. Cette banque rendra encore un précieux service à la colonie belge et contribuera au progrès économique du pays en assurant la diffusion de la monnaie sur toute l'étendue du territoire national.

Il fut décidé de créer le 11 janvier 1908 la Banque du Congo Belge (BCB), et l'assemblée constituante se tint à cette date. L'objet de la Banque, aux termes même des statuts en vue du développement économique du Congo, était d'effectuer toutes les opérations de banque, de change, de finance, de trésorerie, de commissions et de ducroire , d'acheter et de vendre les matières précieuses, les métaux et les lingots de toute nature; et de représenter à titre de commissionnaire, de mandataire ou d'agent, tout particulier, société, administrations et établissements du secteur privé ou public en effectuant les opérations pour compte de tiers.

Monsieur OMER LEPREUX, Directeur de la Banque Nationale de la Belgique (BNB) fut désigné par le Conseil d'Administration pour l'exercice de la nouvelle banque. Les dirigeants de la BCB, décidèrent d'établir la première agence à Matadi, Non seulement parce que c'était déjà un centre commercial relativement actif et constituait le port le plus important, mais surtout parce que la banque pouvait y compter en recourant à la clientèle et à l'aide de la compagnie du chemin de fer du Congo.

Ce n'est que petit à petit que les relations bancaires normales s'établirent, car il existait à l'époque peu de "clients indépendants" pour une banque. Le jour même où la Banque du Congo Belge a donnait de nouveaux statuts restreignant considérablement ses responsabilités d'actions, une autre banque fut constituée à son initiative. C'était la Banque Commerciale du Congo (BCDC) dont l'objet était de reprendre les opérations auxquelles la Banque du Congo Belge devrait renoncer.

II.1.3. STATUT JURIDIQUE

Forte d'un réseau d'agences unique en RDC, membre d'un réseau bancaire panafricain et Européen, la B.C.D.C s'est dotée d'une structure organisationnelle « orientée client » laquelle structure se décline en trois lignes :

SECTION 2 : OBJET SOCIO-ECONOMIQUE ET SRUCTURE ORGANISATIONNELLE

II.2.1.OBJET SOCIO-ECONOMIQUE

II.2.2. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

La structure d'une entreprise dépend de sa taille et de ses objectifs et c'est à travers elle, que sont définies les fonctions et les responsabilités. La BCDC est actuellement administrée par le Conseil d'Administration qui a confié le pouvoir de la gestion journalière au Comité de Direction présidé par un Administrateur Délégué.

L'AG a le pouvoir le plus étendu pour suivre et ratifier les actes qui intéressent la banque. Elle est constituée par l'ensemble de tous les actionnaires qui se réunissent

régulièrement. Elle nomme les membres du Conseil d'Administration et peut les révoquer à

C'est l'organe chargé de l'organisation de la gestion courante. Il émane du Conseil d'Administration. Il gère la banque dans le respect des valeurs, des stratégies, des politiques, des plans et des budgets arrêtés par le Conseil d'Administration. Il est dirigé par un Président portant le titre d'Administrateur Délégué.

Direction des Risques	Direction Exploitation	Direction Commerciale	Direction Retail &	Direction des	Direction du Sud	Direction Finance
			Personal Banking	Agences
Jonckheere E Directeur Général Adjoint	TshibakaL Directeur	ClaeysBouuaert Th			Lolivier Th	&Comptabilité

A. DIRECTION DES RISQUES

La gestion risque constitue un des aspects essentiels des activités de la BCDC et exerce un impact sur tous les domaines stratégiques pour garantir les risques auxquels ces activités sont exposées, le suivi et la maîtrise. La BCDC s'est dotée d'une structure organisationnelle de gestion et de contrôle des risques

Il vérifie la mise en place des systèmes et procédures permettant d'identifier, de contrôler et de signaler les principaux risques notamment :

A.2. Département Contrôle Interne

Il a pour mission d'assurer la maîtrise de tous les risques de crédit inhérent aux activités de la banque et ce dans un cadre d'éthique professionnelle.

Avec la mise en place de la direction Retail and PersonalBanking la direction commerciale peut efficacement concentrer ses efforts sur ses clients de base à savoir :

? Réduction de la durée et du volume des suspens dans des comptes internes ; ? La maîtrise des imputations comptables des opérations par les gestionnaires. ? Réalisation d'autres travaux spéciaux et ponctuels.

La création de la direction du sud tient compte de l'importance de la province du Katanga dans l'économie du pays et des développements entendus à court terme ; ouverture des nouvelles agences dans la province, mis en place à Lubumbashi d'un département commercial, de la fonction risque.

Elles fournissent des capitaux, s'engagent dans le développement des entreprises et les assistent en leurs donnant des conseils en gestion financière.

CHAPITRE 3 : L'APPORT DES CREDITS BANCAIRES DANS

L'EXPANSION DES PME

Ce chapitre a pour objet de démontrer l'incidence des prêts octroyés par la BCDC sur les recettes d'exploitation des quelques PME implantées dans la ville de Kinshasa. Il est subdivisé en trois sections.

Pour ce faire, nous parlerons dans sa première section des financements des PME par endettements à la BCDC ; dans sa deuxième section, nous présenterons de fonctionnement des banques, de la conditionnalité établie par les banques en matière d'octroi de crédits et des conditions d'octroi des crédits aux PME ; et enfin dans sa troisième section, nous présenterons pour terminer l'étude de cas de certaines PME pour lesquelles nous analyserons les comportements des recettes avant, pendant et après l'obtention par elles des crédits auprès des banques.

Section 1 : Le financement des petites et moyennes entreprises par endettement à la banque commerciale du Congo.

L'endettement est considéré comme le moyen de financement le plus important par

rapport au financement du fonds propres. Il est la seconde source de financement de la PME après l'autofinancement.

Même si le secteur bancaire est prédominant, les institutions et les produits de financement autres que bancaires se sont beaucoup diversifiés. Il faut souligner que la plupart des mécanismes qu'on trouve dans certain nombre des pays ou systèmes financiers plus développés existent en RDC.

1.1.1. Endettement bancaire à la banque Commerciales du Congo

Les ressources bancaires sont considérées comme la principale source de financement pour les PME.

Section 2 : Fonctionnement et conditions pour les banques d'octroyer les crédits

3.2.1. Fonctionnement des banques et conditions d'octroi des crédits.

Le fonctionnement et les conditions pour les banques commerciales d'octroyer de crédit sont soumis à une conditionnalité édictée par la nouvelle loi bancaire du Congo³⁵.

Le fonctionnement des établissements de crédit au Congo est régi par une loi bancaire qui édicte que ces établissements, pour exercer leurs activités doivent se soumettre à une loi qui traite de l'agrément, la protection et le retrait d'agrément.

3.2.1.1. L'AGRÉMENT

Les institutions du système bancaire au Congo sont tenues, avant d'exercer leur activité sur le territoire national, de souscrire l'agrément auprès de la Banque centrale du Congo

L'obtention de l'agrément est subordonnée à certaines conditions de fonds dont l'existence et la réunion sont contrôlées par la Banque Centrale lors de l'instruction de la demande d'agrément. Ces conditions sont d'ordre juridique et économique.

Il existe, selon la nouvelle loi bancaire congolaise, trois conditions d'ordre juridique.

La première condition consiste en ce que tout établissement de crédit doit être une personne morale sauf pour les banques qui doivent être, en principe, constituées sous la forme de société par actions à responsabilité limitée. Le législateur ne prescrit aucune forme sociale. Il laisse aux autorités de contrôle le soin d'apprécier l'adéquation de la forme juridique de l'entreprise à l'activité.

La deuxième condition est que tout établissement de crédit doit justifier d'un capital minimum libéré et déterminé par la banque centrale. (Au moins 1.500.000 USD)³⁶.

Le retrait d'agrément entraîne la radiation de la liste des établissements de crédit. La radiation emporte de plein droit dissolution de l'Etablissement de crédit.

La troisième condition édicte que les dirigeants des établissements de crédit ne doivent pas être frappés d'interdiction professionnelle prévue à l'article 15 de la loi bancaire.

Pendant l'instruction du dossier d'agrément, la banque centrale vérifie si l'implantation de l'Etablissement de crédit répond à un besoin économique évident.

Elle s'assure de la sécurité de la clientèle en contrôlant l'adéquation des moyens techniques et financiers de l'Etablissement de crédit à son programme d'activité.

Lorsqu'un établissement de crédit agréé dans un pays étranger souhaite implanter une filiale en République Démocratique du Congo, la Banque centrale consulte les autorités de supervision du pays d'origine de cet établissement de crédit en vue de s'assurer de la crédibilité des promoteurs pour éviter notamment l'introduction dans le circuit financier des capitaux d'origine criminelle.

3.2.1.2. PROTECTION

Le législateur réserve le monopôle de la réalisation des opérations de banque aux seuls établissements de crédit de même qu'il instaure une protection contre l'usage abusif des termes banque, coopérative d'épargne et crédit, caisse d'épargne, société financière, institutions financières spécialisées.

Les articles 20 et 21 de la loi bancaire délimitent toutefois l'étendue des activités ainsi réservées aux Etablissements de crédit.

3.2.1.3. RETRAIT D'AGRÉMENT

Le retrait d'agrément est prononcé par la Banque Centrale en vertu des pouvoirs administratifs et disciplinaires qu'elle exerce sur les Etablissements de crédit.(cfr. article 22 de la loi bancaire).

3.2.2. Conditions d'octroi de crédits par la BCDC

La BCDC étant une institution financière et de crédit en RDC, est régi comme toutes les autres institutions financières par la nouvelle loi bancaire du Congo. Celle - ci fixe les conditions d'octroi de crédits par les banques commerciales. Ainsi les entreprises bénéficiaires, à leur tour, sont tenues de présenter des garanties qui doivent amortir les crédits demandés.

La BCDC a mis une politique d'octroi de crédit ouverte à toutes les PME qui en font la demande en se basant sur le principe de la confiance.

Section 3 : l'apport de crédits bancaires dans l'expansion des petites et Moyenne entreprises.

Dans la présente section, nous allons recueillir des informations sur quelques PME évoluant dans la ville de Kinshasa qui reçoivent des crédits bancaires à la BCDC.

Nous allons précisément analyser l'impact qu'ont eu les dits crédits sur le niveau de leurs recettes d'exploitation durant une période de trois ans. Nous tenons également à signaler que tout au long de notre recherche, nous n'avons pas pu obtenir auprès des banques et des entreprises toutes les informations voulues pour enrichir cette section.

Ce qui explique que notre analyse a été effectuée sur trois entreprises qui ont constitué notre échantillon. Pour les quelques entreprises visitées, il s'agit d'un problème de discrétion au sujet des informations leur demandées.

Pour les autres, le non obtention des informations a été dû au manque de documents comptables fiables pouvant nous permettre l'extraction des informations sur les recettes et leur évolution dans le temps.

Nous présentons dans les lignes qui suivent les informations recueillies sur trois PME de la ville de Kinshasa notamment, les Etablissements MOKIL SERVICES, les Ets NORIA, et les ETS MBO

3.3.1 L'Entreprise MOKIL SERVICE

3.3.1.1Présentation de l'Entreprise

L'Entreprise MOKIL SERVICE est une entreprise commerciale qui a comme activité principale l'importation et la vente des produits d'habillement et divers.

Elle est située sur l'avenue Kato au numéro 1332 dans la commune de Barumbu, ville de Kinshasa. Elle entretient un compte à la Banque commerciale du Congo dont l'agence est située à la 7^ème rue au numéro 15/2 dans la commune de Limete.

L'Entreprise MOKIL SERVICE est assez organisée concernant le système de vente et la trésorerie.

Les données concernant le mouvement de Banque ont été relevées à partir des extraits bancaires qu'ils gardent dans un classeur au niveau de leur bureau de vente. Les informations au sujet des ventes ont été recueillies à partir des relevés de ventes journaliers de ladite Entreprise.

3.3.1.2.Présentation des informations

Sur la page qui suit, nous présentons le tableau synoptique des recettes et crédits bancaires obtenus durant les années 2005 et 2007, années où l'Entreprise a eu des crédits auprès de son banquier la BCDC.

Rubrique	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
Recettes d'exploitation	45.800	42.750	49.420	64300	63.120	58.420	61.100	93.000	94.500	92.760	88.000	112.450
Autres recettes		0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Crédits obtenus		30.000					30.000			30.000

Rubrique	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
Recettes d'exploitation	78.200	65.900	82.000	110.800	103.650	100.200	132.400		132.400	162.742	143.500	182.450
Autres recettes	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Crédits obtenus		50.00					50.000			75.000

N.B : le crédit obtenu est un crédit de caisse (découvert bancaire de 25 jours) Année 2007

Rubrique	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
Recettes d'exploitation	153.200	150.200	123.400	168.880	156.230	176.354	146.800	178.123	185.000	174.785	168.420	192.321
Autres recettes	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Crédits obtenus		75.000					50.000			50.000

3.3.2 LES ETABLISSEMENT NOURIA

3.3.2.1 Présentation de l'Entreprise

Les Etablissements NOURIA sont une entreprise de panification qui s'occupe principalement de la boulangerie et pâtisserie ainsi que les services de cafétéria.

Leur direction est située au croisement de l'avenue Lumumba et abattoir au numéro 128/2 dans la commune de Masina.

Les Etablissements entretiennent deux comptoirs de vente de pains et deux cafétérias, l'un situé sur l'adresse mentionnée ci-dessus, c'est-à-dire, au numéro 128/2 au croisement de l'avenue Lumumba et abattoir et l'autre au croisement de l'avenue Bypass et bel air au numéro 4, dans la commune de Mont-Ngafula.

3.3.2.2.Présentation des informations

L'organisation comptable des Etablissements NOURIA est acceptable dans la mesure où il y a une comptabilité de trésorerie, une gestion des magasins et une organisation du service de ventes basée sur l'utilisation des documents.

Selon les informations recueillies à partir des livres de caisse et les classements des extraits bancaires, les informations au sujet de recettes et leur évolution dans le temps ainsi que les crédits obtenus et leur impact sur les recettes sont présentées au moyen du tableau qui est présenté sur la page suivante.

Rubrique	Janvier		Février		Mars		Avril		Mai		Juin		Juillet		Août		Septembre		Octobre		Novembre		Décembre
Recette d'exploitation	95.000		78.400		120.300		160.120		155.452		138.520		125.425		182.458		175.478		155.550		163.630		198.741
Autres recettes
Crédit obtenues					40.000		40.000		40.000		50.000		50.000		75.000				75.000
Rubrique		Janvier		Février		Mars		Avril		Mai		Juin		Juillet		Août		Septembre		Octobre		Novembre		Décembre
Recette d'exploitation		168.685		162.452		185.450		195.369		202.500		198.456		210.452		220.230		210.102		200.010		205 300		230.789
Autres recettes
Crédits obtenus								75.000				75.000				50.000						75.000

Rubrique	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
Recette d'exploitation	195.320	210.452	233.222	215.150	245.450	260.660	257.451	250.523	261.621	320.450	298.450	282.523
Autres recettes
Crédit obtenues	50.000		40.000		45.000			50.000		100.000

3.3.3. LES ETABLISSEMENTS MBO

3.3.3.1 Présentation des Etablissements

Les Etablissements MBO sont l'une des maisons commerciales de la ville de Kinshasa qui s'occupe de l'importation et commercialisation des produits alimentaires de première nécessité notamment la farine de froment, le sucre, le sel et l'huile végétale.

La direction des Etablissements est située sur l'avenue Kimwenza au numéro 2, dans la commune de Mont - Ngafula.

3.3.3.2 Présentation des informations

A partir des extraits bancaires ainsi que les livres de caisse tenus par les Etablissements, nous sommes arrivés à recueillir les informations que nous présentons dans le tableau qui est à la page suivante.

RUBRIQUE	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
Recette d'exploitation	350.800	420.400	386.450	542.120	625.220	845.450	742.860	820.852	951.753	845.632	789.456	987.654
Autres recettes		0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Crédits obtenus		100.000		100.000			100.000			100.000

RUBRIQUE	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Déce mbre
Recette d'exploitation	952.25 0	798.523	846.285	899.988	1.020.120	1.002.120	986.754	1.045.450	1.118.154	1.006.432	1.100.100	1.120. 130
Autres recettes		0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Crédits obtenus		100.000	100.000	100.000	100.000		150.000			150.000

RUBRIQUE	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
Recette	1.118.1	1.150.1	1.452.3	.1462.7	1.384.2	1.245.6	1.458.7	1.542.3	1.520.741	1.485.4	1.521.764	1.602.603
d'exploitati on	18	52	69	42	45	58	45	68		52
Autres recettes		0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Crédits		250.00					200.00				250.000
obtenus		0					0

N.B. : Le crédit obtenu est un crédit à l'exploration de soixante jours Sources : Etat financier des Ets MBO déposé à la BCDC en 2007

3.3.4. ANALYSE DES TABLEAUX

Dans le présent sous point, nous allons analyser les informations présentées à travers le différent tableau 1, 2 et 3 repris ci-dessus.

En effet, nous observerons la tendance de l'évolution des recettes dans le temps par rapport aux crédits obtenus par chacune des trois entreprises « échantillon » retenues dans notre travail, à savoir les Etablissements MOKIL SERVICES, les Etablissements MBO et les Etablissements NOURIA.

3.3.4.1 Situation de MOKIL SERVICES

Lorsque nous observons le tableau 1 qui reprend les recettes, nous remarquons ce qui suit :

- Au premier semestre de l'année 2005, les recettes de l'Entreprise passent de 45 800 USD à 58 420 USD. soit une augmentation de 28% de recettes ceci après l'obtention

d'une ligne de crédit bancaire de 30 000 en termes de découvert bancaire à 30 jours ; - Au deuxième semestre, les recettes passent de 58 420 USD à 112 450 USD à la fin de l'année soit une augmentation de 92%.

? Pour l'année 2006, la tendance des recettes se présente de la manière suivante - Au premier semestre, les recettes de l'Entreprise passent de 78 200 USD à 100 200 USD en fin juin, soit une augmentation de 28% ;

- Au deuxième semestre, les recettes passent de 100 200 USD à 182 450 USD en fin décembre après l'augmentation de la ligne de crédit qui est passée de 30 000 en l'année 2005 à 50 000 pour l'année 2006.

- Au début du premier semestre de l'année, les recettes passent de 153 200 USD à 176 354 USD en fin juin soit une augmentation en valeur relative de 15% ;

- Au deuxième semestre les recettes passent de 176 354 USD à 192 321 USD sous l'effet de crédit bancaire introduit dans l'exploitation de l'Entreprise, soit un accroissement de 9%.

3.3.4.2. Situation des Etablissements MBO

Lorsque nous analysons le tableau 3 de recettes des Etablissements MBO repris à la page 48, nous relevons pour l'année 2005 ce qui suit :

- Au premier semestre, les recettes de l'Entreprise qui en début de l'année étaient de 350 800 USD sont de l'ordre de 845 450 USD en fin juin sous l'effet d'un découvert de 100 000 de 30 jours, crédit destiné à couvrir les frais de dédouanement du ciment venant de la Lukala ;

? Pour l'année 2006, la tendance des recettes se présente de la manière suivante :

- Au premier semestre, les recettes passent de 952 250 USD à 1 002 120 USD en fin juin de la même année ;

- Au deuxième semestre, les recettes passent de 1 002 120 USD à 1 120 130 USD, la ligne de crédit est passée de 100 000 au premier trimestre à 150 000 au courant du deuxième semestre.

- Au premier semestre de l'année 2007, les recettes d'exploitation de l'Entreprise passent de1 118 118 USD à 1245 658 USD en fin juin ;

- Au deuxième semestre, les recettes passent de 1 245 658 USD à 1 602 603 USD en fin décembre de l'année.

3.3.4.3. Situation des Etablissements NOURIA

L'analyse faite sur le tableau 2 des recettes d'exploitation des Etablissements NOURIA pour les années 2005, 2006 et 2007 fait ressortir les observations suivantes :

- Au premier semestre de l'année, les recettes passent de 96 000 USD à 138 520 USD en fin juin 2005 ;

- Au deuxième semestre de la même année, les recettes passent de 138 520 USD à 198 741 USD après une ligne régulière de 40 000 dollars au début de l'année et de 75 000 dollars à la fin de l'année.

? Pour l'année 2006, la tendance de recette se présente de la manière suivante: - Au premier semestre de l'année 2006, les recettes de l'Entreprise sont passées de 168 685 USD en janvier à 198 456 USD en fin juin de la même année ;

- Au deuxième semestre, les recettes d'exploitation de l'Entreprise sont passées de 198 456 USD à 230 789 USD en fin décembre de la même année.

? Pour l'année 2007, l'évolution des recettes d'exploitation de l'Entreprise se présente de la manière suivante :

- Au premier semestre de l'année, les recettes de l'Entreprise sont passées de 195 320 USD à 260 660 USD en fin juin de la même année.

- Au deuxième semestre de la même année, les recettes passent de 260 660 USD à 282 523 USD soit un accroissement de 8.385%.

En analysant les tableaux ci-dessus ainsi que les commentaires y relatifs, nous concluons que les crédits obtenus par les entreprises qui ont fait l'objet de notre étude à savoir l'Entreprise Mokil services, les Etablissements Nouria et les Etablissements MBO ont assurément un impact positif sur les recettes d'exploitation de toutes ces entreprises, c'est-à-dire, ils ont participé à l'accroissement des recettes générées par les activités entretenues par ces dernières.

CONCLUSION GENERALE

Le présent travail est intitulé « l'apport des crédits bancaires dans l'expansion des Petites et moyennes entreprises ». Il a eu comme champs d'application la BCDC et des entreprises qui évoluent dans la ville de Kinshasa. Les Etablissements Mokil services, Nouria et MBO.

Le premier chapitre a été consacré à l'approche conceptuelle, le deuxième chapitre a porté sur la présentation de la BCDC et le troisième chapitre a analysé l'apport des crédits bancaires de la BCDC dans l'expansion des PME évoluant dans la ville de Kinshasa.

La problématique du travail, a consisté en plusieurs interrogations à savoir : quelle est la politique d'octroi de crédit de la BCDC pour le PME, quelles en sont les conditions, quelles sont les garanties présentées par les PME à la demande de crédit, quelles sont les PME bénéficiaires de crédits auprès de la BCDC, quelles sont les recettes d'exploitation relevées par ces PME avant, pendant et après obtention des crédits.

Pour tenter de répondre à la problématique qu'a soulevée notre étude, nous avons analysé les crédits bancaires octroyés par la BCDC aux PME suivantes : les Ets Mokil services, Ets Nouria et Ets MBO, ils ont été alors tenus de présenter leurs états financiers (bilan et TFR) et des garanties qui amortissent les crédits demandés (garantie financière, immobilière, caution et fond de commerce)

Pour atteindre les objectifs recherchés, nous avons utilisé trois méthodes scientifiques. Il s'agit de la méthode historique, la méthode fonctionnaliste et la méthode comparative.

En ce qui concerne les techniques, nous avons utilisé la technique documentaire et l'interview.

Toutes fois, nous n'avons pas eu la possibilité d'étendre notre étude sur un grand nombre d'entreprises choisies comme cibles ; la plupart des responsables des entreprises et de la banque ayant justifié d'une réticence quant à la cession des données sur leurs entités.

Cependant, nous avons eu et cela avec peine quelques données sur trois entreprises locales à savoir les Etablissements MOKIL Services, les Etablissements NOURIA et les Etablissements MBO.

L'étude des informations tirées des données pour les trois entreprises s'est étendue sur une période de trois ans allant de 2005 à 2007.

Nous avons en effet élaboré les tableaux qui contiennent les informations des trois entreprises précitées. Après analyse des tableaux ainsi que les commentaires y relatifs, nous concluons que les crédits obtenus par les entreprises qui ont fait l'objet de notre étude à savoir l'Entreprise Mokil services, les Etablissements Nouria et les Etablissements MBO ont assurément un impact positif sur les recettes d'exploitation de toutes ces entreprises, c'est-à-dire, ils ont participé à l'accroissement des recettes générées par les activités entretenues par ces dernières.

En effet, nous avons observé que les crédits obtenus de la BCDC par les trois entreprises précitées ont favorisé considérablement l'accroissement de leurs recettes d'exploitation. Partant de ce qui précède, il est d'une évidence incontestée que les crédits accordés aux entreprises par la BCDC qui les sollicitent favorisent l'accroissement des recettes d'exploitation de ces dernières et participe activement à leur développement en RDC.

Somme toute, nous recommandons que des plus amples efforts soient déployés par le gouvernement congolais pour favoriser ces opérations et la promotion des PME congolaises.

A. OUVRAGES

TABLE DES MATIERES

Section 1 : Situation géographique, aperçu historique et statut juridique 31

CHAPITRE III : APPORT DES CREDITS BANCAIRES DE LA BCDC DANS L'EXPANSION DES PME 40

Section 2 : Fonctionnement de la BCDC et les conditions d'octroi des crédits 41

Section 3 : le niveau des recettes d'exploitation des PME avant, pendant et après obtention

L'apport des crédits bancaires dans l'expansion de petites et moyennes entreprises

Sujet : L'apport des crédits bancaires

dans l'expansion des PME.

EPIGRAPHE