CONCLUSION GENERALE
L'application du `' Jus ad bellum `' et du `' Jus in bello `'
dans les conflits internes africains : étude du cas libyen, tel est le
sujet qui était au centre de l'étude de ce prestigieux
travail.
Depuis la nuit des âges l'humanité était
préoccupée par la nécessité de réglementer
la conduite de la guerre. Pour y parvenir, elle a premièrement
initié plusieurs tentatives de mise hors la loi le recours a la force.
Mais toutes ces tentatives avaient échoué. Ce n'est qu'avec la
charte de l'ONU que cet objectif sera atteint ; bien que cette Charte aussi
tout en interdisant le recours à la force, va reconnaître quelques
exceptions à ce principe. Elle sera aussi complétée dans
le même sens par la résolution 2105 (XX) du conseil de
sécurité.
Et deuxièmement, elle a imposé aux
belligérants certaines règles de conduite de la guerre a travers
le DIH. Les règles du DIH n'ont pas été conçues
principalement en tenant compte des conflits internes, mais plutôt des
conflits internationaux, surtout qu'on n'avait pas d'idée que les
conflits internes pourraient un jour devenir plus importants. Ce n'est
qu'après que les règles du DIH vont s'intéresser aux
conflits internes.
Les dispositifs normatifs applicables aux hostilités,
ont connu une évolution non négligeable. Pour le droit de faire
la guerre, la Charte a été complétée par des
résolutions du conseil de sécurité et de
l'Assemblée Générale de l'ONU, mais aussi par la
jurisprudence de la CIJ. Et pour les règles du DIH, force est de
constater qu'au départ ce n'était que des règles de maigre
couverture humanitaire qui s'appliquaient dans les conflits internes, par la
suite nous avons assisté à des règles applicables
indifféremment aux conflits internes et aux conflits internationaux.
Bien plus, l'application des règles de la jurisprudence de tribunaux
pénaux internationaux dans les conflits internes ont concouru aussi au
renforcement du dispositif normatif du DIH applicable dans les conflits
internes.
Tout au long de ce travail, nous avons démontré
l'ensemble des règles du `' Jus ad bellum » qui doivent être
respectées avant le déclanchement de toute hostilité, et
les règles du `' Jus in bello » qui sont d'application automatique
a la survenance de situations
conflictuelles. Par après, nous avons essayé de
démontrer comment ces règles ont été
appliquées dans le conflit interne libyen.
Toutefois, la mise en oeuvre des règles du `' Jus ad
bellum `' et de celles du `' Jus in bello `' dans le conflit interne libyen,
conduit au constat selon lequel les règles du `' Jus ad bellum `' ont
été d'application effective. Mais l'application des règles
du `' Jus in bello `' n'a pas été efficace, elle a connu
néanmoins une relative réussite de la protection des personnes et
des biens, du moins dans le cadre de l'assistance humanitaire où on
avait noté un déploiement des organismes humanitaires dans tout
le pays ; mais leurs missions étaient quelque fois entravées.
Sur le terrain de la répression pénale des
violations commises dans le conflit interne libyen, les choses se situent
plutôt ailleurs, malgré quelques tentatives de réaction de
la part du conseil de sécurité et de la Cour Pénale
Internationale. Seul prévaut l'impunité depuis le début
des hostilités, favorisant ainsi la commission de toutes sortes
d'exactions et d'atrocités aux droits humains fondamentaux et au DIH.
En fin de compte et pour répondre aux questions de
départ, l'application dans le conflit interne libyen des règles
du `' Jus ad bellum `' a été effective, mais l'application des
règles du DIH n'a pas été totalement effective à
cause de la volonté politique des parties à se conformer parfois
à leurs obligations juridiques.
Ce manque d'incitations suffisantes de la part des parties a
ce conflit pour se conformer aux règles du DIH, est dû a
l'incapacité du système judiciaire libyen, à la protection
des alliés par le conseil de sécurité à travers la
résolution 1970.
Mais, le procureur de la CPI lui n'a pas fermé les
yeux. Il a poursuivi et continue a poursuivre les auteurs des crimes commis en
Libye, au point que la liste de ceux qui vont tomber sous le coup d'un mandat
d'arrêt de la CPI sera entrée d'augmenter avec l'évolution
des enquêtes.
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Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité
étant imprescriptibles et inamnistiables68, les auteurs de
ces crimes doivent répondre de leurs actes, et la population civile doit
être indemnisée pour les dommages qu'elle a subis. Compte tenu de
la méfiance que les africains manifestent en l'endroit de la CPI et de
l'incapacité du système judiciaire Libyen d'enquêter, de
poursuivre et de réprimer de manière approfondie lesdits crimes,
n'est-il pas utile, nécessaire et important d'instituer un tribunal
pénal international pour couvrir ce conflit?
Pour que l'application des règles du `' Jus ad bellum
`' et des règles du `' Jus in bello `' soit efficace, ces règles
doivent être adaptées à la réalité actuelle
des conflits internes. Et le DIH particulièrement doit quitter le
domaine du rêve pour se traduire effectivement en réalité.
Ceci ne sera possible que si tous les belligérants ressortissants des
Etats qui ont ratifié les instruments internationaux relatifs à
la conduite des hostilités, adhèrent à leur esprit et
à leur lettre.
Nous n'avons nullement pas la prétention d'avoir
épuisé tous les éléments de ce sujet, surtout que
notre travail est loin d'être parfait. Les erreurs et les omissions ayant
pu échapper à notre vigilante attention pourront être
décelées par ci, par-là. Nous laissons la latitude
à tout chercheur qui aura à orienter ses investigations dans cet
angle de réflexion de bien vouloir exploiter nos limites.
68 P. MERTENS, L'imprescriptibilité des
crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, EUB, Bruxelles,
1974, p. 224-225
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