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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU
B.P. 570 BUKAVU
L'APPLICATION DU `' JUS AD BELLUM `' ET DU `'
JUS IN
BELLO `' DANS LES CONFLITS INTERNES
AFRICAINS : ETUDE DU CAS
LIBYEN
Mémoire présenté pour l'obtention du
titre de Licencié en Droit
PAR : AMANI CHISHIBANJI Freddy
DIRECTEUR : Professeur Jean-Pacifique BALAAMO ENCADREUR :
ASS. NKASHAMA Robert
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EPIGRAPHE
« Ceux qui par ambition ou égoïsme s'opposent a
la voie choisie par le peuple, trouveront toujours la sanction qui émane
de la justice de ce même peuple. »
Theodore OBIANG NGZEMA
« Quand l'oeuvre des meilleurs chefs est achevée, le
peuple dit : c'est nous qui avons fait ça. »
LAO-TSEU
« Ces innombrables morts, ces massacrés, ces
torturés, ces piétinés, ces offensés sont notre
affaire à nous tous. »
Vladimir JANKELEVITCH
DEDICACE
A l'Eternel tout puissant, au nom de qui, tout ce qui est bien,
se réalise,
A nos parents dont les sacrifices, l'affection et
l'éducation ont vivement façonné ce que je suis,
A nos frères et soeurs, qu'ils trouvent ici la
satisfaction pour tant d'efforts déployés, A nos grands parents
et autres familiers,
A tous nos amis (es) et distingués collègues,
A tous ceux qui, de près ou de loin, ont été
profondément touchés par le massacre du peuple libyen par son
propre gouvernement,
A toutes les victimes des atrocités du printemps arabe,
A la future mère de ma progéniture, l'amour et le
destin de tous les jours.
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REMERCIEMENTS
Le présent travail est le fruit de cinq années
passées a la faculté de Droit. Qu'il nous soit permis et reconnu
l'opportunité de nous acquitter d'un si agréable devoir, celui
d'exprimer toute notre profonde gratitude a tous ceux qui, de près ou de
loin, nous ont permis d'acquérir des connaissances et des valeurs, gage
d'un cheminement conséquent dans l'école de la vie.
Avant tout, remercions d'abord l'Eternel DIEU tout puissant,
pour nous avoir protégé jusqu'à arriver a terminer le
deuxième cycle universitaire ; que son nom soit loué à
jamais.
Nous adressons nos sincères remerciements au doyen de
la faculté de Droit, le professeur Jean-Pacifique BALAAMO qui
malgré ses multiples occupations n'a pas hésité d'accepter
la direction de ce mémoire. Il nous a, en bon père de famille,
accompagné de ses conseils, remarques et suggestions et a ainsi
veillé à notre croissance scientifique.
Nous adressons également un vibrant hommage à
notre encadreur l'Assistant NKASHAMA Robert, qui a basculé son agenda et
a accepté la pénible tâche d'encadrer ce mémoire.
Sans son concours, ce travail n'aboutirait a rien. Par sa bonne volonté,
il nous a fourni un encadrement scientifique digne de cette qualification.
Nos remerciements s'adressent aussi a tout le corps
académique et scientifique de l'Université Officielle de Bukavu
en général, et sa faculté de Droit en particulier.
Je tiens a remercier toutes les personnes qui m'ont
apporté leur appui et leurs conseils pour la réalisation de ce
travail.
Nos très chers parents, à savoir papa BASHOMBE
CHISHIBANJI Isaac et maman CHIREZI MARGUERITTE, pour votre amour
incommensurable et sans limites, et éducation que vous nous avez
inculqué, pour les sacrifices de tout genre (matériels,
financiers et moraux) que vous consentez jours et nuits pour irriguer notre
personnalité ; que notre gratitude vous parvienne et que DIEU vous
bénisse éternellement.
Que notre grande soeur et nos jeunes frères et soeurs,
respectivement FARAJA Francine, AHADI Josué, SAMUEL Christian, NZIGIRE
Christelle, CIBALONZA Pascaline et MUGOLI Justine ; se sentent gratifier pour
de nombreux efforts qu'ils ont fournis pour
l'aboutissement de ce travail, mais aussi pour les sacrifices,
la tolérance, le courage et la patience dont ils ont fait preuve durant
toutes les années de notre formation. Trouvez ici le gout d'aller aussi
plus loin.
Que nos grands parents, grand-père MAROYI RUHANANGWA
David et notre grandmère BASHIMBE Esther M'KABALE se sentent aussi
gratifier pour le geste de tout genre qu'ils posent en notre faveur ; que la
protection divine vous soit toujours garantie.
Que tous nos amies et amis trouvent ici l'expression de notre
reconnaissance, car c'est grâce a vos conseils et encouragements que ce
travail a pu aboutir. Nous pensons particulièrement à
AMANI CHISHIBANJI Freddy
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PRELUDE
Cet ouvrage qui sanctionne la fin de notre deuxième
cycle universitaire n'a pas été prémédité
comme tel. Je n'ai pas vocation d'écrivain. L'instrument de ma vie
publique, tant comme étudiant que comme juriste, est l'expression orale
avec ce qu'elle comporte de chaleur, d'improvisations, de digressions et
même de plaisanteries.
Il ne correspond pas non plus assez fréquent chez les
anciens tout comme chez les actuels étudiants, de rassembler leurs notes
et documents et de publier leurs travaux de fin de cycle. Pourtant, il y a
plusieurs passages de ses essais qui peuvent édifier les chercheurs.
Tout au début de ma vie universitaire, le droit
international avait beaucoup attiré mon attention, et je souhaitais que
mon ouvrage de fin de deuxième cycle universitaire en fasse une
étude. Mais comme cette matière est très vaste, c'est
particulièrement celle relative au Droit International Public : `' Jus
ad bellum `' ou droit de faire la guerre, et celle relative au Droit
International Humanitaire : `' Jus in bello `', ou droit de la guerre, qui ont
eu ce privilège d'être traitées dans ce travail.
Animé par le souci de vérifier l'écart
qui peut exister entre la théorie et la pratique dans le respect du
droit international, je veux confronter le prescrit du droit de faire la guerre
et celui du droit de la guerre, à la réalité du terrain,
avant et pendant la conduite des hostilités en Libye, entre d'une part
l'armée loyaliste a Mouammar KADDAFI et d'autre part Conseil National de
Transition libyen (CNT), l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
(OTAN) et les alliés (Etats unis, France, Grande-Bretagne, Italie,
Espagne, Portugal, etc.).
Ceux qui s'intéresseront a mes convictions sur ce
sujet, trouveront bien le plaisir et le moyen de les consulter dans une
bibliothèque.
Je me trouve ainsi un homme parmi les autres, sans plus
d'intelligence que quiconque, mais avec le droit de réfléchir et
de me faire des convictions. J'use simplement le droit de donner à mes
lecteurs mon avis personnel sur ce thème. Si par scrupule intellectuel,
on s'interdit de dire ou d'écrire quoi que ce soit sans au
préalable, avoir tout étudié, avoir lu tous les livres,
sur tous les sujets, il faudrait plusieurs vies consacrées à
toutes les disciplines possibles et imaginables pour avoir le droit de penser.
C'est excessif.
Cet ouvrage a été conçu pour essayer de
donner des éclaircissements si pas importants, nécessaires
à tous ceux qui chercheront à avoir la moindre connaissance sur
le respect du droit de faire la guerre et du droit de la guerre dans le conflit
interne libyen, du mardi 15 Février 2011 le jour du début des
hostilités, jusqu'au lundi 31 Octobre 2011 le jour ayant marqué
la fin des opérations de l'OTAN et de la coalition en Libye.
Etant donné que, je ne sais pas ceux qui tireront
profit de cette oeuvre scientifique, je ne sais trop comment la qualifier. Sans
doute est-ce une sorte de testament dans une bouteille lancée à
la mer, et destinée à des héritiers inconnus ?
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SIGLES ET ABREVIATIONS
§ : Paragraphe
Art. : Article
CAI : Conflit Armé International
CANI : Conflit Armé Non International
CICR : Comité International de la Croix Rouge
CGPA : Convention de Genève Protocole Additionnel CIJ :
Cour Internationale de Justice
CNT : Conseil National de Transition
CPI : Cour Pénale Internationale
CPPJ : Centre de Philosophie Politique et Juridique DIH : Droit
International Humanitaire
DIP : Droit International Public
Ed : Edition
EUB : Editions Universitaires de Bruxelles
HCR : Haut Commissariat pour les Réfugiers
HRW : Human Rights Watch
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence ONU : Organisation des Nations Unies
Op cit : Opere Citato
OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord OUA :
Organisation de l'Unité Africaine
PUF : Presses Universitaires de France RDC : République
Démocratique du Congo Rec. : Recueil
SDN : Société Des Nations
TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda
TPIY : Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
UA : Union Africaine
UCB : Université Catholique de Bukavu UOB :
Université Officielle de Bukavu
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0. INTRODUCTION GENERALE
La paix est la condition première du plein respect de
tout droit, et la guerre en est la négation.
Il ne fait pas de doute que la guerre est une relation humaine
et en tant que telle, elle soit forcément codifiable. Au même
titre que l'on réglemente la relation entre deux personnes qui s'aiment
a travers le mariage par exemple, pourquoi ne codifierait-on pas la relation
entre deux personnes qui veulent se combattre ou qui se combattent
déjà ?
La guerre est le phénomène social le plus
constant. Elle est la plus importante des relations entre les peuples.
D'ailleurs, sur trois mille quatre cent ans d'histoire connue, il n y a que
deux cents cinquante ans de paix1 .
Jadis la nécessité n'apparaissait pas comme une
évidence absolue. Mais plus tard l'humanité s'intéressera
a la réglementation du phénomène social qu'est la guerre ;
et qui dès lors se trouvera entourer de certaines normes.
Ainsi, au fil des siècles, les nations ont acquis la
conviction que le Droit devrait s'imposer dans la sphère des conflits
pour les réglementer afin d'en limiter les effets néfastes. Cette
prise de conscience va connaître une évolution sensible avec le
temps.
Par ailleurs, les atrocités et les horreurs des guerres
vécues ont imposé la nécessité d'une protection des
victimes de guerre de la manière la plus efficace.
Jusqu'au terme du premier conflit armé international
(première guerre mondiale), le recours a la force n'était pas
considéré comme un acte illicite, mais comme un moyen acceptable
de régler les différends. Mais le drame de la seconde guerre
mondiale conduit les Etats à abandonner par la Charte des Nations Unies
du 26 Juin 1946 le droit de recourir à la force dans les relations
internationales. Ces Etats ne conservent que le droit de légitime
défense en cas d'agression, l'usage de la force qui est reconnu au
conseil de sécurité de
1 M. TORRELI, le Droit International
Humanitaire, PUF, Paris, 1985, p. 3.
l'ONU se fondant sur le chapitre VII de la Charte, et le droit
reconnu aux peuples dans la résolution 2105 (XX) adoptée en 1965,
de disposer d'eux-mêmes2.
Dans l'optique de protéger les victimes de guerre, la
convention de la Haye de 1899, les quatre conventions de Genève et leurs
protocoles additionnels du 8 Juin 1977, ainsi que d'autres règles
coutumières universellement reconnues, constituent jusqu'aujourd'hui
l'essentiel des règles visant cet objectif.
Si depuis la fin de la guerre froide, les conflits
armés internationaux (CAI) sont de moins en moins fréquents sur
la scène internationale, les conflits armés non internationaux
(CANI) quant a eux, prennent de plus en plus d'ampleur. Ces CANI intenses,
complexes et ambigües sont a l'origine de multiples violations de la
Charte de l'ONU et d'abominables souffrances a la personne humaine. Ils sont
fréquents en Afrique, et parallèlement dans certains cas
très spécifiques comme celui de la Libye.
C'est a l'étude de ces genres de conflits, et plus
précisément a l'étude de l'application du Droit
International Public et des règles du Droit International Humanitaire
dans le conflit libyen que sera consacrée notre recherche.
Il importe toutefois, avant d'entrer dans le vif de notre
sujet, et ceci afin d'éviter toutes querelles sémantiques ou des
généralisations abusives, d'apporter quelques précisions
terminologiques (I), de définir la problématique (II) et d'en
émettre les hypothèses (III). C'est seulement, à partir de
ce moment, que nous pourrions révéler les méthodes et
technique utilisées (IV), l'intérêt du sujet (V),
l'état de la question (VI), la délimitation du sujet (VII), et en
fin un plan sommaire (VIII).
I. PRECISIONS TERMINOLOGIQUES
Il s'agit pour nous dans cette partie d'apporter des
éclaircissements sur quelques éléments de notre sujet
à savoir : « Jus ad bellum »(A) et « Jus in bello
»(B).
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