Memoire Online - Contribution à l'étude sociologique de la pratique démocratique dans le contexte malgache

CONTRIBUTION A L'ETUDE SOCIOLOGIQUE DE LA
PRATIQUE DEMOCRATIQUE DANS LE CONTEXTE
MALGACHE
Cas du IIe arrondissement de la commune urbaine
d'Antananarivo

Président : ETIENNE Raherimalala Stefano, maître de conférences Juge : RANAIVOARISON Guillaume, maître de conférences Directeur du mémoire : André Rasolo, maître de conférences

Un travail de recherche nécessite un investissement important de la part du chercheur mais également de son entourage académique, social et institutionnel.

A ce titre, je remercie en premier lieu mon encadreur, M. André Rasolo, pour son conseil et son soutien.

Ensuite, je remercie tous ceux qui ont accepté avec enthousiasme de répondre à mes questions et de me donner accès à une documentation à laquelle je n'aurais pas pu accéder sans leur aide.

Je remercie mes amis qui ont directement ou indirectement participé à ce présent travail par leur présence et leur disponibilité.

Enfin, merci à ma mère qui m'a supporté pendant ces quatre années d'études.

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : CADRAGE THEORIQUE : LA DEMOCRATIE EN DEBATS CHAPITRE I : AUTOUR DE LA DEMOCRATIE

CHAPITRE II : THEORIES ET CONCEPTS

CHAPITRE III : LES MODALITES DE DEMOCRATISATION A MADAGASCAR CHAPITRE IV : REFLEXIONS SUR LES PRATIQUES DEMOCRATIQUES CHAPITRE V : LA PERCEPTION CITOYENNE

PARTIE III : ELARGISSEMENT DE L'HORIZON DE REFLEXION

CHAPITRE VI : ELARGISSEMENT DE LA REFLEXION

CONCLUSION GENERALE

INTRODUCTION GENERALE

La démocratie est aujourd'hui au centre de la question liée à l'exercice du pouvoir étatique. Non seulement elle a donné matière à d'innombrables écrits mais elle est aussi au centre des discussions des hommes et des citoyens. C'est d'ailleurs un signe du climat politique de notre temps. Elle renferme plusieurs significations en rapport avec le contexte dans lequel elle s'insère. Mais ce qui est plus visible, c'est qu'elle désigne une certaine caractéristique d'un régime et l'exercice du pouvoir politique.

Actuellement, nous vivons dans une démocratie dans sa forme libérale. La démocratie libérale a pris naissance dans la rivalité entre deux idéologiques dominantes du XX^e siècle : le socialisme et le capitalisme. Après le démantèlement de la force vitale du régime fasciste en Europe, l'affrontement entre les deux blocs, capitaliste et communiste, au cours de la Guerre Froide s'est soldé par la victoire du monde capitaliste. Le triomphe est cristallisé par l'éclatement du régime communiste et la chute du mur de Berlin.

On associe d'ordinaire la victoire du monde capitaliste au succès de l'économie de marché et la valorisation de la culture occidentale. A ce sujet, Godelier affirme que « l'humanité venait d'entrer dans la phase définitive de l'expansion mondiale de l'économie de marchande capitaliste et de l'implantation généralisée de la démocratie libérale au service exclusif bien entendu des droits de l'homme, valeurs qui avaient pris la place dévolue aux siècles précédents au christianisme, la seule vraie religion »¹.

La démocratie devient une valeur partagée véhiculée par la mondialisation. Elle se traduit par une nouvelle configuration de l'espace étatique et l'espace de citoyenneté. Au niveau de l'Etat, le concept de bonne gouvernance, l'Etat de droit et la participation citoyenne envahissent le champ politique. Quant à la citoyenneté, elle s'opère par l'élargissement des droits. Progressivement, les catégories sociales dorénavant privées de droit sont actuellement bénéficiaires de ces droits.

Conçue comme rapport politique, la démocratie fait l'objet de consensus et sa promotion figure dans l'agenda des organismes internationaux. Elle désigne un état ultime visé des programmes internationaux comme condition de leurs aides. Elle est un instrument des conditions de l'aide des bailleurs de fonds.

¹ Godelier (M), Au fondement des sociétés humaines. Ce que nous apprend l'anthropologie, coll. Bibliothèque idées, Albin Michel, 2007.

En ce qui concerne Madagascar, il convient de noter que le pays n'échappe pas à ces transformations sociopolitiques du XX^e siècle. Cette modernité politique qui coïncide avec la mondialisation contemporaine et la globalisation économique a marqué un passage du régime socialiste au régime libéral. Cette transformation politique est avant tout l'oeuvre d'un mouvement populaire exprimant la soif de liberté et d'ouverture politique qui a eu lieu sur la mythique place du 13 mai.

Les reformes structurelles engendrées par ce mouvement ont changé la pratique de gouvernance et le mode d'intégration de l'individu dans le domaine politique en donnant à chaque citoyen la possibilité de participer à la décision concernant la vie collective. Cette forme de participation se reflète par l'instauration des institutions qui vont jouer le rôle intermédiaire entre les citoyens et l'Etat. La pratique démocratique en privilégiant l'acte de participation a été considérée comme le moyen pour atteindre le développement dans le pays.

Dans le cadre de la dynamique de pauvreté et de l'exercice du pouvoir, la pratique démocratique comme terrain d'un culte de la participation a encore été soulevée surtout dans une période où Madagascar se trouve en difficulté.

Choisir la pratique démocratique comme sujet de réflexion dans le contexte malgache est d'actualité dans la mesure où la participation est actuellement liée aux enjeux de la démocratie. Le besoin d'implication de la population s'est accru en réponse à la défaillance du système représentatif dans le processus de démocratisation et même du développement en général. L'intérêt croissant à l'implication de la population a engendré des discussions au cours des ateliers et conférences-débats lorsqu'il s'agit de question de développement ou de réussite d'un projet quelconque. Dans le domaine des sciences sociales, la sociologie a démontré que l'intégration de l'individu est indispensable lorsqu'il s'agit de réussir une stratégie de développement ou de politique quelconque.

De surcroît, il convient de souligner que le choix thématique s'insère dans le cadre de notre cursus universitaire. En effet, il est institué au sein du département de la sociologie des laboratoires de réflexion pour lesquels les étudiants doivent en opter un. En ce qui nous concerne, nous avons choisi le laboratoire qui s'intitule dynamique sociale et politique. Dans ce cadre, la réflexion a été orientée par l'influence de ce parcours universitaire. Ainsi le sujet sera-t-il traité sous l'angle de la sociologie politique, c'est-à-dire la pratique démocratique comme un lieu de pratique politique, ensuite, les instruments qui fondent la participation citoyenne et les degrés d'implication des citoyens dans la prise de décision.

En ce qui concerne la problématique de recherche, la formulation s'inspire de l'observation suivante. La démocratie est supposée être un pouvoir émanant du peuple, c'està-dire que la véritable décision politique appartient à l'ensemble de la population par l'intermédiaire du mécanisme de représentation à travers les élections ou par le biais de l'existence des organisations servant de contrepoids au pouvoir. Une question se pose alors : « Dans quelles conditions les éléments destinés à faire fonctionner une démocratie sont-ils présents et peuvent-ils le faire en considérant le cas malgache ?

En ce qui concerne les hypothèses, nous attacherons à vérifier les affirmations suivantes. En premier lieu, la pratique démocratique qui met au premier plan la participation ne donne pas aux citoyens le moyen d'être l'acteur du processus de décision politique. Elle est une revendication pour les exclus du pouvoir engendrant ainsi une crise de représentation. En deuxième lieu, le problème qui handicape la pratique démocratique résulte de la faible intégration de l'individu dans le processus de participation décisionnel. Ceci est doublé de la crise de légitimité car les citoyens sont naturellement conscients de la patrimonialisation du pouvoir par les dirigeants.

Au seuil de cette étude, deux objectifs façonnent notre recherche. Au titre de l'objectif global, nous voulons contribuer à la réflexion sur la pratique démocratique axée sur l'étude de la pratique politique et de l'implication des acteurs concernés dans le processus.

Comme objectif spécifique, il s'agit d'évaluer le fonctionnement des différents acteurs dans l'exercice de la démocratie. C'est aussi étudier les modes d'implication des citoyens en vue de la pratique démocratique.

En ce qui concerne les techniques mobilisées dans le présent travail, nous avons eu recours à la démarche privilégiant à la fois l'approche qualitative et quantitative pour le recueil des données.

Dans la perspective du présent travail, l'observation documentaire a été mobilisée après l'observation directe. Ainsi des thèses, des articles et des ouvrages en lien avec notre sujet de réflexion ont été consultés. Des centres de documentation ont été visités pour pouvoir consolider la recherche en l'espèce. Citons, entre autres, l'IRD, le CERS du département de sociologie, la bibliothèque municipale sise à Analakely, le centre de documentation de

l'Académie Malagasy à Tsimbazaza. L'Internet nous a été également une importante source de documentation. Des sites qui publient des articles, des revues et des forums de discussions ont été visités.

Cette première phase de l'enquête correspond à notre propre intuition du phénomène auquel nous sommes intéressés. Cette technique nous a permis d'organiser de façon progressive des hypothèses et une première délimitation provisoire du champ de recherche. Cette première démarche est suivie d'une préenquête qui consiste à élaborer l'ébauche des questionnaires à utiliser. Les idées préconçues ont été abandonnées à partir de là. Par la suite, les hypothèses ont été réactualisées si la rédaction des questionnaires définitifs a pu être effective.

En ce qui concerne les techniques vivantes utilisées, nous savons eu recours d'abord à l'échantillonnage, ensuite aux entretiens libres et enfin à l'utilisation des questionnaires. Procédure d'échantiionnage

Comme il est pratique dans une recherche sociologique de procéder à un échantillonnage, nous avons eu recours à la combinaison de deux méthodes dans la détermination de l'échantillon à savoir la méthode au choix hasard et la méthode par quotas.

Dans la caractérisation de la procédure d'échantillonnage, nous avons segmenté les interviewés en deux catégories. La première catégorie de population concerne les populations ordinaires que nous avons sélectionnées en fonction des variables (âge, sexe, niveau d'étude, catégorie socioprofessionnelle). Cette première catégorie est composée de 65 individus.

La deuxième catégorie est constituée d'acteurs politiques, de membres de la société civile, d'enseignants à l'université et de journalistes. Cette catégorisation a été utilisée dans le but de rechercher des informations particulières que nous voulons entrevoir ou vérifier. Au total, cette deuxième catégorie regroupe 15 individus.

Somme toute, 80 individus constituent la cible de l'enquête. Le tableau suivant résume notre groupe d'échantillonnage.

Groupe d'âge Age	Masculin	Féminin	Total
[25 ; 30[	12	9	21
[30 ; 35[	5	4	9
[35 ; 40[	5	5	10
[40 ; 45[	6	1	7
[45 ; 50[	4	5	9
[50 ; 55[	3	1	4
[55 ; + [	4	1	5
Total	39	26	65

Tableau n° 02 : groupe d'échantiionnage selon le genre et niveau d'étude

Niveau d'étude Genre	Primaire	Secondaire	Lycée(ne)	Supérieur(e)
Masculin	2	4	10	23
Féminin	0	6	6	14
Total	2	10	16	37

Remarque : les deux tableaux ne tiennent pas compte du nombre d'individus ayant fait l'objet d'entretien individuel durant le travail de terrain.

En ce qui concerne les techniques vivantes, nous avons d'abord recouru à l'entretien libre. Cette technique a permis d'obtenir des informations riches en signification. La technique d'entretien libre est surtout utilisée au cours de la discussion avec les politiciens, les enseignants à l'université et les membres de la société civile. Les thèmes abordés sont les obstacles à la mise en place de la démocratie dans le pays, le multipartisme, les actions de la

société civile en période de difficulté, l'élection, la problématique de l'Etat à Madagascar, la place du pays dans le contexte de la mondialisation.

Cette technique a permis à l'enquêté de répondre librement à chaque thème abordé à sa manière. Toutefois, nous tenons à souligner qu'il est difficile de traiter les réponses des enquêtés dont une partie peut bien avoir échappé à notre attention. Le volume d'informations obtenues pose un problème de classification dans le traitement des données.

La technique dite questionnaire a été utilisée dans le cadre de la quantification des données. Nous avons eu recours à la technique de questionnaire de type fermé, à choix multiple et une échelle de valeur. Elle nous permet de connaître la fréquence des réponses données par les enquêtés, les dépendances des réponses en rapport avec le contexte social dans lequel l'individu s'insère. Cette technique a facilité notre tâche concernant le dépouillement des données. Il convient quand même de signaler que la technique présente des risques. Il y a des réponses qui ont débordé le cadre de réflexion prévu.

Toute recherche en sciences sociales nécessite une démarche analytique appropriée faisant appel à de différentes approches de l'analyse sociologique. Dans ce cadre, nous exposerons une brève présentation des approches qui seront mobilisées dans le présent travail.

Régulièrement utilisé en sciences sociales, le fonctionnalisme repose sur le postulat sur la recherche d'une fonction sociale. Le représentant typique de l'analyse fonctionnelle est sans doute l'anthropologue Bronislaw Malinowski. Selon lui, chaque élément constitutif de la réalité sociale, qu'il soit symbolique, culturel et institutionnel, existe parce qu'il répond à un besoin. Il repose sur le postulat que chaque élément de la réalité culturelle joue une fonction indispensable de la totalité organique. Par ailleurs, le mot fonction peut être une analyse d'indépendance entre deux variables. En d'autres termes, au sens mathématique du terme l'analyse fonctionnelle permet de connaître la relation de corrélation entre deux variables.

A l'opposé de Malinowski, Merton a introduit une nouvelle théorie fonctionnelle qu'on appelle le relativisme fonctionnel. Le relativisme fonctionnel s'émerge comme étant une opposition au fonctionnalisme absolu de Malinowski. En effet, Merton démontre qu'il est abusif de considérer que chaque élément culturel correspond à un besoin et qu'il joue des fonctions, car vouloir chercher des explications de la nécessité à chaque élément culturel est

aberrant². Il convient de souligner que Merton a introduit une autre notion pour assouplir le fonctionnalisme : celle de dysfonction. Alors que « les fonctions sont, parmi les conséquences observées, celles qui contribuent à l'adaptation ou à l'ajustement d'un système donné », les dysfonctions sont « celles qui gênent l'adaptation ou l'ajustement du système »³.

Aborder la théorie fonctionnelle nous paraît importante car elle permet de voir les rôles de chaque institution ou la structure d'une société démocratique pour le bon fonctionnement de la société. Par ailleurs, le dysfonctionnement nous permet de savoir l'obstacle à l'exercice de la démocratie dans la société malgache.

Fondé sur la croyance du XVII^e et XVIII^e siècle dans l'unité psychique du genre humain, l'évolutionnisme repose sur les valeurs matérialistes et la croyance à la raison humaine comme le seul maître de son destin. Avec l'évolutionnisme, la société se déplace sur une ligne évolutive linéaire qui constitue les stades de progrès. Chez Comte, cette ligne énumère successivement le stade théologique, métaphysique et positif. Chez Durkheim, l'évolution s'explique par le passage de la société de droit restitutif à la société au caractère de droit répressif. La société n'est plus un présent de Dieu mais un monde à construire dans lequel les hommes sont égaux en droit avec pour chacun le droit à la parole et à la liberté d'expression. Existe désormais l'idée que le bonheur est à construire sur terre et que la souffrance de la vie n'est pas nécessairement voulue par Dieu. L'humain se croit capable de gérer la société par la dimension rationnelle par l'intermédiaire de la science et par la dimension raisonnable exprimée à travers la démocratie. Ainsi avec le principe de la rationalité moderne, tout ce qui relève du traditionalisme est à soumettre dans la rubrique d'obstacle au développement, irrationnel. Dans la lecture malgache, cette pensée évolutionniste a été imposée par la colonisation. Au moment de l'indépendance, elle est véhiculée par toutes les théories du développement reposant sur l'hypothèse selon laquelle les sociétés industrielles sont considérées comme le miroir de l'étape ultime du développement à rattraper. Pour arriver à ce développement, les pays développés ont amorcé des reformes économiques souvent accompagnées des reformes politiques.

Le matérialisme historique repose sur la matrice suivante : une société est divisée à trois
niveaux. Le monde des idées ou la superstructure idéologique composée par la façon de
penser, croyance et religion, la vision du monde. Le monde des institutions juridiques

politiques à savoir l'Etat, le gouvernement, l'école, le droit et la justice. Et enfin le monde économique, c'est-à-dire les objets et instruments de production, les rapports de production, les forces productives⁴. Ces trois niveaux constituent la formation sociale d'une société donnée. L'importance du matérialisme pour nous c'est leur relation. Il existe une relation dialectique entre ces trois niveaux. Ils doivent être en harmonie. En transposant ce schéma marxiste, nous essayons d'expliquer la société malgache à partir de cette matrice marxiste. Cependant, le matérialisme nous sert simplement de voir la réalité à partir d'un regard objectif mais non comme Marx une qui a une réflexion engagée.

Quelques problèmes ont été rencontrés tout au long de la recherche. Parmi lesquels, citons d'abord la disponibilité et le temps surtout pour les politiciens. Ils ont de la peine à s'accorder un temps libre pour discuter avec nous, ce qui a causé des dépenses supplémentaires investies dans les appels téléphoniques afin de fixer un rendez-vous. S'y ajoutent les frais de déplacement. Ensuite, la difficulté réside dans la réticence des enquêtés surtout lorsqu'il s'agit d'un sujet politique. Les enquêtés ont toujours demandé à être rassurés avant de répondre à la question. Enfin, les politiciens éprouvent de la difficulté à répondre à certaines questions durant les entretiens individuels.

Au terme de cette partie introductive, il convient de signaler que le mémoire suit le plan suivant. Dans la première partie du devoir, nous attacherons notre étude à l'exposé de différentes théories qui seront mobilisées dans le cadre du présent mémoire. La deuxième partie sera consacrée à la présentation de notre travail de terrain et ainsi que les différentes analyses y afférentes. L'étude se terminera par des pistes de réflexion en rapport avec le travail de terrain effectué.

Nous estimons que tout chercheur en sciences sociales doit avoir un soubassement théorique qui constitue le fil conducteur de sa recherche. À ce titre, nous empruntons les idées d'Henri Mendras suivantes pour montrer la nécessité d'un cadre théorique dans une recherche. « En effet, il n'y pas d'observation de la réalité sans un minimum de théorie au départ. On ne regarde pas ce qui se passe dans la société sans avoir quelques idées préconçues que ce soient des idées ou des hypothèses de bon sens, ou que ce soient des hypothèses issues d'autres recherche sociologique »⁵.

Cependant, le sociologue qui regarde les faits ne vit pas en dehors d'une culture. Il est parfois influencé par la représentation de son appartenance sociale. C'est cette représentation sociale qui va fournir une erreur à l'analyse du chercheur. Ainsi, pour écarter tout préjugé, le sociologue doit s'écarter de son objet d'étude s'il veut que son travail soit objectif. Durkheim a insisté que le sociologue doit agir à la manière des physiciens lorsqu'il regarde un fait. Selon le langage célèbre de Durkheim, il y a lieu de traiter les faits comme des choses. Cette première partie détaillera alors les différentes approches mettant en exergue l'étude de la pratique démocratique.

CHAPITRE I : AUTOUR DE LA DEMOCRATIE

Dans le présent chapitre du travail que nous réservons à l'approche sociologique de la démocratie, nous tâcherons à exposer les différentes histoires qui ont marquées l'avènement de la démocratie. La réflexion sera suivie de l'apport des sociologues concernant le débat sur la démocratie.

I.1. Les profondeurs historiques de la démocratie

La démocratie comme mot, concept, pratique a été inventée à Athènes. Elle dérive de la racine grecque « démos » qui signifie peuple et « cratos » qui indique le pouvoir. Périclès a été l'initiateur de la pratique démocratique de cette époque. Ce qui caractérise ce gouvernement c'est avant tout l'égalité politique. Ainsi, est démocratique un Etat où la loi est la même pour tous (isonomia), égale aussi à la participation aux affaires (isogria), au pouvoir (isocratia). Pour les athéniens du V^e siècle, la liberté politique est avant tout conçue par le respect de lois. C'est ainsi que se fonde la démocratie. A ce sujet Touchard (J), a souligné que pour la Grèce antique « la liberté est un statut à double aspect : d'une part indépendance à l'égard de toute contrainte personnelle ; d'autre part obéissance aux dispositions générales »⁶.

L'idée de la citoyenneté a puisé sa source dans l'organisation politique grecque. En effet la citoyenneté est une fonction. L'idéal de l'époque Périclès est celui d'un homme avant tout engagé dans les affaires de la cité soit pour commander soit pour obéir « seuls nous regardons celui qui se désintéresse des affaires de l'Etat, non pas comme un citoyen de tout repos mais comme un être inutile »⁷.

Le mécanisme de fonctionnement de l'organisation politique est la démocratie directe qui se réalise par l'ecclésia, assemblée du peuple d'Athènes à laquelle tous les citoyens pouvaient participer et prendre des initiatives législatives et politiques. Les membres de l'ecclésia se réunissent pour prendre part aux décisions importantes dans l'agora. Les travaux de l'ecclésia sont préparés par la boulé, un conseil qui fixe l'ordre du jour de l'assemblée du peuple. Cette pratique de la démocratie se repose sur la décision prise sous l'effet de consensus collectif et public. Les débats se portent sur les actions à prendre. On peut dire que la vie démocratique suppose toujours la construction de l'espace commun.

A partir de XVII^e siècle, plusieurs facteurs ont changé la différente manière de voir la pratique de la démocratie. La remise en cause de l'absolutisme royal et les présupposés des droits naturels ont changé l'idée du contrat social, la conception de la démocratie est devenue la figure de l'Etat de droit. Cette modernité de l'organisation sociale a posé la question sociale d'une manière contractuelle dans l'exercice du pouvoir.

Deux pays peuvent être signalés ayant développés l'idée du contrat social de l'époque moderne. Hobbes (1588-1679) et John Locke (1632-1704), en Angleterre sont considérés comme le représentant majeur de la pensée politique moderne. En France jean jacques rousseau et Montesquieu ont contribué leur part à l'étude sur la démocratie.

Thomas Hobbes a posé son analyse sur le postulat de l'état de nature. En effet pour Hobbes l'état de nature est un état de guerre et d'anarchie. Les hommes sont égaux par nature ; de l'égalité procède la défiance, et de la défiance procède la guerre de chacun contre chacun. Pour éradiquer cette anarchie Hobbes avait proposé un contrat social où il s'agit de transférer le droit de chacun au souverain et que ce dernier soit le garant de ces droits. Il convient de noter que le souci de Hobbes est l'instauration de la paix et de la sécurité. Contrairement à Aristote qui considère que l'homme est de nature politique, Hobbes estime que la société politique est le fruit d'un pacte volontaire, d'un calcul intéressé.

Selon Hobbes les hommes naissent égaux en droit. La première figure de l'égalité est pour Hobbes l'égalité civile mais non pas l'égalité politique. À l'origine du contrat donc se trouve le souci de la paix « finalement le motif et le but de celui qui renonce à son droit ou le transfère ne sont que la sécurité de sa propre personne dans sa vie et dans les moyens de la préserver »⁸. Par ailleurs nous tenons à remarquer que l'idée de contrat social de Hobbes n'est plus discutable lorsque l'omnipotence des gouvernants est établie peu importe la forme de régime, monarchique ou démocratique. Le pouvoir politique devient absolutisme et l'homme renonce sa liberté au profit de sa paix. C'est l'assujettissement de l'homme à la loi.

Locke a marqué aussi l'histoire de la pensée politique moderne en matière de la réflexion sur la démocratie. Il est considéré comme l'un des fondateurs du libéralisme moderne. Il se démarque de Hobbes par la conception libérale de l'Etat. Selon Locke, l'individu confie seulement à l'Etat la protection de ses droits. Cet Etat est limité par la séparation du pouvoir. L'Etat libéral a été édifié pour garantir la liberté individuelle.

C'est sans doute la révolution française en raison de son caractère radical a exercé une influence profonde sur la réflexion de l'idée démocratique moderne. Le mouvement de revendication au cours de cette révolution a débouché sur le nouvel mécanisme du fonctionnement du rapport de l'homme au pouvoir. La remise en cause du fondement de la vie politique a débouché sur la création de nouveaux principes sont institués dans la constitution surtout la loi, créant l'égalité devant la loi, la sécularisation de la vie politique qui se manifeste par le détachement de l'église de l'Etat, l'universalisme du droit de l'homme comme objectif et horizon du politique.

A partir de ces visualisations des repères historiques ayant marqués la conception de la démocratie, nous pouvons en tirer que la notion de démocratie renferme plusieurs acceptions selon l'époque et les rapports sociaux qui se tissent entre les individus. Les droits civiques du XVII^e siècle s'élargissent en droit politique le XIX^e siècle et s'étendent jusqu'aux droits sociaux. Les idées que les hommes conçoivent la démocratie est déterminée par leur condition de vie matérielle, les rapports sociaux constitutifs de leur réalité. Mais quelque soit l'époque, la démocratie présente des invariants formels qui sont l'égalité et la liberté. Les problèmes de l'égalité et de liberté se renouvellent à chaque groupe social et dont la pratique politique consiste à leur trouver des solutions. La démocratie ne suppose pas des hommes libres elle définit l'espace de liberté de chaque individu en tant que cette liberté soit conforme à une certaine idée de démocratie.

Le contexte de l'avènement de la démocratie moderne en tant que conquête sociale a coïncidé avec la naissance de la sociologie. La situation qui prévalait en Europe à savoir la révolution industrielle, la remise en cause du fondement du pouvoir politique a contribué à attirer l'attention des sociologues sur le vivre ensemble de la modernité. La situation de la crise d'ordre sociopolitique en Europe au cours de la révolution française qui fait une rupture avec l'ancien régime en instaurant un régime basant sur la rationalité humaine. Le changement des rapports sociaux a provoqué la réaction des sociologues à l'égard de la société en construction d'alors. La modernité démocratique a opéré un changement sur les liens sociaux, la tendance massive à l'individualisation des rapports sociaux, la sécularisation du monde politique, l'atomisation de la vie sociale. Devant la conséquence délétère de la socialité démocratique, les sociologues ont réagi en proposant des nouvelles formes d'organisation pour résoudre les effets pervers du lien social démocratique. Après cette brève présentation de la caractéristique

de la modernité, allons-nous voir l'apport des différents sociologues concernant l'étude sur la démocratie.

L'apport de Tocqueville à une approche proprement sociologique de la démocratie est le plus important parmi les auteurs qui ont participé à la naissance de la sociologie. Selon de Tocqueville, la démocratie consiste en une égalisation de condition. La démocratie est définie d'abord par l'égalité politique. Tout le monde est soumis à la même loi garantie par une institution formelle.

Ensuite, la démocratie ne se limite pas à un système politique, elle se traduit aussi par un état social. La figure de la démocratie est l'égalisation de condition qui prend la forme d'une mobilité sociale, chaque couche sociale peut accéder à un statut supérieur que celle du précédent. Aux yeux de Tocqueville, la démocratie représente une imaginaire qui prend la forme de l'égalité de respect. Tous les individus se perçoivent comme égaux.

Tocqueville a aussi réservé une place sur l'association comme forme de socialité dans une société démocratique. Soucieux de l'individualisation des rapports sociaux il prône l'institutionnalisation des sociétés civiles permettant à l'individu de donner une vie au corps social. L'association est une condition d'action dans une société libre mais aussi le lieu de création des codes moraux. A ce propos il a dit « donner une vie politique à chaque portion du territoire, afin de multiplier à l'infini, pour les citoyens, les occasions d'agir ensemble, et de leur faire sentir tous les jours qu'ils dépendent les uns des autres »9

Enfin il convient de noter que de Tocqueville a insisté sur le fait que le bon fonctionnement de la démocratie repose sur l'ascendance du pouvoir c'est-à-dire de bas en haut mais non l'inverse. Une décentralisation de la prise de décision apparaît chez la pensée de Tocqueville.

Toutefois, Tocqueville a tracé les risques du système démocratique, il y voit dans ce système l'annonce d'un despotisme nouveau issu du culte de l'égalité. La démocratie crée l'individualisme qui présente un effet délétère sur le lien social. L'individualisme de Tocqueville est la tendance de l'individu à s'isoler de la masse, à s'écarter de la communauté de base telle la famille, le refus de la norme du bien vivre social.

L'individualisme créé par l'égalisation de condition favorise la désaffection de l'individu à l'égard de la chose politique laissant ainsi le champ libre au gouvernement de

⁹ Cité par Thériault (Y), « La société civile est-elle démocratique », in www.bibliothèque.uqac.ca. 1992. p. 12- 13.

dicter les règles du jeu collectif d'où le despotisme. En outre, il avertit que la démocratie fonctionnant sur la loi de la majorité risque de nier les intérêts des minorités.

Aux principes de l'égalisation de conditions de Tocqueville, Raymond Aron a insisté sur le sens proprement politique du terme lorsqu'il dit que « effectivement, le principe premier de la démocratie, c'est bien le respect des règles ou des lois puisque, l'essence de la démocratie occidentale, c'est la légalité dans la concurrence du pouvoir, dans l'exercice du pouvoir. Une démocratie saine est celle où les citoyens ont le respect non seulement de constitution qui fixe les modalités de la lutte politique, mais de toutes les lois qui marquent le cadre dans le quel l'activité des individus se déploie. »¹⁰ Pour Raymond Aron, le principe de règle et de loi ne suffit pas. Il faut qu'il existe quelque chose qui n'est pas écrit et qui n'est pas strictement lié à la légalité. Il nomme le terme « le sens du compromis » il dit ainsi « après tout accepter le compromis, c'est reconnaître la légitimité partielle des arguments des autres, c'est trouver une solution qui soit acceptable pour tous ».¹¹ Cependant, Raymond Aron a tracé dans l'analyse du pouvoir politique qu'on ne peut pas concevoir un régime qui ne soit pas oligarchique à ce titre la démocratie en tant que pouvoir du peuple est une illusion, dans son étude réservée au régime constitutionnel pluraliste dans la démocratie et totalitarisme il a posé la question suivante : « Est-il vrai que la pratique parlementaire donne la réalité du pouvoir aux citoyens comme le veut la doctrine ? » et un peu plus loin, il est radical de dire que « on ne peut pas concevoir de régime qui en un sens ne soit oligarchique »¹².

Weber a été l'initiateur de la réflexion de la politique moderne. Son oeuvre constitue encore aujourd'hui des cadres de référence sur l'analyse de la vie politique. Il nous semble important d'exposer les théories wébériennes concernant sa réflexion son étude de la sociologie politique.

En effet, la sociologie politique wébérienne met l'accent sur l'activité politique. L'activité politique consiste à organiser des rapports sociaux sur un territoire donné, et il ajoute qu'une organisation politique n'existe pas sans la présence d une autorité légitime, cette autorité dispose les moyens contraignants pour faire régner la domination de l'autorité légitime. De cette conception découle la définition de l'Etat comme un groupement politique

qui dispose la violence légitime. La sociologie politique wébérienne est une sociologie de domination. Toutefois, il a souligné que la légitimité du groupement politique ne se repose pas tout simplement sur l'exercice d'une contrainte physique, l'obéissance des administrés doit se reposer sur leur soumission consentie à un ordre qu'ils reconnaissent comme légitime. Weber a distingué trois types idéaux de légitimité à savoir le type de domination traditionnelle ou celui qui exerce le pouvoir est fonction d'une coutume, ou de la tradition. Ensuite, le type de domination charismatique qui se repose sur la légitimité consentie par séduction ou providentiel. Enfin, la domination légale-rationnelle fondée sur la valeur des règlements, sur un ordre juridique. La pensée de weber sur la démocratie se situe dans cette dernière forme de légitimité. Il est sociologiquement inconcevable que le peuple puisse exercer vraiment le pouvoir. L'Etat dans un monde moderne ne peut être dominé que par des minorités et qu'elles le feraient au nom du peuple. La démocratie moderne est dominée par la bureaucratie et les professionnelles de la vie politique. La démocratie a signifié dans les faits la fin de l'existence de l'individu à agir sur le réel au profit des structures formelles issues de la rationalité politique.

Marx est le plus agressif à la critique de la démocratie moderne. Pour appréhender l'illusion de la démocratie moderne, il part sur l'analyse du pouvoir politique. Selon Marx le pouvoir politique de la classe dominante vient du contrôle des moyens de productions. Face à ce constat, il stipule que l'idéologie qui sous tend le pouvoir de la classe dominante n'est que la fausse interprétation de la réalité sociale. De ce fait, la démocratie n'est que la voile masquant l'intérêt de la classe dominante. La démocratie crée un espace autonome, le milieu politique et le milieu social. La démarche adoptée par Marx a abouti sur la définition de l'Etat comme une arme répressive au service des intérêts bourgeois. La vie démocratique est pour Marx une illusion parce qu'elle réduit le social à l'économie. L'oeuvre de Marx doit être lue comme critique du capitalisme moderne qui aboutit à un régime de la propriété privée et la forme ultime de l'aliénation individuelle et collective¹³.

Par ailleurs, il faut rappeler que la réflexion marxiste s'insère dans le cadre d'une lutte pour l'avènement d'un type de société sans classe dans laquelle il n'y a plus d'autonomie entre le monde social et politique, en d'autre terme la mise en place d'une société communiste. Toute fois il convient de reconnaitre que la pensée marxiste permet une lecture importante de l'analyse du pouvoir actuel. Marx a laissé des théories qui permettent d'appréhender le

¹³ Rocher (G), Introduction à la sociologie générale. Le changement social, tome 3, éd. HMH, 1968.

fonctionnement de la société moderne surtout dans un rapport social dominé par la logique marchande.

Au terme de ce premier chapitre dans lequel nous attacherons notre étude sur l'histoire de la démocratie et la contribution de la sociologie sur l'analyse de la socialité démocratique, nous pouvons en tirer que la sociologie en tant que réflexion sur le devenir de la société a réservé une critique à la naissance du pouvoir démocratique moderne face aux effets qu'il opère. En effet, chez Tocqueville, la démocratie présente un effet pervers sur le lien social en créant l'individualisme et le désintéressement de la population vis-à-vis de la chose publique, chez Marx, la démocratie n'est que la forme tronquée de la réalité sociale dans les rapports sociaux de production, elle n'est qu'une fausse idéologie inaugurée par le pouvoir politique dominant, chez Weber, le pouvoir démocratique moderne est aveuglé par la domination légale rationnelle empêchant aux hommes d'agir significativement sur le réel. Raymond Aron est plus radical en dénonçant l'illusion d'un pouvoir du peuple dans un système de représentation.

CHAPITRE II : THEORIES ET CONCEPTS

Le présent chapitre abordera les soubassements conceptuels et théoriques de notre travail de réflexion. L'étude débutera par un effort de mise au point de quelques usages terminologiques. Le travail sera suivi par l'exposition des théories qui constituent le fil conducteur de notre analyse et la compréhension du phénomène en question.

Il est difficile de donner une définition exacte de la démocratie d'autant plus que l'acception autour de ce terme varie selon l'époque et l'espace. Certes, nous avons coutume à définir la démocratie à la référence du pouvoir du peuple. A ce titre, on retient souvent la formule lapidaire gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple. A partir de cette définition, nous pouvons dire que la démocratie est conçue comme une forme de gouvernement. C'est d'ailleurs l'idée défendue par Montesquieu lorsqu'il a formulé que « lorsque dans la république, le peuple en corps à la souveraine puissance, c'est la démocratie »¹⁴.

Cependant, cette forme de gouvernement ne s'adapte plus à l'évolution démographique de la société moderne, Rousseau avait dit dans son livre le contrat social que « à prendre le terme dans sa rigueur de l'acception, il n'y a jamais existé de véritable démocratie, et il n'en existera jamais. Il est contre l'ordre de nature que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné. On ne peut imaginer que le peuple reste incessamment assemblé pour vaquer aux affaires publiques, et on le voit aisément qu'il ne saurait établir pour cela des commissions, sans que la forme de l'administration change »¹⁵.

Devant l'irréalisme de la démocratie directe dans un monde moderne, Montesquieu a introduit le principe de séparation des pouvoirs institutionnels. C'est à travers de cet équilibre du pouvoir institutionnel que le peuple peut être le seul garant de la liberté politique.

Actuellement la démocratie passe par un mécanisme de procédure qu'est l'élection. L'élection constitue la condition de l'existence d'une démocratie dans un pays donné. De ce fait il n'est jamais envisageable d'appeler un régime démocratique par le quel l'arrivée des dirigeants au pouvoir ne se sont issue d'un acte électoral. La majorité du pouvoir des élus

¹⁴ Montesquieu, De l'esprit des lois, livre II. Ch. 11, in www.wikipedia.org

résulte de la consultation populaire qui permet à la majorité de représenter la figure de l'intérêt général.

Par ailleurs, l'élection ne signifie pas démocratique qu'à conditions de satisfaire certains critères. Dans le vocabulaire courant, l'élection est démocratique lorsque les individus sont libres de choisir parmi les prétendants du pouvoir. À partir de cette disposition, les individus sont libres d'aller voter ou ils préfèrent s'abstenir. La transparence du déroulement jusqu'à la proclamation de l'élection est aussi exigée pour que l'acte électoral puisse prendre un caractère démocratique.

La démocratie telle que nous la vivons aujourd'hui est obédience libérale, c'est pour cette raison que nous attacherons à exposer les différentes formes de socialité démocratique de la version libérale c'est-à-dire les manières de vivre dans une société démocratique renfermant la structure institutionnelle, les normes, et les valeurs de cette société. Il convient de rappeler tout d'abord le cadre de l'expression, d'agir de chaque individu dans une société démocratique. En effet, théoriquement, l'acte de chaque individu dans une société démocratique libérale est délimité par une constitution qui constitue la pierre angulaire de l'activité sociale. La constitution est le cadre normatif de la société. De cette démarche la vie dans une société libérale est contractuelle qui se résume en Etat de droit, ou la liberté est la jouissance des droits définis par la loi.

La multiplicité de la notion du peuple pose plusieurs acceptions du terme. Dans le sens commun, peuple désigne la population d'un pays. Le peuple est l'ensemble des populations qui présentent des particularités des races, des comportements psychosociaux, les être humains biologiquement différents. Par contre, la citoyenneté est définie par un cadre normatif juridique. Le peuple serait les sommes d'individus soumis aux mêmes lois, c'est la loi qui confère son statut de citoyen c'est-à-dire il jouit des droits constitutionnellement établis. En principe donc la citoyenneté est un état politique dans lequel chaque individu, collectivité a le droit de s'exprimer librement sur la conduite des affaires publiques en fonction de ses libertés à partir d'une certaine imaginaire démocratique. Le peuple de la démocratie est cet individu abstrait qui se range sur un même pied d'égalité défini par le cadre juridique distinct des particularismes individuels.

En parlant de citoyenneté il convient de rappeler que le contexte international a élargi actuellement le statut de citoyenneté. A l'appui de ce propos nous pouvons avancer par

exemple la déclaration universelle des droits de l'homme proclamé le 10 décembre 1948 ; le Pacte international relatif aux droits civils et les droits politiques et culturels adoptés le 16 décembre 1966, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée le 21 décembre 1965, et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes adoptée le 18 décembre 1979.

La participation se définit comme prendre part à quelque chose, repartit, partager, avoir sa part de. En politique la participation désigne les différents moyens qui permettent aux citoyens de prendre part aux décisions communautaires. La participation dans le cadre d'une démocratie participative a été prônée pour pallier les lacunes du principe de représentation. La démocratie participative tend actuellement à designer des procédures qui permettent d'augmenter l'intégration de la population dans la vie politique et d'accroître leur rôle dans la prise de décision.

La participation inclue différente procédure d'administration, d'intégration, et de volonté. Ce ne sont pas les hommes en tant qu'individu qui participent à une telle activité, ils peuvent se réunir pour constituer une institution ou une association participant à une activité sociale qu'ils estiment nécessaires pour les collectivités ou de son groupe. La réunification au sein d'une association est ainsi une force pour agir à quelque chose, ou lutter contre toute intervention et de dérive.

Le débat autour de la gouvernance est loin d'être épuisé. La bonne gouvernance est indissociable des notions de droit de l'homme et de démocratie. Pour les nations unies, une bonne gouvernance vise la croissance et le développement humain durable. Ses caractéristiques sont la transparence, l'obligation à rendre de compte, la participation et la prise en compte des besoins de la population. Selon la banque mondiale, la bonne gouvernance recouvre la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources, à mettre en oeuvre de politique pertinente, que le respect des citoyens et de l'Etat pour les institutions, ainsi que l'existence d'un contrôle démocratique sur les agents chargés de l'autorité. Si telle est la définition des bailleurs, nous devons reconnaître que la notion de gouvernance recouvre plusieurs acceptions. Dans le contexte de la mondialisation, l'utilisation la plus récente de cette notion à des origines assez différentes. Elle sera reprise des termes anglophones « governance » à partir de 1980 pour designer un ensemble de prescription en matière de gestion administrative et politique.

II.3. les instruments de la réalisation de la démocratie

La démocratie ne se réalise pas tout seul, elle est réalisée par des instruments spécifiques. Aujourd'hui, les sociétés civiles et les partis politiques occupent le devant de la scène politique dans la pratique démocratique. Ces deux structures organisationnelles sont les représentants du peuple dans la sphère de décision.

Les partis politiques ne sont pas les seules organisations politiques au sein du système politique. Les partis politiques cohabitent avec d'autres formes d'organisation politique, à la différence des autres organisations politiques, les partis s'étalent à tous les niveaux du territoire. Ils sont présents au niveau national et local. Théoriquement, les partis politiques ont pour vocation principale de conquérir et d'exercer le pouvoir et dans des cas différents ils ont pour ambition de maintenir au pouvoir le plus longtemps possible et de tirer les avantages du pouvoir.

Les partis politiques qui veulent atteindre le pouvoir doivent construire un poids électoral massif supérieur à celui des autres partis dans la concurrence du pouvoir. Ils doivent avoir le soutien populaire, c'est pour cette raison, que les partis politiques sensibilisent la population à adhérer à son groupement ou être sympathisant du parti.

Un parti politique se constitue autour d'un programme de projet de société qu'il impose aux sociétés c'est-à-dire imposé sa conception politique comme conception dominante. Les partis politiques structurent le champ politique et par leurs activités, ils font de la politique une théorie appliquée.

Par le jeu de compétition à l'accession au pouvoir, l'alternance des partis à la direction de l'Etat permet d'avoir une alternative de programme de société capable d'orienter une nouvelle vision dans la gouvernance d'un Etat. D'autres rôles sont assignés aux partis politiques, à savoir l'éducation politique des citoyens, l'éducation idéologique. Les partis opposés au système ont le droit d'apporter des jugements, des critiques sur la conduite des affaires publiques.

Généralement, les partis peuvent être classifiés selon le système, on peut avoir le monopartisme qui existe encore dans des pays à coloration marxiste. Le bipartisme qui exerce une influence importante dans la vie politique. On peut voir ce système de parti dans les pays développés. Enfin, le multipartisme, d'où l'existence de plusieurs partis influençant la vie politique. Dans la majeure partie des cas, le multipartisme influence la vie politique en

formant des alliances. C'est surtout dans les pays en voie de développement qu'on rencontre ce système de partis.

Les partis politiques comme toute organisation ont sa propre manière de fonctionnement qui se matérialise par des modalités différentes à savoir le financement, la cotisation des membres, les activités réalisées par les partis politiques eux-mêmes.

L'histoire de la société civile remonte à l'époque de l'antiquité. Le philosophe Aristote est le premier à avoir utilisé le concept en désignant par la société citoyenne, c'est-à-dire une assemblée sans hiérarchie dominante composée de personnes partageant les mêmes points de vue¹⁶.

L'idée de société civile s'est forgée au cours du XVII^e siècle, elle a acquit son statut moderne grâce à des philosophes du siècle des lumières. Il y était question d'une société dans laquelle les être humains vivent ensemble dans une communauté des citoyens qui ont droit à la parole.

C'est sans doute l'observateur de la société démocratique moderne à savoir Alexis de Tocqueville qui a attribué le rôle de la société civile le lieu de naissance et l'exercice des vertus citoyennes telles que la participation. Il a réservé dans son oeuvre une grande partie sur l'analyse de l'association, non seulement la société civile permet de lutter contre les effets délétères de l'individualisme mais elle socialise l'individu, le lieu de création des codes moraux, elle donne aux citoyens les moyens d'agir ensemble. La société civile est pour Tocqueville est une forme de socialité démocratique.

Par ailleurs la banalisation du concept de société civile de ces dernières années de l'ère démocratique rend difficile de définir la notion. Notons tout simplement que la société civile s'élargit au syndicalisme en prolongeant vers les ONG souvent à action humanitaire et les groupements religieux.

Dans notre cas, nous attribuons un sens à la société civile l'ensemble des groupements des citoyens intermédiaire entre l'Etat et les citoyens ordinaires. Dans ce sens, la société assume la fonction sociale de participation, la socialisation, capable de mobiliser les citoyens pour la défense des intérêts généraux. Dans le cadre d'une société démocratique, elle assume le rôle de contre poids des pouvoirs en place et théoriquement présenter une solution alternative pour le devenir de la société.

¹⁶ Nina Cevtek et Friedel Daiber, « Qu'est-ce que la société civile », Antananarivo, 2009 p. 6. Document fourni par Friedrich Ebert Stiftung, avec la collaboration de la KMF/CNOE.

En ce qui concerne plus particulièrement Madagascar, le développement des associations est lié à la dégradation de la vie économique du pays. Des associations religieuses multiplient des actions dans le domaine social et économique¹⁷. En dehors de ces associations cultuelles, on assiste aussi dans le pays au foisonnement des ONG oeuvrant dans divers champ social¹⁸.

La fondation Friedrich a estimé qu'il existe près de 3 000 ONG dans le pays. A cela s'ajoutent les nombreuses organisations étrangères dont les rôles principaux se concentrent à l'appui des groupements locaux et à vocation humanitaire.

La confédération oecuménique (FFKM)¹⁹ a donné une image plus investie dans le domaine politique depuis les années 1980, elle a joué un rôle crucial dans la création des dialogues politiques. Dans l'opinion publique, ses interventions sont perçues comme reprenant le rôle traditionnel « raiamandreny », celui qui apporte une médiation dans un contexte de crise.

Dans le même ordre idée, la KMF/CNOE a vu le jour le 12 mars 1989 sous le partenariat des organismes internationaux. Actuellement, il développe son partenariat avec des sociétés civiles locales. Elle oeuvre dans l'éducation politique des citoyens, elle joue des rôles importants dans la mise en place de la démocratie dans le pays surtout dans le cadre de la supervision du déroulement de l'acte électoral, la suivi et d'apporter des critiques concernant les affaires nationales.

Récemment, on a vu la création de la SEFAFI avec la coopération de FES qui se montre plus critique à l'égard de la situation qui prévaut dans le pays. La création de la CNOSC qui a joué un rôle politique important pour actualiser le dialogue politique dans le contexte malgache. Il serait fastidieux de citer les sociétés civiles qui oeuvrent dans le développement ou à l'éducation politique, disons tout simplement qu'elles commencent à gagner de terrain pour la protection de l'intérêt collectif.

¹⁷ C'est l'ordonnance 62-117 qui définit l'association cultuelle à Madagascar.

¹⁸ C'est l'ordonnance 60-133 datant du 3 octobre 1960 qui définit le cadre juridique des ONG à Madagascar.

¹⁹ Le FFKM est une structure ecclésiale regroupant quarte églises chrétiennes à savoir l'EEM, l'ECAR, la FLM, et la FJKM.

L'effondrement du bloc soviétique suivi de la chute du mur Berlin a complètement changé la nouvelle face du monde. On assiste à l'hégémonie des valeurs occidentales capitalistes dans tous les domaines, par l'extension de la société de communication, le triomphe de l'économie de marché, la domination de la démocratie libérale, l'essor fulgurant des TIC. Une formation sociale nouvelle apparaît dominée par le concept de démocratie libérale, Francis Fukuyama n'a pas hésité à parler la fin de l'histoire lorsqu'il soutient qu'aucune forme idéologique n'a la moindre de chance de s'imposer dans le monde²⁰.

Effectivement, le contexte sociopolitique engendré par la guerre froide a modifié la configuration de la politique africaine. Sous l'instigation des bailleurs de fonds, les années 80 et 90 ont favorisé l'avènement de la démocratie libérale dans le monde africain. Nous tenons à souligner que cette démocratie est introduite dans les pays d'Afrique comme condition de l'aide des pays occidentaux. De nouvelles transformations a vu le jour à savoir la mise en place du programme d'ajustement structurel, l'engagement des pays vers la démocratisation de l'organisation sociale. Cette transformation s'accompagne par le nouvel rôle de l'Etat, en l'espèce le rétrécissement de l'appareil étatique en cédant sa place à des initiatives privées, il lui revient tout simplement d'exécuter sa fonction régalienne c'est-à-dire d'assurer les services publics comme l'éducation, la santé, la création d'un environnement stable pour la floraison des entreprises privées. L'entrée des pays africains dans la mondialisation se renforce, la globalisation de l'économie devient une source légitime de l'inégalité.

Du côté des vécus de la population, il convient de préciser que l'universalisation des valeurs occidentales a des effets délétères sur les rapports sociaux, à l'appui de ce propos on peut donner par exemple la montée de l'individualisme, la tendance généralisée à la perte d'identité, l'exigence du monde travail à s'adapter aux TIC devient une source d'exclusion sociale. L'atomisation et la sécularisation du monde politique renforcent l'écart entre dirigeant et dirigés.

Dans le cas de Madagascar, le pays n'a pas échappé à cette transformation sociopolitique. C'est dans ce cadre que nous attacherons cette deuxième partie de notre travail. L'étude débutera par un effort de donner des esquisses à l'environnement sociopolitique malgache en déduisant les points essentiels pour notre réflexion, elle sera suivie par la présentation de notre travail de terrain ainsi que les interprétations et les analyses.

²⁰ Fukuyama (F), La fin de l'histoire et le dernier homme, Flammarion, nouveaux horizons, 1992.

CHAPITRE III : LES MODALITES DE DEMOCRATISATION A

Au cours de ce chapitre que nous réservons à la modalité de démocratisation à Madagascar, nous attacherons l'étude au processus historique ayant marqué l'avènement de la démocratie dans le pays, nous continuons l'étude par la déduction des faits essentiels de ces contextes historiques.

III.1. Le contexte de la décolonisation

Au regard de l'histoire de la politique malgache, la quête de la démocratie remonte déjà à l'aube de l'indépendance. Les injustices, l'oppression dans tous les domaines, l'inexistence de la liberté dans le contexte colonial ont éveillés les malgaches à chercher la libération.

III.1.1.Une lutte pour la démocratie

Les mouvements de lutte menée par les formations politiques secrètes et les intellectuels ont débouché sur l'indépendance. La souveraineté nationale, la libération du joug colonial, l'accession à l'indépendance étaient les principales revendications. Des formations politiques ont émergé portant la dénomination démocratique à savoir UPDN, le MDRM, UDSM²¹.

Une fois l'indépendance obtenue, le régime qui se met en place est proclamé un régime démocratique. Il convient de rappeler que le premier parti politique arrivé au pouvoir fut dénommé PSD descendant du PADESM. A cette époque de la renaissance de l'indépendance, le pays a évolué vers un régime démocratique structurel, le régime politique est dominé par le présidentialisme où tout le pouvoir se concentre aux mains de l'exécutif. Le champ politique est dominé par le monopartisme. L'économie est ouvertement capitaliste malgré le slogan social démocrate. La constitution pierre angulaire de la démocratie est héritée de la Quatrième République privée de son sens et de son contenu. Le régime en place a maintenu la relation fidèle avec la France cristallisée par les accords de coopération, la présence des français dans l'administration du pays.

Par ailleurs, nous soulignons que le contexte de l'indépendance dans le pays ne résulte pas de l'action des leaders politiques nationales, mais aussi par le dynamisme du contexte international d'alors.

En outre le contexte de la décolonisation a produit de nombreux critiques jusqu'à aujourd'hui.
Il est souvent évoqué le contenu politique de cette indépendance. Des auteurs ont insisté que
l'indépendance des pays africains y compris Madagascar n'est qu'une coquille vide. C'est une

²¹ Randriamamonjy (F), Histoire de Madagascar de 1895, 2002, Trano Printy Loterana Malagasy Antananarivo 2001.

indépendance purement formelle née par les besoins de la conjoncture mondiale. L'oeuvre de Ziegler mérite d'être rappelée ici lorsqu'il parle de « protonation » pour designer l'ensemble des pays d'Afrique nouvellement indépendant. Ainsi il a résumé en ces termes suivants « la décolonisation ne marque guère qu'un moment anomique dans le système de domination planétaire érigé par le capital financier, les anciennes puissances tutélaires (France, Angleterre, Belgique), affaiblies par la 2^e Guerre Mondiale soumises au diktat du capital hégémonique nord-américain, sont obligées d'accorder une indépendance formelle aux bourgeoisies compradores qu'elles ont mises en place au cours de 50 ans de domination coloniale. [...], la protonation du grec (protos) « rudimentaire » « primitif » est aujourd'hui la forme de société la plus répandue en Afrique. [...], elle est une pure création de l'impérialisme. La protonation est le produit d'une conjoncture particulière du devenir de l'impérialisme »22

Comme nous l'avons souligné, l'année 80 et 90 est une époque de remise en question du régime politique marxiste phénomène cristallisé par la chute du mur de Berlin, et le triomphe de l'universalisation des valeurs occidentales.

Les pays du tiers monde sous l'expérience marxiste sont ravagés par une crise économique profonde. La condamnation de ces échecs économiques, la corruption qui mine l'administration, l'incohérence de la politique avec la réalité, l'absence de liberté ont incité les populations locales à une revendication des libertés, une gestion efficace de l'économie. De leur coté, les occidentaux poussés par leurs calculs stratégiques ont lancés les conditions d'aide économique en faisant croire que l'instauration de la démocratie favorisera le développement. Le FMI et la Banque mondiale sont devenus le démiurge du développement. A ce propos, Osvaldo de Rivero souligne que « au cours des 20 dernières années, en plus d'une aristocratie mondiale, dont le pouvoir dépasse celui des Etats nations, une bureaucratie internationale non élue par les peuples est aussi apparue qui établie les règles du jeu économique pour la majorité de la population mondiale. Aujourd'hui, le FMI, et la banque mondiale ont acquis le pouvoir supranational de dicter et de superviser les politiques économiques de n'importe quel pays pauvre et d'influer pour le meilleur et pour le pire sur la vie quotidienne de n'importe quel citoyen sans avoir à rendre de compte à qui que ce soit. »²³.

Si la condition d'aide est au départ économique, la condition devient politique ^d'oül'injonction de la démocratie comme exigence de l'aide. Les bailleurs ont fait croire que le

²³ Rivero (O), Le mythe du développement, coll. Enjeux et Planète groupe Cérès production, 2003.

développement n'existe pas sans la stabilité politique, sans les structures des idéaux de la démocratie, le respect des droits de l'homme. A ce sujet, nous pouvons évoquer l'exemple du discours du François Mitterrand à la baule en 1990, qui établit un lien entre démocratie et développement, le consensus de Washington²⁴ qui donne la priorité à la libéralisation et l'application de la démocratie, la conférence de vienne en 1993 qui met en corrélation droits de l'homme et développement. Ainsi, le programme néolibéral, libéralisation économique, la décentralisation, l'Etat de droit, bonne gouvernance, ciblage des politiques sociales, adaptation de la main d'oeuvre aux TIC est à l'ordre du jour de presque tous les gouvernements qui veulent démocratiques.

A partir de la fin années 70, Madagascar s'est engagé par la politique d'investissement à outrance qui s'est soldé par un échec car elle se traduit par un endettement massif, la dégradation du niveau de vie de la population générale, l'ampleur du chômage, une nationalisation mal maîtrisée. Pour renverser la détérioration de la vie, le pays a négocié avec les bailleurs de fonds dans le cadre de la mise en place du PAS. Les objectifs du programme étaient la réduction de dépenses publiques impliquant la réduction des investissements publics, la suppression des subventions des produits de PPN, libéralisation du commerce extérieur et intérieur, la libéralisation des prix. Le désengagement de l'Etat du secteur productif en laissant sa place aux initiatives des entreprises privées. Il revient à l'Etat d'exécuter sa fonction régalienne à savoir l'éducation, la santé, les infrastructures de bases. Toutefois, les mesures de redressement de l'économie n'ont pas produit les résultats escomptés. La vie de la population devient de plus en plus difficile qui se traduit par la détérioration des services des bases en raison des restrictions budgétaire accentuant la pauvreté.

En matière de gouvernance, les bailleurs de fonds ont exigé la libéralisation de la vie politique, des pratiques de gouvernances ont été instaurées étant désormais admis que c'est la pratique malsaine qui a aggravé la situation.

Devant le problème de la pauvreté sans solution, le mélange incompréhensible entre socialiste et capitaliste et suite aux critiques de l'élection présidentielle de 1989 qui ramène Ratsiraka au pouvoir, les foules ont descendu sur la rue. La situation se prolonge par la marche vers la démocratie le 10 août 1991. Le pouvoir monopolistique de 16 ans de Ratsiraka a été destitué.

²⁴ Cette expression a été employée pour la première fois par l'économiste John Williamson.

Un gouvernement d'insurrectionnel fut crée par le leader des forces vives de la nation le professeur Zafy Albert. Dans le même temps, un gouvernement de transition fut institué dirigé par Guy Willy Razanamasy.

Dans le contexte de la préparation des conférences nationales en Afrique à l'instar du Bénin, Madagascar a aussi tenu une conférence nationale du 23 mars au 2 Avril 1992 sous la direction du FFKM. Les grandes lignes de ce forum furent la mise en place d'un Etat de droit, le pluralisme, respect des droits de l'homme, la participation, organisation d'une élection libre et transparente, la décentralisation, les séparations des pouvoirs conformes aux idéaux démocratiques.

Depuis l'octroi de l'indépendance, la vie politique malgache évolue avec un changement de régime à coup de force, le pays n'a connu une véritable alternance politique au sens démocratique du terme.

En 1972, le régime en place a connu sa première contestation populaire. Le vide politique qui se matérialise par la faiblesse de l'état de santé du président Tsiranana, Le soulèvement des paysans du Sud sont les causes latentes de cette crise. André Rasolo a souligné que « le caractère explosif de 1972 est dû en grande partie à l'incohérence politique et à l'impuissance du régime. Un régime qui confond l'unité nationale avec un partage dit « équilibré » des avantages liés au pouvoir entre les notables de différentes régions. Un régime où l'administration est à la fois incompétente et répressive. »²⁵ En outre le soulèvement des lycéens et étudiants ont favorisé l'élargissement de la crise. La pauvreté, la contestation de l'école antidémocratique, combiné par la condamnation du néocolonianisme, et la politique d'arrangement du pouvoir, ont contribué à la chute du régime Tsiranana. Le chef d'Etat élu avec un score de 99,7 % est chassé du pouvoir. Le pays au bord du gouffre oblige le leader du PSD à transférer le pouvoir aux militaires sous la direction de Ramanantsoa. La crise se calme avec l'arrivé de l'armée. Un régime transitoire militaro civil est institué par le referendum du 8 octobre 1972. La constitution fut adoptée 07 novembre 1972.

Le régime en place est marqué par la rupture de coopération avec les français, c'est la sortie
de la zone franc. La fermeture de la station américaine de la NASA à Imerintsiatosika, le
lancement d'ouverture diplomatique « tous azimuts » sur la base d'un engagement auprès des

²⁵ Rasolo (A), « Autour de mai 1972. La question du pouvoir », Cahiers des sciences sociales, EESDEGS, Université de Madagascar n° 1, 1984.

non aligné²⁶. L'abolition du système représentatif. Le changement s'opère également par l'expérience de la malgachisation, la restructuration de la vie à base de fokonolona.

Nombre de bureaux de vote	11	408
Nombre d'inscrits	3	453	722
Nombre de votants	2	897	819
Suffrages exprimés	2	875	988
Voix obtenues	2	773 483 de oui (96 %) et 102 506 de non

Ramanantsoa qui n'est pas en mesure de dresser le pays à cause de l'absence de programme politique, une crise de gouvernance, un pouvoir menacé par l'instabilité militaire, quitte la direction du pays en donnant le plein pouvoir au colonel Ratsimandrava le 5 février 1975. Après six jours de règne, il est assassiné à Ambohijatovo. Dans la nuit qui s'ensuit l'assassinat de Ratsimandrava, le général Gilles Andriamahazo a constitué un gouvernement de 18 officiers pour continuer l'activité de l'Etat qui remporte le capitaine de Frégate Didier Ratsiraka au pouvoir. Le 8 novembre 1975 le président Ratsiraka au cours d'un discours politique au stade de Mahamasina a déclaré l'organisation d'un referendum prévu le 21 décembre 1975. La question posée au peuple était, la mise en place d'une société nouvelle ou règne la justice et l'égalité de classe, l'acception de la révolution socialiste malgache et la constitution qui va l'appliquer et pour la réaliser, l'élection de Ratsiraka comme président de la république. La république de Madagascar était donc construite par la révolution socialiste, l'adoption de la nouvelle constitution, et l'élection du président de Ratsiraka au pouvoir²⁷.

En 1991, une autre crise politique s'est reproduite dans le pays. Le mouvement populaire dirigé par les forces vives de la nation, la transformation politique initiée par les bailleurs de fonds sans résultat palpable ont amené les populations à descendre dans la rue. Le régime socialiste déjà vieux de 16 ans est tombé par l'action du mouvement populaire.

L'inexistence de la liberté qui se traduit par la domination de l'AREMA du champ politique, l'assemblée nationale est constituée de 81 % de l'AREMA, contre 11 % AKFM, et 8 % pour les autres formations, la restriction de la liberté individuelle, une option politique

²⁷ Randriamamonjy (F), Histoire de Madagascar de 1895, 2002. Ed. Trano Printy Loterana Malagasy. 2001.

contradictoire à la fois socialiste et capitaliste, une misère sans solution sont les éléments donateurs de cette crise.

Les différentes idées véhiculées au cours de la manifestation de 91 furent intégrées dans la nouvelle constitution comme base de la reconstruction de la nouvelle république démocratique naissante. La nouvelle constitution est créée le 19 août 1992. Les résultats des élections étaient de 72,3 % de oui et 27,7 % de non. Dans l'intervalle, Zafy Albert a gagné l'élection présidentielle après le second tour le 10 février 1993. Les résultats de l'élection étaient au premier tour menés par Zafy remportant 46% de voix contre 29 % de Ratsiraka. Au cours de la deuxième tour le père de la démocratie a évincé le père du socialisme 66,76% contre 33,24%. Le nouveau président était inauguré à Mahamasina le 27 mars 1993.²⁸ Le nouveau régime a fait sa rupture avec les autres régimes en adoptant un régime de type parlementaire. Les luttes incessantes entre exécutif et législatif ont amené Zafy à modifier la constitution en 1995.

En septembre 1996, Zafy est empêché par l'assemblée nationale. Le régime transitoire a organisé une élection présidentielle. Zafy et Ratsiraka s'affrontent de nouveau. Ratsiraka est revenu au pouvoir en ajustant son discours car c'est un régime humaniste écologique qu'il propose à ses concitoyens. En 15 mars 1998, Ratsiraka a fait voter une nouvelle constitution. Le présidentialisme se renforce.

	Ratsiraka		Zafy		Taux d'abstention		Bulletin blanc
Premier tour	36,6	%	23,4	%	41,6	%	4,2	%
Deuxième tour	50,7	%	49,3	%	50,3	%	4,2	%

Les controversés des résultats électoraux en décembre 2001 ont abouti sur une nouvelle crise sociopolitique dans le pays. C'était la première fois que le résultat de l'élection n'est pas encore prononcé qu'un candidat annonce sa victoire au premier tour.

L'argumentation du candidat était de faire une confrontation entre les résultats détenus de la HCC et celles détenus par les observateurs de l'élection. Pour la HCC, Ravalomanana a obtenu 46,44 % et Ratsiraka 40,61 %. Pour le consortium des observateurs Ravalomanana remportait l'élection 50,49 % contre le candidat Ratsiraka 37,61 %. Pour le comité de soutien (Komity miaro ny safidim-bahoaka) de Ravalomanana, ce dernier a obtenu 52,15 % et

Ratsiraka 35,67%. Le deuxième tour prévu par la HCC n'a pas lieu. Après six mois de grève et de conflit Ravalomanana s'autoproclame président de la république. Deux investitures l'emportent à la présidence du pays. Le conflit entre Ratsiraka et Ravalomanana ne s'est terminé qu'à Dakar le 18 mars 2002. Le chef d'Etat est réélu à premier tour en 2006 avec un score de 54,79 %. En 2007, le président a amendé une nouvelle constitution visant à consolider son pouvoir qui est approuvée par la population à 75,33 % malgré la faible participation à 42,78 %, deux ans après celui-ci, est écarté de son pouvoir par un mouvement populaire sur la place mythique du 13 mai.

La vente de la terre à la compagnie Daewoo Logistics, l'achat du Boeing Air Force One 737- 700, et la fermeture de la station VIVA appartient à l'ancien maire de la CUA ont été les éléments pour mobiliser la foule à descendre dans la rue. Andry Nirina Rajoelina lance un appel au peuple tananarivien pour descendre à Ambohijatovo, et revendique la démission de certains ministres du gouvernement Charles Rabemananjara, et l'ouverture de la station VIVA. La crise a évolué vers l'inauguration de la place de la démocratie (ex jardin d'Ambohijatovo), il a lancé la révolution orange en vue de mettre en place une véritable démocratie à Madagascar le 17 janvier 2009. Le 26 janvier, le mouvement se dégénère en pillages et de destruction des entreprises du président au pouvoir, et certaines entreprises privées (lundi noir du 26 janvier). Le samedi 7 février matin sur la place du 13 mai, Monja Roindefo est nommé le premier ministre du mouvement insurrectionnel. L'après-midi le nouveau premier a conduit la foule à prendre le palais présidentiel Ambohitsorohitra.

L'échec de la médiation dirigé par le FFKM à l'hôtel le Hintsy a débouché sur une nouvelle transition dans le pays. Le 17 mars à l'Episcopat Antanimena l'ordonnance n° 2009-001 par la quelle le president Ravalomanana a remis les pleins pouvoirs à des directoires militaires. La nuit qui suit les militaires ont transmis le pouvoir à Andry Nirina Rajoelina par l'ordonnance n° 2009-002. L'ordonnance n° 2009-003 du 19 mars 2009 a institué de la transition vers la IV^e République.

Dans le cadre de la recherche de sortie de crise, les quatre mouvances politiques malgaches ont signé successivement l'Accord de Maputo I et II, l'Accord d'Addis-Abeba, dans le cadre de la mise en place d'une transition inclusive et consensuelle. Notons qu'à l'issue des assises nationales d'août 2009, Teny ifampiherana de mars 2010, des Dinika santatra d'août 2010 et de la conférence nationale de septembre 2010, il importe à souligner que le referendum constitutionnel du 17 novembre 2010 s'est déroulé dans des conditions controversées. La constitution est adoptée le 11 décembre 2010.

Pour la mise en place d'une institution précédant la IV^e République, sous la médiation de la SADC ; les divers acteurs politiques malgaches ont signé la feuille de route le 8 mars 2011 selon les critères d'une transition consensuelle et inclusive. Toutefois, il importe de souligner que nous sommes loin des résultats attendus. La transition considérée comme consensuelle et inclusive vit actuellement d'une crise gouvernementale. Le pays traverse actuellement sa troisième année de transition, la déception l'emporte sur l'espoir, les promesses pendant le mouvement à savoir la démocratie, liberté d'expression, la diminution du coût de la vie, sont très vîtes oubliées. On assiste à un gouvernement ingouvernable qui se manifeste par le mélange des attributions des ministres. Actuellement, le problème majeur de la transition est la recherche d'une réconciliation internationale, la préparation d'une élection digne de démocratie.

À partir de ces rappels historiques de la vie politique malgache nous pouvons en tirer quelques tendances sur l'évolution de la pratique démocratique dans le pays. C'est toujours l'action des mouvements de foule qui est au centre du changement de régime politique dans le pays. Les chefs d'Etat qui inaugurent un régime politique démocratique sont tour à tour renversés sur la place mythique du 13 mai. Parmi les présidents qui se succèdent au pouvoir, d'aucun n'a quitté le pouvoir normalement au terme de son mandat. Le premier considéré comme le père de l'indépendance inaugurant un régime social démocrate est tombé après trois mois de sa réélection. Le président Ratsiraka qui inaugure un régime socialiste la vraie démocratie au sens marxiste du terme a suivi le même chemin deux ans après sa réélection. Le vrai père de la démocratie à savoir le professeur Zafy Albert est tombé dans le piège du parlementarisme. Ravalomanana a connu le même sort après avoir réélu au premier tour de son mandat en cédant sa place jusqu'à maintenant à l'ancien maire de la CUA considéré encore jusqu'ici le porteur de la vraie démocratie.

Le mot démocratie n'est jamais absent du langage politique de chaque leader politique qui dirige le mouvement de foule. La faction qui veut récupérer le pouvoir insiste sur ce qu'elle fera pour le peuple, sur ce qu'on n'a pas fait mais qu'aurait dus faire, sur ce qui est mal fait et donc à refaire, la faction se proclame comme le vrai porteur de la démocratie. Elle demande à la population de la porter au pouvoir.

Chaque chef d'Etat poussé par le peuple et arrive au pouvoir s'empresse à tailler une constitution à leur mesure force est de reconnaître que le processus vise à la monopolisation du pouvoir et verrouille totalement la porte d'entrée pour les autres qu'à coup de force. La constitution est ensuite confrontée au referendum pour justifier la prise du pouvoir d'où le recours au suffrage universel comme acte de légitimation. Dans cette lecture, Weber n'est pas

absent lorsqu'il avait dit que la domination politique moderne se repose par le recours sur la légitimation par un acte juridique.

Nous pouvons remarquer également une certaine tendance dans le processus de la mise en place de la démocratie dans le pays tout d'abord la création du gouvernement de la rue, la recherche de compromis entre le contestataire et le pouvoir en place, ensuite la prise des bâtiments ministériels, l'installation des ministres de façon musclée.

Au terme de ce chapitre nous tenons à remarquer quelques faits marquant la modalité de démocratisation à Madagascar. D'abord le processus de démocratisation a évolué avec le rythme de la politique interne, il est souvent dirigé par une minorité de la classe politique accompagnée par l'appui des foules. L'inexistence de la liberté, la dérive du pouvoir à la dictature et la pauvreté sans solution sont toujours au centre de la contestation populaire.

La transformation des paysages politiques de ces 20 dernières années a changé la vie politique malgache sur le plan formel, les institutions qui se conforment aux idéaux de la démocratie sont présentes, les séparations de pouvoir sont maintenus, le multipartisme gagne du terrain, à partir de 1990, le pays avait 150 partis politiques²⁹, actuellement, on trouve plus de 333 partis politiques dans le pays³⁰. Le foisonnement de la société civile qui est opérationnelle dans divers domaines. Il ne faut pas ignorer également le développement de la presse privée qui commence à trouver de place à la liberté d'expression qui se manifeste par une presse parfois critique à l'égard du régime en place.

Ensuite, les enjeux économiques internationaux ont été favorables au processus de démocratisation dans le pays, la mise en place des structures conformes aux idéaux démocratiques a été l'exigence des bailleurs de fonds comme condition de leur aide économique. Les conditionnalités démocratiques des années 90 deviennent une arme pour les bailleurs de fonds, et le pays traversant une difficulté est obligé d'accepter l'offre des bailleurs. La réalité économique devient une imposition du réalisme politique.

²⁹ La libéralisation des partis politiques dans le pays est stipulée par l'ordonnance n° 090-001 du mars 1990.

CHAPITRE IV : REFLEXIONS SUR LA PRATIQUE DEMOCRATIQUE

Le présent chapitre va aborder les différentes pratiques de la démocratie dans le contexte malgache. Ainsi, nous attacherons notre réflexion sur l'étude de l'instrument d'une réalisation de la démocratie à savoir les élections, et sur l'étude des acteurs de la démocratie.

IV.1. Les élections

L'élection est souvent considérée comme l'indicateur de la présence de la démocratie dans un pays. Elle est devenue un rite de tous les pays démocratiques en tant que mécanisme de procédure des sélections des dirigeants qui vont censés théoriquement représenter les peuples sur les sphères de décision.

Dans le cas de Madagascar, l'élection au sens moderne du terme est apparue dans le pays dans le contexte de la colonisation. Le pays a connu sa première consultation populaire le 21 septembre 1945 pour l'élection de la première constituante. L'électorat était limité aux autochtones ayant un certain niveau d'instruction. Pendant la période de la colonisation les électorats sont définis par la loi 46-2151 de 5 octobre 1945. Les élections législatives du 2 janvier 1956 ont appliqué le suffrage presque universel selon la disposition de la loi 47-1606. Le suffrage universel est appliqué pendant le referendum du 28 septembre 1958. La première élection présidentielle était effectuée par le suffrage universel indirect le 1 mai 1959, ce n'est que le 25 février 1965 que l'élection présidentielle s'est déroulée dans le cadre d'un suffrage universel direct³¹.

En regardant sur les faits du processus électoral à Madagascar, nous constatons que le rituel démocratique n'est pas encore au rendez vous dans le pays.

Si l'élection manifeste le devoir des citoyens à l'égard de la nation, force est de constater que les conditions requises pour accomplir ce devoir ne sont pas encore remplies dans un pays qui se croit démocratique. Formellement, une élection est démocratique lorsqu'elle se déroule selon la disposition édictée par le code électoral et la constitution.

En ce qui concerne Madagascar, le problème se rencontre au niveau de la fiabilité de la liste électorale par le manque de volonté du pouvoir en place d'effectuer un recensement général de la population. La révision de la liste électorale se déroule toujours dans une précipitation soit le plus souvent trois mois avant la date de l'élection. Le résultat de cette pratique c'est qu'une grande partie de l'électorat est disparue, l'omission d'électeurs

³¹ Spacensky (A.), Madagascar, 50 ans de vie politique de Ralaimongo à Tsiranana, nouvelles éditions latines, 1970.

nouvellement recensés, l'absence du nom de l'électorat dans la liste. Le recours fréquent à l'ordonnance témoigne que le pays n'est pas encore à la hauteur de la préparation de l'élection conforme à la règle démocratique. Le dernier referendum du novembre 2010 est un exemple convaincant concernant l'incompétence du pays à organiser une élection, en effet, pendant ce dernier referendum il est accepté d'utiliser la carte d'identité nationale pour pouvoir voter ce qui est en contradiction de la règle édictée par le code électoral. Le problème devient crucial malgré l'introduction de la nouvelle technologie pour la confection des listes électorales. Les hommes qui se chargent de traiter informatiquement la liste électorale sont rémunérés à chaque nom tapé, cette situation entraîne l'imperfection de la liste électorale.

Ensuite, Madagascar souffre d'une maladie de l'interventionnisme, les politiciens et les membres de la société civile que nous avons interviewés ont tous insisté sur ce problème. Les institutions qui se chargent de l'organisation des élections sont sous les influences du pouvoir étatique à savoir la HCC, le ministère de l'intérieur. La présence des partis politiques pour la vérification des listes électorales dans les institutions préparant les élections n'est pas toujours le bienvenu alors que c'est un droit du parti de vérifier l'existence de cette liste. Cette pratique remet en cause toute la crédibilité des élections³².

Il convient de signaler également le problème de financement et logistique des partis politiques. Actuellement, les candidats se chargent de l'impression de leur propre bulletin et la livraison des bulletins de vote dans le bureau de vote dans le territoire national. Cette situation pose de problème car certains candidats n'ont pas la possibilité de surmonter le coût du processus électoral. L'inexistence des bulletins d'un candidat dans un bureau de vote peut avoir des incidences sur les résultats des élections mais également sur le choix du citoyen soit il ne vote pas parce que son candidat ne figure pas dans la compétition soit il vote mais un vote blanc, ou il vote par réflexe d'un simple droit. Le processus diminue l'égalité des chances des autres candidats, de ce fait le parti au pouvoir part avec une longueur d'avance plus le soutien de l'administration publique. La situation arrange le candidat au pouvoir à cause de l'instrumentalisation des ressources étatiques. A l'appui de ce propos par exemple l'instrumentalisation du pouvoir en place de la chaîne nationale durant la propagande électorale, ce problème est souvent soulevé à chaque élection mais ne fait l'objet d'une discussion. La grande majeure partie de la population ne connaît pas le fait qu'il est son droit de vérifier la liste électorale.

Enfin, en ce qui concerne la campagne électorale, il est pratique courante dans le pays de faire un pré campagne qui se matérialise par la sponsorisation des activités sportives, la

visite d'un lieu suivi d'une oeuvre de charité. En matière de campagne électorale, on assiste à un marchandage d'un vote ou l'achat de conscience. Le processus est simple, si la campagne électorale supposée le moment de l'exposition des programmes politiques devient le moment de marchandisation d'un vote du citoyen par la distribution gratuite des billets d'argent, la distribution des T-shirts, l'exposition des projets qui se forge au hasard du discours de la circonstance et le milieu visité. Andriamahefa fournit une explication convaincante quant à la pratique de la propagande politique à Madagascar à cet égard il a souligné que « les pratiques de la propagande par contre, supposées être le terrain de confrontation des programmes, l'exposé politique, viennent tout remettre en cause. Durant cette période, il faut s'attendre à tout, tout sauf au débat républicain : le parti devient un conflit ethnique, la question d'argent peut prendre le dessus de la ligne politique. Bref, le parti supposé être le milieu d'éducation des membres n'a plus de raison d'être durant les propagandes en devenant leur propre terrain de conflit et d'animosité. Avec tous ces jeux antidémocratiques, le malgache lambda ne sait plus s'il a choisi le parti ou élu l'individu (à cause de son argent ou de son appartenance ethnique) [...], en moins d'un an il s'adjoint un nouveau statut : d'élu démocratiquement, il devient le guide du peuple. Une fois le processus engagé l'élu est propulsé en demi dieu intouchable »33

Les irrégularités du fonctionnement de l'élection demeurent une source de l'abstentionnisme des citoyens à l'égard du processus de la démocratie. L'abstention devient un indicateur qui illustre le discrédit du système politique malgache. La population devient réticente à l'égard de la chose publique.

IV.1.2. L'abstentionnisme

La participation se trouve au coeur de l'idéal de la vie démocratique, c'est à travers l'élection l'instrument par excellence de la démocratie que le peuple a son mot à dire sur la décision du pays. C'est à travers l'élection que le pouvoir des dirigeants puise sa source de légitimité. Cependant, la baisse du taux de participation de la population pose le problème de légitimité du pouvoir.

En ce qui concerne Madagascar, le phénomène de l'abstention commence à gagner du terrain et ne cesse de s'amplifier. A l'appui de ce propos, on constate une certaine tendance de la baisse de participation électorale qui s'avoisine autour de 40 à 48 %, ce qui revient à dire qu'une grande partie de l'électorat ne participe pas aux opérations électorales.

Pour avoir une image de l'abstention dans le cas de Madagascar il s'avère nécessaire de
rappeler quelque chiffre qui stipule la baisse de participation de la population dans le

processus électoral. Nous nous referons ici à quelques données d'études réalisées par Roubaud François sur la sociologie électorale à Madagascar.

Lors de l'élection de 18 novembre 1945 le deuxième tour de l'élection du 21 octobre 1945, l'abstention est enregistrée à 42,52 %. Pendant l'élection législative en novembre 1946, elle avait atteint 44,06 %. Ce n'est que l'élection en 1992 que le taux de participation a atteint un taux élevé avoisinant le 81 % force est de souligner que cette élection est la consultation électorale déroulant dans la régularité. Notons également qu'à l'élection présidentielle en 1996 premier tour le taux d'abstention est de 41,6 % et au deuxième il a augmenté de 50,3 %³⁴. Le schéma s'est reproduit pendant l'élection présidentielle du décembre 2006 ou l'on assiste à la victoire de Ravalomanana avec un taux d'abstention de 38,06 %. Le taux d'abstention est de 47,4 % lors du dernier referendum constitutionnel du 17 novembre 2010. Nous tenons à signaler que ce referendum s'est démarqué par les autres par l'usage du bulletin unique.

Ces quelques données montrent qu'une tendance à la désaffection de la vie politique est en train de s'opérer dans le pays. Mais comment expliquer ce taux d'abstention ? Le taux d'abstention est un indicateur de l'exclusion sociale plus précisément de l'exclusion de la vie politique. Comme nous l'avons souligné précédemment cette exclusion de la vie politique peut résulter du système lui-même à cause du problème de non inscription dans la liste électorale. L'imperfection de la liste électorale produit l'exclusion du citoyen de ses propres droits. La motivation de l'individu à participer à une élection dépend de la fiabilité de la liste électorale.

Toutefois, la participation à une élection dépend également d'autre variable comme le niveau de l'éducation de l'individu, l'enjeu de l'élection, par exemple plus l'élection est importante plus les citoyens sont motivés à aller voter. Elle dépend de l'intérêt du citoyen de ce que rapporte l'élection pour lui. L'étude réalisée par Roubaud François a montré que ce sont les jeunes âgés de 18 à 24 ans qui sont les plus abstentionnistes. Leurs observations pendant l'élection présidentielle en 1996 dans l'agglomération d'Antananarivo ont permis de constater qu'un tiers de ce groupe d'âge n'accomplit pas ses devoirs électoraux. Les abstentionnistes sont de 28 % pour la tranche d'âge de 25 à 29 ans.

Pour notre part nous avons interrogé les individus concernant le dernier referendum constitutionnel du 17 novembre 2010. Ce referendum a permis de savoir l'attitude des citoyens à l'égard du vote mais également leurs attitudes dans sa première expérience de l'utilisation du bulletin unique. Parmi les 65 individus enquêtés, 35 % ont déclaré participer

³⁴ Roubaud François, qui vote pour qui et pourquoi ? Un essai de sociologie électorale à partir des élections présidentielles dans l'agglomération d'Antananarivo, 1992-1996. Novembre 1997.

au referendum tandis que 65 % n'ont pas participé. Pour connaître la perception de la population quant à l'utilisation du bulletin unique, nous avons recueilli que pour les individus ayant participés à ce referendum, ils éprouvent de difficulté du fait que c'est la première fois qu'on pratique cette méthode de scrutin. Il est étonnant de constater que les individus qui déclarent participer à ce référendum n'ont pas encore lu le texte constitutionnel dans lequel ils sont censés de choisir.

Pour les individus qui n'ont pas participé à ce referendum, leurs raisons s'expliquent d'abord par le manque d'information et de mobilisation concernant l'objectif de ce referendum. Ensuite, les personnes interrogées ont insisté que c'est une pratique de modifier chaque fois la constitution mais ça ne change rien. Elle est modifiée dans l'intérêt des dirigeants mais non pas pour l'intérêt de la population.

L'abstentionnisme évoque l'exclusion politique de la population, il découle aussi une crise de représentativité de la pratique démocratique actuelle. Pour connaître la pensée de la population à l'égard de ses représentants, nous avons posé la question suivante : vous sentez vous représenter par vos élus nationaux/locaux ?

A partir de ce graphe nous constatons 2 % seulement de notre individu enquêté se déclare représenter par les élus nationaux et locaux, 86 % ne se sentent pas représentés par les élus. Ce pourcentage révèle une attitude négative des hommes politiques qui sont censés représenter la population dans la sphère politique.

Cette crise de représentativité reflète la déception des citoyens en raison de
l'inaccomplissement des promesses tenus au moment de la propagande électorale. La
politique malsaine qui occupe le devant de la scène politique, le développement qui n'a pas

lieu jusqu'ici, le champ politique qui devient un simple lieu de reproduction sociale des classes politiques, la tendance à la gestion familiale du champ politique, le clientélisme politique, la mauvaise gouvernance et les tripatouillages électoraux sont les facteurs de compréhension du comportement des citoyens devant le désintéressement face à ses représentants.

Se sentir concerné par L'élection Raison de Participer à l'élection	Pas du tout concerné	Peu concerné	Assez concerné	Très concerné
Parce que c'est un droit	1,5 % (1)	4,6 % (3)	1,5 % (1)	49,2 % (32)
Prendre part dans la décision du pays	1,5 % (1)	0,0 %	1,5 % (1)	7,7 % (5)
Parce que je suis citoyen	0,0 %	0,0 %	0,0 %	3,1 % (2)
Parce que rien ne change	16,9 % (11)	0,0 %	0,0 %	0,0 %
Ca n'apporte rien si je vote Ou je ne vote pas	3,1 % (2)	0,0 %	0,0 %	0,0 %
Je n'ai jamais voté	6,2 % (4)	0,0 %	0,0 %	0,0 %
Pas de réponse	1,5 % (1)	1,5 % (1)	0,0 %	0,0 %
Total	30,8 % (20)	6,2 % (4)	3,1 % (2)	60 % (39)

Devant le dysfonctionnement que traverse le système politique malgache, les citoyens réduisent l'opération électorale en un simple acte de vote. Le tableau montre que 49,2 % des citoyens qui sentent concerner par les élections disent que l'élection n'est qu'un simple acte de droit. Nous avons demandé aux citoyens ce qu'est le sens de leur vote, les réponses se tournent autour de question de droit. 7,7 % seulement de nos enquêtés qui se sentent concerner par les élections affirment que l'élection est le moment pour prendre part aux décisions dans le pays. 16,9 % ne sentent pas concerner par les élections en raison de l'inexistence du changement. Les citoyens qui se regroupent dans ce pourcentage attestent que les gens qui arrivent au pouvoir ne font que réécrire l'histoire à la manière de leurs prédécesseurs. Les politiciens malgaches parlent tous du bien du peuple. Ils disent qu'une fois arrivés au pouvoir ils transforment le monde cependant il n'en est rien. Ils ne font que s'enrichir et maintenir à vie sur le pouvoir.

La crise de représentativité se confirme lorsqu'il s'agit de demander aux citoyens sur la perception des dirigeants politiques à Madagascar. Les classes politiques ont perdu leur crédibilité aux yeux des citoyens. D'aucun ne déclare favorable à la classe politique. Les citoyens ne font pas confiance à leur classe politique. Les politiciens arrivent à dépolitiser une grande majeure partie de la population. En posant la question aux citoyens « que reprocher vous aux dirigeants politiques actuels et passés ? ». Égoïste, menteur, démagogue, corrompu, qui ne connaît pas la réalité de la population, dictateur, magouille, impunis, pas d'éthique, sont les mots utilisés par les citoyens pour qualifier leur classe politique. Les personnes interrogées affirment à 86 % que la classe politique dans le pays ne change pas. 14 % seulement disent que la classe politique change. Elles font références le plus souvent au changement de la tête du chef d'Etat.

Les citoyens ne font plus confiance à leur classe politique, cette situation ne peut que discréditer et engendre un scepticisme qui illustre la désaffection progressive des citoyens au regard de la vie politique et de ses représentants. La population a élu des hommes et des femmes qui vont les sanctionner et créer sa propre aliénation. Cette situation s'illustre par le rapport du citoyen à la loi. Théoriquement, les citoyens élisent les députés qui sont leurs représentants au sein de l'assemblée nationale. Ce sont les députés qui votent les lois au nom de la volonté populaire, cependant dans la réalité, ces lois ne s'adaptent pas aux réalités quotidiennes de la population, ni d'application, à cela s'ajoute l'inégalité dans l'application de la loi. Lors de notre enquête presque la population a répété le problème de la justice « rehefa tsy manam-bola eto dia migadra na tsy meloka aza » (littéralement, « si vous n'avez pas d'argent, vous êtes en prison même si vous êtes innocent »).

Les hommes qui sont censés de représenter les citoyens au sein de l'assemblée ne font que voter des lois à leur mesure et ne sont pas en contradiction avec leurs intérêts personnels. Le culte de l'impunité qui est en train de s'opérer dans le contexte actuel est un exemple convaincant³⁵. C'est pour cette raison qu'on trouve une certaine tendance de la régression de la conscience citoyenne élément indispensable à la démocratie. Les citoyens voient leur avenir sans leurs représentants.

Toutefois, nous apercevons un paradoxe du comportement de la citoyenneté, la défiance que l'on peut constater est contradictoire du comportement des citoyens. Ils reproduisent systématiquement sa propre condition d'exclusion sociale ou de sa propre aliénation politique. Ils reconduisent en permanence soit par l'intermédiaire du mouvement de foule (moyen d'expression populaire) ou par l'intermédiaire de l'élection (moyen de l'expression de la de décision) les mêmes hommes politiques au pouvoir en sachant qu'ils ne font rien d'autre que ce que les autres ont déjà fait. Dans ce cas, la participation citoyenne apparaît un rituel d'exclusion sociale et qui par ses choix participe à créer une classe privilégiée, une oligarchie de pouvoir. L'élection et le mouvement de foule ne sont que des faire-valoir qui légitiment sa propre exclusion.

Comme nous l'avons noté la démocratie ne se pratique pas d'elle-même, elle a besoin des acteurs pour être réalisable. Actuellement, ce sont les partis politiques qui occupent la première place dans la réalisation de la démocratie. Sur le plan formel, les partis politiques constituent les faiseurs d'opinion dans une société donnée. Ce sont eux qui cherchent les alternatives face aux difficultés que traverse un pays. Les partis politiques ont pour vocation première de conquérir et d'exercer le pouvoir.

IV.2.1. Des partis politiques absents

Le blocage essentiel de la démocratie malgache résulte en grande partie par l'absence des partis politiques. Ce que nous voulons dire par absence, ce n'est pas pour dire qu'ils ne sont pas là mais pour illustrer le dysfonctionnement des partis politiques actuels. Actuellement, Madagascar compte plus de 333 partis politiques. Ce chiffre cadre bien l'exercice d'une démocratie. Pourtant, le fonctionnement des partis politiques dans le pays montre que la démocratie est aujourd'hui l'idéologie qui permet au parti politique ou plus justement le leader du parti de s'enrichir et de gagner les avantages liés au pouvoir. Dans l'état actuel des choses, créer un parti politique est un passage obligé pour accéder au pouvoir. Faire de la

politique n'est plus une conviction personnelle, ni une démarcation idéologique, c'est tout simplement une nécessité absolue pour s'enrichir et jouir de l'impunité.

L'histoire des partis politiques dans le pays permet de voir que le multipartisme n'arrive pas à résoudre le problème de fond du pays. Les partis politiques ne jouent plus le rôle de producteur d'idée, ou le lieu de réflexion. L'histoire du mouvement de foule dans le pays est à cet égard un exemple permettant de mesurer la faiblesse des partis politiques à donner des alternatives de solution au problème du pays. En effet en 1972, les partis politiques sont incapables à prendre le pouvoir en cédant sa place à des militaires. En 1991, 2002, 2009, le pouvoir est conquis par un homme jusque là méconnus du champ politique considéré comme l'homme providentiel. Des petites formations politiques se forment autour de l'homme providentiel donnant naissance un gouvernement fragile. Ce processus explique l'instabilité gouvernementale. Tous les chefs d'Etat qui arrivent au pouvoir n'arrivent pas à gérer ses coalitions hétérogènes.

Le parti politique en question n'a pas de positionnement idéologique, ni de projet de société, ni de stratégie de gouvernance. Une fois au pouvoir, le parti devient monopartisme, et tous les représentants de chaque territoire se proclament appartient à ce même parti, car pour pouvoir prendre part aux richesses, et gagner de l'immunité, il faut impérativement se déclarer de ce même parti. L'exemple ne manque pas, il suffit de voir les partis politiques représentants au sein de l'assemblée nationale, en 1983, l'AREMA obtient 117 sièges sur 137 au sein de l'assemblée. Pendant l'époque de Ravalomanana 90% des sièges appartiennent au parti politique TIM. Actuellement, le schéma se reproduit où l'on voit de la domination du parti TGV. Cette situation ne fait que stériliser les débats politiques au sein de l'assemblée surtout cette institution fonctionne à la loi de la majorité et le vote à main levée. C'est toujours le parti du chef d'Etat qui a le dernier mot à dire.

Les partis politiques sont hostiles aux intérêts généraux de la nation. Ils réduisent les débats d'idées à un simple instrument de leur stratégie d'accession au pouvoir ou de maintenir au pouvoir et de gérer un système source de satisfaction personnelle c'est-à-dire l'Etat. Le débat politique, normalement en démocratie, devrait traiter les problèmes de fond du pays, mais en fait nous assistons à la simple négation des questions essentielles, l'assujettissement du débat au fonctionnement du système. L'Etat se réduit à un simple supermarché politique au sens Touraine du terme dans lequel les partis politiques font la course au pouvoir afin de s'enrichir. La répartition des rentes est actuellement les conditions essentielles de la stabilité politique car elle pousse les élites politiques à s'abstenir à la violence.

Les partis politiques se réduisent à des machines de conquête de pouvoir dont l'Etat a besoin pour pouvoir exister, des machines qui servent à recycler des personnels corrompus et toujours intéressés, pour illustrer ce propos, on peut signaler le comportement des hommes politiques qui quittent volontairement son parti pour adhérer à un autre par opportunisme politique ou préservation des intérêts personnels. La fonction d'un parti politique est aujourd'hui de gérer un système source d'insatisfaction et d'inégalité pour la majorité de la population.

Le foisonnement des partis politiques d'aujourd'hui s'explique par les intérêts portés au pouvoir et comme ressource des intérêts personnels. Un autre problème du multipartisme qu'on soulève toujours dans le pays c'est l'assise nationale des pays. Une grande partie des partis ne disposent pas de couverture nationale, ils n'arrivent pas à s'intégrer dans tous les territoires nationaux. A cela s'ajoute l'inexistence d'un véritable parti politique d'opposition. Le multipartisme est une caractéristique d'un régime où la liberté d'association permet à plus de deux partis de participer aux débats politiques et aux élections. Le multipartisme est une condition qui permet aux citoyens de contrôler les actions de l'Etat, pourtant, il n'existe pas de parti politique qui joue le rôle intermédiaire entre le citoyen et l'Etat. Ce n'est que pendant le moment de l'élection que les partis politiques pensent à l'existence du peuple. Mais la période de l'élection va être le moment qui renforce le divorce entre les peuples et ceux qui sont censés les représenter. Une fois l'acte électoral accompli la vie quotidienne reprend son cours normal. Les thèses élitistes trouvent ici son importance en affirmant que la démocratie politique n'est qu'une oligarchie déguisée³⁶. Rien ne garantit que les représentants élus exécutent nécessairement la volonté du peuple.

Au cours de notre entretien individuel, toutes les personnes interrogées se rangent du côté de l'institutionnalisation du bipartisme ou au moins la limitation du nombre des partis politiques dans le pays. Les idées véhiculées par ces personnes sont le rassemblement des partis politiques ayant les mêmes visions ou idéologies en des groupements forts et solides. La limitation des nombres des partis politiques au moins autour de 100. A chaque moment fort de l'histoire, les hommes politiques s'empressent à créer des partis politiques mais lorsque la période électorale arrive les nombres des partis qui se présentent aux élections ne dépassent pas le nombre de 10.

Il appartient aussi au parti politique d'exercer le rôle d'éducateur des citoyens, mais nous apercevons que ce rôle est complètement oublié. Aucun parti politique d'aujourd'hui n'a pas de projet d'éducation citoyenne. L'inaccomplissement de ce rôle se réaffirme en posant la

³⁶ C'est surtout Robert Michels qui a décrit la tendance oligarchique au sein des démocraties dans son ouvrage la sociologie du parti politique dans la démocratie moderne (1911).

question suivante aux citoyens. « Est ce qu'il existe dans votre quartier des partis politiques qui donnent de cours d'éducation civique ou au moins informer sur ce qu'est la démocratie ? ». Les citoyens nous ont livré des réponses négatives.

IV.2.2. Les problèmes de la société civile

La société civile est le deuxième intermédiaire entre l'Etat et les citoyens. Actuellement, les sociétés civiles sont considérées comme des associations regroupant les individus ayant les mêmes intérêts. Après plusieurs années d'interdiction d'association durant le régime socialisme, on assiste à Madagascar à la multiplication de la société civile. Dans la pratique démocratique, les sociétés civiles contribuent à la défense des intérêts individuels et collectifs. L'élargissement du domaine d'intervention de la société civile permet de connaître qu'elle joue des rôles dans le processus démocratique et surtout dans le développement du pays.

La société civile est toujours dynamique dans la résolution de la crise politique dans le pays. Mais l'histoire du pays montre la faiblesse de la société civile à trouver une solution durable aux problèmes du pays. En 1972 la société civile avait remis en cause le régime néocolonial, en 1991 c'est le socialisme qui a été remise en question par un libéralisme à la mode. En 2002, la société civile a rectifié des principes certifiés fondamentaux non respectés de la démocratie.

On reconnaît aussi la société civile par son rôle de règlements conflits sociaux et surtout le conflit politique. Sur ce point, il convient d'énumérer le rôle du FFKM concernant les règlements de conflit politique dans le pays. Ce groupement oecuménique a été plus actif dans les moments difficiles de la vie politique malgache. Pour illustrer ce propos, nous disons que c'est grâce à ce groupement oecuménique que le pays a entré dans le processus de démocratisation dans les années 90 par l'organisation du forum national qui vise l'instauration des structures conformes aux idéaux de la démocratie. Dans le contexte de la crise actuelle, il a tenté de chercher un espace de dialogue sur les acteurs de la crise. Mais cette fois ci, la médiation du FFKM ne résoudra pas le problème politique du pays.

La place occupée par la société civile nationale est plutôt faible dans le processus de développement du pays. En effet, ce sont les organismes internationaux qui se montrent le plus dynamique dans le développement du pays, à travers la réalisation de projet dans plusieurs des cas qui ne s'adapte pas à la réalité sociale malgache. Ces dernières années, nous avons la tendance de demander des conseils à l'expertise internationale qui ne connaît pas la réalité malgache. On peut dire que la société civile malgache ne jouit pas encore d'une confiance suffisante. Ce sont les organismes étrangers qui se montrent le plus utiles

concernant la lutte contre la pauvreté dans le pays, ainsi des ONG se forment pour bénéficier l'aide des bailleurs de fonds.

La méconnaissance de la population est un autre problème. Les actions menées par les sociétés civiles sont invisibles et incompréhensibles devant la majeure partie de la population. La population n'a pas de considération à l'égard de la société civile. Pourtant, théoriquement, une société civile est issue de cette population qui oeuvre pour la défense de l'intérêt de cette population contre toute intervention de l'Etat dans la vie privée. Aux yeux de la population, on reconnaît la société civile par le mouvement de revendication diverse dans le but est de défendre les intérêts particuliers corporatistes.

Les enquêtés menées auprès de la population nous ont permis de connaître que beaucoup de citoyens ne travaillent pas avec la société civile à part les associations locales. En outre, beaucoup de citoyens semblent ignorer la notion de société civile et son rôle dans la prise de décision. D'ailleurs rares sont les répondants qui ont cité ces organisations comme cadre d'expression vis-à-vis des décisions publiques.

A partir de ce graphique, on remarque que 65 % des individus enquêtés n'ont aucune idée de ce qu'est le rôle de la société civile. 35 % seulement savent les rôles de la société civile. ce pourcentage montre qu'une grande mobilisation et éducation citoyenne est à déployer dans le contexte malgache.

C'est le pouvoir étatique lui-même qui est une source du déficit de la société civile malgache. Il n'existe pas encore un Etat qui consulte les sociétés civiles concernant le problème du pays dans la période d'accalmie. La recherche de dialogue entre la société civile et l'Etat est jusqu'ici un exercice difficile à maîtriser. L'insuffisance de débats entre ces deux institutions explique la carence d'une référence de vision nationale en matière de

développement socioéconomique et surtout de la démocratie. On peut dire que la société civile malgache ne jouit pas encore d'une confiance suffisante.

Pour terminer le chapitre il convient de rappeler que la pratique démocratique dans le pays souffre de dysfonctionnement qui se matérialise premièrement dans l'irrégularité de l'organisation des élections. On attend communément de l'élection qu'elle mette fin à la crise politique. Pourtant, celle-ci en raison de l'irrégularité de fonctionnement est devenue une source de nouvelle tension et d'exclusion sociale. L'exclusion sociale se reflète par la non inscription sur la liste électorale, par l'auto exclusion à cause du désintéressement à la vie politique.

En second lieu, l'abstentionnisme qui signifie par une crise de représentativité en raison de la baisse du taux de participation électorale. La crise de représentativité se renforce par le discrédit de la classe politique et les partis politiques. Les hommes qui accèdent au pouvoir ne font que consolider sa domination légale rationnelle qui se manifeste par le changement de constitution et le renforcement de la bureaucratisation de l'Etat, le parti politique de l'homme au pouvoir devient le parti dominant du champ politique.

En dernier lieu, la société civile nationale ne tient pas encore une place importante dans le processus de démocratisation et du développement du pays en raison de la confiance du pouvoir en place à des organismes étrangers. Le manque de volonté de l'Etat à se dialoguer avec la société civile témoigne que la recherche d'une vision à référence nationale n'est pas encore à l'agenda du pouvoir étatique.

CHAPITRE V : LA PERCEPTION CITOYENNE

Le présent chapitre va aborder la perception citoyenne sur la vie démocratique malgache concernant le fonctionnement de cet Etat qui se veut démocratique. Ainsi, le travail débutera par la description de l'implication de la population dans la vie politique. Ensuite sur la perception de l'application de la démocratie dans la réalité quotidienne. Enfin, nous allons montrer que l'inégalité sociale est un aspect de la problématique de la démocratie malgache.

Dans le précédent chapitre nous avons montré que la démocratie traverse une crise de représentation qui se traduit par le discrédit de la classe politique, l'abstentionnisme etc. Pourtant, ce rejet du système représentatif ne signifie pas une dépolitisation totale, la population se sent impliquer dans la vie politique mais qui reste encore l'apanage des minorités ayant un certain niveau d'éducation.

V.1.1. Comportement politique des citoyens

La diffusion du mot démocratie dans l'espace public rend difficile de délimiter une définition exacte de la démocratie de la part des citoyens. Les débats politiques télévisés, la presse quotidienne, les différentes sortes de revendication, le discours d'un politicien sur la problématique du pays ici et là contribuent à exercer une influence à la perception sur la notion de démocratie. Chacun a sa manière de l'interpréter, de la juger, de la mesurer.

En ce qui nous concerne, le travail de terrain nous a permis de constater que 38,5 % de l'individu enquêté attribuent un sens au terme de la démocratie une liberté d'expression. L'égalité de tous devant la loi, la bonne gouvernance sont des concepts utilisés par les individus enquêtés pour définir la démocratie.

Le niveau d'éducation exerce une influence sur la capacité à donner un sens au terme de la démocratie. Ainsi, pour les individus ayant acquis un niveau d'étude supérieur, ils ont tendance à définir la démocratie au sens formel du terme c'est-à-dire le pouvoir du peuple (30,8 %).

La participation symbolique à la vie politique du pays se déroule parfois dans la sphère privée de chacun. A ce titre, le comportement permet de connaître les intérêts sur la vie politique. Il permet aussi de connaître ses réactions à l'égard de ce qui se passe dans le pays.

Dans l'espace public on entend souvent la politique ça ne rapporte pas de l'argent. Cette attitude du désintéressement à la vie politique reste corrélé par le genre et le niveau d'éducation. Dans notre cas, l'exclusion de la femme sur la scène politique est toujours

vérifiée. En effet, 20 % seulement des femmes enquêtées manifestent des intérêts pour la politique tandis que 55,4 % des hommes éprouvent des intérêts sur la vie politique. Le niveau d'étude de l'individu influence sur le comportement à s'intéresser à la vie politique.

Intérêt politique	Oui	Non	Total
Genre
	55,4 % (36)	4,6 % (3)	60 % (39)
Masculin
Féminin	20 % (13)	20 % (13)	40 % (26)

Intérêt politique Niveau d'étude	Oui			Non			Total
Primaire	3,1	%	(2)				3,1	%	(2)
Secondaire	6,2	%	(4)	9,2	%	(6)	15,4	%	(10)
Lycéen(ne)	13,8	%	(9)	10,8	%	(7)	24,6	%	(16)
Supérieur(e)	52,3	%	(34)	4,6	%	(3)	56,9	%	(37)

D'après ce tableau, l'intérêt à la vie politique varie en fonction du niveau d'étude. 52,3 % ayant acquis un niveau d'étude supérieur manifestent un intérêt politique. 13,8 % des lycéens manifestent un intérêt sur la vie politique. 6,2 % des secondaires trouvent de l'intérêt à la vie politique. Ce qui revient à dire que s'intéresser à la vie politique reste encore l'apanage des individus ayant acquis un certain niveau d'instruction.

Le contexte politique qui prévale actuellement dans le pays est une variable qui explique le comportement de la population à l'intérêt de la vie politique. Ce comportement est normal dans la mesure où chacun commence à sentir l'impact de la crise sur la vie quotidienne.

Discussion politique Genre	Oui		Non		Total
Masculin	58,5%	(38)	1,5%	(1)	60%	(39)
Féminin	18,5%	(12)	21,5%	(14)	40%	(26)

Il dégage de ce tableau que ce sont les hommes qui discutent le plus de politique avec une fréquence de 58,5 %. Seulement 18 % des femmes discutent de la vie politique. D'après ce tableau, 1,5 % seulement des hommes individus enquêtés. La discussion politique se déroule souvent entre ami (43,1 %), elle est de 16,9 % dans la famille, et au travail 15,4 %, 23,1 % des individus enquêtés n'ont pas répondu.

V. 1.2. Rapport du citoyen à la presse

Parmi les libertés démocratiques que les malgaches cherchent à conquérir, la liberté de presse parait être le plus important. Le foisonnement de la presse de ces dernières années illustre qu'une grande amélioration est opérable dans ce domaine par le développement de presse qui se montre plus critique à l'égard du pouvoir en place. Cette situation se manifeste également par le développement des émissions télévisées, des émissions radiophoniques, les chroniques politiques. La vulgarisation de la nouvelle technologie de l'information et de la communication permet aux citoyens de rentrer en contact direct à ces différentes émissions, pour lancer des critiques, des propositions, de plaider concernant la vie politique nationale. Le développement de la presse est un milieu ouvert à l'espace public lui permettant de s'exprimer librement, de procurer des informations.

Pour savoir le rapport du citoyen à la presse nous avons demandé aux citoyens s'ils sont bien informés concernant la vie politique malgache, de ce qu'ils pensent sur l'évolution de la presse d'aujourd'hui.

Le résultat de terrain a permis de savoir que l'accès à l'information par un individu passe en premier par la presse quotidienne qui représente 33,8 % de l'individu interrogé. Ensuite, par la presse télévisée qui obtient 24,6 % et enfin la presse radiophonique avec 18,5 %. Les 23,1 % n'ont pas donné de réponses.

L'accès à l'information ne se limite pas à l'achat d'un journal, il se traduit aussi par le suivi d'un débat politique télévisé. D'après nos observations, 55,4 % des personnes interrogées suivent les débats politiques télévisés. 26,2 % déclarent qu'ils ne suivent pas les débats politiques télévisés. 4,6 % ne suivent que rarement faute de temps et de l'occupation quotidienne. Aux yeux des citoyens suivre un débat politique télévisé est un moyen qui permet de connaître l'actualité nationale, une scène où l'individu exprime librement. 58 % ont insisté sur ce point. Certains disent qu'un débat politique est le signe de la liberté d'expression et se définit comme un critère de l'existence de la démocratie dans le pays, 23 % se rangent sur ce point. Pour les autres c'est une revendication latente (un besoin de changement) parce que la liberté d'expression n'est pas vraiment établie dans le pays, 8 % des individus enquêtés signalent ce point. Pour le reste, le développement des émissions politiques présente des effets pervers car il dérive à guerre des ondes, un conflit politique. Les analyses des journalistes sont souvent d'orientation partisane.

Il convient de remarquer aussi que dans notre cas, ce sont les hommes qui sont les plus actifs et attentifs à suivre un débat politique. Il atteint une proportion de 44,6 % et les femmes ne sont que 10,2 %. Le tableau suivant résume le rapport entre genre et suivi d'un débat politique.

Genre Suivi d'un débat politique	Masculin	Féminin
Pas du tout	4,6 % (3)	21,5 % (14)
Rarement	3,1 % (2)	1,5 % (1)
Quelque fois	7,7 % (5)	6,2 % (4)
Souvent	44,6 % (29)	10,2 % (7)

Si les émissions politiques commencent à gagner de terrain, il convient de préciser que la liberté d'expression est loin de suffire aux yeux de la population. Nous observons que 55 % des individus enquêtés disent que la liberté d'expression est encore insuffisante. 18 % jugent que la liberté d'expression est satisfaisante. Les autres sont indifférentes.

A partir de ces appréciations quantitatives nous pouvons en tirer que ce sont les hommes de sexe masculin et les individus qui ont un niveau d'étude supérieur manifestent des intérêts à l'égard de la vie politique. Les femmes s'auto excluent de la vie politique. Cependant nous tenons à souligner que ce comportement de la femme en rapport avec la vie politique s'explique par son statut social, de son rôle et de sa valeur, dans la société malgache. Ce qui revient à dire que les femmes ne sont pas intégrées dans la vie démocratique.

La graphique 04 dégage que 55 % des sujets enquêtés jugent la liberté d'expression
insuffisante. 18 % seulement trouvent satisfaisante. 26% sont incapables de juger concernant
la liberté d'expression. Dans la pensée des sujets enquêtés, l'existence des débats médiatiques

signe la liberté d'expression, force est de souligner que l'insuffisance de cet espace d'expression s'explique par l'inexistence de lieu dans lequel les citoyens ordinaires peuvent avoir leur mot à dire. L'entrée à ces chaînes médiatiques présente des coûts élevés malgré le développement de la discussion téléphonique. Les citoyens gardent encore le sentiment selon lequel lorsqu'on parle dans le pays, on est poursuivi. Ils sont convaincus que, exprimer, ou critiquer ne servira à rien car les dirigeants ne vont pas en tenir compte.

Si les citoyens perçoivent que la liberté d'expression reste insuffisante, nous tenons à remarquer que la presse qui en principe devrait l'institution d'expression est aussi en difficulté. La place de la presse comme quatrième pouvoir est loin d'être acquis. Pour expliquer cette situation il suffit de voir l'acte d'intimidation attribué aux journalistes par l'envoi des lettres de mise en demeure, la censure. Sur ce sujet, l'exemple de la crise politique de 2009 montre que nous ne sommes pas encore à la hauteur de la liberté d'expression. Dans cette période de transition l'histoire est entrain de se répéter ou l'on assiste à des censures des émissions de la radio pour cause de trouble à l'ordre public.

Le manque de professionnalisme des médias leurs empêchent de fonctionner correctement, une forte politisation de la presse qui se traduit par des commentaires partisans. Les hommes politiques créent leur propre chaîne de télévision, de station radio ou journal pour véhiculer leurs idées politiques.

La chaîne nationale est désertée de pluralisme de débat public et démocratique, elle devient la propriété du chef de l'Etat, son moyen de propagande politique d'autant plus que seule la chaîne nationale est autorisée à diffuser des informations sur l'ensemble du territoire. Les journaux qui paraissent à Antananarivo ne sont disponibles en province que le lendemain. Chaque homme qui arrive au pouvoir instrumentalise le media national pour consolider son emprise et pour immerger une grande population dans l'ignorance de ce qui se passe dans la vie de la cité.

La différence de traitement entre les candidats dans l'accès à la chaîne nationale pendant la campagne électorale est toujours un sujet d'actualité. La discussion sur le code de communication qui devrait réglementer la profession des medias reste encore dans l'impasse³⁷.

En réalité, les journalistes font figure d'éléments influents de la société civile. Gramsci met
l'accent sur cet aspect à travers son analyse des intellectuels organiques qui est

³⁷ La dernière loi sur la communication est édictée par la loi n° 90-031 du 21 décembre 1990 portant sur la communication.

complémentaire de l'étude d'Althusser sur le bloc historique. D'après ces deux points de vue, les journalistes, les médias et la presse appartiennent à ces deux catégories. Ils font partie intégrante de la société civile. Ils sont investis de la fonction de susciter des débats sociaux à travers leur pouvoir de dénonciation et les critiques qu'ils formulent. Mais, à Madagascar, peu de journalistes savent jouer leur vrai rôle. Ils ignorent même leur véritable statut parfois.

V.2. Participation effective de la population

Cette dernière section de la partie de notre devoir s'attachera à mettre en relief l'opinion de la population concernant leur degré et les modalités de participation dans la prise de décision politique. L'étude vise à montrer les canaux par lesquels les citoyens participent à la gouvernance démocratique. Elle tente aussi de connaître les obstacles qui empêchent les citoyens de participer effectivement dans le processus.

La société d'aujourd'hui est régulée par un ordre juridique, la loi est un instrument de régulation de la vie politique et sociale. Elle relativise la vie sociale. On reconnaît l'Etat de droit par le positionnement de l'individu dans l'égalité de traitement sans distinction. Tout le monde est au dessous de la loi. Un Etat de droit est aussi reconnu par l'indépendance de la justice. Dans un Etat de droit, il revient à l'Etat d'exercer son rôle définit par les droits étatiques. La liberté de la citoyenneté est l'accès à des droits ainsi définis. A ce titre il appartient à l'Etat de donner une protection à la population, d'instaurer un développement pour l'ensemble de la population. Aux yeux des citoyens l'Etat est loin d'accomplir ses rôles et nous ne vivons pas dans une société libre.

Vivre dans une société libre	Effectif	Fréquence
Pas du tout	51	78,5 %
Pas tout à fait	5	7,7 %
Plutôt oui	9	13,8 %
Total	65	100 %

A partir de ce tableau, nous constatons que 78,5 % pensent que nous ne vivons pas dans une société libre, 13,8 % trouvent que le pays vit dans une société libre, et 7,7 % pas tout à fait. En demandant aux citoyens les raisons de ces perceptions selon une proposition de question à échelle de valeur, sur les 78,5 % qui disent qu'on ne vit pas dans une société libre, ils mettent au premier plan l'existence de l'oppression à 53,8 %. Ce pourcentage est suivi de près par le

problème d'insécurité à 43,5 % et de 36,5 % par l'inexistence du travail. La monopolisation de l'économie, l'alternance en prison, sont des termes évoquées pour qualifier que nous ne vivons pas dans une société libre. Ces chiffres reflètent que l'Etat n'arrive pas à jouer son rôle d'agent de protection et de développeur.

Pour les personnes enquêtées qui pensent qu'on vit dans une société libre, elles ont défendu leurs points de vue par la liberté de parole, la libre circulation.

V.2.2. Le dysfonctionnement de la démocratie

Pour apprécier la manière dont les citoyens aperçoivent le dysfonctionnement de la démocratie, nous avons opté à une question ouverte portant sur le problème de la démocratie dans le pays. La répétition des réponses de nos sujets a permis de dresser le tableau quantitatif suivant.

Dysfonctionnement de la démocratie	Effectif	Fréquence
L'analphabétisme	21	32,3 %
La peur de s'exprimer	4	6,2 %
La pauvreté de la population	6	9,2 %
On ne s'écoute pas	14	21,5 %
Ne s'adapte pas à notre culture	1	1,5 %
C'est une démocratie pour les politiciens	6	9,2 %
Problème de mentalité	2	3,1 %
Mauvaise gouvernance	2	3,1 %
C'est une idéologie d'oppression	2	3,1 %
Chacun à sa manière de la définir	1	1,5 %
L'absence d'espace pour s'exprimer	2	3,1 %
Pas de réponse	4	6,2 %
Total	65	100 %

A partir de ce tableau, nous apercevons que pour les personnes interrogées l'analphabétisme est au premier plan du problème de la pratique de démocratie dans le pays. 32 % ont souligné sur ce point. Il est suivi de près par l'attitude des dirigeants politiques qui n'écoutent pas les gouvernés avec un pourcentage de 21,5%.

Les enquêtés ont insisté que la démocratie est pour les politiciens (9,2 %). Le problème de mentalité, la pauvreté de la population, la peur de s'exprimer, la mauvaise gouvernance et l'absence d'espace pour exprimer sont des indicateurs donnés par la population pour montrer le problème à la mise en place de la démocratie dans le pays.

La participation de la population à la prise de décision au niveau local est plus facile en raison de la proximité du pouvoir dans le contexte de la décentralisation. Lorsque nous avons posé la question « sentez vous prendre réellement part aux décisions dans votre société » aux citoyens. Ils ont tendance à faire référence à la participation locale et à l'acte du vote.

Graphique n°06 : Participation à la décision au niveau de l'instance de base.

Il ressort de ce graphique que 66 % des sujets enquêtés estiment participer aux processus de prise de décision locale, 22 % estiment de ne pas participer dans le processus de décision. 12 % déclarent à hésiter de participer effectivement.

Graphique n°07 : Modalité de participation dans le processus de décision au niveau local.

Ce graphique met l'accent sur la modalité de participation de la population dans la prise de décision. Le graphe ne tient plus compte de l'acte électoral qui signifie pour les individus enquêtés le premier signe de la prise de décision. En dehors de l'acte électoral donc, c'est surtout au niveau local que les sujets sentent prendre part dans la décision. La participation est définie avec l'assistance à des réunions locales qui prend un pourcentage de 62 %. Cette forme participation est suivie par l'action de donner des idées à travers les réunions avec une fréquence de 23 %. La forme de participation qui consiste à donner des idées à travers les représentants avec une fréquence de 6 % témoigne que le contact entre gouvernant et gouverné reste encore faible. Pourtant, cette faiblesse de modalité de participation trouve son explication en demandant à la population concernant son avis sur ceux qui devraient prendre la décision. Le travail de terrain a permis de constater que 52 % des enquêtés s'attendent encore que les décisions se prennent au niveau central. 32 % estiment que les populations devraient prendre les décisions dans le cadre de la démocratie et la décentralisation. Les autres n'ont pas donné de réponses claires.

Au terme de cette deuxième partie de notre réflexion, nous disons que la pratique démocratique dans le pays souffre d'une crise de représentativité. Les institutions qui devraient la réaliser ne sont pas au rendez-vous. Les partis politiques n'ont pas de crédibilité pour proposer une alternative au problème du pays. Le champ politique est fortement individualisé' où chaque personnel politique cherche à satisfaire ses intérêts personnels.

Les sociétés civiles nationales ne gagnent pas la confiance du pouvoir public, leurs actions sont invisibles et peu efficace en cédant sa place à des sociétés civiles internationales oeuvrant dans le développement du pays à travers des projets qui ne s'adaptent pas avec la réalité malgache. L'ignorance de la population des rôles de la société civile dans le processus démocratique témoigne la faiblesse de la société civile.

Malgré le développement de la liberté d'expression qui s'exprime par le foisonnement de presse force est de reconnaître que le quatrième pouvoir est loin d'être acquis. Le manque de professionnalisme, l'acte d'intimidation qu'on attribue aux médias, la politisation de la presse, et l'inexistence du code de communication sont actuellement les problèmes de fond de la démocratie malgache.

L'inaccomplissement du rôle de l'Etat permet à l'individu de juger qu'il ne vit pas dans une société libre. La réduction de l'Etat comme un simple instrument au service de la classe politique ne fait que discréditer le système.

Le degré d'implication de la population dans la prise de décision reste encore faible, aux yeux de la population l'élection reste la seule modalité de participation dans la prise de décision. Malgré l'instauration de la décentralisation, les populations s'accordent toujours que la décision doit se prendre au niveau central. Cette situation est due principalement à la méconnaissance des citoyens de l'enjeu de la décentralisation ainsi que leurs responsabilités dans ce processus.

L'analphabétisme généralisé, la pauvreté, l'inexistence du sens de l'écoute et la gabegie sont actuellement des dysfonctionnements de la démocratie dans le contexte malgache.

Cette dernière partie de l'étude s'attachera à élargir notre réflexion pour avoir une vision de perspective face à la problématique démocratique du pays. Nous avons constaté que la pratique démocratique malgache souffre d'une crise institutionnelle et une crise de représentativité. Nous avons montré aussi que le système manque d'un activisme politique, une culture discursive institutionnelle à cause de la monopolisation du pouvoir et une réduction des débats à des solutions éphémères et transitoires selon les circonstances historiques. Les minorités dirigeantes ont profité du dysfonctionnement structurel, ils ont utilisé le pouvoir pour fructifier leurs affaires personnelles. Le contrôle des ressources par une minorité d'Etat crée une inégalité source de tension sociale et de misère profonde.

La démocratie malgache doit être aussi appréhendée par le changement apporté par le contexte de la mondialisation et de la globalisation. La démocratie qui s'impose à nous est une version libérale qui par sa logique de marché pilotée par la liberté d'entreprendre est une source d'inégalité et d'exclusion sociale.

Pourtant proposer des perspectives concernant le problème de la démocratie dans le contexte malgache est une entreprise difficile qui nécessite un travail de longue haleine. Nous devons tenir compte des facteurs culturels, sociaux, politiques, pour que le système réponde à la totalité organique selon le langage de Malinowski. Pour cette raison nous limiterons notre étude à dégager quelques points saillants susceptibles d'ouvrir une vision de perspective.

CHAPITRE VI : ELARGISSEMENT DE LA REFLEXION

La démocratie exige la participation de la population dans le processus de décision collective. En effet, le culte de participation se sera pas réductible au moment du vote électoral, mais engage une grande part du temps de la population pour afin de rendre effectif ses implications dans la pratique. Toutefois nous avons expliqué que cette participation est handicapée par plusieurs facteurs. Le présent chapitre va essayer de compléter les autres problèmes que rencontre la pratique démocratique dans le contexte malgache.

VI.1. A l'heure du bilan

La tentative de la mise en place de la démocratie structurelle dans le pays n'a pas obtenu le résultat escompté. Si on regarde la structure du pouvoir dans le pays, nous dirions que Madagascar est un pays démocratique. La séparation du pouvoir est installée, le multipartisme gagne du terrain, la société civile se développe, la presse commence à s'épanouir, la décentralisation est une préoccupation de chaque homme qui arrive au pouvoir, l'élection n'est pas absente. Mais lorsqu'il s'agit de voir le fonctionnement de l'une de ses institutions, nous sommes loin du processus.

L'échec de tentative de démocratisation du pays revient aux bailleurs de fonds car il ne s'agit pas d'une véritable démocratie mais l'ouverture du pays dans l'économie de marché et surtout le maintien de la dépendance du pays à l'égard des bailleurs. La conditionnalité économique avait imposé un réalisme politique. L'illusion est de faire croire que l'engagement du pays vers la démocratisation peut mener vers le développement. Il s'agit tout simplement d'une démocratie formelle pour espérer avoir le salut économique des bailleurs. L'idée de Touraine mérite d'être signalée sur ce point ou le mot démocratie est souvent employé comme synonyme d'économie de marché ou de civilisation occidentale amis il est vide de sens³⁸. Le système mondial prône le développement de la démocratie alors que dans la pratique il s'auto érige en frein à celle-ci. Les mesures prises de développement et de démocratisation sont à visage unique sans prises en compte du contexte historique et des aspirations des pays. Le système mondial ne donne pas de place aux pauvres dans laquelle, ils auront un mot à dire concernant les mesures de redressement mondial. Ce système n'accepte pas un véritable débat démocratique.

Le rétrécissement de l'Etat exigé par le programme d'ajustement structurel n'a fait qu'aggraver la situation. L'Etat n'arrive plus à exécuter normalement sa fonction régalienne. La logique de la liberté d'entreprendre a laissé le champ libre aux entreprises privées étrangères et de l'enrichissement illicite des hommes au pouvoir qui sont la base de l'inégalité sociale. Les programmes de développement pour la nouvelle construction de la société se soldent en échec du fait que ce sont des programmes qui ne s'adaptent pas à la réalité malgache et ne répondent pas aux besoins de la population malgache. La conditionnalité démocratique du XX^e siècle n'a fait qu'instaurer une pauvreté durable et de renforcer l'emprise de l'occident sur le pays. Actuellement, la dépendance s'accentue qui se reflète par la dépendance à l'égard des idées en provenance de l'Occident.

La tentative de la démocratisation dans le pays est l'oeuvre du mouvement de foule. Ces mouvements de contestataire ont exprimé un désir de changement, une recherche de la démocratie. C'est par l'intermédiaire de l'action des foules que le pays a changé de régime, l'alternance au pouvoir se fait toujours de façon musclée. Pourtant, ce ne sont que des mouvements qui ont légitimé l'exclusion sociale des protestataires. La conséquence est facile à envisager, à chaque action de foule du pays, la préoccupation première de l'homme providentiel lorsqu'il arrive au pouvoir est d'élaborer un texte à sa mesure et le renforcement de sa bureaucratisation afin de pouvoir régner. Les problèmes de fond des hommes qui l'ont poussé sur ce pouvoir ne sont jamais débattus et ne font l'objet d'une discussion quelconque. Le débat démocratique se réduit à la question doctrinale au lieu de s'attaquer à la recherche de solutions viables aux problèmes de la vie quotidienne et la manière dont on gère l'Etat pour mieux préserver et pérenniser les intérêts. L'homme qui arrive au pouvoir devient conservatisme et n'admet plus une autre mode de production comme solution aux contradictions que sa domination produit selon Marx. Les hommes mobilisés pour la réalisation de la démocratie éprouvent de déception parce que la démocratie telle qu'ils l'avaient inculquée et sublimée ne correspond pas à l'idée qu'ils s'en faisaient.

VI.1.2. Un Etat démocratique improductif

L'Etat est un mal nécessaire dans le contexte malgache. En effet, après le désengagement de l'Etat du secteur productif, le rôle de l'Etat est limité à offrir des services de bases comme l'éducation, la santé, la construction de l'infrastructure publique. Pourtant l'Etat n'arrive pas à remplir ses fonctions de bases. L'accès de la population à ces droits est difficile du fait qu'il n'y pas de moyen pour s'investir. A titre illustratif, il est un droit de l'enfant d'aller à l'école toutefois l'accès à ce droit est problème parce que les parents n'ont pas de travail de payer la scolarisation de leurs enfants. Ce circuit se reproduit à chaque fois qu'on prend un cas que ce soit dans la santé, ou dans d'autre domaine du service public. A cela s'ajoute la corruption qui

gangrène le service public ou tout est payé sans norme. Les faiblesses structurelles de l'appareil étatique conduisent une immoralité de ceux qui occupent des postes de responsabilités.

L'Etat au lieu d'être le protecteur est une source d'exclusion sociale. Les hommes au pouvoir n'ont d'autre but que de s'enrichir et de gérer un système défaillant. Les hommes politiques se comportent comme un gestionnaire qui ne fait qu'encaisser des revenus et de maximiser les profits. L'existence politique se résume en une question comment se maintenir au pouvoir et le plus longtemps possible à tout prix.

La conséquence devient cruciale à cause de la dépendance du pays à l'étranger. La politique est financée par les étrangers et les programmes pour espérer sortir de la pauvreté sont des programmes formatés à l'étranger qui ne répondent pas aux besoins de la population. L'Etat est réduit en une machine distributeur des bons vouloirs des étrangers, un Etat d'urgence.

Au niveau de l'application de la loi, la loi est confectionnée sur fond de rationalité européenne alors que les malgaches sont habitués à résoudre des différends par l'attachement aux valeurs coutumières à savoir le « fihavanana », le principe de la moralité collective autour du dina. Le problème devient difficile avec l'analphabétisme de la population. La loi est rédigée en français entravant ainsi la compréhension des règles qui régissent la société. En outre, l'absence des institutions qui informent les citoyens concernant les lois ne fait qu'accentuer l'incivisme.

Malgré les reformes déployées, la gouvernance reste un grand défi pour les malgaches. La plupart des reformes de la gouvernance ont été en définitive renforcé le pouvoir central. Le système de gouvernance à Madagascar se caractérise par se caractérise par le clientélisme. Le changement de l'exécutif que ce soit au terme de l'élection, à l'issue d'un mouvement social ou au moyen de coup d'Etat, n'entraîne pas un effondrement de l'Etat. Il se traduit simplement par une rupture avec la situation existante et par la création d'une situation nouvelle. L'analyse permet de constater que si les présidents ont fait des reformes, ils les ont fait à leur profit et ses prébendes et non au profit d'une bonne gouvernance. Les institutions, y compris, celles chargées d'exercer un contrôle sur l'exécutif, agissent en fonction de l'orientation des leaders politiques au lieu de suivre une orientation institutionnelle. Le système administratif est voué à l'échec car au nom de la politique tout est permis, les détournements de fonds publics, la corruption qui gangrène l'administration où tout est monnayé sans norme, l'enrichissement illicite. L'état de gouvernance se résume en une personnification du pouvoir autour d'un individu au détriment de l'image de l'Etat, corruption généralisée, et combine politicienne visant avant tout les arrangements du pouvoir. Les

politiciens se contentent de s'attribuer les postes les mieux payés dans le plus grand amateurisme politique puis tentent de se maintenir au pouvoir à perpétuer. Ils produisent le même schéma de gouvernance dont ils profitent. On assiste au pillage des ressources du pays, à la négation des problèmes de fond du pays, à la mise en scène politique, une machine administrative corrompue.

Par ailleurs, l'injonction de la bonne gouvernance dans le pays se situe dans la ligne évolutive du développement. Elle n'est qu'un prétexte d'identification d'éléments permettant d'expliquer l'échec du programme d'ajustement structurel. L'analyse des bailleurs est pointée dans le diagnostic des facteurs et dysfonctionnements internes (pas de transparence, corruption, etc.). L'action gouvernementale est pilotée par des programmes sociaux, politiques, et économiques financés par les bailleurs de fonds. A l'appui de ce propos, on peut dire par exemple le DSRP, le projet ambitieux du MAP visant l'éradication de la pauvreté en 2015. Là encore nous sommes loin du développement, la pauvreté règne en maître.

Si la gouvernance du pays est dominée par un homme et de ses équipes, il faut reconnaître aussi que le militaire joue des rôles prépondérants dans le champ politique malgache. Comme nous l'avons souligné précédemment, la première expérience des militaires au pouvoir a eu lieu en 1972. A partir de cette année, la militarisation de la vie nationale a commencé à affecter la vie nationale et à contaminer progressivement les plus hautes fonctions gouvernementales. Les militaires ont occupé et continuent à occuper toutes sortes de postes ministériels variés à savoir l'élevage, l'environnement, lesquels ne semblent pas relever de leur compétence. Comme dans toutes les armées du monde, les militaires malgaches sont soumis à un code d'éthique et qu'ils ont un statut spécial leur imposant des obligations spécifiques ainsi que des devoirs particulières, d'obéissance hiérarchique et de service stricte. Constitutionnellement, le président de la république est le chef suprême de l'armée, en effet, chaque chef d'Etat a abusé de ce prorogatif pour multiplier les nominations et les promotions d'officiers généraux. La nomination à un poste politique ou gouvernementale devient un moyen de remonter le grade tout en oubliant que la fonction de ministre est par définition éminemment politique. Ce dysfonctionnement de la nomination à des postes gouvernementales ne fait qu'engendrer une instabilité du champ politique malgache.

Dans le même esprit, on reconnaît que la raison d'être de l'armée est de défendre le territoire national de toute intervention ou menace étrangère, il incombe aux force de l'ordre de maintenir la paix publique dans le cadre de l'exercice par les citoyens de leur droit constitutionnel en protégeant la sécurité et l'intégrité physique de la population y compris

celle des manifestants. Pourtant, on assiste à l'inverse de la théorie dans la pratique, l'armée est devenue des forces répressives et protectrices du pouvoir en place.

VI.2. L'incohérence de la formation sociale

Nous avons posé au début de travail que la société est composée de trois niveaux d'instance, les instances idéologiques, les instances politiques juridiques et les instances économiques. Cette matrice de société nous permet de reconnaître le dysfonctionnement de la démocratie dans le contexte malgache.

Le projet économique libéral qui repose sur la liberté d'entreprendre ou l'initiative individuelle est contradictoire avec le monde économique malgache qui se base sur la production collective. En effet, la production est distribuée entre les membres des familles, des proches, et ce à partir d'une base de la parenté. Au moment de l'introduction de la libéralisation du pays, le pays n'est pas encore prêt à accepter les initiatives individuelles, et les investissements nationaux sont laissés de côté en remplaçant par des investissements étrangers.

Les détenteurs du pouvoir ont utilisé leur position pour prendre le contrôle de secteurs importants en leur nom personnel ou par l'intermédiaire de leur famille ou de leurs réseaux de clientélisme. Le président qui se succède dans le pays reproduit toujours ce schéma. La monopolisation de l'économie par le pouvoir en place explique la décadence économique du pays et l'inégalité de la redistribution de la richesse dans le pays³⁹.

VI.2.2. Distorsion entre système politique et idéologie

La contradiction existe aussi au niveau de l'organisation politique. En effet le pays fonctionne actuellement avec la république ou le président est élu par l'intermédiaire de l'élection. Or, une grande majeure partie de la population se comporte en sujet du roi mais non pas en citoyen. Cette situation se reflète d'abord par les résultats du referendum organisé dans le pays ou l'on assiste au culte du oui. Les populations ignorent leurs rôles dans une vie démocratique d'où les interrogations sur la signification réelle de ces suffrages universels qui provoquent toujours des crises importantes.

La contradiction vient également au niveau culturel, en effet, l'homme malgache se caractérise par son obéissance au groupe social, l'homme malgache agit en fonction des rapports hiérarchiques entre les groupes d'âges et le groupe de parenté. Le respect absolu des détenteurs de l'autorité morale constitue une norme sévère du comportement des malgaches.

Les transgressions des normes sociales provoquent le « tsiny ». Ce comportement autorégulé enlève de spontanéité aux débats publics et surtout aborde rarement le fond du problème. Le comportement est soumis aux règles hiérarchiques, il n'existe pas vraiment de liberté individuelle en dehors du groupe social. La société malgache est fondée sur le principe de soumission, la soumission de l'individu au groupe, soumission des moins âgés aux plus âgés. Cette pratique culturelle s'illustre par des proverbes comme « tsy misy raiamandreny hanolobato mafana ny zanany » et « ny tenin-draiamandreny toy tsipakom-balahy mahavoa mahafaty, tsy mahavoa mahafanina ». Qui se traduisent littéralement « aucun parent ne donnerait une pierre brulante à ses enfants » et « les conseils d'un parent sont comme une ruade de zébu, s'ils vous atteignent, ils vous tuent, sinon vous êtes sonné ».

Au niveau politique ce langage se traduit par le rapport entre les hommes politiques et le peuple. Entre les hommes politiques c'est la démocratie et avec les peuples c'est l'infantilisation. Les gouvernants savent ce qui est bon pour le peuple et les parents ont toujours raison. Mais l'histoire a montré que lorsque l'infantilisation atteint un degré, le peuple va appeler les dirigeants à descendre avec eux sur la rue. Nous revenons ici à l'idée selon laquelle la démocratie ne peut exister que dans une attitude qui est prête à se remettre en question c'est-à-dire accepté une démocratie où chacun peut exprimer librement mais surtout être écouté. Cette instrumentalisation de position hiérarchique est contradictoire avec la philosophie mettant en valeur la communication consensuelle « ny marimaritra iraisana » c'est-à-dire le compromis entre les interlocuteurs. De surcroît, les politiciens n'arrivent pas à comprendre que les malgaches ont une culture qui dit « aleo alan'andriana toy izay alambahoaka » qui se traduit littéralement il vaut mieux être haï par les nobles que par les peuples.

L'Etat lui-même est conçu comme un régime monarchique. Chaque président arrivé au pouvoir est incontesté, sacré, il construit un pouvoir personnel et familial, et de ses pleins pouvoirs il abuse tout et ne pense jamais quitter le pouvoir qu'à coup de force.

Le champ politique malgache est confondu entre traditionnelle et moderne, les classes politiques instrumentalisent la valeur traditionnelle malgache telle que le « fihavanana » lorsqu'ils veulent arranger le pouvoir entre eux, on met en avant la vertu du « ady hevitra », débat ou discussion. On rappelle que les malgaches sont des grandes familles, et que les problèmes doivent être résolus en privilégiant la concertation, la discussion. Cette pratique sert à évacuer le problème et non pas à les résoudre à tel point que à chaque moment fort du pays on assiste à la foire d'empoigne. La stabilité politique du pays repose sur l'intégration des opposants dans l'appareil étatique là ou il y a mutisme.

L'intuition tocquevillienne selon la laquelle la démocratie consiste en une égalisation de condition est encore difficile dans le contexte malgache. Dans la constitution les citoyens se trouvent sur un même pied d'égalité ou tout citoyen peut jouir de ses droits. Pourtant dans la réalité les inégalités sociales persistent.

VI.3.1. L'exclusion sociale

L'exclusion sociale apparaît le signal de la crise démocratique malgache. L'exclusion sociale n'est pas uniquement politique mais aussi une exclusion sociale. Malgré les efforts déployés par les organismes qui s'opèrent dans la lutte contre les inégalités sociales force est de constater que la pauvreté prend une proportion inquiétante. Le dernier rapport de l'EPM 2010 a montré que 56,5 % de la population vit dans une pauvreté extrême. Pour ce qui est de l'inégalité les 10 % des plus riches consomment 5,4 fois plus que les 10 % des plus pauvres. Le revenu quotidien d'un ménage s'élève à moins de 2 dollars par jour.

Le taux de chômage est de 3,8 %. Ce sont les jeunes actifs âgés de 25 ans qui rencontrent le plus de difficulté à s'insérer sur le marché de travail. Le taux de chômage est de 5,9% pour ce groupe d'âge. A cela s'ajoute l'exclusion des femmes dans le système éducatif⁴⁰. L'exclusion sociale ne se limite pas seulement à l'incapacité de l'Etat à accomplir ses rôles. Elle est également le produit d'une crise politique qui asphyxie la vie économique du pays. La crise politique a entraîné des effets pervers sur la vie de la population en générale. Prenons un exemple le contexte de la crise 2009 ou l'on a vu des plusieurs personnes perdre leurs emplois. Le recours au secteur informel reste le seul moyen pour survivre. L'insécurité et la violence dans le pays, l'augmentation de l'analphabétisme.

Ces appréciations quantitatives nous servent d'illustration pour dire que l'accélération de l'inégalité sociale inhibe à une culture de responsabilité et de participation indispensable à la démocratie.

Dans la perspective d'un village planétaire véhiculé par le phénomène de la mondialisation et de la globalisation, l'emprise des pays du Nord sur le sud se raffermit. La mondialisation véhicule une idéologie qui déconnecte la réalité sociale malgache. Actuellement, l'essor fulgurant de la nouvelle technologie et de la communication accentue les inégalités sociales. La démocratisation des TIC dresse une barrière sociale rigide notamment entre les personnes formées et la grande majorité non formée. Les groupes sociaux les moins préparés pour

comprendre et utiliser les nouvelles technologies sont considérés comme des espèces inaptes. La nouvelle technologie est en train de créer une humanité à deux vitesses, on assiste à un apartheid social. Dans le monde économique, la démocratie libérale a transformé le pays en économie nationale non viable. L'impact de la libéralisation est aussi visible sur le plan culturel, on assiste à la perte de l'identité, de fracture sociale. Plus le pays veut rattraper l'Occident plus il s'appauvrit.

L'impact de la mondialisation se traduit aussi par la domination politique. Actuellement, les occidentaux et les bailleurs de fonds imposent aux pays une modèle d'organisation politique. La diffusion de cette forme d'organisation politique s'est effectuée par l'intermédiaire de toute sorte ingénierie constitutionnelle. L'imposition du modèle politique est le produit de pressions explicites. Les bailleurs de fonds par le biais de la conditionnalité démocratique ont favorisé l'exportation des modèles d'organisation politique comme l'Etat de droit, la bonne gouvernance bien que leur statut exige une interdiction de toute immixtion dans les affaires étrangères. Les bailleurs de fonds ont exigé la nécessité des institutions publiques efficaces pour accompagner le développement économique. Les bailleurs de fonds ne donnent pas leurs argents qu'au nom de la bonne gouvernance et de l'Etat de droit donc de la démocratie. Les bailleurs de fonds n'hésitent pas à utiliser leur force pour imposer la démocratie, l'Etat de droit, la bonne gouvernance. Si dans d'autre pays, la démocratie est un instrument de légitimation du recours à la force, force est de constater que dans le cas de Madagascar, l'économie de marché est devenue la contrainte absolue de la politique. La démocratie devient ainsi un vecteur de domination. La démocratie devient une arme au service de la puissance. La question de reconnaissance internationale est un exemple convaincant pour illustrer ce propos.

La pratique de gouvernance mondialisée a provoqué aussi un impact dans l'administration. En effet, les buts proposés par les différentes reformes administratives sont l'orientation d'une gestion publique suivant le style de gestion de l'entreprise privée. La gratuité des services publics n'est plus à l'ordre du jour. Des hommes qui sont habituées à la politique d'assisté ont du mal à inculquer rapidement un tel changement d'autant plus qu'il n'existe pas de préparation pour passer à ce changement. Non seulement il n'y a pas de préparation mais les inégalités règnent en maître.

CHAPITRE VII : APPROCHE PERSPECTIVE

Le dernier chapitre du travail consiste à proposer des perspectives de réflexion concernant le dynamisme de la politique et de la démocratie malgache. Le chapitre relève d'une réflexion personnelle. Nous reconnaissons que la reconstruction de la société ne fait pas du jour au lendemain, elle nécessite une grande participation de toutes les parties prenantes. En ce qui nous concerne, nous efforcerons de limiter à notre domaine de recherche.

VII.2. Pour une démocratie fonctionnelle

La démocratie avec ses structures libérales n'a pas joué en faveur du peuple censé le lieu du pouvoir politique. Elle a profité d'une minorité de personne au pouvoir et de ses réseaux de clientélisme. A ce titre il convient de concevoir une démocratie fonctionnelle c'est-à-dire productrice d'idée. Pourtant, avancer des perspectives est facile pratiquer serait difficile surtout lorsqu'on pose la question « qui vont les exécuter, par où commencer, agir et comment ». La difficulté est de taille surtout dans une société dominée par hybridation de moderne et de traditionnelle. La modernité impose la mondialisation de pratique sociale et le traditionalisme est le reflet de la résistance, l'expression d'une revendication ou selon le langage de Balandier « le conservatoire d'identité ».

La société modèle ou le modèle de société ça n'existe pas. La démocratie telle que nous l'avons pratiqué est une démocratie structurelle vidée de son sens et de son contenu et a laquelle le débat démocratique est assujetti au questionnement du fonctionnement de l'appareil étatique mais jamais une discussion concernant les problèmes de fond de la population considérée comme le lieu du pouvoir politique.

La société démocratique a placé au son centre l'idée de conflit, de la division, elle a permis que s'exprime l'antagonisme des passions. Encore aujourd'hui ce sont dans les sociétés démocratiques que s'expriment avec plus de force des discussions sur les fondements des liens sociaux à travers la définition des rapports hommes femmes, l'interrogation sur la vie. La démocratie doit plutôt être saisie comme une attitude de questionnement face à l'organisation sociale. Nous estimons qu'une démocratie saine ne peut être instaurée que dans une culture qui est prête à se remettre continuellement en question. A ce propos, nous tenons à signaler quelques points.

D'abord autour du multipartisme, ce n'est pas la multiplicité de l'organisation aussi démocratique qui fait la démocratie et encore moins la citoyenneté. Ce n'est pas au nom de la liberté d'association qu'on construit la démocratie. La pratique démocratique ne se limite pas

à l'existence d'une structure purement formelle, il convient avant tout de savoir elles sont des organisations au service de quoi et de qui. Certes, des efforts ont été déployés pour la reconstruction des partis politiques à Madagascar mais il n'y pas d'application. A l'appui de ce propos on peut dire par exemple les différentes propositions concernant les lois des partis politiques dans le pays. En novembre 2006 il y avait une proposition de loi portant sur le statut de l'opposition. En décembre 2008, on a tenu dans le pays le focus sur les lois sur les partis politiques à l'hôtel panorama. Le plan de projet de loi sur les partis politiques par le ministère de la décentralisation et le ministère de l'intérieur en 2008.

Vouloir reconstruire les partis politiques ne se borne pas à produire des textes juridiques il s'agit de voir les avantages, les limites, les faisabilités au regard de l'évolution morale et technique de la collectivité humaine. Un parti politique doit être une structure représentable des intérêts nationaux. Il doit être présent dans tous les territoires malgaches oeuvrant pour la défense du bien commun, l'éducation des masses à la démocratie et à l'évolution du monde. Pourquoi se fait-il que dans le pays il n'existe pas des partis politiques qui réfléchissent sur ce qu'est l'avenir de la nation en matière environnementale, la politique de l'emploi, de l'éducation, et surtout le processus de la mondialisation dans lequel le problème de Madagascar s'oscille que ce soit économique, culturel, et politique.

L'une des pesanteurs que les partis politiques doivent faire face actuellement est le désintéressement de la population à la chose politique surtout les femmes et les non éduqués. Le problème de politique de notre recouvre une dimension personnelle considérable c'est la passivité des citoyens, leur indifférence allant jusqu'à l'ignorance de la réalité politique, sociale et économique. La conscientisation de population est une difficulté de taille dans un contexte où il n'existe pas des acteurs politiques crédibles. Une difficulté aussi dans la mesure où la population est déçue par une politique démagogique, une machine administrative corrompue même s'il y a des volontés des acteurs, les populations ne vont pas croire facilement.

Les partis doivent favoriser les productions d'idées, un cercle de réflexion proposant des alternatives nationales au problème du pays. Une structure qui classifie les partis politiques est nécessaire permettant de ranger les partis au sein d'une idéologie et programme commun. Dans ce cadre, il appartient à l'Etat de résoudre les problèmes des partis politiques concernant le financement à condition que les partis remplissent les critères dignes d'un parti. Les partis politiques doivent constituer un effort considérable dans l'éducation citoyenne de la population car on s'achemine vers l'atmosphère d'incivisme en raison de la méconnaissance des droits et des devoirs d'une grande majeure partie de la population. Cette disposition reste utopique s'il n'existe pas d'une volonté politique capable de rompre avec la politique

politicienne car l'incivisme ne résulte pas seulement de la méconnaissance des droits mais également de l'injustice et la difficulté à jouir de ces droits.

VII.2.2. La place de la société civile

En ce qui concerne la société civile, nous avons souligné qu'elle ne gagne pas la confiance des gouvernements en place. Leurs actions sont invisibles aux yeux de la population. Elle ne dispose pas de projet de société capable de combler le vide réflexif qu'entretiennent les partis politiques.

Néanmoins, des actions ont été réalisées malgré les pressions du pouvoir en place. Pour illustrer cette affirmation la SEFAFI publie des articles par presse pour éclairer l'opinion sur les problèmes de la nation. Le groupement Friedrich a déployé des efforts dans l'éducation sur la démocratie par l'organisation des ateliers, par l'organisation des conférences des débats télévisés mais qui reste encore l'apanage des cercles des lettrés. En outre, il est intéressant de signaler que des sociétés civiles comme le KMF/CNOE déploient des efforts dans l'éducation politique de la population à savoir l'éducation électorale, la socialisation politique concernant les atouts et les faiblesses des formes de régime politique. Non seulement cette société civile joue des rôles importants dans l'éducation citoyenne, mais aussi elle supervise le déroulement des élections dans le pays, propose des solutions et des idées en matières de code électoral. Par sa couverture nationale et son partenariat avec les autres sociétés civiles, depuis 1995 elle multiplie des actions de sensibilisation en matière de bonne gouvernance, la protection de l'environnement, la lutte contre la corruption. L'action de sensibilisation se caractérise par la publication des affiches, les émissions télévisées la production des éditions ou des manuels.

La tâche de la société civile dans la pratique démocratique est importante. La société civile doit se constituer en force pour préserver les intérêts du pays. Il est étonnant de constater que pendant la période d'accalmie, la réflexion en provenance des nationaux est absente sur la place publique et on vit des théories vouées à l'échec des bailleurs de fonds et de leurs politiques de domination. La société civile dans le pays est active à chaque moment fort du pays. Elle n'est que de simple médiateur de règlement des différends des protagonistes politiques. Mais l'histoire nous a montré que le problème de fond de ce pays ne peut pas se résoudre à un moment critique de l'histoire. Tant que le débat est réduit aux arrangements du pouvoir, et aux calculs de l'intérêt. Le pays connaîtra une instabilité politique.

Ce que nous voulons en venir est que le refus de débat démocratique contradictoire ne fait que biaiser la démocratie. L'insuffisance de débat entre société civile nationale et pouvoir en place explique notre échec. Dès que le débat est interdit par le pouvoir en place, il ne saurait y avoir de prise de décision capable de satisfaire les besoins de la collectivité car c'est par l'intermédiaire de la société civile que l'on peut adopter une culture de participation. Une

discussion entre société civile et pouvoir étatique doit être un exercice permanent pour combler le manque de discussion au niveau parlementaire. Il n'y pas de démocratie sans la reconnaissance d'un champ politique où s'expriment les conflits sociaux et ou se prennent par un vote majoritaire des décisions reconnues comme légitimes par l'ensemble de la société. Là ou le gouvernement est ouvert et rend compte de ses actes, il est possible d'identifier les politiques néfastes et d'en débattre publiquement, de surveiller l'usage fait des fonds publics.

Le rôle de la société civile doit être redéfini pour que la véritable démocratie se réalise dans le pays. Il s'agit de concevoir un cadre légal de l'exercice des rôles de la société civile dans un régime supposé de démocratie. C'est une obligation du pouvoir étatique de faciliter les moyens de promotion de la société civile afin qu'elle puisse accomplir leurs rôles.

Un Etat qui se veut démocratique assure la promotion de la société civile dans le contrôle de l'appareil politique. Il doit donner à la société civile les moyens d'exercer un contrôle direct sur certaines activités de l'Etat. Par exemple, la surveillance des élections, la participation à l'élaboration avec le pouvoir en place des politiques sociales et économiques tout en tenant compte de la réalité malgache.

La société civile ne peut exister sans une population qui à la volonté et la capacité d'en défendre les valeurs et les institutions. Dans cette perspective l'éducation est indispensable, elle donne aux citoyens la capacité de développer la société civile. John Dewey avait souligné sur ce point que « les écoles ne font pas et ne peuvent pas faire ce que les gens veulent tant que la communauté n'a pas conscience plus coordonnée et plus précise des ses propres besoins, mais il appartient à l'école de promouvoir cette conception, d'aider les gens à avoir une idée plus claire systématique de leurs besoins et de la manière de les satisfaire »41 l'absence de l'éducation est probablement la cause principale de l'apathie et de l'indifférence de la société. Il y aura toujours une perversion de la démocratie si les citoyens ne réagissent pas aux méthodes de gouvernement. L'engagement de la société civile est indispensable pour protéger les intérêts collectifs.

Dans ce cadre la société civile doit déployer des efforts considérables à l'éducation des citoyens non seulement au changement de la mentalité mais aussi par la socialisation des citoyens afin de s'intégrer dans le processus. Une culture civique se repose sur la mobilisation à l'activisme politique à l'égard de la chose politique. Cependant, la société civile seule ne peut pas effectuer ce travail d'éducation. Il s'agit de toutes les parties prenantes comme la famille, l'école, les fokontany, les communes etc. à ce titre toutes les institutions concourent à la réalisation de l'éducation de la société à la démocratie, a titre illustratif il serait facile pour les citoyens d'afficher les droits qu'ils disposent en matière d'élection dans le fokontany.

Si la participation sociale constitue une réponse adéquate à la crise du gouvernement représentatif. La décentralisation apparaît le moyen nécessaire pour pouvoir la pratiquer. Nous tenons à souligner que le pays avait déployé des efforts en matière de décentralisation. Cette volonté de décentraliser n'est pas nouvelle que ce soit du temps du royaume, de la colonisation ou celle de la république successive. Elle est marquée par la volonté du pouvoir étatique des cadres légaux par la constitution ou par des documents énonçant la politique nationale de décentralisation.

Pourtant, elle n'est jamais efficace en raison de l'insuffisance des moyens, de l'indifférence de la population, dissimulation à des intérêts politiques, une politique d'assistanat et malgré les différentes épisodes de la décentralisation, on n'hésite pas affirmer que Madagascar est un pays centralisé. Chaque régime qui se succède dans le pays a inauguré une décentralisation à sa guise et ses profits personnels pour consolider le pouvoir. Si dans l'esprit, la décentralisation permet la participation sociale de la population, il faut affirmer que dans la pratique l'écart est considérable. Elle n'est jamais discutée dans toutes les dimensions de la société.

La démocratie de proximité exige un renversement de la pyramide du pouvoir. Le pouvoir doit être là ou le peuple vit et produit le social. Sans supprimer le pouvoir central, les divers pouvoirs locaux peuvent participer à ses décisions. Dans ce cadre elle exige une négociation de statut avec le pouvoir central définissant le niveau de compétence et l'autonomie de chaque collectivité. Il s'agit de concevoir une démocratie locale donnant le maximum de l'initiative citoyenne. En effet, un problème crucial que l'on ne traite pas de fond est la responsabilité des citoyens dans la décentralisation. S'agit-il tout simplement de groupements d'individu constitués en force délibérative des idées préconçues en haut ou vontils contribuer réellement à l'élaboration des décisions qui leurs concernent. Nous pensons qu'une décentralisation doit tenir compte de la participation de la population dans la conception, l'élaboration, et l'exécution des programmes politiques qui touchent chaque collectivité.

Une démocratie de proximité nécessite un transfert de ressource durable et une utilisation rationnelle des ressources. La collectivité doit développer l'esprit de création et de concevoir un programme issu d'une délibération collective. Dans ce cas, chacun a le droit de décider de tout ce qui touche les formes de vie sociale comme la culture, les institutions, voir même l'économie.

VI.2.4. Le rôle de l'Etat

Actuellement, les malgaches vivent dans une pauvreté inquiétante donc il appartient à l'Etat de corriger les inégalités sociales qui constituent un dysfonctionnement à la pratique démocratique. Il convient de remarquer que la citoyenneté est définie par un droit, à ce titre l'Etat est le garant de la liberté de chacun pour qu'il puisse jouir véritablement de ses droits. À notre sens, l'obligation première est de concevoir une loi qui s'adapte à la réalité malgache mais surtout à l'évolution de la mentalité de la population dans le contexte mondialisé. La loi doit s'appliquer pour tout le monde qu'aux citoyens qu'aux politiciens. Dans un régime démocratique, le dernier mot revient à la loi mais non pas à la politique. Le raisonnement qui consiste à dire c'est la loi il n'y a rien à faire qui renferme tout discussion est antidémocratique. La loi n'est pas absolue. Elle constitue la règle et rien ne dit que la règle ne peut pas être modifiée. Cette discussion concernant la loi est une entreprise chimérique s'il n'y pas d'institution parlementaire représentant la population et qui n'est pas assujettie au gré de l'exécutif.

La lutte pour l'inégalité est complexe car une société ne sera jamais égale, il y aura toujours une position hiérarchique, et même l'inégalité prend diverse source à savoir économique, social, culturel. Pourtant, il n'y a pas de sens à parler de démocratie dans un Etat ou pauvre ne cesse de devenir pauvre. Faudrait-il rappeler que pour de Tocqueville la démocratie est une lutte incessante à l'égalisation des conditions. Dans ce cadre, la diminution de l'inégalité passe par une volonté de l'Etat à appliquer la loi. Par exemple si l'éducation est un droit donc stipulé par la loi, il appartient à l'Etat d'exécuter cette loi. L'éducation doit être au premier plan dans la lutte des inégalités sociales du fait qu'elle est la source de l'exclusion politique et l'indifférence à l'égard de la chose publique. Il s'agit de former un être social, politique, culturel capable de reconnaître sa place et de se reproduire en société. Ensuite, on aperçoit souvent l'égalité comme une distribution des richesses. Il revient donc à l'Etat de promouvoir une distribution équitable des richesses. Cette situation est difficile à réaliser s'il n'y pas une volonté étatique de produire des richesses.

En matière d'organisation d'élection, il revient à l'Etat de promouvoir un environnement à la réalisation d'une élection crédible. Organiser une élection ne signifie pas de démocratie si les conditions requises dans lesquelles l'élection se déroule sont remplies. Il faut repenser l'architecture juridique et administrative dans l'organisation de l'élection pour qu'il ait une alternance politique.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de cette contribution portant sur l'étude sociologique de la pratique démocratique malgache, nous avons vu à partir des exemples historiques que la quête de la démocratie est l'oeuvre d'une dynamique interne et externe complémentaire. Au niveau interne, elle est mise en pratique dans le pays par l'action des mouvements de foule dirigés par une minorité qui a voulu accéder au pouvoir. L'instrumentalisation du concept pour les exclus du pouvoir politique est une arme efficace utilisée par cette minorité.

Elle dissimule les intérêts d'une classe politique. Les actions de foule pour instaurer la démocratie dans le pays ne sont que le substitut des intérêts particuliers et les luttes démocratiques ne sont que des luttes d'intérêts partisans maquillés de luttes d'intérêts généraux. Dans sa vérité objective, elle n'est autre chose qu'un espace de constitution d'une classe politique qui n'aurait d'autre but que son propre pouvoir et l'enrichissement personnel. Le peuple, qui est théoriquement le lieu du pouvoir politique, se réduit à une simple force légitimante.

La mobilisation des instruments d'analyse nous a permis de voir le fonctionnement, le dysfonctionnement et la contradiction de la pratique de la démocratie dans le contexte malgache. Nous avons montré que les institutions matérialisant la participation citoyenne de la démocratie rencontrent des problèmes. L'organisation des élections comme moyen pour instaurer la démocratie souffre de crédibilité et devient une source de conflit sociopolitique à répétition. L'élection est devenue une exclusion sociale du fait que le minimum de conditions requises pour préparer une élection crédible n'est pas rempli à savoir la liste électorale.

L'exclusion de la population ne vient pas seulement du problème administratif mais aussi de la méconnaissance de la population de ses droits. Les déterminismes sociaux empêchent l'individu d'exercer ses droits politiques et civils. Nous avons insisté aussi sur le dysfonctionnement des institutions relais entre le peuple et le pouvoir étatique. Nous nous sommes évertués à comprendre les rôles des acteurs essentiels de la démocratie à savoir les partis politiques et les sociétés civiles. En effet, les partis politiques dans l'état actuel des choses ne sont que des machines de recyclage des personnels politiques dont le système démocratique a besoin pour fonctionner. Ils ne jouent pas les rôles qui leur incombent. La prolifération des partis politiques d'aujourd'hui s'explique par les intérêts portés au pouvoir comme moyen d'enrichissement et de bénéficier de l'immunité.

En ce qui concerne la société civile, elle ne bénéficie pas encore de confiance de la part du pouvoir en place pour instaurer un véritable débat démocratique. Cette situation se

reflète par l'absence des alternatives nationales en laissant le destin du pays par des programmes formatés à l'étranger et des bailleurs de fonds qui ne font que renforcer la pauvreté durable.

De nos jours, le processus démocratique est considéré comme un corollaire de la mondialisation qui s'appuie sur l'existence virtuelle d'un village planétaire véhiculé. De ce fait, force est de reconnaître que toute la pratique démocratique malgache relève d'un concept diffusé à travers le monde. L'échec du programme d'ajustement structurel mis en place par les Institutions de Bretton Woods a incité les bailleurs à imposer une démocratisation de façade en escamotant le concept par des notions abstraites comme la bonne gouvernance, l'Etat de droit, le multipartisme et la décentralisation. L'illusion est de croire qu'en démocratisant, le pays s'achemine vers le développement. Pourtant, nous sommes loin du résultat attendu. Le développement tant espéré n'a pas eu lieu.

Il s'agit d'une politique pour inciter le pays à orienter vers la logique marchande libérale. La conséquence en est que les dirigeants autochtones en place ont utilisé leur pouvoir pour accaparer les richesses nationales. L'Etat devient un instrument d'enrichissement personnel. L'écart entre riche et pauvre s'amplifie chaque jour davantage. Les marchés mondiaux accentuent les inégalités sociales. Ils produisent des exclus. Le fait dominant est la concentration entre les mains d'une poignée de personnes de toutes les richesses produites.

Avec la mondialisation de la démocratie, le gouvernement qui ne respecte pas la règle du jeu démocratique est sanctionné économiquement. C'est l'économie qui dicte les règles du jeu politique et non l'inverse. Nous constatons que le résultat du rapport entre pays riche et pays pauvre est dans l'ensemble négatif. La gestion du pouvoir politique devient une gestion économique et l'adaptation de la société selon les règles établis par les étrangers.

L'hypothèse posée au début du travail semble se vérifier dans la mesure où nous avons montré que la pratique de la démocratie laisse peu de chance à la population de prendre part à toute prise de décision commune. Elle est même source d'exclusion sociale. La démocratie telle que nous l'avons pratiquée aujourd'hui n'est autre chose que la défense de l'intérêt des politiciens, d'une classe politique qui veut régner sur le pays. La tentative de la mise en place de la démocratie par la rue n'est qu'une lutte politique entre les classes qui veulent accéder au pouvoir. Les populations mobilisées par ces mouvements sont manipulées parce que c'est insensé de parler de démocratie sans la présence de la population.

La quête démocratique n'a fait que profiter les politiciens et pour mieux préserver leurs intérêts. Les classes politiques réduisent le débat démocratique à une question d'ordre juridique et le fonctionnement de l'Etat est source d'insatisfaction et de l'exclusion sociale. Les institutions ou les instruments qui sont censés représenter les peuples dans la sphère de

décision sont stériles. Il en découle une crise de représentation et un discrédit de la classe politique.

L'instauration de la démocratie ne se fait pas de jour au lendemain et elle ne se réduit pas à un moment circonstanciel de l'histoire du pays. On ne peut pas parler de démocratie à travers l'organisation d'une élection de façade ou poussée par un mouvement de foule. La pratique démocratique ne se limite pas à l'existence des structures purement formelles. De ce constat, nous avons avancé des propositions constructives et des pistes de réflexion.

Notre idée est que la démocratie devrait être un espace de dialogue permanent et franc entre la société civile et le pouvoir en place. Nous avons privilégié la société civile comme institution relais qui devrait mobiliser un débat démocratique avec le pouvoir. Il s'agit d'un débat démocratique dans le but de trouver une alternative nationale pour résoudre le problème de fond du pays. C'est d'ailleurs l'avis du grand sociologue Durkheim lorsqu'il a affirmé qu'une nation ne peut être maintenue que si entre Etat et individu s'interpose toute série de groupes secondaires. Les groupes intermédiaires permettraient d'éviter l'anarchie sociale et de rapprocher les hommes d'un Etat toujours distant et contraignant. La société civile n'est pas seulement une organisation relais entre l'Etat et le peuple mais aussi une organisation oeuvrant pour la défense des intérêts communs dans toute la dimension de la société.

Nous avons énuméré aussi que la démocratie de proximité dans le cadre d'une décentralisation pourrait être un rempart à la crise de représentation actuelle. La décentralisation ne saura jamais effective. Mais il s'agit de voir les atouts et les limites tout en tenant compte de la réalité sociale. Nous reconnaissons que la grande difficulté dans laquelle nous assistons à l'heure actuelle est le comportement apathique de la population à l'égard de la chose publique. La régression de la participation citoyenne laisse le champ libre aux politiciens. Un effort doit donc être déployé dans ce domaine.

Dans le contexte actuel où Madagascar est plongé dans une crise sociopolitique profonde, le débat sur l'élection est soulevé comme moyen de sortie de crise. Tout le monde espère instaurer une démocratie par l'intermédiaire d'une élection libre, transparente et crédible. L'histoire a montré qu'une élection mal préparée prend en otage le pays dans un conflit social. Alors, dans quelle mesure le pays sera-t-il capable de tenir des élections à même de consolider les acquis démocratiques assurant une stabilité politique jalonnée de bonne gouvernance ? L'avenir nous en dira la réponse.

1. Cahiers des sciences sociales n° 01, EESS DEGS, Université de Madagascar, 1984

RESUME

Graphique n° 03 : Etat de connaissance sur les rôles de la société civile 43

Graphique n° 06 : Participation à la décision au niveau de l'instance de base 53

Graphique n° 07 : Modalité de participation dans le processus de décision au niveau local53

CNOSC : Coordination nationale des organisations de la société civile CSP : Catégorie socioprofessionnelle

FFKM: Fiombonan'ny fiangonana kristiana eto Madagasikara FMI : Fonds monétaire international

MDRM : Mouvement démocratique pour la rénovation de Madagascar ONG : Organisation non gouvernementale

PANAGED : Plan d'action national pour le genre et le développement PAS : Programme d'ajustement structurel

TIC : Technologies de l'information et de la communication TIM : Tiko i Madagasikara

Annexes

En collaboration avec la Friedrich Ebert Stiftung (FES) DECLARATION COMMUNE DES PARTIS POLITIQUES

Les 23 partis politiques qui se sont réunis les 28 et 29 septembre 2002 affirment leur engagement à respecter les règles démocratiques afin d'améliorer la pratique politique et de revaloriser les partis politiques à Madagascar.

Nous sommes convaincus que l'ordonnance 90-001 portant régime général des partis ou organisations politiques est obsolète et doit être actualisée. Dans ce cadre, nous avons décidé de commun accord de faire des réflexions sur le Code Electoral et sur la loi concernant le financement des partis politiques et des campagnes électorales dans le sens du fahamarinana et du principe de l'alternance démocratique.

Nous nous engageons à respecter les lois en vigueur, les règles de jeu républicaines et le choix du peuple traduit par les résultats de toutes les élections prochaines.

Afin d'éviter les erreurs du passe, nous faisons appel a l'actuel gouvernement d'assurer la liberté, la transparence et l'équité des élections, et de mettre tous les partis politiques et tous les candidats aux élections sur le même pied d'égalité, suivant des règles arrêtées communément avec les responsables concernes, surtout en ce qui concerne l'accès aux medias publics pendant les périodes d'élections et dans la vie politique quotidienne.

Nous avons décidé de commun accord que le gouvernement s'occupera de l'impression des bulletins de vote et de leur acheminement vers les bureaux de vote.

Nous faisons appel au peuple malagasy de participer dans le calme aux élections et aux campagnes électorales, et de prendre part activement aux affaires de la nation.

Une comite a été chargée du suivi de la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre de la réunion.

Les Etats Généraux des partis se sont déroulés dans la fraternité et le respect mutuel qui vont désormais régir les collaborations entre les partis politiques.

Nous exprimons à la Friedrich Ebert Stiftung (FES) nos vifs et sincères remerciements pour son soutien a la tenue des Etats Généraux des partis politiques.

A Madagascar, les partis politiques sont apparus, au cours du XX^e siècle, lors de la lutte anticoloniale et durant le processus de décolonisation. Leur principal objet était, alors, la construction d'un Etat nation.

En ce début de troisième millénaire et dans le contexte de la mondialisation, le pays se trouve dans un processus de transformation sociopolitique et économique. Les partis politiques sont ainsi, appelés a assumer un rôle dans la construction d'un Etat moderne respectant un multipartisme structure et fonctionnel, et organisant l'éducation politique des citoyens. La présente proposition de loi entend définir un nouveau cadre juridique aux partis politiques afin qu'ils puissent jouer leur vrai rôle, en tant qu'acteurs politiques principaux, a qui échoient des fonctions essentielles et décisives pour la population, pour les gouvernants et pour l'Etat, dans le processus de transformation démocratique et de développement de la société.

Article premier. - La Constitution ne dispose que les citoyens jouissant pleinement de leurs droits Civiques peuvent se constituer librement en partis politiques. Ces derniers participent librement et de façon permanente a la formation de la volonté du peuple et remplissent une mission de service public.

Art.2.- Constitue un parti politique tout groupement d'individus qui, professant les mêmes vues politiques, s'efforcent de les faire prévaloir de manière démocratique et pacifique, a la fois en y ralliant le plus grand nombre possible de citoyens et en cherchant a conquérir le Pouvoir ou, du moins, d'influencer ses décisions. Sa participation a la vie politique se fait a travers la représentation du peuple au Parlement ou dans les autres organes délibérants au niveau régional ou local, et a travers sa contribution a la formation de la volonté politique. Le parti perd le bénéfice de la présente loi si, pendant cinq ans, il n'a présente de candidats ni a une élection présidentielle, législative ou sénatoriale ni a une élection provinciale, régionale ou communale. La loi garantit l'égalité en droit des partis.

Art.3.- Les rôles et devoirs des partis s'étendent a tous les domaines de la vie publique :

- ils élaborent des programmes politiques et les introduisent dans le processus de formation de la volonté étatique,

- ils renforcent les valeurs civiques du peuple et encouragent la participation active des citoyens

- ils participent a la formulation et a l'articulation des intérêts multiples des électeurs afin de les persuader et font une liaison constante entre les citoyens et l'Etat,

- ils influent sur l'évolution politique au sein notamment de l'Assemblée nationale, du Senat et du Gouvernement,

- ils fournissent le personnel politique à l'Etat et aux collectivités territoriales.

Les partis doivent créer les structures internes afférentes a la réalisation de leurs rôles et devoirs.

Art.4.- Seules les personnes physiques peuvent être membres d'un parti. Tout citoyen malgache des deux sexes, jouissant de ses droits civiques et âges au moins de 18 ans, peut adhérer librement à un parti, selon les dispositions de la présente loi.

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent faire partie d'une structure interne spécialisée d'un parti en vue de leur éducation civique et politique.

Art.5.- L'existence de l'opposition est reconnue par la présente loi. L'opposition s'exprime dans le cadre parlementaire a travers des partis ou extraparlementaire, au cas ou les partis n'ont pas de représentants au Parlement.

Art 6.- Les partis, et notamment ceux de l'opposition, ont un accès équitable aux medias Audiovisuels publics.

Art.7.- La création d'un parti ne doit pas porter atteinte a l'unité nationale, a la souveraineté nationale, a l'intégrité territoriale et aux principes démocratiques.

Art.8.- Tout parti est constitue par un organe central, des structures intermédiaires et des sections locales. Son siège doit se situer sur le territoire national.

Il peut organiser des congres, des assemblées ou des réunions conformément à la législation en vigueur et dans les conditions prévues par les statuts.

Art.9.- La création d'un parti doit faire obligatoirement l'objet d'une déclaration écrite par ses fondateurs à déposer ou à adresser :

- au ministère charge de l'Intérieur en ce qui concerne l'organe central et les formations affiliées ;

- au sous-préfet de région en ce qui concerne les structures intermédiaires et les sections, avec l'aval de l'organe central du parti.

Cette déclaration doit être déposée ou adressée à l'autorité compétente dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de clôture de la réunion au cours de laquelle la constitution de l'organe central ou de la formation affiliée a été décidée. Ce délai est de trente jours pour les sections.

Art.10.- L'organe central doit communiquer à l'autorité compétente lors de la déclaration de sa création, les documents et produits suivants en version originale et en cinq copies :

De même, cette instance doit communiquer à l'autorité compétente la dissolution du parti. Art.11.- A la déclaration de création d'une section devront être annexes :

Ces documents doivent être produits en trois exemplaires et déposés auprès du sous préfet qui transmettra deux exemplaires au préfet et au tribunal.

Art 12.- L'autorité compétente inscrit la déclaration sur un registre ad hoc et en délivre obligatoirement un récépissé, sous huitaine.

Art.13.- Nul ne peut être élu membre dirigeant d'un parti ou de l'une de ses structures intermédiaires et sections s'il n'est de nationalité malgache, ne jouit de la plénitude de ses droits civiques et n'est âge de 18 ans au moins.

- acquérir, posséder, administrer et disposer des biens meubles, immeubles, nécessaires au but Qu'il se propose.

Art 15.- Chaque parti constitue en application de la présente loi a droit a la protection de ses nom, sigle, emblème, couleur et autre signes distinctifs.

Art.16.- Il est strictement interdit d'utiliser ou d'intégrer dans la dénomination d'un nouveau parti, le nom d'un parti déjà existant. Il en est de même pour son sigle, son emblème et son slogan.

Art 17. L'organe central du parti est tenu de faire connaître au ministère charge de l'Intérieur, dans un délai maximum de trois mois, tous les changements ou les modifications apportes à ses statuts et aux membres de son organe central.

Art 18.- L'organe dirigeant de la section locale est tenu de faire connaître à l'autorité territoriale compétente, dans un délai maximum de trois mois, tous les changements intervenus dans sa direction ou son administration.

Art 19.- Les déclarations de constitution de l'organe central des partis seront publiées au Journal officiel de la République sous la forme d'un extrait précisant la dénomination du parti, son siège social, un résumé de son projet de société, son objet et la date de délivrance du récépissé.

Les modifications ou changements se rapportant a la dénomination, au siège social ou a l'objet du parti doit être rendus public dans les mêmes conditions et délai. Ils ne sont opposables aux tiers qu'a partir du jour ou ils auront été publies.

Art 20.- Tout parti doit avoir des statuts, un règlement intérieur et un programme écrits. Les sections locales peuvent gérer leurs affaires au moyen de statuts propres, qui doivent être conformes aux statuts du parti.

Art.21.- Le regroupement ou la fusion de deux ou plusieurs partis politiques, conformément aux principes et conditions de création de partis politiques édictes par la présente loi, doit être préalablement approuvée par les organes de décision interne et selon la procédure prévue de chaque parti.

Le regroupement ou la fusion entraînera la dissolution juridique des partis concernes. FINANCEMENT DES PARTIS

Art.23.- Tous les partis doivent être traits sur le même pied d'égalité, lorsque l'Etat met des services et autres prestations publiques à leur disposition.

L'octroi de prestations publiques est subordonne a certaines conditions a remplir par tous les partis. L'ampleur des prestations accordées pourra être échelonnée, selon l'importance des partis, jusqu' au minimum requis pour la réalisation de leurs fins.

Art 24.- L'Etat octroie aux partis des fonds destines au cofinancement des activités qui leur
incombent. Les critères déterminant la répartition de ces fonds publics sont le succès remporte

par un parti lors des élections législatives, provinciales, régionales et communales, ainsi que le montant des cotisations de ses membres et des dons encaisses.

Art 25.- Le volume annuel total des fonds publics pouvant être versés à l'ensemble des partis est fixe par la loi de finances.

Art 26.- Les partis obtiennent par an dans le cadre du cofinancement de l'Etat :

Ne peuvent prétendre a des fonds publics que les partis qui, d'après les résultats définitifs des dernières élections législatives, ont remporte au moins 1 pour cent des suffrages valablement exprimés ou, pour les élections communales, au moins 5 pour cent des suffrages valablement exprimes calcules au niveau régional.

La part de financement de l'Etat ne doit pas dépasser pour un parti le montant de ses propres recettes annuelles.

Si un parti est dissous ou frappe d'interdiction par le tribunal, il est exclu du cofinancement de L'Etat à partir du moment de sa dissolution.

Art.27.- En vue de la fixation du montant des fonds publics attribues et de leur versement, une demande écrite doit être adressée par les partis, a fin février au plus tard, a une commission spéciale, comprenant, selon une répartition paritaire des sièges, des représentants des partis de la majorité et de l'opposition parlementaires, présidée par le Président de l'Assemblée Nationale. Toute demande ultérieure a cette date ne pourra être prise en considération.

Art 28.- La commission spéciale fixe annuellement au 30 avril le montant des fonds publics a attribuer a chaque parti pouvant y prétendre afin qu'il soit inscrit dans le projet de loi de finances

Art 30.- Les partis politiques légalement créés peuvent bénéficier de dons et legs de formations politiques ou personnes privées de l'étranger. Le compte annuel du parti doit faire apparaître le montant et l'origine de cette aide étrangère qui ne doit pas dépasser 75% du budget du parti, sous peine de dissolution.

Art 31.- Les partis doivent avoir, au moins, un compte bancaire, une comptabilité annuelle de leur gestion et l'inventaire annuel de leurs biens, meubles et immeubles sous peine de perdre le droit de bénéficier des aides financières octroyées par l'Etat sans préjudice de sanctions prévues par d'autres textes.

Art 32.- L'organe central du parti est tenu de rendre publiquement compte, dans un rapport financier, de l'origine et de l'utilisation des fonds que son parti a reçus pendant une année civile ainsi que l'avoir du parti a la fin de l'année civile.

Art 33.- Le rapport financier consiste en un compte de recettes et de dépenses ainsi qu'en un compte des avoirs. Il doit être établi conformément aux principes d'une comptabilité régulière et en tenant compte de l'objet de la présente loi.

Art 34.- Le rapport financier doit être vérifié par un commissaire aux comptes ou par une société agréée d'expertise comptable.

Toute irrégularité constatée sera passible d'une suspension de financements publics pendant un an.

Art. 35 - Les partis légalement constitues avant la promulgation de la présente loi continuent à exercer leurs activités sous réserve d'une adaptation de leurs statuts aux dispositions de la présente loi, dans un délai de six mois, après la promulgation de la présente loi et de ses textes D'application. Le dépôt de nouveaux statuts équivaut à la confirmation de la légalisation du parti.

Art.36.- Des décrets préciseront, en tant que de besoin, l'application des dispositions de la présente loi.

Art. 37.- Est abrogée par la présente loi l'ordonnance n° 90-001 du 9 mars 1990 portant régime général des partis ;

Toutes autres dispositions contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées.

Résumé

Titre du mémoire : « CONTRIBUTION À L'ÉTUDE SOCIOLOGIQUE DE LA PRATIQUE DÉMOCRATIQUE DANS LE CONTEXTE MALGACHE »

La présente recherche contribue à l'étude sociologique de la pratique démocratique se focalisant sur l'enjeu de la participation des acteurs concernés dont la société civile, les partis politiques et les citoyens ordinaires. S'appuyant sur l'évolutionnisme, le fonctionnalisme, le matérialisme historique et des auteurs en sociologie, l'analyse se propose d'expliquer les déterminismes qui fondent la participation des citoyens dans la société. Si l'élection et le mouvement populaire cadre l'exercice de la participation démocratique, force est de souligner que ces pratiques demeurent une source d'exclusion sociale et d'exclusion politique renforçant la démocratie des politiciens. La pérennisation de l'architecture juridicoadministrative illégitime débouche sur un contentieux électoral et une instabilité politique. Le dysfonctionnement des acteurs engendre une perversion de la démocratie plongeant le peuple censé être le lieu du pouvoir politique dans une illusion. Le dynamisme de la pratique démocratique dans le pays suit le rythme du contexte de la mondialisation et de la globalisation actuelle. L'économie de marché devient une contrainte absolue de la politique. L'introduction de l'Etat de droit et la bonne gouvernance est une arme entre les mains des oligarchies mondialisées comme condition du salut économique. En effet, le processus profite de façon unilatérale aux bailleurs et minorités nationales.

Mots-clés : démocratie, élection, exclusion, mondialisation, participation. Encadreur : André Rasolo, maître de conférences