V. Principes généraux de financement
islamique
Le principe de partage des résultats (pertes ou
profits) d'un investissement fonde la finance islamique. Connu sous
l'appellation de « al ghunm bi al ghurm » en arabe, de « partage
des profits et des pertes (PPP) » en français et de « profit
and loss sharing (PLS) » en anglais, ce principe se traduit par la
mutualisation des risques issus d'un investissement en cas de perte et des
avantages en cas de réalisation de profits. En effet, la loi islamique
recommande l'équité dans le partage des profits et des pertes
entre les différentes parties prenantes d'un investissement, quelque
soit le type de contrat signé.
Dans le système de finance conventionnelle,
l'emprunteur paie des intéréts en sus du capital nominal
emprunté. Dans le cas où il réalise de bonnes affaires,
ses gains peuvent couvrir son service de la dette. Dans le cas contraire, il
s'expose seul méme si sa responsabilité n'est pas
engagée.
Les systèmes de participation et de crédit sont
aussi bien acceptés par l'Islam. L'Islam ne privilégie pas un
mode de financement au détriment des autres. Il laisse aux
autorités compétentes qui mènent la politique
économique et aux usagers des services financiers, le libre choix dans
leurs transactions. La seule contrainte, c'est le respect des prescriptions
religieuses islamiques. Ainsi, tout Etat peut se tracer une voie de
manière autonome, quitte à ce qu'il respecte les lois
islamiques.
Le financement participatif peut s'exercer sous 3 formes :
- Le partage des profits et des pertes (cas de la moudharaba) ; -
Le partage des profits (cas de la moucharaka) ;
- Le partage du produit (cas de la mouzaraâ ou de la
moussakat).
Le financement participatif peut aussi être classé
en 3 catégories suivant la nature du capital avancé :
- Avance d'argent liquide (moudharaba) ;
- Avance d'immobilisations : terres nues (mouzaraâ),
terres plantées (moussakat), ou toute autre immobilisation
avancée sur la base de la participation au produit telle que par exemple
un matériel de transport public ;
- Avance de biens meublés comme un intrant donné
à un travailleur qui le façonne, le vend et partage le produit de
cette vente avec le propriétaire de l'intrant suivant des proportions
préalablement agréées.
En matière de gestion des risques, en sus du risque de
défaut de paiement, le financier prend en charge un minimum d'autres
risques.
- Moudharaba ou moucharaka : risque de perdre tout le capital
investi.
- Mouzaraâ ou moussakat : concurrence du loyer qu'on aurait
pu encaisser si on avait choisi de louer ses terres.
Quant à l'exploitant, il court le risque à hauteur
du coüt d'opportunité de son temps de travail et/ou de ses
dépenses avancées.
- Vente salam : risque de recevoir des marchandises dont le prix
est inférieur à la somme avancée (conjoncture
défavorable).
- Ijarah : risque de défaillance de l'équipement
occasionnant des dépenses imprévues ou
même rendant
l'équipement inutilisable pour le reste de sa durée de vie
hypothétique.
- Mourabaha : le risque y est minime pour le financier. Il est
compris entre le moment où il achète la marchandise et le moment
où la vend (durée de possession de la marchandise). Cependant,
les financiers s'arrangent à ce que cette durée soit minimale et
des fois même, à ce que le client (celui qui demande la
marchandise) traite directement avec le fournisseur de marchandise, de
manière à ce que la marchandise ne passe pas par les mains du
financier. Celui-ci peut quelques fois vendre la marchandise avant même
de l'avoir achetée pour des raisons de prudence, pratique qui n'est pas
agréée islamiquement par certains juristes musulmans.
Ainsi, aucun mode de financement islamique n'a un rendement
certain. La rémunération peut être fixe et connue d'avance
comme dans le cas de la vente à crédit, mais l'existence du
risque fait que le rendement net est incertain.
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