Memoire Online - Draft sur la finance islamique

L'objectif de cette première publication d'une série d'articles sur la finance islamique consiste en la formulation de propositions jetant les bases du développement d'un marché financier islamique au Sénégal. Cette contribution est motivée par le souci d'élargir l'offre de produits et de services bancaires et financiers d'une part, et d'élever le taux de bancarisation par l'inclusion d'une certaine frange de la population d'autre part, grace à la vulgarisation de nouvelles techniques innovantes, inédites et qui complètent la panoplie de produits et services bancaires et financiers conventionnels.

Le Sénégal doit relever le défi de lever les barrières qui entravent la mise en place d'un système financier islamique pour des considérations aussi bien économiques que sociales, dans la mesure où la presque totalité de sa population appartient à l'Islam. C'est dans ce contexte que l'étude de la finance islamique, pour sa vulgarisation, doit être réalisée.

La structure de cet article est la suivante. Les notions de finance éthique et de financement islamique sont traitées tour à tour dans les 2 premières sections. La section 3 présente les différentes sources de la finance islamique, alors que la section suivante traite des composantes du système financier islamique. La dernière section étale les principes généraux du financement islamique.

I. Notion de finance éthique

La course aux richesses distraie l'homme. Le développement de l'économie dans le monde au détriment des autres secteurs d'activité, donne à l'argent une place de plus en plus importante. Ce développement se fait au grand dam des relations humaines. Cette dégradation de la qualité des relations entre les hommes explique en partie la perte de bien-être individuel et/ou collectif. L'utilisation de l'argent est aujourd'hui dictée par des critères mathématiques de rentabilité.

Les investissements durables (qui préservent la solidarité intergénérationnelle), qui agissent directement sur la société ou l'environnement sont quasi inexistants. La dignité humaine, la fraternité, l'entraide sont des critères sur lesquels les investisseurs se fondent rarement pour gérer leur portefeuille d'actifs.

Afin de retrouver une société de valeurs, il importe, sur le domaine financier, que les investissements soient dictés par des considérations économiques, politiques, sociales, environnementales, culturelles, philosophiques. Cette entreprise peut être rendue possible à travers le développement d'une finance éthique.

Par finance éthique, on entend la finance qui respecte et se base sur des préoccupations philosophiques, religieuses, sociales, environnementales, économiques, politiques, culturelles, spirituelles, ... Ainsi, la responsabilité de l'investisseur est engagée dans la finance éthique.

Dans la finance éthique, l'argent ne constitue point un pouvoir, mais c'est la personne elle-même qui est centre de décisions, aussi pauvre soit-elle. Par contre, l'argent continuera à jouer ses 3 rôles classiques : unité de compte, réserve de valeur et intermédiaire dans les transactions. Selon la logique philosophique, l'argent ne doit en aucun cas être un objet d'échange en soi. En outre, l'argent servira à unir les hommes. Avec la finance éthique, le développement de l'homme par l'argent prime sur les simples considérations financières.

Il est largement admis que l'ISR trouve ses bases dans la religion chrétienne (protestante ou catholique). Tout au début, les investisseurs chrétiens ont voulu que leurs investissements soient conformes à leurs croyances et dictés par leur réglementation religieuse. Ceci s'est fait à travers le bannissement des investissements dans des secteurs jugés prohibés mais aussi par un activisme actionnarial.

Parmi les secteurs dont l'investissement y est interdit, il y a la pornographie, l'alcool, le tabac, l'armement, les jeux d'argent, ... L'activisme s'est manifesté par la lutte pour la défenses des intérêts de la société et à titre d'exemple, on peut citer les résolutions déposées aux USA (guerre de Vietnam à la fin des années 60) par des groupes d'églises et des associations d'étudiants, en Afrique du Sud (apartheid en 1971).

En effet, les investisseurs chrétiens ont très tôt fait des investissements socialement responsables : investissement dans des sociétés présentant de bonnes pratiques sociales et environnementales, prise en compte dans leurs choix d'investissement de critères extra-financiers.

II. Notion de financement islamique

En termes simples, le financement correspond au transfert de ressources d'un ou de plusieurs agents économiques à capacité de financement vers un ou plusieurs agents à besoin de financement, donnant lieu à un remboursement dans le temps.

On parle d'autofinancement lorsque l'agent à capacité de financement correspond à l'agent à besoin de financement.

Le financement est direct lorsque l'agent à capacité de financement traite directement avec l'agent à besoin de financement sans intermédiaire, alors que le financement est indirect lorsque l'agent à capacité de financement transfère ses ressources à un intermédiaire financier (banque, mutuelle, poste ...) qui à son tour transfère les ressources à un agent à besoin de financement.

De cette définition, découle les 2 éléments essentiels sur lesquels la notion de financement repose : le transfert de ressources et l'échéance de remboursement.

Tout transfert de ressources dicté par la loi islamique est qualifié de financement islamique. Cette définition simpliste de la finance islamique englobe des notions telles que le riba, le partage des profits et des pertes, ...

Si la finance conventionnelle repose sur l'intérêt, la finance islamique repose quant à elle sur l'interdiction du riba (équivalent de l'intérêt), du maysir (hasard), du gharar (incertitude ou spéculation), de l'investissement dans certains secteurs (tels que l'armement, la prostitution, les jeux de hasard, l'alcool, l'industrie porcine, ...).

L'Islam n'est pas contre le financement, ni le crédit et le prêt. Par contre, dans la civilisation islamique, le riba est prohibé, aussi petit soit-il. Cette notion essentielle de riba est plus large que le simple intérêt sur les prêts qu'accordent les banques. Elle inclut l'usure qui n'est rien d'autre que la rémunération de l'argent, l'achat de l'argent par l'argent. Le riba correspond à l'augmentation de la valeur de la monnaie dans le temps.

Dans la mesure où le financement d'une activité économique comporte des avantages et des risques, l'Islam considère comme riba toute rémunération garantie à l'une des parties contractantes, alors que l'autre partie assume à elle seule les risques liés à cet investissement.

En effet, la loi islamique interdit tout intérêt sur un prêt, que cela soit payé ou encaissé. Ce qui est permis, c'est le don que l'entrepreneur fait au prêteur après avoir remboursé le principal, à son consentement et que cela ne soit pas tacite ou explicite : c'est à son gré qu'il le fait et il n'est pas tenu obligé de le faire.

Même si la prise de risque est autorisée dans l'Islam, telle n'est pas le cas pour l'incertitude, la spéculation et le hasard. Le gharar est interdit dans les transactions par la loi musulmane. En effet, le gharar se définit comme la présence dans une transaction, d'un élément de déception : ignorance dans la nature ou le prix d'une marchandise. Cette peut notion englobe aussi les contrats basés sur des éléments imprévisibles. Par ailleurs, la tradition musulmane interdit aussi les contrats entachés d'éléments hasardeux (prohibition du maysir).

Dans la liste des restrictions, il y a enfin les secteurs haram (illicite) du point de vue de la tradition islamique. Parmi ces secteurs, il y a les industries du jeu, de l'armement, de l'alcool, de la pornographie, mais aussi les entreprises qui ne respectent pas les principes fondamentaux de la charia (par exemple entreprises à fort levier d'endettement).

III. Les sources de la finance islamique

La maximisation du rendement d'un investissement ou la minimisation des risques liés à cet investissement peuvent ne pas être les seuls aspects qui gouvernent un placement. Au-delà de ces considérations mathématiques, l'investisseur peut être tenté d'introduire dans la gestion de sa portefeuille, des critères extra économiques tels que la solidarité, la préservation de l'environnement, le respect de la nature humaine, le respect des convictions philosophiques ou religieuses. La finance islamique se classe dans cette dernière catégorie et se définit comme la finance qui se conforme aux prescriptions de la loi islamique : la charia.

La charia est « un ensemble de normes, de valeurs et de règles qui ont pour objectifs de s'assurer que les Hommes ont une vie conforme à la volonté divine. Elle constitue, de fait, le volet pratique de l'Islam et gouverne autant l'expression de la foi en Dieu (prière, jeûne, ablutions, ...) que les interactions politiques, sociales et économiques des Hommes » (Abdel

Maoula Chaar). Ainsi, la charia ne peut être confinée au simple respect des interdictions et des obligations.

Cette charia ou loi islamique, gouverne les interactions entre les Hommes et est bâtie sur un ensemble de textes : le Coran, la Sounnah et le Fiqh. Toute activité économique musulmane doit être conforme à ces règles et normes.

Le Coran est la parole traduite de Dieu. La Sounnah est la tradition du Prophète (PSL) ; elle traduit les recommandations de l'Islam en application et cerne les interactions entre les Hommes. Le Fiqh - constitué de qiyas (analogie), istihsan (préférence juridique), istislah (intérêt général), urf (coutumes et traditions) - est l'ensemble des explications du coran et de la Sounnah sur lesquelles il y a eu consensus.

IV. Les composantes du système financier islamique

Le champ d'application de la finance islamique est très large malgré la prohibition de l'intérêt. En effet, l'Islam accepte tout mode de financement qui respecte la loi islamique, principalement la prohibition du ribâ, du gharar (incertitude, spéculation) et du qimar (maysir = hasard).

La finance islamique a pour base un ensemble de produits financiers traditionnels et à partir desquels émergent plusieurs autres produits financiers respectant les prescriptions religieuses islamiques.

Les instruments financiers islamiques participatifs sont ceux qui se reflètent le plus l'image du principe de partage des profits et des pertes. Dans cette catégorie d'instruments, on peur distinguer la moudharaba et la moucharaka.

Les instruments financiers islamiques de financement se fondent sur une répartition équitable des risques et excluent l'utilisation du taux d'intérêt comme moyen de rémunération, la transaction portant sur un actif tangible. Parmi ces instruments, on peut citer les ventes à crédit, les ventes salam, le contrat ijarah, l'istisnâ.

Enfin, on peut citer le takaful qui est le contrat d'assurance mutuelle dans la liste des produits financiers islamique.

1. La moudharaba

C'est l'équivalent d'une société en commandite où le commanditaire (banque par exemple) apporte le capital financier et le commandité (entrepreneur par exemple) apporte son expertise. Dans ce type de contrat, la gestion est confiée à l'entrepreneur, alors que les actifs sont la propriété de l'apporteur de fonds.

Les profits sont partagés suivant un pourcentage défini à l'avance. S'il y a perte, le capitaliste perd son capital et l'entrepreneur perd son temps de travail. Dans le cas où la responsabilité émanerait du travailleur, il pourrait rembourser le capital au capitaliste.

Le principe de moudharaba est simple : le capital est transformé en biens ou services qui sont ensuite vendus et le capital liquide est retrouvé, majoré de bénéfices. C'est ce bénéfice qui est partagé entre les parties contractantes.

Cette forme de financement met en exergue la complémentarité entre le capital humain et le capital financier. Dans la pratique, les bénéfices sont partagés selon les dispositions convenues à l'avance dans le contrat après que l'investisseur (rab al mal) ait recouvré ses fonds initiaux et que l'entrepreneur (moudarib) ait été acquitté de ses droits de gestion de l'affaire. Evidemment, il faut dans le contrat, que toutes ces dispositions soient mentionnées.

Ici, le montant perçu par le moudarib est lié au rendement de l'investissement. Ce mécanisme de gestion interne permet de réduire les coüts de gestion et incite l'entrepreneur à mieux gérer le projet. Ce type de contrat se focalise ainsi plus sur la rentabilité de l'investissement que sur la solvabilité du porteur de projet.

2. La moucharaka

C'est la participation de 2 ou plusieurs parties au capital d'une méme affaire. Les contractants participent à la gestion de l'affaire directement. Les bénéfices et pertes sont partagés suivant des proportions établies à l'avance alors que s'il y a perte, les parties perdent leur capital initial au prorata.

Moufawadah : mêmes contributions initiales, mêmes privilèges, mêmes parts dans les profits /pertes.

Inan : contributions initiales différentes, droits et parts différents, proportionnels ou non à leurs contributions initiales.

Toutefois, il n'est pas exclu d'inventer d'autres formes de moucharaka, la seule contrainte étant le respect des prescriptions religieuses.

La moucharaka peut être définitive ou dégressive. Dans le cas où elle est dégressive, un ou plusieurs apporteurs de fonds se retirent progressivement du capital suivant un échéancier établi d'avance. Dans le cas contraire, la moucharaka est définitive, c'est-à-dire que les parties contractantes participent à l'affaire de façon définitive.

3. La vente à crédit

Elle est licite à la double condition que le prix soit définitivement fixé et qu'il ne distingue pas entre la valeur au comptant de la marchandise et la rémunération du crédit. On distingue 2 types de vente à crédit dans la finance islamique :

Ici les négociations portent sur la marge sur le prix d'achat, le prix d'achat étant connu par avance. Le financier se procure une marchandise, suite à la manifestation d'un client. Le financier cède la marchandise au client moyennant un paiement au comptant ou échelonné dans le temps à un prix négocié d'avance.

Le bénéfice du financier n'est point l'utilisation de l'argent, mais la rémunération du service rendu (allègement des conditions de paiement). Certains juristes musulmans contestent la nature islamique de ce type de contrat.

4. La vente salam

C'est une vente à crédit : le prix est payé au comptant alors que la marchandise est livrée plus tard (cas souvent présent dans le financement de l'agriculture).

5. L'ijarah

C'est le crédit bail. Il s'agit aussi d'une vente à crédit mais qui porte sur les services rendus par un équipement. Souvent, la location est assortie d'une promesse de vente de l'équipement loué à la fin de la période de location. Elle prend alors le nom d'ijarah wa iqtinâ.

6. L'istisnâ

C'est la demande de fabrication. Le paiement peut être retardé jusqu'au moment de la livraison ou même être une simple promesse d'achat d'un certain produit à fabriquer ou encore être payé au fur et à mesure que les travaux avancent. Par ailleurs, le prix peut être avancé avant la livraison. Dans ce cas, il présente des similitudes avec la vente salam, à la différence que la date de livraison peut ne pas être fixée. Ce type de contrat est souvent utilisé dans le domaine de l'immobilier.

7. Le qard hasan

C'est le prêt sans intérêt souvent utilisé pour appuyer les secteurs en difficulté, innovantes ou naissantes.

8. La mouzaraâ et la moussakat

Il s'agit d'un contrat d'association entre le capital (terres agricoles nues ou plantées) et le travail. A la différence de la moudharaba, c'est le produit de la récolte (grains ou fruits) qui fait l'objet de partage. On parle de mouzaraà quand il s'agit de terres nues et de moussakat lorsqu'il s'agit de terres plantées.

La banque joue ici le rôle de travailleur et signe un contrat avec le propriétaire terrien. Ensuite, elle acquiert le matériel et les intrants puis loue les services d'un travailleur qu'elle paie. Ainsi, elle joue le rôle d'intermédiaire financier dans cette opération.

9. La joâla

C'est un contrat de prestations de services : accomplissement d'une tâche bien déterminée contre le paiement d'une certaine rémunération.

V. Principes généraux de financement islamique

Le principe de partage des résultats (pertes ou profits) d'un investissement fonde la finance islamique. Connu sous l'appellation de « al ghunm bi al ghurm » en arabe, de « partage des profits et des pertes (PPP) » en français et de « profit and loss sharing (PLS) » en anglais, ce principe se traduit par la mutualisation des risques issus d'un investissement en cas de perte et des avantages en cas de réalisation de profits. En effet, la loi islamique recommande l'équité dans le partage des profits et des pertes entre les différentes parties prenantes d'un investissement, quelque soit le type de contrat signé.

Dans le système de finance conventionnelle, l'emprunteur paie des intéréts en sus du capital nominal emprunté. Dans le cas où il réalise de bonnes affaires, ses gains peuvent couvrir son service de la dette. Dans le cas contraire, il s'expose seul méme si sa responsabilité n'est pas engagée.

Les systèmes de participation et de crédit sont aussi bien acceptés par l'Islam. L'Islam ne privilégie pas un mode de financement au détriment des autres. Il laisse aux autorités compétentes qui mènent la politique économique et aux usagers des services financiers, le libre choix dans leurs transactions. La seule contrainte, c'est le respect des prescriptions religieuses islamiques. Ainsi, tout Etat peut se tracer une voie de manière autonome, quitte à ce qu'il respecte les lois islamiques.

- Le partage des profits et des pertes (cas de la moudharaba) ; - Le partage des profits (cas de la moucharaka) ;

Le financement participatif peut aussi être classé en 3 catégories suivant la nature du capital avancé :

- Avance d'immobilisations : terres nues (mouzaraâ), terres plantées (moussakat), ou toute autre immobilisation avancée sur la base de la participation au produit telle que par exemple un matériel de transport public ;

- Avance de biens meublés comme un intrant donné à un travailleur qui le façonne, le vend et partage le produit de cette vente avec le propriétaire de l'intrant suivant des proportions préalablement agréées.

En matière de gestion des risques, en sus du risque de défaut de paiement, le financier prend en charge un minimum d'autres risques.

Financement participatif

- Mouzaraâ ou moussakat : concurrence du loyer qu'on aurait pu encaisser si on avait choisi de louer ses terres.

Quant à l'exploitant, il court le risque à hauteur du coüt d'opportunité de son temps de travail et/ou de ses dépenses avancées.

Financement à crédit

- Vente salam : risque de recevoir des marchandises dont le prix est inférieur à la somme avancée (conjoncture défavorable).

- Ijarah : risque de défaillance de l'équipement occasionnant des dépenses imprévues ou
même rendant l'équipement inutilisable pour le reste de sa durée de vie hypothétique.

- Mourabaha : le risque y est minime pour le financier. Il est compris entre le moment où il achète la marchandise et le moment où la vend (durée de possession de la marchandise). Cependant, les financiers s'arrangent à ce que cette durée soit minimale et des fois même, à ce que le client (celui qui demande la marchandise) traite directement avec le fournisseur de marchandise, de manière à ce que la marchandise ne passe pas par les mains du financier. Celui-ci peut quelques fois vendre la marchandise avant même de l'avoir achetée pour des raisons de prudence, pratique qui n'est pas agréée islamiquement par certains juristes musulmans.

Ainsi, aucun mode de financement islamique n'a un rendement certain. La rémunération peut être fixe et connue d'avance comme dans le cas de la vente à crédit, mais l'existence du risque fait que le rendement net est incertain.

Conclusion

Dans cet article, il a été question de lancer les bases d'une étude approfondie sur le financement islamique. L'étude a montré que la finance islamique se classe dans la catégorie de la finance éthique et des investissements socialement responsables (ISR). En sus des critères financiers, l'ISR couvre les dimensions de l'environnement, de la société et de la gouvernance (ESG).

L'étude a mis en exergue les différentes sources de l'activité du musulman et de la finance islamique en particulier à savoir le Coran, la Sounnah et le Fiqh. Tous les produits financiers islamiques doivent être conformes aux dispositions de ces 3 sources, sous réserve d'être prohibés.

Les principes généraux qui gouvernent le financement islamique reposent sur le principe du partage des profits et des pertes de toutes les parties contractantes. En outre, l'interdiction du riba, du gharar et du maysir d'une part et l'interdiction de l'investissement dans des secteurs jugés illicites cernent le domaine d'application de cette finance islamique.

Pour une meilleure connaissance de la finance islamique au Sénégal, de ses différents produits, de son fonctionnement, bref de sa vulgarisation, il importe d'étudier cette discipline, et de voir comment l'insérer dans la sphère financière conventionnelle.

Draft sur la finance islamique

Le financement islamique : concept et principes généraux

Introduction