Les Organisations Non Gouvernementales Internationales (ONGI ) et la fiscalité en RDC: expérience de Médair dans le district du Haut- Uélé

BIBLIOGRAPHIE

Accord Cadre entre le Gouvernement de la RDC et l'ONGI MEDAIR du 26 février 2009.

l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la RDC du 11 septembre 2008.

Arrêté Interministériel N° 217/CAB/MIN/PL/2010 et N° 026/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 19 janvier 2011 portant octroi de certaines facilités administratives et fiscales à l'Association sans but lucratif dénommée « EMERGENCY RELIEF AND REHABILITATION INTERNATIONAL/MEDAIR.

CODES LARCIER, Droit Fiscal, Tome VI, , De Boeck & Larcier, Bruxelles, 2003

Constitution de la République Démocratique du Congo du 28 février 2006

Edit N°005/12/2009 portant fixation d'assiette et taux des impositions des Impôts, Taxes et Droits provinciaux, Kisangani, septembre 2009

G. BAKANDEJA, Les finances publiques : Pour une meilleure gouvernance économique et financière en République Démocratique du Congo, De Boeck & Larcier, Bruxelles, 2006.

Loi N°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique

Loi-Organique n° O8/O12 du 31 juillet 2OO8 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces », in journal officiel, 1e partie, 49e année, Kinshasa, 31 juillet 2OO8

M. BUABUA wa KAYEMBE, Droit fiscal congolais: la législation fiscale et douanière en vigueur en RDC, Ed. Universitaires Africaines, Kinshasa, 2006.

Protocole d'accord entre le gouvernement de la République du Zaïre et la Commission Européenne portant sur la situation juridique et fiscale des ONG européennes opérant en République du Zaïre pour le compte de la commission européenne du 03 décembre 1996

Statuts de Medair adoptés au cours de l'assemblée générale constitutive tenue à Lausane le 18 octobre 1989 tel que révisé le 29.04.1995 et le 06.05.2000

Rapports annuels de la DGI/CIS Rungu-Isiro 2006, 2007,2008, 2009 et 2010 consulté au bureau de la DGI Isiro.

Rapports annuels de MEDAIR 2000, 2002 et 2007 consultés au bureau de l'ONGI MEDAIR Base d'Isiro

www.medair.org

Par les Assistants Jean le Bon ZALANI BALITIKO et Léonard ADRUPIAKO MAMBAKO 

de l'Université de l'Uélé/Isiro en RDC

E-mail : [e-mail] / [e-mail]

Tél. : + 243 81 53 57 160 / + 243 99 89 39 040

E-mail : [e-mail]

Tél. : + 243 81 047 97 57/ + 243 99 89 41 115