Memoire Online - Approches d'une meilleure organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels au Port Autonome de Cotonou au Bénin

¾ mon cher papa, Joseph P. AHOGNI, pour tous les efforts et sacrifices que tu ne cesses de consentir pour nous tes enfants, je tiens à t'avouer que ce travail est le fruit de ta rigueur ;

¾ maman Christine A. ZINSE, pour tes soutiens de tous ordes, trouve en ce mémoire le début d'accomplissement de tes prières quotidiennes ;

> Maman, Félicité AHOGNI DAHOUI, recois ici, le témoignage de ma sincère gratitude;

¾ ma feue grande soeur, Joëlle B. GONCALVES, de l'au-delà reçois ce travail comme le symbole de l'affection vivante que nous partageâmes ;

¾ mes frères et soeurs, Inès, Eric, Jules, Myranda, Clarisse, Eudoxie et Télémaque.

REMERCIEMENTS

9 Docteur Raouf PEREIRA, pour ses orientations et conseils durant la rédaction de ce mémoire ;

9 mon directeur de mémoire, Monsieur René K. HOUESSOU, pour sa disponibilité, son encadrement et sa détermination à faire de ses étudiants des modèles;

9 mes très chers amis, Yvonne AGONGNON, Faustin HOUNKPATIN et Hugues Hector HOUECHEKPO ;

9 A toutes les personnes qui de près ou de loin ont participé à l'élaboration de ce document.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

INRS : institut National de Recherche et de Sécurité OIT : Organisation Internationale du Travail

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°1 : Regroupement des problèmes spécifiques par centre d'intérêt Tableau n°2 : Tableau de bord de l'étude

Tableau n°4 : Tableau récapitulatif de l'échantillonnage par catégorie Tableau n°5 : Répartition des effectifs par technique d'enquête Tableau N°6 : Résultat de l'enquête relative au problème spécifique n°1 Tableau n°7 : Résultat de lenquête relative au problème spécifique n°2 Tableau n°8 : Résultat de lenquête relative au problème spécifique n°4

GLOSSAIRE DE L'ETUDE

Prévention des risques professionnels : ensemble des actions anticipées destinées à maîtriser les accidents du travail et maladies professionnelles et à améliorer les conditions de travail.

Maladie Professionnelle : toute affection contractée par un travailleur et qui figure sur la liste officielle des maladies professionnelles reconnues par le législateur.

Accident du travail : tout accident survenu du fait du travail ou pendant l'exécution du travail et ayant entraîné des lésions corporelles mortelles ou des lésions corporelles non mortelles pour le travailleur.

Service de Santé au Travail: toute structure chargée d'assurer la protection sanitaire en milieu du travail.

Travailleur : toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une personne physique ou morale appelée employeur.

Facteur de risque: produit ou élément existant sur le lieu du travail et susceptible de nuire à l'intégrité physique ou sanitaire du travailleur.

Prescription légale : exigence internationale ou nationale destinée à réglémenter une matière donnée.

Visite médicale : examen destiné à faire un bilan général sur l'état de santé des tavailleurs.

NB : Les autres termes utilisés dans ce document et qui ne figurent pas dans le glossaire sont définis dans les parties concernées.

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

CHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DES RESULTATS OBSERVATIONS DE STAGE AU PORT AUTONOME DE COTONOU

Section 1 : Organisation administrative et mécanismes de protection des agents du port autonome de Cotonou

CHAPITRE PREMIER: NECESSITE DE DYNAMYSER LES MECANISMES DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU PORT AUTONOME DE COTONOU

Section1 : Objectifs et démarche adoptée pour l'analyse de la santé et de la sécurité au Travail au PAC

CHAPITRE DEUXIEME : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET SUGGESTION POUR UNE MEILLEURE ORGANISATION DES MECANISMES DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU PAC

Section 1 : Vérification des hypothèses et synthèse du diagnostic Section 2 : Suggestion pour une meilleure organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels au Port Autonome de Cotonou

ANNEXES

RESUME

Chaque employeur doit adopter des méthodes de travail qui préservent la santé et assurent la sécurité de ses employés. Il doit notamment aménager les installations et organiser le travail de manière à prémunir au mieux les travailleurs contre les maladies liées ou non à la profession et les accidents du travail, et ce pour un bien être physique mental et social. Cette protection implique donc la mise en place de mécanismes de prévention des risques professionnels.

De l'analyse issue des observations de stage au Port Autonome de Cotonou, il apparait comme problème général: la mauvaise organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels.

- la rareté des visites et contrôles sur les chantiers, garages et magasins portuaires ;

- l'absence de formation des travailleurs en matière de risques professionnels ;

- la non transmission des rapports de visites médicales annuelles à la Direction de la Santé au Travail (DST); et

Toutes ces irrégularités entravent l'efficacité attendue du système de prévention des risques professionnels. Ceci nous détermine à rechercher les causes liées aux différents problèmes et à proposer des pistes susceptibles de les résoudre.

A cet effet, nous suggérons aux différents acteurs sociaux une intense collaboration dans le but de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans l'exécution leur travail;

> et surtout au Comité d'hygiène et de Sécurité, une activité plus accrue et un fort partenariat avec les structures externes ayant la même vocation que lui.

Toutefois, la mise en oeuvre de ces solutions exige un certain nombre de préalables que nous avons énumérés en termes de recommandations.

INTRODUCTION GENERALE

« Ma vie, mon travail et mon travail en sécurité » tel était libellé le thème de la Journée Mondiale de Santé et la Sécurité au Travail édition 2008. La prévention se situe donc au coeur des préoccupations de chacun des acteurs sociaux et se révèle être dans le cadre de la gestion des ressources humaines un enjeu primordial.

C'est dans cette perspective que dans le cadre de la rédaction de notre mémoire de fin de formation à l'ENAM, nous avons orienté nos recherches sur les mécanismes de prévention des risques professionnels au Port Autonome de Cotonou, où notre stage s'est déroulé. En effet, la prévention des risques professionnels est l'ensemble des actions anticipées destinées à maîtriser les risques d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et à améliorer les conditions de travail par des solutions techniques, organisationnelles.

L'apparition de nouvelles technologies et de nouveaux modes d'organisation du travail, les difficultés de recrutement, le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles obligent les dirigeants portuaires à intégrer la sécurité et la santé comme facteur de performances de l'établissement.

Dans ce cadre, il convient d'instaurer une réelle démarche de protection qui doit s'appuyer sur les principes fondamentaux clairement définis et une intense collaboration entre les décideurs portuaires et les structures chargées de l'hygiène et de la sécurité au travail.

A partir des observations du stage, nous avons constaté que les mécanismes mis en oeuvre par le Port Autonome de Cotonou se heurtent à une kyrielle de problèmes qui entravent leur efficacité. C'est pour apporter notre contribution à la santé et à la sécurité des agents au travail que nous avons décidé de mener notre étude sur les « approches d'une meilleure

organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels au Port Autonome de Cotonou ».

Pour mieux répondre à cette préoccupation, nous nous sommes proposé d'étudier notre problématique dans un chapitre préliminaire. Dans le premier chapitre nous traitons de la nécessité de dynamiser les mécanismes de prévention des risques professionnels au Port Autonome de Cotonou. Et dans le deuxième chapitre nous abordons la vérification des hypothèses et les suggestions pour une meilleure organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels.

De nombreux opérateurs interviennent au niveau de la plate-forme portuaire du Bénin. Ces entreprises assurent entre autres activités; la manutention (charger et décharger), l'accueil et le traitement des navires qui escalent au port de Cotonou. Les plus importantes de la plate forme sont les suivantes : le PAC, la SOBEMAP, le groupe Bolloré, le groupe MAESK, et certaines Sociétés de transit et de consignation...etc.

La présence simultanée de tous ces opérateurs dans l'espace portuaire, entraîne une certaine confusion dans l'esprit de l'observateur externe. Ainsi, quand on parle du Port Autonome de Cotonou, les uns pensent à la manutention, au transit, d'autres encore aux voitures d'occasion ou aux dockers...

Le Port Autonome de Cotonou est l'autorité chargée de la régulation des activités sur l'ensemble de la plate-forme. C'est donc l'instance qui définit et met en oeuvre la politique de gestion du domaine portuaire.

Fort de ce constat, nous verrons en prélude à la présentation du Port Autonome de Cotonou (PAC) une présentation globale du port de Cotonou

En effet, créé par la loi n°64-39 du 31 décembre 1964, le Port de Cotonou a été mis en service par l'arrêté n°24/MTPTPT/MFAEP du 20 mars

Il est implanté sur une côte sablonneuse en bordure Sud de la ville de Cotonou, capitale économique de la République du Bénin. Le PAC a une vocation régionale du fait qu'il se révèle être le débouché sur la mer, le couloir d'accès le plus rapide, le moins accidenté pour desservir les pays sans littoral tels que le Niger, le Burkina Faso, le Mali...

Compte tenu de sa situation géographique, le Port de Cotonou constitue le port de relais et de transbordement le plus rapide vers le Nigéria et le premier port de transit vers le Niger.

Cependant le Port Autonome de Cotonou est l'établissent public à caractère industriel et commercial chargé de la conservation des installations portuaires.

A l'instar de toute organisation sérieuse, le Port Autonome de Cotonou est doté d'un organigramme et a mis en uvre un certain nombre de mécanismes pour la protection sanitaire de ses travailleurs (section1).

SECTION1 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET MECANISMES DE

PROTECTION DES AGENTS DU PORT AUTONOME DE COTONOU

Avant d'aborder dans le deuxième paragraphe les mécanismes de santé et de sécurité au travail, il importe de présenter d'abord l'organigramme du Port Autonome de Cotonou.

Paragraphe1 : Organisation du Port Autonome de Cotonou (PAC)

L'organisation du Port Autonome de Cotonou repose dans un premier temps sur la mission, ensuite sur l'organisation administrative à travers les structures chargées d'animer la mise en uvre de la mission.

A- Les objectifs et les activités du PAC

La mission du PAC consiste au maintien des installations portuaires dans de bonnes conditions d'accueil des navires et des marchandises, la sauvegarde de la sécurité ainsi que l'extension des installations en adéquation avec le développement du trafic maritime.

Conscient de cette responsabilité, le PAC s'est fixé pour objectifs, entre autres, la consolidation des acquis et la réalisation des réformes susceptibles de garantir au PAC un avenir certain dans le concert des ports de la sous région. Pour y parvenir, le PAC a soutenu, encouragé, mené avec l'appui des partenaires au développement et aussi avec l'aide des autorités gouvernementales, des actions de grande envergure en vue de donner au port de Cotonou les capacités d'un port moderne. Au nombre de ces actions nous pouvons citer :

o le projet sectoriel des transports dont le volet portuaire contribue à la réhabilitation des infrastructures portuaires ;

o la libéralisation du secteur de la manutention des conteneurs dont la mise en oeuvre a permis l'installation de nouveaux opérateurs portuaires ;

o l'amélioration de la fluidité par la mise en place des escortes conjointes douane-gendarmerie et un support de «LAISSER PASSER»...etc.

Le Port Autonome de Cotonou est chargé également de la délivrance d'agrément aux opérateurs privés désireux de s'installer et d'exercer leurs activités dans l'enceinte du port de Cotonou. Il s'agit ici des consignataires,

des experts maritimes, des avitailleurs, des transitaires et des manutentionnaires.

Le PAC est une société de prestation de services dont les activités principales sont regroupées en quatre grandes catégories qui constituent la base de son chiffre d'affaire. Il s'agit :

- des servies liés aux navires : le pilotage, le remorquage, l'amarrage, la veille de sécurité, le séjour à quai et en rade, l'assistance de vide cave et le déhalage et enfin le ravitaillement en eau potable;

- des services ayant trait à la marchandise : le passage des marchandises, le gardiennage des marchandises, l'embarquement, le débarquement et le transbordement et enfin la redevance de pont bascule;

- de la location du domaine portuaire : Terrains nus et aménagés, points de vente aménagés, magasins-cales, hangars, magasins ordinaires et

- des Prestations diverses : la délivrance de macarons et de certificats de passage, la refacturation aux tiers de fourniture d'eau douce aux navires et aux tiers non navigants, de cession d'électricité, locations diverses et travaux en heures supplémentaires.

B- Présentation de l'organigramme du PAC

L'organisation actuelle du Port Autonome de Cotonou est fixée par la décision n°016/PAC/DG/SP du 19 mai 2008 portant organisation, attribution, et fonctionnement des structures du Port Autonome de Cotonou. Cette décision présente un organigramme général du PAC ayant du sommet à la base le Conseil d'Administration, la Direction Générale, les Directions

Techniques, les départements et enfin les services (voir organigramme schématisé).

Les directions techniques sont au nombre de cinq et fonctionnent sous la coordination du directeur général. Ces directions techniques sont structurées en services pour les uns et en départements et services pour les autres.

Les organes de décision sont le conseil d'administration (CA) et le comité de direction (CODIR).

Le PAC est administré par un conseil d'administration composé de plusieurs membres représentant :

'V la Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP); 'V le Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) ;

'V la Compagnie Béninoise de la Navigation Maritime (COBENAM) ; 'V le Syndicat National des travailleurs du PAC (SYNTRAPAC) ;

Le Président du Conseil d'Administration est désigné par le Ministre chargé des transports maritimes qui est le ministre de tutelle.

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l'entreprise. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social (article 8 du décret 89-306 du 27 juillet 1989). Le Conseil d'Administration élabore la politique de l'entreprise en conformité avec le développement économique tout en s'assignant des objectifs à atteindre. Il approuve les comptes annuels trois mois après la clôture de chaque budget.

Quant au Comité de Direction (CODIR), il est l'organe de décision entre deux réunions du Conseil d'administration. Il est composé du directeur général et des directeurs techniques. Il a à sa tête le Directeur Général qui est nommé en Conseil des Ministres.

Nous verrons ici, une présentation sommaire de la direction générale et des cinq directions techniques ayant en charge la gestion du Port Autonome de Cotonou.

Elle est chargée de coordonner toutes les activités des directions techniques et d'exécuter un contrôle de régularité sur toutes les opérations au sein de l'entreprise. Plusieurs autres structures stratégiques sont directement rattachées à la direction générale. Il s'agit des départements, de l'Inspection Générale et des cellules techniques...etc. (voir organigramme en annexe n°1).

Elles sont au nombre de cinq et sont organisées en services et en départements et /ou services.

Sa mission s'articule autour de la gestion financière, Comptable, budgétaire et fiscale du PAC.

Elle assure la politique commerciale et promotionnelle du PAC sous la coordination du Directeur Général. Elle est également chargée de la facturation et des relations avec les partenaires commerciaux.

2-2-3 La Direction de la Maintenance et du Développement des Infrastructures Portuaires (DMI)

Les activités de cette direction sont essentiellement axées sur les travaux de réparation, de maintenance préventive et curative des ouvrages et équipements portuaires, de l'étude, du suivi, du contrôle, de la réalisation de certains ouvrages neufs et de l'entretien courant de certains matériels roulants et flottants.

La Direction de l'Exploitation et de la Sécurité assure la sécurité de la navigation au Port Autonome de Cotonou et de la police du port à terre et sur plan d'eau. Aussi, s'occupe-t-elle de la réparation du matériel flottant, de l'exploitation technique des quais, de la communication radio du service d'informations nautiques et de la sécurité des biens et des personnes.

La Direction des Ressources Humaines a pour vocation de gérer les ressources humaines du PAC. Elle s'occupe de l'élaboration et de l'application des plans de formation du personnel en liaison avec les autres

directions techniques, la gestion administrative des carrières des agents; de l'élaboration et la mise en uvre de la politique sociale de l'entreprise.

Cette direction dans laquelle nous avons effectué nos trois mois de stage au Port Autonome de Cotonou, mérite qu'on s'y attarde davantage et elle fera de ce fait l'objet d'une présentation plus détaillée.

En effet conformément aux dispositions de l'article 5 de la décision n°016/PAC/DG/SP du 19 mai 2008 portant organisation, attribution, et fonctionnement des structures du Port Autonome de Cotonou, la DRH a pour attribution de :

- concevoir et assurer le suivi et l'exécution du plan de recrutement, selon la règlementation en vigueur ;

personnel en collaboration avec les autres structures du PAC;
- concevoir et actualiser le répertoire des organismes nationaux

- mener des réflexions assorties de propositions concrètes sur la motivation du personnel;

- assurer les relations avec les organismes chargés des questions d'emploi et de la sécurité sociale ;

- suivre et mette en oeuvre la Gestion Prévisionnelle des Emplois des compétences ...etc.

Au regard des attributions du service des affaires sociales et de la prévoyance, nous remarquons que les principales missions relatives à la santé et la sécurité des travailleurs du PAC relèvent de son domaine de compétence.

Quels sont alors les mécanismes de santé et de sécurité au travail mis en uvre par le Port Autonome de Cotonou?

Paragraphe2 : Les mesures mises en oeuvre par le PAC pour la
protection sanitaire de ses agents

En dehors de l'affiliation systématique de tous ses travailleurs à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), le PAC dispose de deux mesures principales pour assurer l'intégrité physique et sanitaire de ses employés.

Il s'agit premièrement des dispositifs sécuritaires puis en second lieu des dispositifs sanitaires.

A - Les dispositifs sécuritaires

Ils concernent toutes les dispositions élaborées par le PAC pour prévenir la survenance des risques professionnels en général et des accidents du travail en particulier.

Le PAC met à la disposition des travailleurs exerçant une activité dangereuse ou ceux en contact avec des produits dangereux, un certain nombre de matériels de protection. Nous pouvons citer entre autres, les casques de chantier, les chaussures de sécurité adaptées à chaque corps de métier. A titre d'illustration, nous pouvons mentionner, sans toutefois être exhaustif, les chaussures antidérapantes pour les hydrographes et les amarreurs en contact avec l'eau sur les quais, les gants adaptés à la manipulation de produits dangereux, les vêtements conçus avec des tissus spéciaux pour les mécaniciens, les électriciens, les amarreurs ... etc.

En outre, il est à signaler dans ce même registre, que les plongeurs, les hydrographes et les océanographes sont dotés d'autres outils spéciaux de protection tels que les gilets de sauvetage, afin de minimiser les risques de noyade.

Les ouvriers qui bénéficient desdits équipements de protection sont tenus de les maintenir en bon état et de les porter obligatoirement dans l'exercice de leur fonction pour une meilleure exécution des tâches y afférentes ;

Malheureusement, Certains travailleurs imprudents s'abstiennent de porter ces outils individuels de protection. Ces derniers les estiment encombrants ou source de chaleur. Ce comportement est la source des quelques cas d'accident enregistré par le PAC.

Le PAC a mis en oeuvre un système de signalisation systématique de toutes ses zones dangereuses afin d'épargner ses agents et les usagers d'accidents potentiels. Nous évoquerons dans ce cadre les panneaux de signalisation au niveau de toutes les aires à haut risque. Les enseignes lumineuses exclusivement conçues à cet effet et des équipes de garde permanentes organisent et régulent la circulation dans les zones et les locaux sensibles ou abritant des installations potentiellement dangereuses pour les agents, notamment les sites où sont installés les relais automatiques (groupe électrogène, stations de remorquage...)

De plus, il est installé sur tous les paliers des bâtiments, des extincteurs pour circonscrire les dégâts d'un éventuel sinistre

Nous avons cité supra, les attributions du service des affaires sociales et de la prévoyance qui gère et suit les activités du Comité d'Hygiène et de Sécurité.

Ledit comité a pour rôle la formation, la sensibilisation des agents contre les risques professionnels. Ce comité est institué par l'Article 187 de la loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin. Cette disposition a été reprise par l'article 84 de la convention collective du Port Autonome de Cotonou. Ce comité est dirigé par le Directeur des Ressources Humaines et a pour membres tous les chefs services des activités à risque du PAC, un représentant de la Direction de la santé au travail et un représentant des sapeurs pompiers.

Cependant, il est à remarquer qu'actuellement, le Comité d'Hygiène et de Sécurité, n'est plus opérationnel. Cet état de choses est dû à certains problèmes que nous aborderons dans la section suivante.

Par ailleurs, il est également mis sur pied dans l'administration portuaire, un comité de lutte contre le VIH/SIDA qui agit dans le sens de la prévention, la sensibilisation, la formation et l'information des agents.

A côté des dispositifs sécuritaires, il existe pour les agents portuaires d'autres mesures dites sanitaires.

B- Les mesures sanitaires du PAC pour la protection de ses agents

Au titre des dispositifs sanitaires, le Port Autonome de Cotonou est doté d'une infirmerie qui assure aussi la prise en charge des maladies et organise des visites médicales annuelles systématiques au profit de son personnel. Cette mesure est préconisée par la Convention Collective des travailleurs du PAC en son article 89.

Lorsqu'un accident survient à un travailleur dans l'exercice de ses fonctions au PAC, ce dernier est conduit immédiatement à l'infirmerie du PAC pour les soins d'urgence donnés par l'équipe de garde de l'infirmerie.

En cas d'accident grave, la victime est évacuée vers un centre de santé spécialisé après les premiers soins.

Faut-il préciser ici que cette infirmerie est animée par quatre médecins contractuels qui viennent de façon alternative tous les jours ouvrables de la semaine pour les consultations.

Signalons par ailleurs, que les prestations de l'infirmerie du Port Autonome de Cotonou ne sont pas que liées aux accidents du travail, mais sont également pris en charge les agents malades, leurs conjoints et leurs enfants. Ceux-ci y sont admis et traités gratuitement sous réserve de formalités prescrites par le règlement intérieur du PAC.

Cependant, l'infirmerie portuaire ne dispose ni d'un médecin spécialiste du travail pour suivre et mettre à jour le dossier médical individuel de chaque agent dans l'infirmerie du PAC, ni d'une ambulance pour l'évacuation des cas critiques ou graves vers les centres hospitaliers spécialisés.

Lorsque les traitements administrés à l'agent, au(x) conjoint(s) ou à ses enfants ont lieu dans une clinique autre que l'infirmerie du PAC, les frais sont remboursés dans la proportion de quatre vingt pour cent (80 %) pour les frais d'hospitalisation, les frais de verres médicaux et de soins médicaux.

Quant aux frais pharmaceutiques, ils sont remboursés aux salariés dans une proportion de Soixante pour cent (60%).

La prise en charge maladie constitue donc une compensation de l'assurance maladie non encore existante au niveau de la caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Tout le personnel du PAC est soumis chaque année à une visite médicale systématique destinée à lui faire un bilan général de santé.

Les résultats de la visite médicale ainsi que les mesures qui en découlent sont notifiés aux travailleurs concernés sous pli confidentiel.

Les frais de la visite annuelle y compris ceux des analyses complémentaires et radiographiques sont entièrement supportés par le Port Autonome de Cotonou.

Ces bilans non seulement permettent aux agents de connaître leur état général de santé, mais aussi de se rendre compte à partir des rapports médicaux, de l'évolution de certaines maladies professionnelles relatives à certains corps de métiers. Ces visites déterminent aussi l'administration portuaire à prendre les mesures utiles afin de prévenir les accidents du travail.

De même, ces bilans permettent de suivre la progression de certaines nouvelles maladies susceptibles d'être inscrites sur la liste officielle des maladies professionnelles.

Les mécanismes de protection sanitaire des agents du PAC, tels que cités, sont sujets à certaines insuffisances qui inhibent leur efficacité. Il

faudra donc les répertorier dans le but de proposer à l'administration portuaire des actions en vue de leur perfectionnement.

SECTION 2 : DETERMINATION ET DEMARCHE DE RESOLUTION DE

LA PROBLEMATIQUE.

Dans la présente partie, nous verrons dans un premier paragraphe l'inventaire des atouts et faiblesses du PAC en matière de protection sanitaire, puis dans un second, après avoir identifié et répertorié les différentes problématiques possibles, nous exposerons notre démarche en vue d'une résolution efficiente des problèmes.

Paragraphe1 : Bilan des Constats en termes de protection sanitaire

au PAC

Afin de d'identifier les problématiques possibles, nous exposons les forces et les faiblesses du PAC dans le domaine de la protection de ses agents.

A - Inventaire des atouts et faiblesses

Nonobstant les séduisantes mesures initiées par le PAC dans le cadre de sa politique sécuritaire et sanitaire, nous avons pu relever des faiblesses.

Signalons à travers sa politique de santé et de sécurité, que le PAC est une entreprise respectueuse pour l'essentiel des prescriptions légales et règlementaires normes régissant le monde du travail en général et des conditions générales de travail en particulier.

- la prise en charge maladie à hauteur de quatre vingt pour cent (80%) pour les agents du PAC et leurs familles;

- l'organisation effective des visites médicales annuelles au profit de tous les agents du PAC;

- non utilisation des vêtements et équipements individuels de protection par certains ouvriers ;

- défaut de formation et d'information des ouvriers sur les risques inhérents à leur activité professionnelle ;

- rareté des contrôles inopinés sur les chantiers portuaires, les garages et les magasins pour vérifier l'usage des outils de protection;

- non transmission des rapports de visites médicales annuelles à l'inspection médicale du travail.

Pour mieux circonscrire la problématique de l'étude, nous procédons au regroupement des problèmes spécifiques suscités par centre d'intérêt.

Le regroupement des divers problèmes spécifiques nous a conduit à l'identification de trois problématiques.

Notre étude ne pouvant cependant porter simultanément sur les trois problématiques, nous avons procédé au choix d'une problématique qui fera l'objet de nos investigations.

Paragraphe2 : Définition de la problématique et étapes de sa résolution

A - Choix et justification de la problématique

L'état des lieux du cadre de stage nous a permis d'identifier de nombreuses insuffisances auxquelles devra faire face le PAC pour l'amélioration de sa politique sociale en général et la Santé ainsi que la Sécurité de ses agents en particulier.

Dans le souci de contribuer au renforcement du système de sécurité et santé des travailleurs du PAC nous avons déterminé trois problématiques, notamment :

- la problématique du port rigoureux des équipements de protection individuelle ;

- la problématique d'une meilleure organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels ;

- la problématique d'une amélioration des mesures de prise en charge des maladies.

Nous estimons, que la sécurité dans les ports est l'affaire de toutes les personnes directement ou indirectement concernées par les questions de santé et de sécurité au travail. Celles-ci se doivent de coopérer à

l'élaboration de systèmes assurant la sécurité du travail afin de garantir aux travailleurs un état de bien-être complet.

Pour cette raison, nous avons choisi d'orienter notre réflexion sur « La problématique d'une meilleure organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels ».

Cette problématique a pour problème général la mauvaise organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels et pour problèmes spécifiques :

- la rareté des contrôles inopinés sur les chantiers portuaires, les garages et les magasins ;

- l'absence de formation, de sensibilisation et d'information à l'endroit des ouvriers ;

- la non transmission des rapports de visites annuelles à la DST; - le défaut d'opérationnalité du CHS.

Ces problèmes spécifiques retenus comme les plus plausibles, seront résolus par séquences.

B- Séquences de résolution des problèmes spécifiques

Dans la présente rubrique, nous allons définir une vision globale de résolution des problèmes spécifiques retenus. Rappelons que le problème général est le défaut d'opérationnalité du CHS.

La restitution de cette vision globale se fera en huit étapes structurées de la manière suivante :

Chapitre premier

LA NECESSITE DE DYNAMISER LES MECANISMES DE

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU

PORT AUTONOME DE COTONOU.

Le diagnostic effectué dans le chapitre préliminaire sur les mécanismes de prévention des risques professionnels au Port Autonome de Cotonou (PAC), nous a conduit à consacrer ce chapitre premier à la conception et à la mise en application du cadre théorique et méthodologique de l'étude.

SECTION I : OBJECTIFS ET DEMARCHE ADOPTEE POUR L'ANALYSE

DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL AU PAC

Pour réaliser notre enquête, nous sommes partis des objectifs et des hypothèses pour la revue de littérature à partir de la documentation disponible.

Paragraphe 1 : Fixation des objectifs et revue de Littérature

A- objectifs et Hypothèses

Dans cette sous-partie, seront abordés les objectifs de l'étude
· Objectif Général

Nous avons pu trouver comme problème général, la mauvaise organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels.

Pour ce faire, notre objectif général est de contribuer à la promotion de la santé et la sécurité au travail au Port Autonome de Cotonou à travers une meilleure organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels.

Inciter l'organisation régulière des visites sur les chantiers portuaires, magasins et garages pour vérifier le port du matériel de protection individuel et les conditions dans lesquelles travaillent les agents.

Contribuer à une bonne formation des travailleurs et des autorités portuaires sur les risques professionnels en général et les risques inhérents à chaque corps de métier en particulier.

Dynamiser le Comité d'Hygiène et de Sécurité du PAC - Objectif Spécifique N°4

Suggérer aux autorités la transmission des rapports de visites médicales annuelles à la DST pour la prise des mesures conséquentes

Avant de formuler l'hypothèse correspondant à chaque problème, nous essayons d'abord de déterminer les causes susceptibles d'engendrer ledit problème.

Dans ce cadre, nous partirons des causes et hypothèses spécifiques pour aboutir à celles du problème général.

Trois causes possibles ont été retenues pour expliciter la rareté des visites et contrôles sur les chantiers, garages et magasins portuaires. Il s'agit :

- du manque de volonté et d'intérêt des autorités portuaires à s'assurer que de bonnes conditions sont offertes aux travailleurs pour accomplir leurs missions;

- de la faible disponibilité des autorités portuaires à prendre part en personne aux séances de contrôle ;

- de la méconnaissance par les autorités portuaires des contrôles comme moyens de prévention très efficace contre les risques professionnels.

En effet, le manque de volonté évoqué en premier alinéa découle du fait que, de façon générale, la préoccupation majeure des employeurs est d'accroître leur chiffre d'affaire, c'est-à-dire que le volet économique prime sur les autres aspects de la relation employeur-employé. La santé et la sécurité des travailleurs sont reléguées au second rang, alors que la possession d'un meilleur état de santé est déterminante dans l'efficacité de l'agent et par conséquent dans la productivité de l'entreprise.

La faible disponibilité des autorités à prendre part en personne aux contrôles, serait due à l'absence d'un plan de contrôle élaboré à cet effet. Les visites sont dissuasives pour les ouvriers qui s'abstiennent par exemple de porter le matériel de protection. De ce fait, la crainte d'une sanction en cas de non observation des mesures d'hygiène est un début de sagesse.

En ce qui concerne la méconnaissance par les autorités portuaires que les contrôles constituent un moyen de prévention très efficace, nous pouvons dire que c'est parce que les travailleurs sont conscients que les autorités ne viennent pas sur leur lieu de travail qu'ils s'adonnent à certains

actes dangereux pour leur propre sécurité. Cette hypothèse rejoint la précédente et répond à l'adage « la présence du gendarme est un début de respect de l'ordre publique ».

De même, toutes les grandes missions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs sont dévolues au Comité d'Hygiène et de Sécurité. Or, le code du Travail en son article 188 prévoit que les activités du Comité d'Hygiène et de Sécurité doivent être coordonnées par l'employeur, que représente ici les autorités administratives du PAC.

Au regard de ces trois situations supposées être à l'origine du problème spécifique N°1, nous émettons l'hypothèse selon laquelle. « La rareté des contrôles sur les chantiers, garages et magasins portuaires, est due à l'absence d'implication des autorités administratives du PAC dans la prévention des risques professionnels »

Nos réflexions sur l'absence de formation des agents du PAC en santé et sécurité au travail nous ont amené à suspecter deux causes:

- l'absence d'un plan de formation en matière de sécurité et de santé au Travail;

Selon l'Article 183 du code du Travail, tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière d'Hygiène et de Sécurité au bénéfice des salariés nouvellement embauchés, de ceux qui changent de poste de travail ou à la suite d'un changement de Technologie.

Cette formation permet aux agents de s'approprier toutes les informations inhérentes aux risques spécifiques à leurs corps de métier. C'est également au cours de ces formations que les travailleurs acquièrent

les bonnes habitudes et conduites à tenir en matière de prévention des risques.

Quant à l'inactivité du CHS, elle constitue également l'une des raisons de l'absence de formation des travailleurs. En effet, le code du travail, en son article 182, assigne au CHS le rôle d'éducation des travailleurs dans les domaines de l'Hygiène, de la Santé et de la Sécurité au Travail.

Nous pouvons alors formuler l'hypothèse spécifique N°2 en disant que : « l'inexistence d'un plan de formation au sujet des risques professionnels est à l'origine de l'absence de formation des travailleurs sur la santé et la sécurité au travail ».

Nous avons signalé plus haut que les rapports de visites médicales annuelles n'étaient point notifiés à la C NSS.

En principe, les visites médicales annuelles devraient permettre aux travailleurs et aux autorités portuaires de connaître l'état de santé général des agents. Elles permettent également d'identifier les maladies qui sévissent dans certains corps de métiers. L'arrêté 031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 05 mai 1999 portant organisation, Attribution, Organisation et Fonctionnement des Services de Santé au Travail, prévoit en son article 37: « le médecin d'entreprise est tenu de rédiger les rapports périodiques(...) ces rapports sont adressés aux services compétents du Ministère chargé du travail (...) ».

Il nous a été donné de constater par exemple que les agents de la Direction Commerciale et du Marketing (DCM) développent une toux asthmatique.

Néanmoins, cette maladie n'a jamais fait objet de rapport adressé à l'inspection médicale. Il a été prouvé que c'est la cohabitation permanente des agents de cette direction avec le papier carbone des registres de facture qui est à l'origine de cette infection.

Précisons toutefois, qu'il relève des compétences du Comité d'Hygiène et de Santé au Travail de présenter ces rapports de visites médicales et de les soumettre aux autorités portuaires, qui doivent à leur tour, les transmettre à la Direction de la Santé au Travail.

Au regard de cette observation, nous concluons que le centre de santé du PAC et le CHS n'accomplissent pas pleinement leur mission, ce qui nous conduit à l'Hypothèse N°3 : « La non signification des rapports de visites médicales annuelles à l'inspection médicale du travail est la conséquence du mauvais fonctionnement des services de santé au travail ».

L'un des problèmes identifiés au port autonome de Cotonou est la non fonctionnalité de son Comité d'Hygiène et de Sécurité (problème Spécifique N°4). Cette situation présente un préjudice crucial en ce sens qu'il se ressent au niveau de tous les autres dispositifs de santé et de sécurité au Travail. La résolution du problème Spécifique N°4 serait ainsi un début de résolution de toutes les autres difficultés liées à la prévention des risques professionnels.

effectivement et efficacement leur mission. Elle doit développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité à analyser les conditions de travail. Malheureusement, aucune formation n'est initiée au profit des membres du Comité. Cet état de choses fait que les membres du Comité d'Hygiène et de Sécurité ne connaissent pas leur mission. Ils ignorent de quel sujet débattre aux réunions. Pour ce faire, certains membres préfèrent ne pas aller aux séances puisqu'il n'y a pas de question concrète à élucider.

Sur la question de motivation des membres du CHS, nous estimons que c'est pour des raisons de contrepartie que certains membres du Comité ne s'investissent pas dans ses activités. Ainsi, certains espèreraient une indemnité spéciale pour leur participation au CHS. Tel n'étant pas le cas, ils préfèrent rester à l'écart. Ils assimilent donc les heures consacrées au fonctionnement du CHS à des heures supplémentaires.

Quant à l'inexistence d'un budget pour financer les activités du CHS, il faut dire que ce dernier ne dispose d'aucun moyen pour son fonctionnement.

En effet, la législation du travail est restée muette sur la question des moyens du CHS. Le code du travail n'a pas prévu une disposition particulière sur les moyens matériels ou financiers dont pourrait avoir besoin le CHS pour

ses activités. Mais il demeure quand même vrai que le Comité devrait disposer d'un minimum de matériel pour assurer les missions à lui assignées.

En somme, pour les trois causes de l'inactivité du Comité d'Hygiène de sécurité, nous formulons l'hypothèse spécifique N°4 comme suit: « l'absence de formation, de moyens et de motivation des membres du CHS sont à la base de son inactivité ».

Les causes et Hypothèses étant définies pour les problèmes spécifiques, nous envisageons à présent de trouver une cause générique pour le problème général.

L'hypothèse générale n'étant que la somme arithmétique des hypothèses spécifiques, nous n'avons pu trouver une cause générique pouvant nous aider à formuler l'hypothèse générale. Cependant, à partir des différentes causes et hypothèses spécifiques, relatives aux problèmes spécifiques, nous retiendrons une cause générale.

S'il est vrai que les dispositifs de prévention des risques professionnels existent, il n'est pas moins vrai que les nombreuses irrégularités détectées dérivent d'une mauvaise organisation de ces mécanismes de prévention.

S'il est également vrai, que ce sont les travailleurs eux-mêmes qui animent le CHS, il ne demeure également pas moins vrai que l'employeur est le premier garant de la sécurité et de la santé des travailleurs. Ainsi, l'employeur est tenu de protéger la vie et la santé des travailleurs en prenant toutes mesures utiles adaptées aux conditions d'exploitation de l'établissement. A cet égard, les autorités portuaires devraient être les premiers instigateurs du bon fonctionnement de tous les mécanismes de

santé et de sécurité. Elles sont tenues de superviser les activités du CHS ; mieux encore une activité plus efficace du CHS pourrait régler tous ces problèmes.

De tout ce qui précède, nous pouvons formuler l'hypothèse générale ainsi: « le défaut de supervision du système de prévention des risques professionnels par les autorités portuaires a engendré la mauvaise organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels ».

TABLEAU DE BORD DE L'ETUDE : «Propositions pour une meileure organisation des mécanismes de préventions des risques professionnels au Port Autonome de Cotonou »

Niveau d'analyse		Problématique	Objectifs	Causes Supposées	Hypothèses
NIVEAU GENERAL		Mauvaise organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels.	Contribuer à une meilleure organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels	Défauts de supervision du système de prévention des risques professionnels par les autorités portuaires.	La mauvaise organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels est due au défaut de supervision de ses mécanismes par les autorités portuaires.
N I V E A U X S P E C I F I Q U E S	1	Rareté des contrôles inopinés sur les chantiers, garages et magasins portuaires.	Suggérer l'organisation plus régulière des visites sur les chantiers, garages et magasins portuaires.	Défaut d'implication active des autorités portuaires dans le processus de prévention des risques professionnels	La rareté des contrôles sur les garages, magasins et chantiers portuaires aurait pour cause l'absence d'implication effective des autorités portuaires dans le processus de prévention des risques professionnels.
	2	Absence de formation des travailleurs du PAC en santé et en sécurité au travail	Proposer la formation des travailleurs et des décideurs portuaires sur les risques professionnels	Inexistence d'un plan de formation sur la santé et la sécurité au travail	L'absence de formation des travailleurs à la sécurité et à la santé au travail serait causée par l'absence d'un plan élaboré à cet effet.
	3	Non transmission des rapports de visites médicales annuelles à la DST.	Suggérer aux autorités portuaires la transmission des rapports de visite médicales annuelles à la CNSS	Mauvais fonctionnement des services de santé au travail	La non transmission des rapports de visites médicales annuelles à la CNSS serait la conséquence du mauvais fonctionnement des services de santé au travail.
	4	Inactivité du Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS)	Contribuer à la dynamisation du CHS et le faire connaître de tous les agents du PAC	Absence de formation, de moyens et de motivation des membres du CHS	L'inactivité du CHS serait due à l'absence de formation, de moyens et de motivation de ses membres

B- Revue de Littérature

Il sied, voire nécessaire de clarifier les concepts liés au thème et d'exposer les connaissances antérieures ayant trait aux problèmes identifiés.

La prévention est l'ensemble des dispositions prises pour empêcher un danger, un accident, un événement malheureux de se produire. (Petit Larousse 2000). Ainsi, la prévention va en opposition à tout ce qui peut nuire. C'est un processus d'anticipation (surtout sur un événement malheureux). Nous verrons que le travail en même temps qu'il génère des ressources et des richesses pour l'homme, peut lui entraîner des risques préjudiciables à son intégrité.

Les règles de prévention qui reposent sur des notions stéréotypées, sont aujourd'hui dépassées. Toute approche préventive doit prendre en compte des situations de travail évolutives. C'est une méthode de prévention qui évolue avec les progrès technologiques qui modifient les situations de travail. La prévention ne serait donc pas un acquit définitif. Elle devrait apparaître davantage comme une perspective, un idéal à atteindre.

Quant au risque professionnel, c'est la conséquence d'un dysfonctionnement créé par un ensemble de facteurs externes présents sur les lieux de travail, généralement dangereux, nocifs, pouvant agir ou non sur l'homme au travail. (Cours de Santé et Sécurité du Travail du Dr Raouf PEREIRA ATSS-ENAM 2007-2008).

Les accidents du Travail et les maladies professionnelles en sont les répercussions pour la santé du travailleur. Il convient à cet effet de les expliciter.

L'accident du travail est un événement résultant de la convergence des facteurs de l'environnement du travail et de ceux liés à l'homme au travail.

Selon un rapport du Bureau International du Travail (BIT, 2003) l'accident du travail est tout accident survenu du fait du travail ou pendant l'exécution du travail et ayant entraîné soit des lésions corporelles mortelles, soit des lésions corporelles non mortelles.

Précisons ici que l'accident de trajet est assimilé à un accident du travail.

En ce qui concerne la maladie professionnelle, elle est toute maladie contractée par un travailleur à la suite d'une exposition à des facteurs de risque découlant d'une activité professionnelle. (Directive du BIT sur l'enregistrement et la déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles 2003).

Médico-légalement, est considérée comme telle toute affection contractée par un travailleur et qui figure sur la liste officielle des maladies professionnelle reconnues par le législateur.

En ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, l'employeur est tenu de protéger la vie et la santé des travailleurs en prenant toutes les mesures utiles qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise. Il doit notamment aménager les installations et régler la marche du travail de façon à prémunir le plus possible les salariés contre les accidents et les maladies pour un bien-être physique, mental et social.

Ces mesures préventives passent en effet par la fourniture de matériel de protection, de formation à la sécurité au travail....

Par matériel de protection, on peut entendre, un outil qui sert à se protéger lors des travaux à haut risque. Il est donc nécessaire pour certains corps de métier comme les amarreurs, les mécaniciens, les électriciens, les hydrographes de se munir de leurs matériels de protection lors de l'accomplissement de leurs tâches.

Selon J.P. CITEAU (2002 pp 118-119) ; « la formation n'est pas une fin en soi ; elle n'est qu'un levier de régulation permettant d'ajuster au mieux les compétences disponibles avec les exigences des emplois, les potentiels et les aspirations de chacun avec les opportunités de carrières. »

Il faudra donc identifier précisément l'ensemble des décalages réels ou virtuels qui risquent à terme d'entraîner des dysfonctionnements, afin de prendre les mesures de formation qui paraissent appropriées.

Pour J. BOISSELIER, et D. LARGER (1988, pp 142,143-144) , « la formation à la sécurité, c'est l'observation, résultant de l'expérience selon laquelle, un grand nombre d'accidents trouvent l'une de leurs causes dans une méconnaissance ou une mauvaise appréciation du danger qui a conduit à instituer, au profit de certains salariés face aux précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et le cas échéant, celles des autres personnes occupées dans l'établissement ».

La sécurité et la santé devraient être garanties à toute personne impliquée dans les activités du Port Autonome de Cotonou. Un système de gestion de la sécurité fondé sur la prise en compte des risques requiert une activité plus accrue du CHS et une implication plus importante des autorités portuaires. En ce sens, une approche fondée sur l'évaluation des risques permettra de faire progresser en permanence l'amélioration des normes tandis qu'un système axé sur la qualité exige simplement de se conformer à une norme établie.

Selon l'OIT, une approche quantitative consiste à évaluer les risques en tenant compte de la probabilité et de la gravité d'un danger: « dans sa forme la plus simple, l'évaluation quantitative des risques est le produit de la probabilité qu'un danger se produise et de ses conséquences potentielles, en tenant également compte de leur gravité ».

Pour l'OMS, la relation entre le travail et la santé va dans deux sens. Le travail peut avoir un effet négatif ou positif sur la santé, alors que l'état de santé du travailleur, lui, se répercute sur son travail et sa productivité. (OMS, 1995)

La contribution fournie par un travailleur en bonne santé a un effet positif sur la productivité, la qualité des produits, la motivation au travail et la satisfaction professionnelle et par là même, la qualité générale de vie des individus et de la société. Ce qui fait de la santé au travail un objectif important de la politique nationale de développement.

Nous pouvons comprendre alors que tous les instruments internationaux sont unanimes sur la question de la sécurité et de la santé au travail. Ces questions sont d'autant plus importantes qu'elles figurent au premier plan du préambule de la constitution de l'OIT et ont fait l'objet de plusieurs conventions et recommandations.

Au nombre des textes à caractères généraux, nous trouvons la recommandation N°31 sur la prévention des accidents du Travail en 1929, la recommandation N°97 sur la protection de la santé des travailleurs en 1953. En 1955, la convention 155 et la recommandation N° 164 ont été adoptées. Elles posent les principes de la politique nationale à mettre en application en matière de sécurité, de santé des travailleurs, en milieu de travail et de l'action à mener à la fois au niveau national et au niveau de l'entreprise.

Quant à la législation nationale, une politique est clairement définie dans la loi 98-004 du 27 Janvier 1998 portant code du travail en république du Bénin qui devrait faire l'objet d'une grande diffusion et de commentaire par les différents canaux de diffusion.

Cette législation s'applique à toutes les branches d'activité et organise un régime global de prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail. En ce sens, elle détermine les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs (confère article 182 du code du travail béninois).

La loi prévoit au bénéfice des travailleurs, le droit à des conditions qui respectent leur état de santé, leur sécurité et leur intégrité physique. A ce principe se rattachent :

curative en fonction des risques auxquels les travailleurs pourront être exposés.

Ainsi, le travailleur peut refuser d'exécuter ses tâches, lorsqu'il est exposé à un danger pour sa santé ou son intégrité physique. Ce droit ne pouvant être appliqué que pour des motifs raisonnables et acceptables selon les circonstances.

En ce qui concerne le contrôle des conditions de travail, l'Article 266 du code du Travail assigne à l'inspecteur du Travail la mission d'assurer le contrôle de l'application des dispositions relatives à la protection des travailleurs. Aussi assure-t-il l'examen de certains aspects de la sécurité et de la santé tels que la prévention des incendies, le contrôle des mesures d'hygiènes....

Paragraphe 2 : Démarche adoptée pour la vérification des
hypothèses

Nous verrons d'abord l'approche théorique, ensuite à travers la dimension empirique nous définirons notre stratégie de recherche.

A- Approche théorique

Afin d'aboutir à nos objectifs énoncés plus haut, nous avons adopté plusieurs méthodes, les unes en harmonie avec les autres.

La recherche documentaire manuelle reste celle qui occupe la majeure partie des Travaux de notre recherche sur la santé et la sécurité au Port Autonome de Cotonou. Elle nous a été d'une grande contribution dans la rédaction de ce travail. Ainsi, les supports de cours théoriques, les documents de la Direction de la santé au Travail, les travaux de la Commission Tripartite de l'OIT, les brochures de l'Institut National de Recherche et de sécurité (INRS-France), les multiples rapports et communication s'intéressant à l'hygiène, à la santé et la sécurité des Travailleurs et tous autres ouvrages non spécialisés traitant directement ou indirectement de cette question ont été mis en exploitation dans notre étude. Cela nous a permis de disposer de plus amples informations sur l'objet d'étude, de le cerner et de mieux analyser les hypothèses théoriquement émises.

B- Dimension empirique

Elle vise à mettre en exergue la méthode d'enquête envisagée à travers les outils de mobilisation des données et de traitement de ces informations.

- l'identification de la population portuaire ; - le ciblage des données à mobiliser et

1- Objectif de l'enquête et identification de la population du Port Autonome de Cotonou

L'effectif du PAC est constitué de cadres supérieurs, de cadres moyens, d'agents de maîtrise et d'agents d'exécution.

Le type d'enquête que nous avons effectué est essentiellement interne au PAC. Elle est réalisée à l'aide d'un guide d'entretien et d'un questionnaire.

Les questions posées dans notre questionnaire (annexes N°1) sont également celles qui figurent sur notre guide d'entretien (annexe N°2).

Elles ont servi à recueillir des informations permettant d'identifier les causes réelles de nos problèmes.

Quant au traitement des données et à l'outil statistique, nous exploitons la technique manuelle de traitement.

Section 2 : REALISATION DE L'ENQUETE

Cette section est consacrée à la présentation de l'enquête, et à l'analyse des informations recueillies en vue de la vérification des hypothèses.

Paragraphe 1 : Préparation de l'enquête et difficultés rencontrées
A- Préparation de l'enquête

A cette phase de l'enquête, nous avons choisi un échantillon de l'effectif total du PAC auprès duquel nos investigations seront menées.

L'échantillon, retenu, représente le cinquième (1/5) de l'effectif total des agents du Port Autonome de Cotonou.

Nous avons adopté à cet effet la méthode des quotas qui permet de répartir notre échantillon comme suit:

Notre guide d'entretien, nous l'avons beaucoup plus utilisé en direction des cadres qui préfèrent eux, nous accorder un entretien que de répondre au questionnaire réalisé sur support papier. Pour le reste, nous nous sommes contentés des avis donnés sur le questionnaire.

Cependant, quoique cette enquête se soit déroulée sans incident majeur, il n'en demeure pas moins vrai que nous avons été confronté à quelques difficultés.

B- Difficultés rencontrées

Il convient de signaler que pour la réalisation de l'enquête, plus particulièrement pour la collection des informations requises, nous nous somme heurté à certains obstacles, notamment :

- la fourniture d'informations biaisées par certains agents; - la contrainte de temps pour la réalisation de ce travail et - le manque de ressources financières pour l'accomplissement des

Toutefois, ces entraves n'ont en rien entâché la qualité et l'objectivité attendues de notre étude.

Nous les assimilons aux péripéties de la recherche scientifique et elles nous ont donné au contraire l'ambition de produire un document exploitable par le Port Autonome de Cotonou.

Paragraphe 2 : Analyse des données collectées

Sur une population de quatre vingt huit (88) personnes représentant notre échantillon, nous en avons rencontré neuf (09) et administré soixante- dix-neuf questionnaires.

Nous précisons alors que les personnes avec qui nous avons eu des entretiens ont répondu à toutes nos questions.

Quant aux questionnaires, nous n'avons récupéré que soixante huit (68) sur les soixante-dix-neuf (79) distribués.

Les questions du guide d'entretien étant les mêmes que celles qui figurent sur le questionnaire, nous avons confondu les résultats issus des deux techniques pour en ressortir une analyse de l'enquête relative à chaque problème spécifique.

1- Sur la rareté des visites sur les chantiers garages et magasins portuaires (problème spécifique N°1)

Afin de vérifier l'hypothèse émise sur le problème spécifique N°1, nous avons posé trois questions:

Tableau N°6 : Résultat de l'enquête relative au problème spécifique n°1

La lecture du tableau nous indique que pour 46,7 % des enquêtés, la rareté des contrôles est due au manque de volonté des autorités portuaires.

Pour les 40 % des enquêtés, cela est dû à la faible disponibilité des autorités portuaires. 10 % des enquêtés estiment que la rareté de contrôle serait due à l'ignorance des autorités portuaires.

Enfin 3,3 % des agents enquêtés ont soulevé d'autres raisons pour fonder l'absence des contrôles.

Graphique n°1 : Illustration des résultats de l'enquête relative au problème spécifique n°1


40%
40%





	10%
	10%	3,3%
		3,3%

Tableau n°7 : Résultat de l'enquête relative au problème spécifique n°2

A la lecture de ce tableau, nous constatons que 74 % des agents attribuent le manque de formation sur les risques professionnels à l'absence

d'un plan de formation en santé et sécurité au travail. Alors que les 24 % restant justifient cette situation par l'inactivité du CHS.

Graphique n°2 : Illustration des résultats de l'enquête relative au problème spécifique n°2

Ces observations nous permettent de conclure que le manque de formation des agents portuaires sur les risques professionnels est due à l'absence d'un plan élaboré à cet effet.

3- Sur la non signification des rapports de visites médicales annuelles à la DST (problème spécifique N°3)

Cette préoccupation n'a pas fait l'objet d'une question particulière sur notre questionnaire. Toutefois, l'élaboration des rapports de visite incombe au CHS qui le soumet aux autorités portuaires (nous l'avons dit plus haut).

En effet, l'inactivité du CHS participe beaucoup de cette irrégularité d'autant plus que ce sont les membres du CHS qui nous ont certifié cette irrégularité.

De plus, notre présence au port Autonome de Cotonou lors de ces visites nous a permis d'obtenir confirmation de cette hypothèse. Tous les acteurs sont donc unanimes sur le fait que la non signification des rapports de visites médicales à la DST est la conséquence d'un mauvais fonctionnement des services de santé au Travail.

S'agissant du problème d'un CHS non opérationnel, nous nous sommes contentés des rencontres que nous avons eues avec les membres dudit comité.

moyens dont dispose le CHS? c- Avez-vous une prime pour votre appartenance au CHS ?

Tableau n°8 : Résultat de l'enquête relative au problème spécifique n°4

La lecture du tableau nous montre que 66,66 % soupçonnent l'absence de formation des membres du CHS comme cause de son inactivité.

Pour 22,22 % c'est, l'absence de contrepartie qui explique l'inactivité du CHS.

Quant aux 11 % restants, c'est l'inexistence d'un budget qui soutend cette irrégularité.

Graphique n°3 : Illustration des Résultats de l'enquête relative au problème spécifique n°4

6 5 4 3



	22,22%
2 1	22,22%
		11,11%

0

Après l'analyse des résultats de l'enquête, nous passons à la vérification des hypothèses en vue de proposer les conditions de résolution de notre diagnostic.

VERIFICATION DES HYOTHESES ET

SUGGESTIONS POUR UNE MEILLEURE

ORGANISATION DES MECANISMES DE

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

AU PORT AUTONOME DE COTONOU

CHAPITRE DEUXIEME

Dans ce chapitre, il est abordé successivement la vérification des hypothèses émises (section1) puis la proposition d'un certain nombre de pistes pour résoudre les problèmes identifiés.

SECTION 1 : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET SYNTHESE DU

DIAGNOSTIC

A partir des analyses faites des résultats de l'enquête, nous apprécierons le degré de vérification de nos hypothèses afin d'établir un diagnostic.

Paragraphe 1 : Vérification des hypothèses

Le but du présent exercice, est de voir si les résultats de l'enquête confirment ou infirment l'hypothèse émises sur chaque problème spécifique.

A- Degré de vérification des hypothèses spécifiques N°1 et 2

A partir des observations de stage, nous avions estimé que la rareté des contrôles sur les garages, chantiers et magasins portuaires avaient pour causes:

constituent un moyen de prévention très efficace contre les risques professionnels.

En guise de synthèse à ces trois causes supposées, nous avons retenu l'hypothèse selon laquelle le problème spécifique N°1 serait dû au défaut d'implication des autorités portuaires dans la prévention des risques professionnels. Mais, l'analyse des données de l'enquête nous révèle qu'au delà des trois causes que nous avons retenues, il y en a d'autres quoique leur taux reste très faible, ce qui nous permet de conclure que notre première hypothèse est vérifiée.

Sur l'absence de formation des agents du Port Autonome de Cotonou en santé et sécurité au travail, nous avons suspecté deux causes que sont :

Ensuite nous avons dégagé des deux causes l'hypothèse suivante : l'inexistence d'un plan de formation des agents du PAC sur les risques professionnels est à l'origine de l'absence de formation des agents en santé et en sécurité au travail.

Il ressort du traitement des données de l'enquête, que ce problème est en majeure partie imputé à l'inexistence d'un plan élaboré à cet effet. Somme toute, notre hypothèse spécifique N°2 est confirmée.

B- Degré de vérification des hypothèses spécifiques N°3 et 4

Il ne nous a pas été loisible de trouver une cause précise à la non signification des rapports de visites médicales annuelles à la DST. Néanmoins nous retenons une hypothèse du mauvais fonctionnement des services de santé au travail.

Cette situation a été reconnue par tous les membres du CHS que nous avons rencontrés. Par ailleurs, ces derniers nous ont aussi donné confirmation sur l'inactivité du CHS. D'où notre hypothèse N°3 est vérifiée.

Nous avons trouvé comme causes liées au problème spécifique N°4 (inactivité du CHS)

De l'analyse des données mobilisées, il ressort principalement que c'est l'absence de formation des membres du CHS qui est à l'origine de son inactivité. Nous pouvons donc conclure que l'hypothèse N°4 est partiellement vérifiée.

A la lumière des conclusions issues de l'analyse des maux dont souffre le système de prévention des risques professionnels au PAC, une synthèse de diagnostic s'impose.

Paragraphe 2 : Synthèse du diagnostic

Ce paragraphe est consacré à la récapitulation des éléments de diagnostic concernant chaque problème spécifique.

A- Eléments de diagnostic liés aux problèmes spécifiques N°1 et 2

La confirmation de l'hypothèse N°1 par les résultats nous amène à retenir définitivement que : la rareté des contrôles et visites sur les chantiers, garages et magasins portuaires aurait pour cause le défaut d'implication effective des autorités portuaires dans le processus de prévention des risques professionnels.

La certitude apportée par le traitement des données de l'enquête sur l'absence de formation des travailleurs portuaires sur les risques professionnels, nous amène à confirmer l'hypothèse de l'absence d'un plan de formation élaboré à cet effet.

B- Eléments de diagnostic liés aux problèmes spécifiques N°3 et4

Après vérification de l'hypothèse spécifique N°3, nous confirmons que la non signification des rapports de visites médicales annuelles à la CNSS est la conséquence du mauvais fonctionnement des services de santé au travail.

Il se dégage de l'analyse des données relatives à l'hypothèse spécifique N°4 que seule l'hypothèse de l'absence de formation des membres du CHS était vérifiée, d'où nous retenons définitivement pour cause à l'inactivité du CHS, l'absence de formation de ses membres.

SECTION 2 : SUGGESTION POUR UNE MEILLEURE ORGANISATION
DES MECANISMES DE PREVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS AU PORT AUTONOME DE COTONOU.

Afin de contribuer à une meilleure organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels au Port Autonome de Cotonou, nous nous sommes fixé des objectifs en harmonie avec les problèmes identifiés et les hypothèses formulées.

Au terme du diagnostic réalisé à cet effet, les hypothèses ont été entièrement ou partiellement vérifiées. Il importe dans la suite de notre travail, de suggérer des solutions opportunes visant à renforcer le système actuel de prévention des risques professionnels au PAC. Aussi, les conditions de mise en oeuvre de ces solutions seront-elles abordées en vue de garantir l'adéquation des solutions proposées avec les réalités de l'établissement.

Paragraphe 1 : Approches de solutions

A- Approches de solutions aux problèmes spécifiques N°1 et 2

Nous avons retenu à partir de notre analyse que la rareté des visites et contrôles sur les chantiers, garages et magasins portuaires était due au défaut d'implication effective des autorités portuaires dans le processus de prévention des risques professionnels.

Pour résoudre cette situation, il nous faudra nous attaquer aux causes du problème :

> Manque de volonté et d'intérêt des autorités portuaires à s'assurer que de bonnes conditions de travail sont offertes aux agents.

Il faudrait que les autorités portuaires accordent beaucoup plus d'importance aux bonnes conditions de travail au port de Cotonou. En ce sens, elles doivent exercer une surveillance garantissant aux travailleurs portuaires des conditions de travail aussi sûres et salubres que possible et contrôler que les méthodes de travail en toute sécurité sont respectées.

Les autorités peuvent même procéder à des prises de sanctions au cas où les mesures d'hygiènes et de sécurité ne seraient pas observées par des agents, notamment dans les situations de refus délibéré de port des outils de protection individuelle par certains agents.

A ce niveau, il est hautement souhaité que la hiérarchie portuaire se rende un peu plus disponible aux fins de coopérer avec les structures chargées de la sécurité et de la santé au travail. Non seulement cette collaboration rendrait efficace et actif le comité d'hygiène et sécurité, mais elle serait dissuasive pour les agents récalcitrants qui s'abstiendraient de respecter les mesures d'hygiène et de sécurité.

De plus, l'élaboration d'un plan de contrôle qui définit la fréquence des visites et la périodicité des contrôles, impliquerait davantage les autorités portuaires au processus de prévention des risques professionnels au Port Autonome de Cotonou.

> La formation a pour objet d'instruire les salariés sur les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, le cas échéant celle des personnes occupées dans l'établissement. L'action de formation à la sécurité et la santé au travail, doit faire l'objet d'une explication à chaque travailleur sur l'origine des risques et l'intérêt des mesures de prévention qui en découlent. Cependant, un plan de formation est nécessaire pour préparer, réaliser et enregistrer une formation. C'est le plan qui définit les besoins en formation, le ou les motifs de la formation et les personnes qui doivent être formées.

> La dynamisation du Comité d'Hygiène et de Sécurité, sera un atout majeur dans la formation des agents; ce comité a principalement pour rôle de sensibiliser, d'éduquer les travailleurs sur les risques relatifs à leur profession.

Ainsi, en collaboration avec le médecin du travail, le CHS définit les objectifs d'information au cours de ses réunions, assure le suivi et oriente la méthode de formation.

En somme, nous suggérons la dynamisation du CHS et l'élaboration d'un plan de formation en santé et sécurité pour remédier au problème spécifique N°2.

B- approches de solutions aux problèmes spécifiques N°3 et 4

L'article 197 du code du travail prescrit l'organisation de visites médicales annuelles systématiques au profit de tous les travailleurs, toute catégorie confondue. Le but de ces visites médicales est de prévenir les travailleurs contre certaines affections professionnelles d'une part et de détecter toutes les maladies à caractère professionnel et qui ne figurent pas sur la liste officielle des maladies professionnelles d'autre part. Pour cette raison, nous recommandons :

- Aux services de santé au travail du Port Autonome de Cotonou, l'élaboration des rapports de visites médicales annuelles et leur soumission aux autorités portuaires ;

- Aux autorités portuaires, la déclaration à la DST et à l'inspection du travail de toutes les maladies découvertes lors des visites et qui ne figurent pas sur la liste officielle des maladies professionnelles.

- Enfin, nous proposons aux acteurs portuaires de déclarer tous les produits qu'ils utilisent et qui sont susceptibles de provoquer des maladies professionnelles à la CNSS et à l'inspection du travail.

Toutes ces mesures rendront plus efficaces les services de santé au travail et permettront la mise à jour de la liste officielle des maladies professionnelles.

L'objectif principal du comité d'hygiène et de santé au travail est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Il participe aussi à l'amélioration des conditions de travail .Pour cela, il veille

notamment à l'observation des prescriptions législatives, réglementaires et conventionnelles en ce domaine.

Pour atteindre cette efficacité attendue de son action, nous recommandons au CHS :

- l'organisation des visites systématiques par l'inspection des locaux de travail;

- l'initiation des campagnes de sensibilisation et de formation en matière des risques professionnels au profil des salariés du Port Autonome de Cotonou;

- la réalisation d'enquêtes sur les facteurs de risques existant dans l'entreprise ;

- enfin la participation à l'élaboration des rapports de visites médicales à transmettre à la Direction de la Santé au Travail.

Paragraphe 2 : Les exigences pour l'efficience des solutions proposées

L'efficacité des solutions offertes ci -dessus dépendra des conditions de leur mise en oeuvre. Ainsi, nos recommandations sont formulées à l'endroit des partenaires sociaux, c'est-à-dire les dirigeants du Port Autonome de Cotonou et les salariés d'une part, puis à l'endroit de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) et la Direction de la Santé au Travail d'autre part.

A. Recommandation à l'endroit des partenaires sociaux

L'employeur que représentent les autorités du Port Autonome de Cotonou est le premier garant du bien-être physique, mental et social des salariés. Et pour atteindre cet idéal, nous recommandons aux dirigeants du Port Autonome de Cotonou:

- de superviser l'ensemble des systèmes mis en oeuvre pour assurer la sécurité du travail;

- de promouvoir une culture de la sécurité et de la santé dans l'accomplissement des diverses tâches ;

- de s'informer des accidents causés par le non respect des règles d'hygiène et de sécurité ;

- de coopérer fortement avec les structures de santé au travail, soit le CHS, la Commission Nationale de Santé et Sécurité au Travail, la Direction de la Santé au Travail...

La santé et la sécurité, c'est aussi le fait des travailleurs. Il est donc essentiel pour ceux-ci de respecter les normes élaborées pour protéger leur propre intégrité avant de pouvoir légitimement exiger quelque chose de leur employeur. Eu égard à cette réalité, nous recommandons aux travailleurs du Port Autonome de Cotonou:

- de se conformer strictement et en permanence à toutes les règles et
instructions en matière de prévention des risques professionnels ;

- d'utiliser correctement toutes les protections et autres accessoires qui leur sont fournis pour leur propre protection;

- d'éviter les actes d'imprudence ou de négligence pouvant entrainer des accidents ou des atteintes à leur santé ;

- collaborer avec les structures de santé au travail et plus particulièrement le CHS.

B. Recommandation à l'endroit de la Caisse Nationale de Sécurité

Sociale et de la Direction de la Santé au Travail

S'il est vrai que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est l'une des structures directement impliquées dans le processus de prévention des risques professionnels au Port Autonome de Cotonou, qui plus est, elle est chargée de la réparation de ces risques, ce qui implique la sortie de fonds énormes qui peuvent servir à d'autres fins.

Le tout ne suffit pas de verser des allocations aux victimes mais il serait plus rationnel de la part de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de mieux contribuer directement au processus de prévention des risques professionnels par sa présence périodique effective sur les lieux de travail tel que prévu par les textes. En ce sens, nous exhortons la Caisse Nationale de Sécurité Sociale :

- à organiser des campagnes de sensibilisation en direction des entreprises qui lui sont affiliées comme par le passé;

- à initier des visites de proximité dans un établissement comme le Port Autonome de Cotonou pour contrôler l'hygiène et les mesures de sécurité ;

La Direction de la Santé au Travail est la structure du Ministère du Travail qui assure le contrôle de conformité des mesures d'hygiène, de santé et de sécurité en milieu du travail.

Deux actions principales sont sollicitées de la Direction de la Santé au Travail : il s'agit d'accroître la fréquence des visites d'inspection au Port Autonome de Cotonou; puis de conseiller et de participer à l'animation des services da la santé au travail.

CONCLUSION GENERALE

L'une des principales obligations de l'employeur est de protéger la vie et la santé des salariés en prenant toutes les mesures utiles adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise.

Les observations de stage au Port Autonome de Cotonou nous ont permis de constater que cette institution a élaboré et mis en oeuvre un certain nombre de dispositifs pour la protection sanitaire et sécuritaire de ses agents. Cependant, l'efficacité attendue de ces mécanismes n'a pu être atteinte en raison de leur mauvaise organisation. Cette difficulté constitue pour l'institution portuaire une entrave à sa politique de prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail.

- la rareté des visites et contrôles sur les chantiers, garages et magasins portuaires ;

- la non notification des rapports de visites médicales annuelles à la Direction de la Santé au Travail;

Les causes liées à chacun de ces problèmes ont été clairement identifiées et objectivement analysées dans notre diagnostic.

Au terme dudit diagnostic, nous avons suggéré aux autorités portuaires quelques pistes pour une meilleure organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels. Ces approches sont fondées sur l'éradication des causes des problèmes spécifiques découverts.

L'aboutissement du processus de prévention des risques professionnels passe nécessairement par une intense collaboration entre les autorités portuaires et le Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS).

En outre, il convient d'initier et d'organiser beaucoup plus régulièrement des formations en matière de sécurité et de santé au travail au profit de tout le personnel.

Par ailleurs, un fonctionnement plus dynamique du CHS serait d'une contribution capitale à la résorption de ces dysfonctionnements.

Toutefois, il importe de souligner que les problèmes relatifs à la sécurité et à la santé au travail ne sont pas les seuls dont souffre le Port Autonome de Cotonou. D'autres études s'avèrent donc nécessaires pour proposer des mesures visant à résoudre non seulement les problèmes soulignés par les autres centres d'intérêt, mais aussi ceux relatifs aux autres difficultés du Port Autonome de Cotonou.

APERÇU BIBLIOGRAPHIQUE

1- Loi 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du BENIN;

2- L'arrêté 031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 05 mai 1999 portant organisation, Attribution, Organisation et Fonctionnement des Services de Santé au Travail

3- Recueil de directives pratiques sur la sûreté, la sécurité et la santé dans les ports (BIT 2003);

4- Convention collective formant statut du personnel du Port Autonome de Cotonou;

5- Convention collective générale du travail applicable aux travailleurs relevant des secteurs privés et parapublics en République du Benin 2005.

Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire pour l'obtention du diplôme de technicien supérieur en Administration du Travail et de la Sécurité Sociale, nous sollicitons très respectueusement votre participation à notre recherche intitulée : « « approches d'une meilleure organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels au Port Autonome de Cotonou ».

Nous vous rassurons d'une utilisation discrète et judicieuse des informations que vous nous fournirez.

Le CHS organise t'il des séances de sensibilisation sur les risques professionnels ?

TABLE DES MATIERES

Titres	Pages
Identification du jury	i
Déclaration d'engagement	ii
Dédicaces	iii
Remerciements	iv
Liste des sigles et abréviations	V
Liste des tableaux	Vi
Glossaire de l'étude	Vii
Sommaire	Viii
Résumé	ix

Introduction Générale	1
Chapitre préliminaire : Présentation des résultats des observations de	4
stage au Port Autonome de Cotonou
Section1 : Organisation administrative et mécanismes de protection des	6
agents du Port Autonome de Cotonou
Paragraphe1 : Organisation du Port Autonome de Cotonou	6
A- Les objectifs et les activités du PAC	6
1- Les objectifs	7
2- Les activités du PAC	8
A- Présentation de l'organigramme du PAC	8
1-Les organes de décision	9
2- Structure administrative du PAC	10
2-1 La Direction Générale	10
2-2 Les Directions techniques	11
2-2-1 La Direction Financière et Comptable (DFC)	11
2-2-2 La direction commerciale et du Marketing (DCM)	11
2-2-3 La Direction de la Maintenance et du Développement des Infrastructures Portuaires (DMI)	11
2-2-4 La Direction de l'Exploitation et de la Sécurité (DES)	11
2-2-5 La Direction des Ressources Humaines (DRH)	12
2-2-5-1 Le Service du Personnel et de la Solde (SPS)	13
2-2-5-2 Le Service de l'Emploi et de la Formation (SEF)	14
2-2-5-3 Le Service des Affaires Sociales et de Prévoyance (SASP)	15
Paragraphe2 : Les mesures mises en oeuvre par le PAC pour la protection sanitaire de ses agents	16
A - Les Dispositifs Sécuritaires	16
1- Les Outils et Vêtements de Protection	17
1- Les Panneaux de Signalisation	17
1- Le comité d'Hygiene et de Sécurité au Travail	18
B- Les mesures sanitaires dont dispose le PAC pour la protection de ses agents	19
1- L'infirmerie du PAC	19
2- La prise en charge maladie	20
3- Les visites médicales annuelles	20
Section 2 : Détermination et démarche de résolution de la	21
problématique
Paragraphe1 : Bilan des Constats en termes de protection sanitaire au PAC	21
A - Inventaire des atouts et faiblesses	22
1 - Les atouts	22
2 - Les faiblesses dans le domaine de la protection sanitaire	22
A- Regroupement des problemes spécifiques par centre d'intérêt	23
Tableau n°1 : Regroupement des problemes spécifiques par centre d'intérêt	23
Paragraphe2 : Définition de la problématique et étapes de sa résolution	24
A - Choix et justification de la problématique	24
1- Choix de la problématique	24
B- Séquences de résolution des problemes spécifiques	25

Chapitre premier : La nécessité de dynamiser les mécanismes de	27
prévention des risques professionnels au PAC
Section1 : objectifs et démarche adoptée pour l'analyse de la santé et la	28
sécurité au travail au PAC
Paragraphe 1 : Fixation des objectifs et revue de Littérature	28
A- objectifs et Hypotheses	28
1- Fixation des objectifs	28
· Objectif Général	28	· Objectifs Spécifiques
29
2- Causes et hypotheses liées aux problemes identifiés	29
2-1- Causes et Hypotheses liées au probleme Spécifique N°1	30
2-2- Causes et Hypotheses liées au Probleme Spécifique n°2	31
2-3 Causes et Hypotheses liées au probleme spécifique N°3	32
2-4- Causes et Hypotheses liées au probleme spécifique N°4	33
2-5- Causes et Hypotheses Liées au probleme Général	35
Tableau n°2 : Tableau de bord de l'étude	37
A- Revue de Littérature	38
1- Clarification des Concepts	38		2- Exposé des connaissances liées à la problématique
41
Tableau n°3 : Evaluation quantitative des risques selon l'OIT	42
Paragraphe 2 : Démarche adoptée pour la vérification des Hypothèses	43
A- Approche Théorique	44
B- Dimension empirique	44
1- Objectif de l'enquête et identification de la population du Port Autonome de Cotonou	45
2- Mode de présentation des données	45
Section 2 : REALISATION DE L'ENQUETE	46
Paragraphe 1 : Préparation de l'enquête et difficultés rencontrées	46
A- Préparation de l'enquête	46			Tableau n°4 : Tableau récapitulatif de l'échantillonnage par catégorie
46	B- Difficultés rencontrées
47
Paragraphe 2 : Analyse des données collectées	48
Tableau n°5 : Répartition des effectifs par technique d'enquête	48
1- sur la rareté des visites sur les chantiers garages et magasins portuaires (problème spécifique N°1)	49
Tableau N°6 : Résultat de l'enquête relative au problème spécifique n°1	49
Graphique n°1 : Illustration des résultats de l'enquête relative au problème spécifique n°1	50
2- sur l'absence de formation des travailleurs en santé et sécurité au Travail (Problème Spécifique N°2)	50
Tableau n°7 : Résultat de l'enquête relative au problème spécifique n°2	50
Graphique n°2 Illustration des résultats de l'enquête relative au problème spécifique n°2	51
3- Sur la non signification des rapports de visites médicales annuelles à la CNSS (Problème Spécifique N°3)	52
4- Sur l'inactivité du CHS (Problème Spécifique N°4)	52
Tableau n°8 : Résultat de l'enquête relative au problème spécifique n°4	52
Graphique n°3 Illustration des Résultats de l'enquête relative au problème spécifique n°4	53

Chapitre deuxième : Vérification des hypothèses et suggestions pour	54
une meilleure organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels
Section 1 : Vérification des hypothèses et synthèse du diagnostic	55
Paragraphe 1 : Vérification des hypothèses	55
A- Degré de vérification des hypothèses spécifiques N°1 et 2	55
1- Hypothèse N°1	55
2- Hypothèse n°2	56
B- Degré de vérification des hypothèses spécifiques N°3 et 4	57
1- Hypothèse N°3	57
2- Hypothèse N°4	57
Paragraphe 2 : Synthèse du diagnostic	58
A-Eléments de diagnostic liés aux problèmes spécifiques N°1 et 2	58
1- Diagnostic N°1	58
2- Diagnostic N°2	58
B- Eléments de diagnostic liés aux problèmes spécifiques N°3 et 4	58
1- Diagnostic N°3	58
2- Diagnostic N°4	59
Section 2 : Suggestion pour une meilleure organisation des mécanismes	59
de prévention des risques professionnels au Port Autonome de Cotonou.
Paragraphe 1 : Approche des solutions	59
A- Approches de solutions aux problèmes spécifiques N°1 et 2	59
1- L'organisation beaucoup plus régulière des séances de contrôle	60
2- La Formation des travailleurs du PAC sur les risques professionnels	61
B- Approches de solutions aux problèmes spécifiques N°3 et 4	62
1- La signification des rapports de visites médicales annuelles à la CNSS	62				2- La dynamisation du Comité d'Hygiène et de Sécurité
62
Paragraphe 2 : Les exigences pour l'efficience des solutions proposées	63
A- Recommandation à l'endroit des partenaires Sociaux	64
1- Les dirigeants du Port Autonome de Cotonou	64
2-Les salariés du Port Autonome de Cotonou	64
B-Recommandation à l'endroit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et de la Direction de la Santé au Travail	65
1- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale	65
2- La Direction de la Santé au Travail (DST)	66
Conclusion Générale	67
Aperçu Bibliographique	70
Annexes
Table des matières

Approches d'une meilleure organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels au Port Autonome de Cotonou au Bénin

REMERCIEMENTS

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

GLOSSAIRE DE L'ETUDE

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

ANNEXES

RESUME

INTRODUCTION GENERALE

SECTION1 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET MECANISMES DE

PROTECTION DES AGENTS DU PORT AUTONOME DE COTONOU

Paragraphe1 : Organisation du Port Autonome de Cotonou (PAC)

A- Les objectifs et les activités du PAC

B- Présentation de l'organigramme du PAC

Paragraphe2 : Les mesures mises en oeuvre par le PAC pour laprotection sanitaire de ses agents

A - Les dispositifs sécuritaires

B- Les mesures sanitaires du PAC pour la protection de ses agents

SECTION 2 : DETERMINATION ET DEMARCHE DE RESOLUTION DE

LA PROBLEMATIQUE.

Paragraphe1 : Bilan des Constats en termes de protection sanitaire

au PAC

A - Inventaire des atouts et faiblesses

Paragraphe2 : Définition de la problématique et étapes de sa résolution

A - Choix et justification de la problématique

B- Séquences de résolution des problèmes spécifiques

Chapitre premier

LA NECESSITE DE DYNAMISER LES MECANISMES DE

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU

PORT AUTONOME DE COTONOU.

SECTION I : OBJECTIFS ET DEMARCHE ADOPTEE POUR L'ANALYSE

DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL AU PAC

Paragraphe 1 : Fixation des objectifs et revue de Littérature

A- objectifs et Hypothèses

B- Revue de Littérature

Paragraphe 2 : Démarche adoptée pour la vérification deshypothèses

A- Approche théorique

B- Dimension empirique

Section 2 : REALISATION DE L'ENQUETE

B- Difficultés rencontrées

Paragraphe 2 : Analyse des données collectées

VERIFICATION DES HYOTHESES ET

SUGGESTIONS POUR UNE MEILLEURE

ORGANISATION DES MECANISMES DE

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

AU PORT AUTONOME DE COTONOU

CHAPITRE DEUXIEME

SECTION 1 : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET SYNTHESE DU

DIAGNOSTIC

Paragraphe 1 : Vérification des hypothèses

A- Degré de vérification des hypothèses spécifiques N°1 et 2

B- Degré de vérification des hypothèses spécifiques N°3 et 4

Paragraphe 2 : Synthèse du diagnostic

A- Eléments de diagnostic liés aux problèmes spécifiques N°1 et 2

B- Eléments de diagnostic liés aux problèmes spécifiques N°3 et4

SECTION 2 : SUGGESTION POUR UNE MEILLEURE ORGANISATIONDES MECANISMES DE PREVENTION DES RISQUESPROFESSIONNELS AU PORT AUTONOME DE COTONOU.

Paragraphe 1 : Approches de solutions

A- Approches de solutions aux problèmes spécifiques N°1 et 2

B- approches de solutions aux problèmes spécifiques N°3 et 4

Paragraphe 2 : Les exigences pour l'efficience des solutions proposées

A. Recommandation à l'endroit des partenaires sociaux

B. Recommandation à l'endroit de la Caisse Nationale de Sécurité

Sociale et de la Direction de la Santé au Travail

CONCLUSION GENERALE

APERÇU BIBLIOGRAPHIQUE

TABLE DES MATIERES

Paragraphe2 : Les mesures mises en oeuvre par le PAC pour la
protection sanitaire de ses agents

Paragraphe 2 : Démarche adoptée pour la vérification des
hypothèses

SECTION 2 : SUGGESTION POUR UNE MEILLEURE ORGANISATION
DES MECANISMES DE PREVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS AU PORT AUTONOME DE COTONOU.