2.9. DESCRIPTION DU PROJET
D'ACTION SOCIALE D'URGENCE « PASU »
2.9.1. RAPPEL DES
CONSTRUCTIONS DE MISE EN OEUVRE DU PASU
Le PASU est la concrétisation de la réponse
positive de la Banque mondiale à l'appel du gouvernement de la
République en quête des ressources pour la concrétisation
de la mission du FSRDC. Ce projet a été conçu par le FSRDC
avec le concours des experts de la Banque mondiale et proposé au
financement de cette dernière. Sa mise en oeuvre devrait
s'étendre sur une période de quatre ans.
Les négociations avec la Banque mondiale pour le
financement de ce projet ont commencé en février 2004 et se sont
concrétisées le 26 octobre 2004 par la signature de l'Accord de
projet et de l'accord de Don de DTS 41.1 millions, soit l'équivalent de
60 millions $ US sous-tendu par le premier accord.
L'accord de projet est le document qui reprend le cadre et les
principes de réalisation des activités devant être
financées par le Don de l'IDA et qui constitue l'objet même de
l'accord de Don.
Après deux reports de la dette de mise en vigueur de
l'Accord de don, la mise en vigueur sera effective le 26 juillet 2005.
Il sied de relever que la signature de l'Accord de Don avait
été précédée, en avril 2004, par un accord
pour l'avance de 600 000$ US destinées à la
préparation du projet, le PPFQ4270-DRC, couvrant la période
allant du 15avril 2004 à la mise en vigueur effective.
L'objectif du projet consiste à améliorer de
manière durable l'accès des pauvres (personnes à bas
revenus) aux services socio-économiques et améliorer la gestion
des ressources consacrées au (de) développement au niveau des
communautés.
2.9.2. COMPOSANTES DU PASU
Les activités retenues dans l'Accord de Don
n°H120-DRC sont celles qui concourent à la réalisation de la
mission du FSRDC. Elles se répartissent en quatre composantes
suivantes :
Ø Partie A : Infrastructure ;
Ø Partie B : renforcement des
capacités ;
Ø Partie C : Etudes ;
Ø Partie D : Coordination, gestion et
vulgarisation
Tableau N°2 : La répartition du
Don de 60 millions $US par composante.
Elle se présente comme suit :
Partie
|
composante
|
Sous composantes
|
Coût en USD
|
%
|
A
|
Infrastructures
|
|
|
|
|
|
Petite échelle
|
26.8
|
45
|
|
|
Moyenne échelle
|
9.2
|
15
|
|
|
Activités génératrices des revenus
|
1.0
|
2
|
|
|
Sous total
|
37.0
|
62
|
B
|
Renforcement des capacités
|
|
2.9
|
5
|
C
|
Etudes
|
|
|
|
|
|
Bourses d'Excellence
|
3.6
|
6
|
|
|
Proleda
|
1.0
|
2
|
|
|
Sous total
|
4.6
|
8
|
D
|
Gestion et vulgarisation
|
|
14.9
|
25
|
E
|
Avance PPF
|
|
0.6
|
1
|
|
|
TOTAL GENERAL
|
60.0
|
100
|
Source : Bureau du chef d'antenne du FSRDC au Sud Kivu,
2009
Il ressort de ce tableau que, 62% du budget étaient
loués pour des projets d'infrastructure de base, 5% pour le renforcement
de capacités, 8% du fonds a été alloué pour la
bourse d'excellence accordé aux jeunes talents du secondaire et la
distribution de mini bibliothèque, 25% de l'enveloppe sont
consacrés à la gestion et vulgarisation, par contre 1% pour
avance PPF.
a) Composante A : INFRASTRUCTURES
a.1. Introduction
Cette partie comprend trois sous composantes, à
savoir :(i) les sous projets communautaires de petite taille, (ii) les
sous projets communautaires de taille moyenne (iii) et les activités
génératrices de revenu.
L'exécution des sous projets se réalise ici au
moyen de :(i) l'octroi des micro-dons, (ii) l'exécution des
campagnes d'IEC, (iii) l'organisation d'ateliers de formation et (iv) la
fourniture de services de conseil technique pour le suivi et
l'évaluation des sous projets.
La répartition du budget des infrastructures de base
(IDB) entre les onze provinces a été fixée (au
démarrage) de manière équitable, sous réserve de la
capacité de chaque province de consommer son allocation ; cette
capacité a d'ailleurs varié d'une province à l'autre. La
répartition initiale était la suivante :
Tableau N°3 : la répartition
initiale de fonds
Province
|
Budget petite taille
|
Budget taille moyenne
|
Budget AGR
|
Budget total
|
BANDUNDU
|
2 436 364
|
836 364
|
90 909
|
3 363 636
|
BAS CONGO
|
2 436 364
|
836 364
|
90 909
|
3 363 636
|
EQUATEUR
|
2 436 364
|
836 364
|
90 909
|
3 363 636
|
KASAI OCCIDENTAL
|
2 436 364
|
836 364
|
90 909
|
3 363 636
|
KASAI ORIENTAL
|
2 436 364
|
836 364
|
90 909
|
3 363 636
|
KATANGA
|
2 436 364
|
836 364
|
90 909
|
3 363 636
|
KINSHASA
|
2 436 364
|
836 364
|
90 909
|
3 363 636
|
MANIEMA
|
2 436 364
|
836 364
|
90 909
|
3 363 636
|
NORD KIVU
|
2 436 364
|
836 364
|
90 909
|
3 363 636
|
PROVINCE ORIENTALE
|
2 436 364
|
836 364
|
90 909
|
3 363 636
|
SUD KIVU
|
2 436 364
|
836 364
|
90 909
|
3 363 636
|
TOTAUX
|
26 800 000
|
9 200 000
|
1 000 000
|
37 000 000
|
Source : FSRDC, Projet social d'urgence (PASU) premier
rapport de suivi-évaluation, juin 2009
Dans ce tableau, nous retrouvons la prévision de fonds
alloué par province pour exécuter le projet d'action sociale
d'urgence. Nonobstant la répartition équitable de ce fonds ;
il y aura des provinces qui vont exécuter plus que les autres par
rapport aux potentialités et aux besoins.
a. 2. Sous projets communautaires de petite échelle
Il s'agit des initiatives des communautés de base dans
le domaine des infrastructures sociales et économiques de divers
secteurs dont : l'éducation et la formation, la santé et la
nutrition, l'eau, la micro-irrigation, le stockage des produits agricoles, le
transport rural, l'énergie et l'environnement.
La hauteur maximum du financement par sous projet était
initialement fixée à 50 000$ US pour les sous projets
communautaires d'infrastructures de base ; cependant, avec les
problèmes d'accessibilité dans certaines provinces du pays ainsi
que les perturbations enregistrées dans la fourniture et le prix des
matériaux de construire, ce parfois a été quelque fois
dépassé (avenants dans certains sous projets)
Le mécanisme d'appropriation du sous projet par la
communauté bénéficiaire comprend entre autres, une
participation des bénéficiaires au financement du sous projet
à hauteur d'au moins 10%, la constitution d'une cellule de projet (CDP)
et d'un comité d'entretien.
Cette participation a constitué l'un des
critères d'éligibilité d'un sous projet communautaire au
financement ; elle pouvait être effectuée soit en
espèces, soit en nature selon les capacités de la
communauté.
Une enveloppe de près de 26.8 millions $US, soit 45% du
Don était destinée à financer tous les sous projets
communautaires de petite taille, éligibles à travers les onze
provinces du pays.
Tableau N°4 : Activités
réalisées
Statut
|
Nombre
|
Valeur $
|
Requêtes reçues
|
7 838
|
447 754 752
|
Requêtes analysées
|
7 838
|
447 754 752
|
Requêtes rejetées
|
1 541
|
135 148 852
|
Requêtes retenues
|
6 387
|
312 605 900
|
Sous projets approuvés
|
192
|
8 354 833
|
Sous projets en exécution
|
354
|
16 708 980
|
Sous projets achevés
|
111
|
3 985 656
|
Source : FSRDC, Projet social d'urgence (PASU) premier
rapport de suivi-évaluation, juin 2009
Il ressort de ce tableau que, les 6 387 requêtes
comprennent aussi bien les requêtes des sous projets de moyenne envergure
que celles des sous projets de petite taille ; elles sont jugées
éligibles pour études. A cause de la limitation des ressources
destinées au financement des sous projets, seules 657 requêtes des
sous projets de petite ont été transformées en sous
projets retenus pour financement. L'analyse de ce portefeuille des sous projets
de petite taille retenus se présente comme suit au 31 décembre
2008 :
(i) Sous projets achevés : 111 pour une valeur de
3.99 millions$ US soit 20% de l'un des critères de performance du projet
à savoir : « Au moins 550 communautés et ALE
partenaires sont capables d'achever un sous projet communautaire.
(ii) Sous projets en exécution : 354 pour une
valeur de 16.71 millions $US ; à l'achèvement, cela
représenterait 64% du critère de performance du projet dont il
est question en (i).
(iii) Sous projets à mettre en exécution
à fin mai 2009 au plus tard : 192 d'une valeur de 8.3 millions $US.
A leur achèvement, ils représenteront 35% du critère de
performance du projet dont il est question en (i).
![](Etude-et-perspectives-de-lapproche-participative-des-projets-communautaires-realises-par-le-Fon30.png)
Tableau N°5 : Sous projets de petite achevés
par antenne et secteur.
Antenne
|
Secteur
Nombre
|
EF
|
SN
|
EA
|
TR
|
SM
|
EN
|
EV
|
MI
|
Kinshasa
|
24
|
19
|
0
|
3
|
1
|
1
|
0
|
0
|
0
|
Bandundu
|
6
|
4
|
0
|
1
|
0
|
1
|
0
|
0
|
0
|
Bas Congo
|
10
|
5
|
2
|
2
|
0
|
1
|
0
|
0
|
0
|
Equateur
|
12
|
4
|
1
|
4
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
Kasaï occidental
|
20
|
4
|
3
|
11
|
0
|
2
|
0
|
0
|
0
|
Kasaï oriental
|
4
|
4
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
Katanga
|
9
|
5
|
2
|
0
|
0
|
2
|
0
|
0
|
0
|
Maniema
|
6
|
0
|
0
|
1
|
5
|
0
|
0
|
0
|
0
|
Nord Kivu
|
5
|
4
|
0
|
0
|
0
|
1
|
0
|
0
|
0
|
Prov. orientale
|
10
|
2
|
5
|
0
|
0
|
3
|
0
|
0
|
0
|
Sud Kivu
|
5
|
2
|
2
|
1
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
TOTAL
|
111
|
53
|
15
|
26
|
6
|
11
|
0
|
0
|
0
|
Source : FSRDC, Projet d'action sociale d'urgence(PASU),
Premier rapport suivi-Evaluation,
juin 2009.
(EF : Education et formation ; SN :
Santé&nutrition ; EA : Eau potable et
Assainissement ; TR : transport rural ; SM : Stockage et
Marchés ; EN : Energie ; EV : environnement et
MI : Micro périmètres irrigués).
Ce tableau nous donne un aperçu des sous projets de
petite échelle achevée dans les provinces avant la fin du projet
PASU initié par le Fonds social de la République du Congo.
Les différents secteurs dans ce projet
réalisé en vue de répondre au besoin de la population, le
secteur de l'éducation occupe la première place suivi du secteur
Eau potable et assainissement, santé et nutrition, etc......
Et le secteur qui n'a pas eu beaucoup de requêtes, c'est
le micro périmètres irrigués.
|