De l'évolution des Droits de l'Homme, humanisation du Droit Pénal

Délimitation

Sans aucun risque de nous écarter du cadre tracé par vous pour une meilleur compréhension de notre sujet, il s`avérait indispensable de bien limiter celui-ci dans le temps et dans l'espace.

Est-il alors question ici d'une étude portant sur l'évolution des Droits de l'homme tendant à humaniser le Droit pénal en République Démocratique du Congo depuis la deuxième guerre mondiale à nos jours.

Subdivision

Hormis l'introduction, la conclusion et les suggestions, le présent travail s'articulera autour de deux chapitres dont le premier donnera une étude historique des Droits de l'homme et du Droit pénal et le second parlera de l'évolution des Droits de l'homme, humanisation du Droit pénal.

Chapitre I : ETUDES HISTORIQUES DES DROITS DE L'HOMME ET DU DROIT PENAL

Section 1. Historiques des Droits de l'Homme

Il faut souligner immédiatement la dualité des Droits de l'homme et celle du Droit pénal. Mais les deux notions portent toutes l'idée du «  Droit naturel », Droit considéré comme « universel ».

Ainsi, dit-on, par exemple : « Dans la nature, il est donné à chaque individu par nature une propriété individuelle que nul ne doit occuper ou usurper ». ^9(*)

Les Droits de l'homme n'ont pas surgi, casqués et bottés de l'esprit de l'homme moderne occidental, comme l'on tendrait très souvent à les conceptualiser.

Il s'agit d'un long cheminement, un rapide et partiel survol historique nous permettant d'abord de remonter jusqu'à l'Antiquité.

Nous en trouvons les premières traces écrites comme dans le code Hammourabi en 1700 Avant Jésus Christ à Babylone, l'écriture des lois pouvant d'ailleurs être considérer en soi comme une première conquête pour protéger l'individu contre l'arbitraire du pouvoir.

Ainsi, Hammourabi voulait-il « faire éclater la justice pour empêcher le puissant de faire tort au faible. » Mais si le droit est l'antidole de l'arbitre du pouvoir en ce qu'il est opposable comme norme, les lois peuvent aussi créer l'arbitre. Doit donc être affirmé une loi supérieure aux lois de l'homme au nom d'un Droit naturel ou d'une loi Divine.

Au XIIIème siècle Avant Jésus Christ, Moïse remet au peuple juif fuyant l'Egypte pour la Terre promise, les « tables de la loi » directement édictées par Dieu.

Au Vème siècle Avant Jésus Christ, l'Antigone du Sophocle proclame la supériorité de la conscience individuelle sur la loi humaine.

Au siècle suivant, Platon recherche « la justice et l'altérité » et Aristote l'équité. De son côté, Meng-Tseu écrit en 300 Avant Jésus Christ que « l'individu est infiniment important, la personne du souverain est ce qu'il y a de moins importants » et Sium Tseu abonde dans son sens au siècle suivant : « qu'est-ce qui rend la société possible ? Les droits de l'individu ».

Sénèque au premier siècle après Jésus Christ, dans la lignée de l'école stoïcienne affirme que  « l'homme est une chose sacrée pour l'homme ». Le christianisme, lui, va privilégier la « créature humaine », sans exception ni distinction, au nom de la conscience individuelle, laquelle va être systématisée au Ier siècle par Augustin qui, en évoquant le concept de justice, ouvre virtuellement le droit à la contestation au nom de la liberté de conscience justement.

Et le Coran affirme pour sa part que « L'être humain est la créature qui mérite un respect inconditionnel».

Premières codifications

C'est en 1215, en Angleterre, que va paraître ce qui préfigure les futures grandes Déclarations des Droits de l'homme, la « Magna Carta », la grande charte rédigée en France par des Anglais émigrés en révolte contre leur roi Jean Sans Terre. Le pouvoir politique y garantie à la fois les droits et les libertés des individus, protection du droit à l'innocence, liberté de circulation, des groupes sociaux, nobles, marchands, et d'institution, l'église. Le mouvement va se perpétuer, toujours en Angleterre, avec la « pétition des droits » en 1628 qui sera institutionnalisée en 1679 avec l'  « Habeas Corpus », « loi pour mieux garantir la liberté des sujets » qui reconnaît à tout homme arrêté le droit d'être présenté immédiatement à une instance judiciaire qui statue légitimité de cette arrestation.

En 1689, le « Bill of Rights » proclame les bases de la constitution Anglaise et consacre la victoire sur l'absolutisme des Stuart en définissant les droits du parlement et des citoyens.

Le philosophe JOHN LOCKE, en instituant que le pacte social n'annule pas les Droits naturels des individus, et qu'il ne peut y avoir que séparation entre Etat qui n'a pas à se mêler de la liberté du culte et l'Eglise qui n'a pas à se mêler des intérêts civils, ouvre la voie au premier texte moderne sur les Droits de l'Homme, le « Virginia Bill of Rights » en Mai 1776 qui sera formulé sur un sol neuf, l'Amérique.

Il sera repris pour l'essentiel dans la « Déclaration d'indépendance » du 4 juillet 1776 qui considère comme des vérités évidents par elles-mêmes que les hommes naissent égaux, que leur créateur les a dotés de certains droits inaliénables parmi lesquels sont : la vie, la liberté, la recherche du bonheur et que les gouvernants ont été institués pour garantir ces droits : ils ne tirent donc leur pouvoir et leur force que l'assentiment du peuple dont ils ont pour mission d'assurer le bonheur.

Se fait ainsi jour tout au long du XIIIème siècle, avec les philosophes de lumières, l'idée de fonder une société nouvelle gouvernée de manière démocratique et assurant au citoyen l'égalité de traitement juridique, la sécurité et avec pour finalité, le bonheur. Et ainsi préconisée l'émergence d'un système juridique relativement autonome par rapport au politique, l'établissement par des procédures démocratiques d'un ensemble de normes reconnaissables et stables, susceptibles d'être invoquées aussi bien à l'encontre du pouvoir que la société civile.

Ces principes vont guider les travaux des Etats généraux réunis à Versailles à l'investigation du tiers Etat en Assemblée nationale constituante qui mettra fin le 9 juillet 1789 à l'absolutisme royal au profit d'une monarchie constitutionnelle, consacrera l'abolition de la féodalité et des privilèges de deux autres Etats ; la noblesse et le clergé, lors de la nuit du 4 Août, il proclamera le 26 Août la« Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen ».

Cette déclaration du principe, tout en s'inspirant du texte Américain de 1776, est considérée comme un texte véritablement fondateur des Droits de l'homme car elle est de portée générale et s'adresse aux hommes de tous les temps et de tous les pays, consacrant ainsi sa vocation  « universelle ».

Elle définit des « Droits naturels, inaliénables et sacrés » le plus précieux étant la « liberté ». Cette possibilité donne à chacun de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui mais qui ne prend son sens qu'en s'appuyant sur le principe d'égalité, ce qui lui confère un caractère révolutionnaire.

Les articles premiers : « les hommes naissent libres et égaux en Droit », aussi que les articles deuxièmes : « le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels de l'homme. Ces droits sont la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression. L'accent est mis sur les droits civils et politiques, tout en insistant sur la pratique nécessaire des droits pour les rendre effectifs : « l'ignorance, l'oubli et le mépris des Droits de l'homme sont les seuls causes du malheur public ».

N'ayant aucune valeur normative lors de sa proclamation, la Déclaration de 1789 sera réaffirmée dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, lui conférant ainsi une valeur constitutionnelle.

Le préambule de la constitution du 4 octobre 1958, toujours en vigueur, n'est lui, qu'une référence à la Déclaration de 1789 confirmée et complétée par le préambule de la constitution de 1946.

En 1793, un nouveau texte va « inventer » les premiers Droits économiques et sociaux. « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant leur moyens d'existence à ceux qui sont hors d'états de travailler. L'article 21, donne la première place à l'égalité dans l'énoncé des droits, proclame pour la première fois le droit à l'instruction avec en toile de fond la formation civique et la route ouverte vers l'égalité des chances, et mettre l'accent sur les résistances à l'oppression et le droit à l'insurrection ».

En 1795, le Directoire revient à un texte très proche à celui de 1789, et, prend 150 ans, l'idéologie économique libérale va très bien s'accommoder de cette conception instructive des Droits de l'homme, même si elle a constitué une avancée incontestable à son temps.

Toutefois, au cours du XIXème siècle, des voix vont s'élever contre, car si la révolution industrielle prospère, la contrepartie en est la grande misère des masses.

Charles Fourier, dans des années 1820 dénoncera une « Déclaration des droits » s'adressant plus aux « gens de bien » qu'au peuple en affirmant : « la politique vente les Droits de l'homme et ne garanti pas le premier droit, le seul utile, qui est de droit au travail » et en critiquant de façon acerbe la notion de « peuple souverain » : « le plaisant souverain qu'un souverain qui meurt de faim ».

Karl Marx, au milieu du siècle, ira encore plus loin en la qualifiant comme « mystification », ainsi que l'analyse finement Patrick WACHSMANN : « loin d'établir la liberté, celle-ci ne ferait que sceller la domination de la bourgeoisie, en fixant l'émancipation sur un plan purement politique, lieu d'une socialité vide et illusoire, en réalité, sous domination complète de la société civile. Cette dernière est le champ clos où s'affrontent les intérêts particuliers, à l'ombre des libertés mises à leur service, c'est-à-dire au service des intérêts dominants.

Marx critique le fait que toute perspective communautaire est exclue de ces Droits de l'homme proclamés en 1789 : « Ainsi, la liberté est le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Les limites dans lesquelles chacun peut se mouvoir sans préjudice pour autrui sont fixées par la loi comme les limites de deux champs le sont par le piquet d'une clôture. Il s'agit de la liberté de l'homme comme nomade, isolée et repliée sur elle-même ».

C'est donc le droit de propriété qui est considéré par Marx comme l'archétype de droit consacré par la déclaration : « Les Droits de l'homme a la propriété privée, c'est le droit de jouir de sa fortune et d'en disposer à son grès, sans se soucier d'autrui, indépendamment de la société : c'est le droit d'intérêt personnel.

Cette liberté individuelle, tout comme sa mise en pratique, constitue la base de la société civile. Elle laisse chacun trouver sans autrui non la réhabilitation plutôt la limite de sa propre liberté. Mais ce qu'elle proclame avant tout, c'est le droit pour l'homme de jouir et de disposer à son grès de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Même si l'on peut souscrire à une vision mécaniciste de la société, il n'en reste pas moins que l'exploitation de l'homme par l'homme lors de l'expansion du capitalisme tout au long du XIXème siècle qui s'accompagne parallèlement des conquêtes coloniales, devait montrer la limite des Droits de l'homme dans leur définition réduite aux seules des Droits individuels.

Mais l'avènement de la Russie Soviétique en 1917 sur les décombres du régime Tsariste et la période aussitôt accordée aux droits soviétiques, les démocraties libérales vont se résoudre elles aussi, sous la pression des classes sociales défavorisées, à élargir peu à peu le champ d'action des Droits de l'homme à ces droits collectifs prenant en compte la dimension sociale de la personne humaine.

La « Ligue des Droits de l'homme et du citoyen », fondée à Paris en 1898 à l'occasion de l'affaire Dreyfus « pour défendre les principes et les traditions de la révolution française » et décider à « déclarer la guerre à toutes les injustices quelles qu'elles soient », s'en fera l'écho dans son « complément à la Déclaration des Droits de l'homme », élaborée lors de son congrès de juillet 1936, en demandant la fondation de la « démocratie économique » et en spécifiant dans son article 4 que «  ce droit à la vie comporte : 1. Le droit à un travail assez réduit pour laisser des loisirs assez rémunérés pour que tous aient largement part au bien-être que le progrès de la science et de la technique rendent de plus en plus accessible, et qu'une répartition équitable doit et peut assurer à tous ; 2. Le droit à la pleine culture intellectuelle, morale, artistique et technique de faculté de chacun ; 3. Le droit à la subsistance pour tous ceux qui sont incapable de travailler.

Mais il faut attendre 1948 et la Déclaration Universelle des Droits de l'homme pour que les droits individuels et collectifs soient proclamés en même temps et sur le même plan, au bénéfice de l'humanité dans son entierter, leur caractère universel assurant qu'elle en est la même perception.

A l'issus de la deuxième guerre mondiale, la prise de conscience de la communauté humaine face aux actes de barbarie commis par le nazisme, culminant dans les génocides juif, tzigane, va en effet déboucher sur la volonté d'organiser des relations internationales selon des principes de Droits et d'humanité afin de préserver la paix alors que l'individu y occupait jusque-là peu de place, la gestion des Droits de l'homme étant considérée comme une affaire uniquement interne.

A l'an 1945, c'est aussi l'émergence de la revendication des peuples colonisés qui se sont battus aux côtés des « forces de la liberté » contre les « puissances totalitaires » pour exercer leur droit à l'autodétermination comme un « Droit des peuples et de l'homme ». Aussi, le respect des Droits de l'homme va-t-il être mentionné dès le préambule de la charte des Nations Unies adoptée le 26 juin 1945 à San Francisco comme l'un des buts fondamentaux de l'Organisation ?

Les Etats Unis estimant être ceux qui avaient le plus contribué à « la libération du monde », il leur revenait donc de présider à sa réorganisation. Ainsi, le bureau de la commission des Droits de l'Homme chargé d'établir la Déclaration Universelle était composé d'Eleanor Roosevelt, veuve du président des Etats-Unis décédé en Avril 1945. Etats Unis, Présidente ; du Docteur Chang-Chine, vice-président ; et de Charles Malik-Liban, rapporteur. Pas un européen ! Certes, nos deux noms occidentaux étaient éduqués selon le mode de vie et de pensé occidental, mais le « Nouveau Monde » signifiait ainsi au « Vieux Monde » que la roue avait tourné.

C'est toutefois le français René Cassin, membre également de la commission et juriste réputé, qui sera chargé de rédiger l'avant-projet et qui peut être considéré comme le principal inspirateur de la Déclaration qu'il a souvent « comparée au portique d'un temple. Le parvis du temple, qui figure l'unité de la famille humaine, a pour élément correspondant : le préambule de la Déclaration, dont les différents degrés permettent de s'élever de la reconnaissance de la dignité humaine jusqu'à la paix du monde. Le soubassement, les assises sont constitués par les principes généraux de liberté, d'égalité, de non-discrimination et de fraternité, proclamés dans les articles 1 et 2. Les quatre colonnes égales du portique qui forment le corps même de la Déclaration, la première représente les droits et libertés d'ordre personnel (Articles 3 à 11 inclus) ; la deuxième, les droits de l'individu dans ses rapports avec les groupements dont il fait parti et les choses du monde extérieur (Article 12 à 17 inclus) ; la troisième, les facultés spirituelles, les libertés publiques et les droits politiques fondamentaux (Articles 18 à 21 inclus) ; la quatrième, les droits économiques, sociaux et culturels (Articles 22 à 27 inclus). Le tout est couronné par un fronton qui définit les liens entre l'individu et la société (Article 28 à 30 inclus).

Les deux principales novations à en retenir sont : d'une part, l'affirmation de la détention en propre par l'homme d'un ensemble de droits opposables non seulement aux autres individus mais aussi aux groupes sociaux et surtout aux Etats souverains ouvrant ainsi la porte d'ingérence ; et d'autre part, l'indivisibilité et l'égale importance des droit collectifs, économiques, sociaux et culturels et des droits individuels, civiques et politiques puisque les premiers permettent précisément l'application des seconds.

Le 10 Décembre 1948, au palais de Chaillot à Paris, lieu symbolique, le texte final de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme sera adopté solennellement par 48 voix sur 56, 8 pays s'abstenant.

Mais, même si plus de 180 pays l'ont signé à ce jour, tous ces principes proclamés ne constituent qu'un « guide », un « phare d'espoir », une « base pour des engagements à venir » car, s'agissant d'une simple résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, la Déclaration n'a pas de force juridique obligatoire pour les Etats membres alors que les pactes, qui la protègent et en garantissent l'application, vont engager directement les Etats, une fois qu'ils auront procédé à leur notification.

D'autres conventions ont été prises en application de la Déclaration Universelle afin de donner un contenu plus précis et plus concret aux droits énoncés. On peut ainsi mentionner pour les conventions dans le cadre universel : la « convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » en 1948, la « convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale » en 1965, la « convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains et dégradants » en 1984, et la « convention internationale des droits de l'enfant » en 1989 qui reconnait la personnalité de l'enfant sujet de droit. Et pour les conventions dans le cadre régional, mentionnons : la « déclaration américaine des droits et des devoirs de citoyen » en 1948 complétée par la « convention américaine relative aux Droits de l'homme en 1969, la « charte africaine des Droits de l'homme et des peuples » en 1981, et surtout la « convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales » en 1950, qui, en tant que texte le plus achevé actuellement concernant la protection internationale des Droits de l'homme, mérite quelques développements.^10(*) En bref, l'histoire des Droits de l'homme est aussi ancienne que celle du Droit pénal, qu'il s'agisse des coutumes non écrites ou des codes gravés dans la pierre.

Enracinées dans des convictions religieuses ou philosophiques, souvent obtenus à l'issu de combats politiques ou de luttes sociales, les Droits de l'homme, Droits humains  « ou » Droits de la personne humaine exprime la reconnaissance de la dignité inaliénable de la personne humaine.

Ce qu'on appel aujourd'hui « Droits de l'homme » était appelé jadis « Droits naturel » mais on a en outre tendance de parler maintenant des « Droits de l'homme » plutôt que de « Droits naturel » et cela tient au fait qu'on ne leur attribue plus la même origine. Les Droits de l'homme ne sont plus définis par la raison naturel mais plutôt en fonction de l'idée que nous nous faisons ce de qui est humain.

Bien plus, en un sens plus restreint, les Droits de l'homme sont des droits qui ont été peu à peu introduits dans un ensemble de textes juridiques : déclarations, pactes, protocoles, conventions, qui tentent de concrétiser le principe de dignité. Les premiers textes furent nationaux, voir locaux, puis « universel », c'est-à-dire s'appliquent à tout être humain, sans distinction de nationalité, de sexe, de race ni de religion.

Donc, la notion des « Droits de l'homme » par les termes « Droits de l'homme » a commencé à être employer depuis la révolution industrielle en Europe en 1789 par la « Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen » puis aux Etats-Unis d'Amérique ; et, en 1945 par les revendications populaires des pays colonisés. Mais en 1948, la « Déclaration Universelle des Droits de l'homme » marque une autre étape en plaçant les Droits de l'homme sous la protection de la communauté internationale.

* ⁹ Richard OVERTON, « An Arron Against All Tangrants Exeteru », The Rota Press, 1976, P.1.

* ¹⁰ Walter Laqueur, Barry Rubin, « Anthologie des Droits de l'homme », Nouveau Horizons, Paris, 2002, P. 8-24.