De l'évolution des Droits de l'Homme, humanisation du Droit Pénal

§2. Le nouvel humanisme avec le mouvement de la dépense

sociale nouvelle.

Les atrocités commises pendant la deuxième guerre mondiale, au nom des idéologies de haine, de nationalisme et de racisme, on favorise la naissance d'une nouvelle conscience chez tous les hommes de bonne volonté. Ceux-ci ont repensé les valeurs et les institutions et ce sont attelés à créer un nouvel humanisme.

En Droit pénal, des hommes comme F. GRAMATICA et M. ANCEL sont les représentants de ce courant ; le nouvel humanisme.

Leur mouvement de pensée sociale, dont des criminalistes de plus en plus réclament, pose comme principe essentiel, la nécessité de respecter les « valeurs humaines » et de se convaincre qu'on ne peut pas, en bonne conscience exiger des délinquants une conduite irréprochable si on n'observe pas à leur égard des méthodes conformes aux principes de notre civilisation.

Cette référence aux exigences fondamentales de l'homme implique le choix des mesures pratiques en vue de la ressocialisation du délinquant.

Grâce à l'action du mouvement de dépense sociale dont nous venons de préciser l'orientation et aux efforts des Nations Unies, à l'idée de vengeance et de répression punitive, s'est substituée celle d'une politique de prévention du crime et de traitement du délinquant d'une part, et, d'autre part, se réalise une humanisation du Droit pénal avec souci majeur « Une nouvelle protection des Droits de l'homme et la reconnaissance des droits des condamnés ». ^27(*)

§3. La protection actuelle des Droits de l'homme par le Droit

pénal

Il existe en Droit pénal les documents de base qui consacrent les Droits de l'homme et sur lesquels il ne paraît pas nécessairement de s'entendre.

La légalité des délits et des peines, la présomption d'innocence, la charge de la preuve qui incombe à l'accusation, le doute qui profite au prévenu, la non rétroactivité des lois pénales, sauf si elles sont plus douces,... sont autant des règles qui, en limitant arbitraires du juge et du prince, concurrent à la protection de l'individu et à sa sécurité. Elles constituent au pénal, le dispositif essentiel pour la défense des Droits de l'homme.

§4. Les Droits de l'homme et le code pénal

Le code pénal renforce la plus part d'entr'eux en créant une série d'incrimination destinée à protéger concrètement la personne humaine.

Le code pénal est un texte particulièrement protecteur des Droits de l'homme.

En effet, lorsque le code pénal réprime certaines infractions telles que l'homicide et les lésions corporelles, on doit savoir qu'il cherche à protéger par ce bilait, le droit à la vie ; l'arrestation arbitraire et la détention illégale, on doit savoir qu'il est entrain de protéger la liberté individuelle et collective, la violation des secrets de correspondance et de la violation du domicile, l'on saura qu'il voudrait protéger le droit à l'inviolabilité du secret de correspondance ou de l'inviolabilité du domicile.

Mais il est essentiel de préciser que les problèmes des Droits de l'homme n'est sont pas tant leur proclamation que leur protection concrète de la vie de la nation et des citoyens. Et c'est ici que les praticiens du droit sont interpelés.

Leur effort doit consister à faire de la loi une application en accord avec la finalité intime de toute règle du droit, c'est-à-dire la justice. Et celle-ci ne peut nullement et en aucun cas se réaliser au mépris ni aux dépens de la vie et de la dignité de l'homme. ^28(*)

* ²⁷ F. GRAMATICAL ; « La politique de défense sociale devant les respect nouveaux de la délinquance », in Revue des sciences criminelles, 1978, P. 637.

* ²⁸ Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU Wa KANDOLO, « Lois Congolaises spécifiques aux Droits de l'homme », Thèse du troisième cycle en Droit public interne et international, Université de Lubumbashi, 2009, P. 86.