SOMMAIRE
INTRODUCTION.....................................................................................................05
Chapitre I : LES RAISONS DE L'ENGAGEMENT DE L'OTAN
DANS LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION ET LA SITUATION DU MONDE AU REGARD DE
CELLE-CI EN
1991.............................................................................08
I- Les raisons de l'engagement de l'OTAN dans la lutte contre la
prolifération en
1991..............................................................................08
II- La situation du monde au regard de la prolifération en
1991...............11
Chapitre II : LES STRATEGIES DE LUTTE ET DE CONTROLE
DE LA PROLIFERATION NUCLEAIRE DE L'OTAN
(1991-2008).................................................15
I- Une stratégie globale et pragmatique contre la
prolifération nucléaire
(1991-1998)............................................................................................16
II- Le « nouvel OTAN » face aux dangers d'un
monde instable
(1999-2008).......................................................................................................21
Chapitre III : AVANCEES ET LIMITES DES STRATEGIES DE
CONTROLE DE L'OTAN CONTRE LA PROLIFERATION
(1991-2008)..................................29
I- Les signatures et révisions de traités portant
sur la non-prolifération et leur mise en
application.........................................................................29
II- Les limites de la politique de non-prolifération de
l'OTAN....................34
CONCLUSION.........................................................................................................41
Sources et
bibliograhie...................................................................................................42
INTRODUCTION
Le contexte international a beaucoup changé depuis la fin
de la guerre froide à nos jours. La situation entre les grandes
puissances se détériore et nombre de conflits sont l'occasion
pour les États de montrer leur puissance en agissant en fonction de
leurs intérêts et de leurs positions relatives. De plus, la
différence avec la période précédente réside
dans le fait qu'il existe plusieurs acteurs majeurs et non plus uniquement un
ou deux. Cela introduit une instabilité encore plus importante. Dans
cette période de tensions, de crises internationales, de
redéfinition de la hiérarchie des puissances et du retour aux
armes de destructions massives (ADM) (1(*)) comme moyen diplomatique, le contrôle des armes
nucléaires, par la voie multilatérale ou pas, est une
priorité.
C'est dans ce contexte de crise que l'OTAN (2(*)) est redevenue un acteur
international. Sa capacité à utiliser la crise, à devenir
un allié potentiel du régime de non-prolifération (TNP)
(3(*)) contrairement
à la période précédente, lui a
conféré un rôle et des capacités très
importantes.
L'analyse de la contribution de l'OTAN est donc importante. Cette
analyse portera sur le rôle joué par l'Alliance depuis 1991,
année marquée par la dissolution du pacte de Varsovie (4(*)) suivie de l'éclatement
de l'URSS (5(*)), jusqu'en
2008 caractérisé par le sommet de Bucarest en Roumanie (6(*)). Elle tentera de mettre en
évidence les capacités de l'OTAN à résoudre le
problème de la prolifération (7(*)) et les modalités de résolution.
Précisément, elle va permettre de percevoir l'avenir de la
non-prolifération et de connaître les changements
stratégiques de l'Alliance.
L'auteur de ce mini-mémoire a choisi ce sujet car il
s'intéresse aux relations internationales et aussi à la force des
grands principes moraux qui sont sensés régir la vie
internationale.
Le présent travail comporte quelques limites dues aux
difficultés rencontrées sur le terrain. Il y a lieu de relever
ici que le temps imparti pour mener cette recherche était court, et le
nombre de page demandé est insuffisant, ce qui n'a pas donné la
possibilité de collecter toutes les informations nécessaires pour
faire des analyses beaucoup plus approfondies. Les bibliothèques
fréquentées ne nous ont pas non plus donné d'ouvrage
spécialisé sur le sujet.
Par ailleurs, les auteurs qui traitent ou abordent un aspect du
sujet ont été assez exhaustif. C'est le cas de Guillaume
SCHLUMBERGER (8(*)) qui,
dans son oeuvre intitulée : les défis de la
prolifération au XXIème siècle (9(*)), fait de prime abord, un
état des lieux en matière de prolifération depuis la fin
de la guerre froide, puis met en évidence les tendances
émergentes de la prolifération au XXIème siècle. En
outre, il met en relief le rôle des différentes institutions de
luttes contre le phénomène entre autre L'OTAN, sans oublier le
volet des interdictions, répressions, dissuasion et contre
prolifération. Parallèlement, Bruno TERTRAIS (10(*)), dans sa note de recherche
portant sur les armes nucléaires « tactiques » et la
sécurité de l'Europe (11(*)), il fait l'Etat des lieux du dispositif
nucléaire de l'OTAN et de la Russie, puis il traite des facteurs
d'évolution des deux puissances.
Ainsi, à l'issue des lectures prospectives, la
problématique choisie est la suivante :
Comment l'OTAN, l'une des organisations les plus
proliférées de la planète est-elle passée de
l'état de prolifératrice à l'état de combattante
pour la non-prolifération en se rangeant du côté du
régime de non-prolifération de 1991 à 2008 ? Mieux,
quel a été la portée du rôle joué par
celle-ci pendant notre période d'étude ?
Ce mini-mémoire ira du plus précis au plus
général, il propose une monographie des stratégies de
contrôle de l'OTAN et élargit l'analyse en recherchant les causes
du rôle de l'Alliance et du bilan de ses actions. Il comprendra donc,
trois parties :
Le but de la première partie sera de présenter les
raisons qui ont poussé l'OTAN à s'engager dans la lutte contre la
prolifération et faire l'état des lieux en 1991. La
deuxième partie tentera d'analyser les stratégies de
contrôle de l'Alliance de 1991 à 2008. Enfin, la troisième
partie présentera le bilan du rôle de l'alliance.
CHAPITRE I : LES RAISONS DE L'ENGAGEMENT DE L'OTAN
DANS LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION ET LA SITUATION DU MONDE AU REGARD DE LA
PROLIFERATION EN 1991
Dans ce premier chapitre, il s'agira de présenter d'une
part, les raisons de l'engagement de l'OTAN dans la lutte contre la
prolifération en 1991, et ce à travers deux pistes de
développement :
Avec la fin de l'affrontement Est-Ouest, le recours à
l'arme nucléaire parait de moins en moins nécessaire ; la
crainte de la fuite des armements de l'ex-URSS vers d'autres pays pouvant
générer un multi-pôle d'adversité avec, la
possibilité de l'utilisation de l'arme nucléaire contre un des
membres de l'Alliance ;
D'autre part, présenter la situation du monde au regard de
la prolifération en 1991 en évoquant : les stocks d'armes
nucléaires des puissances nucléaires officielles
(1965-1991) ; et, l'arsenal nucléaire des Etats possédant
officieusement l'arme nucléaire au terme de 1991.
I- LES RAISONS DE L'ENGAGEMENT DE L'OTAN DANS LA
LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION EN 1991
Peut d'auteurs ont spéculé sur les raisons qui ont
poussés l'OTAN à s'engager dans la lutte pour la
non-prolifération. Ceux qui l'ont fait, les ont inscrites dans un
contexte général relativement au régime de la
non-prolifération. Certains vont plutôt saper ces raisons en
mettant en évidence la volonté des Etats-Unis à vouloir
dominer le monde à travers l'Alliance (12(*)). Toutefois, notre analyse se limitera à
aborder l'aspect général de ces raisons, et les raisons
diplomatiques.
Ainsi, la première partie sera intitulée :
avec la fin de l'affrontement Est-Ouest, le recours à l'arme
nucléaire parait de moins en moins nécessaire. La seconde,
traitera de La crainte de la fuite des armements de l'ex-URSS vers d'autres
pays pouvant générer un multi-pôle d'adversité avec,
la possibilité de l'utilisation de l'arme nucléaire contre un des
membres de l'Alliance.
1- Avec la fin de l'affrontement Est-Ouest, le recours
à l'arme nucléaire parait de moins en moins
nécessaire
L'arme nucléaire, utilisée à deux reprises
en 1945, le 6 août à Hiroshima et le 9 août à
Nagasaki, n'est pas une arme comme les autres. Non seulement par ses
capacités de destruction intrinsèques, qui sont
considérables, mais plus encore par le risque de destruction de la
planète qu'ouvrait son utilisation par les deux Grands (13(*)). Elle a introduit une rupture
radicale dans le perfectionnement des armements en rendant désormais
envisageable une apocalypse tuant des millions d'innocents. Comment dés
lors accepter moralement la présence d'une telle arme ?
C'est en réalité la nature spécifique de la
menace soviétique qui a assuré la légitimité de la
dissuasion nucléaire (14(*)). Face à un système politique et
militaire dont l'objectif était d'accroître son emprise sur le
pays conquis, sa société et les modes de vie de ses habitants,
l'arme nucléaire devenait le seul instrument capable d'empêcher la
réalisation de cette menace. En Europe comme ailleurs, l'ampleur et la
proximité de la menace, mais plus encore sa spécificité
liée au système totalitaire qui la portait, ont nourri une
acceptation massive du fait nucléaire.
Avec la disparition de l'URSS, c'est l'utilité
stratégique des armes nucléaires qui est remise en cause, mais,
surtout, ce sont les fondements moraux de l'acceptation du nucléaire qui
disparaissent. « Si le mal absolu n'existe plus, comment justifier le
risque d'apocalypse inhérent à l'arme
nucléaire ? » (15(*)) Ainsi, les nombreux bouleversements à l'Est
depuis 1989 ont rendu plus incertaines les justifications de la dissuasion
nucléaire, d'autant que l'ennemi d'hier devenait un partenaire
(16(*)).
2- La crainte de la fuite des armements de l'ex-URSS
vers d'autres pays pouvant générer un multi-pôle
d'adversité avec, la possibilité de l'utilisation de l'arme
nucléaire contre un des membres de l'Alliance.
Loin de se réjouir des déboires de leur ancien
rival impérialiste qu'elles avaient craint durant, de longues
décennies, les puissances occidentales sont gagnées par
l'inquiétude devant les conséquences de l'effondrement du
système stalinien.
En effet, la fin du bloc soviétique, a
déterminé le délitement de son rival occidental qui
perdait sa principale raison d'être, libérant mondialement la
tendance naturelle du capitalisme au chacun pour soi. Le réveil des
nationalités s'accompagne d'une exacerbation des tensions nationalistes,
la guerre entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan (17(*)) préfigure
l'état de désordre dans lequel se précipitent ces futurs
Etats qui basent leur existence sur les aspects les plus archaïques et
anachroniques des différentes cultures nationales. Le gigantesque
arsenal que s'est constitué l'"armée rouge" (18(*)) est menacé
d'être dispersé suivant les multiples lignes de fracture de la
dislocation de l'URSS. Demain, les armes nucléaires, les centrales
atomiques, les milliers de chars, canons, fusils risquent de se trouver sous le
contrôle des forces les plus anachroniques auxquelles peut donner
naissance la putréfaction du régime stalinien, rendant à
jamais caduque toute idée de contrôle de la dissémination
des armes nucléaires par les grandes puissances et aggravant la menace
d'accidents nucléaires majeures. Tchernobyl (19(*)) n'est pas un hasard, mais
l'exacte concrétisation de la situation en URSS.
Face à une telle situation de déstabilisation, les
autres grandes puissances du globe et en premier lieu les USA et les Etats
européens formant l'Alliance Atlantique, n'ont aucun
intérêt à ce que l'effondrement de l'URSS et sa
désagrégation en de multiples Etats rivaux se face sans aucun
contrôle de l'armement. Tous leurs efforts vont donc se conjuguer pour
soutenir les facteurs de cohésion politique de non-prolifération
et promouvoir des réformes pour tenter de stabiliser la
prolifération.
II- LA SITUATION DU MONDE AU REGARD DE LA
PROLIFERATION AU DEBUT DES ANNEES 91
Les Etats signataires du Traité de
non-prolifération (TNP) sont classés en deux catégories
:
Les « Etats dotés d'armes nucléaires (EDAN)
» (Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni, Chine, France) qui ont, selon les
termes de l'article IX du TNP, « fabriqué ou [fait] exploser une
arme nucléaire ou un autre dispositif nucléaire explosif avant le
1er janvier 1967 ». Ils sont donc reconnus officiellement comme puissance
nucléaire aux yeux de la communauté internationale ; Les «
Etats non dotés d'armes nucléaires (ENDAN) »,
c'est-à-dire tous les autres pays signataires du TNP.
Ainsi, notre analyse portera ici, d'une part sur le dispositif
nucléaire des puissances nucléaires officiellement reconnues et
d'autre part sur l'arsenal nucléaire des Etats possédant
officieusement l'arme nucléaire au terme de 1991.
1- Les stocks d'armes nucléaires des puissances
nucléaires officielles (1965-1991)
Le secret excessif qui entoure le nucléaire militaire
empêche le public de connaître le nombre exact d'armes
nucléaires dans le monde. Chaque nation protège les
détails de son propre arsenal nucléaire, et ne connaît
généralement qu'un minimum de détails précis sur la
taille et la composition des stocks nucléaires des autres pays. Selon
nos sources (20(*)), plus
de 107 632 armes nucléaires ont été construites par les
puissances reconnues par le TNP à la fin des années 80.
En effet, la France est parvenue en vingt ans (1965-1985)
à multiplier par plus de dix, son stock d'armes nucléaires (de 32
en 1965 à 359 en 1986). Il a augmenté encore
considérablement jusqu'en 1991 pour parvenir à son niveau le plus
haut de 359 têtes nucléaires. Son premier essai nucléaire
date du 13 février 1960. Tout comme elle, en dix ans, le nombre d'armes
nucléaires britanniques est passé d'une en 1953 à 310 en
1965 ; cette augmentation rapide a pu se réaliser grâce à
l'aide accrue reçue des États-Unis. L'arsenal britannique s'est
maintenu à ce niveau pendant près de dix ans (1985-1994). Le
Royaume-Uni est la plus « petite » des cinq puissances
nucléaires reconnues par le Traité de non prolifération
(TNP). Son premier essai nucléaire date du 30 octobre 1959 avec moins de
350 têtes en 1991. Quant à la Chine, elle est devenue puissance
nucléaire, avec un stock estimé à 426 armes
nucléaires en 1992. Ce chiffre est identique depuis 1985. Son premier
essai nucléaire date d'octobre 1964.
Les premiers essais nucléaires des Etats-Unis et de la
Russie dates de juillet 1949. En 1945 au Etats-Unis, un total de 6 armes
nucléaires furent fabriquées, dont une pour l'essai
nucléaire de Trinity et deux qui furent utilisées lors des
bombardements atomiques de Hiroshima et Nagasaki. Une course aux
armements nucléaire démarre lorsque l'Union
Soviétique fit son premier essai nucléaire le 14
juillet 1949 avec le RDS-1. En 1959, les forces
armées des États-Unis disposent de 7 000 ogives
stratégiques et 1 500 vecteurs, ainsi que de plus de 15 000
armes tactiques. En 1965, le pic est atteint avec environ 32 400 armes
nucléaires de toutes catégories. Le nombre d'ogives
stratégique dépasse 12 000 en 1970 et dépasse
15 000 de 1973 à 1979. Leur nombre total était de
21 000 en 1990 (21(*))[]. Par ailleurs, Moscou a livré
peu d'information concernant la taille de ses stocks et ses plans futurs ne
sont pas non plus connus avec certitude. Nous estimons que depuis 1949 l'Union
Soviétique/Russie a produit quelque 55 000 têtes nucléaires
et qu'environ 30 000 existaient en 1991 à la fin de la Guerre Froide.
Cela pose des difficultés spécifiques pour
évaluer la taille des arsenaux des plus petites puissances
nucléaires (Israël, l'Inde, le Pakistan et la Corée du Nord)
du fait de leur petitesse comparée aux stocks de la Russie et des
Etats-Unis.
2- L'arsenal nucléaire des Etats
possédant officieusement l'arme nucléaire au terme de
1991.
Ni l'Inde ni le Pakistan n'ont divulgué d'information
officielle au public sur la taille de leur arsenal nucléaire. Le centre
de recherche sur la mondialisation (CRM), pense qu'ils possédaient au
moins 110 têtes nucléaires, dont certaines ne sont peut être
pas opérationnellement déployées. Des experts
indépendants estiment que l'Inde avait produit suffisamment de
matériaux fissiles pour la fabrication de 60 à 105 têtes
nucléaires mais n'en a peut être assemblées que 50 à
60. Par contraste, ces experts croient que le Pakistan avait produit
suffisamment de matériau fissile pour fabriquer entre 55 et 90
têtes nucléaires et qu'il en a assemblées 40 à 50.
Par contre, bien qu'Israël n'ait jamais confirmé ou nié
posséder des armes nucléaires, le DIA a conclu en 1999
qu'Israël avait produit 60 à 80 têtes nucléaires et
ce, bien avant la fin de la guerre froide. On estime qu'Israël a produit
suffisamment de matériau fissile pour assembler de 110 à 190
têtes nucléaires. La Corée du Nord a un réacteur
électrique régulé au graphite de 5 mégawatts (MWs)
et refroidit au gaz qui a commencé à être
opérationnel en 1986. Des experts indépendants estiment qu'elle a
produit environ 43 kg de plutonium séparé, donnant ou prenant 10
kg (22(*)).
De 1945 à 1991, plus de 128 000 têtes
nucléaires ont été construites selon les calculs des
spécialistes du centre de recherche sur la mondialisation, et toutes
sauf environ 3% ont été fabriquées par les Etats-Unis
(environ 55%) et l'Union soviétique/Russie (environ 43 %). Face au
scénario d'un nouveau raide nucléaire avec pour cycle l'un des
membres de L'Alliance, face à la nouvelle conception de l'arme
nucléaire et à la multiplicité des Etats détenteurs
d'armements nucléaires, il était temps de se ranger du
côté du régime de non-prolifération.
CHAPITRE II : LES STRATEGIES DE LUTTE ET DE
CONTROLE DE LA PROLIFERATION NUCLEAIRE DE L'OTAN (1991 - 2008)
La guerre froide ayant cédé la place à un
climat beaucoup plus ouvert dans les relations internationales en Europe et vu
les importants accords sur la maîtrise des armements déjà
d'application ou sur le point d'entrer en vigueur, il serait tentant de
considérer que les dangereuses tentions des années
précédentes appartenaient désormais, pour une grande part,
au passé. Toutefois, comme d'autres régions du monde, l'Europe
continuait à abriter des poches d'instabilités et de conflits qui
menaçaient de miner en grande parties les remarquables progrès
accomplis depuis le sommet de Paris de la CSCE (conférence sur la
sécurité et la coopération en Europe) de novembre 1990
(23(*)).
Il s'agit là d'une situation qui, en Europe comme sur la
scène mondiale en générale était exacerbée
par la prolifération d'armements et d'expertises militaires, surtout
dans les Etats ou les régions où le recours à la force
demeurait perçu comme un moyen de parvenir à des buts politiques.
Des stratégies visant à empêcher cette prolifération
exigeaient donc une plus haute priorité dans le cadre plus
général du processus de maitrise des armements.
Ce second chapitre est subdivisé en deux grandes parties.
La première étudie la stratégie mise en place par l'OTAN
pour lutter contre la prolifération entre 1991 et 1998 ; la
deuxième traite de la nouvelle stratégie de celle-ci dans le
nouvel environnement de sécurité mondial entre 1999 et 2008.
I- UNE STRATEGIE GLOBALE ET PRAGMATIQUE CONTRE LA
PROLIFERATION NUCLEAIRE (1991-1998)
Dans le domaine nucléaire, il était essentiel pour
l'OTAN de préserver un contrôle central efficace sur l'arsenal
nucléaire de l'ancienne Union Soviétique et de garantir le
respect total du TNP. En conséquence, des accords appropriés
devaient être conclus entre la Russie et les Etats nouvellement
indépendants pour ce qui concerne le statut des systèmes
basés en dehors du territoire russe. Concurremment, l'ensemble de
l'arsenal nucléaire de l'ancienne Union Soviétique devait
être réduit. Une question importante concernait les fuites
potentielles de matériels et/ou des technologies nucléaires de
l'ancienne Union Soviétique vers des régions à
problème, particulièrement dans le Tiers monde.
1- Une stratégie fondée sur un
renforcement des régimes existants et sur des contrôles à
l'exportation efficaces
Pour l'OTAN, la base d'une politique de non-prolifération
visant à minimiser les risques précités résidait
essentiellement dans les accords légaux existants et d'autres
régimes internationaux. Aucun nouvel instrument n'était
nécessaire, mais l'efficacité des régimes existant
devaient être renforcée. En conséquence, une plus large
adhésion au TNP fut encouragée, les régimes de
contrôle des exportations renforcées, les sauvegardes de l'Agences
Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) (24(*)) rendues plus efficaces et les règles du
régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM)
renforcées et plus systématiquement appliquées.
Par le passé, les ministres de l'OTAN ont
réitéré leur mise en garde face aux nouvelles menaces
contre la sécurité et les conséquences
déstabilisatrices susceptibles de résulter d'une
dissémination incontrôlée des technologies militaires
modernes. Plus récemment après la guerre froide, les
alliés ont largement utilisé le cadre du Conseil de
coopération nord atlantique (CCNA) pour procéder à des
échanges de vues dans ce domaine avec leurs nouveaux partenaires
d'Europe centrale et orientale et encourager une action appropriée.
C'est ainsi que la question de la non-prolifération dans le domaine
nucléaire a été explicitement abordée le 20
décembre 1991 dans la déclaration conjointe sur le dialogue, le
partenariat et la coopération, à laquelle ont
ultérieurement souscrits tous les nouveaux partenaires du CCNA lors de
la réunion ministérielle extraordinaire du 10 mars 1992. Dans la
déclaration conjointe de décembre de la même année,
les ministres déclaraient qu'ils « reconnaissaient tous la
nécessité et acceptent la responsabilité de garantir le
respect total des TNP, de s'abstenir de toute mesure qui pourrait mener
à la prolifération des armes nucléaires ou d'autres armes
de destructions massive et de prendre de fermes mesures pour empêcher
l'exportation non-autorisée de technologies militaires
déstabilisatrices, nucléaire ou autres » (25(*)). Une idée similaire
est exprimée dans la déclaration publiée lors de la
réunion ministérielle du CCNA organisée à Oslo le 5
juin 1992 (26(*)). Dans
cette déclaration, les ministres du CCNA soulignaient également
le rôle vital du système de sauvegardes de TAIEA pour
prévenir la poursuite de la dissémination de ces armes et de la
technologie et de l'expertise militaires nucléaires.
Des mesures ont été prises par l'Alliance en ce qui
concerne la situation spécifique dans l'ancienne Union Soviétique
au sujet du contrôle central des armes nucléaires. C'est ainsi,
par exemple, que le 9 avril 1992, le secrétaire faisant fonction,
l'ambassadeur italien Amadeo De Franchis- à la suite d'une discussion
ayant lieu au sein du Conseil de l'Atlantique Nord le jour
précédant - a fait part aux autorités russes et
ukrainiennes des sérieuses préoccupations allié sur la
poursuite de la suspension des armes nucléaires d'Ukraine en Russie.
Tout en exprimant le souhait pressant que la date limite du 1er
juillet 1991 précédemment convenue pour l'achèvement du
transfère soit respecté, il a souligné, au non de
l'Alliance, l'importance de l'établissement rapide et fonctionnelle de
mécanismes de supervision conjointe, tels qu'envisagés dans le
cadre de l'accord d'Aima Ata (27(*)), signé le 30 décembre 1991 par les
ministres des affaires étrangères de la communauté des
Etats indépendants (CEI).
Par ailleurs, considérant les risques de
prolifération de la période d'après guerre, il est clair
qu'il était de la plus haute importance d'accorder une aide aux nouveaux
Etats de l'ancienne Union Soviétique pour qu'ils missent sur pieds des
contrôles à l'exportation efficaces. L'élaboration de
règles de conduite intérimaires relatives aux armes de
destructions massives figurant dans une déclaration signée par la
Chine, la France, la Russie, le Royaume -Uni et les Etats-Unis lors d'une
réunion qui s'est tenue à Washington les 28 et 29 mai 1992
était, à ce égard, encourageante. Les cinq pays se sont
engagés à ne pas aider, directement ou indirectement, au
développement, à l'acquisition, à la fabrication, aux
essais, au stockage ou au déploiement d'armes nucléaires par un
Etat non-nucléaire et à faire preuve de retenue dans le
transfère d'installations, de technologies et de matériels
nucléaires sensibles.
Il convient toutefois de signaler que, si la Russie
possédait une expertise relative dans ce domaine, les autres nouveaux
Etats de l'ancienne union soviétique n'en avaient aucune. En
conséquence, de nouvelles formes de coopération devaient
être envisagées tant dans la corbeille économique de la
CSCE que dans le contexte du CCNA. Un objectif immédiat consistait
à obtenir l'adhésion efficace de tous les nouveaux Etats aux
règlementations existantes en matière de contrôle à
l'exportation. Dans la plupart des cas, il s'agissait-là, d'un objectif
ambitieux, excédant probablement les capacités des pays
concernés, toujours aux prises avec des problèmes plus
fondamentaux. La participation totale de tous les états à des
accords aussi avancés que le régime de contrôle de la
technologie des missiles (RCMT) semblait, dès lors,
prématurée. Le risque très réel que des
technologies sensibles ou même un personnel expert pourrait être
fournis à des pays potentiellement dangereux ne pouvait être
ignoré. Lorsqu'on pensait à la situation économique de ces
nouveaux Etats, on pouvait d'ailleurs comprendre que ceux qui
possédaient se type de connaissances avancées pouvaient trouver
un sérieux stimulant à favoriser la prolifération. Une
conduite responsable est donc devenue un élément important,
d'où l'importance du renforcement du dialogue et de contacts plus
fréquents entre les alliés de l'OTAN et les nouveaux partenaires
du CCNA. Une coopération plus étroite devait contribuer
certainement aussi à augmenter la transparence dans ce domaine.
L'OTAN pour sa part, était prête à offrir sa
contribution constructive en la matière.
2- Les instances de l'OTAN qui s'occupent des
questions relatives au nucléaire
Un certain nombre d'instances de l'OTAN supervisent
différents aspects des activités de l'alliance dans les domaines
de maîtrise des armements, du désarmement et de la
non-prolifération. Les orientations politiques et globales sont
formulées par le Conseil de l'Atlantique Nord (CAN), la plus haute
instance décisionnelle de l'alliance. Une supervision plus
détaillées des activités et de la politique dans des
domaines spécifiques est assurées par un certains nombres
d'instances, parmi lesquelles le Groupe des Travaux de Haut Niveau (HLTF) sur
la maitrise des armements conventionnels, le Groupe de Haut Niveau du Groupe
des Plans Nucléaires (NPG/HLG), le Groupe
« défense » de haut niveau sur la
prolifération (DGP) et le Groupe Politico-militaire de Haut Niveau sur
la prolifération (SGP).
En effet, le Groupe des Plans Nucléaire (NPG) (28(*)) est l'autorité
suprême, au sein de l'OTAN, en ce qui concerne les questions de la
politique nucléaire. Le NPG prend des décisions sur la politique
nucléaire de l'Alliance, qui est tenue constamment à
l'étude, et modifiée ou adaptée à la lumière
des nouveaux développements. Ses débats portent sur une large
gamme de sujets concernant la politique nucléaire, y compris la
sûreté, la sécurité et la sur viabilité des
armes nucléaires, les systèmes d'information et de communication,
ainsi que les problèmes de déploiement. Ils portent aussi sur des
questions plus vastes suscitant des préoccupations communes, telles que
la maitrise des armes nucléaires et la prolifération
nucléaire.
Le NPG a pour tâche d'examiner la politique
nucléaire de l'alliance à la lumière de l'évolution
constante des défis de sécurité dans le cotexte
international et de l'adapter, le cas échéant. Il constitue une
enceinte dans laquelle les pays membres peuvent participer à
l'élaboration de la politique nucléaire de l'alliance à la
prise de décision sur le dispositif nucléaire de l'OTAN, qu'ils
possèdent eux-mêmes ou non des armes nucléaires. Les
politiques approuvées représentent par conséquence la
position commune de tous les pays participants.
L'OTAN, avec l'appui de ses instances accomplira des
progrès notables, mais de sérieuses difficultés
demeuraient. Le non-respect des obligations internationales en matière
de maîtrise des armements, de désarmement et de
non-prolifération, et les programmes de développement d'ADM et de
leurs vecteurs fragilisaient les normes mondiales et représentaient une
menace pour la sécurité de l'Alliance. Les armes
nucléaires et les agents radiologiques et chimiques qui subsistaient
dans le monde pourraient être exploités s'ils n'étaient pas
convenablement protégés. Les avancées rapides
réalisées dans le domaine des sciences et des technologies
biologiques continuaient d'accroître la menace que constituait le
bioterrorisme, et certains indices donnaient à penser que des
terroristes voulaient se procurer des éléments chimiques,
biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) à des fins
malveillantes. L'OTAN va donc mettre en évidence son expertise en la
matière.
II- LE « NOUVEL OTAN »
(29(*)) FACE AUX DANGERS D'UN MONDE INSTABLE
(1999-2008)
A partir de 1999, L'OTAN doit faire face à une grande
variété de menaces et de défis de sécurité
qui étaient très différents de ce à quoi les
Alliés étaient confrontés au moment de la constitution de
l'Alliance. Face aux défis de sécurité présente et
future, l'OTAN doit être préparée à assurer
protection et défense contre les menaces émanant à la fois
d'acteurs étatiques et d'acteurs non étatiques. La
prolifération des ADM et de leurs vecteurs est l'une des menaces.
En particulier, la directive de politique globale
entérinée au sommet de Riga, en 2006, a fait de la
prolifération des ADM et de la possibilité d'acquisition de
telles armes par des terroristes les principales menaces pour l'Alliance durant
les dix à quinze années à venir. Étant donné
les difficultés liées à la défense contre ces
menaces - en particulier celles qui émanaient d'acteurs non
étatiques -, l'Alliance a veillé à définir de
grandes orientations pour faire face à la menace importante et
croissante que représente la prolifération des ADM ; c'est
sur ces grandes orientations que repose le travail réalisé
ici.
1- Politique globale de l'OTAN, au niveau
stratégique, pour la prévention de la prolifération des
armes de destructions massives
Dans cette situation de sécurité, et dans celle de
l'avenir prévisible, il fallait, en s'appuyant sur les orientations
antérieures, formuler une politique actualisée pour laquelle
seront mises à profit les compétences collectives de tous les
organes de l'OTAN. Ainsi que cela a été indiqué au sommet
de Bucarest en 2008, cette politique globale sera déterminante pour
renforcer l'aptitude de l'Alliance à faire face aux nouveaux
défis de sécurité.
La politique nucléaire commune de l'Alliance atlantique a
été définie par le Concept Stratégique de 1999.
Dans ce concept l'OTAN légitime la dissuasion nucléaire :
« Pour protéger la paix et prévenir la guerre ou toute
forme de coercition, l'Alliance maintiendra dans l'avenir prévisible une
combinaison appropriée de forces nucléaires et de forces
conventionnelles basées en Europe et tenues à niveau là
où ce sera nécessaire, encore qu'il doive s'agir du niveau
minimum suffisant » (30(*)). Par ailleurs, l'Alliance s'est employée
à prévenir la prolifération par un programme politique
actif de maîtrise des armements, de désarmement et de
non-prolifération, ainsi qu'en développant et en harmonisant les
capacités de défense et, lorsqu'il y a lieu, en employant ces
capacités d'une manière conforme aux décisions politiques
à l'appui des objectifs de non-prolifération.
La sécurité de l'OTAN passe à la
fois par des éléments politiques et des éléments de
défense. L'OTAN suivait une politique active de maîtrise des
armements, de désarmement et de non-prolifération, qui
était devenue un élément indissociable de sa contribution
à la sécurité et à la stabilité depuis le
rapport Harmel de 1967 (31(*)). Cette
politique sera maintenue. La mise en oeuvre effective d'une stratégie de
l'Alliance visant à prévenir la prolifération des ADM
devait montrer aux proliférateurs potentiels, par une hausse des
coûts escomptés et une diminution parallèle des gains
escomptés, qu'il était inutile de chercher à faire des ADM
une véritable menace contre l'Alliance.
L'OTAN a à cet effet, étudier comment elle pouvait
soutenir les mesures classiques de prévention de la prolifération
pouvant avoir un effet dissuasif sur les États proliférateurs et
les réseaux terroristes et les empêcher d'agir,
conformément au cadre adopté à Bucarest. Les Alliés
ont souligné l'importance de la mise en oeuvre et du respect du
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
(TNP), de la Convention sur les armes chimiques (CAC) et de la Convention sur
les armes biologiques ou à toxines (CABT), ainsi que des
résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU,
comme la résolution 1540 (32(*)). De plus, l'OTAN prévoit étudier des
moyens d'appuyer ou de compléter des actions telles que l'initiative de
sécurité contre la prolifération et l'initiative mondiale
de lutte contre le terrorisme nucléaire.
Selon l'Alliance, la tenue de consultations
régulières et le partage de l'information et du renseignement
entre les pays membres de l'Alliance, les partenaires, les organisations
internationales et les autorités nationales, contribueraient à
favoriser une perception commune des menaces de prolifération d'ADM
pouvant émaner d'acteurs étatiques et non étatiques,
encourageraient les pays membres, les partenaires et d'autres États
à respecter pleinement leurs obligations en matière de
maîtrise des armements, de désarmement et de
non-prolifération, et permettraient d'améliorer la réponse
globale aux ADM.
La sûreté et la sécurité des
éléments CBRN demeuraient mal assurées en de nombreux
endroits du monde. L'OTAN prévoit continuer d'apporter une valeur
ajoutée aux efforts de non-prolifération en favorisant le
développement de capacités alliées visant à faire
obstacle ou à mettre un terme au trafic des ADM, des
éléments connexes et de leurs vecteurs. Ces capacités
visaient par exemple à être utilisées dans le cadre
d'opérations maritimes ayant pour but d'endiguer le trafic de ces
éléments. En outre, l'Alliance pourrait faire intervenir ses
capacités militaires, sous réserve de décisions
politiques, et cas par cas, dans les contextes suivants : contribution
à la détection, à l'identification, au contrôle,
à la surveillance et au suivi d'activités d'acquisition ou de
développement d'ADM ; opérations d'information visant
à neutraliser, à décourager et à empêcher la
prolifération d'ADM ; et fusion de données du renseignement
et échange d'informations entre Alliés, et partenaires lorsqu'il
y a lieu, en vue de produire des données du renseignement exploitables
pour les activités de l'OTAN en matière de
non-prolifération. Enfin, l'OTAN renforcera les activités
d'ouverture pour promouvoir les capacités correspondantes des
partenaires et améliorer la réponse globale à la
prolifération des ADM.
En outre, Les compétences non militaires de l'Alliance
fournissent d'utiles stratégies et ressources susceptibles de contribuer
à ses efforts de prévention de la prolifération des ADM.
Des avis d'experts civils peuvent aussi être mis à disposition
pour d'autres questions appropriées telles que le contrôle des
frontières nationales, la sûreté portuaire et la protection
des éléments sensibles.
Le dispositif de défense de l'Alliance doit être
capable de faire face de façon appropriée et efficace aux risques
liés à la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, qui
représentent une menace potentielle pour les populations, le territoire
et les forces des Alliés.
2- L'action législative contre les armes de
destructions massives (1999-2008)
D'ici le début de 2010, l'OTAN disposera d'une
capacité initiale de protection des forces de l'alliance contre les
menaces liées aux missiles ; elle examine les options concernant la
protection du territoire et des populations. Ces activités constituent
une réponse à la prolifération des armes de destruction
massive et de leurs vecteurs, y compris les missiles de toutes portées
(33(*)). Notre
analyse portera sur les composantes et l'évolution de cette
politique.
L'alliance mène trois activités en rapport avec la
défense antimissile :
La première est appelée, capacité de
défense multicouche contre les missiles balistiques de
théâtre (ALTBMD). A travers elle, l'Alliance disposera, au
début de l'année 2010, d'une capacité intérimaire
de protection des troupes dans une zone donnée contre les missiles
balistiques à courte et moyenne portée, jusqu'à 3000
kilomètre. Le système final consistera en un système de
systèmes multicouches, comprenant des défenses à basse et
haute altitude (on parle aussi de défenses de la couche
inférieure et de la couche supérieure), et notamment un
système de commandement, de contrôle, de communication et de
renseignement pour la gestion tactique (BMC31), des capteurs de
détection lointaine, des radars et divers intercepteurs. Les pays
membres de l'OTAN mettront à disposition les capteurs et les
systèmes d'armes, tandis que l'OTAN mettra au point le système
BMC31 financé en commun afin d'intégrer tous ces
éléments.
A la fin 2008, le bureau de programme de la défense
active multicouche contre les missiles balistiques de théâtre
(ALTBMD PO), appuyé par un consortium de contractants chargé de
l'ingénierie système et de l'intégration, l'équipe
SAIC, a mis au point et testé avec succès les
spécifications relatives à l'interface de commandement et de
contrôle entre l'OTAN et les système des pays, utilisant à
cet effet un banc d'essais - avec notamment des systèmes et des
installations des Etats-Unis, de la France et des Pays-Bas - ont
confirmé que les spécifications étaient judicieuses et que
le processus d'acquisition par l'OTAN des capacités de commandement et
de contrôle nécessaire pouvait aller de l'avant. Le bureau de
programme ayant été invité à mettre en service une
capacité ALTBMD plutôt que prévu à l'appui des
commandements opérationnels de l'OTAN, une capacité
intérimaire sera mise en service en deux phases, la livraison de la
première étant attendue pour le début de 2010. Outre la
mise à disposition de la capacité intérimaire, les travaux
relatifs à la défense contre les missiles de théâtre
ont fourni l'appui technique aux débats politiques sur les questions de
défense antimissile d'ordre plus général en rapport avec
la protection du territoire des pays de l'OTAN et de leurs centres de
population.
La deuxième est la défense antimissile pour la
protection du territoire des pays de l'OTAN. Une étude de
faisabilité sur la défense antimissile a été
lancée après le sommet de Prague en 2002 ; elle devait
permettre d'examiner des options relatives à la protection du
territoire, des forces et des populations de l'alliance contre toute la gamme
de menaces liées aux missiles. Cette étude a été
réalisée par une équipe industrielle multinationale
transatlantique en coopération avec l'Agence des C3 (34(*)) de l'OTAN. Elle concluait que
la défense antimissile est techniquement faisable dans le cadre des
hypothèses et des limites de l'étude. Les résultats, qui
ont été approuvés par la conférence des directeurs
nationaux des armements (CDNA) en avril 2006, constituent la base technique des
débats politiques et militaires qui ont lieu concernant le
bien-fondé d'une défense antimissile de l'OTAN. Dans le cadre de
ce contexte, l'alliance a aussi examiné - au sommet de Bucarest en 2008
- les détails techniques, ainsi que les incidences politiques et
militaires des éléments proposés pour le système de
défense antimissile américaine en Europe. Les dirigeant des pays
Alliés ont reconnu que le déploiement prévu de certains
éléments de ce système américain contribuerait
à la protection de nombreux pays Alliés, et sont convenus que
cette capacité devrait faire partie intégrante de toute
architecture future de défense antimissile à l'échelle de
l'OTAN.
Enfin, la Coopération en matière de TMD avec la
Russie. Une étude a été lancée en 2003, sous
l'égide du Conseil OTAN-Russie (35(*)), en vue d'évaluer les niveaux possibles
d'interopérabilités des systèmes TMD des Etats membres de
l'OTAN et de la Russie. En plus de l'étude
d'interopérabilité, plusieurs exercices assistés par
ordinateur ont été organisés pour servir de base à
des améliorations futures dans le domaine de
l'interopérabilité et permettre l'élaboration de
mécanismes et de procédures applicables aux opérations
conjointes dans le secteur de la défense contre les missiles de
théâtre. Plus de trois millions d'euro ont déjà
été consacrés au programme portant sur l'étude et
les exercices à la fin de 2008.
Deux grands documents d'orientation définissent le cadre
des activités de l'OTAN dans le domaine de la défense
antimissile : le concept stratégique de l'OTAN de 1999 et la
Directive politique globale, qui a été entérinée
par les dirigeants des pays de l'Alliance au sommet de Riga en novembre 2006.
Le concept stratégique reconnait la nécessité d'une
défense contre les missiles pour faire face aux menaces
nucléaires, biologiques et chimiques (NBC). Il est indiqué
que : « les moyens de défense de l'Alliance contre les
risques et les menaces potentielles de prolifération des armes NBC et de
leurs vecteurs doivent continuer d'être améliorés, y
compris par des travaux sur une défense antimissile ». La Directive
politique globale définit pour les 10 à 15 années à
venir les priorités applicables au sein de l'Alliance à tout ce
qui a trait aux capacités, aux disciplines de planification et au
renseignement. Cette directive donne également un aperçu de
l'environnement stratégique pendant la même période et
considère la dissémination des armes de destruction massive comme
l'une des menaces principales pour l'Alliance.
Au total, deux stratégies ont été mises en
place par l'Alliance pour contrôler la prolifération
nucléaire : la première est datée de l'après
guerre froide (1991) et la seconde de 1999. Ces deux stratégies ont
permit à l'Alliance et au régime de non-prolifération
d'enregistrer une baisse au niveau de l'arsenal nucléaire mondiale.
Malgré ces avancées, ces stratégies présentes des
limites et sont soumis à des blocages qui rendent difficile le
désarmement.
CHAPITRE III : AVANCEES ET LIMITES DES STRATEGIES
DE CONTROLE DE L'OTAN CONTRE LA PROLIFERATION 1991-2008
Les stratégies de contrôle de l'OTAN ont très
vite porté leurs fruits au travers la signature et la consolidation de
bon nombre de traités bilatéraux et multilatéraux, dont
leurs mise en application à permis la diminution du stock
nucléaire mondial. Toutefois, ces stratégies vont
présenter des limites et des faiblesses.
Ainsi, le travail ici consistera à préciser les
traités et conventions qui ont été signés par
l'OTAN et leurs mises en application d'une part, et mettre en évidence
leurs limites d'autre part.
I- LES SIGNATURES ET REVISIONS DE TRAITES PORTANT SUR
LA NON-PROLIFERATION ET LEUR MISE EN APPLICATION
L'initiative pour la non-prolifération annoncée par
le Président Bush le 13 juillet 1992 (36(*)) allait également dans la direction prise par
l'Alliance. Les organisations internationales et régionales allaient
jouer un rôle important pour parvenir à cet objectif. Pour la
première fois, les ministres de la CSCE ont centré leur attention
sur ce sujet en publiant en janvier 1992, à l'issue de la
création du conseil de Prague, une déclaration sur la
non-prolifération. Dans celle-ci, ils reconnaissaient que la CSCE devait
offrir une enceinte appropriée dans ce domaine, où un dialogue
entre pays européens et nord-américains pouvait utilement
être développé. De même, tant la communauté
européenne (CE) - principalement dans le cadre de la Coopération
politique européenne - que l'union de l'Europe occidentale (UEO)
consacrerait une attention croissante aux questions de
non-prolifération.
1- Signatures et révisions de traités
portant sur la non-prolifération nucléaire
Le rôle de l'OTAN consistait ici à consolider les
anciens traités et si possible à en engendrer de façon
bilatérale. De ce fait, plusieurs traités et conventions furent
encouragés.
En effet, le traité START I signé le 31 juillet
1991 par les Etats Unis et URSS prévoyant la limitation et la
réduction des armes stratégiques offensives est entré en
vigueur au mois de décembre 1994 après une période
d'impasse qui a fait douter de son futur et de celui de son complément,
le traité START II. L'issue a été trouvée
grâce à l'intensification de la coopération
bilatérale en matière de dénucléarisation entre les
Etats-Unis, d'un côté, et les républiques
ex-soviétiques de l'autre. La question principale concernait en effet
les arsenaux nucléaires situés en Ukraine, dernier Etat à
décider de devenir partie du START I, et finalement partiellement
rapatriés en Russie à la fin avril 1995. Ce rapatriement
était prévu par le protocole de Lisbonne qui concerne
également le démantèlement des armes nucléaires des
trois républiques ex-soviétiques autres que la Russie et leur
adhésion au traité TNP en tant que pays
dénucléarisés. L'entrée en vigueur du START I a
ouvert la voie à des réductions supplémentaires des
arsenaux nucléaires américains et russes; en effet
déjà avant décembre 1994 les deux puissances avaient
commencé à réduire leurs forces stratégiques en
exécution des dispositions du traité. Le programme de
contrôle des armes nucléaires ne peut toutefois être
considéré achevé. Le traité START II a
été signé par les Etats-Unis et la
Fédération Russe le 3 janvier 1993 afin d'éliminer les
ogives nucléaires multiples à objectif indépendant
lancées à partir du sol (MIRV éd) et de limiter les forces
nucléaires stratégiques de chaque partie. L'entrée en
vigueur du traité START I était considérée comme
une pré-condition pour l'entrée en vigueur du traité START
II étant donné que toutes les dispositions du premier, à
quelques exceptions près, s'appliquent également au
deuxième.
Il eu en outre, la coopération entre la Russie et les
États membres de l'OTAN qui est dirigée par le COR et mise en
oeuvre par l'intermédiaire de divers groupes de travail et
comités subordonnés. Le COR suit chaque année un programme
de travail approuvé par ses pays membres. Les domaines de
coopération clés sont notamment la lutte contre le terrorisme, la
réforme de la défense, la coopération entre militaires, la
formation à la lutte antidrogue de personnels d'Afghanistan et d'Asie
centrale, la défense contre les missiles de théâtre, la
gestion des crises et la non-prolifération. En outre, les Alliés
et la Russie procèdent à des échanges de vues
réguliers sur les questions de sécurité qui se posent dans
la région euro-atlantique, et ils disposent ainsi d'un mécanisme
permanent de consultation sur les grands problèmes politiques.
Aussi, le 24 mai 2002, les États-Unis et la
Fédération de Russie signèrent le Traité sur la
réduction des armements stratégiques offensifs qui les engage,
pour le 31 décembre 2012, à ramener à un nombre compris
entre 1 700 et 2 200 leurs ogives nucléaires stratégiques
déployées. Le Traité n'exige pas la destruction des ogives
ni des vecteurs mais autorise chaque État partie à décider
comment il atteindra les chiffres fixés. Le Traité, qui ne fait
que trois pages, ne comporte pas de dispositions de vérification. Afin
de faciliter l'application du Traité, il crée une Commission
bilatérale d'application qui doit se réunir au moins deux fois
par année. Certains ont avancé l'idée que cet organe
devrait convenir des mesures de vérification. Le Traité affirme
que le Traité START I reste en vigueur, ce qui inclut probablement ses
mesures de vérification. Au moment où ces lignes sont
écrites, le Traité n'a pas encore été
ratifié par aucune des parties et n'est pas encore entré en
vigueur. Le Traité perdra automatiquement effet sauf s'il est reconduit
par accord entre les parties ou remplacé avant la date du 31
décembre 2012 par un nouvel accord.
Lorsqu'il fut signé en 1987, le Traité sur les
forces nucléaires à portée intermédiaire
(Traité FNI), qui interdisait les missiles balistiques à
portée intermédiaire, comportait les modalités de
vérification les plus détaillées jamais incluses dans un
traité de maîtrise des armements nucléaires. Il s'agissait
d'un système de vérification à plusieurs niveaux qui
reposait sur les MTN et des mesures de coopération. Le Traité FNI
fut le premier accord américano-soviétique à
prévoir une surveillance continue sur place du respect des dispositions.
Ce système n'était pas à durée
indéterminée ; il était valable pendant 13 ans
après l'entrée en vigueur du Traité, autrement dit
jusqu'en mai 2001. Ce régime de vérification a été
un modèle important pour d'autres traités aussi bien au niveau de
la conception que de l'application. Il a montré que des mesures de
vérification intrusives sont possibles et qu'un système de
vérification n'a pas besoin de se poursuivre indéfiniment
dès lors qu'une confiance suffisante a été
instaurée. Des protocoles et programme ont été mis en
place, entre autres le programme Nunn-Lugar (37(*)). En outre, l'OTAN a opté pour un
élargissement à deux reprises (1999 et 2002).
2- Résultats d'application des traités
Par le biais de toute une série d'accords sur le
contrôle des armes et des décisions unilatérales, les
états possédant des armes nucléaires ont réduit le
stock mondial à son niveau le plus bas en 45 ans.
Malgré les obstacles, le programme Nunn-Lugar a produit
des résultats impressionnants. Il a permis de désactiver ou de
détruire à ce jour : 6 564 ogives nucléaires ; 568
missiles balistiques intercontinentaux (ICBM) ; 477 silos d'ICBM; 17 lanceurs
mobiles d'ICBM ; 142 bombardiers ; 761 missiles nucléaires sol-air ; 420
lanceurs de missiles sous-marins ; 543 missiles lancés par des
sous-marins ; 28 sous-marins nucléaires ; et 194 tunnels d'essais
nucléaires. En outre : 260 tonnes de matière fissile ont fait
l'objet de mesures complètes ou rapides d'amélioration de la
sécurité ; la sécurité d'une soixantaine
d'entrepôts d'ogives nucléaires a été
renforcée ; 208 tonnes d'uranium fortement enrichi ont été
mélangées pour les transformer en uranium faiblement enrichi ;
les Centres internationaux pour la science et la technologie de la Russie et de
l'Ukraine, dont les États-Unis sont le principal parrain, ont
affecté 58 000 anciens chercheurs du secteur de l'armement à des
travaux pacifiques ; le Programme international de prévention de la
prolifération a financé 750 projets auxquels n'ont
participé 14 000 anciens chercheurs en armement et a créé
580 emplois pacifiques de haute technicité ; et l'Ukraine, la
Biélorussie et le Kazakhstan sont aujourd'hui exempts d'armes
nucléaires grâce aux efforts déployés dans le cadre
du programme Nunn-Lugar.
En mars 1999, un premier élargissement de l'Alliance
après l'effondrement de l'URSS comprenant la Pologne, la Hongrie et la
Tchéquie, a été accepté suite à une
propagande américaine intensive. Tous les pays membres de l'OTAN ont
ratifié cet élargissement avec des majorités
généralement confortables. Avec l'avènement de
l'administration Bush des nouvelles propositions d'élargissement ont
été présentées au Sommet de Prague (novembre 2002),
les pays retenus étant : la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, la
Bulgarie, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. Les ratifications de
ce deuxième élargissement par les membres de l'OTAN ont
été approuvées.
II- LES LIMITES DE LA POLITIQUE DE NON-PROLIFERATION
DE L'OTAN
Les limites de la politique de non-prolifération de
l'OTAN s'inscrivent dans la crise de la non-prolifération qui secoue le
régime de non-prolifération. Notre analyse ici portera sur la
crise de non-prolifération en étudiant en particulier la question
coréenne et d'iranienne, puis éclairer sur le terrorisme
nucléaire et enfin énumérer les blocages des politiques de
non-prolifération en général qui touche celles de l'OTAN.
1- Les crises de prolifération (Iran et
Corée du Nord)
Depuis la fin de l'année 2002, une succession
d'événements semble justifier le titre donné à
cette partie, « crise de prolifération ». La Corée du
Nord a commencé le cycle en reconnaissant avoir entamé un
programme d'enrichissement clandestin, en démantelant les
équipements de surveillance de l'AIEA et en expulsant ses inspecteurs.
Elle avait par ailleurs annoncé son souhait de se retirer du TNP. Dans
le même temps, un membre du groupe d'opposition iranien des
Moudjahidin du peuple révélait l'existence de deux sites
nucléaires clandestins, Natanz et Arak. Des activités
nucléaires non déclarées ont ainsi été mises
à jour en Iran. Enfin, à la fin de l'année 2003, la Libye
a dévoilé l'existence d'activités nucléaires
insoupçonnées, révélant le rôle du
réseau international clandestin d'Abdul Kader Khan (38(*)).Une dynamique de
prolifération a donc été rendue publique durant cette
période. Elle se distingue des précédentes par cette
conjugaison de signaux.
Toutefois, ces deux crises ont un certain nombre de points
communs. L'Iran et la Corée du Nord disposent de programmes
nucléaires anciens, dont les deux pays ont cherché à
dissimuler l'ampleur. Téhéran a ainsi fourni des
déclarations incomplètes à l'AIEA. Pyongyang a
appliqué les accords de garantie de manière peu satisfaisante.
Ces crises se sont amplifiées dans la période récente.
Pour la Corée du Nord, le point culminant a été l'annonce
le 9 octobre 2006 de la réalisation d'un essai nucléaire. Cet
événement est à rapprocher de la campagne d'essais en vol
de missiles réalisée en juillet 2006. Le caractère
pacifique de l'ensemble du programme iranien n'a pu être confirmé
par l'OTAN. Téhéran a poursuivi son programme d'enrichissement
d'uranium en violation de l'ensemble des résolutions prises par le
Conseil de sécurité. Elle a affirmé à plusieurs
reprises sa volonté de se doter à Natanz d'une cascade prototype
de 3 000 centrifugeuses P1 (plutonium 1). Elle n'est pas encore parvenue
à ce résultat. Mais elle a développé ses
capacités de manière significative. Les deux pays disposent
également de programmes balistiques dynamiques. Ils ont
coopéré entre eux dans ce domaine, notamment pour se doter de
missiles de portée équivalente ou supérieure à 2
000 kilomètres.
Enfin, on a soupçonné ces deux États d'avoir
développé des programmes d'armements chimiques et biologiques. La
Corée du Nord a annoncé son retrait en janvier 2003. Elle a
revendiqué la possession d'armes nucléaires et a annoncé
un essai (39(*)). L'Iran
n'a pas pris cette voie. Mais Téhéran revendique la
légitimité de ses activités.
Par conséquent, ces crises révèlent les
failles du régime de non-prolifération plus
particulièrement des mécanismes de contrôle de l'OTAN.
Elles sont représentatives des situations auxquelles le TNP peut
être confronté aujourd'hui. Au regard de l'universalisation de
cette norme, la prolifération étatique ne peut être
juridiquement que le fait de pays qui sont parties au traité. Les
États proliférant ont le choix entre deux attitudes : soit,
rester à l'intérieur du régime en essayant clandestinement
de tirer profit de ses faiblesses (cas iranien) ; soit dénoncer le
traité et annoncer leur intention de se doter ouvertement d'une
capacité nucléaire militaire (cas nord-coréen). Le cas
nord-coréen a révélé que la communauté
internationale ne pouvait s'opposer réellement au retrait d'un
État du traité. La communauté internationale n'a pas
véritablement reconnu le retrait de la Corée du Nord. C'est avant
tout une affirmation proférée par Pyongyang. Cette situation est
dommageable dans la mesure où elle pourrait laisser penser qu'un
État partie au TNP peut bénéficier des avantages que lui
donne le traité en matière de coopération dans le
nucléaire civil tout en s'en retirant sans réelles
conséquences. Ce cas constitue donc un précédent dangereux
pour d'autres pays. Le cas iranien illustre une autre facette des
difficultés du régime de non-prolifération à
appréhender ce type de situations. Un État, qui n'a pas
nécessairement décidé de se doter de l'arme mais qui
souhaite disposer de tous les éléments pour la réaliser
rapidement, a la possibilité de le faire.
Ces crises montrent les faiblesses du régime de
non-prolifération de l'OTAN dans le domaine de la détection, de
la vérification et de la certification. Les moyens dont disposent L'OTAN
aussi bien que l'AIEA n'ont pas suffi à détecter et
empêcher les programmes iranien, coréen et libyen. Après
cinq années d'attention renforcée de l'Alliance sur l'Iran, un
certain nombre de questions reste en suspens.
2- Le terrorisme nucléaire
« Le vol d'une arme nucléaire tactique, ou
l'achat de matériel nucléaire de qualité militaire, par
des terroristes, est un scénario catastrophique qui pourrait bien se
concrétiser au XXIème siècle » tel est l'avis de
M. Gavin Cameron (40(*)).
Les événements du 11 septembre 2001 ont montré la
possibilité d`un tel scénario. Dans ce contexte, le terrorisme
nucléaire représente non seulement une tentative d'intimidation
et de coercition, mais aussi une menace dangereuse pour les États et les
populations du monde entier. Le terrorisme nucléaire revêt trois
formes : le vol et l'utilisation d'un dispositif nucléaire intact ; le
vol ou l'acquisition de matière fissile pouvant servir à
fabriquer une arme nucléaire ; la fabrication de « bombes
sales » (41(*)).
De ces trois scénarios, le dernier- celui de la fabrication d'une «
bombe sale » - est le plus facile à concrétiser, et donc le
plus susceptible de se produire, mais c'est le vol d'un dispositif
nucléaire intact ou de matière fissile utilisable en vue de la
fabrication d'un dispositif nucléaire qui présente les risques
les plus mortels.
En effet, à l'échelle mondiale on compte environ 30
000 armes nucléaires. Le risque de vol par des terroristes, ou par des
criminels prêts à composer avec des organisations terroristes, est
réel en ce qui concerne plusieurs centaines de ces armes. Les intentions
de certains de ces groupes ne font aucun doute : Aum Shinrikyo et Al-Qaida ont
activement cherché à acheter une arme nucléaire (42(*)). L'annonce faite par la
Corée du Nord qu'elle possédait des armes nucléaires et
qu'elle comptait en fabriquer d'autres éclaire d'un jour particulier les
inquiétudes dans ce domaine, étant donné que ce pays a
déjà vendu la technologie des missiles à d'autres
États (43(*)). Ce
qui est plus probable que l'appui d'un État, c'est la possibilité
que des membres de l'élite militaire ou scientifique de certains pays se
montrent disposés, pour des raisons idéologiques ou
financières, à fournir à des organisations terroristes des
armes ou du matériel nucléaires et une expertise dans ce domaine.
Aussi, même la matière
nucléaire de faible puissance présente de l'intérêt
pour qui veut fabriquer une « bombe sale ». Les substances qui
entrent dans cette catégorie sont faciles d'accès dans toute une
gamme d'applications, que ce soit dans le secteur civil ou militaire (par
exemple, le césium-137). Ces matières radioactives sont
présentes dans tous les pays et, elles sont nettement moins
protégées que le matériel utilisable à des fins
militaires ; en d'autres termes, elles sont davantage susceptibles d'être
exploitées par des groupes terroristes. Dès lors, le dispositif
de dispersion radiologique constitue le type d'arme nucléaire le plus
facile d'accès pour les terroristes puisqu'il suffit à ces
derniers d'associer une substance radioactive à un explosif classique.
L'attentat le plus notable perpétré selon ce mode
opératoire s'est produit en 1995, quand des séparatistes
tchétchènes ont déposé une capsule de césium
dans un parc de Moscou pour montrer ce dont ils étaient capables
(44(*)).
3- Les blocages au contrôle de
prolifération
Malgré l'urgence, de nombreuses mesures visant la
non-prolifération sont bloquées. Alors que les EDAN ciblent leur
action contre les dangers de la prolifération, les Etats appartenant au
Mouvement des non-alignés et de la Coalition pour un nouvel agenda
rappellent la nécessité du désarmement nucléaire et
que le désarmement et la non-prolifération nucléaires sont
des processus qui se renforcent mutuellement. Tandis que diverses mesures
contre la prolifération des armes nucléaires ont
été adoptées depuis 1991, les
étapes énumérées dans les Déclarations
finales ont été marquées par un manque
général d'avancées, si ce n'est un sérieux recul.
En effet, le Traité d'interdiction complète des
essais nucléaires (TICE) ouvert à la signature en 1996, n'est
toujours pas entré en vigueur, malgré sa ratification par une
large majorité des Etats (120). Onze des 44 Etats dont la ratification
est nécessaire pour l'entrée en vigueur n'ont toujours pas
adhéré au traité. Cette impasse est fortement
conditionnée par le recul des Américains, qui ont refusé
de ratifier le traité en 1999 et d'adhérer aux résolutions
de l'Assemblée générale sur l'entrée en vigueur du
TICE en 2003 et 2004. Mesure de création de confiance entre les parties,
qui empêchera également l'élaboration d'armes
nucléaires de troisième génération (après la
fission et la fusion), le TICE n'a aucune chance d'entrer en vigueur sans les
Etats-Unis. Peu d'observateurs estiment en effet que la Chine, qui a
conditionné son adhésion à celle des Etats-Unis, puisse
changer d'avis, ni que l'Inde suive.
De plus, la Conférence du désarmement est le
seul forum mondial de négociation sur le désarmement
multilatéral et les traités y afférents. Contrairement au
TNP, l'Inde, le Pakistan et Israël y participent. Mais depuis 1996 et
l'élaboration du TICE, la Conférence est paralysée par
l'absence de consensus sur les thèmes à couvrir. Aussi, la
négociation du Traité sur l'interdiction de la production des
matières fissiles (FMCT), que les Etats-Unis soutiennent tant qu'elle
n'aborde pas la question du système de vérification et que le
Traité n'est pas rétroactif, se trouve depuis lors dans
l'impasse. La négociation d'un instrument contraignant fournissant des
assurances négatives aux pays non dotés d'armes nucléaires
et les négociations concernant le désarmement nucléaire
sont également à l'arrêt.
Outre cela, les Etats-Unis se sont retirés de l'accord
missiles antibalistiques (ABM) le 13 juin 2002, suivis par la Russie qui s'est
déliée délia de l'accord START II le lendemain. Les
Etats-Unis et la Russie ont souligné qu'ils se sont engagés dans
l'accord de Moscou (SORT) à diminuer à 1700-2200 leur nombre de
têtes nucléaires déployées pour 2012, mais aucune
obligation ne leur est faite de les détruire, mettant ainsi à mal
le principe d'irréversibilité. La Chine a augmenté son
budget nucléaire en vue de moderniser son arsenal tandis que la Russie a
annoncé en 2004 l'acquisition de nouvelles armes nucléaires
(45(*)).
CONCLUSION GENERALE
Au terme de notre étude, nous notons que la nouvelle
idéologie à propos de l'arme nucléaire liée
à la fin de la guerre froide, la crainte de la fuite des armements de
l'ex-Union soviétique vers d'autres régions sont les raisons qui
ont poussé l'OTAN à s'engager dans la lutte contre la
prolifération nucléaire en 1991.
Le rôle de l'Alliance s'est fait suivant deux voies
stratégiques adoptées en 1991 et en 1999 (au sommet de
Washington) qu'on a appelé les concepts stratégiques de l'OTAN.
Malgré les difficultés rencontrées, la mise en oeuvre de
ces stratégies a permis la signature de traités et la
consolidation du régime de non-prolifération, avec pour
résultat la diminution du stock nucléaire mondial.
Ce travail nous à permis de vérifier nos
différentes hypothèses et de répondre à la
problématique.
Actuellement, l'OTAN refuse à la Corée du Nord et
à l'Iran la possession d'armements nucléaire tandis qu'elle
possède six bases nucléaires sur le sol européens
(46(*)). N'est-ce pas
là une anarchie nucléaire ?
SOURCES ET BIBLIOGRAPHIES
Ouvrages et rapports
§ IHEDE : « la dissuasion nucléaire
est-elle nécessaire dans le contexte géostratégique
actuel ? » in rapport IHEDE, 1ère
phase, 52e session nationale, comité n°6,
décembre 1999, 50p.
§ UEO : « La sécurité
européenne : une conception commune de 217 pays » in
rapport du conseil des ministres de l'UEO, Madrid 14 novembre
1995, 43p.
www.ueo.org,
§ COOK (F) : « L'amélioration du
partenariat pour la paix : un tremplin pour plus de sécurité
en Europe » in projet de rapport intérimaire, AP210
DSC/AF (97) 4, 1er septembre 1997, 17p.
www.europe-atlantic-foundation.org, 09/10/2009 à 17h:22
§ ESTRELLA R) : « l'état des forces
armées russes » in projet de rapport
général, Assemblée de l'Atlantique nord
(parlementaire de l'OTAN), 27 août 1997, 17p.
§ Déclaration du traité de Bucarest :
www.surmmitbucarest.ro/fr/doc_203.html
Articles et revues en ligne
Prolifération et
non-prolifération
§ ANONYME : « Armes nucléaires US en
Europe » in menaces nucléaires, 18/02/2007,
www.planetnonviolence.org/menaces_nucléaire_r85.html,
18/09/2009 à 09h:50
§ ANQUETIL (G) & ARMANET (F) : « Le
retour de la guerre » in le nouvel observateur, n°2289,
semaine du jeudi 18/09/2008,
www.mondialisation.ca,
03/09/2009 à 09h:45
§ BARRE (B) : « La prolifération des
armements nucléaires : bilan 2008 » in science,
GR21 2007-4 pp.3-8, http://www.passages-forum.fr/pages/28.html, 18/08/2009
à 09h:48
§ CHAMPENOIS (P.E) : « De la
maîtrise des armements à la non-prolifération : le
nouveau défis de la sécurité
coopérative » in Egmonpress, n°26, novembre
2008, www.irri-kiib.be/paperegm/ep26.pdf, 03/04/2009 à 14:37
§ COLLIN (J.M) : « Les armes nucléaire
de l'OTAN : fin de partie ou redéveloppement ? » in
les rapports du GRIP, 2009/1, 23p,
www.grip.org/siteweb/image/RAPPORT/.../2009-1.pdf,
08/10/2009 à 13:37
§ DU REPAIRE (G.A) : « Le traité sur
la non-prolifération des armes nucléaires à
l'épreuve du terrorisme : les conséquences du 11 septembre
2001 sur le processus d'examen du traité » in bulletin de
droit nucléaire, vol.71 issue1, pp.17-45,
www.nea.fr/html/law/nlbfr/
§ GRAND (C): « Prolifération
nucléaire : quelques pas sur la bonne voie », in
Ramsès2001, pp.294-296.
www.ifri.org/files/RAMSES2001/R01_prolifération.pdf,
08/10/2009 à 14:25
§ LEE (J) : « Le contrôle des
armements et les désarmements » in Tribune libre,
87-13F du 15 février 1999,
www.unidir.org/bdd/recherche-cible.php?
28/08/2009
§ MAKHIJANI (A) : « Vers un
désarmement nucléaire durable » in IEER :
Energie et sécurité, n°6-7,
www.ieer.org/ensec/no-6/.../contents.html, 31/08/2009 à 16:21
§ Idem : « état de droit ou anarchie
nucléaire ? » in IEER : Energie et
sécurité, n°12,
www.ieer.org/ensec/no-12/.../etat.html, 03/10/2009 à
14h:22
§ PIERART (P) : « Le réseau de la
prolifération des armes nucléaires » in alerte
OTAN, n°22, 28 juin 2006 www.csotan.org/textes/texte.php?art_id.
31/07/2009 à 18h:10
§ PIERRE (J) : « L'Iran et la question
nucléaire » in point de mire, vol.4 n°6,
15/09/2009, 2p,
www.er.uqam.ca/nobel/cepes
, 10/08/2009 à 14:11
§ RICK (C) et TEU (V) : « L'évolution
du terrorisme en 2005 : une évaluation statistique » in
document du GRIP, 2006,
www.grip.org/bdg/94601.html,
28/08/2009 à 15h:17
§ SIMPSON (J) : « Le régime de
non-prolifération des armes nucléaire : retour vers le
futur ? » in forum du désarmement, UN2000,
www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art2027.pdf
§ SITT (B) : « Le contrôle
des armes de destruction massive : en quoi l'Europe et l'OTAN sont-elles
concernées ? » in document AFRI, vol. IV.
www.afri-ct.org/IMG/pdf/sitt2003-3.pdf,
29/10/2009 à 14h:40
§ SUR (S) : « L'entreprise du
désarmement au péril du nouveau contexte international de
sécurité » in document AFRI, vol.V, n°35,
2004 PP.727-747.
www.afri-ct.org/L-entreprise-du-desarmement-au-peril-du-nouveau-contexte-international-de-securite/pdf,
28/08/2009 à 15h:03
§ TERTRAIS (B) : « Iran ; la bombe fin
2008 » in la note de la FRS, 15 mai 2006, 7p.
www.frstrategie.org/barreCompetences/.../20060515.pdf
§ Idem : « Les défis de la
prolifération au XXIe siècle » in la note de la
FRS, 13 juin 2007, 92p.
www.frstrategie.org/barreFRS/publications/.../20070613.pdf
§ VENDIER (P) : « La prolifération
nucléaire en Asie menace t- elle l'avenir des TNP » in
forum Diploweb, 1er octobre 2005.
www.diploweb.com/forum/vandier.htm
L'OTAN
§ BOULANGER (P) : « L'élargissement de
l'OTAN » in Ellipses, 2006, 394p.
echogeo.revues.org/index5083.html, 11/07/2009 à 09h:58
§ MONGRENIER (J.S) : « De l'ancienne à
la nouvelle OTAN 1949-2002 » in Paris-Berlin-Moscou,
www.paris-berlin-moscou.org/page_57.html, 17/07/2009 à 17h:06
§ PASCALLON (P) : « L'OTAN vie et mort d'une
institution centrale des relations internationales » in
forum, 2008,
www.iris-france.org/docs/pdf/forum/2008_10_24_otan.pdf
§ Idem : « L'évolution de
l'OTAN : variation des visages d'une institution dans l'orbite des
Etats-Unis » in forum, 2008
www.iris-france.org/docs/pdf/forum/2008_03_20_otan.pdf
Relations diplomatiques
§ OTAN : « Partenaire hier et
aujourd'hui » in Revue de l'OTAN, juillet 2007, PP.4-41.
www.nato.int/docu/revue/2007,
01/10/2009 à 16h:04
§ Idem : « Les partenaires
stratégiques de l'OTAN » in Revue de l'OTAN, automne
2003, 46p.
www.nato.int/review, 01/10/2009
à 16h:11
§ Ibidem : « Le conseil
OTAN-Russie » in les dossiers de l'OTAN,
www.nato.int/issues/index-f.html
§ PARIS (H) : « La Russie et
l'OTAN » in géostratégie, n°24,2006,
pp.91-110, www.strategicsinternational.com/24_06.pdf
§ TROUDE (G) : « Les relations
récentes entre la Russie et les Etats-Unis » in
Revue-internationale-et-strategique, n°6-7, 19 janvier 2001,
www.cairn.info/revue-internationale-et-strategique-2001-2-page-9.htm,
31/08/2009 à 16h:37
Sécurité et
défense
§ La documentation française : « La
défense antimissile » in la documentation
française, 1996-2008
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier/nucleaire/nd.shtml#contenu
§ COLLARD (D) : « Le rôle de l'ONU, du
G8 et de l'OTAN dans la coopération internationale contre
terrorisme » in Ares, vol.12 n°56 fascicule 1,
décembre 2005, pp.25-39,
webu2.upmf-grenoble.fr/espace.../ares/.../ares56_25_38.pdf
§ COONEY (T) : « les objectifs de la
politique étrangère des Etats-Unis » in
ejournal, Washington, D.C. 20547, mars 2005,
www.america.gov/media/pdf/ejs/0305ejfr.pdf
§ ROUBO (A) : « (Star wars) en Europe ; la
défense de tous les dangers » in document du GRIP,
26 mars 2008,
www.grip.org/bdg//pdf/g0937.pdf,
28/08/09
§ TERTRAIS (B) : « Les armes
nucléaires tactiques et la sécurité de
l'Europe » in la note de la FRS, n°3/2008, 64p.
www.frstrategie.org/barreFRS/.../rd/RD_20080130.pdf, 28/08/2009
Le nucléaire
§ BASSET (C) : « Peut-on se passer des armes
nucléaires ? » in le maintien de la paix,
bulletin n°29, mars 1999, 4p.
www.ulaval.ca/nqhei, 08/10/2009
à 14h:22
§ BAUDERET (J.C) : « L'industrie d'armement
est-elle une industrie comme les autres ? » in amitié
entre les peuples,
www.amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?auteur1,
08/10/2009 à 14h:25
§ COLLON (M) : « Nucléaire :
l'OTAN est en infraction » in comité de surveillance
OTAN, 14 octobre 2006, www.mondialisation.ca/index.php?...9
§ DE CLAUSONNE (M) : « Ouvrons le
débat sur dissuasion nucléaire » in tribune, 6p.
www.college.interarmees.defense.gouv.fr/.../MARTIN_de_CLAUSONNE_CF__article_Tribune_v4.pdf
§ DATAN (M) : « Les possibilités
nucléaires au Moyen-Orient : les conséquences de
l'idée d'une zone exempte d'ADM » in forum du
désarmement, 2008/2, www.unidir.org/bdd/fiche-article-fr.php
§ GRAND (C) : « Un nouveau débat
nucléaire ? » in Césim n°33,
décembre 2008, 8p,
www.cesim.fr
§ MAKHIJANI (A), SMITH (B) : « Conflit
nucléaire au sein de l'OTAN » in Energie et
sécurité, n°27,
www.ieer.org/ensec/no-27/.../nato.html
§ PIERART (P) : « Les bases nucléaires
de l'OTAN en Europe » in Comité de surveillance,
www.csotan.org/textes/texte.php?art_id... 15/10/2009 16h:21
§ RAUF (T) : « Vers le désarmement
nucléaire » in IAEA bulletin, n°46/2,
Mars 2005, www.unidir.org/bdd/fiche-article-fr.php?... 18/09/2009 18h:27
§ RIGGLE (S) : « Engagé sur une voie
incertaine, le TNP risque-t-il de s'effondrer ? » in forum
du désarmement, 2000 n°1, pp.35-45,
www.unidir.org/bdd/fiche-article-fr.php?...
§ SHAKER (M.I) : « L'internationalisation du
cycle de combustible nucléaire : un point de vue arabe »
in forum du désarmement, 2008/2, pp.35-44
www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art2737.pdf 09/10/2009 16h:10
§ TERTRAIS (B) : « 60 ans de dissuasion
nucléaire : bilan et perspectives » in les notes de
la FRS, 23 septembre 2005, 6p,
www.frstrategie.org/barreCompetences/.../Dissuasion_Bilan.pdf
29/08/2009 15h:50
§ Idem : « La dissuasion nucléaire
2030 » in les notes de la FRS, décembre 2006,
pp.5-13, www.frstrategie.org/.../essaiDissuasion2030.pdf
28/08/2009 15h:46
BIBLIOGRAPHIE
Instruments de travail
§ BORGEL (A), AFFE (G), LCOT (H) : dictionnaire
hachette universel, Paris, Hachette/EDICEF, 1995, 1503p
§ CHALIAUD (G), BLIN (A) : Dictionnaire de
stratégie militaire, France, Avril 1998, 792p. pp.147-149 ;
637-643
§ CORDELLIER (S), DIDIOT (B) : L'état du
monde 2000: annuaire économique, géopolitique mondial,
Paris, La Découverte1999
§ FOUQUET (E) : dictionnaire Hachette
Encyclopédique, Paris, Hachette, 1995, 1580p
§ REY (A) : dictionnaire historique de la langue
française, Paris, Maury Eurolives, 1999, 1381p
Ouvrages généraux
§ EDWARD (L) : Le paradoxe de la
stratégie, Paris, Odile Jacob, mars 1989 332p
§ PERKOVICH (G), ACTON (J): Abolishing nuclear weapons:
a debat, Washington, Carnegie Endowment for international Reace 2009,
344p.
Articles et revues en ligne
§ OTAN, « maîtrise des armements,
désarmement et non-prolifération » in les dossiers
de l'OTAN, mise à jour le 20/03/2009,
www.nato.int/cps/fr/SID
§ Idem : « Le concept
stratégique » in NATO, mise à jour le 15
octobre 2009,
www.nato.int/strategic-concept/index.html
15/10/2009 à 12h:15
§ Ibidem : « Politique globale de l'OTAN, au
niveau stratégique pour la prévention des armes de destruction
massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques,
radiologique » in NATO, mise à jour le 01 septembre
2009,
www.nato.int/global-politic/index.html
15/10/2009 à 15h:16
§ Ibidem : « Maîtrise des armements,
désarmement et non-prolifération » in NATO,
mise à jour 30 septembre 2009,
www.nato.int/cps/fr/SID
15/10/2009 15h: 18
TABLE DES MATIERES
Dédicace..................................................................................................................2
Remerciement...................................................................................................................3
SOMMAIRE..............................................................................................................4
INTRODUCTION
Chapitre I : RAISONS DE L'ENGAGEMENT DE
L'OTAN DANS LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION ET LA SITUATION DU MONDE AU REGARD
DE LA PROLIFERATION EN
1991...........................................................................8
I- LES RAISONS DE L'ENGAGEMENT DE L'OTAN DANS LA LUTTE CONTRE LA
PROLIFERATION EN
1991.................................................................................8
1- Avec la fin de l'affrontement Est-Ouest, le recours à
l'arme nucléaire parait de moins en moins
nécessaire..............................................................................9
2- La crainte de la fuite des armements de l'ex-URSS vers
d'autres pays pouvant générer un multi-pôle
d'adversité avec, la possibilité de l'utilisation de l'arme
nucléaire contre un des membres de l'Alliance......10
II- LA SITUATION DU MONDE AU REGARD DE LA PROLIFERATION AU DEBUT
DES ANNEES
91..................................................................................11
1- Les stocks d'armes nucléaires des puissances
nucléaires officielles
(1965-1991).....................................................................................................................12
2- L'arsenal nucléaire des Etats possédant
officieusement l'arme nucléaire en
1991.....................................................................................................................14
Chapitre II : LES STRATEGIES DE LUTTE ET DE
CONTROLE DE LA PROLIFERATION NUCLEAIRE DE L'OTAN
(1991-2008)...................................................15
I- UNE STRATEGIE GLOBALE ET PRAGMATIQUE CONTRE LA PROLIFERATION
NUCLEAIRE (1991-1998)...................................................16
1- Une stratégie fondée sur un renforcement des
régimes existant et sur les contrôles à l'exportation
efficaces...................................................................16
2- Les instances de l'OTAN qui s'occupent des questions
relatives au
nucléaire...............................................................................................................19
II- LE NOUVEL OTAN FACE AUX DANGERS D'UN MONDE INSTABLE
(1999-2008)................................................................................................................21
1- Politique globale de l'OTAN au niveau stratégique, pour
prévenir la prolifération des armes de destructions
massives..........................................22
2- L'action législative contre les armes de destructions
massives..................25
Chapitre III : AVANCEES ET LIMITES DES
STRATEGIES DE CONTROLE DE L'OTAN CONTRE LA PROLIFERATION
(1991-2008)..........................................29
I- LES SIGNATURES ET REVISIONS DE TRAITES PORTANT SUR LA
NON-PROLIFERATION ET LEURS MISES EN
APPLICATION.................................29
1- Signatures et révisions de traité portant sur la
non-prolifération
nucléaire................................................................................................................30
2- Résultats de la mise en application des
traités................................................32
II- LES LIMITES DE LA POLITIQUE DE NON-PROLIFERATION DE
L'OTAN......34
1- Les crises de prolifération (Iran et
Corée)........................................................34
2- Le terrorisme
nucléaire.......................................................................................36
3- Les blocages au contrôle de la
prolifération....................................................38
CONCLUSION
GENERALE...............................................................................................41
SOURCES ET
BIBLIOGRAPHIE.......................................................................................48
TABLE DES
MATIERES.....................................................................................................50
* 1 _ Les ADM
regroupent les armes nucléaires, les missiles, les armes biologiques et
chimiques
* 2 _ La
création, à Washington, de l'Organisation du Traité de
l'Atlantique Nord (O.T.A.N) est une conséquence du constat de la
séparation de l'Europe par ce que le Britannique Winston Churchill avait
nommé, un « rideau de fer ». Dix Etats de l'Europe de
l'Est concluent le 04 avril 1949 une Alliance militaire défensive avec
le Canada et les Etats-Unis. L'OTAN constitue la pendant militaire du plan
Marshall.
* 3 _ Le
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
est un traité international conclu en 1968 et signé par un
grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l'arme
nucléaire se répande à travers le monde, et son
application est garantie par l'Agence internationale de l'énergie
atomique (AIEA).
* 4 _
PICK (O), « la dissolution du Pacte de Varsovie »
in Revue de l'OTAN, édition Web, Vol.39-n°1, avril 1991,
pp.12-16 mise à jour le 08 septembre 2002, www.nato.int/revue/1991
* 5 _
Dès 1990, la plupart des Républiques qui composent
l'URSS réclament ou proclament leur indépendance. Gorbatchev
affaibli doit abandonner la direction du Parti communiste qui est
désormais interdit. La disparition du Parti communiste, principal ciment
de l'URSS précipite les choses. En décembre1991, M. Gorbatchev
démissionne et l'URSS disparaît. Une mosaïque de 15 Etats
nouveaux lui succède dont 12 coopèrent au sein de la CEI
(Communauté d'Etats indépendants). Parmi eux le plus
peuplé et le plus vaste est la Russie dirigée jusqu'en 1999 par
Boris Eltsine.
* 6 _ Déclaration du
traité de Bucarest :
www.surmmitbucarest.ro/fr/doc_203.html
* 7 _
La prolifération nucléaire désigne l'augmentation
du nombre d'Etats dotés d'un armement nucléaire. On
précisait parfois prolifération horizontale pour la distinguer de
l'accroissement des arsenaux dans les pays déjà dotés d'un
armement nucléaire, qualifié alors de prolifération
verticale, mais, compte tenu des efforts de réduction dans ces pays
depuis les années quatre-vingt, le terme n'est plus guère
usité. On étend quelquefois le concept de prolifération au
détournement d'armes ou de matière fissile, voire de
matière radioactive non fissile par des groupes sub-nationaux. Le
concept de prolifération s'est, par ailleurs, étendu au domaine
des armes chimiques et biologiques et à celui des vecteurs balistiques.
Inversement, on parle de non-prolifération pour désigner les
moyens politiques ou techniques mis en oeuvre pour combattre la
prolifération.
* 8 _ Guillaume
SCHLUMBERGER est le Directeur de la Fondation pour la Recherche
Stratégique (FRS)
* 9 _
SCHLUMERGER (G), les défis de la prolifération au
XXIème siècle, Paris, FRS, juin 2007, 92p
* 10 _
Bruno TERTRAIS est Maître de recherche à la fondation de
Recherche Stratégique (FRS)
* 11 _
TERTRAIS (B), « les armes nucléaires tactiques et la
sécurité de l'Europe » in les notes de la FRS,
n°3 janvier 2008, 64p
* 12 _ Selon
PASCALLON (P), « l'OTAN vie et... mort(?) D'une
institution centrale des relations internationales
contemporaines » in forum, 24 octobre 2008, p.
5 ? www.irisfrance.org/docs/pdf/forum/2008_10_24_otan.pdf
* 13 _
L'arsenal nucléaire des deux grands pouvait détruire à lui
seul six fois la planète selon le cours magistral de
1ère année d'histoire de M. Kouassi Yao, les
relations internationales de 1945 à 1962, Université de
Cocody
* 14 _ Selon
Martin de CLAUSONNE, la dissuasion nucléaire est une stratégie
qui vise à s'approprier l'arme nucléaire dans « le but
d'empêcher un conflit, ... elle est compatible avec la politique de
non-prolifération » dans « ouvrons le débat
sur la dissuasion nucléaire », in tribune vol.4, p.1
www.college.interarmees.defense.gouv.fr/.../MARTIN_de_CLAUSONNE_CF__article_Tribune_v4.pdf
* 15 _ Glaser,
1998. Cité dans le rapport de 1ère phase de
l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN),
52ème session nationale, comité n°6,
décembre 1999, p.11
* 16 _ Avec la
dissolution du pacte de Varsovie et l'éclatement de l'URSS, de nombreux
Etat issus des ces alliances demanderont la protection des Etats-Unis.
* 17 _
http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_HautKarabagh#Guerre_entre_l.27Arm.C3.A9nie_et_l.27Azerba.C3.AFdjan
* 18 _
L'Armée rouge, est l'armée mise sur pied, dans l'ancien
empire russe par le nouveau pouvoir bolchevik, après la
révolution d'Octobre, afin de combattre la
contre-révolution des Blancs soutenus par les puissances
étrangères (France, Royaume-Uni,
Tchécoslovaquie, États-Unis, Japon). Le
terme rouge a une connotation révolutionnaire et fait
référence au sang. Un an après la fin de la Seconde
Guerre mondiale, en 1946, cette armée va s'appeler
l'Armée soviétique, jusqu'à la dissolution de l'Union
soviétique en décembre 1991.
* 19 _ La
catastrophe de Tchernobyl est un accident nucléaire qui s'est
produit le 26 avril 1986 dans la centrale
nucléaire Lénine en Ukraine. Il est le seul accident
classé au niveau 7 sur l'échelle internationale des
évènements nucléaires (INES), ce qui en fait le plus
grave accident nucléaire répertorié jusqu'à
présent. Voir :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Catastrophe_de_Tchernobyl
* 20 _ Centre de recherche sur
la mondialisation (CRM), « stocks d'armes
nucléaire » in mondialisation.ca
Equipe de recherche sur le terrorisme et l'antiterrorisme
(ERTA), www.erta-tcrg.org
* 21 _ Pour plus d'infos
consulter,
http://fr.wikipedia.org/wiki/Stock_d'armes_nucl%C3%A9aires_des_%C3%89tats-Unis
* 22 _ Centre de recherche sur
la mondialisation : www.mondialisation.ca
* 23 _ Le
21 novembre 1990, le sommet de la
Conférence sur la sécurité et la coopération
en Europe (CSCE) à Paris décide
l'institutionnalisation de la CSCE. Voir
www.ena.lu/photo-famille-lors-sommet-csce-paris-palais-elysee-21-novembre-1990-010702850.html
* 24 _
L'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) sert de forum
intergouvernemental mondial pour la coopération technique dans
l'utilisation pacifique de technologies nucléaires. Établi comme
une organisation autonome placée sous l'égide des Nations unies
(l'ONU) en 1957, l'AIEA représente la culmination d'efforts
internationaux de faire une réalité de la proposition de
Président AMÉRICAIN EISENHOWER avant l'Assemblée
Générale de l'ONU en 1953.
* 25 _ LYSYSHYN ®,
« Progrès dans les négociations "ciel
ouvert" » in Revue de l'OTAN, vol.40 n°1, février 1992,
P.26 www.nato.int/revue/1992/9201-02.htm
* 26 _
Voir Revue de l'OTAN, n°3, juin 1992, P.32, para.18
www.nato.int/revue/1992/9203-05.htm
* 27 _
Le 21 décembre 1991, le président russe Boris Eltsine
salue la signature à Alma-Ata (Kazakhstan) de l'accord
élargissant la Communauté des États indépendants
(CEI). En présence de Léonid Kravtchouk, président de
l'Ukraine, Noursoultan Nazarbaïev, président de la
République du Kazakhstan, et Stanislas Chouchkevitch, président
de la République de Biélorussie.
* 28 _ OTAN,
« Le groupe de plan nucléaires » in les dossiers
de l'OTAN, mise à jour le 25 juin 2009,
www.nato.int/issue/npg/index-fr.html
* 29 _ Il ne
s'agit pas d'une nouvelle organisation ni moins une nouvelle appellation
attribué à l'Alliance. C'est plutôt, en relation avec le
changement de stratégie adoptée par celle-ci à partir de
1999.
* 30 _
Le concept stratégique de l'alliance, approuvé par les
Chefs d'Etats et de Gouvernements participants à la réunion du
Conseil de l'Atlantique Nord tenue à Washington les 23 et 24 avril
1999, communiqué de presse NAC-S (99)-65, 24 avril 1999
* 31 _ Otan,
« Le rapport Harmel : Texte intégral des rapports
établis par le rapporteurs sur les Tâches futures de
l'Alliance » in archives OTAN, mise à jour septembre
1999, www.nato.int/archives/harmel/harmelf.htm
* 32 _ La
résolution 1540 à été adoptée par le conseil
de sécurité de l'ONU le 28 avril 2004. Voir
www.un.org/sc/1540/
* 33 _ FLORY
(P), « défense antimissile », in les dossiers de
l'OTAN, mise à jour le 3 avril 2009,
www.nato.int/issues/missile_defence/index-fr.html
* 34 _
OTAN, « bureau des C3 (consultation, commandement et
contrôle) de l'OTAN (NAC3) » in les dossiers de
l'OTAN, mise à jour 27 juin 2007,
www.nato.int/issues/nc3b/index.html
* 35 _
OTAN, « le conseil OTAN-Russie » in les
dossiers de l'OTAN, mise à jour le 6 février 2006,
www.nato.int/issues/ncr
* 36 _ Les
initiatives du président Bush sont résumées dans la
Revue de l'OTAN, n°5, octobre 1991, p.11
* 37 _ COONEY (T) :
« l'objectif de la politique étrangère des
Etats-Unis » in EjournalUSA, mars 2005, pp.15-16
* 38 _
En tant que scientifique employé, dans les années 1970,
par la société hollandaise Dutch Urenco, Khan avait accès
à des plans de techniques d'enrichissement de l'uranium qu'il vola et
rapporta au Pakistan, à ; son retour au pays. Khan fut nommé
par le premier ministre pakistanais, Ali Bhutto, directeur du programme de
recherche nucléaire du Pakistan qui visait à déjouer les
aspirations nucléaires de l'Inde avec son propre programme
d'armement.
* 39 _
SHULBERGER (G) : « les défis de la prolifération
aux XXIe siècle » in les notes de la FRS, juin 2007,
pp.10-15
* 40 _
M. Gavin Cameron, professeur adjoint de sciences politiques à
l'université de Calgary (Canada) et auteur d'un ouvrage intitulé
« Nuclear Terrorism : A Threat Assessment for the 21st Century »
(2001) ainsi que de nombreux articles sur les menaces que pose le recours
à des armes de destruction massive par des terroristes
* 41 _
Bombe à usage terroriste
* 42 _
Equipe de recherche sur le terrorisme et l'antiterrorisme
(ERTA) : « construire une arme nucléaire : la
quête des matériaux » in nucléaire, 2008
www.erts-tcrg.org/cri6224/2008/nucléaire/nucléaire4.html
* 43 _
SCHULBERGER (G) : « les défis de la
prolifération nucléaire au XXIe siècle » in
les notes de la FRS, juin 2007, p.13
* 44 _
SCHULBERGER (G) : « les défis de la
prolifération nucléaire au XXIe siècle » in
les notes de la FRS, juin 2007, p.13
* 45 _ FRANCIS (C) :
« la crise du régime de non-prlifération » in
document du GRIP, G4581, www.grip.org/bdg/g4581.html
* 46 _ ANONYME :
« Armes nucléaires US en Europe » in menaces
nucléaires, 18/02/2007,
www.planetnonviolence.org/menaces
nucléaire_r85.html
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