Memoire Online - Le rôle de la responsabilité sociale de l'entreprise

L'expression « responsabilité sociale des entreprises », le qualificatif « social » se rapporte à une réalité plus large que celle que recouvre son acception francophone. Il s'agit de la traduction littérale du mot anglais « social », dont le sens comporte une dimension plus sociétale, en ce compris environnementale. Le social au sens strict du terme s'élabore dans les enceintes ad hoc des divers systèmes de relations collectives du travail.

Des écrits récents du Bureau international du travail montrent qu'il n'existe pas de document consensuel qui définisse la responsabilité sociale des entreprises (RSE). De nos jours les entreprises sont, soucieuses de répondre aux demandes, impliquant les actions sociales, sociétales et environnementales. Cependant, l'objectif principal des entreprises reste toutefois la réalisation de profits. Pour J. Makower, « la responsabilité sociale traduit la conviction profonde de certains dirigeants d'entreprises selon laquelle celles-ci peuvent et doivent jouer un rôle qui ne se limite pas à maximiser leurs profits ».

Pour la Commission européenne, il s'agit de « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». De nos jours, cette définition est admise par les parties prenantes consultées par la Commission dans la foulée de sa communication sur la responsabilité sociale des entreprises.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est devenue un thème essentiel dans les réflexions sur la régulation de la mondialisation et a donné lieu à des démarches récentes. Ce débat est encore de plus en plus avancé avec la crise économique qui sévit depuis ces dernières années.

La France s'est engagée autours de la thématique de la RSE à la fois par sa pleine participation à de nombreuses négociations internationales, par une intervention de l'Etat au plan législatif et en tant qu'initiateur d'une dynamique pluri-acteurs, ainsi que par le foisonnement des initiatives prises par les acteurs économiques et sociaux.

Au cours de notre études les principales questions autours desquelles nous allons nous attarder restent les suivantes : dans un premier temps nous nous poserons la question de savoir « Qu'est-ce que la RSE pour la France? », ensuite nous nous demanderons : Qu'en est-il vraiment de la RSE dans les entreprises françaises? Qu'en est-il de leur engagement, c'est-à-dire de leurs actions sur le terrain ?

Historique :

La responsabilité sociale des entreprises n'est pas un phénomène récent. Au 19 siècle déjà, des patrons, soucieux d'endiguer des mouvements contestataires, ont occupé une place prise plus tard par les pouvoirs publics. Assurant l'éducation des enfants des travailleurs, une prise en charge minimale des soins de santé ou les distributions charitables, ces patrons paternalistes savaient aussi qu'il était de leur intérêt d'anticiper toute velléité revendicative.

Ce type de fonctionnement s'est complexifié au vingtième siècle. Des caractéristiques propres aux modes de gestion pratiqués en Europe et aux États-Unis ont vu le jour.

Ainsi, la construction de la société américaine s'est faite avec une implication minimale de l'État dans les services d'intérêt général. Les entreprises y ont pris en charge ces derniers, s'assurant par la même occasion les meilleures compétences. Aux États-Unis, des comportements d'entreprises qui s'apparentent à la RSE se sont érigés en méthode de gestion dès les années 1930, dans un contexte d'absence quasi totale des pouvoirs publics dans les services.

Il s'agissait alors d'attirer les meilleures compétences dans l'entreprise en offrant des services qui, dans un contexte européen par exemple, étaient assurés par les pouvoirs publics ou par des systèmes de mutualisation, par exemple l'assurance maladie. C'est à cette époque que les premiers théoriciens enseignent la RSE dans les universités : Théodore Kreps et, plus tard, Richard Bowen.

La notion de responsabilité sociale et environnementale (RSE) s'est développée depuis les années 90, dans un contexte de mondialisation et de déréglementation de l'activité économique. Presque tous les secteurs d'activité sont désormais dominés par des multinationales qui mettent en concurrence les territoires pour les accueillir ou leur fournir des biens et des services.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est la façon dont une entreprise interagit avec les divers intervenants de la société dans le traitement d'enjeux complexes comme les droits des travailleurs, la protection de l'environnement, la corruption et les droits de la personne.

La RSE est une ligne de conduite qui permet aux entreprises de concilier les objectifs économiques, environnementaux et sociaux tout en répondant aux attentes des intervenants et en accroissant la valeur pour les actionnaires. Les initiatives liées à la RSE sont diverses et comprennent des activités menées par des entreprises individuelles et divers secteurs de l'industrie ainsi que la mise en oeuvre de normes internationales entérinées et soutenues par le gouvernement.

La partie sociale regroupe tous les éléments ayant un impact sur les employés, et la collectivité d'un point de vue socio-économique. Ainsi, les salaires d'une entreprise ont un impact pour le salarié qui le reçoit, mais aussi sur la collectivité dans laquelle vit ce salarié et qui dépense son salaire.

Il est indispensable de bien comprendre les interactions entre les salariés et leur collectivité pour bien comprendre les impacts. Prenons pour ce faire l'exemple du salaire. Si un salarié doit travailler de très nombreuses heures quotidiennement sans pour autant gagner suffisamment pour couvrir les besoins de sa famille, il sera amené à pousser ses enfants à travailler. Ils ne pourront donc pas s'éduquer correctement et maintiendront cette situation de pauvreté. Ainsi, la valeur du salaire versée a un impact direct sur l'employé, sa famille et la collectivité.

Notons ainsi que de nombreux organismes préfèrent parler de salaire discrétionnaire plutôt que de salaire minimum légal, car dans certains pays, le salaire minimum légal n'est pas suffisant pour une famille.

CHAPITRE I. GENERALITE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE

1.1 ENTREPRISE

1.1.1 Définition

L'entreprise est un concept qui a fait l'objet d'une abondante littérature. En nous référant aux auteurs de différentes disciplines scientifiques (le droit, l'anthropologie, la sociologie, l'économie, etc.) nous trouverons que chaque auteur définit le concept entreprise selon les objectifs précis qu'il cherche à atteindre. Chacun donne une définition qui lui facilitera la tâche dans ses explications.

Dans le cadre de notre exposé, nous dirons que l'entreprise est toute entité organisée dans une société humaine, pour mettre à la disposition de cette société, sa production des biens et/ou des services susceptibles de satisfaire ses multiples besoins et désirs économiques et non économiques

L'entreprise peut aussi être défini comme étant un ensemble d'hommes, des capitaux et des biens organisés pour remplir une fonction économique de production des biens et/ou de prestations des services.

L'entreprise est aussi une institution financièrement indépendante exerçant une activité économique visant la production, la commercialisation et la consommation des biens et services.

1.1.2 Types d'entreprises

La classification des entreprises peut se faire suivant leur forme, leur secteur d'activité, leur taille et leur régime juridique.

Du point de vue de leur forme on distingue les entreprises individuelles et les entreprises sociétaires. Les entreprises individuelles (personnelles) représentent en général les très petites entreprises dont la responsabilité de l'entrepreneur individuel est illimitée. Cela veut dire que le créateur est responsable de façon illimitée sur les biens propres et la totalité des dettes de l'entreprise. Tandis que Les entreprises sociétaires correspondent à celles qui sont fondées par plusieurs personnes appelées associés, apporteurs des capitaux. Elles sont légalement responsables et perçoivent une rémunération aléatoire. On distingue deux types d'entreprises sociétaires, les entreprises de personnes et celles de capitaux .

A cet effet, il y a lieu de noter qu'une société est un contrat entre deux ou plusieurs parties, en vue de mettre en commun leurs biens et services et de se partager le résultat qui sera réalisé (bénéfice).

- Les sociétés de personnes (SNC et SCS) : les associés de la SNC et SCS sont solidairement et indéfiniment responsables sur leurs biens de la totalité des dettes de l'entreprise. Le caractère intuitu personae contenu dans la SNC qui a pour connaissance l'incessibilité des parts d'intérêt que les associés possède dans la SNC sauf accord unanime des associés. Le décès ou le l'incapacité d'un associé entraîne normalement la dissolution de la société. Fiscalement, la SNC est une société transparente. Ainsi, les bénéfices sont imposés non pas au nom de la société, mais directement au nom des associés (dans leur patrimoine).

- Les sociétés de capitaux (SARL et Société coopératives) : elle fonctionne à l'inverse des sociétés des personnes et sur le plan fiscal, on les appelle des sociétés opaques. Cela veut dire que le bénéfice est imposé auprès de la société elle-même différemment aux sociétés de personnes.

Du point de vue du secteur d'activité on distingue les entreprises du secteur primaire, secondaire et tertiaire. Les entreprises du secteur primaire concernent les activités relatives à l'agriculture, à l'élevage, aux mines et à toute exploitation de matières premières. Elles produisent des biens de consommation sans pour autant les transformer. Les entreprises du secteur secondaire. Elles concernent les activités de transformation des matières premières en produits finis. On retrouve ces activités dans les firmes (entreprises industrielles). Les entreprises du secteur tertiaire Ces entreprises produisent des services (banques, assurances, ...). Dans ce cas, il s'agit des entreprises commerciales et de services.

Actuellement, suite au remarquable essor de Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), on parle du secteur quartenaire qui regroupe les entreprises travaillant dans ce domaine.

Du point de vue de leur taille, les entreprises se définissent selon le volume du capital investi, le montant du chiffre d'affaires, l'effectif du personnel et leur complexité. Selon ces critères, on distingue entre autres les petites et moyennes entreprises, les grandes entreprises et les multinationales.

1) Les petites et moyennes entreprises (PME)

L'organisation du travail le définit comme étant celles qui englobent les entreprises qui occupent jusqu'à 50 salariés. Font partie de cette catégorie, les entreprises familiales qui occupent trois ou tous les membres de la famille, les associations exploitantes, les micro-entreprises des secteurs structurés de l'économie.

2) Les grandes entreprises et les multinationales

Ces entreprises effectuent et contrôlent les opérations de production dans plusieurs pays en dehors du pays d'origine. Plusieurs considèrent que l'implantation d'au moins deux filiales dans différents pays autres que celui d'origine suffit à attribuer le caractère de multinational à une entreprise.

Du point de vue de leur régime juridique, on distingue trois catégories d'entreprises, notamment :

Elles appartiennent en même temps aux particuliers et à l'Etat qui sont responsables de leurs politiques. Ici, l'Etat et les privés participent à la gestion de l'entreprise conformément à la gestion de l'entreprise et à la législation en vigueur dans le pays où elles sont implantées.

Elles appartiennent aux particuliers qui sont les seuls responsables de la politique générale de ces entreprises. Les initiatives ne viennent que d'eux-mêmes. L'Etat ne participe pas à la gestion de ces entreprises. Toutefois, leur fonctionnement est relatif à la législation mise en vigueur le pays où elles sont implantées. En outre, elles relèvent du droit privé.

Dans le cadre d'une économie libérale, ce sont les unités de production qui visent la satisfaction de l'intérêt général. Dans ces entreprises, l'Etat est le seul actionnaire. En outre, leur gestion est contrôlée uniquement par le gouvernement et comporte un ensemble des contraintes étrangères aux exigences du marché, soit dans le domaine de leur résultat financier, soit celui de leur pouvoir économique.

1.2 RESPONSABILITE SOCIALE

1.2.1 Définition

La responsabilité sociale est un concept proposant l'intégration des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités des entreprises et ses parties prenantes (dirigeants, salariés, actionnaires, fournisseurs, créanciers).

La responsabilité sociale peut être définie comme principe selon laquelle les entreprises devraient avoir une action bénéfique à l'intérieur de la société et satisfaire ses multiples besoins économiques.

1.2.2 Evaluation de la responsabilité sociale des entreprises

Les gestionnaires appliquent certains principes ce qui leurs permet de reconnaître des conduites sociales appropriées. Ces principes peuvent être regroupés en trois catégories, qui sont :

a. Responsabilité économique

A un premier niveau, les gestionnaires ont la responsabilité de maximiser la richesse (bénéfices) des actionnaires. Ce point de vue est depuis longtemps défendu par Milton Friedman. Il implique simplement que la responsabilité première des dirigeants d'une entreprise consiste à générer des bénéfices pour ses actionnaires. Adam Smith fut le premier à soutenir cette doctrine en lui expliquant que les entreprises profitent à la société lorsqu'elles peuvent améliorer le rendement et maximiser les bénéfices.

En effet, une entreprise à même d'enregistrer des bénéfices peut demeurer active et employer des travailleurs.

Dans le cadre du cours de politique d'entreprise, la mission d'entreprise est de produire les biens et/ou services et de les mettre à la disposition de la société humaine, la maximisation de la richesse des actionnaires, n'est qu'objectif spécifique parmi tant d'autres qui concours à la réalisation de l'objectif ultime de l'entreprise.

b. Responsabilité légale

A un deuxième niveau, les entreprises ont la responsabilité de se conformer aux règles et aux règlements définis par les organismes gouvernementaux. Ces derniers établissent un processus de réglementation auquel tous les citoyens et les organismes doivent se plier pour assurer le bon fonctionnement de la société. Les réglementations gouvernementales existent à des fins économiques et sociales. Un gouvernement peut aussi le faire pour éviter que les consommateurs n'achètent des biens de mauvaise qualité et pour éliminer le plus possible la pollution de l'air et de l'eau ;

c. La responsabilité morale

Celle-ci concerne ce que l'on juge bon ou approprié. Elles vont au-delà de la loi et amènent les gestionnaires à prendre leurs décisions en s'appuyant sur ce qu'il convient de faire. Les employés d'une entreprise se laissent guider par la politique et les normes écrites de leur organisation, lesquelles leur indiquent la bonne manière d'agir. Nous faisons ici allusion à l'éthique d'une organisation, c'es-à-dire à un code de conduite qui s'applique à tous ses membres.

Aspects internes

Aspects externes

- Protection sociale des salariés mutuelle de santé, prêts, extension des congés maladie et parentaux.

- Conditions de travail amélioration de l'environnement du travail, création d'associations, renforcement des normes de sécurité.

- Conception des tâches de telle façon à accroître la satisfaction des salariés plutôt que l'efficience économique

- Gestion du retour prise en compte des attentes professionnelles, assistance au déménagement, recherche de logement, et au conjoint

- Aspects écologiques réduction de la pollution, préservation de l'énergie.

- Produits prévention des dangers résultants de l'utilisation négligente des produits par les clients.

- Aspect commerciaux un code de bonne conduite concernant la publicité.

- Fournisseurs instauration de procédures d'achat équitable

- Emplois favoriser les minorités, la préservation de l'emploi.

- Vie de la collectivité l'implication dans les bonnes oeuvres

CHAPITRE II - LA RSE EN PRATIQUE

2.1. Comment la RSE se matérialise-t-elle dans l'entreprise ?

Mettre en pratique la RSE dans une entreprise c'est s'engager dans une ou des démarches, suivant une ou plusieurs des dimensions environnementale, économique ou sociale, auprès d'une ou plusieurs parties prenantes.

Une récente étude menée par l'Afnor et l'ORSE montre que les entreprises mettent au premier rang des moyens à déployer la formation et la communication : la formation, pour acquérir ou renforcer les compétences dans les différents domaines du la RSE, la communication pour faire partager les valeurs fortes d'une entreprise socialement responsable.

- des relations renforcées avec l'ensemble des parties prenantes (de l'écoute active des clients au mécénat),

- une attention forte portée à la satisfaction des collaborateurs au travers d'enquêtes et de systèmes de suggestions,

- la mise en place progressive d'un système de reporting destiné à enrichir les données économiques de l'entreprise par des données aussi bien quantitatives que qualitatives portant sur les aspects sociaux et environnementaux de ses activités.

Chaque entreprise engagée dans une démarche de RSE, l'est cependant à sa manière, suivant ses propres convictions.

2.2. Responsabilité sociale et santé-sécurité dans les relations de sous-traitance

A l'heure actuelle, il n'y a pas à proprement parler de régulation sociale de la sous-traitance en France, mais il existe plusieurs dispositions parcellaires:

- Une régulation économique de 1975, qui vise à protéger le sous-traitant des difficultés économiques rencontrées par le donneur d'ordres et lui assurant une garantie de paiement;

- Une loi sur le travail illégal, qui oblige tout donneur d'ordres à s'assurer - au-delà de toute commande dépassant les 3000 € - du respect d'un certain nombre d'obligations administratives, sociales et fiscales par le sous-traitant;

- Une série de dispositions sur le transfert d'entreprises (article L 122-12 du Code du Travail), qui reprennent celles de la directive européenne sur le même thème;

- Une disposition de la loi de modernisation sociale (article L. 432-1-2 du Code du Travail), qui impose à l'entreprise d'informer les sous-traitants des projets de restructurations.

- Une réglementation en matière de santé-sécurité (1992) au travail sur les travaux entrepris par une entreprise «extérieure» sur le site d'une autre entreprise.

- Une modification toute récente (2002) de la législation sur les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail visant à étendre leur champ de compétences aux entreprises sous-traitantes (suite notamment à l'accident industriel de l'usine Total Fina Elf de Toulouse qui a mis en cause le recours à la sous-traitance pour des travaux à «risques»);

- Un principe général de responsabilité de l'employeur par rapport à tout ce qui se passe sur le «site» de l'entreprise (y compris l'intervention de sous-traitants);

2.3. Les études de cas : Total

Ce cas pratique que nous utilisons pour illustrer nous travail à été puisé dans nos lectures et recherches. A travers cette revu de littérature nous avons pu élaborer une synthèse.

Depuis toujours, Total a été vigilant à la recherche de son développement économique. Il y a 25 ans, Total s'est également engagé dans la protection de l'environnement et a acquis une bonne expérience du management environnemental. L'influence de la société civile, ces dernières années, a poussé l'entreprise à prendre en compte d'autres types de conséquences : sociales et sociétales.

Des engagements : Leur enjeu est d'intégrer le plus en amont possible dans les processus de décision les paramètres du développement durable. Présent dans plus de 130 pays, Total a la volonté de contribuer à une utilisation efficace et maîtrisée des sources d'énergie exploitées, de s'intégrer de façon équilibrée dans tous les pays en y favorisant le développement local.

Des actes : Création d'une direction du développement durable en 2003 en charge des relations avec les agences de notation. Des responsables du développement durable ont été nommés dans les différentes branches du groupe, depuis 2001. Ces équipes ont pour objectif de coordonner les actions des filiales, favoriser et développer la prise de conscience du développement durable, mettre en place des référentiels métiers internes et externes, veiller à ce que la branche soit en phase avec la stratégie groupe.

Mise en place d'un comité et d'une charte éthiques. Le comité est rattaché directement au Président, avec pour objectifs de présenter toute recommandation en matière d'éthique, d'attirer l'attention sur les risques, de diffuser le code de conduite et de s'assurer de sa bonne appropriation,...

Renforcement de la sécurité des sites : 500 millions d'euros investis en 4 ans.

Mise en place de formations à destination des managers pour leur permettre de s'approprier et d'intégrer le concept de responsabilité élargie dans leur fonction.

En terme de recrutement : renforcement de l'internationalisation des équipes par des recrutements de profils internationaux pour les directions centrales, en favorisant la mobilité et en repérant davantage les hauts potentiels dans l'ensemble du groupe ; renforcement de la mixité des équipes en recrutant plus de femmes, principalement pour la population managériale ; favorisation de l'insertion de personnes handicapées en établissant un convention avec l'AGEFIPH un partenariat avec l'association Tremplin et d'autres associations dans les pays européens.

Mise en place de nouveaux dispositifs de protection sociale plus avantageux, des dispositifs d'épargne salariale, un système de rémunération cherchant à favoriser l'équité en tenant compte des paramètres locaux et des performances individuelles.

Total soucieux de développer le dialogue social a signé plus de 134 accords dans ses diverses sociétés.

Différentes enquêtes, baromètres sont mis en place annuellement pour évaluer les effectifs et le panorama social du groupe, et sont gérés par l'interne et par une société tierce.

En terme de développement local, Total souhaite agir auprès des populations locales, mais en utilisant son savoir faire notamment logistique (routes, transport,...), en aucun cas en intervenant dans les processus politiques des États hôtes.

Un avenir / Une évolution : Le développement durable est une vraie réalité. Tout industriel doit y contribuer, en préservant les impacts de ses productions, en gérant au mieux les ressources exploitées, en accompagnant les populations locales où sont implantées ses filiales.

Aujourd'hui, une entreprise telle que Total, et ce n'est pas la seule, attend que les politiques prennent des décisions, fixent des règles du jeu claires : les entreprises ont besoin d'un cadre dans lequel agir et elles n'ont pas à se substituer aux Etats.

Le développement durable ne se décrète pas, il faut le construire jour après jour et impliquer chacun.

Notre point de vue : Total est une entreprise qui mérite d'être plus connue pour ses engagements. Ce qui pose le problème de choix de la communication, avec ses avantages et ses risques. Son approche « coeur de métier » nous semble très positive. Elle s'engage avec son savoir faire sans oublier ses responsabilités.

Notre point de vigilance porte sur le fait que cette démarche socialement responsable doit s'appliquer à toutes les branches du groupe, à tous les collaborateurs, indépendamment des moyens de chaque branche.

CONCLUSION

Instaurer la responsabilité sociale de l'entreprise dans une entreprise c'est s'engager dans une ou des démarches, suivant une ou plusieurs des dimensions environnementale, économique ou sociale, auprès d'une ou plusieurs parties prenantes.

Au vu de nos recherches et des études déjà menées on a pu constater que les entreprises mettent au premier rang des moyens à déployer la formation et la communication : la formation, pour acquérir ou renforcer les compétences dans les différents domaines du la RSE, la communication pour faire partager les valeurs fortes d'une entreprise socialement responsable.

BIBLIOGRAPHIE

Jean pascal Gond et jacques Igalens, 2006, la responsabilité sociale de l'entreprise, ed.dunod, France, 185p

Milton FRIEDMAN, 1991, the social responsability of business is to increase its profits Canada

Cour d'audit Social, Master 2 Diagnostic Social et Economie Solidaire, année 2009-2010.

Le rôle de la responsabilité sociale de l'entreprise

La responsabilité sociale de l'entreprise

INTRODUCTION