CONCLUSION
Au terme de ce travail de fin de cycle portant de la
perception des impôts par les régies financières et leur
impact sur le développement socioéconomique du nord Kivu cas de
la DPI dans la ville de GOMA.
On retient que l'impôt constitue le moyen important par
lequel l'Etat se procure des ressources financières dont il a besoin en
vue de financer ses activités politiques, économiques et
sociales.
En vue de bien mener cette étude nous avons fait
recours à la méthode juridique et sociologique, ces
dernières nous ont permis d'examiner les textes juridiques relatifs
à la pratique de la fiscalité en RDC et la méthode
sociologique nous a conduit à faire une appréciation de
manière dont les contribuables s'acquittent de leur devoir à
l'égard de l'Etat congolais à travers la DPI/NK.
Quant aux techniques, la technique documentaire et
d'observation nous permis d'éclater ce travail en deux chapitre
à savoir : le chapitre premier a traité sur les
considérations générales sur l'impôt et la
fiscalité ; et le chapitre deuxième qui a fait une analyse
sur l'impact de l'impôt perçu par la DPI/NK sur le
développement socioéconomique de la ville de GOMA.
Après avoir parlé de l'évolution de
l'impôt au fil du temps, établir la différence entre
l'impôt et autres ressources de l'Etat. IL nous a paru aussi important de
traiter sur le système fiscal congolais et parler des régies
financières de la RDC.
L'impact de l'impôt perçu par les services
habiletés fait face aux multiples problèmes entre autre : la
fraude fiscale et le non payement de l'impôt par les contribuables.
Afin de mettre fin à cette pratique nous
suggérons :
· La vulgarisation du système fiscal congolais
afin de permettre aux contribuables de non seulement en savoir plus mais aussi
à connaître leur devoir vis-à-vis du pouvoir
public ;
· L'informatisation du système de payement de
l'impôt ;
· Le contrôle régulier au près des
régies financières ;
· L'application de la politique de tolérance
zéro.
Néanmoins, rien de tout ceci peut être possible
sans rétablir dans leur droit, d'un salaire considérable les
fonctionnaires et agents des services des impôts afin que ce dernier ne
soient tentés à la fraude fiscale.
L'application des dispositions constitutionnelles relatives
à la décentralisation pou permettre aux provinces et
particulièrement la province du Nord Kivu de parvenir à couvrir
certaines charges lui revenant. Ici nous pouvons citer la rétrocession
fixée à 40%.Mais en matière de bonne gestion des Finances
publiques, les actions des institutions provinciales ne devraient pas seulement
être axées sur la mobilisation des recettes. Le nécessaire
est de faire une mobilisation optimum des recettes fiscales.
L'octroi de certains impôts à la
compétence aux provinces a eu des retombées dans certaines
provinces par la création des Directions générales des
recettes. Il revient aux autorités provinciales de mieux gérer
ces directions des recettes afin de procurer à la province les moyens
pouvant lui permettre de construire les infrastructures au niveau de la
province et de la ville de Goma en particulier ;
En tant qu'autorité budgétaire par excellence
et contrôleur des actions du gouvernement provinciale ;
l'Assemblée provinciale est appelée à jouer pleinement son
rôle. C'est en ce sens que la décentralisation sera une
réussite et le développement du Congo et de la province du Nord
Kivu sera assuré.
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