Contribution à la protection juridique des enfants infectés ou affectés par le VIH- sida en droit burundais

§3. Le droit à la confidentialité

La règle de confidentialité trouve son fondement dans la l'éthique médicale et dans la loi. Son essence est qu'un personnel de la santé ne doit pas divulguer à une tierce personne les informations qu'il a obtenues confidentiellement auprès d'un patient^70(*) sauf dans les conditions déterminées par la loi (art.29 in fine, Constitution de Transition).

Cependant, si elle est garantie par les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et par la Constitution de Transition, il ne semble pas qu'elle ait été prévue pour les enfants d'autant plus que la CDE n'y fait pas allusion dans ses dispositions.

En outre, relativement aux enfants, elle entraîne de nombreuses interrogations d'ordre éthique et juridique dans la pratique : qui souhaite savoir et pourquoi ? L'enfant a-t-il avantage à subir un test et à savoir ? L'enfant peut-il donner un consentement au test de dépistage ?...

D'une part, en théorie la stricte confidentialité fait que seul le patient a le droit de connaître son statut sérologique. Néanmoins d'aucuns soutiennent que puisque les enfants sont présumés légalement n'avoir pas le consentement, on peut alors révéler le statut sérologique de l'enfant sans son consentement préalable à ceux qui sont concerné en premier lieu par l'état de l'enfant et qu'en matière de dépistage volontaire, c'est à son représentant de prendre la décision pour lui. Ils recommandent alors d'informer les parents ou le tuteur de l'enfant.

D'autre part, dans la pratique, en cas de séropositivité chez l'enfant, il est nécessaire d'informer les parents ou le tuteur et ce, pour une meilleure prise en charge de l'enfant.

Cependant, tout en tenant compte de la pertinence de ces positions, nous sommes d'avis qu'en dehors de ces personnes, la règle de la confidentialité doit être strictement respectée. Sa violation doit entraîner une sanction disciplinaire ou une sanction pénale conformément à l'article 177 du CP.

Enfin, la règle de la confidentialité relativement aux enfants touchés par la pandémie du SIDA, doit être entendue sous un double point de vue : d'abord en ce qui concerne l'enfant lui même ; ensuite en ce qui concerne les parents, s'ils sont porteurs du VIH/SIDA.

Un enfant a le droit de réserver son consentement à un test de dépistage du VIH/SIDA s'il a la capacité de discernement et les résultats du test doivent être traités en toute confidentialité.

S'il n'a pas de capacité de discernement, son parent ou tuteur doit donner le consentement pour lui.

D'un autre côté, comme les droits de l'enfant sont liés avec ceux de ses parents, et que la violation de la règle de la confidentialité expose le parent à toute forme de discrimination, de stigmatisation et de rejet social liés à cette pandémie qui touchent également sa famille y compris les enfants, les informations relatives au statut sérologique d'un parent comme celui de l'enfant, doivent être inscrites dans les définitions des données personnelles à protéger de façon à interdire leur utilisation abusive^71(*).

* ⁷⁰ RACHIER (A), KIBWANA (K), ODHIAMBO (D) et MURITHI (J), Réponse éthiques et juridiques à la pandémie de VIH/SIDA au Kenya, in Réseau africain sur l'éthique, le droit et le VIH : Actes de consultation inter-pays, Dakar 1994, p.40

* ⁷¹ RACHIER (A), KIBWANA (K), ODHIMBO (D) et MURITHI (J), op.cit., p.18